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    Archived pages: 157 . Archive date: 2014-01.

  • Title: DOSSIERS IMPORTANTS | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Dossier gaz de schiste.. Lettre ouverte de Michel Bélanger au journal Le Devoir: Pourquoi un moratoire malgré les menaces de poursuites de l industrie? (Le Devoir, 1er octobre 2010).. Michel Bélanger, Gaz de schiste : la Loi sur la qualité de l’environnement permet-elle vraiment de protéger l’environnement ? Lettre ouverte du 21 septembre 2010.. Jean Baril, L industrie minière: un trou béant dans l accès à l information environnementale Gaïa Presse, 24 août 2010.. Demande d accès à l information du CQDE au MDDEP  ...   le développement durable (mai 2010).. Véhicules hors route (motoneiges).. Mémoire du CQDE présenté à la Commission des Transports et de l’Environnement relativement au Projet de loi n° 121 –.. Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs.. par Me Michel Bélanger, le 11 novembre 2010.. “Le droit des motoneiges passe avant celui des propriétaires” – Lettre ouverte de Me Michel Bélanger du 12 novembre 2010.. Comments are closed..

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  • Title: Gaz de schiste | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Le CQDE suit de très près le dossier des gaz de schiste au Québec.. En plus d avoir participé activement aux audiences de la commission du BAPE sur le développement durable de l industrie des gaz de schiste au Québec, nous avons effectué en 2010 une demande d accès à l information pour obtenir la liste des produits utilisés par l industrie dans le cadre des forages.. Cette demande a été refusée par le MDDEFP et par les compagnies concernées.. Quelques jours seulement avant l audience prévue, le ministère et les entreprises visées ont finalement transmis la plupart des documents demandés.. Ceux-ci sont disponibles ci-dessous.. Il s agit sans doute d une victoire, mais ces documents auraient dû être obtenus il y a plus de deux ans, alors que des audiences publiques avaient lieu à ce sujet.. De plus, l audience prévue devant la CAI aurait permis au CQDE de contester certains principes hautement problématiques dans le droit de l accès à l information environnementale au Québec.. (.. Voir le communiqué de presse du CQDE à ce sujet.. ).. Mais voilà, vaut mieux prendre les petites victoires lorsqu elles surviennent!.. Documents obtenus suite à la demande d accès à l information du CQDE.. Documents de Talisman Energy (sites Fortierville #1 et La Visitation #1).. Documents de Talisman Energy (sites Leclercville #1  ...   et pétrole de schiste :toujours trop de données inconnues sur les fluides de fracturation selon le CQDE et l’AQLPA , 21 septembre 2012.. , Le MDDEP complice d une négation du droit à l information environnementale concernant les gaz de schiste , 6 décembre 2010.. Lettre ouverte de Michel Bélanger au journal Le Devoir:.. Pourquoi un moratoire malgré les menaces de poursuites de l industrie?.. Le Devoir, 1er octobre 2010.. Michel Bélanger,.. Gaz de schiste : la Loi sur la qualité de l’environnement permet-elle vraiment de protéger l’environnement ?.. Lettre ouverte du 21 septembre 2010.. Jean Baril,.. L industrie minière: un trou béant dans l accès à l information environnementale.. (Gaïa Presse, 24 août 2010).. Autres documents:.. Demande de Révision du refus de donner accès à l’information adressée au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 2 décembre 2010.. Demande d accès à l information du CQDE au Ministère du développement durable de l environnement et des parcs, faite le 21 septembre 2010.. Réponse du 21 octobre 2010 par le MDDEP à la demande d accès à l information du CQDE.. Réponse du 4 novembre 2010 (refus) par le MDDEP à la demande d accès à l information du CQDE.. 2è réponse du 4 novembre 2010 (refus) par le MDDEP à la demande d accès à l information du CQDE..

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  • Title: Pétrole sous Anticosti | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Le 13 mars 2013, le CQDE a déposé une.. requête en jugement déclaratoire.. impliquant Junex, Pétrolia et le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) devant la Cour supérieure du district de Québec.. Marc Lafrance, un résident de Port-Menier, sur l’île d’Anticosti, s’est porté co-demandeur aux côtés du CQDE.. Compte tenu que des activités d’exploration pétrolière ont été effectuées sur Anticosti sans que les autorisations requises n’aient été demandées ni octroyées, et que des travaux sont planifiés par Junex et Pétrolia dans les mois à venir, le CQDE estime nécessaire de s’adresser à un tribunal pour s’assurer que la protection offerte par la LQE soit dorénavant appliquée.. Il en va du respect des  ...   17 juillet 2013, le juge Paul Corriveau de la Cour supérieure du Québec a rejeté le recours du CQDE.. Cette décision a été portée en appel.. Les audition auront lieu au cours des prochains mois.. Documentation.. Communiqué du 5 septembre 2013: Le CQDE porte en appel le rejet de sa requête en jugement déclaratoire.. Jugement du 17 juillet 2013 sur la requête en irrecevabilité de Junex et Pétrolia.. Communiqué du 19 juin 2013: Le CQDE se présente en cour pour débattre de la recevabilité de sa demande dans le dossier Anticosti.. voir le post.. Documents obtenus le 15 avril 2013 suite à une demande d accès à l information.. Dossier de presse du 19 mars 2013, incluant la requête..

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  • Title: Les responsabilités des municipalités en vue de la protection des rives | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Pour télécharger le texte du jugement,.. cliquez ici.. Lors d un jugement récent de la Cour supérieure dans l affaire.. Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci.. c.. Desjardins,.. il nous apparaît que plusieurs précisions ont été apportées sur les devoirs d une municipalité en matière de protection des bandes riveraines en bordure des lacs et cours d eau.. La municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci avait en effet entrepris un recours en injonction pour remise en état des lieux et en dommages après que le défendeur eut complètement déboisé la bande riveraine sur sa propriété, laquelle était, avant ces travaux, complètement à l état naturel.. Le comportement du citoyen était d autant plus fâcheux qu il avait été dûment avisé des normes réglementaires applicables sur sa propriété.. avant.. d entreprendre ses travaux.. Le règlement exige le maintien de la végétation dans la bande riveraines sur une profondeur de 15 m à cet endroit.. Ce jugement nous apparaît créer un précédent.. en ce que:.. - pour la première fois un tribunal reconnaît que la contravention à une norme réglementaire municipale, en l occurence le règlement de zonage et les mesures de protection des bandes riveraines, peut constituer une faute civile donnant ouverture à l octroi de dommages compensatoires pour la municipalité qui a entrepris de  ...   des honoraires extrajudiciaire;.. - s appuyant sur les affaires.. Canfor.. , de la Cour suprême, et.. Wallot.. de la Cour d appel, le Tribunal réitère le rôle de fiduciaire de l environnement que jouent les municipalités et il souligne qu elle ont un devoir d intervenir pour faire respecter leur réglementation en matière de protection de l environnement.. J attire particulièrement votre attention sur le paragraphe 72 du jugement qui établira dorénavant,.. [72] Il convient de mettre en relief l importance de la réglementation en cause et le fait que la municipalité se doive d appliquer ladite réglementation.. La municipalité doit agir et intervenir face à ce citoyen qui agit à l encontre des règles applicables en matière de protection des bandes riveraines.. Elle avait l obligation d intervenir et de faire ce qu elle a fait dans le présent dossier.. Les nombreux appels de citoyens auprès de la municipalité constituaient un rappel de ce devoir.. Le Tribunal a par ailleurs refusé de se rendre aux arguments de la municipalité sur deux éléments:.. - reconnaître que les heures supplémentaires que l administration municipale a dû consacrées au suivi de ce dossier comme un dommage;.. - accorder des dommages exemplaires pour l atteinte à la qualité de l environnement..

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  • Title: Fonds Ugo Lapointe pour la liberté d’expression | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Fonds Ugo Lapointe pour la liberté d expression.. Pour le jugement déclarant abusive la poursuite de Pétrolia,.. En résumé.. En janvier 2011, Ugo Lapointe a fait l’objet d’une poursuite en diffamation de 350 000 $ menée par la compagnie Pétrolia pour avoir employé la métaphore du « vol » de ressources non renouvelables et collectives dans un article du journal.. Le Soleil.. paru le 3 décembre 2010 (.. lien vers lʼarticle.. Ugo Lapointe et plusieurs organismes dénoncent cette poursuite qu’ils jugent contraire aux nouvelles dispositions du Code de procédure civil du Québec, adoptées en 2009, lesquelles visent à prévenir les poursuites abusives et à protéger la liberté d’expression dans le contexte de débats publics.. C’est Me Michel Bélanger de Lauzon-Bélanger-L’Espérance et du Centre québécois du droit de l’environnement qui accompagne Ugo Lapointe dans sa défense.. En juillet 2011, l’honorable juge Claudette Tessier Couture donne raison à Ugo Lapointe et à son avocat, Me Bélanger, en affirmant que Pétrolia « cherche à faire taire l’opinion contraire à la sienne » et qu’elle « a utilisé de façon abusive le système judiciaire ».. « Il est important que des “Ugo Lapointe” se lèvent, s’expriment en des termes que le citoyen ordinaire peut saisir et que les médias en fassent état » insiste la juge.. En octobre 2011, Ugo Lapointe dépose à la Cour supérieure du Québec une requête en compensation de 350 000$ en dommages punitifs contre Pétrolia pour avoir intenté une poursuite abusive, en contradiction le Code de procédure civil du Québec.. En novembre 2012, Ugo Lapointe et Pétrolia concluent finalement, hors cour, une entente satisfaisante.. Ugo Lapointe verse une partie des sommes reçues à des organismes à buts non lucratifs.. Pourquoi le « fonds Ugo Lapointe » ?.. Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et le Centre de recherche et dʼinformation en droit de lʼenvironnement (CRIDE) ont mis sur pied le « fonds Ugo Lapointe » afin de lui venir en aide et, plus largement, de protéger la liberté d’expression des citoyens qui participent aux débats publics liés à l’environnement.. Malgré une belle victoire d’Ugo Lapointe et de Me Bélanger dans cette affaire, il arrive encore trop souvent que des citoyens soient poursuivis de façon abusive dans le cadre de débats d’intérêt public lié à l’environnement.. C’est ici que le fonds Ugo Lapointe prend toute sa pertinence afin de mener, nous l’espérons, vers d’autres victoires permettant de protéger la liberté d’expression au Québec.. Qui est Ugo Lapointe ?.. Ugo Lapointe est un jeune père de famille et un citoyen engagé dans des débats d’intérêt public liés aux ressources naturelles et à la protection de lʼenvironnement.. Il est l’un des cofondateurs et porte-parole de la coalition.. Pour que le Québec ait meilleure mine !.. , une association mise sur pied en 2008 et qui a pour mission d’assurer de meilleures pratiques sociales et environnementales dans le secteur minier au Québec.. Formé en génie géologique et ayant vécu des expériences diverses liées au secteur minier depuis plus de quinze ans, Ugo Lapointe collabore régulièrement auprès de citoyens et d’organismes à but non lucratif, ce sur une base volontaire.. Chronologie des événements.. 3 décembre 2010:.. parution de.. l’article.. de la journaliste Geneviève Gélinas dans le journal le Soleil.. 8 décembre 2010:.. mise en demeure de Pétrolia signifié au journal le Soleil.. Pétrolia demande alors au journal de retirer l’article, de publier une rétractation et de publier ladite mise en demeure en guise de réponse.. 23 décembre 2010:.. voir le jugement.. de Pétrolia réclamant 350 000$ en dommages moraux et exemplaires au journal le Soleil et à Ugo Lapointe, le tout payable avant midi le 5 janvier 2011.. Décembre 2010.. : Me Michel Bélanger de Lauzon-Bélanger-L’Espérance et du Centre Québécois du droit de l’environnement accepte d’accompagner Ugo Lapointe dans sa défense.. 5 janvier 2011:.. Ugo Lapointe explique en toute bonne foi.. à la compagnie Pétrolia qu’il n’a pas à se rétracter pour avoir exprimé son opinion et que ses propos de visent pas directement Pétrolia, mais plutôt les lois et les règlements du Québec qui permettent la vente de ressources non renouvelables et collectives au stade de l’exploration, sans payer de redevance.. 19 janvier 2011:.. Pétrolia intente une.. poursuite en diffamation.. de 350 000$ contre le journal le Soleil et Ugo Lapointe.. 26 janvier 2011:.. Pétrolia porte ses.. accusations dans les médias.. avec un communiqué de presse.. 26-31 janvier 2011:.. réactions de différents organismes, dont la Ligue des droits et libertés, AQLPA, RQGE, Écosociété, la Coalition.. Québec meilleure mine!.. et Québec Solidaire.. 21  ...   contre Pétrolia.. Rue Frontenac - 28 avril.. Ugo Lapointe — Le prix de la liberté.. Rue Frontenac - 28 avril.. L écologiste Ugo Lapointe juge «abusive» la poursuite intentée.. contre lui-même et le Soleil.. Le Devoir - 28 avril.. Un écologiste se dit victime d une «poursuite-bâillon».. Gaïa Presse 28 avril.. Ugo Lapointe et Le Soleil comparaîtront vendredi, 29 avril, devant la Cour supérieure du Québec.. Le Devoir 22 avril.. Poursuites-bâillons au Québec La nouvelle loi est-elle efficace?.. Communiqué de presse 1.. er.. août.. Montréal, lundi 1.. août 2011 « Une victoire pour le droit à la liberté d’expression.. Une victoire contre les poursuites-bâillons.. Une victoire contre toutes les « Pétrolia » de ce monde qui cherchent à intimider et à faire taire les opinions contraires en abusant du système judiciaire », voilà essentiellement comment réagit Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Québec meilleure mine!, suite au jugement de la Cour supérieure du Québec rendu public vendredi dernier, en fin d’après-midi.. La compagnie Pétrolia accusait Ugo Lapointe d’avoir tenu des propos diffamatoires à son endroit en employant la métaphore du « vol » de ressources non renouvelables et collectives dans un article du journal le Soleil paru le 3 décembre 2010.. Or dans un jugement clair et sans équivoque, la juge Claudette Tessier Couture n’a pas retenu la thèse de Pétrolia, affirmant plutôt que cette dernière « cherche à faire taire l opinion contraire à la sienne » et qu’elle « a utilisé de façon abusive le système judiciaire ».. La juge insiste également sur l’importance de protéger le droit à la liberté de presse et à la liberté d’expression, particulièrement dans le contexte de débats d’intérêt public comme celui des revenus que tire l’État de ses ressources naturelles.. « Il est important que des Ugo Lapointe se lèvent, s expriment en des termes que le citoyen ordinaire peut saisir et que les médias en fassent état » affirme la juge.. « Nous sommes tous très heureux de ce jugement.. Personnellement, c’est une bouffée d’air frais, un poids en moins sur mes épaules, un soupir de soulagement! J’espère également que le message qu’envoie la Cour supérieure du Québec va être entendu clairement par toute les « Pétrolia » de ce monde qui seraient tentées de poursuivre des organismes ou des citoyens qui participent aux débats publics.. Dans une société démocratique, l’intimidation judiciaire n’a pas sa place » insiste Ugo Lapointe.. « Je tiens d’ailleurs à féliciter tous les citoyens et tous les organismes du Québec qui se sont battus au cours des dernières années pour faire en sorte que le Québec se dote d’une loi anti-bâillon.. Il est clair que les nouvelles dispositions de la loi adoptées en 2009 ont été au cœur de la décision de la juge.. « Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui m’ont appuyé au cours des derniers mois.. Un remerciement particulier à Me Michel Bélanger, sans qui je n’aurais probablement pas pu m’en sortir.. Son soutien inconditionnel et la qualité exceptionnelle de son travail ne sont nullement à remettre en doute.. Merci Michel! » de conclure Ugo Lapointe.. -30-.. Pour information: Ugo Lapointe, coalition Québec meilleure mine! 514.. 708.. 0134.. Radio Canada 29 juillet.. Cour supérieure : rejet de la poursuite de Pétrolia contre Le Soleil et Ugo Lapointe.. et.. Reportage vidéo.. Gaïa Presse - 29 juillet.. Poursuite-bâillon Ugo Lapoint c.. Pétrolia Les arguments de Pétrolia n ont convaincu le Tribunal de la Cour supérieur du Québec.. Le Devoir 30 juillet.. Pétrolia La poursuite pour diffamation est rejetée.. La Presse.. -.. 30 juillet.. Pétrolia a «voulu bâillonner la liberté de presse», tranche la Cour.. La Vigile.. net 31 juillet.. La décision rendue dans l affaire Pétrolia constitue une bonne nouvelle.. Gaïa Presse 1.. Rejet de la poursuite de Pétrolia contre Ugo Lapointe: « Une victoire pour la liberté d’expression ».. 1.. Porte ouverte à un recours contre Pétrolia.. Le Pharillon 1.. La Cour supérieure du Québec rejette la poursuite de Pétrolia contre Le Soleil et Ugo Lapointe.. 98,5 FM 1.. Ugo Lapointe, co-fondateur et porte-parole de la Coalition « Pour que le Québec ait meilleure mine.. Entrevue ave Marie Plourde dans l’émission « Isabelle le matin ».. La Presse - 2 août.. Intimidation judiciaire.. Passion FM 2 août.. Rejet de la poursuite-bâillon de Pétrolia contre l’écologiste Ugo Lapointe.. Ecoutez André Bélisle.. (1) et.. (2).. Radio-Canada, émission Bonjour la côte 2 août.. Soulagement pour l écologiste Ugo Lapointe.. et l.. ’.. entrevue.. Droit-Inc.. com 3 août.. Pétrolia c.. Ugo Lapointe: la Cour rend son verdict..

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  • Title: L’affaire Sutton | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: par Jean-François Girard*.. La Cour d’appel du Québec a rendu, le 3 mai 2010, une importante décision en matière de développement durable dans l’affaire.. 9034-8822 Québec inc.. Sutton (Ville de).. [1].. alors qu’elle a confirmé la décision du juge François Tôth qui, en première instance, avait reconnu à la Ville de Sutton le pouvoir d’adopter des mesures réglementaires sévères pour protéger le couvert forestier sur son territoire et favoriser l’aménagement durable de la forêt privée.. Rappel des faits.. En 2001, la municipalité du Canton de Sutton (depuis fusionnée et devenue Ville de Sutton) a adopté son Règlement de zonage 600-1, lequel contient un chapitre portant sur l’abattage des arbres.. La règle fondamentale de ce chapitre se trouve à l’article 13.. 1.. 1 qui prévoit :.. « 13.. 1 Dans toutes les zones, seule la coupe d éclaircie prélevant ou visant à prélever uniformément au plus un tiers (1/3) des tiges commerciales par période de dix (10) ans est permise.. D’autres mesures de ce chapitre ajoutent également des prohibitions ou des restrictions à la coupe d’arbres en certains milieux sensibles tels les terrains en forte pente, ceux situés en altitude ou en bordure des cours d’eau ou des lacs ou encore des chemins publics.. À chaque fois, ces prohibitions et restrictions s’inscrivent dans la perspective de la protection d’éléments sensibles de l’environnement (sols minces dans les pentes, lacs et cours d’eau, paysages, etc.. ).. Tant en première instance qu’en appel, les appelantes contestaient la validité de ces dispositions du règlement de zonage qu’elle soutiennent être.. ultra vires.. et nulles, parce qu’imprécises, incomplètes, déraisonnables, abusives, arbitraires et inéquitables.. L’analyse de la Cour d’appel.. La Cour d’appel s’attaque donc à l’analyse des arguments des appelantes qu’elle rejettera l’un après l’autre.. Tout d’abord, la Cour rappelle que ces dispositions règlementaires sont adoptées par la Ville de Sutton conformément aux dispositions habilitantes du paragraphe 12.. 1° du deuxième alinéa de l’article 113 de la.. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.. (L.. R.. Q.. , c.. A-19.. 1 ; ci-après «.. L.. A.. U.. »), lequel dispose :.. « 113.. Le conseil d une municipalité peut adopter un règlement de zonage pour l ensemble ou partie de son territoire.. Ce règlement peut contenir des dispositions portant sur un ou plusieurs des objets suivants :.. [.. ].. 12.. 1° régir ou restreindre la plantation ou l abattage d arbres afin d assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l aménagement durable de la forêt privée; ».. De l’avis de la Cour, dès lors que la norme imposée par le règlement est conforme à la disposition habilitante – et c’est le cas en l’espèce – il n’y a pas lieu d’intervenir.. À l’argument de « discrimination », la Cour répond qu’en matière de protection environnementale, le pouvoir de faire des distinctions est nécessairement accessoire au pouvoir de réglementer « car, autrement, aucune réglementation ne serait possible ».. [2].. Quant aux effets de la réglementation municipale sur la valeur des terrains et la nature des usages qu’il est possible d’y pratiquer, la Cour d’appel réitère les principes maintes fois exprimés dans la jurisprudence :.. · la diminution de la valeur d’une propriété, suite à l’entrée en vigueur d’une réglementation, de peut constituer un motif de nullité de cette réglementation ;.. · une municipalité n’est pas tenue d’autoriser tous les usages, à l’égard d’une propriété spécifique, qui seraient les plus rentables ;.. · le seul préjudice économique n’est pas suffisant pour affecter la validité d’une règlementation ;.. · la protection de l’environnement ne peut constituer un but illégitime pour un conseil municipal.. Enfin, la Cour souligne que le législateur québécois a confié aux municipalités « la responsabilité d’assurer la pérennité et le développement durable de la forêt privée ».. via.. la réglementation de zonage et l’imposition de normes pour régir et restreindre l’abattage des arbres.. [3].. Bref, au terme de son analyse, la Cour rejette l’appel et confirme la décision du juge Tôth en Cour supérieure.. Or, maintenant qu’elle est confirmée, nous sommes d’avis que la décision de la Cour supérieure.. [4].. marque un précédent majeur en droit québécois de l’environnement en ce qu’elle constitue le premier jugement qui s’inscrit  ...   l aménagement durable de la forêt privée par une réglementation sur l abattage d arbres, c est participer au développement durable et réaliser le virage souhaité par le Législateur.. 17 Afin de mieux intégrer la recherche d un développement durable dans ses sphères d intervention, l Administration prend en compte, dans le cadre de ses différentes actions, pas moins de 16 principes (art.. 6).. Notons plus particulièrement les 4 principes suivants :.. c).. «.. protection de l environnement.. » :.. pour parvenir à un développement durable, la protection de l environnement doit faire partie intégrante du processus de développement;.. l).. préservation de la biodiversité.. la diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures.. Le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens;.. m).. respect de la capacité de support des écosystèmes.. les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité;.. n).. production et consommation responsables.. des changements doivent être apportés dans les modes de production et de consommation en vue de rendre ces dernières plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental, entre autres par l adoption d une approche d écoefficience, qui évite le gaspillage et qui optimise l utilisation des ressources;.. 18 C est nouveau.. La lecture du texte de loi doit aussi être nouvelle.. [8].. On constatera ici comment le juge Tôth élargit la perspective de son analyse au-delà de la stricte valeur économique des ressources forestières et qu’il y introduit la notion de l’« écosystème forestier ».. Il écrit :.. « 20 L aménagement durable et la protection du couvert forestier visent la mise en valeur de la forêt dans ses multiples composantes tout en assurant sa pérennité et sa protection pour les générations futures.. Si les années 1970 ont vu la protection de l environnement comme nouveau credo, l aménagement durable, notion plus vaste et plus intégrée, sera celui du 21.. e.. siècle.. 21 Si à une époque pas si lointaine, l optimisation des profits du producteur forestier et la minimisation des impacts environnementaux étaient les critères suffisants à respecter, ce n est plus le cas désormais.. [9].. C’est sur la base de ces nouveaux principes d’interprétation que le juge Tôth confirmera, sauf pour deux dispositions particulières, la validité des normes du règlement de zonage de Sutton.. C’est ce jugement, lumineux à notre avis, que la Cour d’appel vient de confirmer, réaffirmant ainsi, au passage, le rôle fondamental que les municipalités du Québec doivent assumer en matière de protection de l’environnement sur leur territoire.. Ce jugement confirme également, pour la première fois au Québec, comment les municipalités sont les vectrices importantes du développement durable, tel que cela avait notamment été souligné lors du Sommet de la Terre à Johannesbourg, en 2002.. On peut maintenant à espérer que ces importants précédents inciteront les municipalités du Québec à jouer un rôle davantage proactif dans la protection de la qualité des milieux de vie de leurs citoyens et la mise en œuvre d’un développement véritablement durable sur leur territoire.. EYB 2010-173377 (C.. Id.. , par.. 31.. La Cour d’appel, ici, fait sien le principe développé par la Cours suprême du Canada dans l’arrêt.. 114957 Canada ltée (Spraytech, Société d arrosage) c.. Hudson (Ville).. [2001] 2 R.. C.. S.. 241, paragr.. 28-29, p.. 265-266 (j.. L Heureux-Dubé) et paragr.. 55, p.. 279 (j.. LeBel).. 50.. , EYB 2008-133168 (C.. 7 et 8.. 13.. Cela n’est pas sans rappeler les propos du juge Baudouin qui, dans l’affaire.. Abitibi (.. Municipalité.. régionale de comté).. Ibitiba ltée.. , [1993] R.. J.. 1061 (C.. ), à la page 1069, mentionnait « [c]’est, au fond, toute la perception et la psychologie des propriétaires par rapport au respect de l’environnement et la préservation de la nature qui sont à changer ».. 16 à 18.. 20 et 21.. *.. Avocat et biologiste spécialisé en droit de l’environnement et droit municipal chez.. Dufresne Hébert Comeau.. , Me Girard est également président du conseil d’administration du.. Centre québécois du droit de l’environnement.. (CQDE)..

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  • Title: Véhicules hors routes (motoneiges) | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Mémoire du CQDE présenté à la Commission des Transports et de l Environnement relativement au Projet de loi n° 121.. Mémoire en Commission parlementaire.. Présentation du CQDE et Nature Québec en commission parlementaire.. Le droit des motoneiges passe avant celui des propriétaires Lettre ouverte de Me Michel Bélanger du 12 novembre 2010.. Lettre ouverte.. Dans les nouvelles:.. Louis-Gilles Francoeur,.. Un abus de pouvoir législatif?.. , le Devoir, le 19 novembre 2010..

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  • Title: Ciment Saint-Laurent | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Note sur le jugement par Me Jean-François Girard, président du conseil d’administration du CQDE.. Chers collègues et amis,.. J’ai le plaisir de vous informer que la Cour suprême du Canada a rendu, ce jour, un important jugement dans l’affaire.. Ciment du Saint-Laurent.. Barette.. (2008 CSC 64), en matière de droit de l’environnement et, plus particulièrement, concernant l’interprétation de l’article 976 du.. Code civil du Québec.. concernant les troubles de voisinage.. Document téléchargeable:.. Jugement rendu par la Cour Suprême du Canada le 20 novembre 2008.. pdf.. Note sur le jugement par Me Jean-François Girard..

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  • Title: MiningWatch Canada | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Victoire à la Cour Suprême.. Montréal, le 21 janvier 2010.. – Ce matin, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement important en matière de droit de l’environnement au Canada.. Avec ce jugement, la Cour a reconnu que le gouvernement fédéral avait violé ses obligations sous sa loi en matière d’évaluations environnementales – loi qui a pour objectif de promouvoir le développement durable.. Documents téléchargeables:.. Communiqué de presse à la suite du jugement du 21 janvier 2010.. Jugement rendu par la Cour Suprême du Canada le  ...   de l environnement, West Coast Environmental Law Association, les Ami(e)s de la Terre, The Inter-American Association for Environmental Defense, et du Centre québécois du droit de l environnement.. Requête en autorisation d appel de la coalition d intervenants composée de l Association canadienne du droit de l environnement, West Coast Environmental Law Association, les Ami(e)s de la Terre, The Inter-American Association for Environmental Defense, et du Centre québécois du droit de l environnement.. pdf.. Leave a Reply.. Cancel reply.. You must be.. logged in.. to post a comment..

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  • Title: Jugement Infrabec | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Constructions Infrabec inc.. Drapeau.. , 2010 QCCS 1734.. Copie du jugement du 30 avril 2010..

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  • Title: SUPPORTEZ LE CQDE | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Nous dépendons de votre appui pour nous acquitter de notre mission qui est de promouvoir les outils juridiques et les pratiques environnementales responsables par le biais de l’action citoyenne.. Vous pouvez devenir membre ou faire un don au CQDE.. en ligne.. , en se créant, en quelques clics,.. un compte sur Amilia.. Vous pouvez aussi télécharger.. ce formulaire.. et l envoyer à l adresse indiquée.. Les générations futures vous remercient!..

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