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    Archived pages: 157 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Mémoire du CQDE relatif au projet de loi 71 sur les mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant les milieux humides | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Le CQDE félicite Jean Baril pour la soutenance de sa thèse doctorale en droit à l Université Laval.. Projet de loi C-436 sur la mesure du progrès réel au Canada.. Mémoire du CQDE relatif au projet de loi 71 sur les mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant les milieux humides.. 2012/05/03.. Nous vous invitons à consulter.. la position que le CQDE exprime au sujet du  ...   en faire l évaluation.. Le mémoire déposé en commission souligne l importance de la distinction à faire entre la portée du projet de loi, et l enjeu général de la protection des milieux humides et de la biodiversité.. Sur ce point, force est de constater la faiblesse du cadre institutionnel favoriser jusqu ici par le Gouvernement du Québec.. This entry was posted in.. Bookmark the.. permalink.. Comments are closed..

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  • Title: Le CQDE félicite Jean Baril pour la soutenance de sa thèse doctorale en droit à l’Université Laval | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Michel Bélanger Récipiendaire du prix Pro bono-Rajpattie Persaud.. Mémoire du CQDE relatif au projet de loi 71 sur les mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant les milieux humides.. 2012/04/25.. C est avec fierté que les membres du CQDE félicitent un des leurs, Jean Baril, qui a soutenu le 24 avril dernier sa thèse de doctorat portant le titre : Droit d accès à l information environnementale : pierre d assise du développement durable.. Maintenant docteur en droit, nous lui souhaitons de poursuivre avec la même détermination son implication dans le monde du droit de l environnement.. Bravo!..

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  • Title: Michel Bélanger – Récipiendaire du prix Pro bono-Rajpattie Persaud | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Réaction conjointe du CQDE et du CRE-Laval : jugement annulant une directive sur la protection des milieux humides.. Le CQDE félicite Jean Baril pour la soutenance de sa thèse doctorale en droit à l Université Laval.. 2012/04/18.. Le 12 avril dernier se tenait le Dîner présidentiel annuel de l ABC-Québec au cours duquel Me Michel Bélanger, administrateur du CQDE et  ...   notamment pour son implication pro bono devant la Cour suprême du Canada dans le dossier de Ciment St-Laurent au nom des Amis de la Terre et du Centre québécois du droit de l’environnement.. Le CQDE félicite le récipiendaire et le remercie encore pour sa participation au sein de l organisme et plus largement pour son dévouement sur la scène environnementale québécoise..

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  • Title: Réaction conjointe du CQDE et du CRE-Laval : jugement annulant une directive sur la protection des milieux humides | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Les devoirs d une municipalité en matière de protection des bandes riveraines.. Michel Bélanger Récipiendaire du prix Pro bono-Rajpattie Persaud.. 2012/03/14.. Le CQDE et le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval ont pris connaissance du jugement de la Cour supérieure dans l’affaire « Les Atocas de l’Érable inc.. », jugement qui s’avère très défavorable pour le ministère du Développement durable,  ...   Devant le « vide juridique » créé par ce jugement et l’ampleur de la dégradation des milieux visés, les deux groupes demandent au gouvernement du Québec de décréter immédiatement un moratoire concernant la délivrance de tout nouveau certificat d’autorisation sur tous les milieux humides du sud du Québec afin d’en assurer à très court terme leur protection (voir le.. communiqué de presse..

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  • Title: admin | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Page 9
    Descriptive info: Author Archives:.. Newer posts.. », jugement qui s’avère très défavorable pour le ministère du Développement durable,.. Continue reading.. 2012/02/19.. Lors d un jugement récent de la Cour supérieure dans l affaire Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci c.. Desjardins, il nous apparaît que plusieurs précisions ont été apportées sur les devoirs d une municipalité en matière de protection des bandes riveraines en bordure des lacs et cours d eau.. Consultez.. L’affaire Wallot.. 2012/02/13.. Le 2 février 2012, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d autorisation d appel du groupe d Hubert Wallot visant à  ...   de fin d année 2011.. 2011/12/21.. Bonjour! Avant de conclure l’année, nous voulons vous informer des activités du CQDE au cours des derniers mois.. La clinique d’aide juridique en matière d’environnement qu’organise le CQDE, en collaboration avec la Clinique de l’UQAM, a repris ses activités.. Cette.. La Clinique en droit de l environnement.. 2011/11/02.. DES QUESTIONS EN ENVIRONNEMENT ? Un service gratuit d information juridique pour vous ! La Clinique juridique de l’UQAM, en partenariat avec le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), offre de répondre à vos questions juridiques en matière environnementale en..

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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Organisme québécois indépendant et non partisan offrant une expertise en droit de l'environnement | Page 11
    Descriptive info: Aidez-nous à combattre les poursuites abusives.. 2011/05/18.. Ugo Lapointe fait présentement l’objet d’une poursuite en diffamation de 350 000 $ menée par la compagnie Pétrolia pour des propos tenus dans un article du journal.. Le Soleil.. paru le 3 décembre 2010.. Le Centre québécois du droit de lʼenvironnement (CQDE) et le Centre de recherche et dʼinformation en droit de lʼenvironnement (CRIDE) jugent cette poursuite abusive et contre la liberté d’expression.. En collaboration avec d’autres organismes du Québec, nous avons donc mis sur pied le fonds Ugo-Lapointe afin de lui venir en aide et de protéger la liberté d’expression des citoyens qui participent aux débats publics.. Pour faire un don au fonds Ugo Lapointe,.. cliquez ici.. ou sur la section Dons au fonds Ugo Lapointe.. Si vous voulez devenir membre du CQDE ou donner au fonds général du C.. R.. I.. D.. E.. ,.. Campagne de financement.. 2011/01/25.. Affiche-Reeves-CQDE 20111023.. Cliquez ici pour contribuer!.. Requête à la Commission d accès à l information.. 2010/12/06.. Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) annonce le dépôt d’une requête à la Commission d’accès à l’information, lui demandant de réviser la décision du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs de lui refuser l’accès à « la liste des matières solides, liquides ou gazeuses utilisées par les entreprises dont les activités d’exploration ou d’exploitation des gaz de schiste ont été autorisées en vertu de la.. ou de la.. Loi sur la qualité de l’environnement.. , pour rechercher ou extraire le gaz, entre autres dans les techniques d’hydrofracturation en usage ».. Pour voir notre communiqué de presse,.. cliquer ici.. Le CQDE dépose un mémoire au BAPE dans le dossier des gaz de schiste.. 2010/11/11.. Le CQDE, conjointement avec la Chaire de recherche du Canada en droit de l environnement, ont déposé ce matin un mémoire au BAPE dans le dossier des gaz de schiste au Québec.. Voici les faits saillants du mémoire.. Le développement de l’industrie des gaz de schiste au Québec touche deux domaines fondamentaux pour l’environnement et le développement durable: l’eau et l’énergie.. Contrairement à ce qui se passe dans l’Ouest canadien, on vise ici à forer en milieu fortement habité et comptant parmi les meilleures terres agricoles du Québec.. Les premiers forages exploratoires ont donné lieu à de nombreuses critiques et le soutien inconditionnel démontré par le gouvernement envers l’industrie a augmenté la méfiance de la population.. Malheureusement, le type de mandat accordé au BAPE n’a fait qu’augmenter le cynisme des citoyens.. Il faut ajouter à ce contexte que le cadre réglementaire entourant les forages de l’industrie des gaz de schiste est totalement inadéquat, comme le démontre le cafouillage entourant les mécanismes d’autorisation.. Notre analyse des 16 principes juridiques contenus dans la Loi sur le développement.. durable montre l’ampleur des questions soulevées et la faiblesse des réponses apportées.. De nombreuses informations manquent toujours pour permettre de prendre une décision éclairée.. Ces informations sont aussi essentielles pour évaluer si ce type de développement peut respecter les principes juridiques de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection.. Dans le contexte actuel entourant l’industrie, nous estimons que l’État québécois ne joue pas correctement son rôle de gardien de cette ressource commune.. Finalement, l’absence d’information empêche d’évaluer correctement si les objectifs du Plan d’action du Québec sur les changements climatiques  ...   propriété des citoyens québécois, après le privilège énorme accordé à l’industrie minière, il fait primer le droit des motoneigistes sur celui des propriétaires riverains de ces autoroutes hivernales….. D’une mesure présentée comme «temporaire» pour nous la faire avaler en 2004, le gouvernement vient de prolonger l’immunité de poursuite des motoneigistes qui empruntent des sentiers à proximité d’habitation leur causant des nuisances anormales jusqu’à 2017 soit pour au moins 13 ans… À l’époque, cette mesure «temporaire» devait permettre de trouver des pistes alternatives pour éviter d’imposer des nuisances que la Cour supérieure avaient jugé anormales.. Le gouvernement, sans motiver aucunement, ce qui explique qu’on ne se soit pas encore entendu pour déplacer les pistes de motoneiges conflictuelles, s’accommode plutôt facilement de la suspension du droit de ses citoyens au bénéfice des prétendues retombées économiques de ce type d’activité.. Or, pourquoi ne pas suspendre le droit de tous les citoyens québécois au nom du développement économique de tout genre… Et les ministres Normandeau et Arcand se plaisent à dire qu’il s’agit de « développement durable »….. Le maintien de cette exception, par laquelle le gouvernement du Québec suspend des droits civils, est d’autant plus étonnant que, depuis l’adoption de cette mesure en 2004, la Cour suprême du Canada a justement confirmé la portée du droit des citoyens de ne pas avoir à supporter des nuisances anormales.. La Cour suprême concluait même, dans cet arrêt,:.. «.. En dernier lieu, il importe de constater que la reconnaissance d’une responsabilité sans faute favorise des objectifs de protection de l’environnement (et) renforce aussi l’application du principe du pollueur-payeur».. Le projet de loi prévoit notamment que la circulation des véhicules hors route sera «.. interdite à moins de 100 mètres d’une habitation dans les nouveaux sentiers aménagés après le 31 décembre 2011.. » confirmant du coup le maintien des anciens sentiers dans une proximité reconnue inacceptable par les tribunaux, notamment dans l’affaire du Petit train du Nord.. Même si nous convenons que la procédure de médiation prévue par le ministre des Transports pour tenter de trouver des solutions aux situations plus problématiques est une voie intéressante de résolution des conflits, nous croyons qu’elle ne devrait pas justifier la suspension du droit des citoyens.. Dans la situation actuelle, les auteurs des nuisances auront beau jeu de refuser tout compromis même dans le cadre de cette médiation.. C’est d’ailleurs cette négation du droit des uns qui fait que même après 13 ans nous n’aurons toujours pas trouvé de pistes alternatives pour exercer cette activité malgré le vaste territoire du Québec….. Le droit de propriété a été traditionnellement reconnu comme l’un des droits les plus fondamentaux dans notre système juridique.. On ne peut être contraint de céder ce droit, comme le rappelle l’article 952 du.. Code civil,.. que par voie d’expropriation «pour une cause d’utilité publique» et ce, moyennant juste et préalable indemnité.. Le gouvernement semble avoir une vision de l’utilité publique qui se rapproche dangereusement de l’intérêt économique de certains groupes d’individus, contrairement aux valeurs et principes juridiques reconnus jusqu’à ce jour.. Si cette apparente expropriation, sans motif public légitime, ne se fait pas, de surcroît, sans juste et préalable indemnité, le prix à payer devra-t-il en être un politique?.. Michel Bélanger.. , avocat, président de.. Nature Québec.. et administrateur du.. Centre québécois du droit de l’environnement.. Jean-François Girard.. , avocat et biologiste, président du..

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  • Title: L’affaire Wallot | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Les devoirs d une municipalité en matière de protection des bandes riveraines.. Le 2 février 2012, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d autorisation d appel du groupe d Hubert Wallot visant à empêcher la ville de Québec de mettre en oeuvre son règlement sur la protection de la bande riveraine dans le secteur du lac Saint-Charles.. Pour de plus amples informations au sujet de la position du CQDE sur ce dossier, consultez le.. texte suivant..

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  • Title: Mot de fin d’année 2011 | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: L’affaire Wallot.. Bonjour!.. Avant de conclure l’année, nous voulons vous informer des activités du CQDE au cours des derniers mois.. Cette clinique sert à répondre aux nombreuses questions qui nous sont envoyées de la part de citoyens aux prises avec des problèmes touchant au droit de l’environnement.. Le CQDE a participé cet automne à de nombreuses consultations publiques.. Mentionnons celle sur la réforme de la.. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.. et celle sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement dela Communauté métropolitaine de Montréal.. Nous avons aussi déposé un mémoire dans le cadre de la consultation publique portant sur « l’engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l’environnement, au maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne font pas appel à des activités industrielles ».. Tous nos mémoires et rapports sont accessibles par notre site Internet.. Une activité importante fut l’assemblée générale des membres, tenue le 23 octobre dernier, à Montréal.. Plus d’une trentaine de personnes y ont participé et ont élu un nouveau conseil d’administration.. Depuis, le conseil a été complété et regroupe maintenant 15 personnes provenant d’horizons divers.. Vous retrouverez sur notre site une brève présentation de ces administrateurs.. Il y a de la relève!.. Suivant  ...   services juridiques en matière d’environnement.. Cependant, en l’absence de tout financement gouvernemental, cela nécessite trouver des ressources financières et nous devons multiplier les appels aux dons et à devenir membre.. Dès le début de 2012, nous allons relancer notre campagne de financement annuelle et si vous avez des idées ou des suggestions pour récolter des fonds, elles sont les bienvenues! Durant le temps des Fêtes, c’est le temps de parler du CQDE dans votre entourage! Et de faire un petit « cadeau » à une bonne cause! Les formulaires de don et pour devenir membre sont sur notre site.. L’aspect juridique des questions environnementales est incontournable et sera encore très présent en 2012.. Que ce soit les projets de loi québécois sur les mines et l’aménagement du territoire, l’évaluation environnementale stratégique sur l’industrie des gaz de schiste, les différentes facettes du Plan Nord, l’audition par la Commission d’accès à l’information de la requête du CQDE visant à obtenir la liste des produits chimiques utilisés lors des opérations de fracturation hydraulique, l’année qui vient nécessitera la présence d’un groupe de juristes indépendants pour analyser, défendre et faire évoluer le droit de l’environnement.. C’est la mission que nous nous donnons!.. Sur ce, tous les membres du conseil d’administration vous souhaitent de passer de très joyeuses Fêtes, dans le respect des valeurs humaines et de l’environnement!..

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  • Title: La Clinique en droit de l’environnement | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Campagne de financement 2011.. Mot de fin d année 2011.. DES QUESTIONS EN ENVIRONNEMENT ?.. Un service gratuit d information juridique pour vous !.. La Clinique juridique de l’UQAM, en partenariat avec le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), offre de répondre à vos questions juridiques en matière environnementale en effectuant pour vous la recherche juridique.. La Clinique en droit de l environnement ouvrira ses porte dès la première semaine d octobre.. Comment faire?.. Pour soumettre un dossier, il suffit de remplir le formulaire de demande sur le.. site de la Clinique juridique.. , en mentionnant que vous avez été référé par le CQDE.. Vous pouvez également contacter directement le CQDE  ...   ou une rencontre aux locaux de la Clinique, afin qu’ils puissent vous remettre les résultats de leurs recherches.. Coordonnées du CQDE :.. @ info@cqde.. ***.. Prenez note que les étudiant-e-s de la Clinique juridique de l’UQAM ne peuvent donner de conseils juridiques, mais uniquement de l’information juridique.. Les résultats des recherches sont donnés verbalement.. Malheureusement, pour l instant aucun service de représentation devant les tribunaux n’est possible, mais le CQDE est actuellement en campagne de financement et espère pouvoir éventuellement assurer ce service.. Pour plus d’informations sur les deux organismes, n’hésitez pas à consulter leur site internet!.. Centre québécois de droit de l’environnement.. http://www.. cqde.. org/.. Clinique juridique de l’UQAM.. cliniquejuridique.. uqam.. ca/..

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  • Title: Campagne de financement 2011 | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Jugement de la Cour d appel dans Wallot c.. Ville de Québec: Pouvoirs des municipalités en matière de protection des rives.. La Clinique en droit de l environnement.. 2011/09/13..

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  • Title: Affiche-Reeves-CQDE 20111023 | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: By.. Published.. 2011/10/19.. affiche-reeves-cqde-20111023-4.. Leave a Reply.. Cancel reply.. You must be.. logged in.. to post a comment..

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