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    Archived pages: 473 . Archive date: 2014-11.

  • Title: ADIL de Haute-Garonne
    Descriptive info: .. Contenu de la page.. Pied de page(liens utiles).. ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.. information, documentation, études sur le logement.. Recherche experte.. L'ADIL de Haute-Garonne.. Se loger en Haute-Garonne.. Habitat indigne en Haute-Garonne.. Les Actions de l'ADIL31 en faveur des Copropriétés.. Publications et études.. Outils de calcul.. Boîte à lettres-types.. Principaux indices.. Vous achetez, vous construisez.. Vous êtes propriétaire.. Vous êtes locataire.. Le service public de la rénovation énergétique est là pour répondre à vos questions N° azur 0810 140 240 ou.. renovation-info-service.. gouv.. fr.. Des aides locales peuvent venir compléter le dispositif du ministère:.. en savoir plus.. Accueil.. Imprimer.. Envoyer.. Télécharger.. Signaler un problème.. ADIL 31.. Actualités.. Nouveaux plafonds de ressources PAS à compter du 1er octobre 2014.. Nouveaux prix plafonds en 2015 (accession sociale en zone ANRU, dispositif PSLA, accession HLM.. arrêté du 30/09/14 JO 1/10/14.. lire la suite.. LOI ALUR.. Habitat Actualité 26 mars 2014.. La loi ALUR, loi pour l'accès au Logement et un Urbanisme Rénové vient d'être publiée au journal officiel après sa promulgation, le 24 mars par le président de la république.. Le numéro spécial présente une analyse de la  ...   observatoires des loyers.. Réforme du PTZ+/offres émises en métropole et dans les DOM à compter du 1/10/2014 décret n°201-889 JO du 01/08/2014.. Ce décret modifie les conditions d'attribution et les modalités du prêt à taux zéro notamment par augmentation des plafonds de ressources en zones peu et moyennement tendues et par le relèvement du montant du prêt dans les zones tendues.. accéder aux actualités archivées.. cliquez pour la consulter.. Frappez à la bonne porte.. L'équipe de l'ADIL 31 vous reçoit du lundi au vendredi.. Lundi: 13h à 17h.. du Mardi au Vendredi: 9h à 17h sans interruption.. Sur rendez-vous uniquement.. Siège social :.. 4, rue Furgole.. 31000 TOULOUSE.. Tél.. 05 61 22 46 22/Fax 05 61 13 77 91.. Nous contacter.. Nos permanences.. L'ADIL31 vous accueille lors de ses permanences de proximité sauf en période de vacances d'été juillet et août.. Liste des permanences.. IRL / Dernier indice de référence des loyers.. La valeur de l'indice IRL du 2ème trimestre 2014 est de : 125.. 15.. L'augmentation de loyer qui en résulte est de : 0.. 57 %.. Plan du site.. Contact.. Mentions légales.. Adil © 2011.. Début de la page..

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  • Title: ADIL de Haute-Garonne
    Descriptive info: > Recherche.. Recherche.. Critère de recherche :.. Utilisez les opérateurs ET, OU, SAUF pour affiner votre rechercher (veillez à respecter les majuscules) Recherchez une expression exacte en l’entourant de guillemets (« »).. De :.. Mois.. Janvier.. Février.. Mars.. Avril.. Mai.. Juin.. Juillet.. Août.. Septembre.. Octobre.. Novembre.. Décembre.. Année.. 2014.. 2013.. 2012.. 2011.. 2010.. 2009.. 2008.. 2007.. 2006.. 2005.. 2004.. 2003.. 2002.. 2001.. 2000.. 1999.. 1998.. 1997.. 1996.. 1995.. 1994.. A :.. Recherche de.. 1262.. résultats ont été trouvés en.. 96.. millisecondes.. Affichage des résultats de.. 1.. à.. 10.. sur.. Premier.. Précédent.. 2.. 3.. 4.. 5.. 6.. Suivant.. Dernier.. Trier par :.. Pertinence.. Date.. Plafonds de loyer et de ressources.. Publications grand public | Publié le : 21-02-2015.. Extrait :.. À jour au 21 février 2014 Dispositif Borloo ancien (CGI : art.. 31 I-1°-m) / déduction spécifique de 30 % en secteur intermédiaire Les plafonds de loyers mensuels (hors charges) pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2014, sont les suivant.. Thèmes :.. Location.. >.. Location conventionnée.. |.. Fiscalité.. Fiscalité du bailleur.. Note_de_synthese_N13_Politique_Logement_etude_credoc.. pdf.. Publié le : 13-11-2014.. Politique_Logement_Note_de_synth_N13Les multiples attentes en matière de politique du logement > Des attentes très nombreuses Classes moyennes dans l’incapacité d’accéder à la propriété, catégories modestes accablées par des charges de logement trop lourdes, jeunes ne pouvant accéder à l’autonomie r.. /.. ADEME_FicheA4-Vote_en_copropriete_oct14-7_1_.. Publié le : 07-11-2014.. Comment sont prises les décisions ? Des règles différentes en fonction des travaux Entreprendre des travaux en copropriété nécessite souvent de suivre un processus assez long : il faut convaincre une grande partie  ...   le plaisir de vous adresser sa Newsletter A LA.. Ville de Nice.. Publications grand public | Publié le : 06-11-2014.. Mis à jour en novembre 2014 Prêt Logement A Nice (PLAN) Objet et nature Prêt à l'accession à faible taux pour les personnes et familles à revenus limités Objectif Favoriser l'accession à la propriété des.. Financement du logement.. Aides et subventions.. Collectivités locales.. Politique du logement.. Ville de Moulins.. Mis à jour en novembre 2014 Accession à la propriété Objet et nature Prime pour tous les primo-accédants acquérant un logement en centre-ville de Moulins Bénéficiaire Pr imo-accédants.. Département des Bouches-du-Rhône : Aides à l'accession.. Mis à jour en novembre 2014 Subvention pour l'achat d'un logement ancien (ADAPA) Bénéficiaires Particuliers pour un projet d'accession à la propriété Conditions d’obtention Liées au ménage.. Département du Morbihan : aides à l'adaptation et au maintien dans les lieux.. Publications grand public | Publié le : 05-11-2014.. Mis à jour en novembre 2014 Prime départementale pour le maintien des personnes âgées et/ou handicapées Bénéficiaires Personnes handicapées propriétaire ou usufruitière occupant à titre principal le logement à améliorer Perso.. Type de documents.. page.. 1113.. pdf.. 139.. docx.. 3.. doc.. 2.. xls.. htm.. 1.. mht.. rtf.. Thèmes.. Achat et vente.. 44.. ALUR.. 8.. 167.. Construction et travaux.. 37.. Copropriété.. 28.. Droit et procédure.. 16.. Economie du logement.. 208.. 410.. 47.. Habitat indigne.. 4.. 152.. Logement des personnes défavorisées.. 17.. Politiques publiques.. 15.. Professionnels.. 7.. Qualité de l'habitat.. Surendettement (locataire/propriétaire).. Urbanisme.. Sources.. Publications grand public.. 564.. Etudes et Eclairages.. 379.. Habitat Actualités.. 12.. Analyses juridiques..

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  • Title: ADIL de Haute-Garonne
    Descriptive info: Qui sommes-nous ?.. Rôle et mission.. L'équipe.. Partenaires.. > Qui sommes-nous ?.. L'ADIL 31 est un organisme, conventionné par le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, à vocation départementale, et regroupant l'ensemble des acteurs de l'immobilier de notre département.. Depuis 1982, l'Etat, les élus locaux, les professionnels de l'immobilier et du secteur bancaire, la Caisse d'Allocations Familiales, les organismes HLM, les gestionnaires du 1 % patronal, les organismes divers d'intervention sur le secteur de l'immobilier, et les organisations d'usagers ont  ...   ce qui relève de l'habitat.. Parce que nous regroupons l'ensemble des intérêts en présence, notre mission est neutre, objective et désintéressée.. Parce que le personnel est composé de professionnels de haut niveau, nous pouvons répondre aux interrogations d'ordre juridique, fiscal, financier et règlementaire.. Son ancrage dans le territoire est une garantie de proximité avec les enjeux locaux d'une part, et d'autre part, elle est portée par un réseau national ANIL/ADIL qui préserve sa neutralité et son professionnalisme.. Lire aussi sur le sujet..

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  • Title: ADIL de Haute-Garonne
    Descriptive info: Se loger en secteur privé.. Se loger en secteur social.. Le logement des jeunes et des étudiants.. > Se loger en secteur privé.. Se loger aussi.. Des logements sont proposés par par les Comités Interprofessionnels du Logement pour les salariés des entreprises cotisantes (soit + de 20  ...   de ces collecteurs.. Ce dernier peut vous aider dans votre recherche de location.. Si votre entreprise cotise auprès de CILEO Action Logement vous pouvez vous adresser : 8 av.. José Cabanis à Quint Fonsegrives 31132 BALMA tél.. 05.. 61.. 14.. 52.. 00.. site :.. www.. groupecileo.. com..

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  • Title: ADIL de Haute-Garonne
    Descriptive info: > Habitat indigne en Haute Garonne.. Habitat indigne en Haute Garonne.. Depuis 2005, l'ADIL31 est membre du Pôle Départemental de lutte contre l'Habitat Indigne.. A ce titre, l'ADIL31 apporte son concours aux différentes actions ou travaux et appuie la communication des services de l'Etat et des collectivités sur les dispositifs mis en place.. En 2011, l'ADIL31 a édité en partenariat avec l'ensemble des ADIL de Midi-Pyrénées, un guide intitulé l'habitat indigne Boîte à Outils à l'attention des élus et des acteurs de terrain avec  ...   partenariat avec la mairie de Toulouse, l'ADIL31 participe au dispositif d'aide gratuit destiné aux étudiants et jeunes actifs, louant des logements dégradés à Toulouse.. Actualités Habitat Indigne.. Loi ALUR.. Acteur unique art.. 75.. : le transfert de polices spéciales des maires et du préfet au président de l'EPCI au plus tard le 2 novembre 2014.. Interdire l'achat de biens immobiliers.. de la location aux marchands de sommeil avec l'instauration d'une nouvelle peine complémentaire.. Renforcer les outils.. de la lutte contre l'habitat indigne avec l'astreinte administrative..

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  • Title: ADIL de Haute-Garonne
    Descriptive info: Les actions de l'ADIL 31.. > L'ADIL 31 et les Copropriétés des années 60.. L'ADIL 31 et les Copropriétés des années 60.. L'ADIL 31 propose des actions en faveur des copropriétés de plus de 50 logements construites dans les années 60 et repérées dans le cadre de l'observatoire des copropriétés de l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Toulousaine (AUAT).. Ces actions bénéficient du soutien des collectivités locales, notamment la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (.. grandtoulouse.. org.. ) et le Sicoval (.. sicoval.. ).. Des actions préventives.. Pour éviter ou enrayer le processus de dégradation de la copropriété.. En faveur des conseils syndicaux.. Modules de formations juridiques au profit des conseils syndicaux.. Sensibilisation à l'accueil des nouveaux arrivants (appui à la réalisation d'un livret d'accueil, organisation de réunions d'information.. ).. Animation du.. Club des Conseils Syndicaux de  ...   informations juridiques.. Mise à disposition de documents pratiques.. Le guide de recouvrement des impayés.. Ce guide à destination des syndics et des conseils syndicaux, fait le point sur les diverse procédures amiables et contentieuses dédiées au recouvrement des impayées des charges de copropriétés.. Il est disponible sur demande à.. info(at)adil31.. en précisant votre qualité (syndic, conseiller syndical, copropriétaire, bureau d'études, association.. ).. consultez le sommaire.. La Boîte à Outils Copropriétés.. (à télécharger pdf 4mo).. mise à jour de la boîte à outils avec le guide de réhabilitation en copropriété.. télécharger le guide.. Recueil d'informations juridiques et pratiques et retour d'expériences innovantes menées dans les copropriétés.. Ce document a été réalisé et est mis à jour en collaboration avec la.. Communauté Urbaine du Grand Toulouse.. Page suivante.. L'ADIL 31 et les Copropriétés des années 60 (suite)..

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  • Title: ADIL de Haute-Garonne
    Descriptive info: Habitat actualité.. Indicateur des taux.. > Publications et études.. Il s’agit des documents rédigés et édités par l’ANIL, accessibles via un moteur de recherche propre à chaque source.. Habitat Actualité.. , est un bimestriel qui fait le point sur l’actualité du logement.. Résultats de ses travaux d’observatoire des pratiques du logement,.. les Etudes.. conduites par l’ANIL à l’attention de ses partenaires depuis 1993 sont disponibles au format pdf, ainsi que des.. Eclairages.. sur l'actualité au niveau local, national et international.. Avec.. l’indicateur des taux.. , chaque trimestre l’ANIL suit l’évolution de quelques taux significatifs pour le marché du logement.. Enfin, l’ANIL propose des.. publications grand public.. , à  ...   Leur contenu est également repris dans les rubriques.. ,.. Vous êtes propriétaire.. et.. Vous pouvez interroger l'ensemble de ces sources simultanément en utilisant le formulaire de.. recherche experte.. Les dernières publications et études.. Habitat Actualité n° 141.. Les aides financières des collectivités locales dédiées à la rénovation énergétique des logements privés.. Les taux des crédits immobiliers à nouveau en baisse.. Habitat Actualité numéro spécial loi ALUR.. Pour réussir la garantie des risques locatifs, il faut la cibler.. Droit au logement opposable : le contentieux du relogement.. De la demande au refus : les ménages prioritaires face aux propositions de logements sociaux.. Bailleurs et locataires dans le parc privé..

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  • Title: ADIL de Haute-Garonne
    Descriptive info: Diagnostic de financement.. Votre prêt à taux zéro.. Frais de notaire.. Coût d'une hypothèque.. Plus value.. Echéancier d'un prêt.. Révision de loyer.. Simulation d'un investissement immobilier.. > Outils de calcul.. Accession.. PTZ.. Votre ADIL.. Accédez à la carte des ADIL.. Ain (01).. Allier (03).. Hautes-Alpes (05).. Alpes-Maritimes (06).. Ardennes (08).. Aube (10).. Aveyron (12).. Bouches-du-Rhône (13).. Charente (16).. Charente-Maritime (17).. Corrèze (19).. Corse-du-Sud (2A).. Haute-Corse (2B).. Côte-d'Or (21).. Côtes-d'Armor (22).. Dordogne (24).. Doubs (25).. Drôme (26).. Eure (27).. Finistère (29).. Gard (30).. Haute-Garonne (31).. Gers (32).. Gironde (33).. Hérault (34)..  ...   Lot (46).. Lot-et-Garonne (47).. Lozère (48).. Maine-et-Loire (49).. Mayenne (53).. Meurthe-et-Moselle (54).. Morbihan (56).. Moselle (57).. Nord (59).. Oise (60).. Orne (61).. Puy-de-Dôme (63).. Pyrénées-Atlantiques (64).. Hautes-Pyrénées (65).. Pyrénées-Orientales (66).. Bas-Rhin (67).. Haut-Rhin (68).. Rhône (69).. Haute-Saône (70).. Saône-et-Loire (71).. Savoie (73).. Haute-Savoie (74).. Paris (75).. Seine-Maritime (76).. Seine-et-Marne (77).. Yvelines (78).. Deux-Sèvres (79).. Somme (80).. Tarn (81).. Tarn-et-Garonne (82).. Var (83).. Vaucluse (84).. Vendée (85).. Vienne (86).. Haute-Vienne (87).. Yonne (89).. Essonne (91).. Hauts-de-Seine (92).. Seine-Saint-Denis (93).. Val-de-Marne (94).. Val-d'Oise (95).. Guadeloupe (971).. Martinique (972).. Guyane (973).. La Réunion (974)..

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  • Title: ADIL de Haute-Garonne
    Descriptive info: > Boîte à lettres-types.. LOCATAIRE.. le congé du locataire - préavis de 3 mois.. le congé réduit du locataire - préavis de 1 mois.. la restitution du dépôt de garantie.. demande de réparations au propriétaire.. demande mise en conformité du logement - logement décent.. demande de mise à disposition des justificatifs de charges.. réponse d'un locataire agé de +  ...   le montant annuel du smic au congé du bailleur.. PROPRIETAIRE.. congé pour motif légitime et sérieux.. congé pour reprise pour habiter.. congé pour vendre.. bail de - de 3 ans congé du propriétaire.. bail de - de 3 ans demande de report.. augmentation de loyer en cours de bail.. renouvellement de bail avec proposition d'un nouveau loyer.. modèle de quittance..

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  • Title: ADIL de Haute-Garonne
    Descriptive info: > Principaux indices.. Indice de référence des loyers / IRL.. Indice INSEE du coût de la construction / ICC.. BT01..

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  • Title: ADIL de Haute-Garonne
    Descriptive info: Financement.. Diagnostics.. Investissement locatif.. Votre situation.. FAQ - Vous achetez, vous construisez.. Principaux indices.. Indice INSEE du coût de la construction.. / ICC.. BT01.. > Vous achetez, vous construisez.. Faites vos comptes.. Frais annexes.. Prêts réglementés.. Aides et crédit d'impôt.. Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales.. Contrat de prêt immobilier.. Vous et  ...   du terrain.. Différentes formules.. Autorisations d'urbanisme.. Déroulement des travaux.. Assurances de la construction.. Diagnostics obligatoires.. Quels diagnostics?.. Faire établir un diagnostic.. Cas particuliers.. Investissement locatif.. Précautions et vérifications.. Réduction d'impôt Duflot.. Réduction d'impôt Scellier.. Dispositif Robien recentré.. Dispositif Robien classique.. Dispositif Borloo neuf.. Dispositif Borloo ancien.. Dispositif Besson ancien.. Union libre.. PACS.. FAQ.. Votre ADIL..

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