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    Archived pages: 396 . Archive date: 2014-02.

  • Title: Accueil • Page d'accueil - Ordre des avocats de Paris
    Descriptive info: .. Recherche avancée.. Annuaire international.. Actualités.. Lire.. Autres actualités.. Dans la presse.. Press Clipping Service.. Annuaire des avocats.. Particuliers.. Votre avocat.. Mission de l'avocat.. Honoraires de l'avocat.. Spécialisations.. Garanties de l'avocat.. Accès au Droit et à la Justice.. Consultations gratuites.. Aide juridictionnelle.. et Garde à vue.. Entreprises.. Rôle de l avocat  ...   Dossiers.. Guides pratiques.. Entreprises et actifs à céder.. Les jeunes et leur Droit.. Initiadroit.. Un avocat pour t'aider.. Un conseil de confiance dans un monde de droit.. Notre site de A à Z.. Contacts.. Aide.. Plan du Site.. Mettre en Favoris.. Mentions Légales.. © 2006 L Ordre des Avocats de Paris..

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  • Title: Eservices
    Descriptive info: Les e)Services.. Tout savoir sur e)Barreau.. Pourquoi vous abonner, comment ?.. Notice technique.. explicative pour les e)services.. Accès aux e)services.. Les e)services sont réservés aux avocats du barreau de Paris abonnés,.. munis d'un certificat d'authentification forte ou d'un compte d'accès à.. l'espace privé.. Le certificat est obligatoire pour l'accès à E)Carpa et e)Barreau.. e)services.. Accès par.. certificat électronique.. Accès par Login.. et mot de passe.. Services proposés.. Manuels.. d'utilisation.. Assistance.. technique.. e) Carpa.. e) Carpa.. La connexion à e)Carpa nécessite l'autorisation des Pop-ups.. e)Carpa vous permet d'effectuer les opérations suivantes depuis votre cabinet :.. Dépôt(s) : il est possible de remplir informatiquement le bordereau de dépôt.. Retrait(s) : il suffit de demander un chèque et/ou un virement pour la France ou l'étranger.. Consultation de sous-compte : Vous pouvez rechercher une affaire, consulter ses mouvements, consulter l'ensemble des chèques du sous-compte, éditer le résultat des recherches selon le paramètre de tri souhaité.. Envoi de messages à la Carpa : à partir d'une affaire ou de la page d'accueil, l'obtention des informations s'effectue rapidement.. e) Barreau.. (procédures électroniques avec les juridictions).. Procédures électroniques avec les juridictions :.. consulter les dossiers dans lesquels votre constitution a été enregistrée.. s'inscrire à une audience de référé, de choisir la date, l'enrôlement étant effectué à l'audience,.. accéder à votre messagerie (si des messages sont en attente de lecture, le nombre vous est alors présenté),.. consulter les dossiers dans lesquels vous n'êtes pas constitué,.. d'échanger des messages en matière pénale.. Attention : Lorsque vous êtes inscrit à e-barreau les bulletins vous seront transmis exclusivement par voie électronique.. La connexion à e)Carpa nécessite l'autorisation des Pop-ups.. Dépôt(s).. : il est possible de remplir informatiquement le bordereau de dépôt.. Retrait(s).. : il suffit de demander un chèque et/ou un virement pour  ...   vous régler vos missions une fois celles-ci effectuées.. Consulter votre volontariat tel qu'il est enregistré dans notre système d'information.. Consulter vos plannings et vos dossiers en cours.. Consulter vos paiements.. e) Fco - Formation Continue.. e) Fco - Formation Continue.. Saisir vos heures de Formation Continue au fur et à mesure de leur accomplissement.. Consulter l'état de leur validation par l'Ordre.. Suivre votre compte d'heures validées par période.. e) Commissions Ouvertes.. Ce service vous permet de recevoir régulièrement par e-mail les annonces des réunions de Commissions Ouvertes, les changements de date, les annulations ou les comptes-rendus.. e) Bureaux Structures.. Ce service vous permet :.. de Faire paraître une annonce : Saisir votre annonce en ligne.. d'Accéder à vos annonces : modifier ou supprimer une annonce.. de Consulter les annonces de Locaux Professionnels : Recherche des annonces en fonction des.. critères recherchés (Surface, loyer, nombre de pièces, code postal).. e) Attestations.. e) Attestations.. Ce service vous permet d'imprimer depuis votre cabinet, les attestations proposées par les différents services de l'Ordre.. e) Sep - Exercice professionnel.. Consulter les informations professionnelles que vous avez communiquées au service de l'exercice professionnel.. Mettre à jour vous même votre dossier.. Effectuez des demandes mise à jour.. Commandez votre nouvelle carte professionnelle.. Effectuer des téléchargements.. e) Canoé - Recherche d'une.. collaboration ou d'une reconversion.. e) Canoé - Recherche d'une collaboration ou d'une reconversion.. Ce service vous permet de :.. Consulter les offres.. Consulter ou mettre à jour vous même votre dossier.. e) Pépinière.. e) Pépinière.. Réserver une salle Consulter l'historique de vos réservations Consulter votre volontariat tel qu'il est enregistré dans notre système d'information.. Consulter et modifier votre abonnement.. Assistance technique.. Installer.. votre clé USB.. Impossible de vous.. connecter avec votre clé usb.. Poser votre question.. à l assistance technique..

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  • Title:
    Descriptive info: Espace privé.. E)services.. Page d'accueil.. Rechercher les coordonnées d'un avocat.. Annuaire.. Nom :.. Débute par.. Contient.. Finit par.. Exactement.. Prénom :.. Adresse :.. Arrondissement :.. PARIS.. Exerce à l'étranger :.. Cocher cette case pour afficher la liste des avocats qui exercent à l'étranger.. Spécialisations :.. Sélectionner.. droit travail.. droit bancaire et boursier.. droit commercial,des affaires et de la concurrence.. droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.. droit de la fiducie.. droit de la propriété intellectuelle.. droit de la santé.. droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.. droit de l'arbitrage.. droit de l'environnement.. droit des associations et des fondations.. droit des assurances.. droit des étrangers et de la nationalité.. droit des garanties, des sûretés et mesures d'exécution.. droit des nouvelles technologies, de l'informatique.. droit des sociétés.. droit des transports.. droit du crédit et de la consommation.. droit du dommage corporel.. droit du sport.. droit fiscal et douanier.. droit immobilier.. droit international et de l'Union Européenne.. droit pénal.. droit public.. droit rural.. Procédure d'appel.. Champs de compétence :.. assurances des particuliers.. baux commerciaux et professionnels.. baux d'habitation.. baux ruraux et entreprise agricole.. collectivités locales.. contentieux devant les juridictions européennes.. contentieux internationaux.. contrats internationaux.. droit bancaire et financier.. droit boursier.. droit de la concurrence.. droit de la consommation.. droit de la construction.. droit de la coopération agricole.. droit de la copropriété.. droit de la distribution.. droit de la famille.. droit de la presse.. droit de la protection sociale.. droit de la publicité.. droit de la sécurité sociale.. droit de l'informatique et des télécommunications.. droit des associations et fondations.. droit des brevets.. droit des dessins et modèles.. droit des étranger (état indépendant).. droit des étrangers en France.. droit des marques.. droit des mines.. droit des mineurs.. droit des produits alimentaires.. droit des réglementations professionnelles..  ...   affaires.. Droit des biens.. Droit des successions.. Droit des technologies de l'information.. Droit du travail.. Droit fiscal.. Droit pénal.. Droit public.. Droits de l'homme et libertés publiques.. Propriété intellectuelle.. Langues parlées :.. Afan , Oromo , Galla.. Afar.. Afghan.. Afrikaans.. Akan.. Albanais.. Allemand.. Amharique.. Anglais.. Arabe.. Arménien.. Assamais.. Avar.. Avestique.. Aymara.. Azeri , Azerbaïdjanais.. Bachkir , Bashkir.. Bambara.. Basque.. Bengali.. Berbère.. Bhoutani , dzongkha.. Bichlamar , Bislama.. Biélorusse.. Bihari.. Birman.. Bosniaque.. Breton.. Bulgare.. Cambodgien , Khmer.. cantonais.. Catalan.. Chamorro.. Chichewa.. Chinois.. Chuang.. Coréen.. Cornique.. Corse.. Cree.. Croate.. Danois.. Espagnol , Castillan.. Espéranto.. Estonien.. Ewé.. Féroïen.. Fidjien.. Finnois.. Français.. Frison.. Gaélique.. Galicien.. Gallois.. Ganda , Louganda.. Géorgien.. Goudjrati , Gujarati.. Grec.. Groenlandais.. Guarani.. Haoussa.. Hébreu.. Herero.. Hindi.. Hiri Motu.. Hongrois.. Igbo.. Indonésien.. Inuktitut.. Inupiaq.. Ipunu.. Irlandais.. Islandais.. Italien.. Japonais.. Javanais.. Kabyle.. Kirundi.. Kurde.. Langue des signes (LSF).. Laotien.. Lingala.. Lituanien.. Luxembourgeois.. Malayalam.. Mandarin.. Néerlandais.. Norvégien.. Ourdou.. Pakistanais.. Persan , Farsi.. Polonais.. Portugais.. Punjabi.. Roumain.. Russe.. Serbo-croate.. Slovaque.. Slovène.. Suédois.. Swahili.. Tamoul.. Tchèque.. Thaï.. Turc.. Ukrainien.. Vietnamien.. Yiddish.. Yorouba , Yoruba.. Fonctions exercées à l'Ordre :.. Ancien Bâtonnier de l'Ordre.. Ancien Membre du Conseil de l'Ordre.. Ancien Membre du Conseil National des Barreaux.. Ancien Président du CNB.. Ancien Secrétaire de la Conférence.. Ancien Vice-Bâtonnier.. Ancien Vice-Dauphin.. Bâtonnier de l'Ordre.. Bâtonnier désigné.. Membre du Conseil de l'Ordre.. Membre du Conseil National des Barreaux.. Président du CNB.. Secrétaire de la Conférence.. Vice-Bâtonnier.. Vice-Dauphin.. Vous connaissez déjà un avocat.. ,.. vous pouvez le rechercher à partir de différents critères :.. nom.. et/ou.. adresse.. arrondissement.. Vous ne connaissez pas d'avocat.. , vous pouvez en rechercher un à partir de différents critères :.. spécialité.. activités dominantes.. langues parlées.. fonctions exercées à l'Ordre.. Dans tous les cas pour approfondir votre recherche.. , vous pouvez sélectionner plusieurs critères.. 2006 L Ordre des Avocats de Paris..

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  • Title:
    Descriptive info: E)services.. Retour à l'annuaire du Barreau Parisien.. RCP Responsabilité civile professionelle.. Avocats : mise à jour.. Nom / dénomination:.. Ville :.. Pays :.. Afghanistan ( 0 ).. Afrique du Sud ( 5 ).. Albanie ( 0 ).. Algérie ( 17 ).. Allemagne ( 144 ).. Andorre ( 0 ).. Angola ( 0 ).. Arabie Saoudite ( 7 ).. Argentine ( 3 ).. Arménie ( 0 ).. Australie ( 10 ).. Autriche ( 4 ).. Azerbadjian ( 2 ).. Bahamas ( 0 ).. Bahrein ( 1 ).. Belgique ( 271 ).. Bengladesh ( 1 ).. Bénin ( 1 ).. Biélorussie ( 1 ).. Birmanie ( 0 ).. Bolivie ( 1 ).. Bosnie-Herzégovine ( 1 ).. Brésil ( 28 ).. Brunei ( 0 ).. Bulgarie ( 6 ).. Burkina Faso ( 0 ).. Burundi ( 0 ).. Cambodge ( 2 ).. Cameroun ( 6 ).. Canada ( 38 ).. Cap-Vert ( 0 ).. Cap-Vert ( 1 ).. Centrafrique ( 0 ).. Chili ( 3 ).. Chine ( 83 ).. Chypre ( 0 ).. Chypre ( 1 ).. Colombie ( 5 ).. Congo brazzaville ( 0 ).. Corée du Sud ( 3 ).. Costa Rica ( 0 ).. Côte d'Ivoire ( 6 ).. Croatie ( 1 ).. Cuba ( 0 ).. Danemark ( 4 ).. Djibouti ( 0 ).. Egypte ( 6 ).. Emirats Arabes Unis ( 31 ).. Equateur ( 1 ).. Espagne ( 82 ).. Estonie ( 1 ).. Etat du Népal ( 0 ).. Etats-Unis ( 126 ).. Ethiopie ( 0 ).. Finlande ( 2 ).. France ( 2 ).. Gabon ( 1 ).. Gambie ( 0 ).. Géorgie ( 2 ).. Ghana ( 1 ).. Grèce ( 19 ).. Guatémala ( 1 ).. Haïti ( 0 ).. Hong Kong  ...   Monténégro ( 1 ).. Mozambique ( 0 ).. Niger ( 0 ).. Nigeria ( 0 ).. Norvège ( 4 ).. Nouvelle Calédonie ( 1 ).. Nouvelle Zélande ( 3 ).. Oman ( 1 ).. Ouganda ( 0 ).. Ouzbekistan ( 0 ).. Pakistan ( 0 ).. Panama ( 0 ).. Paraguay ( 0 ).. Pays-Bas ( 20 ).. Pérou ( 3 ).. Philippines ( 1 ).. Pologne ( 26 ).. Polynésie Française ( 1 ).. Porto Rico ( 0 ).. Portugal ( 15 ).. Principauté de Monaco ( 1 ).. Qatar ( 9 ).. Républica de Honduras ( 0 ).. République de Guinée ( 1 ).. République de Saint Marin ( 0 ).. République de Serbie ( 4 ).. République de Vanuatu ( 0 ).. République Démocratique du Congo (ex Zaïre) ( 5 ).. République d'Irlande ( 3 ).. République Dominicaine ( 2 ).. République du Malawi ( 0 ).. Republique Tchèque ( 12 ).. Roumanie ( 14 ).. Royaume-Uni ( 348 ).. Russie ( 24 ).. Rwanda ( 0 ).. Salvador ( 0 ).. Sénégal ( 4 ).. Seychelles ( 0 ).. Sierra Leone ( 0 ).. Singapour ( 21 ).. Slovaquie ( 5 ).. Slovénie ( 2 ).. Soudan ( 0 ).. SRI-LANKA ( 0 ).. Suède ( 9 ).. Suisse ( 83 ).. Syrie ( 1 ).. Tadjikistan ( 0 ).. Taiwan ( 6 ).. Tanzanie ( 2 ).. Tchad ( 0 ).. Thailande ( 6 ).. Togo ( 1 ).. Trinidad ( 0 ).. Tunisie ( 9 ).. Turquie ( 8 ).. Ukraine ( 8 ).. Union des Comores ( 0 ).. Uruguay ( 1 ).. Vénézuela ( 3 ).. Vietnam ( 13 ).. Zambie ( 0 ).. Dans tous les cas pour affiner votre recherche..

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  • Title: Actualités • Autres actualités • Page d'accès à la liste des actualités
    Descriptive info: Recherche avancée.. Annuaire International.. Page d'accueil.. Actualités.. Garde à vue - J+3 à Paris : 100% de réussite.. 18 AVRIL 2011.. Depuis que la Cour de cassation.. LIRE LA SUITE.. Garde à vue : arrêt du 15 avril 2011 de la Cour de cassation.. 15 AVRIL 2011.. L'Ordre des avocats.. Accès direct au bureau des visas.. 12 AVRIL 2011.. A compter du 2 mai 2011.. Le Barreau en action(s) du mois de avril est en ligne !.. 07 AVRIL 2011.. Découvrez le « Barreau en action(s).. Accessibilité du Palais de justice aux personnes à mobilité réduite.. 28 MARS 2011.. Le Palais de justice de Paris présente une configuration difficile pour l'accès des personnes à mobilité réduite aux différents services.. Soutien aux avocats libyens.. 10 MARS 2011.. Le Conseil de l'Ordre exprime sa plus vive préoccupation.. Première Visite Officielle en Inde du Bâtonnier de Paris du 3 au 9 mars 2011.. 04 MARS 2011.. Désireux de manifester l'intérêt.. First Official Visit in India of the President of the Paris Bar from March 3 to March 9, 2011.. Willing to show the interest.. Soutien aux magistrats de l'ordre administratif.. 10 FÉVRIER 2011.. Soutien aux magistrats de l'ordre administratif du 10/02/2011.. Solidarité avec les magistrats.. A l'occasion du mouvement de grève.. Le Barreau en action(s) du mois de février  ...   lors de son AG des 24 et 25 septembre 2010, une décision à caractère normatif n°2010-003 réformant les disposions des articles 14 et 20 du RIN, qui vient d'être publiée au JO du 7 janvier 2011.. Voeux 2011.. 06 JANVIER 2011.. Voeux 2001 du 06/01/2011.. Réforme de la garde à vue : grève des audiences.. 15 DÉCEMBRE 2010.. La garde à vue doit être réformée avant le 1er juillet 2011.. Elections 2010.. 03 DÉCEMBRE 2010.. Mme Christiane Féral-Schuhl est élue dauphin.. 01 DÉCEMBRE 2010.. En direct à 22h sur Public Sénat.. Rentrée du Barreau du Paris et de la Conférence.. 22 NOVEMBRE 2010.. Le barreau de Paris solidaire d'avocats agressés.. Ému par de récents incidents survenus en marge du procès dit du « gang des barbares.. Avant-Première du documentaire Les Chevaliers du Barreau.. 16 NOVEMBRE 2010.. Le Bâtonnier et Madame Fabienne Servan Schreiber.. Annuaire international.. 29 OCTOBRE 2010.. Télécharger le formulaire Télécharger le formulaire.. En réponse à Synergie Officiers qui injurie le barreau.. 02 NOVEMBRE 2010.. Le syndicat Synergie.. Communiqué.. contacts/contacts.. aspx" class="lien" title="Contactez l'Ordre des Avocats de Paris"> Contacts.. aide/aide.. aspx" class="lien" title="Accédez à l'aide u site">Aide.. plan.. aspx" class="lien" title="Accédez au plan du site"> Plan du Site.. ')" class="lien" title="Mettez le site en favoris">Mettre en Favoris.. contacts/mentions_legales.. aspx" class="lien" title="Accédez aux mentons légales">Mentions Légales..

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  • Title: Ordre des avocats de Paris
    Descriptive info: Barreau de Paris Le Barreau en action(s).. Avril.. N spécial : Le bus de la solidarité.. N spécial : les 300 ans de la bibliothèque de l ordre.. Hommage à Pierre Masse.. Archives..

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  • Title:
    Descriptive info: Bicentenaire du barreau d Paris.. Les cartes de voeux.. 2010.. Cette année, encore, l Ordre des avocats au barreau de Paris.. vous propose des cartes de voeux.. Prix unitaire : 1,50 avec encart et enveloppe.. En vente exclusivement auprès des appariteurs,.. dans le hall du Conseil de l Ordre.. (tél.. : 01 44 32  ...   de.. Bonnart (XVIIe siècle).. Déclaration des droits de l Homme et du citoyen.. de 1789.. Gravure aquarellée (fin du XVIIIe siècle).. La salle des Pas-Perdus.. Lithographie en couleurs du XIXe siècle.. La Place Dauphine.. Gravure aquarellée (XVIIIe siècle).. Le centre de Paris au XVIe siècle : détail du plan de Braun et Hogenberg (1572)..

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  • Title: Particuliers • Mission de l'avocat
    Descriptive info: Mission de l avocat.. Nous vivons dans un monde de droit, c est une réalité.. Droit de la famille, droit immobilier, droit fiscal, droit du travail, droit commercial, droit pénal ou droit public : le droit est omniprésent dans la vie quotidienne et influe sur la plupart des choix personnels et professionnels.. Le droit est utile, à condition de savoir s en servir ; c est un métier.. L avocat est le partenaire idéal pour tirer parti de cette formidable ressource qu est le droit, et le seul à pouvoir revendiquer sa pleine maîtrise.. L avocat est présent pour vous.. informer.. face à la constante évolution du droit.. Qu il s agisse de vos projets personnels ou professionnels, il vous.. conseille.. et mène avec vous les négociations nécessaires pour les faire aboutir.. Il intervient en qualité de.. rédacteur d actes.. (contrats de travail, statuts de sociétés, baux, cessions de fonds de commerce, transactions ).. Il peut.. prévenir une action en justice.. en trouvant avec vous des solutions amiables à vos conflits.. Lors d un procès il vous.. représente.. et.. défend.. vos intérêts.. A l occasion de cette mission, un litige avec votre avocat peut survenir.. Dans l hypothèse où vous  ...   concerné, en même temps que lui seront demandées ses observations.. Après examen, le Bâtonnier rendra une décision.. En cas de contestation des honoraires de votre avocat et à la condition que les relations entre les parties soient rompues (à votre initiative comme à celle de l avocat), il vous est possible de saisir le.. Service de Fixation des Honoraires.. du Barreau de Paris.. Si vous souhaitez décharger votre avocat de votre dossier, cela est toujours possible, mais doit être mûrement réfléchi de façon à ne pas porter préjudice à vos intérêts notamment si une instance est en cours, et plus encore si la date d audience est proche.. Dans l hypothèse où votre avocat à été désigné au titre de l aide juridictionnelle :.. Vous devez écrire au Bâtonnier pour exposer les motifs de votre réclamation.. Vous devez impérativement joindre copie de la décision d aide juridictionnelle dont vous bénéficier, et l adresser à :.. Ordre des Avocats de Paris,.. Service Accès au Droit et à la Justice.. 11, place Dauphine.. 75053 Paris Cedex 01.. Le Bâtonnier examinera votre réclamation, et s il l estime nécessaire, il procèdera au changement d avocat et vous transmettra les coordonnées de votre nouvel avocat..

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  • Title: Particuliers • Honoraires de l'avocat
    Descriptive info: Honoraires de l avocat.. Fixation des honoraires.. Contestation d'honoraires..

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  • Title: Particuliers • Spécialisations
    Descriptive info: Les spécialisations de l avocat.. L avocat peut être généraliste ou avoir choisi de se spécialiser.. L obtention d une spécialisation nécessite d avoir passé un examen de contrôle des connaissances dans la (les) matière (s) choisie(s).. Pour pouvoir passer cet examen, l avocat doit justifier d une pratique professionnelle de 4 ans auprès d un avocat spécialiste dans la matière revendiquée.. Chaque spécialisation contient elle-même des champs de compétence afin de permettre une meilleure identification des compétences de l avocat.. De plus, l avocat titulaire d une ou plusieurs mentions de spécialisation doit justifier du suivi d une formation continue dans ce ou ces domaines.. La spécialisation est attestée par un certificat délivré par un Centre Régional de Formation Professionnelle.. Les différentes mentions de spécialisation et champs de compétence.. Droit des personnes :.. Réparation du préjudice corporel.. Droit des étrangers en France.. Droit des successions et donations.. Droit du patrimoine.. Droit du surendettement.. Responsabilité civile.. Assurances des particuliers.. Droit des mineurs.. Droit pénal :.. Droit pénal général.. Droit pénal des affaires.. Droit de la presse.. Droit immobilier :.. Construction.. Urbanisme.. Copropriété.. Baux d'habitation.. Baux commerciaux et professionnels.. Expropriation.. Droit des mines.. Droit rural :.. Baux ruraux et entreprise agricole.. Droit des produits alimentaires..  ...   Droit de la publicité.. Droit des sociétés :.. Droit des sociétés commerciales et professionnelles.. Fusions et acquisitions.. Droit des associations et fondations.. Droit fiscal :.. Fiscalité des particuliers.. Fiscalité de l'activité professionnelle.. Fiscalité internationale.. Fiscalité du patrimoine.. Fiscalité immobilière.. Droit social :.. Droit de la sécurité sociale.. Droit de la protection sociale.. Droit économique :.. Droit des réglementations professionnelles.. Droit de la concurrence.. Droit de la distribution.. Droit des mesures d'exécution.. :.. Mesures d'exécution forcée.. Mesures conservatoires.. Droit communautaire :.. Droit public européen et communautaire.. Contentieux devant les juridictions européennes.. Droit européen de la concurrence.. Droit des relations internationales :.. Droits étrangers: Il existe autant de champs de compétence que d'Etats indépendants.. Contentieux internationaux.. Contrats internationaux.. Les principaux textes relatifs aux spécialisations.. Décret n 91-1197 du 27 novembre 1991.. organisant la profession d'Avocat.. art.. 85 al.. 10 : Obligation de formation continue.. 86 à 92-1 : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation.. Arrêté du 8 juin 1993.. fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'Avocat.. Arrêté du 8 décembre 1993.. fixant les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation.. Rapport du CNB adopté le 7 septembre 2002.. sur les mentions de spécialisation..

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  • Title: Particuliers • Garanties de l'avocat
    Descriptive info: Les garanties de l avocat.. Sa formation et son expérience professionnelle.. L avocat est titulaire de diplômes universitaires délivrés par les facultés de droit, du Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA), et en cas de spécialisation, d un certificat de spécialisation délivré par le centre régional de formation professionnelle ; il est, de plus, soumis à une obligation de formation continue.. Sa déontologie.. La déontologie de l avocat est constituée par des principes essentiels qu il doit impérativement respecter sous peine de sanctions prononcées par le Conseil de discipline à la demande du bâtonnier de son Ordre ou du Procureur général :.. Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l avocat en toutes circonstances.. L avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.. Il respecte en outre, dans  ...   au respect du secret professionnel (Art.. 2.. 1 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris) et les échanges verbaux ou écrits entre avocats sont couverts par la confidentialité (Art.. 3.. 1 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris).. Ses assurances professionnelles.. Elles sécurisent votre relation avec l avocat.. en matière de responsabilité professionnelle.. pour les fonds, effets ou valeurs reçus par l avocat en qualité de mandataire pour le compte de ses clients ; ses fonds doivent être déposés sur un compte géré par la CARPA.. en cas de maniement de fonds pour le compte de ses clients.. Ses droits.. A l occasion de l ensemble des procédures qu il est amené à suivre pour son client (judiciaires, pénales, administratives ou disciplinaires), l avocat a accès de plein droit à tout dossier vous concernant de façon à assurer votre défense et garantir un procès équitable..

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