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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Pages Jaunes 712
    Descriptive info: CARADO MOBIL - Presse.. DARTY - Affichage - Internet.. GLEEDEN - Affichage.. PAMPERS - Internet.. PLAN FRANCE - Affichage.. Accueil.. L actualité du jdp.. Pages Jaunes 712.. Décision publiée le 12.. 05.. 2010.. PAGES JAUNES 712 - 58/10.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré, sans que le plaignant ni l’annonceur en cause ne se soient présentés ;.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 8 avril 2010, d’une plainte d’un particulier afin qu’il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un courrier publicitaire adressé par la société Pages Jaunes 712.. Cet imprimé au format A4 se présente sous la forme d’une facture à régler à l’entête.. Pages jaunes 712 – L’annuaire Professionnel.. ; elle indique pour objet l’inscription des coordonnées du destinataire sur le site Internet.. www.. pagesj712.. com.. , accompagnée de la mention.. montant total à payer.. Sous ce montant qui s’élève à la somme de 297,80 euros figurent les mentions.. Merci d’adresser votre chèque accompagné du coupon réponse à Agence pagesj712.. com – 58 Avenue de Wagram – 75017 PARIS.. Le bas de la page se compose d’un coupon détachable sur le modèle des titres universels de paiement, rappelant le montant du prix et les coordonnées de l’entreprise à laquelle doit être adressé le paiement.. Il comporte la mention.. Ce document n’est pas un TIP, à retourner avec votre règlement.. Ce coupon détachable est précédé de la mention suivante, inscrite en petits caractères :.. ce récapitulatif regroupe le montant des services fournis par l’annuaire pagesj712.. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’offre chiffrée et des conditions au verso.. La facture sera établie dès réception du règlement.. Ce document ne tient pas lieu de facture.. 2.. Les arguments des parties.. Le plaignant considère que la présentation de cette publicité est trompeuse  ...   de la Chambre de Commerce Internationale, auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP, que La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse (…) et qu’elle (…) ne doit contenir aucune affirmation (…) qui soit de nature, directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations, à induire en erreur le consommateur (…).. Le document publicitaire diffusé par la société Pages Jaunes 712, se présentant dans sa forme et son contenu de façon identique à une facture, ne permet nullement d’identifier son caractère publicitaire.. Comportant en outre une incitation au paiement d’une somme dont le montant est chiffré, elle est de nature à induire une confusion dans l’esprit de ses destinataires et à inciter à des paiements indus.. A cet égard, les mentions ajoutées en très petits caractères sur le document selon lesquelles notamment ce document ne tient pas lieu de facture ne sauraient constituer une clarification de nature à éviter toute méprise.. Le Jury considère en conséquence que la publicité de la société Pages Jaunes 712 ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité.. 4.. La décision du Jury.. La plainte est fondée ;.. La publicité de la société Pages Jaunes 712 contrevient aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP ainsi qu’aux principes de loyauté rappelés par le code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de publier un communiqué de presse faisant connaître la teneur de la présente décision.. La décision sera communiquée au plaignant et à la société Pages Jaunes 712.. Délibéré le 7 mai 2010, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mmes Drecq, Moggio, MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Pages jaunes 712,.. cliquez ici..

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  • Title: Canal plus/Dexter - Betc Eurorscg - Lagardère Publicité, IP France
    Descriptive info: Canal plus/Dexter - Betc Eurorscg - Lagardère Publicité, IP France.. Décision publiée le 19.. CANAL PLUS/DEXTER- 57/10.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu les représentants des sociétés Canal plus, Betc Eurorscg et de l’ARPP,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence de l’ARPP et des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 29 mars 2010, d’une plainte d’un particulier afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité radio en faveur de la nouvelle saison de la série télévisée DEXTER diffusée sur Canal Plus.. Le spot consiste dans le texte suivant prononcé par une voix enfantine :.. Moi quand je serai grand je découperai les gens méchants avec un couteau et puis après, je mettrai les morceaux dans des sacs et puis je ferai disparaître les corps ! Et personne ne les retrouvera jamais… comme papa !.. ; il se conclut par une voix de femme qui annonce.. Dexter revient sur Canal Plus et il est papa.. Retrouvez en exclusivité sur Canal Plus la nouvelle saison inédite tous les jeudis à 20h50.. Dexter, une série découverte par CANAL Plus.. Le plaignant estime que cette publicité est choquante et susceptible de heurter les personnes sensibles ou trop jeunes.. L’ARPP indique avoir été interrogée dans le cadre de la procédure de conseil avant diffusion par la régie radio ayant diffusé le message et qu’elle a, par lettre du 15 février 2010, déconseillé la diffusion du message en l’état en précisant qu’ utiliser une voix d’enfant pour des propos d’une violence extrême (qui ne peuvent pas être décodés par des auditeurs ne connaissant pas la série) est de nature à heurter et choquer le public.. La société Canal Plus précise que le spot a été diffusé du mardi 16 au jeudi 18 février.. Elle soutient qu’il n’était pas dans ses intentions de choquer et que le spot ne fait qu’illustrer le ton décalé, propre à la série, qui se caractérise effectivement par son humour noir, parfois glaçant.. Le message fait la promotion du lancement de la saison 4 de cette série dont le héros devient père d’un petit garçon d’où la prise de parole par une voix d’enfant.. Ce message n’a donc pas été considéré comme de nature à prêter à confusion ni porter atteinte à la sensibilité du jeune public dans la mesure où la série est citée au même titre que le jour et l’heure de diffusion.. L’agence de communication Betc Euro Rscg reprend les arguments de l’annonceur et confirme être également attachée au respect de la déontologie de la profession et n’avoir pas souhaité contrevenir aux dispositions de la Recommandation de l’ARPP.. La société IP fait valoir que, comme tous les messages publicitaires mis à l’antenne par la Régie, le message Dexter a fait l’objet d’un contrôle attentif par son service Contrôle Diffusion et souligne  ...   radio RFM, reprend les arguments selon lesquels la publicité renvoie à la série télévisée qui est diffusée à une heure de grande écoute sur des chaînes nationales depuis plusieurs semaines.. Elle souligne que la diffusion en radio de cette publicité s’inscrit dans un plan de communication global important, dont l’esprit s’accorde au ton de la série et facilite donc la compréhension du message radio.. Les principes généraux contenus dans les Recommandations Image de la personne humaine et Enfant de l’ARPP disposent que : La publicité doit éviter toute scène de violence, directe ou suggérée, et ne pas inciter à la violence, que celle-ci soit morale ou physique ; La publicité ne doit, en aucun cas, par ses messages, ses déclarations ou sa présentation, banaliser la violence (articles 3.. 3 et 3.. 4 de la Recommandation.. Image de la personne humaine.. Elle ne doit en aucun cas, par ses messages ou sa présentation, banaliser la violence ou la maltraitance, ni donner l’impression que ces comportements sont acceptables.. Elle ne doit pas inciter les enfants à reproduire des comportements agressifs ou violents ( articles 4.. 2 et 4.. 3 de la Recommandation Enfant ).. Le Jury constate que le message qui fait référence aux actes criminels de découper les gens méchants (…) avec un couteau , mettre les morceaux dans des sacs et (faire) disparaître les corps comporte des propos d’une extrême violence, et que ces propos sont facticement légitimés par la référence aux gens méchants et artificiellement atténués par le fait qu’ils sont prononcés par une voix enfantine.. Il relève qu’il est certes apparent que ce message est un message de promotion d’une série télévisée reconnue et appréciée par une partie de la population à la fois pour ses caractères violent et humoristique, mais que, diffusé par radio, il s’adresse tout autant à ceux qui connaissent les codes de la série qu’à ceux qui les ignorent.. De ce fait, la violence du libellé du message publicitaire ne peut être atténuée par les caractéristiques du produit dont il fait la promotion.. En outre, prononcé par une voix enfantine, le texte banalise la violence et donne l’impression que de tels comportements sont acceptables.. Il en résulte que cette publicité méconnaît les Recommandations précitées de l’ARPP.. La publicité de la société Canal Plus méconnaît les dispositions 3.. 4 de la Recommandation Image de la personne humaine ainsi que 4.. 3 de la Recommandation Enfant de l’ARPP.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires au non renouvellement de ce message publicitaire.. La présente décision sera communiquée au plaignant et aux sociétés Canal Plus, Betc Euro Rscg, Lagardère Publicité et IP France ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 7 mai 2010 par Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, substituant la Présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, MM, Lacan, Leers et Raffin.. Publicité radio Canal plus/Dexter.. IMG/mp3/dexter.. mp3..

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  • Title: Peugeot RCZ - Betc Euro Rscg - Magazine GQ
    Descriptive info: Peugeot RCZ - Betc Euro Rscg - Magazine GQ.. PEUGEOT RCZ- 56/10.. après avoir entendu les représentants des sociétés Peugeot, Betc Euro Rscg et GQ,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 26 mars 2010, d’une plainte d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée par la société Peugeot pour son véhicule.. coupé RCZ.. dans la revue GQ.. Cette annonce présente la photo du modèle, accompagné de l’accroche.. Vous avez une femme sublime, des enfants magnifiques, une superbe maison ? Faites encore un effort.. Peugeot RCZ élue plus belle voiture de l’année 2009.. Le plaignant estime que cette publicité est sexiste car elle assimile la femme à un objet possédé par l’homme au même titre qu’une voiture.. La société Peugeot fait valoir que le magazine GQ s’adressant à une cible principalement masculine, le message doit être interprété de façon décalée et humoristique en adéquation avec le support et son lectorat de catégorie CSP+ et de niveau d’instruction élevé.. L’intention était d’évoquer le prix de la plus belle voiture de l’année obtenu par la marque dans le cadre du 25ème festival automobile international en jouant sur l’idée de réussite et de valorisation, la cible étant à même de décoder ce second degré.. Selon l’annonceur, l’expression.. Vous avez.. … doit être lue comme étant celle du langage courant qui ne fait en aucun cas référence à une quelconque notion de possession.. Il affirme avoir la préoccupation du respect de la personne  ...   magazine qui parle aux hommes sur un autre ton.. C’est dans ce contexte, que l’annonce incriminée a été acceptée : selon la lecture faite par le support de cette publicité, le slogan visait à exprimer que des hommes qui, à l’image des lecteurs de GQ sont très gâtés par la vie tant sur le plan affectif que sur le plan matériel, pouvaient se montrer encore plus exigeants et vouloir acquérir une très belle voiture.. Les principes généraux contenus dans la Recommandation.. de l’ARPP disposent que :.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d objet.. S’agissant de la recevabilité de la plainte, le Jury constate que celle-ci n’est pas anonyme, mais que le nom de son auteur, personne physique, a été, afin de le préserver, occulté dans la copie adressée aux sociétés en cause ; la plainte est donc recevable.. Le Jury constate que si la publicité en cause joue sur des stéréotypes éculés présentant la réussite d’un individu par le fait d’ avoir une femme, des enfants et une maison, tous qualifiés au superlatif, le ton employé qui recourt de façon manifeste à l’ironie contre ce stéréotype même, ne peut être interprété comme étant, même indirectement, dénigrant pour les femmes.. Il en résulte que la publicité de la société Peugeot ne méconnaît pas les dispositions de la Recommandation précitée.. La plainte n’est pas fondée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, ainsi qu’aux sociétés Peugeot, Betc Euro Rscg, et Publications Condé Nast ;.. Pour visualiser la publicité Peugeot RCZ,..

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  • Title: Radiocéan - Le Progrès, Le Courrier
    Descriptive info: Radiocéan - Le Progrès, Le Courrier.. RADIOCEAN- 55/10.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte, les parties averties de la date de la séance par lettre recommandée avec AR du 13 avril 2010, n’ayant pas souhaité être entendues en séance ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 5 mars 2010, d’une plainte de la station radiophonique France Bleu Breizh Izel, antenne locale diffusant sur l’ouest de la Bretagne les programmes du réseau France Bleu du groupe public Radio-France, afin qu’il se prononce sur la conformité, aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité publiée, à plusieurs reprises, dans l’hebdomadaire Le Progrès-Le Courrier en faveur de la radio RadiOcéan.. Cette publicité consiste en la mention du nom.. RadiOcéan.. accompagnée des fréquences de réception et des coordonnées de la station, et surmontée de l’accroche publicitaire.. N 1 des radios locales de Bretagne Sud (*).. , l’astérisque renvoyant à des mentions rectificatives relatives aux résultats d’une enquête Médiamétrie de septembre 2007 à juin 2008.. Le plaignant soutient que cette publicité annonce un positionnement de.. N 1 des radios locales de Bretagne Sud.. injustifié, en raison, d’une part, de la période de référence dont le délai de validité est manifestement périmé, d’autre part, de la zone de référence annoncée de.. Bretagne sud.. , qui ne correspond à aucune zone référencée par la société Médiamétrie.. En conséquence, il estime que la publicité de RadiOcéan est trompeuse et constitue une concurrence déloyale envers les autres stations radiophoniques.. La société RadiOcéan reconnaît que le délai de validité de l’enquête d’audience n’a pas été actualisé dans le message publicitaire incriminé et que la zone géographique.. ne correspond pas à un échantillon de mesure d’audience par l’institut Médiamétrie et donc que ces deux points ne respectent pas.. à la lettre.. la recommandation de l’ARPP sur les références aux études de marché  ...   de travaux dont le délai de validité serait manifestement dépassé compte tenu des usages, de l’actualité ou de l’édition de nouveaux résultats.. Aucune présentation chiffrée (chiffres bruts, fractions, pourcentages) ne doit laisser supposer que le résultat énoncé concerne une zone géographique ou un échantillon autre que ceux qui ont été l’objet de l’enquête, étude ou sondage.. A titre liminaire, le Jury rappelle qu’il n’est compétent que pour se prononcer sur le respect des dispositions déontologiques qu’ont adopté les trois professions réunies au sein de l’ARPP, annonceurs, publicitaires et exploitants de supports.. Il ne saurait donc trancher la question de savoir si la publicité en cause peut être qualifiée d’acte de concurrence déloyale.. S’agissant de l’intérêt à agir du plaignant, le Jury observe que son règlement intérieur énonce à son article 2 qu’il peut être saisi, par toute personne morale ou physique, de plaintes portant sur des messages publicitaires.. La recevabilité des plaintes n’est donc pas conditionnée par le fait que le plaignant et l’auteur de la publicité se trouvent en situation de concurrence.. Sur le fond, le Jury constate qu’ainsi que le reconnaît la société RadiOcéan, la publicité en cause méconnaît les dispositions précitées, d’une part, en ce que le délai de validité des résultats de mesure d’audiences auquel il est renvoyé pour justifier du slogan est dépassé, d’autre part, en ce qu’il n‘est pas contesté que la zone géographique Bretagne sud ne correspond pas à un échantillon de mesure d’audience par l’institut Médiamétrie ;.. La publicité de la société RadiOcéan méconnaît les dispositions de la Recommandation.. ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et aux sociétés RadiOcean, France Bleu Breizh Izel et Le Progrès-Le Courrier ;.. Délibéré le vendredi 7 mai 2010 par Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, substituant la Présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, MM, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Radiocéan,..

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  • Title: E. Leclerc Foire aux vins
    Descriptive info: E.. Leclerc Foire aux vins.. Décision publiée le 20.. 04.. LECLERC FOIRE AUX VINS - 54/10.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte ;.. les représentants de l’association Le Liège gascon et de l’Institut Méditerranéen du Liège, plaignants et de la société E.. Leclerc ayant été avertis de la date de la séance par LRAR du 12 mars 2010,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 28 janvier 2010 d’une plainte conjointe émanant de l’association Le Liège gascon et de l’Institut Méditerranéen du Liège afin qu’il se prononce sur la conformité, aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée sur le site Internet de la société E.. Leclerc, dans le cadre de sa foire aux vins 2009, et vantant les avantages des bouchons à vis.. Cette publicité comporte en accroche la mention.. Les bouchons à vis, une vraie révolution !.. et détaille ensuite.. 8 raisons de les apprécier.. , par rapport aux traditionnels bouchons en liège.. Le point n 8 précise :.. les forêts de chênes liège centenaires, arbres de plus en plus rares, sont préservées.. Les associations plaignantes estiment que cette publicité comporte des allégations inexactes, de nature à entraîner dans l’esprit des consommateurs des confusions concernant les qualités et les vertus écologiques du bouchon à vis.. Elles dénoncent en premier lieu l’idée ainsi promue de la capacité de la capsule à vis à protéger les forêts de chênes-lièges, alors que la fabrication de bouchons en liège ne met pas en danger les chênes-lièges dont l’écorce seule est prélevée, laquelle se reconstitue en une dizaine d’années et participe ainsi au stockage du carbone.. Elles opposent ensuite que l’utilisation des capsules à vis ne protège pas les forêts de chênes-lièges  ...   ayant trait au développement durable au moyen d’éléments sérieux objectifs et vérifiables au moment de la publicité.. Le Jury estime que les allégations formulées dans la publicité en cause qui promeuvent l’intérêt des bouchons dits à vis en faisant valoir que ce procédé préserve les forêts de chênes liège centenaires, sans donner ou renvoyer à des éléments permettant de justifier la raréfaction de ces forêts due à leur exploitation en vue de produire des bouchons, ne sont pas conformes à la disposition 1/4 de la recommandation précitée.. S’agissant des autres éléments développés dans la plainte et relatifs à la comparaison des avantages de chacun des types de bouchons au regard du développement durable, le Jury observe que la publicité en cause ne procède ni directement ni indirectement à une telle comparaison et qu’aucun reproche ne saurait être fait à la société E.. Leclerc sur ce point.. Enfin, le Jury observe que l’annonceur, qui doit connaître les principes de déontologie de la publicité lorsqu’il recourt à ce mode de communication, ne saurait s’exonérer en invoquant la seule responsabilité de l’agence, auteur de la publicité qu’il a nécessairement validée.. La plainte est partiellement fondée.. Le point 8 de la publicité diffusée sur la page consacrée à la foire aux vins du site Internet de la Société E.. Leclerc méconnaît l’article 1/4 de la Recommandation de l’ARPP relative au développement durable ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires au non renouvellement de cette allégation publicitaire ;.. La présente décision sera communiquée aux plaignants et à la société E.. Leclerc,.. Délibéré le vendredi 9 avril 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice Présidente, Mme Drecq, MM Lacan, Benhaïm, Carlo et Raffin..

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  • Title: Cristaline - Neptune Distribution
    Descriptive info: Cristaline - Neptune Distribution.. CRISTALINE - 53/10.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi de deux plaintes de particuliers en date des 29 janvier et 5 mars 2010 afin qu’il se prononce sur la conformité, aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité de la société Neptune Distribution en faveur de son eau minérale de marque Cristaline, diffusée en presse.. Cette publicité, dont l’accroche est Avec Cristaline, les préjugés sur l’eau en bouteille tombent à l’eau , comporte des allégations présentées sous forme de préjugés numérotés de 1 à 4, selon lesquels l’eau en bouteille coûte cher, l’eau en bouteille est anti-écolo, l’eau du robinet peut remplacer l’eau en bouteille et l’eau en bouteille est trop contraignante.. Ces préjugés ainsi présentés font l’objet de commentaires qui procèdent par rapprochements avec l’eau du robinet notamment, l’eau du robinet filtrée.. Les plaignants estiment que cette publicité comporte des allégations incomplètes et dénigrantes sur l’eau du robinet présentées de façon directe ou insidieuse, sans fondement et sans preuve avec des sous-entendus mettant en cause cette eau du point de vue sanitaire.. Elle vise à faire peur au consommateur qui boit l’eau du robinet pour qu’il préfère l’eau en bouteille.. Elle met donc en cause tous les professionnels de la filière eau courante potable publique, les collectivités locales qui gèrent les syndicats des eaux et même l’Etat qui fixe les règles.. Plus précisément :.. Sur l’emploi du terme préjugés.. L’annonceur qualifie les convictions des consommateurs d’eau d’un terme à teneur péjorative par l’emploi du terme préjugés.. Cela contrevient à l’article 12 du Code de la Cci relatif au dénigrement.. Sur l’affirmation l’eau en bouteille, ça coûte cher.. , l’annonceur oublie de préciser que son produit est de 34 à 91 fois plus cher que le prix moyen du m3 d’eau du robinet en France.. La tromperie est également manifeste selon lui lorsque l’annonceur invente une dépense pour le filtrage de l’eau du robinet alors que cette opération n’est absolument pas nécessaire.. Cette allégation contrevient à l’article 5 du Code de la CCI car le consommateur est induit en erreur par voie d’omission sur la valeur du produit.. Sur les allégations santé.. , les allégations directes ou indirectes selon lesquelles l’annonceur met en doute la composition et la potabilité de l’eau du robinet, avec une insistance lourde sur les besoins de filtration et de désinfection, contreviennent aux recommandations de l’ARPP relatives à la véracité et à la loyauté.. L’annonceur tente, selon lui, de faire croire que les sources Cristaline sont plus contrôlées, plus pures, plus naturelles, avec moins de nitrates, alors que la majorité des sources de l’eau du robinet sont de même nature.. De plus, l’annonceur reproche à l’eau du robinet d’avoir une composition qui varie d’une ville à l’autre, alors que les sources Cristaline ont également des compositions variables selon la région et parfaitement banales.. Le plaignant renvoie en cela à l’argumentation développée par France nature Environnement dans la décision du JDP du 17 février 2010.. Sur les allégations relatives au développement durable et notamment sur l’affirmation selon laquelle l’eau en bouteille serait anti-écolo.. Une grave confusion entre les termes recyclable et écolo est opérée.. C’est une incitation à produire des déchets : la bouteille plastique, fabriquée en  ...   Commerce Internationale disposent qu’en matière de.. Loyauté : La communication de marketing doit être conçue de manière à ne pas abuser de la confiance des consommateurs ou à ne pas exploiter le manque d’expérience ou de connaissance des consommateurs (article 3) Véracité : La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse.. Elle ne doit contenir aucune affirmation ou aucun traitement audio ou visuel qui soit de nature directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguités ou d’exagérations de nature à induire en erreur le consommateur … (article 5).. de l’ARPP dispose, notamment, que :.. L’annonceur doit être en mesure de justifier les arguments ayant trait au développement durable au moyen d’éléments sérieux, objectifs et vérifiables au moment de la publicité (1.. 4).. La publicité ne doit pas discréditer les principes et objectifs, non plus que les conseils ou solutions, communément admis en matière de développement durable.. La publicité ne saurait détourner de leur finalité les messages de protection de l’environnement, ni les mesures prises dans ce domaine (9.. 2).. Le Jury constate que les allégations relevées par les plaignants dans la publicité de la société Neptune Distribution, dans les commentaires des préjugés n 1,2 et 4, reviennent à présenter systématiquement l’eau du robinet comme devant être filtrée pour pouvoir être comparée à l’eau en bouteille et mettent en cause sans aucune précision ou justification, dans les commentaires des préjugés n 3 et 4 , la composition, la qualité et la potabilité de l’eau du robinet alors que celle-ci fait l’objet de contrôles fréquents et rigoureux et a, dans certains cas, la même provenance que l’eau de source.. Elles sont ainsi de nature à induire le consommateur en erreur en exploitant son manque de connaissance.. En ce sens, elles méconnaissent les articles 3 et 5 précités du Code de la Chambre de Commerce Internationale relatifs à la loyauté et à la véracité et la Recommandation.. de l’ARPP.. Elles discréditent, de surcroît, les principes, conseils ou solutions communément admis en matière de développement durable qui pour sensibiliser les publics à la nécessité de réduire les déchets, recommandent de boire l’eau du robinet.. Ces documents publicitaires contreviennent ainsi à la Recommandation 9/2 de l’ARPP précitée relative aux impacts éco-citoyens des messages publicitaires.. Sur la demande de l’un des plaignants tendant à ce qu’il soit demandé à l’annonceur de publier la présente décision à ses frais dans les magazines mêmes où le message publicitaire a été publié : Le jury considère que les circonstances ne paraissent pas justifier la publication de sa décision sur un autre support que celui du site internet du JDP.. La publicité de la société Neptune Distribution méconnaît les articles 3 et 5 du Code sur les pratiques loyales de publicité de la Chambre de Commerce Internationale relatifs à la loyauté et à la véracité et les recommandations 1 /4 et 9 /2 de l’ARPP sur le développement durable ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires au non renouvellement de ces messages publicitaires.. Le surplus des demandes est rejeté.. La présente décision sera communiquée aux plaignants et à la société Neptune Distribution ;.. Délibéré le vendredi 9 avril 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente, Mme Drecq, MM Carlo, Lacan, Benhaïm et Raffin..

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  • Title: Droits des non fumeurs - Agence BDDP & Fils - Cart’Com
    Descriptive info: Droits des non fumeurs - Agence BDDP Fils - Cart’Com.. 03.. DROITS DES NON FUMEURS - 52/10.. après avoir entendu successivement le représentant de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, de l’ARPP, de l’association Droits des Non Fumeurs (DNF), de l’agence BDDP Fils et de la société Cart’Com, présents à la séance ;.. et après en avoir délibéré, hors la présence de l’ARPP et des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi par plusieurs plaintes de particuliers les 23, 24 et 25 février 2010, auxquelles se sont associées l’association Familles de France, le 23 février, et la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques CNACF, le 24 février 2010, portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une campagne publicitaire, diffusée par voie de cartes postales distribuées dans certains bars ou discothèques par l’Association Droits des Non Fumeurs, qui vise à sensibiliser le public des jeunes sur les dangers du tabagisme.. Cette campagne comporte 2 visuels présentant pour l’un une adolescente, pour l’autre, un adolescent, les jeunes gens paraissant agenouillés devant un homme, le regard tourné vers lui, une cigarette à la bouche, la main de l’homme posée sur leur tête.. Le texte précise.. Fumer, c’est être l’esclave du tabac.. La procédure.. Les plaintes ont donné lieu à la mise en œuvre de la procédure d’urgence prévue par l’article 17 du règlement intérieur du JDP qui prévoit que, à la suite d’une intervention du Président ou du Directeur général de l’ARPP en cessation de diffusion d’une publicité regardée comme constituant un manquement grave ou sérieux qu’il convient de faire cesser rapidement, s’il y a une plainte,.. le cas est présenté pour délibération au jury lors de la séance qui suit cette intervention.. Sa décision fait l’objet d’une publication aux conditions prévues à l’article 21.. Les plaintes ont été communiquées à l’annonceur, à l’agence et à la société Cart’Com le 26 février 2010.. Ils ont été informés par lettre RAR du 26 février 2010 de la date de la séance.. Les arguments des parties :.. Les plaignants considèrent cette campagne publicitaire comme indécente et choquante en ce qu’elle évoque, pour symboliser la soumission, une fellation contrainte qui est une violence sexuelle.. La CNACF fait valoir que la diffusion de cette campagne transgresse les Recommandations déontologiques de l’ARPP, notamment Image de la personne humaine , Enfant et Identification de la publicité et contrevient aux règles générales du Code de la CCI.. Pour l’association Familles de France, si on comprend bien l’objet du message, la soumission au tabac des fumeurs, il est évident que les images utilisées reposent sur deux thèmes : l’un de la soumission à l’adulte, l’autre, plus subliminal, de l’acte sexuel.. Le résultat d’une telle publicité ne peut atteindre son but qui serait la prévention du tabagisme.. En effet, cette publicité, illisible et provocante, ne respecte pas les jeunes dans la construction de leur liberté face au tabac et la construction de leur vision de la sexualité.. Même si on comprend l’objectif de choquer le jeune et de le faire réagir, il semble qu’il y a aussi un jugement de valeur posé sur le sexe : sexe et tabac seraient deux façons de devenir esclave ? Cela semble de nouveau très éloigné des efforts faits par de nombreuses associations pour redonner du sens à la relation sexuelle, en faire un acte noble et respecté ; enfin, dans le domaine sexuel, il ne faudrait pas faire croire au jeune, cible de cette campagne, que le sexe par lui-même conduit à la soumission.. Ce sont les hommes et les femmes qui lui donnent son sens.. Cette campagne ne semble donc pas respecter plusieurs règles déontologiques : elle est indécente (Code international de pratiques loyales en matière de publicité de la CCI, article 2 ; Règles déontologiques de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité, Image de la personne humaine, 1-1, 1-3) ; elle présente une image ambiguë sur la soumission (Image de la personne humaine 3) ; elle porte un jugement de valeur sur des comportements humains et est proche du dénigrement et de la discrimination.. L’ARPP qui n’a pas été consultée sur cette campagne, a décidé de mettre en œuvre l’article 17, Urgence, du règlement intérieur du JDP qui énonce que :.. Dans le cas d’un manquement manifestement grave et sérieux, qu’il convient de faire cesser rapidement , le Président de l’ARPP ou, par délégation, son Directeur Général, peut, conformément à la procédure d’urgence prévue par le règlement intérieur de l’ARPP, prendre sur le champ les mesures qui s’imposent, notamment en adressant une demande de cessation de diffusion aux professionnels concernés (annonceurs, agence, médias).. Il en informe le Président du Jury.. L’ARPP considère en effet que cette campagne est de nature à choquer gravement une partie du public ; les nombreuses et violentes réactions qui ont suivi sa diffusion en attestent.. Suggérant des scènes d’agression sexuelle (du fait de la différence d’âge notoire entre les individus, du visage innocent des adolescents, de la main de l’homme sur leurs têtes) elle les banalise, proposant à un jeune public un message très ambigu.. Le slogan, très bref ne délivre pas un message explicite permettant de comprendre le parallèle présenté, seule l’agressivité des illustrations est évidente.. Cette campagne contrevient en ce sens aux règles de décence et de dignité posées par la Recommandation Image de la personne humaine , en particulier les points 1.. 1 et 1.. 3 ainsi qu’aux règles prohibant la soumission et la dépendance figurant dans les articles 3.. 1 et 3.. 2 de cette même recommandation.. De surcroît, l’article 18 du Code de la CCI rappelle qu’un soin particulier doit être mis en œuvre dans la communication ciblant les adolescents et stipule que la publicité ne doit comporter aucun traitement visuel qui risquerait de causer aux adolescents un dommage sur le plan mental.. Elle précise qu’il ne lui a pas échappé que cette campagne a pour objectif de diffuser un message d’intérêt général en alertant les populations jeunes sur le risque de dépendance au tabac ; mais, comme l’a rappelé le Conseil de l’Ethique en Publicité, dans un de ses derniers avis, il faut respecter un principe de proportionnalité entre les moyens publicitaires employés et l’objectif poursuivi même s’il est d’intérêt général.. En conséquence, l’ARPP a demandé à l’agence de communication responsable de cette campagne d’en cesser la diffusion et de renoncer à toute nouvelle diffusion et à toute insertion (presse ou affichage) ultérieure éventuellement prévue qui utiliserait ces visuels.. L’agence BDDP fils, auteur de la campagne, et la société Cart’Com font valoir que celle-ci a été réalisée pour un organisme non marchand dans le but de sensibiliser la jeunesse au fléau que constitue le tabagisme.. Son plan média a été conçu pour atteindre un public ciblé et restreint par la voie de supports qui pour la quasi-totalité sont hors média.. Prenant en considération l’imperméabilité des adolescents au discours moralisateur et consensuel, son concept créatif répond à la nécessité de capter leur attention et de toucher leur conscience et utilise dès lors un ton et un registre qui sont immédiatement accessible à la jeunesse.. A titre principal, l’agence et la société Cart’Com invoquent l’irrecevabilité des plaintes au regard des articles 3 et 11 du règlement intérieur car la campagne visée par les plaintes n’est pas la Campagne DNF conçue par l’Agence.. En effet, les diffusions visées par les plaintes résultent du contenu éditorial des journaux qui ont commenté la campagne publicitaire.. Mais, les plaintes ne visent pas cette campagne elle-même qui a essentiellement consisté dans la distribution, le 17 février 2010, de quelques milliers de cartes  ...   du tabagisme, à agir sur la prise de conscience des risques du tabagisme, à assurer le droit des non-fumeurs à respirer un air sain et à informer sur les mesures anti-tabac.. Elle rappelle qu’elle a une mission d’utilité publique en France métropolitaine, en France d’Outremer, dans l’Union européenne et à l’International dans le cadre de son partenariat avec l’OMS pour la mise en application de la convention cadre de lutte anti-tabac.. Elle indique que sa campagne de publicité fumer, c’est être l’esclave du tabac a lancé un débat sur le tabagisme des jeunes et a suscité de nombreuses réactions polémiques quant à la métaphore employée.. Ce débat est une victoire pour tous ceux qui pensent qu’il est urgent de se donner les moyens appropriés pour combattre ce fléau.. Le mode de diffusion initialement choisi pour ces visuels était très sélectif et très limité, essentiellement circonscrit aux lieux de sorties des jeunes.. Elle ajoute que cette campagne n’a notamment jamais été destinée à faire l’objet d’un plan de diffusion massif auprès du grand public.. C’est le bruit médiatique et la reprise de ces visuels par l’ensemble des médias nationaux qui l’ont exposée à un public aussi large.. Sa visibilité doit beaucoup à ceux qui en ont fait un sujet de polémique.. Pour ne plus alimenter cette polémique, et parce que la campagne n’a plus besoin d’être exposée davantage, Droits des Non Fumeurs et son agence confirment que la diffusion des visuels de la campagne sera limitée aux actions très ponctuelles déjà réalisées ou lancées.. Elle précise qu’elle poursuivra son action par ce qui constitue le cœur de la campagne, à savoir un film TV/cinéma.. Sur le recevabilité des plaintes :.. En premier lieu, selon l’article 11 du règlement du Jury,.. Le jury peut être saisi d’une plainte par toute personne physique ou morale …Une plainte pour être prise en compte doit être clairement motivée….. Par suite, la seule circonstance que certaines des plaintes ne soient pas clairement motivées n’est pas de nature à faire obstacle à l’examen par le Jury de la campagne de DNF, dès lors que d’autres le sont.. En second lieu, le fait qu’une publicité à diffusion restreinte fasse l’objet d’une importante exploitation médiatique qui accroît son audience au-delà de ce que prévoyait le plan média, fait partie des éléments qui doivent normalement être pris en considération au moment de l’élaboration de ce plan média et ne saurait conduire à rejeter les plaintes des personnes qui ont pris connaissance de ces publicités par la relation qu’en ont faite les médias dès lors qu’il n’est pas contesté que les cartes postales en cause sont des documents publicitaires et ont fait l’objet d’une diffusion auprès d’un public de jeunes.. Au demeurant, l’agence BDDP Fils a adressé, le lundi 22 février, un communiqué de presse annonçant le lancement d’une.. campagne choc auprès des jeunes.. pour l’association Droit des Non Fumeurs, qui, elle-même, dans un communiqué de presse du 24 février, a relevé que.. la campagne a suscité de nombreuses réactions polémiques quant à la métaphore employée.. Ce débat est une victoire pour ceux qui pensent qu’il est urgent de se donner les moyens appropriés pour combattre ce fléau…Sa visibilité doit beaucoup à ceux qui en ont fait un sujet de polémique.. Sur le bien fondé des plaintes.. Les règles déontologiques de l’ARPP, notamment la Recommandation.. disposent dans ses points 1.. 1, 1.. 3, 3.. 2 que : La publicité ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité, choquer ou même provoquer le public en propageant une image de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence.. , D’une façon générale, toute représentation dégradante ou humiliante de la personne humaine, explicite ou implicite, est exclue, notamment au travers de qualificatifs, d’attitudes, de postures, de gestes, de sons, etc.. , attentatoires à la dignité humaine.. , La publicité doit éviter d’induire une idée de soumission ou de dépendance dévalorisant la personne humaine et en particulier les femmes.. et Toute présentation complaisante d’une situation de domination ou d’exploitation d’une personne par une autre est exclue.. Le Jury relève que la campagne publicitaire en cause émane d’une association sans but lucratif et qu’elle est diffusée dans le cadre d’une campagne qui a pour objet la défense de la santé publique et concerne un fléau particulièrement grave, le tabagisme, notamment en ce qu’il concerne les jeunes.. Il relève également que le mode de diffusion initialement retenu pour cette campagne, à savoir la distribution dans les bars et les discothèques, visait un public bien déterminé, celui des jeunes de plus de 16 ans qui est précisément la cible que cette campagne cherchait à atteindre.. Il note enfin que les cartes en cause qui comportaient au recto des images qui ont choqué une partie du public, délivraient également au verso, il est vrai en toutes petites lettres, un message attirant l’attention sur les dangers graves entraînés par l’accoutumance au tabac.. Toutefois, s’il est admis que de telles campagnes peuvent être soumises à une appréciation plus tolérante quant aux représentations, aux slogans ou aux images qu’elles utilisent pour attirer l’attention sur de graves problèmes sociétaux ou de santé publique, elles ne sont pas pour autant exemptées du respect des règles fondamentales de l’éthique publicitaire, notamment, de celles qui leur imposent de respecter le public.. Ainsi que l’a relevé le Conseil de l’éthique publicitaire dans son avis relatif aux campagnes d’opinion et de publicité non commerciale :.. Le problème éthique soulevé par cette catégorie de publicité non commerciale est celui de la proportionnalité entre les moyens utilisés…et la finalité d’intérêt général poursuivie.. Le respect de ces règles implique que les moyens employés par la campagne publicitaire servent la cohérence et la pertinence du message délivré au regard de la fin recherchée.. En l’espèce, le Jury observe que, bien que l’agence le conteste [p.. 3], le visuel des deux cartes qui présente un adolescent agenouillé devant un homme visiblement plus âgé que lui, et qui appuie sa main sur sa tête, mettent implicitement, mais clairement, en scène un acte imposé, ce qui est d’ailleurs parfaitement en concordance avec la référence à l’esclavage utilisée dans le slogan.. En illustrant les méfaits de l’addiction au tabac par l’évocation d’une scène de relation sexuelle imposée, qui est un crime, la campagne de DNF mêle deux registres distincts qui font appel à des ressorts émotionnels différents sans qu’existe entre les situations évoquées une quelconque relation d’évidence ou de nécessité et au risque de banaliser l’une et l’autre.. Par suite, et quelque louable que soit la fin poursuivie par ses auteurs, cette campagne présente un caractère ambigu qui nuit à sa lisibilité et à sa cohérence.. Elle apparaît donc comme inutilement choquante et contrevient en conséquence aux règles de la Recommandation Image de la personne humaine rappelées ci-dessus.. Les plaintes sont fondées.. La campagne de l’association Droit des Non Fumeurs réalisée par l’agence BDDP fils et la société Cart’Com décrite ci-dessus contrevient aux points 1.. 3 ,3.. 2 de la Recommandation.. La décision du Jury sera communiquée aux plaignants, à l’association Droit des Non Fumeurs, à l’agence BDDP Fils et à la société Cart’Com ; elle sera diffusée sur le site internet du JDP.. Il est demandé au Directeur Général de l’ARPP, d’une part, de faire en sorte que cette campagne, qui a pris fin, ne soit pas renouvelée, d’autre part, de publier un communiqué de presse faisant connaître la teneur de la présente décision.. Délibéré le vendredi 12 Mars 2009 par Mme Hagelsteen, Présidente, et Ms Benhaïm, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser les visuels Droits des non fumeurs,..

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  • Title: Fondation Brigitte Bardot
    Descriptive info: Fondation Brigitte Bardot.. Décision publiée le 24.. FONDATION BRIGITTE BARDOT - 51/10.. après avoir entendu successivement les représentants de l’association La Fourrure française, de l’ARPP et de la Fondation Brigitte Bardot.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 8 janvier 2010 par l’association La Fourrure française d’une plainte portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une campagne de publicité diffusée par voie d’affichage, notamment sur les flancs de bus de la RATP, par la Fondation Brigitte Bardot et qui vise à sensibiliser le public sur les implications du port de fourrure animale dans l’habillement.. Les images de cette campagne représentent un personnage vêtu d’un manteau de fourrure, dont la capuche rabattue cache le visage et qui, telle l’allégorie de la mort, porte dans ses mains une faux.. La campagne est accompagnée du slogan.. Porter de la fourrure, c’est porter la mort.. La société Metrobus a été avertie de la date de la séance par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 février 2010.. La plaignante, l’association La Fourrure française, qui est une association professionnelle, soutient que cette campagne présente un caractère déloyal à l’encontre du produit et de la filière professionnelle de la fourrure, que le slogan et ses images sont extrêmement agressifs et qu’elle est trompeuse, car elle présente le travail de la fourrure de façon calomnieuse.. Elle ajoute qu’elle est choquante et susceptible de heurter les personnes sensibles ou trop jeunes, et aussi qu’elle peut inciter à des comportements agressifs.. L’association soutient de plus que l’identification de l’auteur de cette publicité n’apparaissait pas sur les affiches placardées sur les autobus.. L’ARPP indique qu’interrogée dans le cadre de la procédure de conseil avant diffusion par un des afficheurs, elle a délivré, après modification du projet, un conseil favorable sans réserve.. Elle estime que s’agissant d’une campagne d’opinion non marchande qui relève de la liberté d’expression, l’appréciation doit être plus tolérante dès lors, notamment, que le public est respecté et que sa sensibilité n’est pas heurtée.. L’annonceur, la Fondation Brigitte Bardot, fait valoir que la campagne ne fait aucunement référence à la profession de fourreur ou à la filière économique de la fourrure et qu’elle n’est donc pas dénigrante.. Elle expose que le message délivré ne fait qu’indiquer que le port d’une fourrure implique l’abattage d’animaux et qu’ainsi elle ne fait qu’exercer son rôle reconnu d’utilité publique de protection des  ...   fond noir dans un coin de l’affiche.. Faute d’autres éléments apportés par la plaignante, il ne saurait être retenu que la publicité n’était pas identifiée.. Sur le visuel et le slogan.. Le Jury rappelle que s’il est admis qu’en raison de leur caractère non marchand et de leur rattachement au principe de la liberté d’expression, les campagnes d’opinion émanant d’organismes reconnus d’utilité publique pour alerter le public sur les problèmes sociétaux ou de santé publique peuvent bénéficier d’une appréciation plus tolérante quant aux slogans et images qu’elles diffusent, elles ne sont pas pour autant exemptées du respect des règles fondamentales de l’éthique publicitaire, notamment, de celles qui leur impose de ne pas choquer le public.. Le visuel utilisé par la publicité en cause renvoie clairement à une symbolique ancestrale de la mort.. Ainsi que le souligne la plaignante, cette image joue sur des ressorts instinctifs de superstition et de peur.. Elle fait néanmoins appel à une imagerie ancienne et une interprétation symbolique classique, auxquelles le corps social est, depuis fort longtemps, confronté et habitué.. Ainsi, reste-t-elle l’expression d’une opinion, celle de la dénonciation de l’abattage d’animaux, que la Fondation Brigitte Bardot, reconnue d’utilité publique s’est donnée pour mission de promouvoir et pour laquelle elle est connue du public.. Dans ce contexte et émanant de cette fondation, l’image et le slogan qui peuvent sans difficulté être mis à distance, ne sauraient être considérés comme dénigrant le produit en soi ou la filière dont ne sont mis en cause ni le comportement des acteurs, ni le respect de principes déontologiques ou de règlementations en vigueur.. Le Jury considère donc que ce visuel et ce slogan demeurent à la limite de ce qui peut être admis par le public.. Toutefois, ainsi qu’il l’avait fait dans sa première décision du 9 décembre 2008 à propos du même slogan, il souligne à nouveau que l’utilisation du thème de la mort particulièrement lourd de sens ne saurait se faire que dans le respect vigilant de la sensibilité des individus.. La plainte de l’association La Fourrure française est rejetée.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant, à l’annonceur et aux supports de diffusion ;.. elle sera diffusée sur le site internet du JDP.. Délibéré le vendredi 12 mars 2010 par Mme Hagelsteen, présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, et MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la campagne Fondation Brigitte Bardot,..

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  • Title: Epage
    Descriptive info: Epage.. Décision publiée le 11.. EPAGE - 50/10.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 14 janvier 2010, d’une plainte du maire de Saint Aubin lès elbeuf afin qu’il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un courrier publicitaire adressé à la cantine du groupe scolaire André Malraux de la commune, par la société EPAGE.. epage – L’annuaire Professionnel.. ; elle indique pour objet l’insertion des coordonnées du destinataire dans un annuaire professionnel, accompagnée de la mention.. Sous ce montant qui s’élève à la somme de 297,44 euros figurent les mentions.. Merci de retourner votre règlement accompagné du coupon réponse à (…).. , qui précède l’adresse à laquelle le chèque doit être envoyé.. Ce document n’est pas un TIP, il sert à identifier votre règlement.. cette offre est facultative.. Si elle est acceptée par le client, il devra renvoyer le coupon réponse ainsi que les renseignements figurant sur l’offre epage.. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’offre chiffrée et des conditions générales au verso.. Ce document ne constitue pas de facture.. Une facture acquittée  ...   la société Epage, se présentant dans sa forme et son contenu de façon identique à une facture, ne permet nullement d’identifier son caractère publicitaire.. A cet égard, les mentions ajoutées en très petits caractères sur le document selon lesquelles ce document ne constitue pas une facture …cette offre est facultative ne sauraient constituer une clarification de nature à éviter toute méprise.. Le Jury considère en conséquence que la publicité de la société Epage ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité.. La publicité de la société Epage contrevient aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP ainsi qu’aux principes de loyauté rappelés par le code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP ;.. La décision sera communiquée au plaignant et à la société Epage.. Délibéré le lundi 8 mars 2010, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Drecq, MM Benhaïm, Carlo, Lacan et Raffin.. Pour visualiser le courrier publicitaire Epage,..

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  • Title: Cdicount
    Descriptive info: Cdicount.. CDISCOUNT - 49/10.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 15 janvier 2010, d’une plainte émanant de l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC), afin qu’il se prononce sur la conformité, au regard des règles déontologiques en vigueur, d’une affiche publicitaire de la société C Discount.. Il s’agit d’une offre promotionnelle pour un ordinateur portable proposant une offre de remboursement de 119 € pour l’achat d’un kit mobilité.. La société CDiscount a été avertie de la plainte et de la date de la séance par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 février 2010.. Le plaignant relève que les mentions rectificatives liées au prix figurent sur l’affiche à la verticale et dans une taille de caractères insuffisante.. De plus, le signe rattachant le prix à la mention rectificative de l’offre est inexistant.. Le Jury rappelle qu’il résulte des dispositions de la Recommandation Mentions et renvois que, en ce qui concerne la lisibilité,  ...   sans pour autant que cette police soit uniforme dans toute la publicité, dans une couleur de caractères qui contraste par rapport à celle utilisée pour le fond de la publicité, Avec des caractères normalement espacés.. lorsqu’un signe est utilisé pour réaliser un renvoi, la taille du signe, présent au côté de l’accroche et/ou de l’allégation, doit être suffisamment importante pour être toujours lisible dans des conditions normales de lecture.. Le Jury ne peut que constater le total non respect par l’affiche en cause de la Recommandation Mentions et renvois de l’ARPP.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société C Discount.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de faire modifier la campagne et, dans le cas où elle aurait pris fin, de faire en sorte qu’elle ne soit pas renouvelée.. Délibéré le vendredi 12 mars 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, MM.. Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Cdiscount,..

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  • Title: Club Med Gym - Agence CO Spirit - Metrobus
    Descriptive info: Club Med Gym - Agence CO Spirit - Metrobus.. CLUB MED GYM - 48/10.. Le Jury de Déontologie Publicitaire.. ,.. après avoir entendu le représentant de l’agence Co Spirit ;.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 15 janvier 2010, d’une plainte émanant de l’Association Force Ouvrière Consommateurs (l’AFOC), afin qu’il se prononce sur la conformité, au regard des règles déontologiques en vigueur, d’une affiche publicitaire de la société Club Med Gym placardée dans les couloirs du métropolitain parisien.. Il s’agit d’une offre en faveur d’une formule d’abonnement à partir de 74€/mois au Club Med Gym.. Le plaignant relève que les mentions rectificatives liées au prix figurent à la verticale et dans une taille de caractères insuffisante contrairement aux dispositions de la Recommandation Mentions et Renvois de l’ARPP.. L’agence de communication Co spirit, en charge du budget, précise que ni son client ni elle-même ne sont adhérents à l’ARPP ; aussi s’interroge-t-elle sur l’opposabilité de la décision du Jury.. Elle fait part également de ses réserves sur la question de l’intérêt à agir de l’association.. L’agence précise n’avoir reçu directement aucune plainte, alors que chaque année depuis 5 ans et deux fois par an, elle réalise une campagne d’affichage pour son client en ayant recours à l’utilisation de mentions positionnées à la verticale.. La campagne est déclinée depuis le mois de janvier sous forme d’imprimés, d’annonces presse, de PLV.. Elle fait observer que le signe de rattachement à la mention explicative est bien présent : il est constitué d’un double astérisque de couleur orange.. L’agence argumente sur le fait que l’affiche ne représente qu’un élément très partiel du dispositif pluri-média et que, sur les autres supports, les mentions sont reproduites horizontalement.. Les affiches de métro répondent, quant à elles, à des contraintes particulières en raison de la présence fréquente devant les affiches de sièges d’attente des passagers qui dissimulent la partie basse, contrainte inhérente au support et subie par tous les annonceurs.. Dès lors, c’est pour préserver leur lisibilité que les conditions générales de vente sont imprimées verticalement.. Elle ajoute que la taille des caractères employée, est de corps 8.. Un consommateur d’attention moyenne est parfaitement informé que les mentions relatives aux conditions générales de vente sont usuellement rédigées en caractères plus petits que l’accroche.. Enfin, l’agence observe que le plaignant ne prétend ni n’établit avoir subi de préjudices.. La société Metrobus expose dans son courrier que l’annonceur lui a livré directement les affiches sans soumettre préalablement une maquette, ce qui l’a empêché de demander une modification, alors qu’elle demande systématiquement un repositionnement des mentions lorsque  ...   Gym et l’agence Co Spririt ne soient pas adhérentes à l’ARPP et au système d’autorégulation dont elle est l’émanation, est sans portée sur la compétence du Jury pour connaître de la plainte portant sur une publicité diffusée dont cette société est à l’origine.. Sur la recevabilité de la plainte.. L’article 11 du règlement du Jury prévoit que : Le jury peut être saisi d’une plainte par toute personne physique ou morale.. Par suite, la plainte présentée par l’Association Force Ouvrière Consommateurs est recevable.. Sur le fond.. Le Jury rappelle qu’il résulte des dispositions de la recommandation Mentions et renvois que en ce qui concerne la lisibilité, les règles générales sont : 1/1.. 1 Règles générales quel que soit le support de la publicité, les mentions rectificatives et informatives doivent être lisibles dans des conditions normales de lecture.. (…) -les mentions doivent figurer : A l’horizontale dans une taille de caractères suffisantes, dans une police de caractères qui permet une lecture aisée, sans pour autant que cette police soit uniforme dans toute la publicité, dans une couleur de caractères qui contraste par rapport à celle utilisée pour le fond de la publicité, Avec des caractères normalement espacés.. Les règles portant sur la lisibilité des mentions selon le support utilisé prévoient quant à elles pour ce qui concerne la publicité diffusée par voie d’affichage : 1/1.. 2.. 3 : La taille de caractères des mentions doit être choisie en fonction du format de l’affiche et de son type d’emplacement.. Le Jury ne peut que constater le non respect de la recommandation Mentions et renvois de l’ARPP, en ce qu’elle prévoit que les mentions doivent figurer à l’horizontale et dans une taille de caractères suffisante, alors même que cet affichage s’inscrit dans une campagne plus vaste dont les différents documents, qui ont été présentés en séance, respectent cette même Recommandation.. Par ailleurs, s’agissant d’une publicité réalisée par voie d’affichage, le positionnement des mentions doit être choisi en fonction de son emplacement, ce qui signifie que, sur le quai d’un métro, les mentions doivent nécessairement figurer à l’horizontale et dans une partie de l’affiche aisément accessible pour le public.. L’affiche en cause méconnaît les règles posées par la Recommandation Mentions et Renvois ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société Club Med Gym, à l’agence CO Spirit et à la société Metrobus ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de faire modifier la campagne et dans le cas où elle aurait pris fin, de faire en sorte qu’elle ne soit pas renouvelée.. Pour visualiser la publicité Club Med Gym,..

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