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    Archived pages: 157 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Laval | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Tag Archives:.. Laval.. Communiqué: Le ministre de l’Environnement impose les cotes de crues les plus récentes à certaines MRC riveraines de la rivière des Mille-Îles.. 2013/07/12.. William.. Montréal, le 11 juillet 2013 – C’est avec satisfaction que le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) accueille la décision du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) d’imposer le respect des cotes.. Continue reading.. communiqué.. eaux.. jugement.. rives..

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  • Title: rives | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
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  • Title: Lettre ouverte | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Lettre ouverte.. LETTRE OUVERTE.. Le droit des motoneiges passe avant celui des propriétaires.. Michel Bélanger.. , avocat, administrateur du.. Centre québécois du droit de l’environnement (.. Extrait du mémoire présenté par le CQDE en commission parlementaire sur le projet de Loi 121).. Montréal, le 12 novembre 2010.. Avec le projet de loi 121 portant le titre trompeur de.. Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicule hors route (VHR).. , le gouvernement fait primer le droit des motoneigistes et des usagers de VTT sur celui des propriétaires riverains.. D’une mesure présentée comme «temporaire» pour la rendre plus acceptable, le gouvernement vient de prolonger l’immunité de poursuite des usagers de VHR qui empruntent des sentiers à proximité d’habitation causant à leur propriétaire des nuisances anormales et ce, jusqu’en 2017, soit pour une durée allant jusqu’à 13 ans… À l’époque, cette mesure «temporaire» de 18 mois devait permettre de trouver des pistes alternatives pour éviter d’imposer des nuisances que la Cour supérieure avait jugé anormales.. Or, pourquoi ne pas suspendre le droit de tous les propriétaires québécois au nom du développement économique de tout genre? C’est précisément le précédent qui est le plus à craindre dans cet exercice hasardeux, d’autant plus qu’il privilégie le droit des usagers d’une activité de loisir sur le droit de propriété des individus.. Le maintien de cette exception, par laquelle le gouvernement suspend des droits civils, est d’autant plus étonnant que, depuis l’adoption de cette mesure en 2004, la Cour suprême du Canada est venue confirmer la portée du droit des citoyens de ne pas avoir à supporter des nuisances anormales.. La Cour suprême concluait même, que cette.. «reconnaissance d’une responsabilité sans faute favorise(ait) des objectifs de protection de l’environnement (et) renforce aussi l’application du principe du pollueur-payeur».. Il est paradoxal de constater que le projet de loi 121 s’inspire d’un rapport de la.. Commission des transports et de l’environnement.. intitulé «.. Vers un développement durable de la pratique».. Paradoxal puisque cette immunité de poursuite pour une activité créant une nuisance environnementale contrevient à la définition de «développement durable» sur au moins cinq points selon la.. Loi sur le développement durable,.. incluant ceux mentionnés par la Cour suprême.. Pourtant cette dernière loi, faut-il le rappeler au gouvernement, devait viser à «.. assurer la cohérence des actions gouvernementales en matière de développement durable, ainsi qu à favoriser l imputabilité de l Administration en la matière(…) ».. N’est-ce pas ce même gouvernement qui a amendé en 2006 la Charte des droits et libertés de la personne pour reconnaître à toute personne le droit «.. de vivre dans un environnement sain.. », laquelle garantie aussi le «.. droit à la  ...   expropriation, sans motif public légitime, se fait, de surcroît, sans juste et préalable indemnité, alors que l’on prétexte des retombées de plusieurs millions de dollars de cette activité de loisir.. Distance séparatrice minimale de 100 mètres pour les futurs sentiers….. Le projet de loi propose d’élargir de 30 à 100 mètres la distance entre une résidence et tout «nouveau» sentier aménagé après le 31 décembre 2011.. La proposition nous apparaît comme une aberration car cette distance minimale de 100 mètres a été établie précisément sur recommandation de la Commission gouvernementale, 30 mètres ayant été jugés insuffisants.. Mais alors, pourquoi ne limiter cette mesure qu’aux sentiers futurs, excluant ainsi les sentiers actuels visés spécifiquement par l’immunité de poursuite?.. Faut-il rappeler que 100 mètres est précisément la distance qui avait été retenue par la Cour supérieure dans l’affaire du.. Petit train du Nord.. , pour conclure à l’existence d’une nuisance anormale imposée aux voisins de la piste.. C’est pourtant suite à cette décision que le gouvernement adoptait la loi de 2004 imposant l’immunité de poursuite.. Où est donc cet abus des propriétaires qui aurait justifié l’État d’imposer une telle immunité alors que tant les parlementaires que le tribunal estiment qu’une zone minimale de 100 mètres doit être respectée pour éviter de nuire aux voisins?.. S’il y a abus, ne vient-il pas davantage des auteurs de la nuisance ?.. Mécanisme de médiation et d’arbitrage.. L’instauration d’un mécanisme de médiation est la voie de compromis que semble avoir trouvé le gouvernement pour disposer des conflits entre propriétaires et usagers des pistes de VHR.. Cette proposition apparaît davantage comme un prétexte lorsqu’elle se présente comme un palliatif à la négation de droit… On ne remplace pas des droits par un mécanisme de médiation.. Dans la situation actuelle, les auteurs des nuisances auront beau jeu de refuser tout compromis dans le cadre de cette médiation, puisqu’ils demeureront à l’abri des poursuites.. N’est-ce pas d’ailleurs la raison pour laquelle, même après 6 ans, nous n’avons toujours pas trouvé de pistes alternatives pour exercer ces activités sur tout le vaste territoire du Québec?.. Au détracteur qui soulève le spectre de l’hécatombe économique en région si on redonne aux gens le droit de vivre chez eux normalement, nous répondons qu’il ne s’agit pas ici d’interdire, mais de déplacer quelques pistes.. En privilégiant une activité de loisir, le gouvernement a une vision de l’utilité publique qui se rapproche dangereusement de l’intérêt économique de certains groupes d’individus, contrairement aux valeurs et principes juridiques reconnus jusqu’à ce jour.. Pouvons-nous espérer être gouvernés selon d’autres valeurs que l’économie et le pourcentage de vote qu’un lobby peut prétendre représenter?.. Leave a Reply.. Cancel reply.. You must be.. logged in.. to post a comment..

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  • Title: Note sur le jugement Ciment du Saint-Laurent | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Note sur le jugement Ciment du Saint-Laurent.. Chers collègues et amis,.. J’ai le plaisir de vous informer que la Cour suprême du Canada a rendu, ce jour, un important jugement dans l’affaire.. Ciment du Saint-Laurent.. c.. Barette.. (2008 CSC 64), en matière de droit de l’environnement et, plus particulièrement, concernant l’interprétation de l’article 976 du.. Code civil du Québec.. concernant les troubles de voisinage.. Ainsi, la Cour suprême s’est notamment attaquée à répondre à la question suivante : le droit civil québécois admet-il, en vertu de l’article 976.. C.. , l’existence d’un régime de responsabilité civile sans faute en matière de troubles de voisinage qui serait fondé sur le caractère excessif des inconvénients subis ?.. Après analyse, la Cour répondra par l’affirmative, écartant du coup la théorie de la responsabilité.. propter rem.. (responsabilité réelle) retenue par la Cour d’appel du Québec dans ce dossier.. La Cour suprême estime donc qu’il y a lieu de reconnaître deux régimes de responsabilité civile pour cause de troubles de voisinage : l’un reposant sur le régime du droit commun de la responsabilité civile fondé sur le comportement fautif (art.. 1457.. ) et l’autre reposant sur un régime de responsabilité sans faute fondé sur la mesure des inconvénients subis par la victime en vertu de l’article 976.. Le régime de la responsabilité fondée sur la faute.. Appliqué aux troubles de voisinage, la Cour explique qu’en ce domaine, la faute civile peut refléter soit l’exercice d’un droit de propriété (art.. 7.. ), soit la violation de normes de com- portement qui sont souvent inscrites dans des normes législatives ou réglementaires concernant l’usage des propriétés.. À ce dernier sujet, la Cour rappelle que l’article 1457.. impose à chacun le devoir général de respecter les règles de conduite qui s’imposent en tenant compte des lois, usages ou circonstances.. Par conséquent, le contenu d’une norme législative ou réglementaire pourra influer sur l’appréciation de l’obligation de prudence et de diligence qui s’impose selon le contexte.. La responsabilité sans faute.. S’attaquant ensuite la lumière sur la controverse au sujet de la responsabilité sans faute en ma- tière de trouble de voisinage, la Cour statue de façon non équivoque :.. « [75] En somme, sans écarter la possibilité de poursuites basées sur les principes usuels de la responsabilité civile, l’étude de l’historique législatif, de la jurisprudence et de la doctrine milite en faveur de la reconnaissance d’une responsabilité civile fondée sur l’existence de troubles de voisinage anormaux, malgré l’absence de faute prouvée ou présumée.. Un tel régime  ...   24] ».. À ce stade, vous me permettrez de souligner que le.. Centre québécois du droit de l’environnement.. (CQDE) avait demandé et obtenu l’autorisation d’intervenir devant le plus haut tribunal du pays, notamment afin de faire valoir ces arguments.. C’est non sans un brin de fierté que je constate que ceux-ci ont été retenus avec approbation par la Cour.. Quant à la théorie de la responsabilité.. propter rem.. , la Cour suprême souligne comment cette approche adoptée par la Cour d’appel du Québec aurait soulevé plusieurs difficultés, notamment en empêchant les locataires ou occupants d’un lieu à exercer un recours fondé sur l’article 976.. La Cour explique :.. « Il semble en effet incongru d’attacher le droit de jouir d’un voisinage sans trou- ble excessif à la seule qualité de propriétaire, alors que c’est le demandeur qui su- bit le dommage et non sa propriété.. Ainsi, la Cour supérieure a décidé que le terme.. « voisin » s’entendait non seulement du titulaire d’un droit réel sur un fonds mais également de toute personne exerçant un droit de jouissance ou d’usage sur celui-ci.. » (par.. 83).. De plus, l’approche étroite adoptée par la Cour d’appel rendait difficile, sinon impossible, l’exercice de recours collectifs dans les situations où s’appliquerait l’article 976.. Et la Cour de conclure ainsi :.. « Malgré son caractère apparemment absolu, le droit de propriété comporte néanmoins des limites.. Par exemple, l’art.. 976.. établit une autre limite au droit de propriété lorsqu’il dispose que le propriétaire d’un fonds ne peut imposer à ses voisins de supporter des inconvénients anormaux ou excessifs.. Cette limite encadre le.. résultat.. de l’acte accompli par le propriétaire plutôt que son.. comportement.. Le droit civil québécois permet donc de reconnaître, en matière de troubles de voisinage, un régime de responsabilité sans faute fondé sur l’art.. , et ce, sans qu’il soit nécessaire de recourir à la notion d’abus de droit ou au régime général de la responsabilité civile.. La reconnaissance de cette forme de responsabilité établit un juste équilibre entre les droits des propriétaires ou oc- cupants de fonds voisins.. Ce jugement marque donc un point tournant dans la jurisprudence québécoise en matière de troubles de voisinage et vraisemblablement, il met un terme à la controverse faisant rage depuis plusieurs années au sujet de la responsabilité sans faute en droit civil québécois.. Indubitablement, le régime de la responsabilité sans faute existe donc en matière de troubles de voisinage en application de l’article 976.. Nous espérons ces quelques propos utiles.. JEAN-FRANÇOIS GIRARD..

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  • Title: Victoire à la Cour Suprême | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Victoire à la Cour Suprême.. COMMUNIQUÉ.. Pour diffusion immédiate.. Montréal, le 21 janvier 2010.. – Ce matin, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement important en matière de droit de l’environnement au Canada.. Avec ce jugement, la Cour a reconnu que le gouvernement fédéral avait violé ses obligations sous sa loi en matière d’évaluations environnementales – loi qui a pour objectif de promouvoir le développement durable.. La cause a pour origine un projet d’exploitation d’une mine d’or et de cuivre à ciel ouvert en Colombie-Britannique, un projet dont l’envergure requiert une étude approfondie sous la.. Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.. C’est lorsque le gouvernement a tenté rétrograder l’évaluation requise pour le projet, éliminant ainsi l’obligation de tenir des consultations publiques, que le groupe Mines Alerte Canada a présenté une demande de contrôle judiciaire devant la Cour Fédérale.. Dans sa décision unanime, la Cour a reconnu l’importance de la participation du public dans le processus de consultation en matière d’évaluations environnementales.. Le plus haut tribunal du pays ajoute que celle-ci est une obligation  ...   fractionner un projet afin de diminuer l’ampleur de l’évaluation requise par la loi.. « Nous accueillons avec enthousiasme la reconnaissance par la Cour du rôle crucial que tient la participation du public dans le processus des évaluations environnementales et nous espérons que ce message de la Cour sera pris positivement en considération lors de l’examen de la loi qui doit avoir lieu dans les prochains mois », note Anna-Léa Scollan, administratrice du.. Centre québécois du droit de l’environnement.. (CQDE).. Le CQDE s’est joint à une coalition d’ONG environnementales qui sont intervenus devant la Cour Suprême afin de soutenir une interprétation de la loi qui favorise la participation du public dans le processus d’évaluation environnementale.. Le.. est une organisation engagée socialement depuis 1989 et qui a pour mandat de promouvoir l’accès aux citoyens à la justice en matière d’environnement et la participation du public aux processus décisionnels en cette matière.. Le CQDE regroupe plus d’une cinquantaine de juristes, de groupes environnementaux et d’individus qui partagent ces objectifs.. Lien vers le jugement.. Communiqué [pdf].. Comments are closed..

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  • Title: CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Organisme québécois indépendant et non partisan offrant une expertise en droit de l'environnement | Page 4
    Descriptive info: Newer posts.. Infolettre de juin 2013 du CQDE.. 2013/06/13.. Chers membres et sympathisants du CQDE.. L infolettre de juin 2013.. du CQDE est arrivée! Dans cette édition, vous trouverez:.. Suivi du dossier Anticosti.. Participation du CQDE aux consultations sur la Commission d Accès à l information.. Accès à l information et gaz de schiste.. Conseils juridiques sur divers dossiers environnementaux.. Publication d un ouvrage sur l accès à l information environnementale.. Fermeture de la permanence du CQDE durant le mois de juillet.. Afficher l infolettre.. Communiqué: Dépôt d’un nouveau projet de loi sur les mines quelques avancées sur un fond de recul.. 2013/05/29.. Le Centre québécois du droit de l’environnement estime que le projet de.. (projet de loi 43) déposé ce matin à l’Assemblée nationale ne permet pas de mettre fin à la préséance indue des activités minières sur les autres formes d’occupation du territoire québécois.. Le CQDE est d’avis que cette nouvelle tentative de réforme de la.. est un recul par rapport à la tentative précédente de réforme sur le plan de l’aménagement du territoire.. Alors que le Projet de loi 14 offrait une possibilité pour les municipalités d’exercer un certain contrôle sur les activités minières se déroulant sur leur territoire, le projet de loi déposé ce matin donne au ministre des Ressources naturelles une forme de droit de veto en matière d’aménagement municipal.. Cette situation va à l’encontre du principe de subsidiarité prévu dans la.. Loi sur le développement durable.. Par ailleurs, bien  ...   une demande d accès à l information adressée au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, le CQDE a obtenu des documents sur les forages effectués au cours des dernières années sur l Ile d Anticosti.. Il s agit principalement de certificats d autorisation et de rapports d inspection pour les forages Chaloupe 1, Princeton Lake, Highcliff et Saumon.. Les documents obtenus révèlent que certains travaux ne respectaient pas les normes.. Certains déversements d eau et de boue de forage ont été constatés et l un des puits n était pas étanche.. Les documents obtenus peuvent être consultés.. en cliquant ici.. Voir notre dossier sur Anticosti.. Accès à l'information.. Anticosti.. Texte d un administrateur du CQDE sur la contestation par Pétrolia du règlement de protection de l eau de la Ville de Gaspé.. 2013/04/29.. Par ALEXANDRE DESJARDINS, avocat et administrateur du CQDE Pétrolia, entreprise bien connue au Québec pour ses activités d’exploration pétrolière et gazière, a annoncé la semaine dernière par voie de communiqué qu’elle a déposé une requête en jugement déclaratoire visant à contester la validité.. More Galleries.. La Cour d’appel du Québec rend un important jugement relativement à la protection des plaines inondables.. 2013/04/24.. Odile.. Dans un jugement rendu public aujourd hui, la Cour d’appel statue que les projets de construction de condominiums (en l’occurrence un projet de construction d’un immeuble de 10 étages, comprenant 70 unités de condominiums résidentiels, à construire en partie dans la zone inondable..

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  • Title: Communiqué: Projet de cimenterie de Port-Daniel-Gascons – Des organismes contestent le refus de rendre publique la mise à jour de l’étude environnementale (avec l’AQLPA, Environnement Vert-Plus et Écovigilence Baie-des-Chaleurs) | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Communiqué: Le CQDE se présente en cour pour débattre de la recevabilité de sa demande dans le dossier Anticosti.. Communiqué: Le ministre de l’Environnement impose les cotes de crues les plus récentes à certaines MRC riveraines de la rivière des Mille-Îles.. Communiqué: Projet de cimenterie de Port-Daniel-Gascons Des organismes contestent le refus de rendre publique la mise à jour de l’étude environnementale (avec l AQLPA, Environnement Vert-Plus et Écovigilence Baie-des-Chaleurs).. 2013/06/26.. Cliquez ici pour afficher le communiqué.. Caplan, le 26 juin 2013 -.. L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), appuyée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), a déposé auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec une demande de révision concernant le refus du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) de rendre publique la mise à jour de l’étude environnementale dans le dossier de la cimenterie de Port-Daniel-Gascons, en Gaspésie.. En effet, en date du 19 avril 2013 l’AQLPA avait adressé au MDDEFP une demande visant à obtenir une copie de la mise à jour de l’étude environnementale déposée par le promoteur de la cimenterie de Port-Daniel-Gascons, Ciment McInnis.. Suite à une consultation du promoteur, prétextant la protection de secrets industriels, le MDDEFP a refusé de transmettre à l’AQLPA une copie des documents demandés.. Un organisme voué à la protection de l’environnement en Gaspésie, Environnement Vert Plus (EVP), a reçu la même réponse du MDDEFP pour une demande semblable.. Pourtant, pour Alexandre Desjardins, avocat au CQDE, il s’agit d’un document qui devrait être rendu public au sens de la loi : « La.. Loi sur la Qualité de l’environnement.. (LQE) prévoit  ...   fonde sur un risque réel pour la santé et pour l’environnement d’une telle infrastructure.. Malheureusement, le projet de Port-Daniel-Gascons est passé entre les mailles du filet et à échappé à ce processus, mais il demeure que le motif de protéger les secrets industriels ne devrait pas trouver application, dès lors qu’il est question de rejet de contaminants dans l’environnement », de mentionner André Bélisle de l’AQLPA.. En effet, en se basant sur la performance environnementale d’autres cimenteries, la cimenterie de Port-Daniel-Gascons est susceptible de rejeter des quantités importantes de contaminants atmosphériques.. Le combustible annoncé par le promoteur est du coke de pétrole, qui est une source reconnue de pollution.. Le représentant du promoteur a même déjà laissé entendre qu’il pourrait utiliser des pneus rebutés comme combustible.. « En 2013, le gouvernement du Québec, qui se veut un vecteur de développement durable, a l’obligation de donner un poids égal à l’environnement et au développement social face à l’économie.. L’accès à l’information constitue la base même d’un consentement éclairé des communautés face à tout projet industriel », d’ajouter Bilbo Cyr de EVP.. De plus, l’AQLPA, le CQDE, EVP et Écovigilance Baie-des-Chaleurs demandent au gouvernement du Québec de consulter adéquatement les citoyens touchés par les impacts potentiels de ce projet, tout comme le seraient les citoyens vivant à proximité d’un projet de cimenterie qui n’aurait pas eu le privilège d’être exempté du processus d’évaluation environnementale il y a 15 ans.. «C’est une question de santé publique qui doit primer sur des intérêts économiques profitant à une poignée de riches investisseurs », de spécifier Michel Goudreau d’Écovigilance Baie des Chaleurs.. -30-.. This entry was posted in.. Bookmark the.. permalink..

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  • Title: admin | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Page 3
    Descriptive info: Author Archives:.. Communiqué Le CQDE va en appel dans le dossier Anticosti.. 2013/09/05.. Montréal, le 5 septembre 2013 – Le Centre québécois du droit de l’environnement annonce qu’il porte en appel la décision du 17 juillet dernier qui a rejeté au stade préliminaire sa requête visant à assurer l’application adéquate de la législation.. Blogue du CQDE Catastrophe de Lac-Mégantic: qui est responsable de la décontamination des lieux?.. 2013/08/05.. Par Alexandre Desjardins, Avocat au Centre québécois du droit de l’environnement Le gouvernement du Québec a transmis à différents acteurs impliqués dans la malheureuse catastrophe survenue il y a quelques semaines à Lac-Mégantic, une ordonnance de récupérer le pétrole ainsi que.. Commentaire.. Droit..  ...   contre la pollution atmosphérique (AQLPA), appuyée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), a déposé auprès de la Commission d’accès à l’information.. 2013/06/19.. Montréal, le 19 juin 2013 — Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) se présentera devant la Cour supérieure du district de Québec ce jeudi pour débattre de la recevabilité de la requête en jugement déclaratoire qu’il a déposé.. Chers membres et sympathisants du CQDE L infolettre de juin 2013 du CQDE est arrivée! Dans cette édition, vous trouverez: Suivi du dossier Anticosti Participation du CQDE aux consultations sur la Commission d Accès à l information Accès à l information et gaz de schiste Conseils juridiques..

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  • Title: Actualités | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Page 3
    Descriptive info: Category Archives:..

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  • Title: Décembre | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement
    Descriptive info: Décembre.. Infolettre Décembre 2012.. 2012/12/01.. À tous nos membres, vous trouverez la dernière Infolettre de décembre 2012 en cliquant sur le lien situé à la droite de cette page..

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  • Title: Gallery | CQDE – Le Centre québécois du droit de l'environnement | Page 2
    Descriptive info: Blog Archives.. Nouvelles responsabilités pour le ministre du MDDEFP.. 2012/10/16.. Vers une approche plus équilibrée entre l exploitation des ressources naturelles et la protection de l environnement? Le décret gouvernemental 877-2012 en date du 20 septembre 2012 transfère les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) à.. Démarrage de la Clinique juridique de l UQÀM : des réponses à vos questions en droit de l environnement.. 2012/10/03..  ...   de l’UQAM, en partenariat avec le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), offre de répondre à vos questions juridiques en matière environnementale en.. Produits chimiques, fracturation hydraulique et accès à l’information.. 2012/09/20.. ** 4 mars 2013: Nouveaux documents disponibles des compagnies Gastem, Junex et Lone Pine Ressources * 28 novembre 2012: Nouveaux documents disponibles de la compagnie Lone Pine Ressources.. Voir lien ci-dessous.. Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et..

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