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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Le JDP, Le Jury de Déontologie Publicitaire
    Descriptive info: CARADO MOBIL - Presse.. DARTY - Affichage - Internet.. GLEEDEN - Affichage.. PAMPERS - Internet.. PLAN FRANCE - Affichage.. Page :.. 110.. 120.. 130.. 140.. 150.. 160.. 170.. 180.. 190.. |.. Citroën DS4 - Agence H - JC Decaux.. (29 septembre 2011).. Sport Découverte.. (16 septembre 2011).. Sev Electric Vehicles SAS.. Adrenactive.. Orange Live Box.. RSI.. (28 juillet 2011).. Suzuki GSR 750.. Fo-Yam.. Renault Twingo Miss Sixty - Publicis - Femme actuelle, Psychologies.. GDF Suez - Australie - Le Progrès..

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  • Title: Le Plein de Web - Internet
    Descriptive info: Accueil.. L actualité du jdp.. Le Plein de Web - Internet.. Décision publiée le 28.. 03.. 2012.. LE PLEIN DE WEB- 183/12.. Plainte rejetée.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu le représentant de l’Association France Nature Environnement (FNE),.. et, après en avoir délibéré,.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 9 janvier 2012, d’une plainte émanant de l’Association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, du site Internet PlagePrivée.. com de la société Le Plein de Web qui donne une liste de sites présentés comme des plages privées , sur le littoral méditerranéen.. 2.. Les arguments des parties.. L’association plaignante considère que ce site internet, qui a pour objectif de mettre en relation d’une part, des gérants de plages privées qui disposent a priori d’une concession d’utilisation du domaine public maritime leur permettant d’accueillir des visiteurs sur une plage afin d’y organiser des évènements et d’autre part, des personnes cherchant à passer un moment dans un endroit tranquille du littoral, ne respecte pas les dispositions déontologiques en vigueur.. Elle explique que la notion de plage privée n’existe pas en droit positif français : l’article L.. 2124-3 du Code général de propriété des personnes publiques prévoit que.. des concessions d’utilisation du domaine public maritime comportant maintien des terrains concédés dans le domaine public peuvent être accordées.. Ceci implique la possibilité d’une certaine occupation privative des plages, dans des conditions strictement délimitées par les textes : le texte précité vient en effet immédiatement préciser que.. L’accès des piétons aux plages et leur usage libre et gratuit par le public sont régis par les dispositions de l’article L.. 321-9 du code de l’environnement.. , lequel indique le fait que de telles concessions.. préservent la libre circulation sur la plage et le libre usage par le public d’un espace d’une largeur significative tout le long de la mer.. Cette préservation d’un accès du public à un certain espace de la plage est une conséquence du principe essentiel posé par ce même article, à savoir que.. L’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages.. La nécessité de préserver la fonction d’accueil de public de la plage explique enfin que l’article L.. 2124-4 du Code général de la propriété publique indique que.. tout contrat de concession doit déterminer la largeur de l’espace mentionné au dernier alinéa de l’article L.. 321-9 du même code en tenant compte des caractéristiques des lieux.. En d’autres termes, une plage étant fondamentalement destinée à l’accueil du public, toute concession doit préserver une bande significative de plage sur laquelle le public peut circuler : il n’existe donc pas de plage privée.. La site Internet en cause laisse donc entendre aux consommateurs que les plages référencées sur le site étant privées, ils pourraient être les seuls à en profiter.. Il s’agit évidemment d’un argument commercial très attractif, le cadre du littoral et la préservation de l’intimité étant deux critères importants dans la recherche d’une destination de vacances.. Toutefois, cet argument est mensonger car les clients ne pourront jamais profiter à eux seuls de l’ensemble de la plage puisque celle-ci est par nature réservée à l’accueil du public.. La FNE relève en second lieu que la formule plage privée provoque chez le consommateur le sentiment qu’il peut jouir de la plage comme si elle lui appartenait en propre.. Ce sentiment  ...   La publicité doit s’inscrire dans un contexte de responsabilité sociale en tenant compte notamment de la sensibilité du corps social à un moment donné et du contexte de diffusion de la publicité 9/1 La publicité doit proscrire toute représentation susceptible de banaliser, et a fortiori valoriser, des pratiques ou idées contraires aux objectifs du développement durable.. A titre d’exemple :.. a/ La publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage ou dégradation des ressources naturelles, endommagement de la biodiversité, pollution de l’air, de l’eau ou des sols, changement climatique etc…), sauf dans le cas où il s’agit de le dénoncer.. b/ La publicité ne saurait inciter, directement ou indirectement, à des modes de consommation excessive ou au gaspillage d’énergies et ressources naturelles.. Elle ne saurait suggérer ou cautionner des agissements manifestement inconséquents ou irresponsables.. D’autre part, la Recommandation Communication publicitaire digitale de l’ARPP prévoit que :.. Toute communication publicitaire digitale doit se conformer aux règles du droit positif, être loyale, honnête et véridique.. Enfin, les dispositions du Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale de la Chambre de Commerce Internationale, relatives aux principes de la loyauté et de véracité en publicité disposent que :.. La communication commerciale doit être conçue de manière à ne pas abuser de la confiance des consommateurs ou à ne pas exploiter le manque d’expérience ou de connaissance des consommateurs.. Tout facteur pertinent susceptible d’influencer la décision des consommateurs doit être signalé d’une manière et à un moment qui permettent aux consommateurs de le prendre en considération.. La communication commerciale doit être véridique et ne peut être trompeuse.. La communication commerciale ne doit contenir aucune affirmation, aucune assertion ou aucun traitement audio ou visuel qui soit de nature, directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations, à induire en erreur le consommateur….. Le Jury relève qu’il est vrai que le terme plage privée n’existe pas en droit positif français puisque, ainsi que le rappelle l’article L.. 321-9 du code de l’environnement,.. l’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages.. et que.. les concessions de plage …préservent la libre circulation sur la plage et le libre usage par le public d’un espace d’une largeur significative tout le long de la mer.. Il note cependant que le terme plage privée est un terme usuel qui est passé dans le langage courant et qui désigne la partie de la plage sur laquelle une concession d’utilisation du domaine public a été accordée à un tiers afin, sous réserve de respecter certaines conditions et limites garantissant notamment le libre accès mentionné plus haut, d’en autoriser l’occupation privative.. Le public connaît cette distinction et ne peut être trompé par cette qualification ni d’ailleurs encouragé, de ce fait, à des comportements répréhensibles sur le domaine public.. Par suite, le site internet PlagePrivée.. com exploité par la société Le Plein de Web ne méconnaît pas en utilisant ce terme les Recommandations mentionnées ci-dessus.. Cette société a d’ailleurs pris maintenant la précaution d’expliciter sur son site le sens exact des termes plage privée.. 4.. La décision du Jury.. La plainte est rejetée ;.. La présente décision sera communiquée à l’association FNE ainsi qu’à la société Le Plein de Web ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le 9 mars 2012, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mmes Michel-Amsellem, Vice-Présidente, Mme Drecq, et MM Benhaïm, Carlo, Leers et Lacan..

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  • Title: Hérézie - Presse
    Descriptive info: Hérézie - Presse.. Décision publiée le 13.. 02.. HEREZIE - 178/12.. Plainte fondée.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu les représentants de l’ARPP, de la société Hérézie, et du groupe de sociétés Reed Business Information ;.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 6 janvier 2012 d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur de l’agence de communication Hérézie, diffusée dans le magazine Stratégies du 5 janvier 2012.. Cette publicité présente un bébé, allongé sur le dos, entièrement nu.. Il est affublé de testicules dont la taille est disproportionnée par rapport à celles d’un enfant de son âge.. L’image est signée.. HEREZIE Elue meilleure jeune agence de l’année.. Le plaignant énonce que cette publicité est choquante et humiliante pour l’image de l’enfant.. Il fait valoir que montrer les parties génitales des adultes est interdit dans les publicités et qu’il n’est donc pas acceptable de montrer un bébé nu, qui plus est, avec.. des parties génitales de la taille d’un homme adulte.. Par ailleurs, il oppose que, dans la mesure où le bébé ne peut à aucun moment donner son avis sur la question, il n’est pas normal d’utiliser son corps dans une image publicitaire de manière aussi vulgaire et provocante, à son insu.. L’ARPP indique que ce projet lui a été soumis pour conseil préalable dans le cadre d’une diffusion dans le magazine Stratégies.. L’Autorité a répondu que.. la nudité d’enfants ou de tous jeunes enfants n’est généralement utilisée que pour des produits spécifiques les concernant (couches, crèmes apaisantes.. ) avec le respect simple de règles de décence (sans visualisation des sexes des enfants) pour éviter que le public ne soit choqué, pour éviter toute éventuelle utilisation malsaine des images, pour respecter la dignité des très jeunes comédiens présentés par leurs parents et protéger aussi l’image des annonceurs concernés.. Cependant, compte tenu du contexte de diffusion spécifique de cette publicité, à savoir, une parution exclusive dans un support presse spécialisé en communication destiné quasi majoritairement à un public professionnel majeur et averti, pour une communication.. B to B.. , l’ARPP a indiqué que la décision finale de l’insertion relevait de la responsabilité du directeur de la publication.. Le groupe de sociétés Reed Business Information, qui édite la revue Stratégie, explique avoir, à réception de cette publicité, débattu en interne et demandé l’avis de l’ARPP.. Compte tenu de la réponse de l’ARPP, il a donc fait le choix de passer cette.. communication B to B.. , destinée à.. un public professionnel majeur et averti.. L’agence de communication Hérézie fait valoir que le but de cette annonce est de célébrer non pas un produit mais l activité publicitaire elle-même, ainsi que sa désignation comme meilleure jeune agence de publicité pour l’année 2011.. Cette publicité  ...   comme avilissante et aliénante.. D’une façon générale, toute représentation dégradante ou humiliante de la personne humaine, explicite ou implicite, est exclue, notamment au travers de qualificatifs, d’attitudes, de postures, de gestes, de sons, etc.. , attentatoires à la dignité humaine.. Enfin, la Recommandation Enfant de l’ARPP dispose que :.. La publicité doit être conçue avec un juste sens de la responsabilité sociale : Dignité, décence La publicité ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité, de choquer ou de provoquer en propageant une image de l’enfant portant atteinte à sa dignité ou à la décence.. La publicité ne doit pas mettre en scène l’enfant dans des situations susceptibles de le dévaloriser ou de porter atteinte à son intégrité physique ou morale.. (…) Lorsque la publicité fait référence à la nudité enfantine, il convient de veiller à ce que le comportement de l’enfant corresponde aux attitudes qu’il est susceptible d’adopter habituellement dans son environnement quotidien.. Le Jury rappelle qu’il a, par de multiples décisions, précisé que la présentation de la nudité pour la promotion d’un produit sans lien avec le corps constitue une atteinte aux règles déontologiques précitées sur l’image de la personne humaine.. En conséquence, la représentation, par la publicité en cause, du corps d’un bébé totalement nu constitue une atteinte au principe rappelé ci-dessus.. Le Jury admet que la publicité en cause comporte un message qui se veut humoristique et utilise une représentation enfantine courante dans les familles sans porter atteinte à la décence.. Ainsi que l’ARPP l’a elle-même admis dans sa lettre précitée, cette publicité étant destinée uniquement à un public de professionnels avertis à décrypter des images symboliques, les principes déontologiques pouvaient être appliqués de façon plus souple que pour une publicité destinée au grand public.. Cependant, le Jury relève que l’utilisation d’un corps d’enfant ainsi doté de parties génitales disproportionnées pour son âge peut être de nature à choquer le public qui peut avoir accès à la publicité en cause et que, dans ces conditions, elle ne respecte pas l’article 18 du Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale, ainsi que les Recommandations Image de la personne humaine et Enfant de l’ARPP.. La plainte est fondée ;.. La publicité de l’agence Hérézie constitue une atteinte aux articles 1,2 et 18 du Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale, ainsi qu’aux Recommandations Image de la personne humaine et Enfant de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité cesse et à ce qu’elle ne soit pas reconduite ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société Hérézie, au magazine Stratégies et à l’ARPP ;.. Délibéré le vendredi 3 février 2012 par Mme Michel-Amsellem, substituant la présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, MM Benhaïm, Lacan.. Pour visualiser la publicité HEREZIE (source magazine STRATEGIES n 1660 du 05 janvier 2012 , cliquez-.. ici..

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  • Title: AapNootFilm - Internet
    Descriptive info: AapNootFilm - Internet.. AAPNOTT Films - 173/12.. Incompétence.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 27 décembre 2011 d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur de l’agence de communication AAPNOTT Films à Rotterdam, diffusée sur internet.. Ce spot montre une famille (le père, la mère et une fillette d’environ six ans) réunis au pied d’un sapin de noël, le père distribuant leurs cadeaux à sa femme et à sa fille.. A l’intérieur du sien la mère trouve un téléphone pour enfant, alors que la petite fille sort du cadeau qui lui a été attribué un sex toy en forme de sexe masculin.. Ne comprenant pas de quoi il s’agit, elle l’approche de son oreille pour imiter sa mère.. Le père, occupé à allumer des bougies ne se rend pas compte de l’erreur.. Le film est signé.. Jelly Christmas and Happy new year AAPNOTT Films.. Le plaignant énonce que cette publicité est choquante en raison de l’association entre enfance et sexualité.. Il ajoute que cela constitue une atteinte au droit et à l’image de l’enfant.. L’agence de communication auteur de cette publicité s’étonne de l’intervention du Jury dans le cadre de la diffusion d’un film sur l Internet qui bénéficie selon elle de la liberté d’expression.. Elle conteste également le fait qu un film qui est perçu dans le monde entier puisse être interdit à la suite d’une plainte déposée par une seule personne.. De plus, selon elle, il s’agit d’une appréciation subjective de cette vidéo par le plaignant qui l’a mal comprise.. Si le spot joue avec deux extrêmes,  ...   d’un contenu éditorial dont il n’est pas l’auteur et pour lequel il n’a perçu aucune rémunération et que par conséquent le Jury de déontologie n’est pas compétent pour se prononcer sur le contenu en cause.. L’article 3 du règlement intérieur du Jury de déontologie de la publicité précise que celui-ci est compétent pour examiner les plaintes portant sur des publicités effectivement diffusées, au cours des deux mois précédant la plainte sur le territoire français.. Il en résulte que les publicités qui ne sont pas diffusées en France ne relèvent pas de la compétence du Jury.. Il ressort des explications de l’annonceur ainsi que de l’exploitant du portail sur lequel la publicité a été vue par le plaignant, que la publicité en cause n’était pas destinée au public de France et qu’elle n’y a été visible que dans le cadre d’un contenu éditorial élaboré par une société dont il n’a été que l’hébergeur.. Le film en cause ne peut donc, dans ces circonstances, être considéré comme une publicité diffusée en France et le Jury de déontologie n’est pas compétent pour se prononcer sur le respect par l’annonceur des principes déontologiques élaborés par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité.. Le Jury n’est pas compétent pour se prononcer sur la publicité en cause ;.. Il invite le directeur général de l’ARPP à examiner s’il convient, ou non, de la transmettre à l’autorité de régulation néerlandaise ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société AAPNOTT Films et à la société Gentside ;.. Délibéré le vendredi 3 février 2012 par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente substituant la présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, MM Benhaïm, Lacan et Leers..

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  • Title: Tonus DSK - Internet - Affichage
    Descriptive info: Tonus DSK - Internet - Affichage.. TONUS DSK - 174/12.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 16 novembre 2011 d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée sur Internet et en affichage, en faveur d’une soirée étudiante intitulée Tonus DSK , en référence aux initiales des facultés de Droit, Santé, STAPS et Kiné de Nantes, organisée par des associations étudiantes.. Cette publicité représente une jeune femme portant une robe noire très courte et décolletée reproduisant de façon caricaturale et érotisée un costume de soubrette.. Cette jeune femme se trouve devant la porte ouverte d’une chambre d’hôtel, un plumeau à la main.. L’accroche publicitaire est Tonus DSK – Ben dis donc, on te voit plus à l’Hôtel… ?….. Le plaignant dénonce une publicité sexiste qui représente la femme de chambre comme un objet (de consommation, de désir, de fantasmes, de viol).. En réduisant le viol à de l’humour potache, cette affiche le banalise.. Le plaignant ajoute qu’en faisant d’une femme, telle que celle représentée, un argument marketing, pour faire parler d’une soirée payante, cette publicité participe à la marchandisation ambiante du corps des femmes.. L’association Corpo Droit par des observations parvenues hors délai et qui ne peuvent donc être prise  ...   permet de constater qu’il est fait référence explicitement à une affaire récente, pour laquelle les faits dénoncés ne sont, encore à ce jour, pas élucidés par la justice.. Dans ces circonstances, il n’est donc pas possible de considérer que l’allusion utilisée dans cette publicité constitue une apologie d’un quelconque comportement.. Si celle-ci peut, certes, être considérée comme étant d’un goût douteux, cela ne relève pas de la compétence du Jury de déontologie de la publicité.. Celui-ci estime cependant qu’indépendamment de la référence à l’affaire précitée, l’image d’une jeune femme dans une tenue suggestive caricaturant une femme de chambre constitue un stéréotype réduisant la femme à la fonction d’objet sexuel.. Cette publicité porte donc atteinte à la dignité des femmes et particulièrement à celles qui exercent la profession mise en scène.. Il est sans effet, à cet égard, que les auteurs de cette publicité aient eu des intentions humoristiques.. La publicité diffusée par la corporation des étudiants en Droit et Sciences politiques de Nantes, constitue une atteinte à la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité, qui a manifestement cessé, ne soit pas reconduite ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, ainsi qu’aux associations étudiantes annonceurs ;..

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  • Title: Bonjour Caravaning - Presse
    Descriptive info: Bonjour Caravaning - Presse.. BONJOUR CARAVANING – 175/12.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties, dans les conditions prévues par l’article 12 alinéa 2, 3 , du règlement intérieur,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 29 novembre 2011, d’une plainte émanant de l’Association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, de visuels publicitaires en faveur de la société Bonjour Caravaning pour les journées portes ouvertes organisées du 23 au 27 novembre 2011.. Le visuel incriminé diffusé par voie de presse présente un véhicule stationné sur une étendue d’herbe, sur fond de montagne et de plan d’eau.. L’association plaignante considère que cette publicité présente un véhicule en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et viole donc les règles déontologiques de l’ARPP.. Elle considère également que ce visuel, en montrant un véhicule terrestre à moteur en dehors des voies de circulation, laisse entendre qu’il est autorisé de circuler dans ces espaces et constitue une incitation à commettre un délit réprimé par le code de l’environnement dans ses articles L.. 362-1 et L.. 362-4.. La société Via Média Régie, régie publicitaire du titre Le Télégramme, et la société Bonjour Caravaning ont été informées par courrier du 9 janvier 2012 de la plainte dont copie leur a été transmise, des dispositions dont la violation est invoquée, de l’examen de la plainte par la procédure simplifiée prévue à l’article 12 du  ...   de fourgons sans penser être en infraction.. Elle s’est engagée à ne pas réitérer ce type de diffusion.. Le Jury rappelle que la Recommandation Développement durable de l’ARPP prévoit dans son point 9 Impacts éco-citoyens que :.. A titre d’exemple.. :.. a/.. La publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage ou dégradation des ressources naturelles, endommagement de la biodiversité, pollution de l’air, de l’eau ou des sols, changement climatique etc…), sauf dans le cas où il s’agit de le dénoncer.. e/.. La représentation, sous quelque forme que ce soit, de véhicules à moteur en milieu naturel devra clairement les positionner sur des voies ouvertes à la circulation.. Le Jury constate que le visuel incriminé représente un véhicule à moteur manifestement stationné sur un espace naturel et non sur une voie ouverte à la circulation.. Une telle représentation méconnaît les Recommandations précitées de l’ARPP.. La plainte est fondée en ce que la publicité diffusée par voie de presse par la société Bonjour Caravaning méconnaît les points 9, 9/1 a et e de la Recommandation Développement Durable de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée à l’association FNE ainsi qu’aux sociétés Bonjour Caravaning et Via Média Régie ;.. Délibéré le 3 février 2012 par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, substituant la Présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, MM Benhaïm, Lacan et Leers.. Pour visualiser la publicité BONJOUR CARAVANING (source magazine LE TELEGRAMME du 26 novembre 2011, cliquez-..

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  • Title: Registre Ape - Courrier publicitaire
    Descriptive info: Registre Ape - Courrier publicitaire.. REGISTRE APE – 176/11.. Plaintes fondées.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu le conseil de la société Registre APE,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties, dans les conditions prévues par l’article 12, alinéa 2, 3 , du règlement intérieur,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, les 3 et 24 décembre 2011, de deux plaintes émanant d’auto-entrepreneurs afin qu’il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un courrier publicitaire adressé par la société Registre APE.. Cet imprimé, au format A4, se présente sous la forme d’un formulaire à compléter comportant l’intitulé.. Registre APE – l’annuaire professionnel des entreprises.. ainsi que la mention ….. Merci de remplir et de nous retourner le formulaire de dépôt avec son règlement de 234,54 €.. par chèque… suivie des coordonnées de l’annonceur.. Au bas de la page, figure un encart à remplir intitulé Paiement et en petits caractères le texte suivant :.. en signant le présent formulaire, je reconnais expressément avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des conditions générales de vente au dos.. Offre facultative commercialisée par APE Société de droit privé distincte de infogreffe, registre du commerce et des sociétés, inforegistre.. Les conditions générales de vente figurant au dos précisent que la société est une société de droit privé agissant dans le domaine de la publicité.. Les arguments des parties.. Les plaignants reprochent à cette publicité de prêter volontairement à confusion, d’établir des conditions de vente trompeuses et de ne pas établir clairement le caractère publicitaire de ses courriers.. La société Registre APE a fait valoir lors de la séance qu’aucune confusion n’est possible entre l’activité de la société APE qui offre une prestation d’annuaire en ligne et celle d’infogreffe puisque toute société immatriculée au registre du commerce et des sociétés est ipso facto présente sur le site d’infogreffe.. Elle a ajouté que les conditions de vente rendues obligatoires par l’article L.. 441-6 du code de commerce figurent dans les conditions générales de vente jointes au formulaire à remplir pour l’adhésion.. Elle a précisé encore qu’elle a modifié son formulaire afin de mieux faire apparaître le caractère publicitaire de  ...   reprend dans son préambule les dispositions de l’article 9 du code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale qui énoncent que.. La communication de marketing doit pouvoir être nettement distinguée en tant que telle, quels que soient la forme et le support utilisés (…).. Il résulte par ailleurs des dispositions des articles 1 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale, auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP, que.. La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse (…) et qu’elle (…) ne doit contenir aucune affirmation (…) qui soit de nature, directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations, à induire en erreur le consommateur (…).. Le Jury rappelle que ces Recommandations sont indépendantes de l’application des règles sanctionnant, sur le plan judiciaire, la publicité déloyale.. Il relève que le document publicitaire diffusé par la société Registre APE, se présentant dans sa forme, dans l’intitulé et dans son contenu, comme un formulaire d’enregistrement assorti d’une facture, et non comme la présentation de la société, des prestations qu’elle offre et de ses atouts et avantages, ne permet nullement d’identifier son caractère publicitaire.. Comportant en outre une incitation au paiement d’une somme dont le montant est chiffré, elle est de nature à induire une confusion dans l’esprit de ses destinataires, même professionnels, et à inciter à des paiements indus.. Ce procédé, similaire à d’autres dans sa présentation, même s’il existe des différences de forme, a déjà été considéré par le Jury comme ne respectant pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité.. Les plaintes sont fondées ;.. L’offre publicitaire adressée par la société Registre APE ne respecte pas les dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP, ainsi que des articles 1, 5 et 9 du Code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale ;.. La décision sera communiquée aux plaignants et à la société Registre APE ;.. Délibéré le 3 février 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, substituant la présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, MM Benhaïm, Lacan et Leers..

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  • Title: Eur - Courrier publicitaire
    Descriptive info: Eur - Courrier publicitaire.. EUR – 177/11.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, les 16 et 21 décembre 2011, de deux plaintes émanant d’auto-entrepreneurs afin qu’il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un courrier publicitaire adressé par la société EUR – Europe Unlimited Registry.. Ce courrier se compose d’une lettre à entête registre TVA Intracommunautaire précisant qu’.. En vertu de la directive européenne 2008/112/CE du 28 novembre 2006, relative au système commun de la taxe sur la valeur ajouté (TVA) et conformément à la réglementation fiscale dans votre État membre de l’Union Européenne, votre entreprise est assujettie à la TVA (…) Afin de vous acquitter des frais relatifs à l’enregistrement de votre entreprise, veuillez nous retourner le bordereau détachable du formulaire ci-joint signé et accompagné de votre règlement.. Ce bordereau, au format A4, se présente sous la forme d’un formulaire à compléter comportant l’intitulé.. EUR (entourée de 9 étoiles) – enregistrement intracommunautaire.. , période de déclaration… au plus tard sous 8 jours , tarif enregistrement – 426,00 euros.. Au bas de la page, figure un.. coupon à détacher et à renvoyer pour enregistrement.. et en petits caractères le texte suivant :.. en signant la présente fiche d’enregistrement, je certifie l’exactitude des renseignements … Tout litige sera porté exclusivement devant le tribunal de commerce de Bruxelles.. Sur le côté, à la verticale, en petits caractères, figurent les coordonnées de la société avec la mention C.. ette entreprise n’est pas rattachée aux organismes de la Commission Européenne.. Les conditions générales figurant au dos du document indiquent, en très petits caractères, notamment, que.. Le souscripteur confirme sans réserve savoir que cette offre n’est nullement obligatoire et atteste ne pas  ...   de la plainte dont copie lui a été transmise, des dispositions dont la violation est invoquée, de l’examen de la plainte par la procédure simplifiée prévue à l’article 12 du règlement intérieur du Jury et de la possibilité de présenter des observations ou de demander expressément à être entendu en séance.. Elle n’a pas transmis d’observations.. Le Jury rappelle que la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP reprend dans son préambule les dispositions de l’article 9 du code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale qui énoncent que La communication de marketing doit pouvoir être nettement distinguée en tant que telle, quels que soient la forme et le support utilisés (…).. La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse (…) et qu’elle (…) ne doit contenir aucune affirmation (…) qui soit de nature, directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations, à induire en erreur le consommateur (…).. Il relève que le document publicitaire diffusé par la société EUR – Europe Unlimited Registry, se présentant dans sa forme, dans l’intitulé et dans son contenu, comme un formulaire d’enregistrement assorti d’une facture, ne permet nullement d’identifier son caractère publicitaire qui n’apparaît qu’en caractères minuscules au dos du document.. L’offre publicitaire adressée par la société EUR – Europe Unlimited Registry ne respecte pas les dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP, ainsi que des articles 1, 5 et 9 du Code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale ;.. La décision sera communiquée aux plaignants et à la société EUR – Europe Unlimited Registry ;..

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  • Title: Les infidèles - Affichage
    Descriptive info: Les infidèles - Affichage.. LES INFIDELES - 184/12.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi entre le 31 janvier et le 2 février de quatre plaintes émanant de particuliers afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur de la sortie prochaine d’un film intitulé les Infidèles, diffusée par voie d’affichage.. Le 6 février 2012, le Président de l’ARPP, utilisant la procédure d’urgence prévue par le règlement intérieur de cette Autorité, a demandé la cessation de la diffusion de cette publicité et informé le Président du Jury de Déontologie Publicitaire de cette démarche.. Ces affiches sont constituées de quatre visuels.. Les deux premiers sont une photo de l’un des acteurs du film, habillé en costume, la cravate de travers et tenant un téléphone portable à la main.. Au niveau de son sexe apparaît la tête de dos d’une jeune femme dont les mains sont posées sur son torse.. Le slogan des deux affiches est.. Ca va couper, je rentre dans un tunnel.. Les deux autres affiches sont une photo de l’autre acteur du film, lui aussi habillé en costume, la cravate dénouée ou de travers, tenant entre ses mains des jambes nues d’une femme chaussées d’escarpins et appuyées sur son torse.. L’accroche est.. Je rentre en réunion.. La société Mars Distribution, distributeur du film, et la société JC Decaux, afficheur,  ...   Jury.. La Recommandation.. Image de la Personne Humaine.. de l’ARPP dispose que :.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet - point 2-1 du paragraphe relatif aux stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux.. Le Jury de Déontologie Publicitaire observe que si les corps ne sont pas dénudés et qu’aucune partie sexuelle n’est montrée sur les affiches en cause, il n’en demeure pas moins qu’elles suggèrent avec évidence l’accomplissement de relations sexuelles.. L’image donnée sur chaque affiche, par l’ensemble constitué des accroches, de la position des femmes et des attitudes des acteurs, renvoie à des stéréotypes éculés de la femme considérée comme un objet sexuel.. Par ailleurs, ces publicités affichées au regard de tous sont susceptibles de choquer une partie du public.. En conséquence, elles ne respectent pas la Recommandation de l’ARPP relative à l’image de la personne humaine précitée.. La publicité diffusée par la société JC Decaux en faveur de la société Mars Distribution constitue une atteinte à la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée aux plaignants, aux sociétés JC Decaux et Mars Distribution, ainsi qu’au Président de l’ARPP ;.. Délibéré le vendredi 3 février 2012 par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente substituant la présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, MM Benhaïm, Lacan.. Pour visualiser les publicités LES INFIDELES (source JC DECAUX), cliquez-..

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  • Title: Ikkotrader - Internet
    Descriptive info: Ikkotrader - Internet.. Décision publiée le 18.. 01.. IKKOTRADER - 166/12.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 2 novembre 2011, comme l’article 11 de son Règlement intérieur le permet, d’une plainte émanant de l’ARPP, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité en faveur de la société Ikkotrader.. Ladite publicité se présente sous la forme d’une bannière comportant le nom et le logo de la société ainsi que la mention Gagnez 185% de votre mise présente sur le site Internet Forex au Feminin, le Forex expliqué aux femmes.. L’ARPP considère que cette publicité ne respecte pas la fiche de doctrine Publicité des produits financiers - Publicité pour les produits financiers permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, le cours des matières premières avec un effet de levier en ce qu’elle n’indique pas le nom de l’autorité de régulation nationale concernée et en ce que, en l’absence de message d’avertissement clair sur les risques encourus par le placement présenté, elle ne présente pas le caractère équilibré exigé.. L’ARPP explique être intervenue auprès du support et de l’annonceur sans réponse à ce jour.. La société Ikkotrader a été informée par courrier avec avis de réception du 5 décembre 2011 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. La Fiche de doctrine Publicité des produits financiers de l’ARPP qui a été adoptée le 27 mai 2011 par le Conseil d’administration de l’ARPP et fait l’objet depuis d’une diffusion auprès des adhérents et d’une publication sur le site internet de l’ARPP dans la rubrique Règles déontologiques dispose : 2-1 Transparence 2-1-1 Identifications de l’annonceur et de l’autorité de régulation concernée.. L’annonceur à l’origine de la publicité doit être clairement identifié ou identifiable.. Cette identification doit  ...   intelligible et parfaitement lisible et/ou audible sur les risques propres à l’activité ou au(x) produit(s) visé(s).. Lorsque la présentation de ces risques se traduit à l écrit par une mention, celle-ci devra se distinguer, par tous moyens, des autres informations (et, notamment, ne pas être accolée aux autres mentions) sauf impossibilité technique liée au format et, à l oral, un énoncé audible devra se distinguer clairement de toutes autres informations.. Dans tous les cas, la publicité ne peut laisser penser que le consommateur ne prend aucun risque et/ou que son risque est limité.. Le Jury relève d’une part, que la publicité en faveur de Ikkotrader, plateforme de trading en ligne, ne comporte aucune mention ou renvoi permettant au consommateur d’identifier, directement ou indirectement, l’autorité de régulation nationale (ARN) qui aurait officiellement habilité l’annonceur à proposer le type de produits ou de services dont il fait la publicité et d’autre part, qu’il n’est à aucun moment donné d’information sur les risques inhérents au placement présenté qui peuvent être considérables.. En conséquence, le Jury considère que la publicité en faveur de la société Ikkotrader présente sur le site internet Forexaufeminin.. com contrevient aux règles déontologiques rappelées ci-dessus.. La publicité en faveur de la société Ikkotrader présente sur le site internet Forexaufeminin.. com contrevient aux Règles déontologiques rappelées dans la Fiche de doctrine Publicité des produits financiers ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société Ikkotrader et au site Forexaufeminin.. com ainsi qu’au président de l’Autorité des Marchés Financiers ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité ne soit plus diffusée ;.. La présente décision sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 6 janvier 2012 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente, Mme Moggio, MM Benhaïm, Carlo et Lacan..

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  • Title: Trader 369 - Internet
    Descriptive info: Trader 369 - Internet.. TRADER 369 - 170/12.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 2 novembre 2011, comme l’article 11 de son règlement intérieur le permet, d’une plainte émanant de l’ARPP, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur de la société Trader 369.. Ladite publicité se présente sous la forme d’une bannière présente sur le site Internet Forexaufeminin.. com.. qui met notamment en avant l’accroche suivante :.. jusqu’à 185% de gains toutes les 15 mn.. L’ARPP énonce que cette publicité ne respecte pas la fiche de doctrine Publicité des produits financiers - Publicité pour les produits financiers permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, le cours des matières premières avec un effet de levier en ce qu’elle n’indique pas le nom de l’autorité de régulation concernée et en ce que, en l’absence de message d’avertissement clair sur les risques encourus, elle ne présente pas le caractère équilibré exigé.. L’ARPP explique être intervenue auprès du support, en l’absence de toute information concernant  ...   d’une part, que la publicité en faveur de Trader 369, plateforme de trading en ligne, ne comporte aucune mention ou renvoi permettant au client d’identifier, directement ou indirectement, l’autorité de régulation nationale (ARN) qui a officiellement habilité l’annonceur à proposer le type de produits ou de services dont il fait la publicité et que d’autre part, il n’est à aucun moment donné d’informations sur les risques inhérents au placement présenté qui peuvent être considérables.. En conséquence, le Jury considère que la publicité en cause contrevient aux règles déontologiques rappelées ci-dessus.. La publicité en faveur de la société Trader 369 diffusée sur le site internet Forexaufeminin.. com contrevient aux règles déontologiques rappelées dans la Fiche de doctrine Publicité des produits financiers ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société Trader 369 et au site Forexaufeminin ainsi qu’au Président de l’Autorité des Marchés Financiers ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité ne soit plus diffusée..

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  • Archived pages: 685