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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Le JDP, Le Jury de Déontologie Publicitaire
    Descriptive info: CARADO MOBIL - Presse.. DARTY - Affichage - Internet.. GLEEDEN - Affichage.. PAMPERS - Internet.. PLAN FRANCE - Affichage.. Page :.. 150.. 160.. 170.. 180.. 190.. 200.. 210.. 220.. 230.. |.. Aterno.. (23 mars 2011).. Red Bull - La Chose - France Télévisions Publicités.. (8 mars 2011).. Jet Liberty.. (7 mars 2011).. Raids et Découverte.. Quad Evasion.. Areva - Euro RSCG C O - France Télévisions Publicité et Médiavision.. Le roi de la capote.. (23 février 2011).. Dehondt - journal le Courrier Cauchois.. La Redoute - CLM BBDO.. Fanta..

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  • Title: Blinkogold
    Descriptive info: Accueil.. L actualité du jdp.. Blinkogold.. Décision publiée le 23.. 02.. 2011.. BLINKOGOLD- 91/11.. Plainte rejetée.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré,.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 19 novembre 2010, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une bannière internet, présente notamment sur la messagerie Hotmail, en faveur d’un service de téléchargement dénommé Blinkogold de l’annonceur Buongiorno.. Cette publicité sous le titre.. Déshabille-la.. se présente sous forme d’un jeu invitant l’internaute à cliquer sur différentes parties du dessin représentant une jeune fille.. Chaque clic permettant d’enlever un vêtement aboutit à la fin du jeu à faire apparaître la jeune fille en simple bikini.. Au fur et à mesure des clics, le temps restant s’affiche et certains commentaires de type.. Trop lent.. ! apparaissent.. A la fin du jeu, l’internaute découvre que s’il s’abonne à un service de téléchargement de logos ou d’applications, il recevra en cadeau l’application ludique scanner déshabillant qui est en réalité un faux scanner.. 2.. Les arguments des parties.. Le plaignant énonce que cette bannière publicitaire se présentant sous forme de jeu assimile la femme à un objet et fait preuve de discrimination sexuelle.. Cette présentation lui apparaît, de plus, constituer une incitation à la violence à l’égard des femmes car elle invite à des comportements illicites, les personnes mineures ou faibles d’esprit pouvant être tentées de reproduire ce jeu dans la réalité.. Cet encouragement à dénuder la femme est augmenté par l’utilisation de l’impératif et la mise au défi incitant l’internaute à passer à l’acte.. L’annonceur, la société Buongiorno fait valoir  ...   Recommandation Image de la personne humaine.. de l’ARPP dispose :.. dans le point 1-1 du paragraphe Dignité, décence que.. La publicité ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité, choquer ou même provoquer le public en propageant une image de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence.. dans le point 2-1 du paragraphe relatif aux stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux que.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. Il observe qu’ainsi que le fait valoir l’annonceur, la publicité se présente sous la forme d’un dessin très stylisé.. Il ne comporte aucune animation, le personnage demeurant fixe et rigide sans qu’aucune posture ne puisse induire l’idée qu’il s’agisse d’une personne plutôt que d’un avatar, ou suggérer une représentation érotique.. Le jeu qui n’est qu’un défi de rapidité et d’adresse ne peut, compte tenu des caractéristiques du dessin et du manque de possibilité pour l’internaute d’agir autrement qu’en cliquant dans un ordre précis et prédéterminé sur les vêtements et accessoires (lunettes, chapeau), être assimilé à une représentation de la réalité.. En conséquence, le Jury considère que la représentation en cause, même si elle est regrettable,, ne porte néanmoins pas atteinte à la dignité et à la décence de la personne humaine et ne peut être interprétée comme réduisant la femme à la fonction d’objet.. 4.. La décision du Jury.. La plainte est rejetée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société Buongiorno ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le 4 février 2011, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Drecq, et MM Benhaim, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité BLINKOGOLD,.. cliquez ici..

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  • Title: La Poste - BETC Euro RSCG - Radio France
    Descriptive info: La Poste - BETC Euro RSCG - Radio France.. LA POSTE - 90/11.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu les représentants de l’annonceur La Poste et de son agence de communication BETC Euro RSCG,.. et après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 29 novembre 2010, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité radio en faveur des services de La Poste.. Cette publicité est destinée à promouvoir les innovations de l’entreprise en matière de distribution de courrier et notamment son investissement dans les véhicules électriques.. Pour se faire, les véhicules électriques sont mis en parallèle avec l’invention des cafetières électriques permettant de faire du.. café propre.. Le plaignant relève qu’en France environ 80 % de l’électricité est d’origine nucléaire ce qui est potentiellement dangereux et génère des déchets que l’on ne sait pas, à l’heure actuelle, gérer de façon pérenne.. Il estime, dès lors, qu’il est mensonger d’assimiler la voiture électrique qui comporte elle-même des éléments polluants et difficiles à recycler à un véhicule propre et comme étant la solution alternative au pétrole.. L’agence BETC Euro RSCG précise que ce message radio s’inscrit dans une campagne comprenant deux autres spots (Deuxième recommandé /Réduction du temps d’attente) dont l’objet est d’illustrer les nouveaux services de la Poste sur un ton humoristique et décalé et ce, dans le même esprit que la campagne presse 2010 mise en forme de bande dessinée.. L’agence indique que la plainte s’appuie sur des informations erronées car, d’une part dans la rubrique description de la publicité , le plaignant mentionne.. LA POSTE investit dans la voiture électrique … pour une distribution propre du courrier.. et que d’autre part, dans la rubrique motifs de votre plainte , le plaignant conclut qu’il.. est mensonger d’associer.. la.. voiture électrique.. à un.. véhicule propre.. comme la solution alternative au pétrole.. En effet, l’agence précise que le spot ne fait à aucun moment référence à un véhicule propre ni même à une distribution propre du courrier.. Le but recherché par cette  ...   davantage une au détriment des autres.. L’agence et son client considèrent, en conclusion, que ce message est parfaitement conforme aux règles déontologiques et que son ton décalé est tout à fait perceptible pour l’ensemble des consommateurs.. En séance, les représentants de la société La Poste ont fait valoir qu’il s’agissait de faire connaître l’action importante engagée par La Poste en faveur du développement des véhicules électriques en France et que le message en cause se borne à délivrer des informations exactes sur ce sujet.. Il résulte des dispositions déontologiques, notamment celles contenues dans la Recommandation Développement durable que :.. La publicité ne doit pas induire le public en erreur sur la réalité des actions de l’annonceur ni sur les propriétés de ses produits en matière de développement durable.. (1/1).. Le message publicitaire doit exprimer avec justesse l’action de l’annonceur ou les propriétés de ses produits, en adéquation avec les éléments justificatifs dont il dispose.. (2/1).. Le message publicitaire doit être proportionné à l’ampleur des actions menées par l’annonceur en matière de développement durable ainsi qu’aux propriétés du produit dont il fait la promotion.. (2/2).. Les termes ou expressions utilisées ne doivent pas induire le public en erreur sur la nature et la portée des propriétés du produit ou des actions de l’annonceur en matière de développement durable.. (6/1).. Le Jury relève que si le procédé consistant à feindre une comparaison entre les cafetières électriques permettant de faire de nos jours du café propre et les véhicules électriques, constitue une présentation discutable, le message en cause se borne à délivrer une information objective et exacte sur la politique d’acquisition par La Poste de véhicules électriques pour distribuer le courrier sans procéder à aucune qualification de cette action pouvant donner lieu à critique au regard des règles déontologiques mentionnées ci-dessus.. Il ne méconnaît donc pas les règles déontologiques citées ci-dessus.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant, à la société La Poste, à l’agence BETC Euro RSCG, à la société Radio France ;.. Délibéré le vendredi 4 février 2011 par Mme Hagelsteen, présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Drecq et MM.. Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. IMG/mp3/LA_POSTE.. mp3..

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  • Title: Sea Shepherd / Fondation Brigitte Bardot - 30 millions d’amis
    Descriptive info: Sea Shepherd / Fondation Brigitte Bardot - 30 millions d’amis.. SEA SHEPHERD / FONDATION BRIGITTE BARDOT - 89/11.. après avoir entendu les représentants de la Fondation Brigitte Bardot,.. et après en avoir délibéré, hors la présence des parties, rend la décision suivante :.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 20 novembre 2010 d’une plainte émanant d’un particulier, portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une campagne de publicité diffusée en presse, dans le magazine 30 millions d’amis , à l’initiative des associations Sea Shepherd et Fondation Brigitte Bardot et qui vise à dénoncer le massacre, intitulé Grind , des cétacés aux îles Féroé (Danemark).. La publicité représente la photographie d un dauphin avec son petit, morts et ensanglantés, affichée sur le ventre d une femme enceinte.. L’accroche publicitaire est.. le Danemark, le pays où il fait bon vivre.. Au bas de l’image figure le texte.. Grind : massacre annuel de milliers de dauphins pratiqué aux Iles Féroé sous protectorat danois.. Le logo Stop the grind est en forme de cercueil et d une queue de dauphin et est suivi de la phrase.. Ensemble, obligeons le Danemark à stopper les massacres de dauphins aux les îles Féroé.. Le plaignant considère que cette publicité exploite le corps de la femme enceinte et qu’elle est humiliante et traumatisante en particulier lorsqu’elle est diffusée dans un magazine susceptible d’être lu par  ...   dispose que :.. 3.. La publicité ne doit pas être de nature à susciter chez l’enfant un sentiment d’angoisse ou de malaise.. Le Jury considère que ce visuel, qui ne comporte aucune représentation dégradante de la personne humaine et ne porte pas atteinte à sa dignité et à la décence, et cette accroche publicitaire, si elles peuvent légitimement choquer certaines sensibilités, demeurent dans la limite de ce qui peut être admis par le public pour un message non commercial émanant d’associations qui se sont donné pour objet de dénoncer la maltraitance des animaux.. L’image de la femme enceinte notamment, qui se superpose à celle de la mère et du petit cétacé massacrés, a pour objet d’illustrer de surcroît la responsabilité de l’humanité à l’égard des générations à venir en ce qui concerne la préservation de la biodiversité, ce qui n’est pas étranger aux missions que se sont assignées les associations mises en cause.. Le Jury rappelle également qu’il appartient aux parents d’exercer leur rôle pédagogique afin d’aider les jeunes lecteurs à décrypter certaines communications.. La plainte est rejetée.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant, à l’annonceur et au support de diffusion ;.. elle sera diffusée sur le site internet du JDP.. Délibéré le vendredi 4 février 2011 par Mme Hagelsteen, présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Drecq et MM Benhaïm, Carlo, Lacan Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité SEA SHEPARD ,..

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  • Title: Centre d'Information des Viandes - Radio-France, IP France et Europe 1
    Descriptive info: Centre d Information des Viandes - Radio-France, IP France et Europe 1.. CENTRE D’INFORMATION DES VIANDES- 88/11.. Plaintes rejetées en partie.. après avoir entendu les représentants de la Fondation Brigitte Bardot, plaignante et du Centre d’Information des Viandes,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 29 novembre 2010 de deux plaintes émanant de particuliers, puis le 6 décembre, d’une plainte de la Fondation Brigitte Bardot, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, de la campagne radio du Centre d’Information des Viandes (CIV) intitulée.. Soyons ferme !.. et constituée de 10 spots.. Cette campagne, soutenue par les pouvoirs publics, est destinée à informer le public sur les filières d’élevage de bœuf, veau et porc.. Les plaignants soutiennent que plusieurs spots de cette campagne constituent une désinformation concernant l’impact de l’élevage intensif sur l’environnement et la santé.. Ces spots sont constitués de l’interview par une présentatrice, Sandrine Quétier, d’un éleveur (homme ou femme) exerçant dans la filière concernée, à l’exception d’un, dans lequel l’interviewé est une nutritionniste.. Les spots concernés, les arguments des plaintes et les réponses apportées par le CIV seront détaillés dans le cadre de la motivation qui suit.. De façon générale, les plaignants et principalement la Fondation Brigitte Bardot, visent spécifiquement quatre spots et contestent la véracité de la présentation de la production française comme étant issue d’une agriculture familiale, respectueuse des animaux et de l’environnement.. Le premier message critiqué porte sur l’alimentation des veaux, le deuxième, sur les qualités nutritionnelles de la viande, le troisième porte sur la question de l’élevage industriel et le quatrième sur les effets environnementaux de l’élevage des bovins.. L’annonceur a expliqué l’objectif de la campagne qui doit se décliner en trente messages différents et doit permettre de répondre aux questions que les consommateurs se posent, ainsi que de les informer sur les réglementations et normes générales, notamment en matière d’élevage, pour qu’ils puissent faire des choix plus éclairés.. Il indique que cette campagne est initiée par l’ensemble des professionnels de la filière, de l’amont à l’aval, ainsi que par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et par l’établissement public France Agri Mer.. Chacun des dix premiers sujets de ce programme, déjà diffusés sur trois radios, n’ont bénéficié que d’une durée de 45 secondes pour aborder les thématiques.. Il est donc nécessaire de présenter les questions de la façon la plus pédagogique possible dans l’espace de temps accordé qui ne laisse pas place à toutes les nuances que l’on pourrait souhaiter.. Il ajoute que ces spots s’appuient sur des informations objectives et validées prenant pour base la réglementation et les pratiques courantes des professionnels mais nécessairement résumées compte tenu du format du message.. La Recommandation.. Développement durable.. de l’ARPP dispose, notamment, que :.. (1/1).. L’annonceur doit être en mesure de justifier les arguments ayant trait au développement durable au moyen d’éléments sérieux, objectifs et vérifiables au moment de la publicité.. (1/4).. Le message publicitaire doit exprimer avec justesse l’action de l’annonceur ou les propriétés de ses produits en adéquation avec les éléments justificatifs dont il dispose.. (2/2) ;.. Ils ne doivent pas être perçus comme une garantie totale d’innocuité si cette dernière ne peut être justifiée.. (7/2) ;.. Si elle utilise des raccourcis simplificateurs à visée pédagogique, elle doit apporter au public les explications nécessaires, aux conditions définies par l’article 3-4 de ce texte [.. ].. Sur le message relatif à l’alimentation des veaux :.. Le message critiqué est le suivant :.. S.. Quétier.. : René vous êtes éleveur.. Alors lorsqu’on parle de veau on pense aussitôt à sa couleur blanche caractéristique, est-ce qu’il y a un savoir faire particulier ?.. René.. : Ben les veaux ce sont des animaux jeunes, notre savoir faire, c’est de bien s’en occuper avec soin et passer plusieurs fois par jour pour vérifier qu’ils vont bien, hein.. Q.. : OK René et vous les nourrissez comment ?.. R.. : Oh, c’est tout simple, hein, à base de produits laitiers parfaitement adaptés à leurs besoins.. C’est pour ça d’ailleurs que la viande que nous produisons a cette couleur si claire.. :Et alors, c’est un métier que vous faites depuis longtemps ?.. : Oh, oui hein, depuis trente ans, mais le métier a évolué, les règlementations européennes sur le bien être de l’animal sont arrivées.. Les veaux sont en groupe et les bâtiments sont mieux adaptés.. Les animaux sont bien et pour nous éleveurs, c’est essentiel.. : Eh bien merci de m’en avoir autant appris sur la viande de veau.. La plainte de la Fondation Brigitte Bardot soutient qu’.. il est dit que la couleur blanche de la viande (production française) est obtenue par une alimentation à base de produits laitiers parfaitement adaptée à leurs besoins, ce qui est faux car après avoir été retiré à sa mère, le veau est nourri avec un mélange liquide pauvre en fer qui permet d’obtenir cette couleur anormalement claire de la viande.. Le jeune animal anémié est aussi privé d’une alimentation solide dont il a besoin dès sa deuxième semaine.. Pour éviter que la viande devienne rouge, ce ruminant élevé sur caillebotis n’a pas droit à l’herbe, trop riche en fer).. (…) ne pouvant s’alimenter avec une nourriture adaptée à ses besoins, le veau est victime d’un développement anormal du Rumen qui constitue une grave entrave à son bien-être.. Elle joint à sa plainte le témoignage de l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA), qui indique avoir quitté le comité d’éthique du CIV au motif qu’elle n’aurait pas été informée de la campagne, dont plusieurs des messages donnent, selon elle, des informations insuffisamment objectives.. Sur le message critiqué, elle indique qu’il encourage des pratiques infractionnelles, car le respect de la législation en vigueur implique que soient donnés aux veaux d’autres aliments que le lait, afin qu’ils ne soient pas anémiés ; si la viande de veau est blanche, comme l’affirme le message du CIV, c’est que les veaux sont anémiés et que leur alimentation ne respecte pas la réglementation nationale et européenne.. Le CIV fait valoir que, conformément à l’annexe 1 article 1 de la directive 2008/119/CE du Conseil européen, les veaux sont nourris à base de produits laitiers contenant en général 10 à 50 mg de fer par kg de matière sèche suivant le stade physiologique de l’animal et permettant d’assurer un niveau minimum de 4.. 5 mmol/l d’hémoglobine, que des prélèvements de sang sont régulièrement réalisés sur les veaux afin que le taux de ferretine soit toujours conforme au taux fixé par la réglementation communautaire.. Chaque jour, le veau doit consommer une quantité de lait suffisante pour couvrir ses besoins de croissance, que ce soit du lait maternel, remplacé ou complété par un aliment d’allaitement préparé par l’éleveur.. Il ajoute que pour respecter la réglementation européenne, une alimentation solide est fournie aux veaux, composée généralement de fibres sous forme de bouchons ou de céréales aplaties.. Ces apports tiennent compte de l’évolution physiologique du système digestif du veau.. Il précise encore que l’élevage en groupe et en bâtiments est également conforme à la réglementation applicable.. Sur le fait que l’aliment d’allaitement est pauvre en fer, le CIV relève que ce n’est pas une anomalie pour les raisons suivantes :.. Le lait est un aliment naturellement pauvre en fer avec un taux moyen de 6 mg par kg de matière sèche, ce taux moyen étant peu variable quelle que soit l’alimentation ou la génétique de la vache.. L’aliment d’allaitement reproduit et va même au-delà de ce niveau.. Il contient en général de 10 à 50 mg de fer par kg de MS suivant le stade physiologique du veau.. Il permet d’assurer un niveau minimum de 4.. 5 mmol/l d’hémoglobine.. Les éleveurs suivent de façon très précise le niveau de fer dans les aliments par deux moyens : le premier consiste à surveiller l’attitude et le bien-être du veau, le second consiste à réaliser à différents stades de vie de l’animal, des prélèvements sanguins pour suivre le taux de fer dans le sang des animaux et s’assurer que le niveau fourni ne génère pas de carence.. En cas d’identification d’une carence, le veau concerné reçoit un apport complémentaire nutritionnel.. Le Jury relève que la directive 2008/119/CE du Conseil européen, établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux, précise en son article 11 que.. les veaux doivent recevoir une alimentation appropriée à leur âge et à leur poids en tenant compte de leurs besoins comportementaux et physiologiques pour favoriser un bon état de santé et leur bien être.. A cette fin, l’alimentation doit contenir suffisamment de fer pour assurer un niveau moyen d’hémoglobine sanguine d’au moins 4,5 mmol/litre de sang et une ration minimale journalière d’aliments fibreux pour chaque veau âgé de plus de deux semaines, cette quantité devant être augmentée de 50 à 250 g.. par jour pour les veaux de huit à vingt semaine.. (…).. L’annexe 1 article 1 de la directive 2008/119/CE du Conseil européen, précise bien, ainsi que le soutient le CIV, que les veaux sont nourris à base de produits laitiers contenant en général 10 à 50 mg de fer par kg de matière sèche suivant le stade physiologique de l’animal et permettant d’assurer un niveau minimum de 4.. Il apparaît à la lecture de ces textes réglementaires européens qu’il est  ...   une centaine de vaches, c’est déjà plus que la moyenne.. Pour les nourrir nous avons des terres cultivées et 140 hectares de prairies sur lesquels les vaches pâturent à la belle saison.. : Mais quel rapport avec l’environnement ?.. M.. : Eh bien ces prairies comme les haies qui les entourent, abritent plein d’insectes, d’oiseaux et de mammifères, et çà c’est positif pour la biodiversité.. : Mais on dit aussi que les bovins produisent du méthane.. : C’est vrai et c’est d’ailleurs naturel, c’est l’effet de la rumination.. Mais en broutant, nos vaches maintiennent les prairies, ce qui permet le stockage de carbone dans le sol, comme les forêts.. L’un des plaignants particuliers et la Fondation Brigitte Bardot contestent l’argumentation selon laquelle en broutant l’herbe, les vaches maintiennent les prairies, ce qui permet le stockage du carbone dans le sol, comme les forêts.. La Fondation indique sur ce point qu’un rapport de la FAO intitulé.. L’élevage aussi est une menace sur l’environnement.. a signalé que le secteur de l’élevage émet des gaz à effet de serre qui seraient plus élevés que ceux produits par les transports.. Le secteur représenterait 37 % de tout le méthane dû aux activités humaines et 64% de l’ammoniac qui contribue aux pluies acides.. Elle ajoute que l’élevage est aussi responsable de l’appauvrissement des sols et de la mise en péril des réserves naturelles d’eau, la production d’un seul kilo de bœuf nécessitant 323M2 de pâturages, 7 à 16 kilos de grains ou fèves de soja et jusqu’à 15 500 litres d’eau.. Elle en conclut que le secteur de l’élevage a donc une incidence directe sur le réchauffement de la planète, la pollution des sols, des nappes phréatiques et représente un terrible gaspillage puisque près d’un tiers des céréales produites mondialement est destiné à nourrir les animaux pour la production de viande.. L’autre plainte de particulier se borne à renvoyer à la critique formulée par M.. Jancovici sur son propre site dénonçant l’impact écologique de la consommation de viande.. Elle ajoute que.. la production d’un kilo de veau nécessite près de 12 kilos de pétrole.. Le CIV oppose à ces critiques l’argument selon lequel elles véhiculent davantage une contestation de l’existence même de l’élevage animal qu’une critique ciblée des informations contenues dans les messages.. Il ajoute que le message a pour seul objectif de ne pas laisser persister dans l’esprit du consommateur l’idée fausse selon laquelle la présence des bovins dans les pâturages n’aurait qu’un impact exclusivement négatif sur l’environnement.. Il fait remarquer que l’éleveuse interviewée reconnaît que les bovins, par l’effet de la rumination, rejettent du méthane dans l’air et explique que leur présence a aussi un effet positif sur le stockage de carbone par les prairies.. Il précise que cette affirmation s’appuie sur une étude réalisée par l’institut de l’élevage en partenariat avec l’INRA et l’ADEME, qui conclut que :.. Le stockage de carbone sur les prairies permet de contrebalancer en partie les émissions de gaz à effet de serre,.. L’apport modéré d’azote organique (engrais, déjections) accroît la séquestration du carbone,.. La quantité de carbone stockée par la prairie permettrait globalement de compenser la quantité de méthane émise par les animaux valorisant cette même prairie,.. Les systèmes prairiaux contribuent également à rendre d’autres services éco-systémiques tels que la régulation des cycles d’eau et la contribution à la préservation de la biodiversité et des paysages.. Concernant la biodiversité des prairies, le CIV renvoie à un article rédigé par des chercheurs de l’INRA [.. 5.. ] Ruminants, 2007 qui décrit l’élevage des herbivores comme.. occupant une place prépondérante dans la préservation de la diversité biologique.. Les différents couverts et éléments paysagers exploités par les éleveurs (25 % du territoire français sont en effet, le principal réservoir de biodiversité des écosystèmes continentaux tempérés.. D’autant que les éleveurs d’herbivores gèrent souvent, en plus de leurs surfaces agricoles, des espaces ayant un rôle de régulation écologique (bois bosquets mares, zones humides …) (…).. Le Jury observe que les plaintes appuient leurs critiques sur des éléments, qui, en dehors du rapport de la FAO mentionnant les gaz à effet de serre produits par la rumination des bovins, ne sont pas des documents officiels et n’émanent pas d’experts reconnus en matière de développement durable.. De plus l’affirmation selon laquelle l’élevage des bovins serait responsable de.. 64% de l’ammoniac qui contribue aux pluies acides.. n’est étayée par la production d’aucun élément.. Il ressort en revanche du rapport produit par l’Institut de l’élevage associé à l’INRA et l’Ademe, dont la crédibilité et l’objectivité n’ont pas été mis en cause par les plaignants que si.. l’agriculture est une source significative d’émission de gaz à effet de serre (GES), elle détient d’indéniables atouts pour les réduire, à la fois par la baisse des émissions gazeuses et par sa capacité à séquestrer le carbone dans les sols, notamment via les prairies.. Ce rapport indique que.. la dynamique du carbone dans le sol dépend des pratiques de gestion des prairies qui peuvent avoir un effet sur les conditions physico-chimiques du milieu et de la protection organique du sol (…).. mais reconnaît toutefois que.. le pâturage permet un meilleur stockage du carbone que la fauche via un apport direct en matière organique par les déjections et moins d’importation de carbone du fait de l’herbe résiduelle.. Le Jury observe que ce rapport émet de multiples de réserves, relevant, notamment, des questions d’intensité de l’élevage ou des comportements particuliers des éleveurs, mais affirme néanmoins que de récents travaux européens confirment le rôle de la prairie comme.. puits de carbone.. , et que.. Exprimée en équivalent CO2, la quantité de carbone stockée par la prairie permettrait globalement de compenser la quantité de méthane émise par les animaux valorisant cette même prairie.. L’article des experts de l’INRA, produit par le CIV témoigne, pour sa part, de ce que la question de la sauvegarde de la biodiversité est prise en compte comme étant un enjeu majeur pour les exploitations.. Il précise et que.. Le maintien d’une diversité d’utilisation des surfaces au sein des exploitations d’élevage permet la co-existence d’états de végétation favorables à la fois à la diversité végétale et à l’entomofaune au sein d’une mosaïque.. Cet article ajoute que la sauvegarde de la biodiversité est désormais explicitement prise en compte dans l’attribution de la nouvelle prime herbagère agro-environnementale laquelle est accompagnée d’un dispositif de contrôle permettant un suivi des engagements.. Il ressort de l’ensemble de ces observations, que le message qui ne nie pas la production d’effets de serre par l’effet de la rumination, ne fait ensuite qu’émettre l’idée que.. en broutant, nos vaches maintiennent les prairies ce qui permet le stockage du carbone dans le sol (…).. ce qui, selon les éléments rapportés ci-dessus, n’est pas inexact, mais aurait, cependant, au vu des réserves émises dans le rapport, mérité d’être nuancé par la référence à la façon dont la pâture est gérée par chaque éleveur.. Le Jury relève aussi qu’à la réponse de l’agricultrice est ajoutée.. comme les forêts.. , ce qui induit l’idée d’une totale innocuité de l’élevage sur l’environnement, alors que le rapport et l’article scientifique cités démontrent que tel n’est pas encore le cas, et que l’accomplissement de progrès en ce sens dépend tant de la quantité de troupeau pâturant sur une même prairie, que de la conscience et de l’action des éleveurs en matière de respect de l’environnement.. En raison de ces réserves, le message délivré en termes trop généraux et sans renvoi à un moyen de communication permettant au public de prendre connaissance des autres informations, contrevient aux dispositions des dispositions 1/1, 2/1, 7/2, 8/2 de.. Les plaintes sont rejetées en ce qu’elles concernent les messages relatifs à l’alimentation des veaux et aux qualités nutritionnelles de la viande ;.. Elles sont en revanche fondées en ce qu’elles portent sur les messages relatifs à l’élevage des porcs en France et à l’impact de l’élevage bovin sur l’environnement qui contreviennent pour le premier aux dispositions 1/1 et 2/1 de la Recommandation Développement durable, pour le second aux dispositions 1/1, 2/1, 7/2 et 8/2 de la même Recommandation ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires à la cessation de la diffusion de ces deux spots ;.. La décision du Jury sera communiquée aux plaignants, au Centre d’Information des Viandes, et aux sociétés Radio-France, IP France et Europe 1 ;.. elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Benhaïm, Carlo, Leers et Raffin.. Spots radio Centre d Information des Viandes :.. CIV boeuf.. IMG/mp3/CIV_boeuf.. CIV élevage de porcs.. IMG/mp3/CIV_elevage_porcs.. CIV environnement.. IMG/mp3/CIV_environnement.. CIV veau.. IMG/mp3/CIV_veau.. [.. ] L’article 3/4 dispose que dans les cas où le message, pour être totalement exact, doit délivrer une explication trop longue pour pouvoir être insérée dans la publicité, l’information essentielle doit y figurer, accompagnée d’un renvoi à tout moyen de communication permettant au public de prendre connaissance des autres informations.. ] Agence française de sécurité sanitaire des aliments.. ] Rapport consultable à l’adresse mail suivante :.. www.. afssa.. fr.. ] Etude Valeurs nutritionnelles des viandes à destination des professionnels de santé, réalisée par le CIV avec l’INRA selon un protocole élaboré en concertation avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).. ] Pâturages et biodiversité des prairies permanentes, B.. Dumont, A.. Farruggia, J-P Garel, Renc.. Rech..

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  • Title: Infolex
    Descriptive info: Infolex.. Décision publiée le 06.. 01.. INFOLEX – 87/11.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 24 novembre 2010, d’une plainte de l’entreprise Translatemedia afin qu’il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un courrier publicitaire adressé par la société Infolex SAS.. Cet imprimé au format A4 se présente sous la forme d’une facture à régler comportant l’intitulé.. Infos-siret- l’information sur les entreprises du registre de commerce et des sociétés – fiche d’enregistrement , les coordonnées du destinataire et le montant du paiement 197,34€.. Au bas de la page, figure un coupon détachable intitulé.. coupon à détacher et à renvoyer pour enregistrement.. rappelant le prix à payer et les coordonnées de Infos-siret.. Le plaignant considère que cette publicité est trompeuse et ambigüe du fait de sa présentation à caractère officiel.. La société Infolex SAS a été informée par courrier du 6 décembre de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle a été également informée que cette affaire ferait l’objet d’un examen dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 12 du règlement intérieur du JDP.. Le Jury rappelle que la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP reprend dans son préambule les  ...   d’ambiguïtés ou d’exagérations, à induire en erreur le consommateur (…).. Le document publicitaire diffusé par la société Infolex SAS, se présentant dans sa forme et son contenu de façon identique à une facture, ne permet nullement d’identifier son caractère publicitaire.. Comportant en outre une incitation au paiement d’une somme dont le montant est chiffré, elle est de nature à induire une confusion dans l’esprit de ses destinataires et à inciter à des paiements indus.. Le Jury considère en conséquence que la publicité de la société Infolex SAS ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité.. La plainte est fondée ;.. La publicité de la société Infolex SAS contrevient aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP ainsi qu’aux principes de loyauté rappelés par le code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre toutes mesures de nature à mettre fin à cette pratique ;.. La décision sera communiquée au plaignant et à la société Infolex SAS.. Délibéré le 30 décembre 2010, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mmes Drecq, Moggio, MM Bénaïm, Carlo, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité INFOLEX ,..

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  • Title: Randonnée Quad
    Descriptive info: Randonnée Quad.. Décision publiée le 26.. RANDONNÉE QUAD – 86/11.. après avoir entendu un représentant des associations FNE et FRAPNA,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 10 novembre 2010, d’une plainte émanant conjointement de l’Association France Nature Environnement (FNE) et de la Fédération Française des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (FRAPNA), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d offres publicitaires en ligne en faveur de randonnées en quad.. Ces offres émanent des organisateurs de loisirs motorisés SARL Cévenol Tout Terrain et Sarl Aventure extrême et sont accessibles sur le site.. randonnee-quad.. com.. Les visuels incriminés présentent des véhicules circulant en milieu naturel.. Les associations plaignantes considèrent que ces publicités présentent des véhicules en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et violent donc les dispositions du Code de l’environnement ainsi que les règles déontologiques de l’ARPP.. Elles considèrent également que ces images sont de nature à tromper le consommateur car elles donnent à penser que l’usage des quads est possible dans les espaces naturels contrairement aux dispositions du Code de l’environnement.. La société Leadformance explique que le site randonnee-quad.. com est un portail communautaire dont elle n’assure que la gestion technique.. Pour autant, elle affirme avoir pris soin de s’assurer juridiquement et déontologiquement que celui-ci respectait en tous points les bons usages de l’Internet tout comme la législation en vigueur.. Elle précise par ailleurs que le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL pour le traitement des adresses et des informations collectées, qu’il respecte la publication des mentions légales qui sont accessibles par un lien parfaitement visible sur toutes les pages mentions légales , qu’il est également possible de contacter l’équipe éditoriale par un lien lui aussi visible sur toutes les pages nous contacter et que les annonceurs sont identifiables objectivement et clairement par le nom de leur société ou organisation et peuvent être contactés aisément par un formulaire sur ce site.. Elle fait valoir par ailleurs que les annonceurs sont seuls responsables des informations qu’ils diffusent et s’engagent par contrat à respecter la loi en vigueur, l’éthique et la déontologie, faute de quoi ils peuvent voir leur annonce supprimée du portail.. La plupart d’entre eux exercent leurs activités sur des terrains privés.. A défaut, la société Leadformance présume qu’ils disposent des autorisations nécessaires à ces fins.. Dans tous les cas, la responsabilité de Leadformance ne saurait être engagée à raison de l’exercice même de l’activité de ces annonceurs.. Elle se déclare, quant à elle prête, à se conformer à la décision du Jury.. La société SARL Aventure extrême développe les arguments selon lesquels : les photos sur le site en question sont publiées depuis longtemps ; elles ne montrent que des engins motorisés sur des chemins ouverts à la circulation publique ou sur des terrains privés dédiés à cette pratique ; les terrains privés ne sont pas des espaces naturels et sont autorisés ; il n’existe pas de définition claire et exhaustive des espaces naturels ; les photos montrant des engins motorisés dans l’eau sont parfaitement légales puisqu’elles ont été prises lors de passages à gué, répertoriés sur les cadastres et au service des Hypothèques ; il n’y a aucune publicité mensongère puisque ces engins motorisés sont utilisés à des fins privés sur des terrains privés et que leurs performances se découvrent sur mise en main en terrain privé ; rien ne dit dans les offres de prestations de randonnées motorisées qu’elles n’emprunteront que des chemins ou des espaces publics ; les photos du site ne montrent pas des véhicules en infraction ; il est possible de situer exactement où et comment ces photos ont étés prises (certaines datant de plus de 20 ans) ; de plus, un passage à gué est réglementaire et ne constitue pas une infraction, tout comme un passage dans un chemin en sous bois ou un passage dans des rochers dès lors qu’il se situe sur un terrain privé ; les règles du développement durable incluent également le développement économique, social ; les prestataires et organisateurs de randonnées répondent aussi au besoin de sport nature et de randonnée de leurs clients ; la randonnée motorisée est reconnue par le code du sport comme un sport  ...   par les services de l’Etat.. Les quads ne sont pas en infraction puisque circulant sur un terrain privé spécialement aménagé.. S’agissant de la photo montrant un quad dans un lit de cours d’eau, celle-ci a été prise dans des circonstances particulières mais a été cependant retirée.. Les autres photos ne concernent pas la SARL Cévenol Tout Terrain.. Il convient de préciser cependant que des quads peuvent être en effet amenés à rouler sur des rochers nombreux sur les chemins escarpés et accidentés de la région.. S’agissant des messages incriminés, la société affirme que sa cliente n’a jamais utilisé l’expression.. randonnée tout terrain sans limite.. Les expressions utilisées ne sont en rien contraires aux règles de l’ARPP.. L’association plaignante fait une interprétation erronée des termes employés : ainsi, le terme contrainte doit s’entendre au regard du contexte de la contrainte d’un apprentissage difficile.. Le Jury rappelle que la Recommandation Développement durable de l’ARPP prévoit dans son point 9 Impacts éco-citoyens que :.. La publicité doit s’inscrire dans un contexte de responsabilité sociale en tenant compte notamment de la sensibilité du corps social à un moment donné et du contexte de diffusion de la publicité.. 9/1 La publicité doit proscrire toute représentation susceptible de banaliser, et a fortiori valoriser, des pratiques ou idées contraires aux objectifs du développement durable.. A titre d’exemple :.. a/ La publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage ou dégradation des ressources naturelles, endommagement de la biodiversité ,pollution de l’air, de l’eau ou des sols, changement climatique etc…)c, sauf dans le cas où il s’agit de le dénoncer.. b/ La représentation, sous quelque forme que ce soit, de véhicules à moteur en milieu naturel devra clairement les positionner sur des voies ouvertes à la circulation.. Les plaignants invoquent, en premier lieu, la méconnaissance directe des dispositions du Code de l’environnement et, en particulier, de son article L.. 362-4 qui dispose que.. Est interdite toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d’infraction aux dispositions du présent chapitre.. , l’article L.. 362-1 du même chapitre prévoyant quant à lui que.. En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.. Le Jury relève toutefois qu’il n’entre pas dans ses missions – alors même que certaines règles déontologiques recommandent le respect de la loi – de statuer sur la violation de dispositions législatives ou réglementaires qui sont d’ailleurs assorties de sanctions pénales et relèvent de l’appréciation des tribunaux.. Il lui appartient, en revanche, d’apprécier le respect, par les annonceurs, les agences et les diffuseurs des Règles déontologiques élaborées par les professionnels eux-mêmes, réunis au sein de l’ARPP, afin d’assurer dans la durée, la protection de la confiance que les consommateurs accordent à la publicité, et qui peuvent être plus exigeantes que celles résultant de la législation applicable.. En l’espèce, le Jury constate que certains visuels figurant sur les sites des sociétés Cévenol Tout Terrain et Aventure extrême ou accessibles par l’intermédiaire du site.. représentent des véhicules à moteur circulant dans le lit d’un cours d’eau ou sur des rochers et non clairement sur des voies ouvertes à la circulation.. Une telle représentation méconnaît les Recommandations précitées de l’ARPP sans que la circonstance que ces photos aient été prises à l’intérieur d’une propriété privée ait une quelconque incidence à cet égard.. La plainte est fondée en ce que les offres publicitaires en cause méconnaissent les points 9, 9/1 a et b de la Recommandation Développement Durable de l’ARPP ; elle est rejetée pour le surplus ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que ces publicités cessent et à ce qu’elles ne soient pas reconduites ;.. La présente décision sera communiquée aux associations FNE et FRAPNA ainsi qu’aux sociétés Leadformance, Aventure extrême et Cévenol tout terrain ;.. Délibéré le vendredi 7 janvier 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et MsM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité RANDONEE QUAD ,..

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  • Title: Bricomarché
    Descriptive info: Bricomarché.. Décision publiée le 19.. BRICOMARCHE – 84/11.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 31 octobre 2010 d’une plainte émanant d’un particulier afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un prospectus publicitaire diffusé par la société Bricomarché dans les boîte aux lettres, pour informer de ce qu’elle organisait une foire aux plantes.. Parmi celles-ci sont présentées diverses plantes d’intérieur qualifiées de dépolluantes dont les photos sont accompagnées d’un texte intitulé.. Les plantes purifient l’air de nos intérieurs.. et rédigé dans les termes suivants :.. Les plantes sont les poumons de notre planète.. Elles renouvellent et filtrent l’air.. Vous pouvez reproduire leurs effets positifs en les plaçant dans toutes les pièces.. (…) Un dracaéna ou une fougère donneront un cadre agréable et propice à votre activité en plus de la dépollution de l’air qu’elles produiront.. Pour en savoir plus rendez-vous sur.. Bricomarché.. Le plaignant, qui est un particulier, considère que l’emploi du terme dépolluantes contrevient à la Recommandation développement durable de l’ARPP.. Il indique avoir contacté l’annonceur pour avoir des précisions sur ces allégations et que celui-ci l’a invité à consulter deux sites Internet.. plantairpur.. et.. ademe.. qui comporteraient différentes études dans ce domaine.. Le plaignant précise qu’il n’est actuellement pas prouvé scientifiquement que les plantes d’intérieur citées par l’annonceur aient une action bénéfique réelle sur les pollutions domestiques.. Il ajoute que la société Bricomarché généralise abusivement un prétendu effet universel en attribuant par exemple au Dracanéa ou à la fougère une dépollution que l’on peut imaginer parfaite puisqu’aucune précision n’est donnée sur les gaz détruits et les conditions pour l’obtenir.. Selon lui, l’amalgame entre.. plantes poumons de la planète.. plantes dépolluantes aux effets positifs à l’intérieur.. est fallacieux car ces affirmations ne sont pas de même nature.. L’expression poumon de la planète est communément employée au sujet de la transformation gaz carbonique-oxygène issue de la photosynthèse, alors que l’annonce porte sur la vente de plantes censées favoriser la dépollution des composés organiques volatiles (COV) toxiques.. Il souligne encore qu’en première page, la société Bricomarché prétend donner des conseils d’expert , s’attribuant des compétences qu’elle ne possède manifestement pas et soutient, enfin, que cette publicité pourrait être dangereuse dans le cas où un particulier identifiant une source de pollution nocive se contenterait de croire qu’il peut la faire disparaître par le seul placement à proximité de plantes vantées à tort comme efficaces.. L’emploi du terme dépolluantes constitue donc, selon lui, une allégation mensongère sur des propriétés écologiques non avérées d’un produit, avec pour objectif une augmentation des ventes.. La société ITM Equipement de la maison, appartenant au groupe Les Mousquetaires, propriétaire de l’enseigne Bricomarché, soutient qu’elle a apporté, par courrier, au plaignant une réponse relative aux capacités d’assainissement de l’air par les plantes, telles qu’indiquées sur son prospectus, sérieuse, objective et vérifiable.. Elle fait valoir que cette réponse mentionnait deux sites Internet d’organismes dont le professionnalisme et la notoriété sont bien connus, l’ADEME et l’association Plant’Airpur qui collabore de manière officielle au programme scientifique Phytair avec le Centre Scientifique et Technique du bâtiment et la Faculté de pharmacie de Lille, ainsi qu’avec l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI), entité placée sous la tutelle des ministères en charge du logement, de l’Ecologie et de la Santé.. Selon l’annonceur, le plaignant semble ignorer la vocation scientifique et d’intérêt public du programme Phytair en cours depuis 2004 et les conditions de réalisation de ces recherches  ...   ce domaine doivent être significatives pour pouvoir être revendiquées.. (1/3).. L’annonceur doit indiquer dans la publicité en quoi ses activités ou ses produits présentent les qualités revendiquées.. (3/1).. Dans les cas où cette explicitation est trop longue pour pouvoir être insérée dans la publicité, l’information essentielle doit y figurer, accompagnée d’un renvoi à tout moyen de communication permettant au public de prendre connaissance des autres informations.. (3/4).. Le Jury observe que, pour justifier de la réalité de l’affirmation selon laquelle les plantes sont dépolluantes , l’annonceur se fonde en réalité uniquement sur les termes d’un programme d’étude dénommé Programme Phytair réalisé pendant plusieurs années (2005 à 2009), par l’association Plant’air pur d’Angers, la faculté de pharmacie de Lille, le CSTB de Nantes et, pour la dernière phase, en association avec le laboratoire de physico-chimie des processus de combustion et de l’atmosphère du CNRS.. La lecture de cette étude permet de constater que ses conclusions sont plus réservées que celles que l’annonceur en retire puisqu’il est indiqué, notamment, que.. les plantes n’ont pas toutes le même potentiel d’absorption des polluants, et que les performances d’une même plante varient selon le polluant.. ,.. que les conditions [des expériences menées] quoi que nécessaires pour des raisons expérimentales ne reflétaient que partiellement la réalité.. ; qu’il est nécessaire d’.. affiner la connaissance du rapport dépollution/surface foliaire (autrement dit quelle surface de plante est nécessaire pour dépolluer l’air intérieur et en combien de temps).. , que.. les capacités d’épuration des plantes sont confirmées, mais nécessitent d’être pondérées par le rôle du sol.. et que la dernière étape du programme.. doit permettre de progressivement quitter les conditions de laboratoire (enceintes et conditions contrôlées) pour s’approcher des conditions du mode de vie quotidien, car même si le programme Phytair II a permis d’évoluer vers des conditions plus réalistes en matière d’exposition et de doses, certains paramètres tels que les volumes, les circulations d’air, l’influence de l’aération (…) n’ont pas encore pu être pris en compte.. Or, ces variables sont incontournables pour obtenir des données sur les capacités effectives de végétaux placés en conditions réelles, dans la perspective du développement d’un système d’épuration.. Il résulte de l’ensemble de ces éléments que le caractère dépolluant des plantes annoncé par la société Bricomarché n’apparaît pas suffisamment significatif pour pouvoir être revendiqué et qu’il n’est pas encore, à ce jour, étayé d’éléments suffisamment sérieux, objectifs et vérifiables.. Par ailleurs, l’amalgame effectué entre le fait communément connu et admis que les végétaux sont.. le poumon de la planète.. et l’affirmation selon laquelle les plantes présentées seraient.. dépolluantes.. constitue une présentation fallacieuse de la réalité.. Enfin, le Jury relève que la publicité en cause n’indique nullement en quoi les produits retenus présentent les qualités revendiquées et que le renvoi au site de la société Bricomarché n’apporte aucune information en ce sens.. Le prospectus publicitaire soumis au Jury contrevient donc aux dispositions de la Recommandation Développement durable précitées.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société ITM Equipement de la maison ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre toutes mesures permettant de mettre fin à cette campagne et de faire en sorte qu’elle ne soit pas renouvelée.. Délibéré le vendredi 7 janvier 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité BRICOMARCHE ,..

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  • Title: Quelle
    Descriptive info: Quelle.. QUELLE – 83/11.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 7 novembre 2010, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une offre publicitaire disponible sur le catalogue en ligne de la marque Quelle, en faveur d’un article de lingerie féminine à caractère érotique.. Cette offre publicitaire comporte notamment une photographie présentant sur un corps de femme et non sur un mannequin un lot de deux strings ouverts sur le devant.. L’utilisation de la fonction Zoom qui est systématiquement permise par le site, permet de faire apparaître directement l’image du sexe de la femme.. Le plaignant, qui est un particulier, considère que cette publicité qui exhibe le sexe de la femme contrevient aux règles de décence et de respect de la femme.. La société Arianta, qui gère le site en ligne Quelle.. fr, du groupe 3 SUISSES, fait valoir que les produits de lingerie offerts à la vente font l’objet, ainsi que cela est le cas pour toutes les entreprises proposant ce type de produits, d’une présentation portée sur des mannequins.. Le produit en cause a fait l’objet de photographies et d’une intégration à une boutique du site Internet plus particulièrement dédiée à la lingerie et aux produits sexy qui fait l’objet d’un avertissement en ce sens.. La présentation des produits offerts à la vente sur Internet  ...   présentant le lot de 2 strings rouges, dans l’attente de pouvoir mettre en place une photo à plat du produit.. Enfin, il indique avoir veillé à ce qu’aucune photo présente sur la boutique lingerie du site ne puisse être interprétée par un internaute comme étant en contradiction avec la recommandation de l’ARPP.. Le Jury rappelle que la Recommandation.. Image de la Personne Humaine.. de l’ARPP qui s’inspire de dispositions du code de la C.. C.. I.. dispose que :.. 1 2.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d objet.. Le Jury considère que les modalités de la présentation publicitaire de l’article en question contreviennent aux Recommandations précitées.. Il note toutefois les actions entreprises par la société Arianta à la suite de la communication qui lui a été faite de cette plainte, ainsi que son engagement de veiller à l’avenir au respect des règles déontologiques de l’ARPP.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société Arianta ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette offre publicitaire ne soit pas renouvelée.. Délibéré le vendredi 7 janvier 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité QUELLE,..

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  • Title: Le Monde du Rugby
    Descriptive info: Le Monde du Rugby.. Décision publiée le 15.. 2010.. LE MONDE DU RUGBY – 82/10.. le plaignant et l’annonceur ayant été avertis de la date de la séance par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 novembre 2010,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 14 octobre 2010 d’une plainte d’un particulier afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une offre d’abonnement diffusée dans la revue Le Monde du Rugby.. Cette publicité présente plusieurs formules d’abonnement dont la Formule TOP permettant l’accès à 25 numéros du magazine le Monde du Rugby à 90€.. L’indication du tarif est suivie de la mention.. Il te suffit de braquer le sac d’une vieille dans la rue.. Avec cet abonnement, tu es certain d’avoir le magazine jusqu’à la coupe du monde.. En cadeaux, tu recevras aussi TOUS les Hors-série que nous ferons jusqu’à 2011.. :.. Le plaignant considère que cette publicité est violente, particulièrement envers les personnes âgées.. Il transmet au Jury la réponse qui lui a été apportée par Le Monde du Rugby qu’il a saisi directement.. L’annonceur qui est  ...   La publicité ne doit, en aucun cas, par ses messages, ses déclarations ou sa présentation, banaliser la violence.. Le Jury relève que le message publicitaire en cause constitue, sans que puisse être invoqué le ton décalé du magazine, une incitation à la violence qu’il banalise de surcroît en laissant croire qu’il est normal pour se procurer la somme nécessaire à un abonnement à un magazine de.. braquer le sac d’une vieille dans la rue.. Il méconnaît donc les prescriptions de la Recommandation précitée.. Le Jury note toutefois qu’à la suite de la plainte, l’éditeur a fait modifier le formulaire d’abonnement qui comportait ce message.. Le message publicitaire en cause méconnaît la Recommandation Image de la personne humaine ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires à la cessation et au non renouvellement de ce message ;.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant et à la société Le Monde du Rugby ;.. Délibéré le vendredi 3 décembre 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Drecq et MM.. Pour visualiser la publicité LE MONDE DU RUGBY ,..

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  • Title: Hyundaï - Publicis - Le Monde Magazine
    Descriptive info: Hyundaï - Publicis - Le Monde Magazine.. HYUNDAÏ – 81/10.. après avoir entendu le représentant de la Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports (FNAUT),.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 15 octobre 2010, par une plainte de la FNAUT, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée dans la presse en faveur de HYUNDAÏ pour son modèle ix35.. Il s’agit d’une publicité diffusée en troisième page de couverture du Monde Magazine.. Elle comporte, sous le titre respectueux de l’environnement , la photographie d’un véhicule Hyundai ix35 présenté comme bénéficiant de moteurs sobres et propres contribuant à rehausser ses qualités environnementales.. Les arguments des parties :.. Le plaignant, qui est une association de consommateurs considère que cette publicité revendique des propriétés environnementales injustifiées.. Il relève principalement les allégations.. respectueux de l’environnement , moteurs sobres et propres contribuant à rehausser ses qualités environnementales.. Il considère que se rapportant à un véhicule proche du 4x4, donc particulièrement polluant, elle méconnaît la Recommandation de l’ARPP sur le développement durable en ce qu’elle ne respecte pas le principe de véracité des actions, de proportionnalité et de clarté des messages publicitaires et qu’elle est de nature à induire le public en erreur sur les véritables caractéristiques écologiques du produit.. L’annonceur ainsi que la société Le Monde Magazine ont été informés de l’examen de la plainte par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 novembre 2010.. Ils n’ont pas émis le souhait d’être entendus lors de la séance.. Dans des observations écrites, l’annonceur fait valoir que le message en cause est un encart rédactionnel émis directement par le service commercial du Monde Magazine.. L’agence Publicis, saisie par la société Le Monde Publicité, expose qu’il ne s’agit pas d’une publicité mais d’une actualité commerciale rédigée par les pigistes du journal sur la base d’un dossier de presse émanant de Hyundai dont elle reprend à l’identique les éléments.. Elle explique également que la rubrique Informations Commerciales est une rubrique rédactionnelle et non commerciale et qu’elle ne comporte aucun tarif.. 1..  ...   des tiers pour leur propre promotion.. Il s’ensuit que l’éditeur d’un média, quel qu’il soit, a la responsabilité d’assurer une séparation claire pour ses lecteurs entre contenus rédactionnels et publicitaires.. Les annonces ne doivent donc pas donner, par leur forme, leur typographie ou leur mise en page, l’impression qu’elles font partie de la partie rédactionnelle d’un média, bénéficiant, de ce fait, de la confiance que ce média a pu instaurer auprès de ses lecteurs.. 2 - Il résulte des dispositions déontologiques, notamment celles contenues dans la Recommandation.. 1/1.. L’annonceur doit être en mesure de justifier les arguments ayant trait au développement durable au moyen d’éléments sérieux, objectifs et vérifiables au moment de la publicité (1/4).. Le message publicitaire doit être proportionné à l’ampleur des actions menées par l’annonceur en matière de développement durable ainsi qu’aux propriétés du produit dont il fait la promotion.. L’annonceur doit indiquer dans la publicité en quoi ses activités ou ses produits présentent les qualités revendiquée (3/1).. Les termes ou expressions utilisées ne doivent pas induire le public en erreur sur la nature et la portée des propriétés du produit ou des actions de l’annonceur en matire de développement durable (6/1).. Le Jury relève qu’en se bornant à affirmer que le modèle Hyundai en cause est.. respectueux de l’environnement.. bénéficie de moteurs sobres et propres contribuant à rehausser ses qualités environnementales.. alors qu’il s’agit d’un véhicule qui, ainsi que le précise le site internet auquel il est renvoyé,.. passe sous la barre des 150gr de CO2 par kilomètre parcouru.. , ce qui est une mention imprécise renvoyant à une norme qui ne présente aucune qualité environnementale particulière, le message publicitaire en cause méconnaît chacune des Recommandations précitées.. Le message publicitaire en cause méconnaît les points 1/1, 1/4, 2/2, 3/1 et 6/1 de la Recommandation développement durable ;.. La décision du Jury sera communiquée à l’association de consommateurs FNAUT, aux sociétés Hyundaï , Le Monde Publicité et Publicis ;.. Délibéré le vendredi 3 décembre 2010 par Mme Hagelsteen, présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Drecq et MM.. Pour visualiser la publicité HYUNDAÏ,..

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