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    Archived pages: 157 . Archive date: 2014-01.

  • Title: La Cour d’appel du Québec rend un important jugement relativement à la protection des plaines inondables | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Le CQDE participe aux consultations sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information du Québec.. Texte d un administrateur du CQDE sur la contestation par Pétrolia du règlement de protection de l eau de la Ville de Gaspé.. La Cour d’appel du Québec rend un important jugement relativement à la protection des plaines inondables.. 2013/04/24.. Odile.. Dans.. un jugement rendu public aujourd hui.. , la Cour d’appel statue que les projets de construction de condominiums (en l’occurrence un projet de construction d’un immeuble de 10 étages, comprenant 70 unités de condominiums résidentiels, à construire en partie dans la zone inondable 0-20 ans de la Ville de Laval)  ...   malheureusement pas intégré les cotes plus sévères de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables de 2005 à sa propre réglementation d urbanisme, en vertu desquelles la réalisation du projet n aurait vraisemblablement pas été autorisée.. Il est plus que temps que le ministre de l’Environnement fasse utilisation de ses pouvoirs pour s’assurer de l’intégration des normes de mesures des plaines inondables dans les schémas d’aménagement et de développement des toutes les municipalités régionales de comté (MRC) et de l’application effective de ces normes par les municipalités locales.. Lire le.. communiqué de presse.. This entry was posted in.. Bookmark the.. permalink.. Comments are closed..

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  • Title: Odile | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Author Archives:.. Dans un jugement rendu public aujourd hui, la Cour d’appel statue que les projets de construction de condominiums (en l’occurrence un projet de construction d’un immeuble de 10 étages, comprenant 70 unités de condominiums résidentiels, à construire en partie dans la zone inondable.. Continue reading..  ...   progrès réel au Canada.. 2012/06/22.. Mardi dernier, Elizabeth May, chef du parti vert du Canada, a déposé à la chambre des communes un projet de loi visant à l élaboration d indicateurs du bien-être économique, social et environnemental de la population, des collectivités et des écosystèmes du..

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  • Title: Le CQDE participe aux consultations sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information du Québec | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Le CQDE marchera pour le jour de la Terre.. La Cour d’appel du Québec rend un important jugement relativement à la protection des plaines inondables.. 2013/04/22.. Deux administrateurs du CQDE, Me Jean Baril et Me Alexandre Desjardins, ont participé aux.. consultations sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information du Québec.. , tenues par la Commission des institutions de l Assemblée nationale.. Les deux avocats en ont profité pour souligner  ...   écueils auxquels doivent faire face les citoyens qui souhaitent obtenir des informations de nature environnementale, tel que démontré par.. les demandes d accès à l information du CQDE dans le dossier des gaz de schiste.. Le CQDE a été entendu le mardi 23 avril à 16h.. Cliquez ici pour afficher le mémoire déposé par le CQDE.. et.. cliquez ici pour voir la vidéo de la comparution du CQDE.. Accès à l'information.. Consultations..

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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement › Log In
    Descriptive info: Username.. Password.. Remember Me.. Lost your password?.. Back to CQDE Le Centre québécois du droit de l environnement..

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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Organisme québécois indépendant et non partisan offrant une expertise en droit de l'environnement | Page 5
    Descriptive info: Newer posts.. Deux administrateurs du CQDE, Me Jean Baril et Me Alexandre Desjardins, ont participé aux consultations sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information du Québec, tenues par la Commission des institutions de l Assemblée nationale.. Les deux avocats en ont.. 2013/04/16.. Le dimanche 21 avril prochain à Montréal, le Centre québécois du droit de l environnement participera à la.. marche du jour de la Terr.. e pour réclamer un réveil collectif.. Les membres et les sympathisants du CQDE sont invités à se joindre aux administrateurs du Centre pour l occasion.. Ce sera par ailleurs une excellente opportunité de discuter des dossiers actuels et futurs du CQDE!.. Le CQDE à la marche de la Terre.. C est donc un rendez-vous, ce dimanche à 14h, sur la place des Festivals, sous la bannière du CQDE!.. Un administrateur du CQDE remporte un prix prestigieux pour sa thèse de doctorat.. 2013/04/12.. Le CQDE est fier d annoncer que Me Jean Baril, docteur en droit et administrateur du CQDE, a reçu lors d une cérémonie à l Assemblée nationale le premier prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant pour sa thèse doctorale.. Droit d’accès à l’information environnementale : pierre d’assise du développement durable,.. ainsi que la médaille de l  ...   le cadre de sa.. campagne de financement 2013.. Vous avez le droit de savoir! Merci de partager dans vos réseaux!.. Pétrole de schiste: Le CQDE s adresse aux tribunaux pour demander l application de la loi.. 2013/03/18.. Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) annonce qu’il a présenté une.. requête en jugement déclaratoire.. impliquant Junex, Pétrolia et le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) devant la Cour supérieure du district de Québec.. Marc Lafrance, un résident de Port-Menier, sur l’île d’Anticosti, s’est porté co-demandeur aux côtés du CQDE.. Compte tenu que des activités d’exploration pétrolière ont été effectuées sur Anticosti sans que les autorisations requises n’aient été demandées ni octroyées, et que des travaux sont planifiés par Junex et Pétrolia dans les mois à venir, le CQDE estime nécessaire de s’adresser à un tribunal pour s’assurer que la protection offerte par la LQE soit dorénavant appliquée.. Il en va du respect des lois environnementales et du droit des citoyens d être informés de manière transparente, de participer aux débats publics et d avoir accès à la justice environnementale.. Le CQDE craint que les erreurs du dossier des gaz de schiste ne se répètent.. Lire le communiqué de presse..

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  • Title: admin | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Page 4
    Descriptive info: Communiqué: Dépôt d’un nouveau projet de loi sur les mines quelques avancées sur un fond de recul.. 2013/05/29.. Le Centre québécois du droit de l’environnement estime que le projet de Loi sur les mines (projet de loi 43) déposé ce matin à l’Assemblée nationale ne permet pas de mettre fin à la préséance indue des activités minières sur les.. mines.. projet de loi.. Le CQDE obtient des documents sur les forages effectués sur Anticosti.. 2013/05/14.. Suite à une demande d accès à l information adressée au ministère du Développement durable, de l Environnement, de  ...   sur l Ile d Anticosti.. Il.. Anticosti.. 2013/04/29.. Par ALEXANDRE DESJARDINS, avocat et administrateur du CQDE Pétrolia, entreprise bien connue au Québec pour ses activités d’exploration pétrolière et gazière, a annoncé la semaine dernière par voie de communiqué qu’elle a déposé une requête en jugement déclaratoire visant à contester la validité.. Le dimanche 21 avril prochain à Montréal, le Centre québécois du droit de l environnement participera à la marche du jour de la Terre pour réclamer un réveil collectif.. Les membres et les sympathisants du CQDE sont invités à se joindre aux administrateurs du..

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  • Title: Actualités | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Page 4
    Descriptive info: Category Archives:..

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  • Title: Nouvelles responsabilités pour le ministre du MDDEFP | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Démarrage de la Clinique juridique de l UQÀM : des réponses à vos questions en droit de l environnement.. Jean Baril et Michel Bélanger se prononcent sur la fausse crise du BAPE.. Nouvelles responsabilités pour le ministre du MDDEFP.. 2012/10/16.. Vers une approche plus équilibrée entre l exploitation des ressources naturelles et la protection de l environnement?.. Le décret gouvernemental 877-2012 en date du 20 septembre 2012 transfère les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) à l égard  ...   le titre s allonge par la même occasion.. À cet article, le MDDEFP se voit notamment confier les fonctions du MRNF prévues à la.. Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.. et à la.. Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.. Le CQDE salue cette initiative propre à faciliter la gestion intégrée de l environnement naturel et des espèces et écosystèmes qui en dépendent par un seul et même ministère dont la fonction est d assurer la protection de l environnement..

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  • Title: Démarrage de la Clinique juridique de l’UQÀM : des réponses à vos questions en droit de l’environnement | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Produits chimiques, fracturation hydraulique et accès à l’information.. Nouvelles responsabilités pour le ministre du MDDEFP.. 2012/10/03.. DES QUESTIONS EN ENVIRONNEMENT ?.. Un service gratuit d’information juridique pour vous !.. La Clinique juridique de l’UQAM, en partenariat avec le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), offre de répondre à vos questions juridiques en matière environnementale en effectuant pour vous la recherche juridique préliminaire.. La Clinique en droit de l’environnement ouvrira ses portes dès la première semaine d’octobre.. Comment faire?..  ...   alors votre demande à la Clinique.. Coordonnées du CQDE :.. @ info@cqde.. ***.. Prenez note que les étudiant-e-s de la Clinique juridique de l’UQAM ne peuvent donner de conseils juridiques, mais uniquement de l’information juridique.. Les résultats des recherches sont donnés verbalement ou par écrit, selon les cas présentés.. Pour plus d’informations sur les deux organismes, n’hésitez pas à consulter leur site internet!.. Centre québécois de droit de l’environnement.. http://www.. cqde.. org/.. Clinique juridique de l’UQAM.. cliniquejuridique.. uqam.. ca/..

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  • Title: Produits chimiques, fracturation hydraulique et accès à l’information | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Rapport annuel 2011-2012.. Démarrage de la Clinique juridique de l UQÀM : des réponses à vos questions en droit de l environnement.. 2012/09/20.. ** 4 mars 2013: Nouveaux documents disponibles des compagnies Gastem, Junex et Lone Pine Ressources.. * 28 novembre 2012: Nouveaux documents disponibles de la compagnie Lone Pine Ressources.. Voir lien ci-dessous.. Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l AQLPA rendent publique la liste des produits chimiques utilisés par la compagnie Talisman Inc.. lors de leurs opérations de fracturation hydraulique effectuées au Québec, de 2008 à 2010.. Ces renseignements portent sur la composition des fluides de fracturation, les fiches signalétiques des additifs utilisés dans ces fluides ainsi que les certificats d’analyse des eaux de fracturation remontées à la surface.. Voir le communiqué de presse.. Vous pouvez consulter ces documents en vous référant aux liens suivants :.. Documents de Talisman Energy (sites Fortierville #1 et La Visitation #1).. Documents de Talisman Energy (sites Leclercville #1 et Saint-Édouard #1).. Documents de Lone Pine Ressources (Projet Canadian Forest Quebec 2008 Frac).. Documents de Junex et de Canadian Forest Oil.. Documents de Gastem.. Ces renseignements sont rendus publics suite à  ...   oeuvrant dans le domaine des gaz de schiste ont refusé que soient divulgués les renseignements et le MDDEP s’est alors servi des articles 23 et 24 de la.. Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.. pour refuser au CQDE l’accès à ces documents.. Cependant, dans un geste que nous saluons, la compagnie Talisman Inc.. a récemment autorisé le MDDEP à rendre publics les documents qui concernaient ses opérations.. Malheureusement, les autres entreprises refusent toujours la divulgation de tels renseignements.. Le CQDE continue donc avec sa demande de révision de la décision du MDDEP.. Pour le CQDE, un égal accès à toutes les informations environnementales touchant la question des gaz de schiste au Québec est essentiel à la tenue d’une délibération éclairée concernant cette industrie.. En tant que juristes, nous ne nous prononçons pas sur le caractère nocif, ou non, des produits utilisés, mais nous considérons que ces renseignements doivent être publics pour concrétiser le principe de prévention inscrit dans la.. Loi sur le développement durable.. et dans la.. Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à en renforcer leur protection..

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  • Title: Projet de loi C-436 sur la mesure du progrès réel au Canada | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Mémoire du CQDE relatif au projet de loi 71 sur les mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant les milieux humides.. Jugement sur l Affaire St-Damien.. Mardi dernier, Elizabeth May, chef du parti vert du Canada, a déposé à la chambre des communes un.. projet de loi.. visant à l élaboration d indicateurs du bien-être économique, social et environnemental de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada afin de guider les décisions des citoyens, et plus précisément des sénateurs et députés fédéraux.. C est le comité permanent établi par la Chambre des communes pour  ...   à utiliser.. Ces indicateurs seraient rendus publics au moins une fois l an.. Il s agirait là d un outil utile pour justifier et orienter les efforts de protection de l environnement à travers le pays.. On peut se demander si le gouvernement majoritaire, qui ne semble pas nourrir une grande ferveur pour les statistiques en général, appuiera ce projet de loi.. Il est toutefois intéressant de noter qu une des rares propositions du Canada dans ses.. documents préparatifs à la conférence de Rio+20.. était justement l élaboration d indicateurs volontaires pour permettre de mesurer les progrès accomplis..

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  • Archived pages: 157