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    Archived pages: 157 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Communiqué: Le CQDE se présente en cour pour débattre de la recevabilité de sa demande dans le dossier Anticosti | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Infolettre de juin 2013 du CQDE.. Communiqué: Projet de cimenterie de Port-Daniel-Gascons Des organismes contestent le refus de rendre publique la mise à jour de l’étude environnementale (avec l AQLPA, Environnement Vert-Plus et Écovigilence Baie-des-Chaleurs).. Communiqué: Le CQDE se présente en cour pour débattre de la recevabilité de sa demande dans le dossier Anticosti.. 2013/06/19.. Montréal, le 19 juin 2013.. — Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) se présentera devant la Cour supérieure du district de Québec ce jeudi pour débattre de la recevabilité de la requête en jugement déclaratoire qu’il a déposé au printemps dernier, laquelle visait à obliger Junex et Pétrolia à obtenir une autorisation du MDDEFP avant d’entreprendre leurs forages exploratoires sur l île d’Anticosti.. Cette étape procédurale a été rendue nécessaire par le dépôt de requêtes en irrecevabilité de la part des entreprises Junex et Pétrolia.. Cette procédure, légitime au plan judiciaire, entraîne des délais pour l’audition de la cause sur le fond.. Or, alors que la saison estivale s’amorce, le CQDE s’inquiète  ...   l’environnement.. (LQE) et de ses règlements à l’égard des activités d’exploration pétrolière menées par Junex et Pétrolia sur l’île d’Anticosti.. Le CQDE entend démontrer que la LQE assujettit ces activités à un régime d’autorisation sous la responsabilité du MDDEFP qui garantit le respect du droit de toute personne à la qualité de l’environnement, permet la consultation des communautés touchées par l’exploration pétrolière, et assure que la population soit adéquatement informée.. L’audition (publique) de la requête en irrecevabilité aura lieu.. le 20 juin 2013 à 9 h 30 à la salle 3.. 42 du Palais de justice de Québec, situé au 300, boulevard Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6.. De plus amples informations sur le dossier sont accessibles au public sur le site Internet du CQDE:.. www.. cqde.. org/petrole-sous-anticosti.. Le CQDE est un organisme sans but lucratif offrant une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec.. — 30 —.. Cliquez ici pour afficher le communiqué de presse.. This entry was posted in.. Bookmark the.. permalink.. Comments are closed..

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  • Title: Le CQDE obtient des documents sur les forages effectués sur Anticosti | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Texte d un administrateur du CQDE sur la contestation par Pétrolia du règlement de protection de l eau de la Ville de Gaspé.. Communiqué: Dépôt d’un nouveau projet de loi sur les mines quelques avancées sur un fond de recul.. Le CQDE obtient des documents sur les forages effectués sur Anticosti.. 2013/05/14.. Suite à une demande d accès à l information adressée au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, le CQDE  ...   d Anticosti.. Il s agit principalement de certificats d autorisation et de rapports d inspection pour les forages Chaloupe 1, Princeton Lake, Highcliff et Saumon.. Les documents obtenus révèlent que certains travaux ne respectaient pas les normes.. Certains déversements d eau et de boue de forage ont été constatés et l un des puits n était pas étanche.. Les documents obtenus peuvent être consultés.. en cliquant ici.. Voir notre dossier sur Anticosti.. and tagged.. Accès à l'information.. Anticosti..

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  • Title: Pétrole de schiste: Le CQDE s’adresse aux tribunaux pour demander l’application de la loi | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Lutte pour l accès à l information environnementale Communiqué de presse du CQDE.. Le CQDE, vous connaissez?.. Pétrole de schiste: Le CQDE s adresse aux tribunaux pour demander l application de la loi.. 2013/03/18.. Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) annonce qu’il a présenté une.. requête en jugement déclaratoire.. impliquant Junex, Pétrolia et le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) devant la Cour supérieure du district de Québec.. Marc Lafrance, un résident de Port-Menier, sur l’île d’Anticosti, s’est porté co-demandeur aux côtés  ...   été demandées ni octroyées, et que des travaux sont planifiés par Junex et Pétrolia dans les mois à venir, le CQDE estime nécessaire de s’adresser à un tribunal pour s’assurer que la protection offerte par la LQE soit dorénavant appliquée.. Il en va du respect des lois environnementales et du droit des citoyens d être informés de manière transparente, de participer aux débats publics et d avoir accès à la justice environnementale.. Le CQDE craint que les erreurs du dossier des gaz de schiste ne se répètent.. Lire le communiqué de presse..

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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement › Log In
    Descriptive info: Username.. Password.. Remember Me.. Lost your password?.. Back to CQDE Le Centre québécois du droit de l environnement..

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  • Title: Blogue du CQDE – Catastrophe de Lac-Mégantic: qui est responsable de la décontamination des lieux? | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Communiqué: Le ministre de l’Environnement impose les cotes de crues les plus récentes à certaines MRC riveraines de la rivière des Mille-Îles.. Communiqué Le CQDE va en appel dans le dossier Anticosti.. Blogue du CQDE Catastrophe de Lac-Mégantic: qui est responsable de la décontamination des lieux?.. 2013/08/05.. Par Alexandre Desjardins, Avocat au.. Centre québécois du droit de l’environnement.. Le gouvernement du Québec a transmis à différents acteurs impliqués dans la malheureuse catastrophe survenue il y a quelques semaines à Lac-Mégantic,.. une ordonnance.. de récupérer le pétrole ainsi que tous les autres contaminants qui ont été émis dans l’environnement.. En réaction, World Fuel Services Corporation, l’entreprise propriétaire du pétrole contenu dans les wagons-citernes, aurait déclaré avoir de « sérieuses objections quant à la légalité de cette ordonnance ».. Que prévoit la législation environnementale québécoise à ce sujet?.. L’ordonnance émise le 29 juillet dernier par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs est basée sur l’article 114.. 1 de la.. Loi sur la qualité de l’environnement.. (LQE).. Cet article, adopté en 1978 à l’occasion de l’importante refonte de la LQE qui a notamment mis en place le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), donne au ministre responsable de l’Environnement le pouvoir d’ordonner à toute personne qui est propriétaire ou qui a la garde ou le contrôle de contaminants déversés dans l’environnement, de prendre les mesures requises pour nettoyer l’eau ou le sol qui ont été contaminés.. Ce pouvoir d’urgence peut viser un large spectre de personnes.. Il n’est donc pas question  ...   qui est prévu à l’article 118.. 1.. 1 de la LQE.. Cette ordonnance peut être contestée devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), mais celle-ci est exécutoire dès son émission, à moins d’une décision à l’effet contraire de la part d’un membre du TAQ.. Enfin, en cas de non-exécution totale ou partielle des obligations contenues dans l’ordonnance, le ministre peut les exécuter et en recouvrer les frais de toute personne qui y était obligée (arts.. 113 et 115.. 1 LQE).. Les sommes ainsi dues sont garanties par hypothèque légale sur les biens meubles et immeubles de cette ou de ces dernières (art.. 115.. Ainsi, théoriquement, l’ordonnance émise le 30 juillet dernier pouvait bel et bien viser World Fuel Services Corporation, du moins théoriquement.. Néanmoins, les pouvoirs prévus à l’article 114.. 1 LQE n’ont curieusement jamais été examinés par les tribunaux, peut-être parce que ceux-ci n’auraient été que peu utilisés par les pouvoirs publics.. Les enjeux financiers en causes étant substantiels, il n’est pas impossible que World Fuel Services Corporation choisisse d’emprunter la voie des tribunaux pour tenter de contester cette ordonnance.. Une chose demeure, bien que l’ordonnance soit exécutoire, la mise en œuvre de celle-ci, à l’instar de bien d’autres dispositions de la législation environnementale québécoise, sera tributaire de la volonté politique d’en assurer l’application.. Malheureusement, une catastrophe comme celle qu’ont vécus les Méganticois est parfois nécessaire pour que les décideurs utilisent véritablement les importants pouvoirs qui leur sont dévolus en matière de protection de l’environnement.. Commentaire.. Droit.. Lac-Mégantic.. Loi sur la qualité de l'environnement.. Ordonnance..

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  • Title: Texte d’un administrateur du CQDE sur la contestation par Pétrolia du règlement de protection de l’eau de la Ville de Gaspé. | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: La Cour d’appel du Québec rend un important jugement relativement à la protection des plaines inondables.. Le CQDE obtient des documents sur les forages effectués sur Anticosti.. 2013/04/29.. Par ALEXANDRE DESJARDINS, avocat et administrateur du CQDE.. Pétrolia, entreprise bien connue au Québec pour ses activités d’exploration pétrolière et gazière,.. a annoncé la semaine dernière par voie de communiqué.. qu’elle a déposé une requête en jugement déclaratoire visant à contester la validité du règlement no.. 1205 de la ville de Gaspé sur la protection des sources d’eau de la ville.. Je n’ai pas encore eu l’occasion de voir et d’analyser  ...   l’environnement au Québec.. Pour ceux qui s’intéressent de près au dossier, la contestation de ce règlement par Pétrolia n’est pas véritablement une surprise.. Tout d’abord, parce que.. ce règlement.. , qui a été adopté en décembre 2012 par la ville de Gaspé et dont une version similaire a été adoptée par plusieurs dizaines de municipalités du Québec, touche un sujet hautement controversé et litigieux.. En effet, son application a eu pour effet de forcer Pétrolia à suspendre un projet de forage qui aurait eu lieu à quelques centaines de mètres de résidences de la Ville.. La suite sur faitsetcauses.. com..

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  • Title: Règlement de forage de la ville de Gaspé | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Infolettre Décembre 2012.. Règlement de Gaspé : le droit à la protection de l eau potable ou au développement pétrolier?.. Règlement de forage de la ville de Gaspé.. 2013/01/15.. Le CQDE a obtenu une copie du règlement de la ville de Gaspé interdisant le forage à proximité de sources d eau sur son territoire, qui peut être consulté.. Il s agit d une  ...   d eau sur son territoire.. Les municipalités se sont fait reconnaître des pouvoirs étendus en matière de protection de l environnement, notamment dans la décision.. 114957 Canada Ltée (Spraytech, Société d’arrosage).. c.. Hudson (Ville).. de la Cour suprême du Canada.. Ces pouvoirs sont toutefois confrontés certaines dispositions juridiques, dont l article 246 de la.. Loi sur l aménagement et l urbanisme.. À suivre..

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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Organisme québécois indépendant et non partisan offrant une expertise en droit de l'environnement | Page 3
    Descriptive info: Newer posts.. Communiqué Le CQDE va en appel dans le dossier Anticosti.. 2013/09/05.. Montréal, le 5 septembre 2013.. – Le Centre québécois du droit de l’environnement annonce qu’il porte en appel la décision du 17 juillet dernier qui a rejeté au stade préliminaire sa requête visant à assurer l’application adéquate de la législation environnementale québécoise sur l’île d’Anticosti.. Pour Michel Bélanger, vice-président du CQDE et avocat au dossier: « Cette décision doit être renversée, en raison du précédent néfaste et inquiétant qu’elle introduit sur la possibilité de contester une mauvaise interprétation de la loi ou des règlements par le ministère de l’Environnement, d’autant plus que le rejet de notre requête est survenu à l’étape préliminaire, avant même que nous ayons eu l’occasion de présenter nos arguments sur le fond.. Dans ce contexte, nous n’avons d’autre choix que de porter la décision en appel.. ».. Le CQDE entend démontrer que la LQE oblige les compagnies pétrolières à obtenir une autorisation du ministre de l’environnement, pour les travaux de forages exploratoires sur l’Ile d’Anticosti.. Pour l’avocat du CQDE, Me Bélanger : « Cette procédure d’autorisation préalable, à laquelle, paradoxalement, même le ministre s’oppose, garantit le respect du droit de toute personne à la qualité de l’environnement, permet la consultation des communautés touchées par l’exploration pétrolière, et assure que la population soit adéquatement informée.. Les auditions auront lieu au cours des prochains mois à la cour d’appel de Québec.. 2013/07/12.. William.. Montréal, le 11 juillet 2013.. – C’est avec satisfaction que le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) accueille la décision du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) d’imposer le respect des cotes de crues les plus récentes à la Ville de Laval et aux MRC de Deux-Montagnes et de Thérèse-de- Blainville.. Dans un communiqué diffusé hier, le MDDEFP a fait savoir que le gouvernement imposera l’intégration dans les schémas d’aménagement et de développement de Laval et de ces deux MRC le respect du cadre normatif minimal prévu par la.. Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.. (la.. Politique.. ) et des cotes de crues de 2005 et 2006, les plus récentes disponibles, « ce qui aura pour effet de resserrer la gestion des plaines inondables » pour les territoires municipaux concernés.. Selon Me Jean-François Girard, président du conseil d’administration du CQDE, c’est à notre connaissance la première fois qu’un ministre de l’Environnement impose le respect des normes minimales prévues à la.. Politique.. à des MRC et municipalités qui avaient omis de le faire.. Or, selon Me Girard, « il y a lieu de souligner la pertinence de cette décision et le courage du ministre en la présente affaire.. Il était plus que temps qu’un ministre de l’Environnement assume pleinement cette responsabilité et accorde la protection adéquate aux écosystèmes riverains que sont les plaines inondables.. » Une telle décision est aussi de nature à favoriser la régulation des régimes hydrologiques dans le bassin versant de la rivière des Mille-Îles.. « En ces temps de changements climatiques, une prudence accrue s’impose en cette matière.. Les inondations récentes au Québec ont bien démontré le lourd tribut que notre occupation inadéquate du territoire impose à nos collectivités.. C’est pourquoi, cette décision du ministre favorisera certainement la santé des populations riveraines, tout autant qu’elle assurera leur sécurité et celle de leurs biens », ajoute Me Girard.. Il faut dire que le ministre répond ainsi, selon toute vraisemblance, au récent jugement de la Cour d’appel dans une affaire de construction dans la plaine inondable de grand courant (0-20 ans) à Laval (voir :.. 6169970 Canada inc.. Québec (Procureur général).. (2013 QCCA 696 ; http://tinyurl.. com/aqu9ucq).. La Cour d’appel, dans cette affaire, a statué que les projets de constructions résidentielles sont exemptés de l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation en application de la.. et, que  ...   rives.. Communiqué: Projet de cimenterie de Port-Daniel-Gascons Des organismes contestent le refus de rendre publique la mise à jour de l’étude environnementale (avec l AQLPA, Environnement Vert-Plus et Écovigilence Baie-des-Chaleurs).. 2013/06/26.. Cliquez ici pour afficher le communiqué.. Caplan, le 26 juin 2013 -.. L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), appuyée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), a déposé auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec une demande de révision concernant le refus du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) de rendre publique la mise à jour de l’étude environnementale dans le dossier de la cimenterie de Port-Daniel-Gascons, en Gaspésie.. En effet, en date du 19 avril 2013 l’AQLPA avait adressé au MDDEFP une demande visant à obtenir une copie de la mise à jour de l’étude environnementale déposée par le promoteur de la cimenterie de Port-Daniel-Gascons, Ciment McInnis.. Suite à une consultation du promoteur, prétextant la protection de secrets industriels, le MDDEFP a refusé de transmettre à l’AQLPA une copie des documents demandés.. Un organisme voué à la protection de l’environnement en Gaspésie, Environnement Vert Plus (EVP), a reçu la même réponse du MDDEFP pour une demande semblable.. Pourtant, pour Alexandre Desjardins, avocat au CQDE, il s’agit d’un document qui devrait être rendu public au sens de la loi : « La.. Loi sur la Qualité de l’environnement.. (LQE) prévoit que tous les renseignements détenus par le MDDEFP qui concernent la présence de contaminants dans l’environnement doivent être accessibles au public, sans même que le promoteur n’ait un mot à dire sur la divulgation de tels renseignements et sans que les exceptions à l’accès invoquées ne puissent trouver application.. Or, dans ce dossier comme dans d’autres, le MDDEFP omet d’appliquer correctement sa loi, ce qui oblige souvent les citoyens à entreprendre de coûteux recours légaux, ou tout simplement à abandonner leur demande ».. D’autant plus que les impacts environnementaux possibles de ce type de projet sont non négligeables, et c’est pourquoi la LQE soumet actuellement la construction d’une cimenterie au processus d’évaluation et d’examen des impacts de la LQE et à des audiences du BAPE.. « L’assujettissement des projets de cimenteries à ce processus d’autorisation se fonde sur un risque réel pour la santé et pour l’environnement d’une telle infrastructure.. Malheureusement, le projet de Port-Daniel-Gascons est passé entre les mailles du filet et à échappé à ce processus, mais il demeure que le motif de protéger les secrets industriels ne devrait pas trouver application, dès lors qu’il est question de rejet de contaminants dans l’environnement », de mentionner André Bélisle de l’AQLPA.. En effet, en se basant sur la performance environnementale d’autres cimenteries, la cimenterie de Port-Daniel-Gascons est susceptible de rejeter des quantités importantes de contaminants atmosphériques.. Le combustible annoncé par le promoteur est du coke de pétrole, qui est une source reconnue de pollution.. Le représentant du promoteur a même déjà laissé entendre qu’il pourrait utiliser des pneus rebutés comme combustible.. « En 2013, le gouvernement du Québec, qui se veut un vecteur de développement durable, a l’obligation de donner un poids égal à l’environnement et au développement social face à l’économie.. L’accès à l’information constitue la base même d’un consentement éclairé des communautés face à tout projet industriel », d’ajouter Bilbo Cyr de EVP.. De plus, l’AQLPA, le CQDE, EVP et Écovigilance Baie-des-Chaleurs demandent au gouvernement du Québec de consulter adéquatement les citoyens touchés par les impacts potentiels de ce projet, tout comme le seraient les citoyens vivant à proximité d’un projet de cimenterie qui n’aurait pas eu le privilège d’être exempté du processus d’évaluation environnementale il y a 15 ans.. «C’est une question de santé publique qui doit primer sur des intérêts économiques profitant à une poignée de riches investisseurs », de spécifier Michel Goudreau d’Écovigilance Baie des Chaleurs..

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  • Title: communiqué | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Tag Archives:.. Communiqué : Le CQDE accueille avec déception l abandon du projet de loi 43 (Loi sur les mines).. 2013/10/31.. Montréal, le 31 octobre 2013 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) déplore l’abandon du projet de loi no 43 (Loi sur les mines), suite  ...   cet important projet.. Continue reading.. mines.. projet de loi.. Montréal, le 11 juillet 2013 – C’est avec satisfaction que le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) accueille la décision du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) d’imposer le respect des cotes..

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  • Title: mines | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Communiqué: Dépôt d’un nouveau projet de loi sur les mines quelques avancées sur un fond de recul.. 2013/05/29.. Le Centre québécois du droit de l’environnement estime que le projet de Loi sur les mines (projet de loi 43) déposé ce matin à l’Assemblée nationale ne permet pas de mettre fin à la préséance indue des activités minières sur les..

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  • Title: projet de loi | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
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