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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: IDF Assistance Villabé - Publipostage
    Descriptive info: IDF Assistance Villabé - Publipostage.. Décision publiée le 13.. 02.. 2013.. IDF ASSISTANCE – 243/13.. Plainte fondée.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré, selon la procédure simplifiée prévue à l’article 12 du règlement intérieur du JDP,.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 30 novembre 2012, d’une plainte de la Mairie de Villabé, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un imprimé publicitaire adressé aux habitants de la commune par la société IDF Assistance.. Cet imprimé en bleu, blanc et rouge, se présente sous la forme d’une fiche cartonnée.. Au verso, l’intitulé est : Informations et services de votre ville.. Au centre de la publicité, figure un blason, de part et d’autre duquel sont mentionnés les numéros d’appel des Pompiers – 18 et de la Police – 17.. Au bas de la publicité, figure la mention Ouverture des portes 24h/24 et le numéro de téléphone de l’entreprise.. Au dos, le document est divisé en deux colonnes.. La première est une liste des numéros de téléphone de différents services publics et d’urgence ; la seconde est une liste de numéros d’entreprises de dépannage, dont les huit premiers chiffres sont tous les mêmes, les deux derniers étant soit le 12 soit le 17.. Enfin, au bas du document recto, une mention en plus petits caractères précise La plaquette n’a aucun lien de quelque manière que ce soit avec les services administratifs officiels.. Ne pas jeter sur la voie publique.. 2.. Les arguments des parties.. Le plaignant, maire de la commune de Villabé, considère que cet imprimé, par ses couleurs, bleu, blanc, rouge et par la référence à des numéros officiels, prête à confusion avec la publicité institutionnelle de la commune.. La société IDF Assistance a été informée par courrier du 8 janvier 2013 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle a été également informée que cette affaire ferait l’objet d’un examen dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 12 du règlement intérieur du JDP.. Elle n’a pas présenté d’observations.. 3.. Les motifs  ...   Ne comportant pas le nom de l’entreprise qui le diffuse, cet imprimé ne permet pas d’identifier son caractère publicitaire, ni l’annonceur qui en est l’auteur.. Cette présentation ambigüe, mêlant services commerciaux et officiels est, en outre, de nature à induire une confusion dans l’esprit du public sur son origine, de même que sur une éventuelle certification de l’annonceur ou d’un agrément administratif dont bénéficieraient les services qu’il offre.. La mention figurant au bas de la carte selon laquelle la plaquette n’a aucun lien avec les services administratifs officiels qui est inscrite en très petits caractères, n’est pas suffisamment visible pour permettre facilement au lecteur de comprendre que la carte n’a aucun caractère officiel.. En conséquence, le Jury considère que le document publicitaire diffusé par la société IDF Assistance ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité et se présente sous une forme susceptible de provoquer une confusion dans l’esprit du public ou, à tout le moins, d’une partie de celui-ci.. Le Jury prend acte également que par décision du 5 octobre 2012, il a relevé les mêmes manquements concernant une publicité similaire diffusée par la société IDF Assistance à la suite de laquelle le Directeur Général de l’ARPP est intervenu par courrier du 29 octobre 2012, auprès de cette société pour lui demander de cesser la diffusion de sa publicité.. 4.. La décision du Jury.. La plainte est fondée ;.. La publicité de la société IDF Assistance contrevient aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP ainsi qu’aux principes de loyauté rappelés par le code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre toutes mesures de nature à mettre fin à cette publicité et qu’elle ne soit pas renouvelée ;.. La décision sera communiquée au plaignant et à la société IDF Assistance.. Elle sera publiée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le 1er février 2013, par Mme Michel-Amsellem, Présidente, M Lallet, Vice-Président, Mmes Drecq et Moggio, et MM.. Benhaïm, Carlo, Depincé.. Pour visualiser la publicité , IDF ASSISTANCE VILLABE cliquez-.. ici..

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  • Title: Seat MII - Affichage
    Descriptive info: Seat MII - Affichage.. SEAT MII - 235/13.. Plaintes fondées.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu les représentants de l’ARPP, intervenant, ainsi que des sociétés SEAT France, Grey, 20 minutes et Zone franche, qui a pris part à la conception de la campagne,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, les 7 novembre 2012 et 2 janvier 2013, de deux plaintes émanant de particuliers, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur de plusieurs visuels publicitaires diffusés en presse et sur internet en faveur de la gamme MII de la marque de véhicules automobiles SEAT.. Cette campagne publicitaire représente une jeune femme dans des situations inconfortables lors de l’utilisation de transports en commun.. Les différents visuels sont accompagnés de l’accroche suivante :.. Vous seriez mieux en Mii.. Certaines publicités sont doublées d’un visuel présentant une jeune femme au volant de sa Mii en ville.. Les visuels de l’arrêt de bus et du wagon de métro, diffusés dans la presse et sur internet (bannière), montrent :.. pour le premier, un abribus sous lequel se trouvent plusieurs personnes serrées les unes contre les autres.. Faute de place sous cet abri, une jeune femme est contrainte d’attendre sous la pluie battante ;.. pour le second, une jeune femme plaquée contre la vitre du métro en raison de l’affluence.. Les arguments des parties.. Les plaignants considèrent que cette campagne dénigre ouvertement les transports en commun et incite le public à opter pour la voiture individuelle.. Concernant le visuel présentant la jeune femme au volant de la Mii , l’un des plaignants considère que la publicité est de nature à induire en erreur sur la conduite en ville, car il s’agit d’une représentation idéalisée, voire fantasmée de la conduite citadine en raison de la joie sur le visage de la femme et du paysage flouté, qui donne une sensation de vitesse dans une ville qui semble déserte.. La société SEAT fait valoir que la campagne ne vise aucun opérateur en particulier.. Elle indique n’avoir reçu aucune réclamation ou observation de la part d’une entreprise ou d’un groupement professionnel et oppose qu’aucun des éléments constitutifs de la qualification de publicité trompeuse ne peut être relevé dans les visuels.. Elle soutient que ses messages n’abordent à aucun moment la question du développement durable et fait observer que si les transports en commun peuvent présenter, dans certaines circonstances, des avantages environnementaux, ils ne sont toutefois pas une solution parfaite sur ce terrain.. A ce sujet elle fait valoir que la marque Seat s’est, depuis plusieurs années, engagée fortement en faveur de l’environnement et cela lors de toutes les étapes du processus automobile.. Elle fait observer que le reproche de dénigrement des transports en commun revient à interdire la communication par comparaison entre ce mode de déplacement et la voiture individuelle, alors qu’il existe un certain nombre de publicités qui, à l’inverse, jouent sur les inconvénients du transport individuel pour promouvoir les solutions communes.. Elle estime que l’application de l’article 9-2 de la Recommandation constitue une atteinte à la liberté d’expression et de communication vis-à-vis d’un de ses concurrents et oppose que l’anonymisation des plaintes ne lui permet pas de vérifier si celles-ci n’émaneraient pas de concurrents.. L’agence de communication Grey France assure que la campagne de publicité a été créée dans le respect des règles déontologiques.. Elle indique que la mise en scène est réalisée sur un mode outrancier et humoristique, décrivant, sur ce même ton, la vie quotidienne des actifs urbains, sans pour autant jamais remettre en cause l’intérêt écologique des transports en commun ni les dénigrer.. L’agence expose que le slogan se contente d’affirmer une vérité banale - que l’utilisateur d’une voiture jouirait d’un meilleur confort dans son véhicule plutôt que debout sous une pluie battante ou collé à la vitre du métro - cela ne remettant pas en cause l’intérêt écologique des transports en commun et étant aisément compréhensible par le public.. A titre informatif, elle indique que le véhicule Mii laisse une faible empreinte écologique.. L’agence considère que juger cette campagne en contradiction avec la Recommandation Développement durable reviendrait à limiter la liberté de création et d’expression en matière de publicité automobile notamment.. Par ailleurs, elle ajoute que la Recommandation ne peut s’interpréter comme excluant toute référence à d’autres modes de transports communément jugés plus écologiques.. La société 20 Minutes indique qu’en matière publicitaire, l’insertion de publicités dans ses colonnes  ...   de façon humoristique mais n’en mettent pas moins en scène des difficultés qui peuvent être rencontrées par les usagers.. L’usage des transports en commun est une solution de déplacement communément admise comme étant plus respectueuse du développement durable que l’usage d’un véhicule individuel, du simple fait, notamment, d’une émission de dioxyde de carbone et de particules moindre par personne transportée.. Si toute utilisation d’un procédé de déplacement motorisé présente certainement des inconvénients au regard de la préservation de l’environnement, les transports collectifs permettent de façon unanimement reconnue et sans qu’il soit nécessaire de recourir à une démonstration scientifique, de limiter de façon notable l’impact des déplacements quotidiens des personnes.. Or les différentes situations présentées dans la campagne pour le véhicule Mii , qui mettent en scène différents inconvénients que peut subir tout utilisateur des modes collectifs de transports, sont accompagnées d’une accroche arguant que l’usage de cette voiture serait plus confortable et préférable pour ceux-ci.. Cette présentation dévalorisante pour les transports publics pour promouvoir l’usage de la voiture individuelle, quand bien même serait-elle emprunte d’un certain humour et ne ferait-elle aucune référence aux préoccupations de développement durable, n’en constitue pas moins une forme de dénigrement des transports collectifs.. Par ailleurs, le Jury observe que la Recommandation développement durable, comme toutes les Recommandations de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité, est le résultat d’un consensus entre les professions composant cette Autorité au sein de laquelle sont représentés les annonceurs, et parmi ceux-ci les constructeurs automobiles.. Elle traduit l’engagement de l’ensemble des parties prenantes de la profession publicitaire (agences, annonceurs, diffuseurs) au regard de préoccupations de la société, engagement solennellement énoncé dans la charte signée avec le Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, en avril 2008 et dont l’article 3 précise que :.. Les professionnels de la publicité et le BVP s’engagent (…) à actualiser les règles déontologiques en matière de développement durable, dans trois directions essentielles.. :.. exigences encore accrues en matière de bonne information du consommateur.. (…).. précautions spécifiques pour les secteurs à enjeux forts que sont l’automobile et l’habitat, se traduisant par la publication de nouvelles règles pour ces secteurs.. ;.. refus de tout message dévalorisant ou contredisant les comportements citoyens officiellement et communément recommandés en matière de protection de l’environnement et du développement durable.. Ainsi, si les dispositions de la Recommandation Développement durable, comme l’ensemble des règles déontologiques applicables à la publicité, apportent des restrictions à la liberté d’expression et de communication en matière de publicité, ces limitations ont été, en l’occurrence, décidées et acceptées par les professionnels eux-mêmes, soucieux de montrer leur vigilance aux préoccupations du corps social ainsi que leur attachement à une publicité responsable et respectueuse des principes déontologiques.. Il en résulte nécessairement une asymétrie entre les publicités promouvant des modes de transport communément admis comme plus respectueux de l’environnement (transports publics en particulier), qui peuvent encourager leur utilisation par comparaison avec des modes de transport plus polluants, comme l’automobile, et les publicités qui valorisent ces derniers et qui ne peuvent dénigrer les premiers.. Il existe, par ailleurs, bien d’autres moyens pour les industriels de promouvoir et faire valoir leurs produits.. Dans ces conditions, le Jury estime que la campagne publicitaire diffusée par la société Seat France pour promouvoir le véhicule automobile Mii ne respecte pas le point 9.. 2 de la Recommandation.. Développement Durable.. de l’ARPP.. En revanche, le visuel présentant une jeune femme au volant du véhicule promu et circulant dans une ville, s’il montre des conditions de circulation idéalisées, ne peut être considéré comme étant trompeur.. En effet, le paysage flouté en arrière-plan, ne témoigne en rien d’une vitesse excessive ou irréaliste ; quant aux conditions de circulation fluide, elles relèvent certes d’une présentation idéaliste, mais ne saurait constituer une tromperie des consommateurs, ainsi que le soutient l’un des plaignants.. Les plaintes sont fondées ;.. La campagne de la société Seat France contrevient au point 9.. de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre toutes mesures de nature à faire cesser la diffusion de cette publicité et qu’elle ne soit pas renouvelée ;.. La présente décision sera communiquée aux plaignants, aux sociétés Seat France, Grey, 20 Minutes et Zone franche ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du Jury de déontologie publicitaire.. Délibéré le vendredi 1er février 2013 par Mme Michel-Amsellem, Présidente, M.. Lallet, Vice-Président, Mmes Drecq et Moggio, ainsi que MM Benhaïm, Carlo, Depincé, Lacan et Leers.. Pour visualiser la publicité , SEAT MII cliquez-..

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  • Title: Le JDP, Le Jury de Déontologie Publicitaire
    Descriptive info: CARADO MOBIL - Presse.. DARTY - Affichage - Internet.. GLEEDEN - Affichage.. PAMPERS - Internet.. PLAN FRANCE - Affichage.. Page :.. 90.. 100.. 110.. 120.. 130.. 140.. 150.. 160.. 170.. |.. La Batelière - Internet.. (21 décembre 2011).. Land Rover - Internet.. Office Départemental des Annuaires - Courrier publicitaire.. Toyota - Internet.. Volkswagen - Internet.. TSR International - magazine l Officiel des transporteurs.. (30 novembre 2011).. Digiposte - Internet.. (23 novembre 2011).. Borgia - Affichage.. Palm s - magazine Le Pescadou.. (24 octobre 2011).. Digital - Censier Publicinex - Cinéma..

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  • Title: I FOREX / Révision - Internet
    Descriptive info: Accueil.. L actualité du jdp.. I FOREX / Révision - Internet.. Décision publiée le 21.. 06.. 2012.. I FOREX – 199/12.. (Révision de la décision 186/12- 188/12).. après examen des éléments constituant le dossier de demande de révision,.. après avoir entendu les représentants des sociétés iFOREX, IG Markets et de l’Autorité des marchés financiers,.. et après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Les faits et la procédure :.. Par une décision n 186/12-188/12, délibérée le 9 mars 2012, le Jury de Déontologie Publicitaire, à la suite de plaintes émanant de la société IG Market et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), s’est prononcé sur la question de la conformité aux règles déontologiques en vigueur, de publicités en faveur de la société iForex qui propose aux particuliers des services de trading sur le marché des changes.. Ces publicités se présentaient de la manière suivante :.. Les bannières.. Un rectangle noir comportant un bouton vert sur lequel est inscrit.. oui.. à côté d’un bouton rouge sur lequel est inscrit.. non.. Au dessus, figure la phrase.. Risquer 100 euros pour gagner 3 000 euros en tradant sur le Forex ?.. ; en dessous apparaît le nom IForex avec une zone de clic marquée par des flèches ;.. Trois barils de pétrole empilés avec la mention.. DEAL DU JOUR.. suivie en caractères plus petits de.. Une expérience unique, avec 100 € seulement vous pouvez trader avec un compte de 40 000 €.. , puis dans un cartouche bleu.. Obtenez le ici.. > ;.. Photo d’un jeune homme et une jeune femme souriants, accompagnée du texte : Vous auriez pu faire 1 500 € en 5 jours … Cela aurait pu changer votre style de vie ? , puis dans dans un cartouche bleu.. Apprenez en plus ici >.. Photo d’un jeune homme souriant, accompagnée du texte :.. Nicolas a fait 3 500 € en un mois en tradant avec IForex.. , puis dans dans un cartouche bleu.. Cliquez ici pour en savoir plus >.. des coupures de billets de banque, accompagnés de l’accroche suivante : Retraite à 35 ans ? Devenez un vrai TRADER en apprenant tout sur le marché du Forex.. Elle renvoie vers le site de la société.. www.. iforex.. fr.. Photo d’une jeune femme souriante accompagnée du texte :.. Tu peux devenir trader ! Apprends le marché du forex pour devenir un vrai trader !.. Demande ton E-book + ta formation gratuite maintenant.. En tous petits caractère dans une bande de couleur marron figure en caractères blancs la mention.. Trader le Forex / les CFds comporte des risques considérables.. Les publicités par pages.. Trois pages d’accueil de site internet sont dénoncées par l’AMF : la première avec la mention.. C’est ce qu’on appelle une semaine réussie ! Un investissement de 200 euros s’est transformé en 1 200 euros en moins de 5 jours !(…) Inscrivez vous aujourd’hui pour recevoir votre guide gratuit et commencez à bénéficier du marché du Forex.. ; la seconde comporte le texte suivant :.. Vous aussi vous pouvez trader ! Rejoignez les autres traders IForex et commencez à tirer profit du marché mondial des devises.. Avec IForex démarrez en toute sécurité avec notre programme de formation unique conçu pour les débutants.. (…) Inscrivez-vous aujourd’hui pour recevoir votre guide PDF et votre formation gratuitement.. ; la dernière affiche le texte.. Devenez un vrai trader ! Demandez votre guide du trader pro aujourd’hui ! Profitez de l’offre unique IForex et comprenez comment trader sur le marché même si vous n’avez jamais tradé auparavant.. Ce kit d’apprentissage vous expliquera le marché du Forex , le marché le plus liquide, dynamique et lucratif du monde (…).. Ces trois pages comportent toutes les trois en note de bas de pages, inscrites en petits caractères les mentions suivantes :.. IForex est le nom commercial de IForex (Cyprus) Ltd.. autorisée et régulée par la Commission des titres et des changes de Chypre (Cyprus Securities and Exchange Commission CySEC sous le numéro de licence 143/11.. Le marché des devises ( Forex ) et les contrats sur différences ( CFD ) comportent un degré élevé de risque et peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs.. Le degré élevé d’effet de levier peut autant jouer entre (sic) votre faveur qu’en votre défaveur.. L’effet de levier peut conduire à des gains et des pertes.. Avant de décider de négocier des devises et / ou des CFD, vous devez être conscient de tous les risques associés aux transactions Forex et aux CFD, et demander conseil à un conseiller financier indépendant si vous avez des doutes.. La possibilité existe que vous pourriez subir une perte de tout ou partie de votre investissement initial et donc vous ne devriez pas investir l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.. Les informations contenues sur cette page sont à des fins de publicité et de marketing uniquement et ne doivent en aucune façon être interprétées, explicitement ou implicitement, directement ou indirectement, comme des conseils en investissements, recommandations ou suggestions d’une stratégie de placement à l’égard d’un instrument financier de quelque manière que ce soit.. Les CFD sont des instruments financiers dérivés, dont le prix est dérivé du prix de l’actif sous-jacent ou un contrat auquel se réfère le CFD (pour les devises, matières premières, indices, actions … etc.. ) Les instruments financiers dérivés et les marchés associés peuvent être très volatiles.. Les prix des CFD et des instruments sous-jacents peuvent fluctuer rapidement et sur (sic) de manière importante et peuvent refléter des évènements imprévus ou des changements de conditions, qui ne peuvent être contrôlés par le client ou par IForex.. Les prix indiqués ou les informations peuvent changer selon les conditions du marché.. Lorsque vous investissez ou les CFD libellés dans une monnaie autre que celle de l’État dans lequel vous résidez, le rendement peut augmenter ou diminuer en raison des fluctuations des devises.. Toute indication des performances passées ou des simulations de performances passées inclus (sic) dans une annonce publiée par IForex n’est pas un indicateur fiable des résultats futurs (etc…).. La décision déclarant ces publicités non-conformes à la fiche de doctrine Publicité des produits financiers a été communiquée le 26 mars 2012 à la société iFOREX qui a adressé, le 16 avril suivant, une demande en révision sur le fondement de l’article 22 du Règlement intérieur du Jury.. Sur la révision.. La société iFOREX fait valoir que la procédure ayant abouti à la décision du 9 mars 2012 n’est pas conforme aux règles énoncées au chapitre D du règlement intérieur du JDP et, d’autre part, qu’il existe des éléments nouveaux dont le Jury n’avait pas eu connaissance lors de sa décision, ces éléments devant conduire à une décision de rejet des plaintes.. Sur le fond.. La société IG Markets soutient que la publicité de la société iForex ne respecte pas la fiche de doctrine.. Publicité des produits financiers – Publicité pour les produits financiers permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, les cours des matières premières avec un effet de levier.. Elle conteste le caractère clair et détaillé des informations contenues sur le site internet d’iForex concernant les risques.. En effet, la quasi-totalité des informations et documents sont en langue anglaise, ajoutant une difficulté supplémentaire de compréhension aux clients non bilingues.. Elle ajoute que l’.. Avertissement à haut risque.. qui n’est disponible sur le site qu’en langue anglaise, précise que le client utilise l’effet de levier pour ses investissements avec iForex ; que dans le cas de trading sur Forex ou CFD, des pertes significatives peuvent être subies par le client ; que les clients peuvent perdre leur apport initial servant de couverture à leurs investissements sur marge.. Selon elle, les avertissements indiquant que l’investissement sur marge est aussi profitable qu’il peut générer des pertes, que les investissements sur marge entrainent de plus hauts niveaux de risques que des investissements directement passés sur les marchés sous-jacents, que pendant certaines périodes de temps, la volatilité des marchés peut entrainer l’impossibilité pour le client de clôturer ses positions, déterminer la valeur au marché de ses investissements ou son exposition globale au risque, sont insuffisamment claires.. Si aucune des parties à l’investissement ne peut ni agir sur une position ouverte, ni déterminer sa valeur, ni son risque, comment clôturer cet investissement en faisant en sorte que le client ne subisse aucune perte ? Cela semble impossible et peut donc engager le client sur des pertes bien supérieures aux montants détenus initialement sur son compte iForex.. Même si la société se targue de maitriser la marge du client en ne faisant pas utilisation de l’appel de couverture (ou appel de marge, renflouement par le client de son compte devenu débiteur et ne supportant donc plus les couvertures nécessaires), la position ne pouvant ni être évaluée, ni être clôturée peut entrainer des pertes substantielles et plus importantes que l’apport initial.. Le document Accord de Trading lui aussi uniquement disponible en anglais, fait plusieurs fois mention de paiements dus par le client, de frais ou de situation de défaut qui laissent à penser qu’iForex, bien qu’elle indique ne pas avoir de client en situation débitrice et que  ...   quant à la qualité des plaignants.. Le Jury rappelle encore que la Fiche de doctrine Publicité des produits financiers de l’ARPP qui a été adoptée le 27 mai 2011 par le Conseil d’administration de cette Autorité et fait l’objet, depuis, d’une diffusion auprès des adhérents et d’une publication sur son site internet dans la rubrique Règles déontologiques dispose que :.. 2-1 Transparence.. 2-1-1 Identifications de l’annonceur et de l’autorité de régulation concernée.. L’annonceur à l’origine de la publicité doit être clairement identifié ou identifiable.. Cette identification doit être lisible dans des conditions normales de lecture et facile d’accès pour tout consommateur.. La publicité doit permettre au consommateur d’identifier, directement ou indirectement, l’autorité de régulation nationale (ou ARN) qui a officiellement habilité l’annonceur à proposer le type de produits ou services dont il fait la publicité.. 2-1-2 Clarté, loyauté et véracité de la publicité.. b) Équilibre de la publicité.. Le contenu de la publicité et des promesses annoncées doit être véridique et répondre au principe de loyauté.. En ce sens, l’ensemble de la publicité doit être équilibré entre, d’une part, la présentation des performances (gains, rendements y compris sous forme visuelle ou graphique) du produit ou service et, d’autre part, les risques inhérents à la souscription de ce dernier.. Cet équilibre de la publicité, recommandé par divers régulateurs européens, implique la présence, dans toute publicité, quel que soit le support de diffusion utilisé, d une information claire, intelligible et parfaitement lisible et/ou audible sur les risques propres à l’activité ou au(x) produit(s) visé(s).. Lorsque la présentation de ces risques se traduit à l écrit par une mention, celle-ci devra se distinguer, par tous moyens, des autres informations (et, notamment, ne pas être accolée aux autres mentions) sauf impossibilité technique liée au format et, à l oral, un énoncé audible devra se distinguer clairement de toutes autres informations.. Dans tous les cas, la publicité ne peut laisser penser que le consommateur ne prend aucun risque et/ou que son risque est limité.. Sur les bannières.. Les bannières sont une forme de publicité particulière appelant par un message accrocheur à se rendre sur le site de l’annonceur qui mêle une publicité et une offre de service.. Les bannières mises en ligne par la société IForex et retranscrites ci-dessus s’inscrivent dans ce mécanisme.. Les bannières étant de petite surface, il n’est pas possible d’y mentionner un grand nombre d’informations, ce que le Jury admet.. Dans ces conditions, et dans la mesure où ces messages sont de nature à inciter à consulter le site de l’annonceur, il est sans gravité qu’à ce stade, celui–ci ne soit pas identifié ni que l’autorité de régulation dont il dépend, ne soit pas précisée.. Le Jury observe cependant que les messages diffusés par les bannières comportent toutes des montants de gain ou de surface d’investissement qui peuvent être importantes pour certains consommateurs et constituent des propositions particulièrement tentantes dans le contexte de crise financière actuel et les difficultés y afférentes.. Il observe aussi que sur l’une d’entre elles, la société iForex a réussi à inscrire la mention.. Trader le Forex / les CFds comporte des risques considérables.. , démontrant ainsi qu’il est possible de procéder de la sorte.. Dans la mesure où les bannières comportent un message d’offre particulièrement attractive, la précaution d’équilibre doit s’appliquer dès ce stade de la publicité et l’annonceur doit donc veiller à ce que, sur ces messages, figure au moins une mention afférente aux risques des investissements en cause.. Sur les pages publicitaires.. A titre liminaire, le Jury relève qu’il n’a, en l’état des éléments qui lui ont été fournis, pas de raison de mettre en doute l’affirmation de la société iForex selon laquelle lorsque les sommes investies au moyen d’un compte ouvert auprès d’elle deviendraient insuffisantes à garantir la totalité des pertes, les opérations sont automatiquement arrêtées au moyen d’un logiciel qu’elle aurait spécifiquement fait élaborer dans cet objectif.. Cette affirmation qui implique que la personne détentrice d’un compte chez elle, qui investirait sur le Forex, peut perdre la totalité de son investissement, mais pas davantage, est reprise dans l’article 6.. 18 de son règlement intérieur.. Il ressort de cette constatation que la circonstance selon laquelle un placement sur le Forex, opéré auprès de la société iForex domiciliée à Chypre, n’est, en l’état des éléments dont dispose le Jury, pas susceptible d’entraîner de perte supérieure à la somme investie.. Sur ce point, il n’est pas possible de retenir, ainsi qu’y invite la société IG Markets, que dans le cas où une personne ayant perdu sa mise de fonds ouvrirait un nouveau compte qui, à nouveau, serait débiteur en raison de nouvelles pertes, celle-ci perdrait alors davantage que son investissement initial.. En effet, la perte de la somme initialement investie constitue un avertissement des risques encourus par les placements sur le Forex et un nouveau placement accompli, en dépit de cet avertissement, est fait en connaissance de cause.. Il n’en demeure pas moins, cependant, qu’en dépit du logiciel mis en place par la société iForex, les pertes des placements sur le Forex opérés par son intermédiaire, peuvent être de la totalité du montant de la somme investie, ce qui, pour certaines personnes, peut entraîner des conséquences particulièrement dommageables.. Cette précision étant apportée, le Jury doit examiner les publicités en cause, telles qu’elles existaient au moment du dépôt des plaintes.. Il ne peut donc prendre en considération les modifications opérées depuis lors.. Les messages délivrés par les pages dénoncées par l’AMF concernent soit des formations rapides pour devenir trader, soit des invitations à investir immédiatement sur le Forex ou tout autre produit comportant un effet de levier.. Il résulte de la consultation des pages suivant les offres de formation que celles-ci comportent d’ailleurs aussi des offres à un investissement immédiat.. Or, ainsi qu’il a déjà été relevé, les investissements en cause comportent des risques importants de pertes.. Le Jury observe que les pages en cause comportent des mentions en note de bas de page, qui permettent d’identifier la société IForex et l’autorité de régulation dont elle dépend.. Ces notes précisent aussi en caractères gras que.. Le marché des devises ( Forex ) et les contrats sur différences ( CFD ) comporte un degré élevé de risque et peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs.. Le reste de la note de bas de page est plus précis sur les risques encourus et détaille les raisons de ces risques.. Cependant, ces mentions figurent en caractères si petits qu’ils n’attirent pas l’attention de l’éventuel futur investisseur et elles sont inscrites dans une mise en forme de paragraphes particulièrement dense et compacte de nature à décourager le lecteur de s’y intéresser.. Ces avertissements présentent, de plus, toujours le gain avant la perte.. Dans ces conditions, s’ils sont incontestablement présents, les avertissements n’apparaissent, sur le plan des exigences déontologiques, pas suffisamment proportionnés ni au regard des possibilités de gains énoncées dans le corps des publicités, ni au regard des risques encourus qui peuvent s’étendre au moins à la totalité de la somme investie.. Enfin, s’agissant des formations à devenir trader , le Jury observe qu’elles ne comportent aucune réserve ni sur les connaissances et qualités nécessaires pour se lancer dans cette activité risquée, ni sur le fait que quelques jours de formation ne permettent d’acquérir que quelques unes des connaissances permettant de l’exercer avec sécurité.. L’argument soutenu par la société iForex et selon lequel l’activité de trader ne nécessiterait pas de compétences particulières en dehors d’une certaine vigilance à l’actualité et de quelques connaissances que ses formations permettent d’acquérir, n’apparaît pas convaincant.. L’actualité récente permet, en effet, de garder en mémoire l’importance des pertes que l’activité des traders est susceptible d’entraîner.. De plus, si la connaissance de certains mécanismes peut permettre à certaines personnes de se lancer avec succès à titre personnel dans le trading , il n’en demeure pas moins que cette activité comporte, ainsi qu’il a été précisé ci-dessus, des risques financiers importants et que sa maîtrise réclame un certain niveau d’études spécifiques d’une durée de plusieurs années, ainsi que le démontrent les sites des écoles de commerce spécialisées en cette matière et consultables librement sur internet ;.. En conséquence, le Jury considère que les publicités en cause contreviennent aux règles déontologiques préconisant l’équilibre des publicités en matière d’investissements financier.. La décision n 186/12 et 188/12du 9 mars 2012 est annulée ;.. Cette annulation sera mentionnée sur le site du JDP et la décision sera retirée ;.. Les publicités en faveur de la société iForex contreviennent aux règles déontologiques relative à l’équilibre entre le message publicitaire et les risques encourus rappelées dans la disposition 2-I-2, b.. de la Fiche de doctrine Publicité des produits financiers ;.. La présente décision sera communiquée à la société iForex, à la société IG Markets, à l’Autorité des marchés financiers et aux sociétés Le Monde et Re : Sources ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que ces publicités ne soient en l’état plus diffusées.. Délibéré le 1er juin 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio et MM Benhaïm, Carlo, Lacan et Leers..

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  • Title: Idealing - Internet
    Descriptive info: Idealing - Internet.. Idealing – 205/12.. Plainte rejetée.. après avoir entendu les représentants de la société IGmarkets et de la société iDealing,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 30 mars 2012, d’une plainte émanant de la société IGmarkets, afin qu’il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur de la société iDealing pour son site internet de courtage en ligne iDealing.. com, diffusée en presse.. Cette publicité montre un Pie anglais, entamé, posé dans une assiette.. La photo est surmontée par l’accroche.. Quitte à prendre quelque chose aux anglais, autant prendre leur expertise boursière.. Sous la photo, figure la phrase suivante :.. Le fameux broker anglais débarque en France.. , et, dans un cercle.. Frais de courtage gratuits et remboursement de frais de transfert pendant un an pour toute inscription avant le 31/05/2012 *.. L’astérisque renvoie à la précision suivante :.. offre valable uniquement pour les citoyens français (personnes physiques) résidant en France….. Le plaignant.. , la société IGmarkets, qui exerce une activité de courtage, expose que la société iDealing se présente dans cette publicité comme étant fameuse alors qu’elle est très peu connue au Royaume-Uni et fait valoir que le fait de réserver l’offre aux citoyens français résidant en France, constitue une pratique discriminatoire.. Elle explique qu’une récente étude du cabinet Investment Trends a classé le courtier en ligne iDealing à la 14ème place des courtiers en ligne en Grande-Bretagne, avec environ 2 à 3 % de part de marché et à la 17ème place en termes de renommée, toujours en Grande-Bretagne, avec 13 % de reconnaissance de la part des clients actifs sur le trading en ligne.. Sur la question de la discrimination, elle conteste l’argumentation de défense de la société iDealing selon laquelle un courtier en ligne serait dans la quasi-obligation de pratiquer une telle discrimination afin de répondre aux exigences réglementaires françaises.. Elle considère que la publicité constitue une discrimination pure et simple d’une offre promotionnelle liée à une condition de nationalité, et constitue une violation de la Recomandation.. Image de la personne humaine.. , de l’ARPP.. Le Groupe Les Echos et Investir précise que le visuel émanant de la société iDealing est paru dans les deux publications suite à une réservation d espace publicitaire via l agence de l annonceur iDealing.. Dès réception de la plainte, Les Echos et Investir se sont tournés vers l agence pour demander une modification du message sous astérisque.. L agence leur a indiqué que l annonceur ne souhaitait pas modifier cette mention, restant dans l attente de la décision du JDP le 1er juin 2012.. L’annonceur oppose que la publicité litigieuse est en parfaite conformité vis-à-vis des règles déontologiques encadrant la publicité.. La société iDealing souligne qu’elle est effectivement une société connue sur le marché du courtage au Royaume-Uni depuis sa création en 2000, que son site iDealing.. com est.. Le numéro six  ...   la personne humaine – Octobre 2001.. expose explicitement que.. Le respect de la dignité de la personne humaine est un principe universel.. En matière de publicité, le [Code ICC] illustre ce principe par des dispositions générales, reconnues par tous, qui posent les principes de décence, de non-discrimination et plus largement de responsabilité sociale dans la représentation de la personne humaine, quels que soient, notamment, ses origines, ses opinions ou croyances, son sexe ou son âge.. Elle ajoute que la double condition cumulative de citoyenneté française et de résidence sur le territoire français est une délimitation commerciale du domaine de l’offre d’iDealing.. com, qui a été décidée pour des raisons pratiques de bonne gestion et même, pour partie, imposée par le respect des diverses législations et réglementations auxquelles doit se conformer iDealing.. com dans son activité réglementée de courtage financier international.. Le Jury rappelle que la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP précise en préambule que.. Le respect de la personne humaine est un principe universel.. En matière de publicité, le code de pratiques loyales de la chambre de commerce internationale (CCI) illustre ce principe par des dispositions générales, reconnues par tous, qui posent des principe de décence de non-discrimination, et plus largement de responsabilité sociale dans la représentation de la personne humaine (…).. Ainsi, La publicité ne doit cautionner aucune forme de discrimination, y compris celle fondée sur la race, l’origine nationale, la religion, le sexe ou l’âge, ni porter en aucune façon atteinte à la dignité humaine.. Art 4 du Code de la C.. C.. I.. L’article 4 du code de la CCI énonce que.. La communication de marketing doit respecter la dignité humaine et ne doit encourager ou cautionner aucune forme de discrimination (…).. Le Jury relève que ces recommandations et dispositions visent le principe de non-discrimination comme élément du principe du respect de la dignité de la personne tel qu’il s’inscrit dans le cadre des droits de l’Homme.. La discrimination, ainsi proscrite, ne concerne pas les différences qui pourraient être faites entre les personnes dans le cadre d’une offre économique, ni la réservation d’un type de prestations à certaines catégories de clientèles.. Par ailleurs, la présentation de l’annonceur comme étant un.. fameux broker.. est un procédé hyperbolique, fréquent en matière de publicité, qui ne saurait induire le consommateur en erreur.. En conséquence, le Jury considère que la publicité en cause ne méconnaît pas les règles déontologiques rappelées ci-dessus.. La plainte est rejetée ;.. La publicité de la société iDealing ne contrevient pas à l’article 4 du code ICC ni aux recommandations de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée à la société IG Markets, plaignante, à la société iDealing et au Groupe Les Echos ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le 1er juin 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, suppléant la Présidente empêchée, Mme Drecq et Moggio, MM Benhaim, Carlo et Lacan et Leers..

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  • Title: Soupe aux choux - Publipostage, Internet
    Descriptive info: Soupe aux choux - Publipostage, Internet.. SOUPE AUX CHOUX – 200/12.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 21 mars 2012, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur des.. capsules minceur de Soupe aux choux.. , diffusée par Publipostage et sur Internet.. Cette publicité présente une femme en maillot de bain tenant un mètre de couturière autour de sa taille ainsi que deux photographies avant/après représentant un bas de corps aminci.. En haut de la publicité figure la photographie d’un personnage en blouse blanche qui porte un stéthoscope autour du cou, accompagné du texte en accroche.. Maigrir : il n’y a pas plus rapide ! Les capsules minceur de soupe aux choux le remède pour maigrir immédiatement.. Maigrir avec la soupe aux choux – Enfin en capsules – Vous rend 100% mince – résultat fulgurant – Mange toutes les graisses – Nouveau La soupe aux choux comme remède pour maigrir.. Le plaignant met en cause la véracité des allégations contenues dans la publicité, en particulier et de la photo de la femme amincie.. L’annonceur a été informé par courrier avec avis de réception du 9 mai 2012, reçue le 11 mai 2012, de la plainte dont copie lui a été transmise et des  ...   fulgurant.. remède pour maigrir immédiatement.. vous rend 100 % mince.. , qui sont susceptibles de conduire le consommateur à penser que les gélules la soupe aux choux ont un effet amaigrissant certain et immédiat, ce qui ne peut objectivement correspondre à la réalité.. Par ailleurs, ce résultat, quand bien même serait-il partiellement exact, n’est justifié par aucune offre de preuve scientifique appropriée.. En outre, le Jury estime que la présence de la photo d’un homme en blouse blanche, portant un stéthoscope autour du cou, associée à l’utilisation du terme remède confère à cette publicité une présentation médicale, qui, elle aussi, pourrait induire certains consommateurs en erreur sur la qualité du produit et ses propriétés.. En conséquence, le Jury considère que la présentation publicitaire en cause contrevient aux règles déontologiques rappelées ci-dessus.. La publicité de la société Soupe aux choux contrevient aux points 2.. 1, 2.. 2 de la Recommandation Allégations santé de l’ARPP ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre toute mesure pour faire cesser cette publicité et qu’elle ne soit pas renouvelée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société Soupe aux choux ;.. Délibéré le 1er juin 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, substituant la présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio et MM.. Benhaïm, Carlo, Lacan et Leers.. Pour visualiser la publicité SOUPE AUX CHOUX, cliquez-..

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  • Title: UltraSun Center - Affichage
    Descriptive info: UltraSun Center - Affichage.. UltraSun Center – 203/12.. et, après en avoir délibéré, dans les conditions prévues par l’article 12, alinéa 3, du règlement intérieur du JDP ;.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 10 avril 2012, d’une plainte émanant de la chargée de mission départementale de l’Aube aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur du centre de bronzage UltraSun Center, à Troyes, diffusée en affichage.. Cette publicité présente le corps d’une femme de dos, nue et bronzée, sur un fond de décor bleu dans lequel on aperçoit, de façon fondue, la mer et le ciel.. La photographie est centrée sur les fesses.. Le texte accompagnant cette image annonce.. UltraSun Center – Un soin de paradis.. La plaignante énonce que cette publicité constitue une atteinte à la dignité humaine par l’utilisation qu’elle fait du corps de la femme.. La société UltraSun Center, annonceur, a été informée par courrier avec avis de réception du 10 mai 2012, de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle a été également informée de ce que cette affaire ferait l’objet d’un examen dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 12 du règlement intérieur du JDP.. Par des observations adressées au Jury, l’annonceur explique que sa campagne a été diffusée sur huit panneaux déroulants 4x3, pendant deux semaines, dans l’agglomération de Troyes et fait valoir que le texte de la publicité comporte l’accroche.. Jalouse de mon bronzage.. ! qui sous entend..  ...   atténuées afin de diminuer le contraste et d’obtenir un visuel fondu sans agressivité qui utilisait la nudité non avilissante, ni aliénante, sans atteinte à la dignité humaine.. Elle comprend que ce visuel ait pu choquer et s’engage à tenir compte de cette plainte afin de ne plus afficher ce type de visuel sur ses panneaux d’affichage.. Le Jury rappelle que la Recommandation Image de la Personne Humaine de l’ARPP dispose :.. dans le point 2-1 du paragraphe relatif aux stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux que.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. Il rappelle, ainsi qu’il l’a énoncé à de multiples reprises, que l’utilisation d’une photo d’un corps intégralement nu, focalisant en outre la vision sur les fesses, constitue une instrumentalisation du corps de la femme, la réduisant à la fonction d’objet.. L’argumentation selon laquelle la nudité était indispensable pour montrer les avantages du bronzage en cabine n’est pas opérante dans la mesure où, d’une part, la nudité n’apparaît en rien nécessaire à la promotion des cabines de bronzage, et où, d’autre part, le fond montre le ciel et la mer, ce qui n’évoque nullement le bronzage artificiel.. En conséquence, le Jury considère que la représentation en cause contrevient aux règles déontologiques rappelées ci-dessus.. La publicité de la société UltraSun Center contrevient au point 2-1 de la Recommandation.. Image de la personne humaine.. La présente décision sera communiquée au plaignant et aux sociétés UltraSun Center et T.. Délibéré le 1er juin 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, suppléant la Présidente empêchée, Mme Drecq et MM Benhaim, Carlo et Leers.. Pour visualiser la publicité ULTRASUN CENTER, cliquez-..

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  • Title: Outlet Frontiera - Internet, Affichage
    Descriptive info: Outlet Frontiera - Internet, Affichage.. OUTLET FRONTIERA - 204/12.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré, selon les dispositions de l’article 12, alinéa 3, de son règlement intérieur ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 3 avril 2012, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité, aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée par voie d’affichage et sur Internet, en faveur de la société Outlet Frontiera, pour promouvoir ses ventes de vêtements.. Le visuel critiqué présente une femme sortant d’une matière noire, les yeux fermés, et laissant apparaître son torse marqué au fer rouge du logo de la marque utilisée par la société, ensanglanté.. Le texte utilisé en signature est.. Brand passion.. Le plaignant considère que cette image constitue une incitation à la violence contre les femmes, et mène à les considérer comme des objets, du bétail que l’on peut marquer au fer rouge.. Il relève le jeu de mots , les marques , et l’apposition d’une marque sur la peau d’une femme.. Cette marque, apposée sur une femme blafarde, veut peut-être démontrer la passion des femmes pour les marques.. La marque apposée en rouge sang, qui coule, évoque un passé historique récent dans notre pays et d’autres, ainsi que reculé, où l’on marquait au fer rouge les humains, femmes comprises, pour divers motifs (esclavage, criminelles, sorcières éventuellement etc.. ).. Sans remonter jusque-là, le fait d’apposer une marque sur une femme, dans le temps présent, assimile la femme à un produit, sur lequel on appose un label, donc à un objet que l’on peut acheter ou traiter de toutes les manières desquelles on  ...   Il n’a pas présenté d’arguments en réponse à la plainte.. La société JC Decaux indique ne pas être l’afficheur de ce visuel.. Le Jury rappelle que la Recommandation.. de l’ARPP prévoit dans son point 3 Soumission – Dépendance - Violence que :.. 3/1.. La publicité doit éviter d’induire une idée de soumission ou de dépendance dévalorisant la personne humaine et en particulier les femmes.. 3/3.. La publicité doit éviter toute scène de violence, directe ou suggérée, et ne pas inciter à la violence, que celle-ci soit morale ou physique.. 3/4.. La publicité ne doit, en aucun cas, par ses messages, ses déclarations ou sa présentation, banaliser la violence.. Le Jury constate que l’image sur laquelle repose la publicité de la société Outlet Frontiera Vintimiglia, présente une femme marquée au fer rouge.. Cette image présentée à titre de promotion d’une enseigne de vêtements a pour effet de banaliser les violences faites aux femmes.. Elle induit, de plus, le stéréotype de soumission de celles-ci et les dévalorise.. Une telle représentation méconnaît donc les Recommandations précitées de l’ARPP.. La plainte est fondée en ce que la publicité en cause méconnaît les points 3.. 1, 3.. 3 et 3.. 4 de la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité cesse et à ce qu’elle ne soit pas reconduite ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société OUTLET FRONTIERA, et à la société JC Decaux, mise en cause par erreur ;.. Délibéré le 1er juin 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Moggio, MM Benhaïm, et Carlo.. Pour visualiser la publicité OUTLET FRONTIERA, cliquez-..

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  • Title: American CAR WASH - Affichage
    Descriptive info: American CAR WASH - Affichage.. AMERICAN CAR WASH – 196/12.. et, après en avoir délibéré, selon les dispositions de l’article 12, alinéa 3, de son règlement intérieur.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 17 mars 2012, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur du service de lavage de véhicules American Car Wash et diffusée sur un véhicule publicitaire.. Cette publicité présente six femmes se tenant près d’un véhicule, vêtues de lingerie sexy rouge et noire et de chaussures à talons.. Le texte accompagnant cette image est.. American Car Wash – lavage auto 25€ intérieur/extérieur.. , ainsi que les coordonnées de l’entreprise.. Le plaignant énonce que cette publicité est sexiste et constitue une utilisation abusive des femmes et de leur corps, en ce qu elle expose, sans motif valable, le corps de femmes qui sont présentées comme des marchandises alors que l objet de la publicité est de faire connaître un service de nettoyage de voitures.. Il ajoute que cette présentation est dégradante pour l image des femmes qu elle assimile à des objets vénaux.. Il soutien que pour ces raisons la publicité en cause enfreint la Recommandation concernant l’image de la personne humaine et son article 1 concernant la  ...   dispositions dont la violation est invoquée et de ce que cette affaire ferait l’objet d’un examen dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 12 du règlement intérieur du JDP.. La Recommandation.. Image de la Personne Humaine.. de l’ARPP dispose, dans le point 2-1 du paragraphe relatif aux stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux que.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. Le Jury rappelle, ainsi qu’il l’a déjà fait à de multiples reprises, que l’utilisation de l’image d’une ou plusieurs femmes dénudées pour la promotion d’un bien ou d’un service n’ayant aucun rapport avec le corps constitue une instrumentalisation du corps de la femme, la réduisant à la fonction d’objet.. La publicité de la société exploitant l’enseigne System Car Wash Distribution, au 127 Boulevard Soult dans le 12ème arrondissement de Paris, contrevient au point 2-1 de la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société exploitant l’enseigne System Car Wash Distribution au 127 Bd.. Soult dans le 12ème arrondissement de Paris ;.. Délibéré le 1er juin 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente substituant la Présidente empêchée, Mme Moggio et MM Benhaim, Carlo et Leers, membres.. Pour visualiser la publicité AMERICAN CAR WASH, cliquez-..

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  • Title: Jungle Café - Prospectus
    Descriptive info: Jungle Café - Prospectus.. Décision publiée le 24.. 05.. JUNGLE CAFE – 197/12.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 10 mars 2012, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur de l’établissement Jungle Café, au Mans, et diffusée sous forme de prospectus.. Cette publicité présente une jeune femme se tenant à quatre pattes, devant un décor représentant une jungle.. Elle est vêtue d’un maillot de bain deux pièces, imprimé comme une peau de serpent ; sa jambe droite est entourée d’une lanière de cuir à laquelle est fixé un poignard.. Jungle Café – jeudi vendredi samedi – bar dansant jusqu’à 4 h – DJ et soirées à thème.. Le plaignant énonce que cette publicité méconnait les règles déontologiques de la Recommandation relative à l’image de la personne humaine.. Selon lui, ce prospectus est attentatoire à l’image de la femme à plusieurs titres.. D’abord, parce que présentée à quatre pattes, avec pour fond visuel la représentation d’une jungle, renvoie la femme au statut d’animal.. Ensuite, parce qu’elle est dans sa tenue et sa posture présentée comme un objet que l’on peut utiliser comme un  ...   la séance du Jury, ce qu’il n’a pas sollicité.. Au point 1-3 que.. D’une façon générale, toute représentation dégradante ou humiliante de la personne humaine, explicite ou implicite, est exclue, notamment au travers de qualificatifs, d’attitudes, de postures (…) etc.. , attentatoires à la dignité humaine.. Au point 2-1 que.. Au point 3-1 que.. Il relève que la photo utilisée par la publicité présente une jeune femme très dévêtue, dans une posture animale, photographiée dans un décor représentant une jungle.. L’attitude ainsi que la tenue donnée au modèle désignent la femme comme un objet et suggèrent à la fois une instrumentalisation et une soumission de sa part.. Une telle présentation contrevient aux règles déontologiques rappelées ci-dessus.. La publicité de l’établissement Jungle Café contrevient aux points 1-2, 2-1 et 3-1 de la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre toute mesure pour faire cesser cette publicité et qu’elle ne soit pas renouvelée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à l‘établissement Jungle Café ;.. Délibéré le 11 mai 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, en remplacement de la Présidente empêchée, Mme Drecq et M.. Carlo.. Pour visualiser la publicité JUNGLE CAFE, cliquez-..

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  • Title: SFR - Télévision
    Descriptive info: SFR - Télévision.. SFR - 198/12.. Plainte rejetée.. après avoir entendu le représentant de l’ARPP et de la société SFR,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence de l’ARPP et des parties,.. Les faits et la procédure.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 28 mars 2012, d’une plainte émanant de l’Association Robin des Toits, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée en télévision, au cinéma et sur Internet, en faveur de l’opérateur de téléphonie SFR.. Le film, destiné à mettre en avant les capacités du réseau de téléphonie mobile de SFR, met en scène une femme enceinte qui, passant une échographie, fait partager, par vidéo téléphonique, ce moment à son mari, lequel est assis, avec deux hommes qui l’accompagnent, à l’arrière d’un taxi new-yorkais.. Une discussion s’engage alors sur le sexe du bébé entre la femme et l’échographe d’un côté, les hommes du taxi de l’autre.. L’association plaignante a été avertie de la date de la séance du Jury et des éléments de défense développés par écrit par l’agence de publicité Leg, ainsi que par la société SFR, par lettre recommandée du 11 avril 2012 ; cette lettre envoyée à l’adresse postale mentionnée sur son courrier a été retournée au Jury, comme non connue à l’adresse indiquée.. Un nouveau courrier lui a été expédié le 2 mai par lettre simple qui lui, n’a pas été retourné au Jury.. L’association Robin des Toits, qui s’est donné pour mission la protection de la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, considère que cette publicité est choquante en ce qu’elle met en scène trois comportements dangereux :.. Le premier réside dans l’utilisation par une femme enceinte d’un téléphone mobile, de façon prolongée et avec un gros trafic de données (transfert d’images), près de son ventre, alors que l’étude de H.. A.. Divan et autres, de l’UCLA School of Public Health, University of California, publiée en 2008 et répliquée, montre l’incidence de l’usage du téléphone portable par la mère sur le développement ultérieur de l’enfant et, notamment, l’apparition de troubles neurologiques tels que l’hyperactivité.. Elle précise que même les plus timorées parmi les autorités sanitaires recommandent, au titre du principe de précaution, l’évitement du téléphone portable par les femmes enceintes ;.. Le deuxième consiste dans le fait de téléphoner longuement en voiture alors que, dans cette situation, le téléphone émet un maximum d’ondes, d’une part, parce qu’il se déplace et doit en permanence rechercher l’antenne la plus proche, d’autre part, pour sortir de la cage de Faraday constituée par l’habitacle métallique du véhicule ;.. Le troisième est de solliciter l’avis du chauffeur de taxi en lui montrant l’image apparaissant à l’écran, ce qui le distrait de l’attention portée à la conduite, à la route et aux autres usagers, alors même que l’usage du portable au volant est d’ores et déjà une cause majeure d’accidents graves.. L’association plaignante demande le retrait de la publicité ou qu’il soit ordonné l’ajout de la mention.. comportement à ne pas reproduire.. L’agence de communication Leg fait valoir que ce spot a été préalablement soumis à l’approbation de l’ARPP par la procédure d’avis avant diffusion et a reçu un avis favorable.. Elle oppose que la femme tient son téléphone à bout de bras, vers le moniteur d’échographie et ne place à aucun moment l’appareil près et ou sur son ventre.. Elle fait observer qu’aucun texte réglementaire et/ou législatif n’interdit un tel usage et en déduit que la femme enceinte n’est donc pas dans une situation où la sécurité et la santé ne sont pas respectées.. Elle précise qu’il n’est pas démontré scientifiquement que cette situation d’usage revêt un caractère dangereux pour la santé de la femme enceinte ainsi que celle de son futur enfant.. Aucune transposition de l’étude avancée dans la plainte Divan HA et autres, de l’UCLA School of Public health, Université of California publiée en 2008 n’a été faite en France auprès des autorités sanitaires établissant un lien de causalité entre l’usage d’un mobile par une femme enceinte et l’apparition de troubles neurologiques tel que l’hyperactivité chez l’enfant exposé à des ondes électromagnétiques.. Elle ajoute que cette situation d’usage ne contrevient nullement aux indications faites notamment dans la campagne de prévention de l’INPES (.. lesondesmobiles.. ) ni des principes de précaution mis en exergue par les autorités sanitaires afin de limiter l’exposition à des ondes électromagnétiques.. Concernant le danger de téléphoner en voiture, l’agence fait observer que l’homme, n’a  ...   donc plus sur ses écrans à compter de cette date.. L’ARPP indique qu’elle a examiné ce spot pour avis avant diffusion sur les chaînes de télévision.. Dans ses contacts et échanges avec l’agence de communication Leg, elle l’a alertée sur le nécessaire respect des règles du code de la route (port des ceintures de sécurité, taxi nécessairement à l’arrêt lorsque le chauffeur se retourne pour regarder le téléphone portable…).. Dans son avis du 19 décembre 2011, elle a engagé l’agence à vérifier.. que l’utilisation d’un téléphone portable dans une salle d’échographie n’est pas contraire aux conditions d’utilisation et aux règles de sécurité.. , l’agence Leg ayant confirmé s’être rapprochée de cabinets d’échographies pour vérifier ce point.. Aucun élément contraire quant à un éventuel avertissement officiel des autorités médicales sur les dangers du téléphone portable dans le contexte précis d’une consultation échographique sous contrôle d’un médecin échographe, n’a été porté à sa connaissance et dans cette circonstance, ce spot lui est apparu acceptable au regard des principes déontologiques en vigueur et en particulier la Recommandation Sécurité.. Sécurité.. de l’ARPP prévoit que :.. La publicité, sous quelque forme que ce soit, ne doit pas porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens et doit donc respecter les règles déontologiques suivantes : sauf justification d’ordre éducatif ou social, la publicité ne doit comporter aucune présentation visuelle ni aucune description des pratiques dangereuses ou de situation où la sécurité et la santé ne sont pas respectées.. Le Jury relève que si l’étude invoquée par l’association plaignante alerte effectivement sur les effets que peuvent avoir sur les enfants, notamment dans la période prénatale, l’exposition aux ondes des téléphones mobiles, cette alerte a été retranscrite par les autorités sanitaires françaises par la reconnaissance de.. l’existence d’un doute lié à la possibilité d’effets sanitaires associés à l’exposition directe du crâne aux champs de téléphones mobiles.. ; les enfants étant, au cas où un tel risque serait avéré, davantage exposés que les adultes en raison du développement en cours de leur organisme (Fiche Téléphones mobiles – Santé et Sécurité, diffusée par le Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative).. Il n’apparaît cependant pas que des recommandations de précautions officielles, aient à ce jour, été diffusées concernant les femmes enceintes.. Si le respect du principe de précaution invite néanmoins à recommander des limitations dans l’usage de ces téléphones, le Jury observe qu’en l’absence de document officiel sur ce point, il ne peut être reproché à la publicité en cause de ne pas respecter la Recommandation.. Sécurité.. en montrant une femme enceinte qui ne tient son téléphone mobile ni près de sa tête, ni près de son ventre, mais à bout de bras et éloigné d’elle en utilisant la fonction haut parleur.. Il relève toutefois que l’annonceur SFR, qui recommande dans ses.. conditions d’utilisation des offres SFR.. aux femmes enceintes d’éloigner le téléphone de leur ventre et se montre donc soucieux du principe de précaution, n’a pas choisi un scénario publicitaire en totale cohérence avec cette préoccupation.. S’agissant du danger que comporterait le fait de téléphoner dans une voiture en raison de la quantité d’ondes mobilisées, le Jury observe qu’il n’existe là encore pas de mises en garde et de recommandations officielles permettant de considérer que la Recommandation Sécurité n’aurait pas été respectée.. Enfin, l’affirmation de la plaignante, selon laquelle le chauffeur serait distrait de sa conduite et du respect des consignes de sécurité qu’elle implique n’est pas fondée.. En effet, le visionnage du film publicitaire permet de constater qu’un plan montre que le chauffeur actionne le clignotant du véhicule puis s’arrête sur le côté, avant de regarder l’écran du téléphone.. Dans ces conditions et en l’absence de toute étude ou avertissement officiels des autorités sanitaires alertant sur les dangers de l’utilisation du téléphone portable par une femme enceinte de la façon montrée dans la publicité en cause, ou du fait de téléphoner à l’intérieur d’une voiture roulant à une vitesse modérée, ainsi que cela apparaît dans le film, le Jury considère que ce message ne méconnaît pas la Recommandation Sécurité.. La publicité de la société SFR ne contrevient pas aux dispositions précitées de la Recommandation Sécurité de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée à l’association plaignante, aux sociétés SFR, Leg, Screenvision et France Télévisions, ainsi qu’au SNPTV ;.. Délibéré le 11 mai 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente, en remplacement de la Présidente empêchée, Mme Drecq, et MM Benhaïm, Leers et Lacan.. IMG/flv/sfr.. flv..

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