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    Archived pages: 157 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Jugement de la Cour d’appel dans Wallot c. Ville de Québec: Pouvoirs des municipalités en matière de protection des rives | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Aidez-nous à combattre les poursuites abusives.. Campagne de financement 2011.. Jugement de la Cour d appel dans Wallot c.. Ville de Québec: Pouvoirs des municipalités en matière de protection des rives.. 2011/06/22.. La Cour d appel a rendu un important jugement hier (20 juin 2011), dans l affaire.. Wallot c.. Ville de Québec.. Par cette décision, la Cour confirme que les municipalités québécoises ont le pouvoir d exiger de leurs citoyens de revégétaliser les rives des lacs et cours d eau.. On soulignera plus particulièrement le paragraphe 27 du jugement où, après avoir rappelé l adoption récente de la.. Loi sur le développement durable.. et de la.. Loi affirmant le caractère collectif  ...   mentionnés à la.. Loi sur les compétences municipales.. Le Tribunal écrit:.. [27] Il est indéniable que les grands principes qui se dégagent de ces législations doivent se refléter dans la mise en oeuvre des articles 4.. 4 et 19 de la.. Il s ensuit nécessairement que les pouvoirs de I intimée nécessitent d être appréciés à la lumière du corpus législatif québecois en matière environnementale.. Le Centre québécois du droit de l environnement (CQDE) étant intervenu devant la Cour d appel pour soutenir l interprétation large et libérale des pouvoirs des municipalités en pareille matière accueille favorablement ce jugement.. Wallot-c-Ville-de-Que bec-CA.. pdf.. This entry was posted in.. Bookmark the.. permalink.. Comments are closed..

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  • Title: admin | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Page 10
    Descriptive info: Author Archives:.. Newer posts.. Campagne de financement 2011.. 2011/09/13.. Affiche-Reeves-CQDE 20111023.. La Cour d appel a rendu un important jugement hier (20 juin 2011), dans l affaire Wallot c.. Par cette décision, la Cour confirme que les municipalités québécoises ont le pouvoir d exiger de leurs citoyens de revégétaliser les rives.. Continue reading.. 2011/05/18.. Ugo Lapointe fait présentement l’objet d’une poursuite en diffamation de 350 000 $ menée par la compagnie  ...   3 décembre 2010.. Le Centre québécois du droit de lʼenvironnement (CQDE).. Campagne de financement.. 2011/01/25.. Affiche-Reeves-CQDE 20111023 Cliquez ici pour contribuer!.. Requête à la Commission d accès à l information.. 2010/12/06.. Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) annonce le dépôt d’une requête à la Commission d’accès à l’information, lui demandant de réviser la décision du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs de lui refuser l’accès à..

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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Organisme québécois indépendant et non partisan offrant une expertise en droit de l'environnement | Page 12
    Descriptive info: La disparition des milieux humides : Le CQDE appuie le cri d’alarme du CRE de Laval.. 2010/10/13.. Communiqué Pour diffusion immédiate.. Montréal, le 12 octobre 2010.. Le Centre québécois du droit de l’environnement CQDE a pris connaissance du bilan alarmant de la situation des milieux humides de Laval réalisé par le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval à l’été 2010.. Le CQDE seconde la demande formulée par le CRE de Laval rappelant au gouvernement du Québec de cesser d’émettre des certificats d’autorisation en vertu de l’article 22 de la.. Loi sur la qualité de l’environnement.. (LQE) autorisant la réalisation de projets dans des milieux humides.. Pour Me Michel Bélanger administrateur du CQDE « la disparition de milieux humides est d’autant plus déplorable que la.. est claire à ce sujet et que sa non application relève davantage de laxisme que d’autre chose…».. «Alors que depuis des années, le ministère se contente d’imposer une amende symbolique aux contrevenants - qui devient presque, pour les promoteurs, le prix à payer pour développer ces milieux - la seule sanction acceptable dans les circonstances est celle de la remise en état des lieux, pouvoir dont bénéficie déjà le gouvernement», d’ajouter Me Bélanger.. Au terme de l’article 10 de la.. Loi sur le ministère du Développement durable, de.. l’Environnement et des Parcs.. (c.. M-30.. 001) le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a le devoir «.. d’assurer la protection de l’environnement.. » et d’assurer l’application de la.. D-8.. 1.. 1, art.. 6).. Or, cette loi exige entre autre de l’État, qu’il s’assure du respect des principes de «Protection de l’environnement», de «.. préservation de la biodiversité» et de «respect de la capacité de support des écosystèmes» trois principes totalement bafoués par ces pratiques pourtant bien connues du gouvernement.. - 30 -.. Informations :.. Me Michel Bélanger (514) 927-6195.. Pétition Moratoire Gaz de schiste.. 2010/10/05.. Les enjeux sont nombreux et complexes.. Si vous désirez un moratoire complet sur l exploration et l exploitation des gaz  ...   information concernant notre organisation sous l onglet À propos ainsi qu une grande quantité de documentation sur diverses questions environnementales sous l onglet Publications , pendant que nos derniers exploits à la Cour Suprême se trouvent sous l onglet Devant les tribunaux.. Si vous désirez devenir membre de notre organisation ou faire un don, vous trouverez des instructions à cet égard sous les liens Dons à droite de l écran, et Faire un don sur la bande supérieure, ainsi que Devenir membre aussi dans le menu à votre droite.. Sous peu vous pourrez également prendre le pouls des événements organisés par le CQDE, ainsi que ceux auxquels nous prendront part, sous un nouvel onglet qui sera intitulé Événements.. Nous lancerons de plus un forum de discussion qui se voudra un lieu de rassemblement et d’échange pour ceux qui désirent prendre part aux débats soulevés par le droit de l’environnement au Québec.. Si vous désirez demeurer à jour des ajouts les plus récents et publications faites sur notre site, nous vous invitons à vous inscrire au fil RSS du site du CQDE.. Le lien se trouve tout au bas du menu à droite.. Bonne visite!.. Le CQDE dans l actualité.. Dans le cadre du Sommet sur la biodiversité de Montréal, la position du Centre québécois du droit de l environnement quant au pouvoir des municipalités à protéger leurs milieux naturels a été retenue dans les pages du Devoir ainsi que La Presse.. Me Jean-François Girard, président du conseil d administration du CQDE, a rappelé les pouvoirs que possèdent les municipalités québécoise en matière de protection de leur patrimoine naturel, notamment leurs milieux humides et bandes riveraines, soulignant la nécessité de voir ces pouvoirs reconnus et utilisés.. Vous pouvez trouver les articles en question aux liens ci-dessous.. Sommet sur la biodiversité de Montréal Montréal protège mal sa biodiversité , Louis-Gilles Francoeur, Le Devoir, mercredi 28 avril 2010.. Les villes manquent de moyen pour protéger la biodiversité , Mathieu Perreault, La Presse, mercredi 28 avril 2010..

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  • Title: Aidez-nous à combattre les poursuites abusives | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Ville de Québec: Pouvoirs des municipalités en matière de protection des rives.. Ugo Lapointe fait présentement l’objet d’une poursuite en diffamation de 350 000 $ menée par la compagnie Pétrolia pour des propos tenus dans un article du journal.. Le Soleil.. paru le 3 décembre 2010.. Le Centre québécois du droit de lʼenvironnement (CQDE) et le Centre de recherche et dʼinformation en droit de lʼenvironnement (CRIDE) jugent  ...   Québec, nous avons donc mis sur pied le fonds Ugo-Lapointe afin de lui venir en aide et de protéger la liberté d’expression des citoyens qui participent aux débats publics.. Pour faire un don au fonds Ugo Lapointe,.. cliquez ici.. ou sur la section Dons au fonds Ugo Lapointe.. Si vous voulez devenir membre du CQDE ou donner au fonds général du C.. R.. I.. D.. E.. ,..

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  • Title: Campagne de financement | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Aidez-nous à combattre les poursuites abusives.. Cliquez ici pour contribuer!..

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  • Title: Requête à la Commission d’accès à l’information | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Le CQDE dépose un mémoire au BAPE dans le dossier des gaz de schiste.. Campagne de financement.. Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) annonce le dépôt d’une requête à la Commission d’accès à l’information, lui demandant de réviser la décision du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs  ...   solides, liquides ou gazeuses utilisées par les entreprises dont les activités d’exploration ou d’exploitation des gaz de schiste ont été autorisées en vertu de la.. ou de la.. , pour rechercher ou extraire le gaz, entre autres dans les techniques d’hydrofracturation en usage ».. Pour voir notre communiqué de presse,.. cliquer ici..

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  • Title: Lettre ouverte – Le droit des motoneiges passe avant celui des propriétaires | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Le CQDE dépose un mémoire au BAPE dans le dossier des gaz de schiste.. Lettre ouverte Le droit des motoneiges passe avant celui des propriétaires.. 2010/11/04.. Montréal, le 28 octobre 2010.. Nous devons encore une fois déplorer le manque de considération que le gouvernement du Québec manifeste à l’égard du droit de propriété des citoyens québécois, après le privilège énorme accordé à l’industrie minière, il fait primer le droit des motoneigistes sur celui des propriétaires riverains de ces autoroutes hivernales….. D’une mesure présentée comme «temporaire» pour nous la faire avaler en 2004, le gouvernement vient de prolonger l’immunité de poursuite des motoneigistes qui empruntent des sentiers à proximité d’habitation leur causant des nuisances anormales jusqu’à 2017 soit pour au moins 13 ans… À l’époque, cette mesure «temporaire» devait permettre de trouver des pistes alternatives pour éviter d’imposer des nuisances que la Cour supérieure avaient jugé anormales.. Le gouvernement, sans motiver aucunement, ce qui explique qu’on ne se soit pas encore entendu pour déplacer les pistes de motoneiges conflictuelles, s’accommode plutôt facilement de la suspension du droit de ses citoyens au bénéfice des prétendues retombées économiques de ce type d’activité.. Or, pourquoi ne pas suspendre le droit de tous les citoyens québécois au nom du développement économique de tout genre… Et les ministres Normandeau et Arcand se plaisent à dire qu’il s’agit de « développement durable »….. Le maintien de cette exception, par laquelle le gouvernement du Québec suspend des droits civils, est d’autant plus  ...   notamment dans l’affaire du Petit train du Nord.. Même si nous convenons que la procédure de médiation prévue par le ministre des Transports pour tenter de trouver des solutions aux situations plus problématiques est une voie intéressante de résolution des conflits, nous croyons qu’elle ne devrait pas justifier la suspension du droit des citoyens.. Dans la situation actuelle, les auteurs des nuisances auront beau jeu de refuser tout compromis même dans le cadre de cette médiation.. C’est d’ailleurs cette négation du droit des uns qui fait que même après 13 ans nous n’aurons toujours pas trouvé de pistes alternatives pour exercer cette activité malgré le vaste territoire du Québec….. Le droit de propriété a été traditionnellement reconnu comme l’un des droits les plus fondamentaux dans notre système juridique.. On ne peut être contraint de céder ce droit, comme le rappelle l’article 952 du.. Code civil,.. que par voie d’expropriation «pour une cause d’utilité publique» et ce, moyennant juste et préalable indemnité.. Le gouvernement semble avoir une vision de l’utilité publique qui se rapproche dangereusement de l’intérêt économique de certains groupes d’individus, contrairement aux valeurs et principes juridiques reconnus jusqu’à ce jour.. Si cette apparente expropriation, sans motif public légitime, ne se fait pas, de surcroît, sans juste et préalable indemnité, le prix à payer devra-t-il en être un politique?.. Michel Bélanger.. , avocat, président de.. Nature Québec.. et administrateur du.. Centre québécois du droit de l’environnement.. Jean-François Girard.. , avocat et biologiste, président du..

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  • Title: admin | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Page 11
    Descriptive info: 2010/11/11.. Le CQDE, conjointement avec la Chaire de recherche du Canada en droit de l environnement, ont déposé ce matin un mémoire au BAPE dans le dossier des gaz de schiste au Québec.. Voici les faits saillants du mémoire.. Le développement de.. Nous devons encore une fois déplorer le manque de considération que le gouvernement du Québec manifeste à l’égard  ...   à l’industrie minière, il fait.. Communiqué Pour diffusion immédiate Montréal, le 12 octobre 2010.. Le Centre québécois du droit de l’environnement CQDE a pris connaissance du bilan alarmant de la situation des milieux humides de Laval réalisé par le Conseil régional de l’environnement (CRE).. Me Denis a récemment pris sa retraite du ministère du Développement durable, de l Environnement et des..

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  • Title: La disparition des milieux humides : Le CQDE appuie le cri d’alarme du CRE de Laval | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Lettre ouverte Le droit des motoneiges passe avant celui des propriétaires..

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  • Title: Pétition Moratoire Gaz de schiste | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: La disparition des milieux humides : Le CQDE appuie le cri d’alarme du CRE de Laval..

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  • Title: Nouveau membre au sein du conseil d’administration du CQDE | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Pétition Moratoire Gaz de schiste..

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  • Archived pages: 157