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    Archived pages: 157 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Règlement de Gaspé : le droit à la protection de l’eau potable ou au développement pétrolier? | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Règlement de forage de la ville de Gaspé.. Uranium La pression s accentue en vue du développement du projet Matoush.. Règlement de Gaspé : le droit à la protection de l eau potable ou au développement pétrolier?.. 2013/01/22.. Nous vous invitons à consulter la.. lettre ouverte écrite par des membres du CQDE.. au sujet du récent réglement de la municipalité de Gaspé visant la protection des sources d eau potable, notamment des risques découlant d une exploitation minière gazière ou pétrolière.. This entry was posted in.. Bookmark the.. permalink.. Comments are closed..

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  • Title: admin | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Page 6
    Descriptive info: Author Archives:.. Newer posts.. Le CQDE lance sa campagne de financement 2013.. 2013/02/22.. Uranium La pression s accentue en vue du développement du projet Matoush.. Ressources Strateco a déposé le 17 janvier 2013 à la Cour supérieure du Québec une requête visant à obliger le ministre de l environnement, Yves-François Blanchet, de décider si le projet d extraction d uranium Matoush, au nord de Chibougamou, peut aller de.. Continue reading.. Nous vous invitons à consulter la lettre ouverte écrite par des membres du CQDE  ...   notamment des risques découlant d une exploitation minière gazière ou.. 2013/01/15.. Le CQDE a obtenu une copie du règlement de la ville de Gaspé interdisant le forage à proximité de sources d eau sur son territoire, qui peut être consulté en cliquant ici.. Il s agit d une initiative de la part de la.. More Galleries.. Infolettre Décembre 2012.. 2012/12/01.. À tous nos membres, vous trouverez la dernière Infolettre de décembre 2012 en cliquant sur le lien situé à la droite de cette page..

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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Organisme québécois indépendant et non partisan offrant une expertise en droit de l'environnement | Page 8
    Descriptive info: Démarrage de la Clinique juridique de l UQÀM : des réponses à vos questions en droit de l environnement.. 2012/10/03.. DES QUESTIONS EN ENVIRONNEMENT ? Un service gratuit d’information juridique pour vous ! La Clinique juridique de l’UQAM, en partenariat avec le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), offre de répondre à vos questions juridiques en matière environnementale en.. Produits chimiques, fracturation hydraulique et accès à l’information.. 2012/09/20.. ** 4 mars 2013: Nouveaux documents disponibles des compagnies Gastem, Junex et Lone Pine Ressources * 28 novembre 2012: Nouveaux documents disponibles de la compagnie Lone Pine Ressources.. Voir lien ci-dessous.. Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et.. Rapport annuel 2011-2012.. 2012/09/19.. Lors de l AGA tenue le 20 septembre dernier, le CQDE a déposé son rapport annuel 2011-2012.. Vous pouvez le consulter.. ici.. Jugement sur l Affaire St-Damien.. 2012/09/06.. Dans une décision rendue le 28 juin 2012, la Cour supérieure laisse entendre que les principes de précaution et de prévention peuvent guider  ...   élaboration d indicateurs du bien-être économique, social et environnemental de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada afin de guider les décisions des citoyens, et plus précisément des sénateurs et députés fédéraux.. C est le comité permanent établi par la Chambre des communes pour étudier les questions liées à l environnement et au développement durable qui serait chargé de proposer un ensemble d indicateurs à utiliser.. Ces indicateurs seraient rendus publics au moins une fois l an.. Il s agirait là d un outil utile pour justifier et orienter les efforts de protection de l environnement à travers le pays.. On peut se demander si le gouvernement majoritaire, qui ne semble pas nourrir une grande ferveur pour les statistiques en général, appuiera ce projet de loi.. Il est toutefois intéressant de noter qu une des rares propositions du Canada dans ses.. documents préparatifs à la conférence de Rio+20.. était justement l élaboration d indicateurs volontaires pour permettre de mesurer les progrès accomplis..

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  • Title: Dénouement de l’histoire impliquant Ugo Lapointe et la pétrolière Petrolia | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Jean Baril et Michel Bélanger se prononcent sur la fausse crise du BAPE.. Infolettre Décembre 2012.. Dénouement de l histoire impliquant Ugo Lapointe et la pétrolière Petrolia.. 2012/11/21.. On apprend dans un.. article de La Presse du 21 novembre 2012.. le dénouement de l histoire amorcée en 2011 par une poursuite en diffamation intentée par Petrolia envers l écologiste Ugo Lapointe.. Vous pouvez également consulter.. notre page dédiée à ce dossier et aux principaux événements qui l ont marqué..

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  • Title: Jean Baril et Michel Bélanger se prononcent sur la “fausse crise du BAPE” | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Nouvelles responsabilités pour le ministre du MDDEFP.. Dénouement de l histoire impliquant Ugo Lapointe et la pétrolière Petrolia.. 2012/11/20.. Jean Baril et Michel Bélanger, avocats et administrateurs du CQDE, sont les auteurs d une lettre ouverte publiée dans la section.. Idées du Devoir.. et.. Votre opinion de La Presse.. au sujet des réactions qu a suscité la nomination de MM.. Pierre Baril et Louis-Gilles Francoeur à la présidence et vice-présidence du BAPE..

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  • Title: admin | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Page 7
    Descriptive info: On apprend dans un article de La Presse du 21 novembre 2012 le dénouement de l histoire amorcée en 2011 par une poursuite en diffamation intentée par Petrolia envers l écologiste Ugo Lapointe.. Vous pouvez également consulter notre page dédiée à ce.. Jean Baril et Michel Bélanger, avocats et administrateurs du CQDE, sont les auteurs d une lettre  ...   La Presse au sujet des réactions qu a suscité la nomination de MM.. Pierre.. 2012/10/16.. Vers une approche plus équilibrée entre l exploitation des ressources naturelles et la protection de l environnement? Le décret gouvernemental 877-2012 en date du 20 septembre 2012 transfère les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) à..

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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Organisme québécois indépendant et non partisan offrant une expertise en droit de l'environnement | Page 9
    Descriptive info: Mémoire du CQDE relatif au projet de loi 71 sur les mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant les milieux humides.. 2012/05/03.. Nous vous invitons à consulter.. la position que le CQDE exprime au sujet du projet de loi 71.. , dans le cadre de la Commission parlementaire chargée d en faire l évaluation.. Le mémoire déposé en commission souligne l importance de la distinction à faire entre la portée du projet de loi, et l enjeu général de la protection des milieux humides et de la biodiversité.. Sur ce point, force est de constater la faiblesse du cadre institutionnel favoriser jusqu ici par le Gouvernement du Québec.. Le CQDE félicite Jean Baril pour la soutenance de sa thèse doctorale en droit à l Université Laval.. 2012/04/25.. C est avec fierté que les membres du CQDE félicitent un des leurs, Jean Baril, qui a soutenu le 24 avril dernier sa thèse de doctorat portant le titre : Droit d accès à l information environnementale : pierre d assise du développement durable.. Maintenant docteur en droit, nous lui souhaitons de poursuivre avec la même détermination son implication dans le monde du droit de l environnement.. Bravo!.. Michel Bélanger Récipiendaire du prix  ...   Réaction conjointe du CQDE et du CRE-Laval : jugement annulant une directive sur la protection des milieux humides.. 2012/03/14.. Le CQDE et le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval ont pris connaissance du jugement de la Cour supérieure dans l’affaire « Les Atocas de l’Érable inc.. », jugement qui s’avère très défavorable pour le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) (vous pouvez consulter le.. jugement.. ).. Devant le « vide juridique » créé par ce jugement et l’ampleur de la dégradation des milieux visés, les deux groupes demandent au gouvernement du Québec de décréter immédiatement un moratoire concernant la délivrance de tout nouveau certificat d’autorisation sur tous les milieux humides du sud du Québec afin d’en assurer à très court terme leur protection (voir le.. communiqué de presse.. Les devoirs d une municipalité en matière de protection des bandes riveraines.. 2012/02/19.. Lors d un jugement récent de la Cour supérieure dans l affaire.. Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci.. c.. Desjardins,.. il nous apparaît que plusieurs précisions ont été apportées sur les devoirs d une municipalité en matière de protection des bandes riveraines en bordure des lacs et cours d eau.. Consultez l.. analyse de ce jugement produite par le CQDE..

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  • Title: Rapport annuel 2011-2012 | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Produits chimiques, fracturation hydraulique et accès à l’information..

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  • Title: Jugement sur l’Affaire St-Damien | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Rapport annuel 2011-2012..

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  • Title: admin | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Page 8
    Descriptive info: Vous pouvez le consulter ici.. Cliquez ici pour lire le compte-rendu du.. Nous vous invitons à consulter la position que le CQDE exprime au sujet du projet de loi 71, dans le cadre de la Commission parlementaire chargée d en faire l évaluation.. Le mémoire déposé en commission souligne l importance de la distinction à.. Maintenant.. Le 12 avril dernier se tenait le Dîner présidentiel annuel de l ABC-Québec au cours duquel Me Michel Bélanger, administrateur du CQDE et également président de Nature-Québec, a reçu le prix Pro Bono-Rajpattie Persaud 2012, notamment pour son implication pro bono..

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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Organisme québécois indépendant et non partisan offrant une expertise en droit de l'environnement | Page 10
    Descriptive info: L’affaire Wallot.. 2012/02/13.. Le 2 février 2012, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d autorisation d appel du groupe d Hubert Wallot visant à empêcher la ville de Québec de mettre en oeuvre son règlement sur la protection de la bande riveraine dans le secteur du lac Saint-Charles.. Pour de plus amples informations au sujet de la position du CQDE sur ce dossier, consultez le.. texte suivant.. Mot de fin d année 2011.. 2011/12/21.. Bonjour!.. Avant de conclure l’année, nous voulons vous informer des activités du CQDE au cours des derniers mois.. La clinique d’aide juridique en matière d’environnement qu’organise le CQDE, en collaboration avec la Clinique de l’UQAM, a repris ses activités.. Cette clinique sert à répondre aux nombreuses questions qui nous sont envoyées de la part de citoyens aux prises avec des problèmes touchant au droit de l’environnement.. Le CQDE a participé cet automne à de nombreuses consultations publiques.. Mentionnons celle sur la réforme de la.. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.. et celle sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement dela Communauté métropolitaine de Montréal.. Nous avons aussi déposé un mémoire dans le cadre de la consultation publique portant sur « l’engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l’environnement, au maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne font pas appel à des activités industrielles ».. Tous nos mémoires et rapports sont accessibles par notre site Internet.. Une activité importante fut l’assemblée générale des membres, tenue le 23 octobre dernier, à Montréal.. Plus d’une trentaine de personnes y ont participé et ont élu un nouveau conseil d’administration.. Depuis, le conseil a été complété et regroupe maintenant 15 personnes provenant d’horizons divers.. Vous retrouverez sur notre site une brève présentation de ces administrateurs.. Il y a de la relève!.. Suivant immédiatement l’assemblée générale, plus d’une centaine de personnes ont eu le privilège d’assister à une conférence d’Hubert et François Reeves intitulée « Téléscope et stéthoscope Du cœur des étoiles au coeur de l’homme ».. Nous remercions chaleureusement ces conférenciers pour leur amicale participation à nos efforts de financement!.. Finalement, après des années d’effort, le CQDE a maintenant un petit local, au 454 rue Laurier Est, à Montréal, où il partage différents services avec deux autres groupes environnementaux.. Nous espérons maintenant pouvoir procéder à l’embauche d’une personne, à temps partiel pour débuter, qui verra à assurer le suivi de nos activités et des décisions du conseil d’administration et, idéalement, offrir des services juridiques en matière d’environnement.. Cependant, en l’absence de tout financement gouvernemental, cela nécessite trouver des ressources financières et nous devons multiplier les appels aux dons et à devenir membre.. Dès  ...   l’environnement (CQDE), offre de répondre à vos questions juridiques en matière environnementale en effectuant pour vous la recherche juridique.. La Clinique en droit de l environnement ouvrira ses porte dès la première semaine d octobre.. Comment faire?.. Pour soumettre un dossier, il suffit de remplir le formulaire de demande sur le.. site de la Clinique juridique.. , en mentionnant que vous avez été référé par le CQDE.. Vous pouvez également contacter directement le CQDE par courriel; l un des avocats transmettra alors votre demande à la Clinique.. Vous serez ensuite contacté par les étudiants pour un entretien téléphonique ou une rencontre aux locaux de la Clinique, afin qu’ils puissent vous remettre les résultats de leurs recherches.. Coordonnées du CQDE :.. @ info@cqde.. ***.. Prenez note que les étudiant-e-s de la Clinique juridique de l’UQAM ne peuvent donner de conseils juridiques, mais uniquement de l’information juridique.. Les résultats des recherches sont donnés verbalement.. Malheureusement, pour l instant aucun service de représentation devant les tribunaux n’est possible, mais le CQDE est actuellement en campagne de financement et espère pouvoir éventuellement assurer ce service.. Pour plus d’informations sur les deux organismes, n’hésitez pas à consulter leur site internet!.. Centre québécois de droit de l’environnement.. http://www.. cqde.. org/.. Clinique juridique de l’UQAM.. cliniquejuridique.. uqam.. ca/.. Campagne de financement 2011.. 2011/09/13.. Affiche-Reeves-CQDE 20111023.. Jugement de la Cour d appel dans Wallot c.. Ville de Québec: Pouvoirs des municipalités en matière de protection des rives.. 2011/06/22.. La Cour d appel a rendu un important jugement hier (20 juin 2011), dans l affaire.. Wallot c.. Ville de Québec.. Par cette décision, la Cour confirme que les municipalités québécoises ont le pouvoir d exiger de leurs citoyens de revégétaliser les rives des lacs et cours d eau.. On soulignera plus particulièrement le paragraphe 27 du jugement où, après avoir rappelé l adoption récente de la.. Loi sur le développement durable.. et de la.. Loi affirmant le caractère collectif des ressouces en eau et visant à assurer leur protection.. , la Cour reconnaît que ces deux lois teintent le paysage législatif québécois et influent sur l interprétation que nous devons faire des pouvoirs des municipalités, notamment ceux mentionnés à la.. Loi sur les compétences municipales.. Le Tribunal écrit:.. [27] Il est indéniable que les grands principes qui se dégagent de ces législations doivent se refléter dans la mise en oeuvre des articles 4.. 4 et 19 de la.. Il s ensuit nécessairement que les pouvoirs de I intimée nécessitent d être appréciés à la lumière du corpus législatif québecois en matière environnementale.. Le Centre québécois du droit de l environnement (CQDE) étant intervenu devant la Cour d appel pour soutenir l interprétation large et libérale des pouvoirs des municipalités en pareille matière accueille favorablement ce jugement.. Wallot-c-Ville-de-Que bec-CA.. pdf..

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