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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Tabbee-Orange
    Descriptive info: CARADO MOBIL - Presse.. DARTY - Affichage - Internet.. GLEEDEN - Affichage.. PAMPERS - Internet.. PLAN FRANCE - Affichage.. Accueil.. L actualité du jdp.. Tabbee-Orange.. Décision publiée le 17.. 02.. 2010.. TABBEE-ORANGE - 47/10.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence de l’ARPP,.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, les 11 et 17 décembre 2009, de 2 plaintes émanant de particuliers, portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une campagne de publicité diffusée sur Internet en faveur du produit Tabbee de l’annonceur Orange.. Il s’agit d’une publicité diffusée sur Internet en faveur de la tablette Internet multimédia tactile Tabbee d’Orange.. La publicité représente des visuels de différentes femmes accompagnés des slogans.. Pour un homme être instantané, ça arrive souvent au lit.. Pour une femme, c’est que tout soit à portée de main.. Enfin une technologie aussi évoluée que la femme.. La société Orange, à laquelle les plaintes ont été communiquées et qui a été avertie de la date de la séance, par lettre recommandée avec AR du 12 janvier 2010, n’a pas adressé d’observations et ne s’est  ...   de la décision du Jury.. Le Jury rappelle que la Recommandation Image de la Personne Humaine de l’ARPP dispose dans son point 2.. 2 relatif au paragraphe concernant les stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux que :.. La publicité ne doit pas cautionner l’idée de l’infériorité d’une personne en raison de son appartenance à un groupe social, notamment en réduisant son rôle et ses responsabilités dans la société.. Il relève que la publicité en cause, dont le message n’a aucun rapport avec le produit dont il est censé faire la promotion, et qui ne saurait se réclamer de l’humour décalé, véhicule en se référant à des stéréotypes caricaturaux, une image particulièrement dévalorisante de l’homme.. Le Jury considère en conséquence qu’elle méconnaît les dispositions précitées.. 4.. La décision du Jury.. Les plaintes sont fondées ;.. Le message publicitaire en cause contrevient aux dispositions du point 2-2 de la Recommandation.. Image de la Personne Humaine.. de l’ARPP.. La présente décision sera communiquée aux plaignants et à la société Orange ; Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 5 février 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Moggio, et MM Benhaim, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Tabbee-Orange,.. cliquez ici..

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  • Title: Orangina - agence Fred & Farid
    Descriptive info: Orangina - agence Fred Farid.. ORANGINA - 46/10.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu successivement les représentants de la société Orangina, de l’agence Fred Farid, du Syndicat National de la Publicité Télévisée (SNPTV), et de l’ARPP, présents à la séance ;.. et après en avoir délibéré, hors la présence de l’ARPP et des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 15 décembre 2009, d’une plainte émanant d’un particulier, portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un film publicitaire télévisé et d’un film publicitaire diffusé sur le site Internet de l’annonceur, en faveur de la boisson Orangina Rouge.. Le film télévisé met en scène, dans un cirque, un homme en habit de Monsieur Loyal dompté par une panthère noire, humanisée et sexy qui, en maniant son fouet, lui demande de danser et de s’appliquer.. L’homme s’exécute timidement.. Le film est signé :.. Orangina rouge naturellement méchante.. Le spot diffusé sur le site Internet de l’annonceur met en scène les mêmes personnages dans la même situation, mais l’homme est habillé en costume de ville ; la femme panthère lui demande de se déshabiller ; l’homme, apeuré et tremblant, s’exécute et termine entièrement nu.. La plaignante considère que ces messages présentent un caractère érotique et sadomasochiste choquant s’agissant d’une publicité pour une boisson.. La femme est rabaissée au rang d’objet purement sexuel.. Ces messages lui apparaissent immoraux et avilissants pour la personne humaine.. La société Orangina Schweppes France, indique de manière liminaire que, depuis le lancement de la gamme ORANGINA ROUGE, la communication développée autour de cette marque s’est toujours appuyée sur le côté méchant des produits Orangina Rouge en référence à leur couleur rouge sang, tout en jouant sur le caractère décalé et humoristique des scènes de films d’horreur détournées.. En utilisant la signature.. Naturellement Méchante.. , la nouvelle communication développée pour Orangina Rouge s’inscrit dans la continuité de cet historique.. En effet, elle reprend ses caractéristiques et ses codes, à savoir notamment la mise en scène de situations décalées, le ton humoristique et ironique auquel s’est ajoutée la touche de méchanceté spécifique à Orangina Rouge.. La société estime qu’il n’est pas possible de mettre le film télévisé et le film Internet sur le même plan et qu’un certain nombre de distinctions sont à faire entre les deux créations pour pouvoir les analyser au regard de la Recommandation Image de la personne humaine.. Elle fait valoir l’argumentation suivante différenciée selon chaque support.. S’agissant du film télévisé.. :.. Celui-ci reprend le ton décalé et humoristique de la plateforme de communication globale de la marque Orangina, en mettant en scène, dans la cage aux fauves d’un cirque vide, une situation cocasse et surréaliste d’inversion des rôles entre le dompteur et l’animal qu’il est censé dresser.. L’esprit du film n’est en aucun cas de vouloir porter atteinte à l’image de la personne humaine, ou de mettre en scène une personne dans une situation humiliante ou dégradante, mais de jouer sur l’ironie de la situation du dompteur qui se fait dompter par son propre fauve, en l’occurrence une panthère adepte de la consommation d’Orangina Rouge et dont le caractère méchant se réveille et se libère.. Enfin, l’annonceur précise que ce film a été soumis à l’appréciation de l’ARPP par son agence de communication Fred Farid Group, conformément aux règles d’usage en la matière, et qu il a été validé par l Autorité.. Dans l’hypothèse où le Jury de Déontologie Publicitaire déclarerait ce film contraire à une recommandation de l’ARPP, il viendrait créer une situation d’insécurité juridique grave, qui n’est pas souhaitable.. S’agissant du Film vira.. l :..  ...   humiliante du dompteur, explicite ou implicite doit être exclue.. (.. ) Le film finalisé a fait l’objet d’un avis favorable en décembre 2009.. L’ARPP n’a pas été interrogée concernant le film diffusé sur Internet.. L’annonceur et l’agence ont fait valoir, en premier lieu, que les publicités en cause n’ont fait l’objet que d’une plainte, ce qui ne peut être considéré comme représentatif.. A cet égard, le Jury rappelle que, l’article 11 de son règlement intérieur prévoit qu’il (…) peut être saisi d’une plainte par toute personne physique ou morale , ce qui implique qu’il importe peu que la plainte soit unique.. En second lieu, il résulte des règles déontologiques, notamment de la Recommandation.. Image de la personne humaine.. à l’article1.. 1 que.. La publicité ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité, choquer ou même provoquer le public en propageant une image de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence.. L’article 1.. 3 dispose que :.. D’une façon générale, toute représentation dégradante ou humiliante de la personne humaine, explicite ou implicite, est exclue, notamment au travers de qualificatifs, d’attitudes, de postures, de gestes, de son etc…attentatoires à la dignité humaine.. L’article 3.. 3 enfin prévoit que :.. La publicité doit éviter toute scène de violence, directe ou suggérée, et ne pas inciter à la violence, que celle-ci soit morale ou physique.. La notion de violence recouvre au minimum l’ensemble des actes illégaux, illicites et répréhensibles visés par la législation en vigueur.. La violence directe se traduit par la représentation de l’acte de violence proprement dit ; la violence suggérée s’entend par une ambiance, un contexte voire par le résultat de l’acte de violence ; la violence morale comprend notamment les comportements de domination, le harcèlement (moral et sexuel).. En ce qui concerne le film télévisé, le Jury relève qu’il joue sur le mécanisme de l’inversion entre la position du dompteur et celle de l’animal dompté sans comporter de caractère dégradant et humiliant pour l’image de la personne humaine.. Le Jury considère donc qu’il respecte les dispositions précitées.. S’agissant du film viral, le Jury approuve la position développée par l’ARPP lors de la séance et selon laquelle ce média doit, en matière publicitaire, être soumis aux mêmes règles déontologiques que les autres.. En l’espèce, il relève que si ce film traite du même thème que celui présenté par le film télévisé, l’exploitation qui en est faite conduit à une représentation humiliante et dégradante de la personne humaine et recourt à des mécanismes de peur et de violence qui vont au-delà de ce qui est acceptable par le public.. Ce film ne respecte donc pas les recommandations précitées.. Il est dès lors d’autant plus regrettable que la dernière image du film télévisé renvoie au film Internet.. Le Jury prend acte des déclarations de la société Orangina selon lesquelles elle ne diffusera plus ce film viral.. La plainte est rejetée en ce qu’elle concerne le film télévisé ;.. La plainte est fondée en ce qu’elle concerne le film viral Internet qui méconnaît les règles 1.. 1, 1.. 3 et 3.. 3 de la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. Le Jury prend acte de la décision de la société Orangina Schweppes de ne plus diffuser ce film ;.. La décision du Jury sera communiquée à la plaignante, à la société Orangina Schweppes, à l’agence Fred Farid et au SNPTV ; elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 5 février 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Moggio et Ms Benhaïm, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Orangina,..

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  • Title: Perrier
    Descriptive info: Perrier.. Décision publiée le 24.. 03.. PERRIER - 45/10.. après avoir entendu successivement les représentants de l’ARPP, de la société Nestlé France et de l’agence de communication Ogilvy Mather ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi les 18, 22, 24, 27, 29, 30 et 31 décembre 2009, et les 2 et 10 janvier, par plusieurs plaintes de particuliers portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un message publicitaire, diffusé à la télévision, par la société Nestlé France, en faveur de sa boisson Perrier.. Il s’agit de la rediffusion, à l’occasion des fêtes de fin d’année, d’un spot datant de 1976, qui montre une main de femme caressant, de façon suggestive, une bouteille de Perrier posée sur une table de salon qui grandit au fur et à mesure des caresses, jusqu’au moment où la capsule est éjectée et le liquide propulsé en l’air.. Ces images sont accompagnées de musique allant crescendo, du texte écrit.. Perrier – joyeuses fêtes.. et d’une voix-off d’homme déclarant.. Retrouvez la main la plus sexy du monde…sur lamainperrier.. com.. La procédure.. Les plaintes ont été communiquées à l’annonceur, à son agence, aux médias concernés, par lettre RAR du 12 janvier 2010.. L’examen de la plainte, initialement prévu pour le 5 février 2010, a fait l’objet d’un report à la séance du mois de mars à la demande de l’agence de communication Ogilvy Mather.. Les plaignants, qui sont des particuliers, considèrent que ce film est choquant, dégradant et indécent.. Ils considèrent que des actes sexuels tels que la masturbation et l’éjaculation sont trop clairement suggérés et s’interrogent sur l’opportunité de la diffusion d’une telle publicité en période des fêtes, à des heures de grande écoute où des familles et surtout des enfants se trouvent devant leur écran de télévision.. L’ARPP indique que s’agissant d’un spot télévisuel, elle a eu à examiner cette publicité avant sa diffusion.. Elle précise qu’elle a tenu compte du fait que ce spot publicitaire est emblématique et très connu pour avoir déjà fait l’objet d’une diffusion par le passé.. L’ARPP a également pris en compte, d’une part, le fait que le jeune public ne pouvait pas décoder l’allusion sexuelle présente dans ces images, d’autre part, pour le reste du public, l’évolution évidente des sensibilités et des moeurs depuis plus de 30 ans.. L’ARPP indique avoir cependant pris l’assurance qu’il s’agissait d’une vague de diffusion courte et que le spot ne serait pas diffusé dans un contexte de programmes pour la jeunesse.. La société France Télévisions Publicité indique que, en tant que responsable de la diffusion des messages publicitaires sur les antennes de France Télévisions, la régie a pour règle de veiller tout particulièrement au respect, non seulement des recommandations déontologiques de l’ARPP mais également des valeurs que les téléspectateurs sont en droit d’attendre du service public.. C’est ainsi que ses conditions générales de vente excluent très explicitement la  ...   les publicités PERRIER ont toujours été très audacieuses et spectaculaires et se sont placées dans un univers décalé et surréaliste.. Historiquement en effet, la communication PERRIER a toujours reposé sur des ressorts d’audace, de créativité et d’un zeste de provocation, qui font l’ADN de la marque.. Ces valeurs se retrouvent notamment exprimées dans sa signature Perrier c’est fou.. Toutes ces spécificités ont ainsi contribué à placer les communications PERRIER parmi les publicités préférées des français.. En rediffusant ce film, PERRIER a souhaité faire revivre un moment dans l’histoire de sa communication publicitaire.. La société Nestlé France et son agence de communication, Ogilvy Mather admettent que ce spot est suggestif mais contestent le caractère pornographique ou attentatoire à la dignité et à la décence relevé par les plaignants.. Elles tiennent à préciser que 93% du nombre des contacts touchés par le plan média sont des individus de 15 ans et plus.. Elles indiquent également que la rediffusion du film s’est inscrite dans un dispositif de communication plus globale incluant la communication digitale tout en conservant un ton qui reste dans la ligne de la publicité à savoir, le même esprit suggestif, très humoristique mais ne tombant jamais dans l’explicite.. Il résulte des dispositions déontologiques et notamment de la Recommandation.. dans son paragraphe.. Dignité-décence.. que,.. La publicité ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité, de choquer ou même de provoquer une partie du public en propageant une image de la personne humaine portant atteinte à sa dignité ou à la décence.. Cette Recommandation renvoie à l’article 2 du code de la CCI selon lequel.. La publicité doit proscrire toute déclaration ou présentation visuelle contraire aux convenances selon les normes couramment admises.. Le Jury relève que la publicité en cause est la reprise d’une publicité diffusée il y a plus de 30 ans.. Si l’on ne peut nier son caractère suggestif, il convient de relever qu’elle ne comporte aucune image explicite et peut faire l’objet de lectures différentes selon le niveau de connaissance et le degré de maturité sexuelle de la personne qui la regarde.. Elle n’est donc pas de nature à choquer directement de jeunes enfants.. Ainsi, elle ne contrevient pas à la recommandation précitée.. De surcroît, l’annonceur Perrier a regretté en séance que certaines diffusions de cette publicité soient intervenues à des horaires de programmation touchant des jeunes publics, ce qui n’était pas sa volonté ; il s’est engagé à l’avenir à être plus vigilant sur ce point afin que cela ne se reproduise pas.. 5.. Les plaintes sont rejetées.. La décision du Jury sera communiquée aux plaignants, à la société Nestlé France, à l’agence de communication Ogilvy Mather et à France Télévisions Publicité ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 12 mars 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, et Ms Benhaïm, Carlo, Leers et Raffin.. 2009.. 0634_MPEG1.. IMG/flv/2009-12-0634_MPEG1.. flv..

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  • Title: Sécurité Routière - Lowe Strateus
    Descriptive info: Sécurité Routière - Lowe Strateus.. SECURITE ROUTIERE - 44/10.. après avoir entendu successivement les représentants de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières, de l’agence de communication Lowe Strateus, du SNPTV et de l’ARPPles représentants de l’ARPP et du Syndicat National de la Publicité Télévisée (SNPTV).. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi de plusieurs plaintes de particuliers les 17, 27, 29 et 30 décembre 2009 portant sur la conformité, aux règles déontologiques en vigueur, d’un spot publicitaire, diffusé en télévision, par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières qui vise à sensibiliser le public sur les dangers de l’alcool au volant.. Ce film publicitaire présente la mise en scène inversée de ce que permet d’éviter l’acte d’inciter une personne en état ld’alcoolémie à ne pas conduire.. Il débute sur l’image d’un homme couché sur un lit d’hôpital, cet homme est intubé, amputé d’une jambe, le visage tuméfié avec de nombreux points de suture.. Une personne se tient à ses côtés tentant de le convaincre qu’il ne faut pas qu’il prenne le volant car il a trop bu ; au fur et à mesure du propos, les blessures de l’homme disparaissent, il ouvre les yeux et fini par se lever en donnant raison à son ami.. Le spectateur comprend alors que l’homme est sain et sauf car il n’a pas pris sa voiture pour rentrer chez lui, mais est resté dormir sur place.. Les plaignants considèrent que ce film est choquant, en raison de l’image présentant de façon très réaliste une personne accidentée et ensanglantée.. Ils soulignent que ce message, diffusé à des heures de grande écoute, est de nature à heurter la sensibilité des très jeunes enfants.. La Délégation à la sécurité et à la circulation routières explique que, depuis 2002, les campagnes publicitaires de la Sécurité Routière s’inscrivent dans une équation consistant à faire la pédagogie de la règle, rappeler la dangerosité de la route et donner des solutions pour que chacun puisse adapter son comportement et agir de manière responsable pour atténuer l’insécurité routière.. Chaque campagne raconte ainsi une histoire vraie qui se déroule tous les jours et dont nous sommes victimes ou témoins.. Les accidents sont montrés de manière réaliste sans ambiguïté.. Le but n’étant ni de choquer ni de heurter le public, mais de lui rappeler la réalité des faits avec le seul objectif de sauver des vies.. Elle fait observer, en se référant aux posts tests de ses campagnes antérieures, que les français adhèrent à cette approche puisque 63% d’entre eux jugent les campagnes de la Sécurité routière efficaces contre 43 % en 2002 et que plus des deux tiers déclarent avoir adopté un nouveau comportement grâce aux campagnes de prévention.. La Délégation admet que le réalisme des images puisse être de nature à choquer les publics les plus vulnérables notamment les jeunes enfants qui ne constituent pas la cible de ses campagnes de sécurité routière, mais elle objecte que ce procédé est malheureusement le plus efficace pour combattre le fléau que constituent les comportements de conduite en état d’alcoolémie qui perdurent en France en dépit de tous les messages répétés de prévention,.. Elle précise avoir modifié les images les plus impressionnantes à la suite des indications données par l’ARPP lors du contrôle a priori et pris soin d’adopter un plan média de campagne évitant des diffusions dans le cadre ou  ...   pour être efficace, requiert, d’une part, une forme de communication suffisamment suggestive des dommages irréversibles qu’elle entend dénoncer, d’autre part, des horaires de diffusion qui permettent de toucher un public le plus large possible.. Elle fait remarquer que ni le CSA ni l’ARPP n’ont objecté que ce spot pourrait effrayer de jeunes enfants.. L’ARPP rappelle qu’elle a eu à examiner cette publicité télévisée avant sa diffusion et lui a délivré un avis favorable après que le projet soumis ait été modifié pour supprimer les images les plus réalistes afin de préserver les personnes les plus sensibles, notamment les enfants.. L’autorité indique ne pas avoir préconisé d’horaire particulier de diffusion en raison du propos du message, de son émetteur et du fait qu’il s’inscrit dans un historique de communication de la Sécurité routière faisant au fil du temps une part accrue au réalisme et aux images choquantes pour mieux toucher le public concerné.. Le Jury rappelle qu’il résulte des dispositions déontologiques et notamment de la recommandation Image de la personne humaine dans son paragraphe.. Plus généralement, il existe un principe déontologique selon lequel la publicité ne doit pas choquer.. Il observe que la publicité en cause, qui émane d’un organisme public dont le but est non marchand, s’inscrit dans le cadre d’une campagne de santé et de sécurité publiques qui vise à sensibiliser le public sur les dangers de l’alcool au volant, le caractère irréversible des dommages occasionnés et les moyens simples qui peuvent permettre de les éviter.. Le Jury constate que les images de début du film peuvent effectivement être choquantes et impressionnantes pour un public sensible, notamment les très jeunes enfants.. Il observe toutefois que cet inconvénient est atténué, d’une part, par le fait, démontré par le plan média, que cette publicité n’a pas été diffusée sur des chaines ou dans des contextes d’émissions destinées à la jeunesse que les enfants peuvent regarder seuls, d’autre part, par le constat que la diffusion à des heures de grande écoute permet aux parents d’expliquer le sens de ces images, ainsi que l’objectif poursuivi par le message.. Par ailleurs, le Jury relève que la violence des images du début de film est apaisée par la suite du message qui apporte une solution au problème posé et qui s’achève sur un sentiment de soulagement du risque évité.. Il résulte de l’ensemble de ces éléments que le film critiqué par les plaintes ne repose pas sur la démonstration d’une violence gratuite et complaisante et trouve la légitimation de son réalisme dans l’objectif poursuivi tel qu’il est expliqué par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières.. Il réussit à concilier, autant qu’il est possible, l’efficacité de la communication pour une importante cause d’intérêt général avec la protection de la sensibilité du public, notamment des jeunes téléspectateurs.. En conséquence, le Jury estime que la publicité visée par les plaintes demeure dans la limite de ce qui est acceptable compte tenu de l’objectif poursuivi dans l’intérêt général du corps social.. La décision du Jury sera communiquée aux plaignants, à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières ; au SNPTV, à France Télévision Publicité, à l’agence Lowe Stratéeus ; elle sera diffusée sur le site internet du JDP.. Délibéré le vendredi 5 février 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Moggio, et MM.. Lacan, Benhaïm, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Sécurité Routière,..

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  • Title: Cristaline - Neptune Distribution
    Descriptive info: Cristaline - Neptune Distribution.. CRISTALINE - 43/10.. après avoir entendu successivement les représentants de l’association France Nature Environnement,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi d’une plainte émanant de France Nature Environnement (FNE), qui est la fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement, datée du 8 décembre 2009, afin qu’il se prononce sur la conformité, aux règles déontologiques en vigueur, d’une part, d’un texte diffusé sur le site Internet de la société Neptune Distribution, d’autre part, d’un jeu de cartes des 7 familles et enfin, d’un jeu en ligne qui présentent notamment sous forme de questions-réponses les caractéristiques de l’eau du robinet.. Ces publicités comportent des allégations selon lesquelles l’eau du robinet serait différente de l’eau Cristaline car elle provient d’eau de surface, ou qu’elle contiendrait des traces de pollution, ou que l’eau du robinet filtrée ne serait pas stable ni constante, ou encore que l’eau du robinet proviendrait parfois indirectement d’eaux usées.. L’association plaignante, France Nature Environnement, estime que ces publicités comportent des allégations incomplètes et dénigrantes sur l’eau du robinet et sont, de ce fait, de nature à entrainer, dans l’esprit des consommateurs, des confusions regrettables et pernicieuses concernant la qualité et la sécurité sanitaire de l’eau du robinet et de nature, ainsi, à favoriser la consommation d’eaux de sources produites et commercialisées par Cristaline.. Elle fait valoir sa légitimité à agir pour dénoncer tout message de nature publicitaire dénigrant l’eau du robinet, en tant que fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement agréée par le Ministère de l’environnement et reconnue d’utilité publique, qui œuvre pour la protection de la nature et de l’environnement au plan national.. La FNE considère d’une part, que cette campagne ne respecte pas la Recommandation Développement Durable de l’ARPP en ses points 3/5 relatif à la clarté du message et 9/2 concernant les impacts éco-citoyens.. En effet, sur ce deuxième point, la FNE indique que depuis 2003, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ont lancé une campagne de prévention et de sensibilisation à destination du grand public, des entreprises et collectivités locales autour du thème de la réduction des déchets.. Boire de l’eau du robinet est donc une action mise en valeur et conseillée dans le cadre de cette campagne nationale.. La FNE considère, d’autre part, que cette campagne ne respecte pas non plus les dispositions du Code de la Chambre de Commerce Internationale relatives à la publicité loyale et véridique en délivrant au consommateur des informations fausses ou tronquées.. Plus précisément :.. Sur l’allégation selon laquelle l’eau du robinet est différente de l’eau de source naturelle et notamment de l’eau Cristaline car elle provient en grande partie d’eaux de surface.. Il est mentionné, dans le jeu, que l’eau du robinet est en grande partie prélevée dans les rivières, les lacs et les fleuves, ce qui est faux puisque 62% de l’eau du robinet provient des eaux souterraines.. Selon la FNE, le jeu omet d’indiquer que l’eau du robinet peut également provenir d’eaux souterraines comme pour les eaux en bouteille.. Dans certains cas, l’eau Cristaline provient des mêmes sources que celle du robinet ; c’est le cas dans la région de Saint-Nazaire, par exemple.. La FNE considère que l’affirmation de Cristaline est incomplète mais aussi erronée ; elle engendre une confusion pour les consommateurs qui sont ainsi poussés à croire que l’eau de source et l’eau en bouteille seraient d’origine et donc de qualité très différente.. Cela dénigre l’eau du robinet en sous entendant que celle-ci serait moins pure que l’eau en bouteille, ce qui est faux.. Sur l’allégation selon laquelle on peut trouver parfois des traces de pollution dans l’eau du robinet ou que l’eau du robinet filtrée n’est pas stable ni constante.. La FNE considère que cette information est également dénigrante et induit les consommateurs en erreur par omission et par sous-entendu.. Dans un premier temps, Cristaline oublie d’indiquer qu’on peut également retrouver des traces de pollution dans l’eau Cristaline.. En effet, deux études scientifiques de mars 2006 et de novembre 2008, versées au dossier, soulèvent également la question de la migration du plastique de la bouteille vers l’eau, de substances nocives comme l’antimoine (un métal toxique retrouvé à des concentrations 95 à 165 plus élevées que dans l’eau du robinet) ou de perturbateurs endocriniens.. Dans un second temps, ces phrases laissent à penser que l’eau du robinet est polluée, faisant croire que seule l’eau de source subit de nombreux contrôles et autocontrôles garantissant sa potabilité.. Or, toutes les  ...   et que celui-ci n’a pas présenté les pouvoirs pouvant justifier sa démarche.. Toutefois, la plainte qui précise l’identité de son auteur a été présentée par voie électronique ainsi que l’autorise l’article 11 du règlement intérieur du JDP ; elle ne pouvait donc être signée de la main de son auteur.. Par ailleurs, en début de séance, l’auteur de la plainte a justifié d’un mandat l’habilitant à représenter l’association agréée France Nature Environnement.. Par suite, la plainte est recevable.. Sur le respect des droits de la défense.. La société Neptune Distribution explique que, n’ayant reçu que le 3 février le courrier en date du 28 janvier que lui a adressé le JDP, alors que la séance du Jury se tient le 5 février, elle n’a pas disposé de délai suffisant pour se défendre.. Sans demander le report de l’examen de la plainte, elle indique avoir décidé de ne pas être présente à la séance.. Cependant, la société Neptune Distribution a été avisée par un courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 12 janvier, de la plainte dont elle était l’objet de la part de France Nature Environnement.. Cette plainte comportait l’essentiel de l’argumentation de l’association, détaillait chaque grief formulé à l’encontre des publicités en cause et permettait à la société Neptune Distribution de préparer utilement sa défense.. Les éléments complémentaires qui lui ont été adressés le 28 janvier se bornaient à développer les thèmes figurant dans la plainte dont elle avait eu connaissance, et comportaient des annexes qui sont, en fait, des extraits de documents officiels ou de sites officiels ou un communiqué de presse qui, concernant l’objet même de l’activité de la société Neptune, ne pouvaient être ignorés de celle-ci, si bien qu’elle aurait été en mesure d’y répliquer oralement lors de la séance du Jury tenue le 5 février si elle avait décidé d’y assister.. Dans ces conditions, les droits de la défense n’ont pas été méconnus.. Sur le bien-fondé de la plainte.. Les principes généraux contenus dans le Code sur les pratiques loyales de publicité et de communication marketing de la Chambre de Commerce Internationale disposent qu’en matière de.. Loyauté : La communication de marketing doit être conçue de manière à ne pas abuser de la confiance des consommateurs ou à ne pas exploiter le manque d’expérience ou de connaissance des consommateurs (article 3).. Véracité : La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse.. Elle ne doit contenir aucune affirmation ou aucun traitement audio ou visuel qui soit de nature directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguités ou d’exagérations de nature à induire en erreur le consommateur … (article 5).. La Recommandation.. Développement durable.. de l’ARPP dispose, notamment, que :.. La publicité ne doit pas discréditer les principes et objectifs, non plus que les conseils ou solutions, communément admis en matière de développement durable.. La publicité ne saurait détourner de leur finalité les messages de protection de l’environnement, ni les mesures prises dans ce domaine (9.. 2).. Le Jury estime que les allégations relevées par l’association France Nature Environnement dans les documents publicitaires édités par la société Neptune Distribution qui s’adressent, avec une visée prétendument pédagogique, plutôt à un public de jeunes, voire d’enfants, procèdent par des affirmations qui, si elles ne sont pas littéralement inexactes, sont incomplètes, tendancieuses ou tronquées, et ne sont pas étayées par la citation de sources précises.. Elles donnent ainsi une image déformée de la réalité et mettent systématiquement en cause de manière non justifiée la qualité et la potabilité de l’eau du robinet.. En ce sens, elles méconnaissent les articles 3 et 5 précités du Code de la Chambre de Commerce Internationale relatifs à la loyauté et à la véracité.. Elles discréditent, de surcroît, les messages des autorités en charge de l’environnement en ce qui concerne la sensibilisation des publics à la nécessité de réduire les déchets qui recommandent, dans le cadre de campagnes nationales, de boire l’eau du robinet.. Ces documents publicitaires contreviennent ainsi à la Recommandation 9/2 de l’ARPP précitée relative aux impacts éco-citoyens des messages publicitaires.. La plainte est fondée.. Le jeu de 7 familles édité par la société Neptune Distribution et le jeu figurant sur le site Internet de cette même société méconnaissent les articles 3 et 5 du Code sur les pratiques loyales de publicité de la Chambre de Commerce Internationale relatifs à la loyauté et à la véracité et la recommandation 9/2 de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, l’association France Nature Environnement, et à la société Neptune Distribution ;.. Délibéré le vendredi 5 février 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Moggio, MM Lacan, Benhaïm et Leers.. Pour visualiser la publicité Cristaline,..

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  • Title: Habitat Concept - Paru-Vendu
    Descriptive info: Habitat Concept - Paru-Vendu.. HABITAT CONCEPT - 42/10.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte ;.. après avoir entendu la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC).. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 4 novembre 2009, d’une plainte émanant de la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité diffusée par voie de presse, en faveur de la société de construction de maisons individuelles Habitat Concept.. Cette publicité comporte des photographies de maisons avec leurs dénominations et le texte suivant :.. Habitat Concept, premier constructeur de maisons individuelles a 20 ans… A cette occasion, il lève le voile sur ses nouveaux modèles basse consommation.. Elle précise les coordonnées de l’entreprise en invitant le lecteur à venir la visiter les samedi 24 et dimanche 25 octobre 2009.. La société Habitat concept a été avertie de la date de la séance par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 février 2010.. La FFC soutient que cette publicité, qui ne comporte pas les mentions concernant les garanties financières (indication des compagnies d’assurance et des numéros de police), ne respecte pas les dispositions de la recommandation de l’ARPP relative à la publicité en faveur d’une construction de maisons individuelles applicable depuis le mois de mars 2009.. La société Habitat Concept a fait parvenir au JDP diverses attestations indiquant qu’elle est dotée d’une assurance multirisques.. Elle confirme qu’elle est constructeur depuis 1994, appartenant au groupe BDL, lui-même constructeur depuis 1989 et adhérent de l Union des Maisons Françaises, soumis au contrat de la loi de 1990, et qu’elle n’est en aucun cas maître d œuvre comme le mentionne la plainte de la FFC.. Elle fait valoir qu’elle ignorait les obligations contenues dans la Recommandation Immobilier – Construction de maisons individuelles et ne pas en avoir été informée par la presse gratuite dans laquelle ses  ...   Recommandation Mentions et renvois de l’ARPP, les garanties financières et assurances souscrites par le constructeur maître d’œuvre.. Singulièrement, pour les cas de construction de maisons individuelles pures (situation dans laquelle il y a un permis de construire par maison), les garanties suivantes doivent être précisées : - la garantie de remboursement de l’acompte, s’il est exigé ;.. la garantie de livraison à prix et délai convenus, en précisant le nom de la compagnie qui délivre cette garantie ;.. le nom de la ou des compagnies d’assurance auprès de laquelle/desquelles le constructeur a souscrit les polices de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale ;.. le nom de la compagnie auprès de laquelle le constructeur maître d’œuvre souscrit l’assurance dommage-ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage.. Le Jury relève que la publicité en cause qui concerne la promotion d’un projet de construction de maisons individuelles, pour lequel elle invite à une opération de type Portes ouvertes , ne comporte aucune précision relative aux garanties financières et assurances souscrites par le constructeur.. En conséquence, la publicité de la société Habitat Concept ne respecte pas les dispositions déontologiques de la Recommandation précitée.. S’agissant de l’ignorance de la recommandation dans laquelle la société Habitat Concept prétend s’être trouvée, le Jury observe qu’en tant qu’annonceur et membre d’une organisation professionnelle signataire de la Recommandation de l’ARPP, il lui appartenait de se tenir informée des règles déontologiques de la publicité et que l’ignorance invoquée ne saurait constituer une excuse admissible.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société Habitat Concept et à la société Paru-Vendu ;.. Il est demandé au Directeur Général de l’ARPP de faire modifier la campagne et, dans le cas où elle aurait pris fin, de faire en sorte qu’elle ne soit pas renouvelée.. Délibéré le vendredi 12 mars 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, et MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser le visuel Habitat Concept,..

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  • Title: Pavillons Still - Paru-Vendu
    Descriptive info: Pavillons Still - Paru-Vendu.. PAVILLONS STILL - 41/10.. après avoir entendu la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC),.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 9 novembre 2009, d’une plainte émanant de la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité diffusée par voie de presse en faveur de la société de construction de maisons individuelles, Pavillons Still.. Cette publicité comporte des photographies de maisons accompagnées de leur tarif et de leur descriptif et mentionne les coordonnées de l’entreprise.. La société Pavillons Still a été avertie de la date de la séance par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 février 2010.. La FFC soutient que cette publicité, qui ne comporte pas les mentions concernant les garanties financières (indication des compagnies d’assurance et des numéros de police), ne respecte pas les dispositions de la recommandation de l’ARPP relative à la publicité en faveur d’une construction de maisons individuelles, applicable depuis le mois de mars 2009.. La société Pavillons Still a présenté des observations dans lesquelles elle regrette de ne pas avoir mentionné la compagnie et le numéro de police de son assurance et s’engage à faire le nécessaire pour que cette erreur ne se reproduise plus.. Elle observe qu’aucun des constructeurs de maisons individuelles de la région, qu’il soit ou non adhérent à  ...   ; et que (…) En plus des dispositions législatives et réglementaires applicables, la publicité pour un projet de construction de maisons individuelles doit, sous quelque forme que ce soit, respecter les règles déontologiques suivantes (…) 2.. Garanties Toute publicité doit mentionner, dans le respect des dispositions de la Recommandation Mentions et renvois de l’ARPP, les garanties financières et assurances souscrites par le constructeur maître d’œuvre.. Singulièrement, pour les cas de construction de maisons individuelles pures (situation dans laquelle il y a un permis de construire par maison), les garanties suivantes doivent être précisées :.. la garantie de remboursement de l’acompte, s’il est exigé ;.. Le Jury observe que la publicité en cause, qui concerne la promotion de projets de construction de maisons individuelles précisément désignés, ne comporte aucune information relative aux garanties financières et assurances que doit souscrire le constructeur.. En conséquence, la publicité de la société Pavillons Still ne respecte pas les dispositions déontologiques de la Recommandation précitée, sans que l’allégation, d’ailleurs non démontrée, selon laquelle d’autres constructeurs de maisons individuelles de la région ne respecteraient pas non plus ces dispositions puisse constituer une excuse ou une cause d’exonération.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société Pavillons Still et à la société Paru-Vendu ;.. Délibéré le vendredi 12 mars 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente et MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser le visuel Pavillons Still,..

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  • Title: Courir
    Descriptive info: Courir.. Décision publiée le 25.. 01.. COURIR – 40/10.. et après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 3 novembre 2009, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un message publicitaire, diffusé sur Internet, notamment sur son propre site, par la société Courir.. Ce film publicitaire met en scène un homme en scooter qui aborde, de manière très insistante, une jeune femme qui marche dans la rue et refuse de le regarder et de lui répondre, jusqu’au moment où tournant la tête vers lui, elle heurte violemment un poteau de signalisation implanté sur le trottoir.. Alors qu’elle saigne et paraît souffrir, l’homme s’en va en riant.. Le plaignant considère que ce film est choquant, violent et sexiste.. Il souligne le fait que certaines personnes influençables peuvent trouver la situation comique mais que la visualisation d’une personne blessée qui saigne ne l’est pas.. Le plaignant précise ne pas comprendre le but recherché par l’annonceur.. La société Go Sport, a présenté, pour l’enseigne Courir, des observations écrites dans lesquelles elle indique ne pas avoir voulu dénigrer l’image de la femme et avoir pensé que le film en cause serait  ...   séduction d’un homme.. Si, en l’espèce, la violence n’est pas directement le fait de l’homme, elle est néanmoins la conséquence du harcèlement verbal dont la femme est l’objet.. L’utilisation de cette violence indirecte qui aboutit à la blesser et à la dévaloriser contrevient à la Recommandation précitée en ses articles 3.. 1 et 3.. 2.. Par ailleurs, le film se termine sur l’image de l’humiliation de la femme, blessée, et objet de la moquerie de l’homme qui, au lieu de lui porter secours, s’enfuit en s’esclaffant.. Elle contrevient à cet égard à la recommandation précitée en son article 1.. 1.. La plainte est fondée ;.. La publicité de la société Courir contrevient aux dispositions 1.. 1, 3.. 2 de la Recommandation Image de la personne humaine.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de faire cesser la campagne telle qu’elle existe à ce jour ou, si elle a cessé de veiller à ce qu’elle ne soit pas renouvelée.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant et aux sociétés Go Sport et Courir.. Elle sera diffusée sur le site internet du JDP.. Délibéré le vendredi 8 janvier 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Drecq, et MM Benhaim, Carlo, Leers et Raffin.. cliquez-ici.. IMG/flv/scooter_2_..

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  • Title: Dolce & Gabbana - IP Network - Screenvision
    Descriptive info: Dolce Gabbana - IP Network - Screenvision.. DOLCE GABBANA - 39/10.. après avoir entendu successivement les représentants de l’ARPP et du Syndicat National de la Publicité Télévisée (SNPTV), présents à la séance ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, les 22, 25 et 29 novembre 2009, par plusieurs plaintes de particuliers portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un message publicitaire, diffusé à la télévision et au cinéma, par la société Dolce Gabbana, en faveur de sa collection de montres.. D G Time.. Les plaintes ont été communiquées à l’annonceur, à son agence, aux régies cinéma et au syndicat national de la publicité télévisée par lettre RAR du 9 décembre 2009.. Les plaignants considèrent que le film critiqué est choquant, s’agissant de la mise en évidence de pratiques sexuelles transgressives d’échanges entre trois personnages, et s’interrogent sur l’opportunité de sa diffusion à des heures de grande écoute.. L’ARPP précise que s’agissant d’un spot télévisuel, elle a eu à examiner cette publicité avant sa diffusion.. Elle rappelle qu’après avoir recommandé, au stade du conseil préalable, de ne pas utiliser la mise en scène d’échanges érotiques entre deux hommes et une femme apparaissant dénudés, elle a délivré à ce spot un avis défavorable.. Le SNPTV relève que cette publicité semble avoir été diffusée sur 6 chaînes (M6, W9, Teva, Paris Première, MTV et E Entertainment) mais pas sur NT1 et affirme l’attachement  ...   jeune public présents sur cette période et que sa diffusion serait immédiatement cessée en cas de plainte du public ou des exploitants.. Elle explique que les délais techniques ne lui ont pas permis, malheureusement, de déprogrammer la semaine du 23 décembre, qui devait être la dernière semaine de diffusion.. La société MEDIAVISION indique n’avoir pas commercialisé ni diffusé cette campagne.. Elle n’est donc pas en cause.. Il résulte des dispositions déontologiques et notamment de la Recommandation Image de la personne humaine dans son paragraphe Dignité-décence que,.. Le Jury relève que la publicité en cause, qui met en scène de façon explicite des pratiques sexuelles susceptibles de troubler ou choquer certains publics, notamment les mineurs, a été diffusée dans un environnement d’émissions télévisuelles ou de films de cinéma qui s’adressent à tous les publics et ne préservent pas les jeunes spectateurs.. Elle contrevient en conséquence à la recommandation précitée.. Les plaintes sont fondées.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette campagne ne soit pas renouvelée.. La décision du Jury sera communiquée aux plaignants, à la société Dolce Gabbana, au SNPTV, à la société IP Network, à la société Screenvision ; elle sera diffusée sur le site internet du JDP.. Délibéré le vendredi 8 janvier 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Drecq, et Ms Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Dolce Gabbana,..

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  • Title: Galeries Lafayette - Agence Aubert Storch - Metrobus
    Descriptive info: Galeries Lafayette - Agence Aubert Storch - Metrobus.. GALERIES LAFAYETTE - 38/10.. après avoir entendu la société Métrobus présente à la séance,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, les 19 novembre et 11 décembre 2009, de deux plaintes émanant de particuliers, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée par voie d’affichage, en faveur des Galeries Lafayette Maison.. Cette publicité représente un corps de femme entièrement vêtu, debout sur un socle, symbolisant le pied d’une lampe et adoptant une posture figée ; le visage est entièrement dissimulé par un abat-jour rouge.. Le buste de la femme est relié par un fil à une prise électrique.. Le slogan qui accompagne cette image est.. Petits prix maison.. Les plaintes et la date de la séance ont été communiquées à l’annonceur, à son agence, et à la société Métrobus par lettre RAR du 9 décembre 2009.. Les plaignants, qui sont des particuliers, dénoncent l’utilisation du corps de la femme pour vendre des produits et le caractère sexiste de l’image.. Ils font valoir que la femme est ainsi réduite à un objet de décoration qui fait partie intégrante du mobilier.. La société Galeries Lafayette oppose le caractère artistique de cette campagne réalisée par Jean-Paul Goude.. L’agence AUBERT STORCH, conceptrice de la campagne, a fait parvenir des arguments par courrier électronique en dehors des délais prévus pour l’instruction du dossier et n’a pas émis le souhait d’être entendue ou représentée en séance.. La société Metrobus précise n’avoir reçu aucune réclamation contre l’affiche.. L’ARPP  ...   déontologique selon lequel La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. de l’ARPP dispose, dans son point 1-3, que.. d’une façon générale, toute représentation dégradante ou humiliante de la personne humaine, explicite ou implicite, est exclue, notamment au travers de qualificatifs, d’attitudes, de postures, de gestes, de sons, etc.. , attentatoires à la dignité humaine.. et, dispose dans son point 2-1, que.. la publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. Le Jury rappelle que l’utilisation du corps de la femme ou de l’homme comme objet pour assurer la promotion d’un produit ou d’un service sans rapport avec le corps contrevient à cette disposition.. Il relève, cependant, que l’image en cause met en scène le corps d’une femme habillé d’un vêtement qui le couvre en entier et dont l’aspect, ainsi que la lumière qui s’y réfléchit, donne l’impression qu’il est de métal.. La posture très sophistiquée et figée, donnant une apparence statuaire.. Le visage est inexistant.. Il résulte de l’ensemble une image désincarnée qui s’inscrit sur un fond épuré créant un univers stylisé et irréel.. Ce visuel qui ne comporte aucun aspect indécent ne réduit pas le corps de la femme à un objet mais l’utilise dans une création symbolique et esthétisante qui ne comporte aucun caractère dégradant.. La plainte est rejetée.. La présente décision sera communiquée aux plaignants, à la société Galeries Lafayette, à l’agence Aubert Storch et à la société Metrobus,.. Pour visualiser la publicité Galeries Lafayette,..

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  • Title: Télécom 118
    Descriptive info: Télécom 118.. Décision publiée le 14.. 2009.. TELECOM 118 - 37/09.. et, en après avoir délibéré, sans que le plaignant ni l annonceur en cause ne se soient présentés ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 29 octobre 2009, d’une plainte d’un particulier afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un courrier publicitaire distribué dans les boîtes aux lettres par la société Telecom 118.. Cet imprimé au format A4 se présente sous la forme d’une facture à régler à l’entête.. Annuaire Telecom118 – L’annuaire tout simplement.. comportant pour objet la désignation de l’insertion des coordonnées du destinataire dans un annuaire professionnel, accompagnée de la mention.. montant total à payer.. Sous le montant qui s’élève à la somme de 263,12 euros figurent les mentions.. payable par chèque.. et.. Merci d’adresser votre chèque accompagné du coupon réponse à.. (…) , qui précède l’adresse à laquelle le chèque doit être envoyé.. Le bas de la page se compose d’un coupon détachable sur le modèle des titres universels de paiement, rappelant le montant du prix et les coordonnées de l’entreprise à laquelle doit être adressé le paiement.. Il comporte la mention.. Talon réservé au paiement à découper et à joindre impérativement à votre règlement.. Ce document n’est pas un TIP, il sert à identifier votre paiement.. Le plaignant considère que cette publicité, déguisée sous forme de facture à payer, est trompeuse pour le destinataire et de nature à abuser les petites entreprises fragiles.. La société Telecom118 a été informée par courrier du 10 novembre 2009 de la plainte dont copie lui a été transmise, des dispositions dont la violation est invoquée, de  ...   ne doit contenir aucune affirmation (…) qui soit de nature, directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations, à induire en erreur le consommateur (…).. Le document publicitaire diffusé par la société Telecom118, se présentant dans sa forme et son contenu de façon identique à une facture, ne permet nullement d’identifier son caractère publicitaire.. Comportant en outre une incitation au paiement d’une somme dont le montant est chiffré, elle est de nature à induire une confusion dans l’esprit de ses destinataires et à inciter à des paiements indus.. Le Jury considère en conséquence que la publicité de la société Telecom118 ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité.. Compte tenu de la forme adoptée pour cette publicité et des conséquences qu’elle pourrait entraîner, le Jury, en application de l’article 21 de son règlement intérieur, demande au directeur général de l’ARPP de diffuser un communiqué de presse afin d’étendre la diffusion de sa décision.. La publicité de la société Telecom118 contrevient aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP ainsi qu’aux principes de loyauté rappelés par le code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de publier.. un communiqué de presse.. faisant connaître la teneur de la présente décision ;.. La décision sera communiquée au plaignant et à la société Telecom118.. Délibéré le vendredi 4 décembre 2009 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Moggio, MM Benhaïm, Carlo, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité TELECOM 118,..

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  • Archived pages: 685