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  • Title: E-juristes | Animé par les étudiants du Master 2 DNTIC de Paris X
    Descriptive info: .. Archives.. Brèves d actualités.. Éditos.. Synthèses.. Travaux.. E-juristes.. Animé par les étudiants du Master 2 DNTIC de Paris X.. Blog.. Articles.. Le master.. Équipe enseignante.. Pascal Renaud.. Hamid Farraj.. Sylvia Preuss-Laussinotte.. Bernard Celli.. Antoine Gitton.. Grégory Fabre.. Catherine Prébissy-Schnall.. Jean-Marc Manach.. Fabrice Perbost.. Sabine Lipovetsky.. Joël Ferry.. Sebastien Raimond.. Alexandre Fievée.. Enseignements.. Admissions.. Carrières.. Interview de Willy Duhen, promotion 2008.. Interview d Alan Walter, promotion 2004.. À propos.. Proposer un stage.. Mentions légales.. Crédits.. GNU-GPL.. Stages.. Promotion 2009-2010.. Université Paris Ouest.. Promotions.. Annuaire.. Que sont-ils devenus ?.. Documents à l usage des étudiants.. Promotion 2013 2014.. Promotion 2012-2013.. RSS.. CA de Paris, 5 février 2014, Bluetouff.. 14.. fév.. 2014.. Le 3 septembre 2012 Oliver L.. alias Bluetouff s est introduit frauduleusement dans le système de traitement automatisé de données de l Anses, l Agence Nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail, opérateur d importance vitale, grâce à une faille de sécurité.. L accusé a déclaré avoir découvert tous ces documents en libre accès après une recherche complexe sur le moteur de recherche Google.. Les documents étaient en libre accès sur l extranet de l agence.. Il a ainsi généré une archive de 7,7 gigaoctet, a procédé à l extraction d une partie de ces documents et les a communiqués à un rédacteur.. La Cour de Paris a estimé que le prévenu n est pas coupable d accès frauduleux dans le système de l Anses dans la mesure où celui-ci a été permis par une faille technique.. Commentaires.. 0 commentaires.. Catégorie.. Brèves d'actualités.. Auteur.. Christelle HUYGHUES-BEAUFOND.. Réforme des procédures de passation des marchés publics.. 11.. Le Conseil de l’UE adopte des directives pour réformer les procédures de passation des marchés publics.. Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 février 2014 le paquet législatif visant à moderniser les procédures de passation des marchés public (V.. aussi.. JCP E 2014, act.. 50.. ), qui consiste en :.. – une directive relative à la passation des marchés publics (remplaçant la directive 2004/18/CE) ;.. – une directive relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l eau, de l énergie, des transports et des services postaux (remplaçant la directive 2004/17/CE) ; et.. – une directive sur l attribution des contrats de concession.. Google contraint d afficher sa condamnation sur sa page d accueil.. 9.. Suite à sa condamnation par la CNIL à une amende de 150 000€ pour manquement à la loi informatique et liberté, le géant de Mountain View a été contraint d afficher celle-ci à l attention de tous les internautes français pendant 48h à compter du samedi 8 février 8h.. Rappelons que la firme avait interjeté appel de la décision de la CNIL devant le Conseil d Etat qui n a pas fait droit à sa demande.. Ce week end, cependant, la condamnation de Google n apparaissait pas sur tous les terminaux puisqu elle est absente de la version mobile de l américain.. La sanction est censée viser le moteur de recherche Google France.. Le master II droit des NTSI dans le guide des formations juridiques 2014.. 7.. Carrières-juridiques.. com lance son premier guide des formations diplômantes et continues en droit.. Il contient outre les différents masters existants, de nombreux conseils sur l orientation après la licence de droit et sur l insertion professionnelle.. Ces derniers sont prodigués par des professionnels du droits.. Je ne peux que vous conseiller de vous rendre à la page 173 du guide où vous pourrez lire les mots de notre directrice de master, Madame Catherine Prebissy-Schnall:.. [La] pluridisciplinarité du champ de connaissance à utiliser [en tant que juriste NTIC] dépasse très largement les clivages entre droit public et droit privé et contraint le spécialiste à se situer au carrefour des disciplines.. ,.. Collectivités: pourquoi faut-il passer à la dématérialisation ?.. La Gazette des communes a publié le 13 janvier 2014 un article présentant les arguments en faveur de la dématérialisation des collectivités.. Les raisons avancées sont:.. La diminution du volume de papier utilisé.. Une amélioration du délai de paiement.. Une amélioration de la communication entre comptables et ordonnateurs.. La conséquence la plus importante de la dématérialisation est la diminution des coûts.. Grâce à ce procédé on peut observer une baisse des coût de transport, des risques d erreurs comptable ainsi que la baisse des pénalités de retard de paiement dans le cadre des marchés publics.. Selon l article,  ...   Grande Instance sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.. Le dernier chapitre de cette loi établit un régime de responsabilité pénale en cascade avec une présomption d imputabilité pour le directeur de la publication ou l éditeur, à défaut les auteurs, à défaut les imprimeurs, à défaut les vendeurs, les distributeurs et afficheurs.. Mais quel est donc votre Mot de Passe ?.. 21.. Par Johanna Sakhoun-Bitan Secrétaire de l’association du Master 2 Droit des nouvelles technologies et société de l’information – promotion 2014.. Bonne question… Toutefois l’entreprise Splashdata semble en connaitre pas mal et notamment a dévoilé cette année, comme pour les années précédentes, les 25 mots de passe les plus utilisés et donc les plus vulnérables.. Le premier d’entre eux surprenant tout de même est « 123456 » alors que précédemment on retrouvait à la même place « password ».. Parmi ces 25 mots de passe on retrouve notamment « 12345678 » en 3.. ème.. position, « qwerty » en 4.. position ou encore « azerty » en 23.. position.. Splashdata pour établir ce distrayant classement a compilé divers fichiers contenant des mots de passe volés et postés en ligne en 2013.. Peut-on tout dire au nom de la liberté d information ?.. Par Kim BENISTI et Farah FOURABALY.. «.. Le droit de dire et d’imprimer ce que nous pensons est le droit de tout homme libre, dont on ne saurait le priver sans exercer la tyrannie la plus odieuse.. », affirme Voltaire.. La liberté d’information peut alors être définie comme «.. le droit d’avoir accès à l’information détenue par des organismes publics.. ».. [1].. Elle est inhérente au droit fondamental de la liberté d’expression, tel qu’il est reconnu par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, «.. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.. Billets plus anciens.. Suivez-nous.. Tweets de @ejuristes.. Commentaires récents.. Christelle HUYGHUES-BEAUFOND dans.. Le droit à l image des personnes physiques.. natie dans.. Daniel Ichbiah : « Vos libertés ? Les géants du Web n’en ont cure !» | Le blog du Communicant.. dans.. USA Patriot Act.. cam4 videos teenboy.. Qui veut la peau d Internet ?.. Formation informatique (Alès).. La Commission informatique et libertés (CNIL) condamne la société Google Inc.. à 150 000 euros d amende.. Méta.. Inscription.. Connexion.. Flux.. des articles.. des commentaires.. Site de WordPress-FR.. Catégories.. Legalis.. net.. L accord du journaliste pour une publication en ligne des articles parus avant juin 2009.. Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 30 janvier 2014.. Amazon.. fr n est pas éditeur d Amazon.. fr : irrecevabilité de l action contre elle.. Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé 06 février 2014.. Mots-clefs.. Abus de la liberté d'expression.. actualité.. Administration électronique.. blogs.. Bureau.. CNIL.. Cybercriminalité.. diffamation.. digg-like.. Droit de l'Internet.. Droits fondamentaux.. e-commerce.. e-justice.. facebook.. Fuzz.. google.. gouvernance de l'internet.. HADOPI.. hébergeur.. identité numérique.. IGF.. informatique et libertés.. Informatique et réseaux.. Lafesse.. LCEN.. Les contributions.. Médias.. Mémoires.. neutralité du Net.. noms de domaine.. NTIC.. Omar et Fred.. ONU.. procédure civile.. Projets.. publicité.. SMSI.. sopa.. stop online piracy act.. UIT.. Vie privée et données personnelles.. Web 2.. 0.. éditeur.. WP Cumulus Flash tag cloud by.. Roy Tanck.. requires.. Flash Player.. 9 or better.. Numerama.. com Magazine.. Entrer dans le domaine public, c est aller au purgatoire ?.. Les trolls du net sont sadiques , psychopathes et machiavéliques.. Brevets : Apple et Samsung n ont pas réussi à s entendre (MàJ).. Municipales 2014 : des candidats s engagent en faveur du logiciel libre.. Université.. Ouverture du Centre de ressources en Economie sociale.. Séminaire de préparation au concours national Ma thèse en 180 s.. La fonction critique dans les arts de la scène.. Cycle de conférences : Les principes d’égalité et de non-discrimination en droit européen et droit comparé.. Séminaire : nouveaux droits, nouveaux dispositifs de protection.. La guerre d indépendance algérienne.. Echelles métropolitaines.. Le FETE dans la presse.. Contribuez à l’amélioration de vos déplacements sur le campus de l’université !.. Collaboration entre l’équipe de géographes de la santé de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et l’association Elus, Santé Publique Territoires (ESPT).. Prix Pierre PFLIMLIN 2014.. E-juristes 2014 - Certains droits réservés.. Propulsé par.. WordPress.. Thème par..

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  • Title: E-juristes | Category Archive | Archives
    Descriptive info: Archive | Archives.. RSS feed for this section.. Pot interpromotions.. 19.. mar.. 2013.. Voici les photos du pot interpromotions du jeudi 21 février 2013.. Nous n avons pas pris les photos de toutes les personnes présentes et pensons très fortement à celles-ci !.. Claire Sun.. Quel taux de TVA doit-on appliquer en Europe ?.. 2.. - Introduction d un exposé de droit de l’Union européenne des nouvelles technologies -.. La TVA réduite pour le livre numérique fait entrer Bruxelles en résistance.. Ce bras de fer oppose la Commission Européenne, gardienne des Traités, à la France et au Luxembourg.. Elle fait suite à une interprétation divergente quant au taux de TVA applicable aux livres numériques.. Le livre numérique ou encore livre électronique est « un.. livre.. édité et diffusé en version numérique, disponible sous forme de fichier, qui peut être téléchargé, stocké et lu sur un écran 21 tel que celui d une liseuse, d un ordinateur personnel ou d une tablette tactile ».. Sébastien Faure.. et.. Géraldine Blanadet.. L actualité twittoresque de la semaine #7.. 16.. juin.. 2012.. Un lecteur en colère, la fin d une guerre, un appel à témoins et vos données personnelles sont elles entre vos mains? Petite sélection de ce que l on pouvait lire sur notre compte Twitter cette semaine.. Bug Brother -.. Je n’ai pas le droit de lire le livre que j’ai acheté.. Récit d un lecteur de livres numériques au pays des mesures techniques de protection (DRM).. Ecrans -.. Numérisation: Google et les éditeurs tournent enfin la page.. Sur la fin du contentieux qui opposait le Syndicat national de l édition (SNE) et Google concernant les numérisations d oeuvre protégées par le droit d auteur.. Florent Lizzit.. Sécurité des paiements NFC : la CNIL enquête.. 10.. La CNIL a déclaré que les cartes de paiement NFC «.. présenteraient un risque au regard de la sécurité des données personnelles qu’elles contiennent.. » Cette dernière «.. réalise donc actuellement des investigations techniques afin d’identifier d’éventuels problèmes de sécurité et d’évaluer leurs conséquences en termes d’impact sur la vie privée des porteurs de carte.. Le NFC (Near Field Communication) est une nouvelle technologie de paiement qui commence à se généraliser, il s’agit d’une puce ou carte incorporé dans les cartes bancaires ou les téléphones mobiles permettant de réaliser des paiements sans contact entre deux appareils ou d’autres opérations.. Adam Lamzourhi.. [ADIJ] Mardis des 15 et 22 mai.. mai.. Dans le cadre de ses activités, l Association pour le Développement de l Informatique Juridique organise deux colloques les 15 et 22  ...   droit des images et de droit à l image, de Creative Commons et des biens communs de la connaissance.. Slate.. Alex de la Iglesia, le réalisateur qui disait «mierda» aux lois anti-piratage.. Coup d éclat du réalisateur lors de la cérémonie espagnole des Goyas (l équivalent de nos Césars).. Numérama.. Londres va surveiller tous les e-mails, appels et visites de sites web.. Le gouvernement britannique va demander au parlement d adopter une loi qui obligerait les FAI à fournir en temps-réel un accès à toutes les communications électroniques du pays, pour l ensemble de la population.. L actualité twittoresque de la semaine #4.. 1.. Un appel à candidature, une réutilisation contestable d un travail collectif, un nouvel article du code du travail, le référencement sur internet et des réquisitions judiciaires.. Véni, Védi, Libri.. Appel à publication pour un ouvrage collectif sur l histoire du Libre [Framabook].. Framabook lance un projet de publication collective sur le thème de l histoire du libre.. Toutes les bonnes volontés sont conviées à participer à cette aventure, publiée sous licence Creative Commons BY SA ou sous licence Art Libre.. Numerama -.. Contribuer à Wikipédia c est aussi enrichir Orange.. L actualité twittoresque de la semaine #3.. 25.. Des dentistes qui diffusent la radio, une histoire de Copy Party, une entente illicite, des biens communs, Nicolas Sarkozy, Pinterest et Wikipédia.. Droit d auteur : votre dentiste peut diffuser gratuitement de la musique.. Une décision de la CJUE semble rendre possible pour les dentistes la diffusion de radio dans leur salle d attente, sans reverser les droits d auteur correspondants.. :: S.. Lex ::.. Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions.. Comprendre le cadre juridiques des toutes nouvelles copies parties, ou comment copier légalement le contenu de nos bibliothèques.. L actualité twittoresque de la semaine #2.. 18.. Les nouveaux caractères du.. fr, du contenu augmenté chez Marvel, un rapport de l ORECE, e-bay qualifié d hébergeur et collusion, une nouvelle extension.. Sketchlex.. http://sketchlex.. com/17/02/2012/tableau/caracteres-autorises-pour-la-reservation-fr/.. Le 3 mai prochain, 67 nouveaux caractères seront disponibles pour la raison d un nom de domaine en.. fr.. Un tableau récapitulatif clair et coloré.. Presse Citron.. http://www.. presse-citron.. net/marvel-ou-lalliance-du-papier-et-du-numerique.. Où l on découvre que l éditeur Marvel s approprie les nouveaux modes de production de contenus pour enrichir ses comics avec du contenu augmenté.. La Quadrature du Net.. laquadrature.. net/fr/pour-le-regulateur-europeen-les-operateurs-violent-la-neutralite-du-net-et-la-vie-privee.. L office des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) vient de publier un rapport sur les restrictions d accès à Internet mises en place par les opérateurs dans l ensemble de l Union européenne.. Précédent..

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  • Title: E-juristes | Category Archive | Brèves d’actualités
    Descriptive info: Archive | Brèves d actualités.. Le retour de la CNIE dans les débats.. Une proposition de loi, déposée à l Assemblée par Olivier Marleix le 14 janvier 2014, vise à rétablir la création d’une carte nationale d’identité électronique et d’un passeport électronique utilisant des procédés d’identification biométriques suivants les prescriptions du Conseil constitutionnel énoncées  ...   mars 2012 relative à la protection de l’identité.. Pour protéger les citoyens de l’utilisation abusive des données biométriques, il est ainsi proposé de subordonner à l’accord explicite, libre, informé et spécifique de son titulaire, l’emploi, à des fins autres que la lecture d’identité, des données contenues dans le titre électronique (article 1er, alinéa 2)..

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  • Title: E-juristes | Category Archive | Éditos
    Descriptive info: Archive | Éditos.. Nouvelle promotion !.. déc.. La nouvelle promotion du Master 2 professionnel Droit des nouvelles technologies et société de l’information (NTSI) est heureuse de vous présenter son nouveau bureau.. La Présidente : Sarah ABDELMALEK (parcours droit des affaires).. La Vice-présidente : Christelle HUYGHUES-BEAUFOND (parcours droit public).. La Secrétaire : Johanna SAKHOUN (parcours droit des affaires/ informaticienne).. Le Trésorier : Yassine SLIMANI (parcours droit privé).. Ce nouveau bureau a pour ambition d’apporter sa contribution au travail réalisé par les promotions précédentes et notamment promouvoir le Master à travers le site e-juristes.. org et les réseaux sociaux.. Ces outils nous permettront en effet de présenter différents travaux relatifs au droit des nouvelles technologies et de relater l’actualité dans divers domaines du droit intéressants le Master, notamment du droit des propriétés intellectuelles, des libertés fondamentales ou encore des réseaux et télécommunications.. Nouvelle année !.. 24.. Nouvelle promotion, nouveau bureau !.. Cette année encore, le Master 2 Droit des nouvelles technologies et société de l’information de l Université Paris X a élu en son sein les membres du nouveau bureau de son association E-juristes.. C est avec enthousiasme que nous reprenons la plupart des activités de l association et que nous nous efforcerons d apporter notre propre contribution, avec son lot d innovations.. Les promotions changent, les membres de l association aussi mais la motivation est toujours la même : le site e-juristes.. org est notre moyen de communication avec l extérieur du monde universitaire.. Cette année, la volonté de la promotion est de continuer dans la personnalisation de cet outil.. Nicolas Fournier.. [Conférence] Actualité du télétravail dans le secteur privé et  ...   BlackBerry et Bada), l’application peut être utilisée via un lien http.. Cette application mobile a pour but de promouvoir le Master 2 NTSI sur les appareils connectés.. L’objectif est également de permettre aux étudiants du Master mais surtout à ceux qui sont intéressés par le cursus pluridisciplinaire offert par le Master, d’avoir accès à une plateforme qui réunit toutes les informations utiles et les outils numériques pratiques pour suivre cette formation.. Il est ainsi possible d’accéder aux différents évènements, de visiter le site e-jurites.. org ou le Twitter du site à partir de tout appareil mobile (téléphone ou tablette), et de consulter les différents flux RSS concernant le droit des nouvelles technologies, l’actualité, ou même la recherche de stages.. En marche !.. 22.. C est fait, E-juristes est de retour.. E-juristes, c est le blog tenu par les étudiants du master 2 droit des nouvelles technologies et société de l information de l université Paris X Nanterre.. E-juristes, c est plus de 750 articles rédigés depuis 2003 par les différentes promotions, dont certains continuent d apporter un éclairage aux centaines de visiteurs qui arrivent ici tous les jours.. Car depuis le début, le contenu publié ici est de qualité, issu d un travail sérieux et sans concessions d analyse et d explication du droit.. Las, il subsiste un écueil majeur à la pérennisation du site.. S il jouit d une bonne audience grâce à la qualité de son référencement, d une année sur l autre le passage de témoins entre les promotions n est pas chose aisée et occasionne à chaque fois un important temps d inactivité pour le blog..

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  • Title: E-juristes | Category Archive | Synthèses
    Descriptive info: Archive | Synthèses.. La taxe COSIP.. Ce billet est le résultat d un travail de synthèse demandé dans le cadre de nos cours.. L objectif était, en deux pages, de synthétiser l ensemble des thèmes sur un sujet donné.. Ce document est téléchargeable.. au format PDF.. !.. Avec la disparition du monopole de l État en matière de télévision dans le début des années 1980 et l ouverture de ce domaine à la concurrence au secteur privé, le paysage français audiovisuel s est retrouvé profondément bouleversé.. Il a dès lors fallu réglementer le secteur, en prenant en compte d une part le manque à gagner d un tel changement pour les titulaires des droits d auteur des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques et de leurs ayants droit, et d autre part, l essor de nouveaux acteurs dans le secteur.. Notamment les fournisseurs d accès à internet (FAI) proposent des offres regroupant plusieurs services : accès à l Internet, téléphone fixe ou mobile, télévision (on parle d offres « triple play »).. Jeanne Bonacina Lhommet.. Laetitia Maillet.. L’incidence de la protection du droit d’auteur sur le logiciel.. Le présent document est le résultat d’un travail réalisé dans le cadre du master.. Il s’agissait d’un sujet libre, en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle.. Tous seront accessibles dans la rubrique “travaux” du site internet.. L intégralité est.. téléchargeable au format pdf.. INTRODUCTION.. « Ceux qui vivent sont ceux qui luttent » cette phrase de Victor Hugo illustre bien le sujet présent.. La protection des logiciels par le droit d’auteur relève bel et bien d’une lutte incessante de l’auteur du logiciel pour faire valoir et conserver le maximum de droit que lui confère le droit de la propriété intellectuelle.. Privacy by default, Privacy by design : différentes méthodes, même combat.. 27.. Cet article fait suite à la publication de l article.. Le concept de « Privacy by Design »: un remède à l’insuffisance des moyens actuels de protection de la vie privée.. Le concept de privacy by design est à distinguer de la notion de Privacy by default.. Cette notion a été présentée par Viviane Reding à l’occasion de la révision de la directive 95/46/CE sur la protection des données lors d’un discours donné à Bruxelles le 16 mars 2011.. Lors de ce discours, la vice présidente de la commission a présenté les premières orientations de la révision.. Celle-ci est fondée sur quatre piliers afin de garantir la protection des données.. Julie Verdure.. Le rachat de Direct 8 et Direct Star par Canal+ : enjeux juridiques et concurrentiels.. 26.. La loi du 30 septembre 1986 constitue le statut actuel des médias audiovisuels.. Cette réglementation a pour objet de faire respecter le pluralisme par le dispositif anti-concentration et les règles de transparence.. Ses articles 41-1 et 41-3 fixent des limites générales à  ...   fichiers de données voici des termes qui évoquent souvent pour certains l’image bien connue de «.. Big Brother.. » et la crainte qui s’accompagne d’être répertorié ou surveillé dans ses moindres faits et gestes.. Mais avant de paniquer, il semble opportun de se pencher sur ce que veulent vraiment dire ces termes.. Ils recouvrent plus ou moins la même réalité.. Si l’on souhaite faire une distinction, nous pourrions avancer que le fichage est l’action de recueillir et conserver des renseignements concernant des personnes.. Ces données étant conservées dans des bases ou fichiers de données.. (Cet article est téléchargeable.. au format PDF !.. Le vote électronique en question.. Le week-end dernier, on votait en Suisse.. Le 11 mars était un jour de votation populaire et nos amis Suisses étaient conviés à répondre à 5 questions dont 3 initiatives populaires, incluant la fameuse proposition des 6 semaines de vacances pour tous , la seule qu on ait retenu dans l hexagone.. [.. ].. À cette occasion, 19 000 électeurs ont tenté l expérience du vote sur internet.. Problème :.. l un d entre eux a voté deux fois.. L anomalie, aussitôt détectée a été corrigée, et la chancellerie affirme qu elle n a pas eu d incidence sur le résultat de la votation.. Les réactions, pourtant, ne se sont pas faites attendre.. 1 commentaire.. Le dispositif de pré-plainte en ligne désormais étendu à Paris et bientôt généralisé.. 13.. Les citoyens qui ont connu la triste nécessité d aller porter plainte, particulièrement dans une zone urbaine dense, savent quel embêtement ce peut être.. Malgré tous les efforts des services de police, dont les agents ne sont pas en cause, la démarche est parfois particulièrement dissuasive.. Du choix d un commissariat à l attente parfois longue une fois sur place, il y a largement de quoi décourager un individu déjà sous le choc.. Faciliter la procédure et désengorger les commissariats, voilà l objectif de la.. procédure de pré-plainte en ligne.. qui fait l actualité du jour en étant déployée sur l ensemble de la ville de Paris.. Le m-gouvernement : une nouvelle technologie au service des citoyens.. Le m-gouvernement s’inscrit comme un principe en plein essor qui permet le développement du service public grâce aux nouvelles technologies.. (.. Vous pouvez télécharger cet article.. ).. Mais commençons d’abord par en donner une définition.. Il n’est en effet pas courant d’utiliser ce terme dans notre vie quotidienne, et pourtant, il s’agit d’une technologie dont on se sert de plus en plus régulièrement.. Le m-gouvernement, appelé aussi le gouvernement mobile, peut ainsi être défini comme un moyen de modernisation des organisations du secteur public en utilisant les technologies, les applications et les services mobiles.. Le m-gouvernement, c’est en fait l’accès à tout notre service public grâce à des applications pour téléphones mobiles.. 3 commentaires.. Laurene Viollette..

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  • Title: E-juristes | Category Archive | Travaux
    Descriptive info: Archive | Travaux.. La censure dans les multimédias.. Par Nicolas MANDARD et Antoine DUPREZ.. Dans notre société démocratique, avec des règles de droit établies, dont certaines sont complètement ancrées dans notre vie de tous les jours, comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen ou la Convention européenne des droits de l’Homme, on pourrait se croire presque entièrement libre tout dire, peu importe le moyen utilisé pour s’exprimer.. Pourtant, presque tous les modes d’expression ont des gardes fous, des limites, voire parfois des censeurs, comme les films, la musique ou les publications sur Internet.. Nous allons étudier les différentes formes que peut adopter la censure, en se concentrant sur la France, sans oublier quelques exemples internationaux.. Le pseudonymat sur Internet.. Par Marie BASTIAN et Justine PATE-KOENIG.. Le pseudonymat sur Internet – Défense et dérives du droit à l’anonymat sur Internet.. La divinité romaine Janus se serait probablement délectée de nos identités fragmentées que l’ère numérique ne cesse d’accoucher sur la Toile.. Ce dieu à une tête mais deux visages incarnait dans la mythologie romaine un rôle pivot crucial, celui du changement et de la transition.. Baptisé « Dieu des Portes », et invoqué comme tel, il était celui qui ouvrait et fermait des cycles selon sa volonté divine.. A tel point qu’il est devenu par la suite dans l’imagerie populaire, celui qui varie au gré de ses intérêts et ses envies en alternant un visage ou l’autre.. Arrêt Mulholland Drive (Civ 1e.. 28 février 2006, 05-15.. 824).. Par Johanna LECHABLE et Marguerite KHIM.. L’arrêt est relatif à la copie privée, qui est une des exceptions au droit d’auteur (cercle de famille, courtes citations, parodie,…) consacrée à l’article L 122-5 2° du code de propriété intellectuelle.. Elle permet à toute personne d’effectuer des copies ou des reproductions strictement réservées à son usage privé et non destinées à une utilisation collective.. Avant de présenter les faits, il convient de le replacer dans son contexte afin de comprendre les circonstances de la décision.. Le contexte.. :.. Une directive européenne 2001/29 du 22 mai 2001.. sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information permet de limiter l’exception de copie privée par des mesures techniques de protection.. La liberté d expression et la publicité commerciale.. 12.. Par Johanna LECHABLE et Eleftheria TZAMAROU.. Les restrictions apportées à la liberté d’expression dans la publicité commerciale sont elles justifiées?.. Sommaire :.. I Une liberté d expression nécessaire à la finalité commerciale de la publicité sous réserve de respect de certaines règles de diffusion.. A.. La publicité commerciale : un enjeu commercial de taille.. B.. Les règles de diffusion dans la publicité commerciale.. II Encadrement et restrictions à la liberté d expression dans la publicité.. Le cadre de la publicité commerciale.. Les restrictions à la  ...   déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel consacre l ouverture à la concurrence et la régulation des jeux d argent et de hasard sur internet.. La multiplication des infractions pénales liées aux jeux sur internet et la carence du juge pénal sont à l’origine du projet de loi relatif à l ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne, déposé à l Assemblée nationale le 25 mars 2009.. Aussi, la France a fait l objet d une procédure initiée par la Commission européenne à l encontre de douze Etats membres.. Sonorisations et captations d images.. Par Pauline BERDAH.. Les écoutes téléphoniques si elles sont toujours d actualité ne sont plus le seul moyen à disposition de la police pour enquêter.. Grâce aux progrès techniques, de nouvelles technologies sont désormais utilisées comme la captation d image ou de parole à distance.. Entre nécessités de l enquête et risque d atteintes à la vie privée, le législateur a posé un cadre procédural strict à ces mesures mais, dans la pratique, il reste des questions en suspens auxquelles la jurisprudence a déjà été confrontée.. Après avoir évoqué la définition de cette procédure de sonorisations et captations d’images (I), c’est consécutivement la loi Perben du 9 mars 2004 et la jurisprudence récente qui ont permis de préciser son domaine d’application (II).. Affaire Microsoft du 17 septembre 2007.. Par Yassine SLIMANI et Kendy TERRERO.. Dans un arrêt en date du 17/09/2007, le Tribunal de première instance des communautés européennes a dû statuer sur un problème d’articulation entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.. L’affaire opposait un géant du système d’exploitation à savoir la société Microsoft et un concurrent beaucoup plus modeste la société Sun microsystem.. En l’espèce, suite au refus du leader américain de communiquer à Sun microsystem les spécifications techniques relatives aux systèmes d’exploitation Windows et d’utiliser ces spécifications pour développer et commercialiser des systèmes d’exploitation concurrents, cette dernière avait déposé une plainte devant la Commission Européenne pour abus de position dominante.. CJUE, 3 juillet 2012, USEDSOFT GmbH c.. ORACLE International Corp.. Par Johanna SAKHOUN et Sarah ABDELMALEK.. L’arrêt.. USEDSOFT c.. Oracle rendu le 3 juillet 2012 par la CJUE.. a permis à la Cour de préciser le.. régime juridique relatif à la protection des programmes d’ordinateurs.. En l’espèce,.. Oracle est une.. entreprise américaine qui développe et commercialise des programmes d’ordinateur à 85% par téléchargement sur son site internet, est titulaire des droits d’utilisation exclusifs de ces programmes.. Le client acquiert une licence d’utilisation non cessible et réservée à un usage professionnel qui lui permet d’une part de télécharger le programme et d’autre part de le stocker sur un serveur en y donnant accès à 25 utilisateurs à partir de leurs postes de travail..

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  • Title: E-juristes | Articles
    Descriptive info: (Se référer à la catégorie.. travaux.. pour voir les travaux les plus récents.. ).. Le logiciel libre, un rempart éthique et technique face à la concentration des services en ligne ?.. Max Chouzier 04 avril 2012.. L accès fermé des journalistes en centres de rétention.. Adam Lamzourhi et Fatima Meriah 29 mars 2012.. 2011.. Le piratage, ami ou ennemi des éditeurs de logiciels ?.. François Aubagnac 15 mars 2011.. 2010.. APIE pour l’Agence pour le patrimoine immatériel de l’État… Acronyme un peu curieux pour une administration que nous avons voulu mettre en lumière.. Nadia Ali Belhadj 15 novembre 2010.. La responsabilité du journaliste en ligne.. Nadia Ali Belhadj et Émilie Chau 05 juin 2010.. L’impact du Web  ...   Joyeux, Lazaros Kalaitzidis et Pierre-Camille Hamana 07 février 2010.. 2009.. L’e-Justice.. Yusuf Selami, Laurianne Bouzou et Nathalie Bismuth 14 décembre 2009.. L’incitation à la haine.. Anne-Gaëlle Lefebvre, Caroline Laverdet 09 juillet 2009.. IMSI.. Anne-Gaëlle Lefebvre et Carole Devos 01 avril 2009.. Exposé sur l’enquête préliminaire, de flagrance et sur commission rogatoire.. Anne-Gaëlle Lefebvre et Laëtitia Barrois 16 janvier 2009.. L’adhésion par la contrainte à l’e-administration.. - Anne-Gaëlle Lefebvre, Sirar Mezghanni 16 janvier 2009.. Pièges procéduraux et rôle du parquet en matière d’infractions de presse.. - Hamid Farraj 14 janvier 2009.. 2008.. Privé : Régime des Fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dans le cadre des services offerts et conservation des données de connexion.. Mehdi Amziane 11 octobre 2008..

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  • Title: E-juristes | Le master
    Descriptive info: Le Master 2 Professionnel spécialité « droit des nouvelles technologies et société de l’information » de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X) vise à former des spécialistes sur les questions juridiques posées par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) ou les technologies numériques (TN) intervenant dans les domaines spécifiques des relations avec les personnes publiques, pour toutes les questions concrètes concernant l’accès au droit, la connaissance des textes, les modes de gestion et les systèmes de décision dans les services contentieux, informatique, de communication ou de relations publiques de toute organisation publique ou privée, les cabinets d’avocats  ...   posées par les TIC :.. Principes d’informatique des réseaux et des technologies numériques (TN).. Droit européen et international des TN.. Ordre public, droit pénal et TN.. Droits fondamentaux, multimédia et réseaux.. TN et service public.. Sciences du texte juridique.. Droit administratif et systèmes d’aide à la décision.. Présentation du Master 2 Droit des Nouvelles Technologies et de la Société de l information sur le site de l UPX.. Brochure du Master 2 Droit des Nouvelles Technologies et de la Société de l information sur le site de l UPX.. Le Master.. Plaquette du master.. Clic droit -> "Enregistrer la cible du lien sous"..

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  • Title: E-juristes | Équipe enseignante
    Descriptive info: Les enseignants du Master sont des professionnels et des universitaires reconnus dans la matière qu ils enseignent.. Souvent pionniers, toujours passionnés, les enseignants sont accessibles et toujours à la pointe de leur domaine.. L équipe enseignante est composée de :.. , Directrice du Master 2, Maître de conférences.. , Maître de conférences.. Elisabeth Fortis, Professeur de droit privée (Droit pénal), co-Directrice du Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC)..  ...   numérique au cabinet du Ministre de l Industrie, de l Energie et de l Economie numérique.. , Avocat, ancien Officier de police judiciaire.. , Avocat.. Sabine Lipovestsky.. , Avocats d affaires, cabinet.. Kahn Associés.. (recommandé par.. Legal 500.. , Counsel Elvinger, Hoss Prussen (Luxembourg).. L équipe et les étudiants peuvent également compter sur Suzanne Kouyate, responsable administrative de la formation (Tel : 01 40 97 77 28, E-mail :.. gkouyate@u-paris10..

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  • Title: E-juristes | Pascal Renaud
    Descriptive info: est chercheur à l.. Institut de recherche pour le développement.. (IRD), unité de recherche savoirs et développement.. Pascal Renaud entre à l’Orstom en 1985 pour diriger le département de l’informatique scientifique de l’Institut et restera à ce poste jusqu’en 1995.. Durant cette période, il lance le projet RIOnet qui pose les premiers jalons d’une infrastructure de l’internet en Afrique.. Le succès de ce projet qui associe dix pays d’Afrique francophone à la création du Net le conduit à demander son détachement à l’ONU.. En fin 1995, il rejoint l’Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR) à Genève pour coordonner le programme.. société de l’information et développement.. Il pilote plusieurs projets de.. renforcement des capacités.. à destination des pays d’Afrique sub-sahariens et travaille à la formulation de.. plans d’action nationaux.. pour.. l’entrée dans la société de l’information.. Il restera à l’UNITAR jusqu’au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) de Genève.. En février 2004, il retourne à l’IRD pour travailler sur le développement de la société du savoir aux Suds.. Pascal Renaud est rédacteur en chef de la revue en ligne.. TIC Développement.. Il est associé au comité de direction de l’ISCC (.. Institut des sciences de la communication du CNRS.. ), il est chargé de cours au Master.. Master.. Droit et Société de l’information.. , à l’université de Paris 10 Nanterre.. et membre du Comité de lecture de la Revue d’Anthropologie des Connaissances.. Principales publications.. Pascal Renaud, 1986,.. Le schéma directeur de l’informatique scientifique de l’Orstom.. , Orstom.. Renaud Pascal, Michaux Monique, 1991, The RIO, an international research network in developing countries , Computer Communication Elsevier sc.. Publ.. BV ( IFIP TC6/ICCC 3rd Conference, Tunis May 1991).. Renaud Pascal, 1993,.. Les réseaux de communication électroniques en Afrique , Terminal (Edition L’Harmattan) (61).. Renaud Pascal, 1994, Le réseau RIO, un projet de partenariat, pour la recherche.. Pp.. Orstom.. Renaud Pascal, Pierre Gazin, 1995, Télématics for Research and Public Health in French-speaking Africa , Technology and Informatics, IOS Press (n° 23, Health, Information Society and Developing Countries ), pp.. 145-154.. Renaud Pascal, 1996, Internet, une chance pour le Sud , Le Monde diplomatique, pp.. 25-26.. Renaud Pascal, 1997a, Faire naître  ...   UNESCO-MOST Défaire le développement, refaire le monde , 28 fév.. -2mars 2002, Paris, UNESCO,.. php3?id_article=211.. Renaud Pascal, 2002b, Préparer l’entrée du Gabon dans la société de l’information.. Genève : UNITAR,.. fr/IMG/pdf/RAP.. Renaud Pascal, 2004, Internet Nord-Sud : Fosse ou Passerelle Numerique ? Presented at TIC et inégalité 19 novembre 2004, Carré des sciences, Paris,.. tic.. php?id_article=29.. Renaud Pascal, 2005a ; Formation, logiciels libres et partenariat public-privé.. in Pouvoir Savoir, edited by H.. L.. Crosnier, Caen, France : C F, pp.. 225-234,.. php?id_article=122.. Renaud Pascal, 2005b ; Gestion des savoirs / Kowledge management.. in Enjeux de mots, regards multiculturel sur les sociétés de l’information, edited by V.. Peugeot, Caen, France : C F, pp.. 394-414,.. vecam.. org/article.. php3?id_article=633 nemo=edm.. Renaud Pascal, 2005c, La fracture numérique Nord- Sud et les moyens engagés pour la réduire.. Presented at Colloque Interligne, 20-21 mai 2005, Namur, Belgique,.. php?id_article=126.. Renaud Pascal, 2006a, Internet et la construction de l’Etat de droit en Afrique.. Presented at colloque SDN’06, 18-22 septembre 2006, Fribourg, Suisse,.. www.. Renaud Pascal, 2006b, Le PPP et l’enseignement de l’informatique en Afrique.. Presented at Colloque international Éducation/formation : la recherche de qualité, 18-20 avril 2006, Ho Chi Minh Ville, Viêt-nam,.. Renaud Pascal, 2006c, Le Sommet de l’information : un laboratoire d’idée , Hémisphère N°31,.. hemispheres.. be/spip.. php?rubrique2.. Renaud Pascal, 2007a, Dynamique d’innovations et lignes de fracture numérique sur l’internet.. Presented at Les impacts de la fracture numérique Nord/Sud sur la gestion des PME/PMI : Métiers, sous-traitance, externalisation, Biskra, Algérie.. Renaud Pascal, 2007b ; Internet au Maghreb et au Machrek : de la R D à l’appropriation sociale.. in Le Maghreb dans l’économie numérique, edited by M.. Mezouaghi : Maisonneuve et Larose, Paris,.. Renaud Pascal, 2007c, L’ordinateur à cent dollars, vedette du marché de l’aide , Hémisphères (N° 32 Décembre 2006, janvier 2007),.. php?article348.. Renaud Pascal, 2008 ; Le Projet RIO, entre innovation et coopération.. in L’Afrique dit oui au NTIC, edited by N.. Koulayan : CIPA, asbl, Bruxelles, à paraître,.. php?id_article=177.. Renaud Pascal, Guyot Brigitte, 2008, Usages de l’internet par les étudiants burkinabé, Rapport sur l’enquête au CIRD.. php?id_article=252.. Pas encore de commentaires.. Laisser une réponse.. Cliquez ici pour annuler la réponse.. Pseudonyme (obligatoire).. Courriel (obligatoire).. Site web..

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  • Title: E-juristes | Hamid Farraj
    Descriptive info: Hamid FARRAJ.. a exercé la noble et vieille profession de gendarme durant 2 décennies conformément à la devise des armoiries de son institution, en respectant l’honneur et le droit.. Son domaine privilégié était la police judiciaire.. Il est devenu ensuite avocat inscrit au barreau de Paris.. Formation.. Licencié en droit, il est également titulaire d’un master recherche (DEA) droit privé et sciences criminelles, d’un master professionnel (DESS) droit des NTSI ainsi que du certificat européen de cybercriminalité et de preuve électronique (ECCE).. En outre, il a obtenu le diplôme d’officier de police judiciaire et a pu ainsi diriger en qualité d’auxiliaire de justice des centaines d’enquêtes judiciaires et de commissions rogatoires dans des domaines très variés au profit de l’autorité judiciaire.. Il est attaché de recherche et membre du centre de droit pénal et de criminologie (CDPC) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.. A ce titre, il a organisé et participé à de nombreux colloques et conférences notamment dans le domaine de la délinquance juvénile, de la criminalistique et de la procédure pénale.. Dans le cadre du M2 droit pénal rattaché, il intervient dans les cours et accompagne certains étudiants dans leurs recherches pour la rédaction de leur mémoire (pédopornographie – travail illégal etc.. Enseignement.. Il a été  ...   dirigé les recherches d’un étudiant dans le cadre de la licence pro Délinquance Economique et Financière de l’Université de Strasbourg.. Publications.. Droit des nouvelles technologies.. Les artefacts de l’e-administration.. Le droit à la confidentialité : la cryptologie.. Les pièges procéduraux des infractions de presse.. European Certificate on Cybercrime and Electronic Evidence.. – Forum International de Cybercriminalité – LOPPSI 2.. Mémoire : « Les limites sanitaires et environnementales de l’extension de la téléphonie mobile ».. Droit pénal.. « Rapport LEGER – réforme de la procédure pénale – la phase première et non.. contradictoire »,.. Gazette du Palais.. , août 2009, n° 231.. « Téléchargement illégal et portée des sanctions juridiques »,.. Nodal.. , mai 2009.. participation à l’ouvrage collectif « Délinquances des jeunes : quels actes ? quelles réponses juridiques ? »,.. Harmattan.. , juin 2009.. Mémoire : « la disparition de la victime ».. Colloques.. Le traitement de la délinquance des jeunes par la Gendarmerie (CDPC – mars 2008).. Délinquances des jeunes : quels actes, quelles réponses juridiques (CDPC – novembre 2008).. Hadopi : droit d’auteur pour qui ? droit d’auteur pourquoi ? (Master 2 NTSI – mars 2009).. Barreau de Paris : La réforme de la procédure pénale : évolution ou révolution ? (CDPC – mai 2009).. Le contacter..

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