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    Archived pages: 157 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Les devoirs d’une municipalité en matière de protection des bandes riveraines | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: L’affaire Wallot.. Réaction conjointe du CQDE et du CRE-Laval : jugement annulant une directive sur la protection des milieux humides.. Les devoirs d une municipalité en matière de protection des bandes riveraines.. 2012/02/19.. Lors d un jugement récent de la Cour supérieure dans l affaire..  ...   précisions ont été apportées sur les devoirs d une municipalité en matière de protection des bandes riveraines en bordure des lacs et cours d eau.. Consultez l.. analyse de ce jugement produite par le CQDE.. This entry was posted in.. Bookmark the.. permalink.. Comments are closed..

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  • Title: Le CQDE dépose un mémoire au BAPE dans le dossier des gaz de schiste | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Lettre ouverte Le droit des motoneiges passe avant celui des propriétaires.. Requête à la Commission d accès à l information.. Le CQDE dépose un mémoire au BAPE dans le dossier des gaz de schiste.. 2010/11/11.. Le CQDE, conjointement avec la Chaire de recherche du Canada en droit de l environnement, ont déposé ce matin un mémoire au BAPE dans le dossier des gaz de schiste au Québec.. Voici les faits saillants du mémoire.. Le développement de l’industrie des gaz de schiste au Québec touche deux domaines fondamentaux pour l’environnement et le développement durable: l’eau et l’énergie.. Contrairement à ce qui se passe dans l’Ouest canadien, on vise ici à forer en milieu fortement habité et comptant parmi les meilleures terres agricoles du Québec.. Les premiers forages exploratoires ont donné lieu à de nombreuses critiques et le soutien inconditionnel démontré par le gouvernement envers l’industrie a augmenté la méfiance de la population.. Malheureusement, le type de mandat accordé au BAPE n’a fait qu’augmenter le cynisme des citoyens.. Il faut ajouter à ce contexte que le cadre réglementaire entourant les forages de l’industrie des gaz de schiste est totalement inadéquat, comme le démontre le cafouillage entourant les mécanismes d’autorisation.. Notre analyse des 16 principes juridiques contenus dans la Loi sur le développement.. durable montre l’ampleur des questions soulevées et la faiblesse  ...   primordial de tenir compte de tous nos engagements légaux pour évaluer correctement un éventuel développement de l’industrie des gaz de schiste et proposer un cadre législatif et réglementaire adéquat.. La faiblesse des documents de consultation à cet égard, particulièrement celui du MRNF, nous apparaît comme une autre lacune fondamentale du processus d’évaluation actuel.. Notre propre analyse de ces divers engagements nous amène à conclure qu’il faut pousser beaucoup plus loin la collecte d’information avant d’autoriser le développement de cette industrie.. Selon nous, une évaluation environnementale stratégique de la filière des gaz de schiste, satisfaisant aux critères développés internationalement et ayant la crédibilité nécessaire pour que ces conclusions rassemblent la population, plutôt que de la diviser, est la meilleure solution pour l’ensemble des intervenants.. Pour ramener la paix sociale et la sérénité d’esprit nécessaire à un débat public honnête et rigoureux quant au développement de cette industrie, il faut instaurer un moratoire jusqu’à la conclusion de l’évaluation environnementale stratégique à tenir.. Ce moratoire viserait à la fois la suspension de toute activité d’exploration des gaz de schiste actuellement autorisée et l’interdiction de délivrer tout nouveau permis.. Il devrait être en vigueur jusqu’à ce qu’un nouvel encadrement juridique soit adopté par l’Assemblée nationale, suite à une évaluation environnementale stratégique permettant l’information et la participation du public les plus complètes.. Télécharger le mémoire..

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  • Title: Communiqué: Dépôt d’un nouveau projet de loi sur les mines – quelques avancées sur un fond de recul | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Le CQDE obtient des documents sur les forages effectués sur Anticosti.. Infolettre de juin 2013 du CQDE.. Communiqué: Dépôt d’un nouveau projet de loi sur les mines quelques avancées sur un fond de recul.. 2013/05/29.. Le Centre québécois du droit de l’environnement estime que le projet de.. (projet de loi 43) déposé ce matin à l’Assemblée nationale ne permet pas de mettre fin à la préséance indue des activités minières sur les autres formes d’occupation du territoire québécois.. Le CQDE est d’avis que cette nouvelle tentative de réforme de la.. est un recul par rapport à la tentative précédente de réforme sur le plan de l’aménagement du territoire.. Alors que le Projet de loi 14 offrait une possibilité pour les municipalités d’exercer  ...   de subsidiarité prévu dans la.. Loi sur le développement durable.. Par ailleurs, bien que ce projet de loi prévoit un montant pouvant aller jusqu’à 10% de la valeur d’un immeuble à être acquis par une entreprise minière pour des services professionnels nécessaires à la négociation, rien n’est prévu pour les citoyens qui habitent à proximité d’une mine et qui en subissent des nuisances au cours de son exploitation.. Néanmoins, le CQDE tient à souligner que le projet de loi oblige la divulgation publique de documents et de renseignements sur les opérations minières ayant lieu au Québec, ce qui constitue une avancée importante et primordiale en matière d’accès à l’information environnementale au Québec.. Lire le communiqué de presse.. and tagged.. mines.. projet de loi..

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  • Title: Infolettre – Décembre 2012 | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Dénouement de l histoire impliquant Ugo Lapointe et la pétrolière Petrolia.. Règlement de forage de la ville de Gaspé.. Infolettre Décembre 2012.. 2012/12/01.. À tous nos membres, vous trouverez la dernière.. Infolettre de décembre 2012.. en cliquant sur le lien situé à la droite de cette page.. Décembre.. Infolettre..

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  • Title: Gallery | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Blog Archives.. Texte d un administrateur du CQDE sur la contestation par Pétrolia du règlement de protection de l eau de la Ville de Gaspé.. 2013/04/29.. Par ALEXANDRE DESJARDINS, avocat et administrateur du CQDE Pétrolia, entreprise bien connue au Québec pour ses activités d’exploration pétrolière et gazière, a annoncé la semaine dernière par voie de communiqué qu’elle a déposé une requête en jugement déclaratoire visant à contester la validité.. Continue reading.. More Galleries.. La Cour d’appel du Québec rend un important jugement relativement à la protection des plaines inondables.. 2013/04/24.. Odile.. Dans un jugement rendu public aujourd hui, la Cour d’appel statue que les projets de construction de condominiums (en l’occurrence un projet de construction  ...   CQDE, Me Jean Baril et Me Alexandre Desjardins, ont participé aux consultations sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information du Québec, tenues par la Commission des institutions de l Assemblée nationale.. Les deux avocats en ont.. Règlement de forage de la ville de Gaspé.. 2013/01/15.. Le CQDE a obtenu une copie du règlement de la ville de Gaspé interdisant le forage à proximité de sources d eau sur son territoire, qui peut être consulté en cliquant ici.. Il s agit d une initiative de la part de la.. À tous nos membres, vous trouverez la dernière Infolettre de décembre 2012 en cliquant sur le lien situé à la droite de cette page..

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  • Title: Accès à l’information | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Tag Archives:.. Accès à l information.. 2013/05/14.. Suite à une demande d accès à l information adressée au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, le CQDE a obtenu des documents sur les forages effectués au cours des dernières années sur l Ile d Anticosti.. Il.. Accès à l'information.. Anticosti..

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  • Title: Anticosti | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement › Lost Password
    Descriptive info: Please enter your username or email address.. You will receive a link to create a new password via email.. Username or E-mail:.. Back to CQDE Le Centre québécois du droit de l environnement..

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  • Title: William | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Author Archives:.. William.. Communiqué: Le ministre de l’Environnement impose les cotes de crues les plus récentes à certaines MRC riveraines de la rivière des Mille-Îles.. 2013/07/12.. Montréal, le 11 juillet 2013 – C’est avec satisfaction que le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) accueille la décision du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) d’imposer le respect des cotes.. communiqué.. eaux.. jugement.. Laval.. rives..

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  • Title: eaux | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
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  • Title: jugement | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
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