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    Archived pages: 157 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Infolettre de septembre 2013 du CQDE | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Communiqué: Le CQDE témoigne en commission parlementaire sur le projet de loi 43 (Loi sur les mines).. Assemblée générale annuelle 2013.. Infolettre de septembre 2013 du CQDE.. 2013/09/17.. Dans cette.. édition de septembre 2013 de l infolettre du CQDE.. , vous trouverez:.. Assemblée générale annuelle du CQDE le 20  ...   communication et en organisation d événements.. Participation du CQDE aux consultations sur le projet de loi no 43 (Loi sur les mines).. Document d analyse sur les hydrocarbures au Québec.. Tournée des universités.. Renouvellement des adhésions.. Afficher l infolettre.. This entry was posted in.. Bookmark the.. permalink.. Comments are closed..

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  • Title: Infolettre de juin 2013 du CQDE | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Communiqué: Dépôt d’un nouveau projet de loi sur les mines quelques avancées sur un fond de recul.. Communiqué: Le CQDE se présente en cour pour débattre de la recevabilité de sa demande dans le dossier Anticosti.. Infolettre de juin 2013 du CQDE.. 2013/06/13.. Chers membres et sympathisants du CQDE.. L infolettre  ...   vous trouverez:.. Participation du CQDE aux consultations sur la Commission d Accès à l information.. Accès à l information et gaz de schiste.. Conseils juridiques sur divers dossiers environnementaux.. Publication d un ouvrage sur l accès à l information environnementale.. Fermeture de la permanence du CQDE durant le mois de juillet..

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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement › Log In
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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement › Log In
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  • Title: Communiqué : Le CQDE accueille avec déception l’abandon du projet de loi 43 (Loi sur les mines) | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Assemblée générale annuelle 2013.. Blogue du CQDE Ressources naturelles et impasse des réformes: pour le meilleur et pour le pire.. Communiqué : Le CQDE accueille avec déception l abandon du projet de loi 43 (Loi sur les mines).. 2013/10/31.. Montréal, le 31 octobre 2013.. – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) déplore l’abandon du projet de loi n.. o.. 43 (Loi sur les mines), suite au refus, par les partis d’opposition, d’adopter le principe de cet important projet de loi.. Ce troisième échec de réforme en quelques années survient avant même que le projet de loi n’ait été étudié article par article, étape au cours de laquelle il aurait pourtant été possible pour les Parlementaires, de discuter en détail et d’amender les quelques dispositions qui ne faisaient pas consensus.. L’abandon du projet de loi n.. 43 à ce stade est d’autant plus  ...   maîtresse du régime minier québécois qui permettrait de mieux tenir compte des principes de développement durable, et de mieux encadrer l’impact des activités minières sur les citoyens, dont les communautés autochtones, et l’environnement.. Le CQDE rappelle par ailleurs qu’il est tout de même possible pour le gouvernement, et même fortement souhaitable, d’assujettir tous les projets miniers à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.. S’agissant d’une modification au.. Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement,.. le gouvernement pourrait adopter cette mesure sans qu’il soit nécessaire de mener à bien le processus complexe d’adoption d’une loi, particulièrement dans le contexte actuel.. Le CQDE est un organisme à but non lucratif offrant une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec.. - 30 -.. Cliquez ici pour afficher le communiqué en format pdf.. and tagged.. communiqué.. mines.. projet de loi..

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  • Title: Communiqué: Le CQDE témoigne en commission parlementaire sur le projet de loi 43 (Loi sur les mines) | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Offre de stage Stage en communication et en organisation d’évènements.. Infolettre de septembre 2013 du CQDE.. 2013/09/12.. Montréal, le 12 septembre 2013.. – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a présenté hier son mémoire sur le projet de loi 43 (Loi sur les mines), devant la Commission de l’agriculture, pêcheries et ressources naturelles de l’Assemblée nationale.. Le CQDE estime que le projet de loi n.. 43 propose certaines améliorations intéressantes au régime minier actuel.. L’organisme soutient toutefois que le projet de loi devrait être modifié afin de mieux tenir compte des principes de développement durable, ainsi que pour mieux  ...   apportées au projet de loi n.. 43 pour combler les lacunes actuelles à ce sujet, ainsi que pour permettre la mise en place de mécanismes visant à établir l’équilibre des forces entre les parties et à d’assurer le respect des droits fondamentaux des citoyens confrontés à un projet minier sur leur territoire.. Mémoire du CQDE présenté le 11 septembre 2013.. Vidéo de l’audition du CQDE devant la Commission de l’agriculture, pêcheries et ressources naturelles de l’Assemblée nationale.. Le CQDE est un organisme sans but lucratif offrant une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec.. -30-.. Version PDF du communiqué..

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  • Title: Communiqué – Le CQDE va en appel dans le dossier Anticosti | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Blogue du CQDE Catastrophe de Lac-Mégantic: qui est responsable de la décontamination des lieux?.. Offre de stage Stage en communication et en organisation d’évènements.. Communiqué Le CQDE va en appel dans le dossier Anticosti.. 2013/09/05.. Montréal, le 5 septembre 2013.. – Le Centre québécois du droit de l’environnement annonce qu’il porte en appel la décision du 17 juillet dernier qui a rejeté au stade préliminaire sa requête visant à assurer l’application adéquate de la législation environnementale québécoise sur l’île d’Anticosti.. Pour Michel Bélanger, vice-président du CQDE et avocat au dossier: « Cette décision doit être renversée, en raison du précédent néfaste et inquiétant qu’elle introduit sur la possibilité de contester une mauvaise interprétation de la loi ou des règlements par le ministère de l’Environnement, d’autant plus que le rejet de notre requête est survenu à l’étape préliminaire, avant même  ...   l’environnement.. (LQE) et de ses règlements à l’égard des activités d’exploration pétrolière menées par Junex et Pétrolia sur l’île d’Anticosti.. Le CQDE entend démontrer que la LQE oblige les compagnies pétrolières à obtenir une autorisation du ministre de l’environnement, pour les travaux de forages exploratoires sur l’Ile d’Anticosti.. Pour l’avocat du CQDE, Me Bélanger : « Cette procédure d’autorisation préalable, à laquelle, paradoxalement, même le ministre s’oppose, garantit le respect du droit de toute personne à la qualité de l’environnement, permet la consultation des communautés touchées par l’exploration pétrolière, et assure que la population soit adéquatement informée.. Les auditions auront lieu au cours des prochains mois à la cour d’appel de Québec.. De plus amples informations sur le dossier sont accessibles au public sur le site Internet du CQDE:.. www.. cqde.. org/petrole-sous-anticosti.. — 30 —.. Lire le communiqué de presse..

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  • Title: Communiqué: Le ministre de l’Environnement impose les cotes de crues les plus récentes à certaines MRC riveraines de la rivière des Mille-Îles | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Communiqué: Projet de cimenterie de Port-Daniel-Gascons Des organismes contestent le refus de rendre publique la mise à jour de l’étude environnementale (avec l AQLPA, Environnement Vert-Plus et Écovigilence Baie-des-Chaleurs).. Blogue du CQDE Catastrophe de Lac-Mégantic: qui est responsable de la décontamination des lieux?.. Communiqué: Le ministre de l’Environnement impose les cotes de crues les plus récentes à certaines MRC riveraines de la rivière des Mille-Îles.. 2013/07/12.. William.. Montréal, le 11 juillet 2013.. – C’est avec satisfaction que le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) accueille la décision du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) d’imposer le respect des cotes de crues les plus récentes à la Ville de Laval et aux MRC de Deux-Montagnes et de Thérèse-de- Blainville.. Dans un communiqué diffusé hier, le MDDEFP a fait savoir que le gouvernement imposera l’intégration dans les schémas d’aménagement et de développement de Laval et de ces deux MRC le respect du cadre normatif minimal prévu par la.. Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.. (la.. Politique.. ) et des cotes de crues de 2005 et 2006, les plus récentes disponibles, « ce qui aura pour effet de resserrer la gestion des plaines inondables » pour les territoires municipaux concernés.. Selon Me Jean-François Girard, président du conseil d’administration du CQDE, c’est à notre connaissance la première fois qu’un ministre de l’Environnement impose le respect des normes minimales prévues à la.. Politique.. à des MRC et municipalités qui avaient omis de le faire.. Or, selon Me Girard, « il y a lieu de souligner la pertinence de cette décision et le courage du ministre en la présente affaire.. Il était plus que temps qu’un ministre de l’Environnement assume pleinement cette responsabilité et accorde la protection adéquate aux écosystèmes riverains que sont les plaines inondables.. » Une telle décision est aussi de nature à favoriser la régulation des régimes hydrologiques dans  ...   projets, seules les normes réglementaires des municipalités locales s’appliquaient.. Aux fonctionnaires du MDDEFP qui s’inquiétaient qu’un tel projet soit réalisé dans la plaine inondable de grand courantselon les cotes de 2005 en raison du fait que la réglementation de Laval reposait sur les cotes de 1995, plus permissives, la Cour d’appel avait alors rappelé que le ministre de l Environnement a le pouvoir d’imposer l’intégration des normes minimales en vertu des articles 165.. 2 et suivants de la.. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.. La Cour d’appel avait alors opiné : si le ministre n agit pas en vertu de ces pouvoirs et ne force pas les municipalités à intégrer les normes minimales prévues à la.. , les fonctionnaires de ce ministère ne peuvent prétendre exiger la délivrance de certificats d autorisation par la porte d’en arrière.. Soulignant la justesse de ce jugement, le CQDE en avait alors appelé à une intervention du ministre de l’Environnement pour corriger la situation dans les municipalités ayant fait preuve de laxisme en ce domaine.. C’est pourquoi, aujourd’hui, le CQDE veut féliciter le ministre, M.. François Blanchet, d’avoir agi en ce sens.. Le cas échéant, le CQDE invite le ministre à récidiver dans toutes les autres MRC et municipalités locales qui n’auraient toujours pas intégré les normes de 2005 dans leurs règlements d’urbanisme.. Du même souffle, nous invitons également ces municipalités à faire des choix éclairés en matière environnementale.. À l’un et les autres, le CQDE offre toute sa collaboration.. Le.. Centre québécois du droit de l’environnement.. est une organisation engagée socialement depuis 1989 et qui a pour mandat de promouvoir l’accès aux citoyens à la justice en matière d’environnement et la participation du public aux processus décisionnels en cette matière.. Le CQDE regroupe plus d’une cinquantaine de juristes, de groupes environnementaux et d’individus qui partagent ces objectifs.. Source :.. Centre québécois du droit de l’environnement.. Jean-François Girard (514) 577-3715.. eaux.. jugement.. Laval.. rives..

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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement › Log In
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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement › Log In
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  • Title: Lutte pour l’accès à l’information environnementale – Communiqué de presse du CQDE | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Infolettre Mars 2013.. Pétrole de schiste: Le CQDE s adresse aux tribunaux pour demander l application de la loi.. Lutte pour l accès à l information environnementale Communiqué de presse du CQDE.. 2013/03/08.. Le Centre québécois du droit de l’environnement.. (CQDE) annonce qu’il a finalement obtenu la liste de tous les produits chimiques  ...   des forages et des fracturations hydrauliques tenues entre 2007 et 2010 et que ces documents sont accessibles à la population.. sur son site Internet.. Ce dossier illustre à notre avis tous les écueils que peut rencontrer quiconque souhaite obtenir des informations de nature environnementale au Québec.. Cliquez ici.. pour afficher le communiqué de presse..

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  • Archived pages: 157