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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Areva - Sciences et Vie Junior, les Clés de l’actualité, les Clés de l’actualité Junior, Images Doc
    Descriptive info: CARADO MOBIL - Presse.. DARTY - Affichage - Internet.. GLEEDEN - Affichage.. PAMPERS - Internet.. PLAN FRANCE - Affichage.. Accueil.. L actualité du jdp.. Areva - Sciences et Vie Junior, les Clés de l’actualité, les Clés de l’actualité Junior, Images Doc.. Décision publiée le 18.. 03.. 2009.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu successivement l’association Réseau Sortir du nucléaire , plaignante, ainsi que les représentants des sociétés Areva, Bayard Presse, Milan Presse, Mondadori, et du Syndicat de la Presse Magazine et d’Information.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 11 décembre 2008, de quatre plaintes émanant de l’association Réseau Sortir du nucléaire , afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur de quatre encarts publicitaires, en faveur de l’annonceur Areva, diffusés par différents magazines d’actualité jeunesse,.. Sciences et Vie Junior.. ,.. les Clés de l’actualité.. et.. les Clés de l’actualité Junior.. , et.. Images Doc.. Ces encarts présentent l’activité de l’entreprise Areva, ce qu’est l’énergie nucléaire, ainsi que ses modes et processus de production.. Ils contiennent plusieurs pages titrées différemment, selon les revues :.. Les clés de l’énergie nucléaire.. , pour les Clés de l’actualité et les Clés de l’actualité Junior ;.. Le nucléaire, de l’énergie pour aujourd’hui et demain.. , pour Images Doc et.. Voyage au cœur de l ‘énergie nucléaire.. pour Sciences et Vie Junior.. 2.. Les arguments des parties.. Le plaignant soutient que ces encarts publicitaires ne respectent pas les règles de déontologie relatives à l’identification de la publicité.. Il relève qu’aucune mention de type.. Publicité.. ou.. communiqué.. n’est présente sur l’encart du magazine Images Doc et que si les encarts des autres revues comportent la mention.. Publi-Info.. celle-ci est néanmoins de nature à tromper la confiance des jeunes lecteurs en ce que, suivie du nom de la revue, cette mention laisse croire que les pages en question sont une production de celle-ci et non de la société Areva.. Il ajoute que le contenu de ces encarts publicitaires occulte les problèmes liés à l’utilisation de l’énergie nucléaire, ce qui donne une information tronquée au lecteur et il fait valoir que le principe même d’accepter de la publicité pour Areva constitue une approbation pour l’énergie nucléaire de nature à convaincre le public jeune de l’innocuité de cette énergie.. L’annonceur, la société Areva, déplore que le livret publicitaire ayant pour titre.. , publié dans.. n’ait pas comporté de mention signalant qu’il s’agissait d’une publicité.. Elle fait valoir que, néanmoins, d’autres éléments permettent d’identifier qu’il s’agit bien d’une publicité, telles, la présence de la mention obligatoire pour les publicités en matière d’énergie,.. L’Energie est notre avenir, économisons la !.. , mention qu’elle indique avoir imposée à Bayard Presse, ainsi que la forme et le format du livret fourni indépendamment de la revue.. S’agissant des trois autres livrets joints aux magazines.. , elle fait valoir qu’ils comportent les mentions.. Publi-Information.. , d’usage courant en matière de publicité.. Elle rappelle qu’elle a fait figurer la mention légale.. , ainsi que son logo dont il se déduit qu’il s’agit bien d’une publicité.. Comme pour le livret de la revue.. , elle fait observer que la forme et le format des trois autres les distinguent des contenus rédactionnels et que deux d’entre eux ont aussi été fournis de manière indépendante à la revue, sous un film plastique.. Elle souligne que c’est elle qui a insisté auprès de l’éditeur pour faire figurer la mention.. Sur les arguments invoqués par le plaignant, elle relève que ceux-ci ne portent que sur la forme et non sur le contenu des livrets en cause et que le grief de tromperie qui lui est fait porte atteinte au principe fondamental de la liberté d’expression.. Elle assure avoir eu seulement l’intention de réaliser des opérations publicitaires à caractère informatif et pédagogique.. Selon elle, toutes les mentions relatives au partenariat mené avec les revues en cause constituent des démonstrations de cette intention vis-à-vis des lecteurs.. La société Mondadori France, éditeur de la revue.. , soutient que la publicité concernée ne peut pas être confondue avec un article rédactionnel car plusieurs éléments permettent au lecteur d’éviter toute confusion :.. la mention.. , inscrite en haut de la première page, en lettres capitales et en gros caractères qui a vocation à annoncer au lecteur qu’il s’agit d’une publicité ;.. la reproduction distincte en première et dernière page du logo commercial d’ AREVA ;.. la rubrique.. en savoir plus.. qui renvoie expressément sur le site d’Areva et non sur celui de Sciences et Vie Junior, confirmant la nature publicitaire du message.. Elle  ...   la publicité du contenu rédactionnel est fondamentale pour garantir la loyauté à l’égard du consommateur/lecteur et relève du respect de l’obligation de pleine transparence due par la publicité au public.. L utilisateur de médias doit, en effet, pouvoir distinguer clairement les contenus qui sont de la responsabilité de la rédaction et ceux qui sont financés par des tiers pour leur propre promotion.. Il s’ensuit que l éditeur d’un média, quel qu’il soit, a la responsabilité d assurer une séparation claire pour ses lecteurs entre contenus rédactionnels et publicitaires.. Les annonces ne doivent donc pas donner, par leur forme, leur typographie ou leur mise en page, l impression qu elles font partie de la partie rédactionnelle d un média, bénéficiant, de ce fait, de la confiance que ce média a pu instaurer auprès de ses lecteurs.. Le Jury constate également que si la Recommandation impose de faire figurer les mentions de.. Communiqué.. en cas de publication d’un.. publi-rédactionnel.. pour éviter que les publicités soient susceptibles d’être confondues avec le contenu rédactionnel, la pratique courante admet cependant comme équivalentes les mentions de.. Publi-communiqué.. Publi-reportage.. Publi-information.. ou autres.. S’agissant des livrets publicitaires diffusées par la société Areva dans les magazines.. (N 631 décembre 2008),.. Les Clés de l’actualité.. (N 779 décembre 2008) et.. (N 231 décembre 2008).. Le Jury constate que ces livrets comportent, selon les cas, la mention.. Il existe, en outre, pour chacun une concordance d’éléments permettant d’alerter le lecteur sur le caractère publicitaire de l’annonce, les encarts ont été fournis de manière indépendante s’agissant des magazines.. ou au milieu d’un article s’agissant de.. , ils comportent le logo de l’annonceur Areva ainsi que la mention légale.. L’énergie est notre avenir, économisons là !.. obligatoire pour les publicités en faveur des producteurs d’énergie.. Le papier utilisé est différent.. Le fait que les mentions.. soient suivies du nom de la revue et non de celui d’Areva est conforme à la pratique générale en la matière et, en présence des autres indices rappelés ci-dessus, il n’est pas de nature à entretenir de confusion sur l’auteur de la publication.. L’ensemble de ces éléments le conduit à considérer que le principe de distinction a bien été respecté.. Le principe même de l’acceptation d’une telle publicité et de la caution qu’elle est susceptible d’apporter aux yeux du lectorat pour tel ou tel produit ou service ne saurait constituer une question relevant de l’appréciation du Jury de déontologie de la publicité, dès lors que le produit, l’activité ou le service est licite et conforme aux principes admis par le corps social.. Il appelle néanmoins l’attention de l’annonceur et des magazines en cause sur le fait que les mentions.. peuvent, s’agissant d’un public enfantin ou jeune et encore peu averti, et alors que la publicité ne prend pas en compte tous les aspects d’un grand débat sociétal, être insuffisantes à faire comprendre que le document en cause constitue une publicité.. Il recommande donc, dans un tel cas, l’emploi de la mention.. Ceci est une publicité.. Il observe à cet égard que la société Areva utilise d’ailleurs fréquemment la mention.. dans des quotidiens destinés à un lectorat adulte et dont elle a produit la copie.. Sur l’encart diffusé dans le magazine Images Doc.. Le Jury constate l’absence d’une mention permettant d’identifier en tant que tel l’encart publicitaire, alors qu’il résulte de la convention passée entre le groupe Bayard Presse et la société Areva, produite aux débats, qu’il s’agit bien d’une publicité, la réalisation en ayant été confiée à la société Bayard Presse en partenariat financier.. Cet encart est donc bien publicitaire et sa publication sans mention à ce sujet est donc de nature à entretenir une confusion auprès des lecteurs.. La fourniture séparée du livret, les mentions du logo d’Areva, d’une part,.. , d’autre part, étant insuffisants pour permettre à un lectorat jeune et inexpérimenté de comprendre la nature publicitaire du livret en cause.. 4.. La décision du Jury.. Les plaintes concernant les publicités diffusées dans les magazines.. (N 231 décembre 2008) sont rejetées.. La plainte concernant la publicité diffusée dans.. (N 239 novembre 2008) est fondée ;.. Le Jury recommande que lorsqu’un document de nature publicitaire est fourni par un média destiné à un public enfantin ou jeune sous la forme de publi-rédactionnel , ce document comporte la mention.. ceci est une publicité.. et suggère à l’ARPP d’initier une réflexion à cet égard.. La présente décision a été communiquée à l’association Réseau Sortir du Nucléaire, à la société Areva , aux sociétés Groupe Bayard Presse, Mondadori France et Milan Presse ;.. Elle est diffusée sur le site Internet du JDP.. Cette décision est susceptible d un recours en révision, en application de l article 22 du règlement intérieur du JDP..

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  • Title: Poweo
    Descriptive info: Poweo.. Décision publiée le 12.. 02.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu les représentants de la société POWEO,.. et après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 9 décembre 2008, par un particulier, de la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité diffusée par voie de message électronique vantant une offre promotionnelle de la société POWEO, distributeur en énergie.. Le texte de cette publicité indique.. éteignez votre ordinateur tout de suite et jusqu’à ce soir pour économiser 0,000001€… ou choisissez POWEO pour réaliser jusqu’à 10% d’économie sur le prix du kWh électricité et gaz ….. Avec POWEO, économisez sur l’énergie, pas sur vos plaisirs.. Le plaignant, qui est un particulier, soutient que ce message est trompeur car il présente de façon erronée la consommation réelle d’énergie d’un ordinateur et que la formule employée est contraire aux règles de respect de l’environnement car elle incite au gaspillage.. L’annonceur, la société POWEO, a fait valoir lors de la séance qu’il n’a reçu aucune plainte ou réclamation provenant de consommateurs ou d’autres instances et que le contenu et l’intention du message n’était pas de dénigrer la consommation responsable ou d’inciter au gaspillage de l’énergie mais de rappeler qu’il existe une façon simple et rapide de faire des économies en matière d’énergie : changer de fournisseur et s’adresser à Poweo.. Elle expose que le message doit être analysé en tenant compte du degré de discernement du consommateur visé par la campagne qui est un internaute et peut être considéré comme plus averti des thématiques  ...   contraires à ses principes.. Il résulte de la Recommandation de l’ARPP consacrée aux Arguments écologiques, renvoyant à l’article 17 du Code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale que :.. La publicité ne doit pas sembler approuver ou encourager des actions contraires à la Loi, aux Codes d’autodiscipline ou aux normes généralement admises d’un comportement respectueux de l’environnement.. L’annonceur doit être en mesure de produire tous les éléments propres à justifier ses allégations, indications ou présentations publicitaires.. Aucune publicité ne peut représenter des comportements contraires à la protection de l’environnement sans correctif positif, non plus qu’inciter à des comportements contraires à la protection de l’environnement.. En l’espèce, le message critiqué repose, ainsi que la société Poweo l’a reconnu lors de la séance, sur une information erronée en ce qui concerne l’évaluation de l’économie procurée par le geste consistant à éteindre son ordinateur pendant une partie de la journée.. Cette présentation fallacieuse qui minimise cette économie, n’incite pas à un comportement responsable en ce qui concerne la protection de l’environnement en ce qu’il dissuade l’utilisateur d’éteindre son ordinateur lorsqu’il n’en a plus besoin et, donc, de modérer sa consommation d’énergie.. La publicité en cause n’est donc pas conforme aux recommandations rappelées ci-dessus.. Le jury note cependant avec satisfaction que la société Poweo, avertie de l’existence de la plainte, a arrêté la diffusion de ce message publicitaire.. La plainte est fondée.. La décision du Jury a été communiquée au plaignant et à l’annonceur ; elle est diffusée sur le site internet du JDP.. Pour visualiser la campagne Poweo,.. cliquez ici..

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  • Title: Comptoir des Montres - Lagencedecom - France-Antilles
    Descriptive info: Comptoir des Montres - Lagencedecom - France-Antilles.. Décision publiée le 11.. et après en avoir délibéré,.. Les faits :.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 19 décembre 2008, d’une plainte de la Délégation Régionale aux droits des femmes et à l’égalité de la Martinique, lui demandant de se prononcer sur la conformité, aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée en presse, en faveur d’un horloger,.. Le Comptoir des Montres.. Cette publicité présente 3 cadrans de montres stylisés, sur lesquels sont apposés des corps de femmes nues dont les jambes et les bras symbolisent les aiguilles.. Les arguments des parties :.. La partie plaignante considère que cette publicité porte atteinte à l’image de la femme qui est utilisée en tant qu’objet.. Elle indique que l’image véhiculée est dégradante et ne peut que contribuer à la banalisation des violences conjugales constatées dans le département.. L’annonceur, la  ...   motifs de la décision du Jury :.. Le Jury rappelle que la Recommandation.. Image de la Personne Humaine.. de l’ARPP dispose, dans le point 2-1 du paragraphe relatif aux stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux que.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. Il considère que, bien que la représentation en cause ait été stylisée, en gommant les attributs des corps présentés et ne soit pas, en elle-même, choquante, elle contrevient à la règle déontologique rappelée ci-dessus, par l’utilisation de membres nus à la place des aiguilles d’une montre pour promouvoir un produit dont la représentation ne justifie pas le recours à de telles images.. La décision du jury.. La décision du Jury a été communiquée à la plaignante, à la société Le comptoir des Montres, l’agence Lagencedecom , et l’éditeur France-Antilles.. Pour visualiser la campagne Comptoir des Montres,..

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  • Title: Leclerc - Australie- Demande de révision
    Descriptive info: Leclerc - Australie- Demande de révision.. Décision publiée le 04.. vu la.. décision du JDP en date du 5 décembre 2008.. ,.. vu la demande de révision présentée par l’agence Australie le 5 janvier 2009,.. après avoir entendu les représentants de l’agence Australie, le 22 janvier 2009,.. et après en avoir délibéré,.. Rappel des faits et de la procédure.. Par lettre du 5 janvier 2009, le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, par l’agence de communication Australie, d’une demande en révision de la décision prise le 5 décembre 2008 et par laquelle il a décidé qu’une publicité pour l’enseigne E.. Leclerc, réalisée par l’agence Australie, et diffusée dans divers médias, ne respectait pas les principes de déontologie énoncés par les articles 1 et 5 du code consolidé sur les pratiques de publicité et la Recommandation relative aux mentions et renvois du BVP, devenu l’ARPP, et que cette publicité devait être retirée.. La décision du JDP a été communiquée par lettre simple, adressée aux sociétés Australie et Leclerc, le 15 Décembre 2008.. Elle a été publiée sur le site internet du JDP le 16 décembre 2008.. Les parties ont été convoquées à la séance du JDP par lettre recommandée du 12 Janvier 2009, reçue le 13 Janvier 2009.. L’agence soutient que la procédure a été entachée de divers manquements au règlement intérieur du JDP, et notamment à ses articles 11 relatif aux saisines et 12 relatif à l’instruction des plaintes, qui sont les suivants :.. L’occultation de l’auteur de la plainte et la justification de ce procédé ;.. le défaut de communication des éléments d’instruction réunis par le secrétariat du JDP qui constituerait une atteinte aux droits de la défense soit en ce que des éléments ont été communiqués au Jury sans qu’elle puisse les connaître, soit en ce que le Jury a statué sans instruction préalable ce qui l’a privée d’un moyen de défense et témoignerait de ce que le Jury a pris les propos du plaignant pour argent comptant ;.. le défaut de transmission de la plainte avec le courrier du 24 novembre 2008 par lequel le secrétariat du Jury l’a informée de l’existence de cette plainte ;.. le fait que la convocation à la séance lui ait été adressée avant que le Jury n’ait pris connaissance des éléments de réponse d’elle-même et de la société E.. LECLERC sur la publicité en cause ;.. le refus par la présidente du Jury de recevoir les observations écrites qu’elle a proposé de déposer le jour de la séance.. Ensuite, l’agence Australie oppose un certain nombre d’éléments contestant l’analyse faite par le Jury sur le défaut de respect des principes déontologiques du message publicitaire en cause.. Elle conteste enfin la mise en jeu éventuelle de sa responsabilité.. Recevabilité de la demande de révision de la décision.. L’article 22 du règlement du JDP prévoit la possibilité pour tout annonceur, agence, média ou plaignant, de demander la révision de la décision que le JDP a rendue à son encontre, en cas de survenance d’éléments nouveaux non connus par le JDP à la date de sa décision et/ou dans le cas où la procédure devant le Jury n’a pas été menée conformément au chapitre D de ce règlement.. La demande doit intervenir dans le délai d’un mois qui suit la date de réception de la décision.. La demande de révision, présentée dans le délai d’un mois à compter de la réception de la décision, par l’agence Australie qui a réalisé la publicité incriminée et qui soutient, notamment, que la décision comporte divers manquements au chapitre D du règlement du JDP est recevable.. Sur la procédure.. L’occultation de l’auteur de la plainte.. L’agence Australie soutient, d’une part, qu’aucune disposition du règlement du Jury ne l’autorise à occulter l’identité de l’auteur de la plainte, d’autre part, que ce traitement est discriminatoire par rapport à deux autres plaintes examinées le même jour qui n’ont pas fait l’objet du même traitement et, enfin, qu’il aurait été essentiel de connaître les éléments d’identification complets du plaignant, afin que puisse être vérifié, d’un côté, qu’il ne s’agissait pas en réalité de la plainte d’un concurrent, de l’autre, que la plainte qui se fondait sur une comparaison entre la réalité des prix et le texte de l’annonce était fondée.. L’article 11 du règlement intérieur dispose que.. le JDP peut être saisi d’une plainte par toute personne physique ou morale …une plainte pour être prise en compte doit être transmise au JDP par écrit et être clairement motivée.. Il convient dans la mesure du possible, d’annexer une copie ou une reproduction de la publicité, ou, à défaut, d’indiquer où et quand cette publicité a été diffusée.. Les plaintes anonymes ne sont pas traitées.. Toute plainte doit être accompagnée du nom complet et des coordonnées du plaignant.. L’article 12 prévoit quant à lui que, lorsque la plainte est instruite et soumise au JDP pour délibération, le secrétariat du Jury en transmet une copie à l’annonceur, à l’agence et au média concerné.. Il résulte de ces dispositions que d’une part, une seule plainte émanant d’une personne physique ou morale peut suffire à saisir valablement le Jury dès lors qu’elle est clairement motivée et qu’elle n’est pas anonyme et d’autre part, que les personnes mises en cause doivent en recevoir une copie.. Si aucune disposition du règlement du JDP ne mentionne la possibilité d’anonymiser les copies des plaintes qui sont transmises aux personnes mises en cause lorsqu’elles émanent de particuliers, ce procédé répond à la volonté légitime de protéger les plaignants, personnes physiques, contre d’éventuels reproches ou pressions en vue d’un retrait de plainte qui pourraient être exercés contre elles.. Ce procédé ne se justifie pas en ce qui  ...   de se défendre correctement.. Il convient cependant de rappeler qu’ainsi qu’il a déjà été relevé, dès le 19 Novembre 2008, le directeur général de l’ARPP avait, par une lettre recommandée reçue le 27 Novembre 2008, appelé l’attention de l agence Australie sur le fait que la publicité en cause était, par sa présentation et sa formulation, de nature à induire le consommateur en erreur.. Par ailleurs, le courrier du 24 novembre 2008 précisait quelle était la publicité visée et, enfin, le texte de la plainte a été communiqué tant à l’agence qu’à l’annonceur le 1er décembre 2008.. L’agence, qui était donc ainsi informée du message qui avait fait l’objet d’une plainte et des difficultés qu’il posait au regard des principes déontologiques, n’a fait de démarche auprès du JDP ni pour annoncer le dépôt d’observations écrites, ni pour demander un nouveau délai pour produire de telles observations ni demandé le report de la séance pour davantage préparer sa défense ; elle ne saurait, dans ces conditions, légitimement invoquer une violation de ses droits à cet égard.. La fixation de la date de la séance du Jury.. L’agence Australie soutient encore que la convocation à la séance, adressée avant sa réponse relative à l’existence de la plainte et avant que celle-ci ne lui ait été communiquée, constitue une infraction au processus d’instruction défini par l’article 12 du règlement, dont il résulterait que c’est au regard de la réponse des personnes mises en cause que le Jury doit décider de l’opportunité d’une convocation.. Les termes de l’article 12 du règlement qui précise qu’.. en cas de doute ou, a fortiori, de présomption de manquement, la plainte est instruite et soumise au JDP pour délibération.. Dans ce dernier cas le secrétariat transmet une copie de la plainte à l’annonceur et (…) à l’agence (…) en les invitant à lui communiquer leurs arguments par écrit.. , n’implique nullement l’ordre chronologique invoqué.. Le refus de recevoir les observations écrites de l’agence le jour de la séance.. L’agence Australie oppose que le fait qu’elle n’ait pas été autorisée, le jour de la séance, à déposer les observations écrites qu’elle n’avait pu matériellement produire auparavant, compte tenu du délai écoulé entre la convocation et la séance, constitue une atteinte aux droits de la défense en ce que le Jury a été privé d’un support.. Avertie des difficultés posées par la publicité en cause le 19 novembre 2008, puis de l’existence de la plainte le 24 novembre 2008 qui lui a été communiquée le 28 novembre 2008 suivant par une lettre reçue le 1er décembre 2008 en même temps que la convocation à la séance du 5 décembre 2008, la société Australie a disposé d’un délai qui lui a permis d’exposer ses moyens de défense et ses explications.. A aucun moment, elle n’a demandé qu’en raison du délai qui lui avait été imparti, l’examen de l’affaire soit reporté.. Le Jury rappelle que l’agence a développé oralement le jour de la séance tous les éléments de défense qu’elle a indiqué être contenus dans le mémoire refusé et qu’elle souhaitait faire valoir devant lui et qu’à l’issue de ses observations orales, des questions lui ont été posées et des explications demandées par les membres du Jury auxquelles elle a pu répondre.. Elle n’invoque enfin aucun grief résultant de ce que le mémoire contenait des moyens ou arguments qu’elle n’aurait pu faire valoir oralement et de ce qu’ils auraient nécessairement conduit le Jury à prendre une décision différente de celle qu’il a prise.. Sur le fond.. L’agence Australie, soutient que la jurisprudence sur la publicité trompeuse retient que le public doit faire un effort de réflexion et que, pour être qualifiée comme telle, la publicité doit être susceptible de tromper un consommateur normalement intelligent et attentif.. Elle reproche au Jury de ne pas avoir adopté la même analyse.. Elle indique que l’auteur de la plainte n’est pas représentatif et qu’il n’a subi aucun préjudice.. Elle oppose que les mentions de renvoi sont conformes aux prescriptions de la Recommandation de l’ARPP mentions et renvois et que la méthode de comparaison des prix a été validée par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 18 juin 2008.. Elle indique enfin qu’elle n’a commis aucune faute et ne saurait engager sa responsabilité.. Le Jury rappelle qu’il résulte de l’article 22 du règlement intérieur, que la révision d’une de ses décisions peut être demandée en cas de survenance d’un élément nouveau non connu du Jury à la date de sa décision.. Or, les seuls éléments nouveaux invoqués et produits par l’agence consistent dans le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 29 mars 2007 et l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 18 juin 2008, qui selon elle, ont validé le mode de calcul et de présentation des prix utilisé par le message publicitaire en cause pour la comparaison entre les distributeurs.. Cependant, cette décision judiciaire, qui ne traite que de la méthode de comparaison des prix entre les grandes enseignes et de la concurrence déloyale qui aurait pu en résulter, n’est pas de nature à modifier le constat de la décision du JDP selon lequel, au regard des règles de déontologie applicables, la présentation du message comporte une ambiguïté dépassant l’hyperbole et le symbolique qui le rend susceptible, soit en raison d’un examen trop rapide et inattentif soit en raison d’un déficit de compréhension, d’induire en erreur le consommateur sur un élément, auquel il est particulièrement sensible, le prix.. 5.. La demande en révision de la société Australie est rejetée.. La présente décision a été communiquée au plaignant, à l’annonceur et à l’agence.. Elle est diffusée sur le site internet du JDP..

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  • Title: Leclerc - Australie
    Descriptive info: Leclerc - Australie.. Décision publiée le 16.. 2008.. après avoir entendu successivement les représentants de l’ARPP et de l’agence Australie,.. et après en avoir délibéré, hors la présence des représentants de l’ARPP,.. Les faits et la procédure suivie.. Le Jury de déontologie publicitaire a été saisi par message électronique du 21 novembre 2008 d’une contestation portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une campagne de publicité, conçue par l’agence Australie pour l’enseigne E.. Leclerc et diffusée par voie de presse.. Le message critiqué présente l’image de trois flans au caramel de marques différentes, avec en accroche la phrase :.. Pour nous, être moins cher, c’est être 3 fois moins cher.. Cette accroche renvoie, par un astérisque, à un texte figurant sous l’image, inscrit en caractères nettement plus petits et qui explique que pour les trois produits présentés, les magasins à l’enseigne E.. Leclerc sont ceux qui les vendent au prix le moins cher.. Le texte renvoie enfin, pour davantage de détails, sur la comparaison au site internet quiestlemoinscher.. com et précise en note de bas de page les paramètres de comparaison.. Le dépôt de la plainte a été communiqué le 24 novembre 2008 à la société E.. Leclerc ainsi qu’à l’agence.. Cet envoi a été complété le 28 novembre 2008 par l’envoi de la plainte elle-même par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 1er décembre 2008.. Le plaignant, l’agence Australie et la société E.. Leclerc, avertis de l’examen de la plainte par le Jury lors de sa séance du 5 décembre 2008 par la lettre du 24 novembre, ont été convoqués à cette séance par lettre recommandée avec AR du 28 novembre 2008.. Le plaignant, qui est un particulier, soutient que cette publicité est inexacte car il n’a pas constaté la différence annoncée par rapport aux autres enseignes de distribution qu’il fréquente.. L’ARPP indique que, par lettre du 19 novembre 2008, elle a fait connaître à l’agence Australie que la présentation de la publicité en cause, qui comporte un caractère ambivalent, est contraire aux principes déontologiques qui exigent que la publicité soit véridique et loyale, et que la lisibilité des textes figurant au bas de cette publicité ne respecte pas les dispositions de sa Recommandation Mentions et Renvois.. L’annonceur oppose qu’il n’est pas membre de l’ARPP et s’interroge sur la compétence du JDP à son égard ainsi que sur l’opposabilité des règles internes qui lui confèrent ses pouvoirs.. Il précise que les règles de la publicité comparative sont harmonisées de façon communautaire qu’il en est de même de la définition du consommateur moyen comme de la notion de publicité de nature à induire le consommateur en erreur.. L’agence conceptrice dénonce le fait que la plainte qui lui a été transmise ait été anonymisée et soutient que ce procédé constitue une atteinte aux droits de la défense.. Lors de la séance, elle a soutenu ne pas avoir bénéficié d’un délai suffisant pour produire préalablement à celle-ci, une note écrite.. Sur le fond, elle précise, notamment, que ni elle, ni son client, n’ont reçu de réclamations de consommateurs ou de concurrents.. Elle observe que le texte accompagnant l’accroche expose de façon précise la mécanique de l’annonce et qu’il faut l’analyser de façon globale en tenant compte du degré de discernement, ainsi que du sens critique de la moyenne des consommateurs, s’agissant d’une hyperbole publicitaire.. Elle ajoute que le plaignant ne prétend ni n’établit avoir subi de préjudice et qu’elle n’a commis aucune faute au regard des règles en vigueur en matière de publicité.. Sur la compétence du Jury de déontologie publicitaire.. Le Jury de déontologie publicitaire, créé par décision du conseil d’administration de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité, dite ARPP et anciennement BVP, est une instance associée au dispositif de régulation professionnelle de la publicité telle que définie dans les statuts de l’ARPP,  ...   de l’auteur de la plainte, lorsqu’il s’agit d’un particulier, ne soit pas connue de celles-ci n’est pas de nature à nuire à la mise en oeuvre de cette défense.. Les délais.. Les parties ont été informées, par courrier du 24 novembre 2008, de la saisine du Jury, ainsi que de la publicité critiquée.. Par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 1er décembre 2008, elles ont reçu la copie du texte de cette plainte.. Elles ont été convoquées à la séance par lettre recommandée du 28 novembre 2008, dont l’accusé de réception a été signé le 1er décembre 2008.. Elles ont donc disposé d’un délai suffisant pour préparer l’argumentation qu’elles ont présentée oralement devant le Jury le 5 décembre 2008, sans d’ailleurs demander le report de l’examen de la plainte.. Il résulte des dispositions des articles 1 et 5 du code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale que la publicité doit, notamment, être loyale et véridique, qu’elle doit être conçue avec un juste sens de la responsabilité sociale et professionnelle, qu’elle ne doit pas porter atteinte à la confiance que le public doit pouvoir porter au marketing et, enfin, qu’elle ne doit pas, par voie d’ambiguïtés, induire le consommateur en erreur.. Ce principe est repris dans la Recommandation relative aux mentions et renvois du BVP, devenu l’ARPP ;.. La publicité en cause comporte, en police de grands caractères et imprimée en gras, la mention : Pour nous, être moins cher, c’est être 3 fois moins cher.. Au mot cher est adjoint une mention de renvoi.. Le paragraphe de renvoi apparaît sous la photo des pots de flans, il est imprimé en caractères notablement plus petits et explique que quelle que soit la marque et la catégorie préférée par le consommateur, le rôle de l’enseigne E.. Leclerc est de les offrir toujours au meilleur prix.. Le texte se poursuit en indiquant qu’ainsi, par exemple, pour les flans au caramel présentés, qu’il s’agisse de la marque d’un fournisseur, de la marque de distributeur ou du produit le moins cher des moins chers , ces produits sont vendus au prix le moins élevé.. La première affirmation, qui fait l’objet du premier paragraphe, est susceptible de deux interprétations : l’une littérale et selon laquelle les prix pratiqués par les magasins à l’enseigne E.. Leclerc sont le tiers des prix pratiqués ailleurs, l’autre, éclairée par le second paragraphe, selon laquelle les prix pratiqués par cette enseigne sont pour les trois flans au caramel présentés, les moins chers.. Cette présentation du message, en deux temps de lecture et en caractères de tailles différentes, privilégie la conclusion placée en tête, exprimée de manière ambiguë en s’appuyant sur une expression populaire ( 3 fois moins cher ).. Elle nécessite pour être comprise dans son véritable sens une lecture plus approfondie et attentive que celle de la seule accroche.. Si le consommateur est certes habitué au langage publicitaire et sait qu’il faut le décoder, le Jury considère que le message contenu dans la publicité critiquée va au-delà de l’hyperbole et du symbolique en ce qu’il est susceptible, soit en raison d’un examen trop rapide ou inattentif du message, soit en raison d’un déficit de compréhension, à induire en erreur le consommateur sur un élément, le prix, auquel il est particulièrement sensible.. Le jury considère donc que la publicité en cause n’est pas conforme au principe déontologique selon lequel le message ne doit pas, par voie d’ambiguïtés, induire le consommateur en erreur ;.. La publicité en cause de l’enseigne E.. Leclerc réalisée par l’agence Australie n’est pas conforme aux dispositions des articles 1 et 5 du code consolidé sur les pratiques de publicité et à la Recommandation relative aux mentions et renvois du BVP, devenu l’ARPP, et doit être retirée.. Pour visualiser la campagne Leclerc,..

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  • Title: Triumph / Sloggi - Publicis Koufra - J.C.Decaux
    Descriptive info: Triumph / Sloggi - Publicis Koufra - J.. C.. Decaux.. Le jury de Déontologie Publicitaire,.. après avoir entendu successivement la plaignante, les représentants de l’ARPP, des sociétés Triumph International et J.. Decaux et de l’agence Publicis Koufra,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence de l’ARPP et des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 13 novembre 2008, par un particulier, d’une plainte, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée par voie d’affichage, en faveur d’articles de lingerie féminine SLOGGI.. La dite publicité représente un postérieur féminin en slip semblant passer au travers de l’affiche, en dessous duquel est inscrite la mention En promo.. La plaignante considère que cette publicité est susceptible d’être perçue comme de nature pornographique et de provoquer des comportements irrespectueux à l’égard des femmes.. L’ARPP n’a pas été consultée préalablement à la diffusion de cette campagne.. Elle est intervenue après diffusion auprès de l’annonceur et du support afin de leur rappeler les règles de déontologie en vigueur qui visent à assurer le respect de l’image de la femme, qui notamment ne doit pas être présentée comme un objet.. Il rappelle l’attention à ces problématiques des pouvoirs publics et d’un certain nombre d’associations  ...   représentation d’une femme-objet mentionnée dans le courrier de l’ARPP.. L’agence Publicis Koufra reconnaît que la mention promo est regrettable.. Elle fait valoir son souci de respecter les préconisations de l’ARPP.. de l’ARPP dispose, dans son point 1-3, que.. d’une façon générale, toute représentation dégradante ou humiliante de la personne humaine, explicite ou implicite, est exclue, notamment au travers de qualificatifs, d’attitudes, de postures, de gestes, de sons, etc.. , attentatoires à la dignité humaine.. et, dispose dans son point 2-1, que.. la publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme à la fonction d’objet.. Le Jury considère que la publicité en cause est contraire à ces règles du fait de l’association de l’image retenue et de la mention en promo.. Il prend acte, toutefois, avec satisfaction de la décision de la société Triumph International de ne plus exploiter cette publicité.. La publicité de la société Triumph International, conçue par l’agence Publicis Koufra et diffusée par la société J.. Decaux, contrevient aux points 1-3 et 2-1 de la Recommandation.. Image de la personne humaine.. de l’ARPP.. La présente décision a été communiquée à la plaignante, à la société Triumph International, à l’agence Publicis Koufra et à la société J.. Decaux.. Pour visualiser la campagne Sloggi,..

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  • Title: Lavazza - J.C.Decaux, CBS-Outdoor et Clear Channel
    Descriptive info: Lavazza - J.. Decaux, CBS-Outdoor et Clear Channel.. Le Jury de Déontologie publicitaire,.. après avoir entendu successivement les représentants des sociétés Luigi Lavazza, J.. Decaux, CBS-Outdoor et Clear Channel,.. et après en avoir délibéré hors la présence de l’ARPP et des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 20 novembre 2008 d’une plainte d’un particulier lui demandant de se prononcer sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée par voie d’affichage, en faveur d’une gamme de dosettes souples pour café expresso de la marque LAVAZZA.. Cette publicité représente une femme à quatre pattes, tenant une tasse de café de la marque, vêtue d’une peau de bête, avec, sous elle, deux bébés et en arrière plan, le décor du Colisée de Rome.. La plaignante considère que cette publicité est vulgaire et dégradante pour l’image de la femme.. L’annonceur, la société Luigi Lavazza, fait valoir que la mise en scène est une référence à la légende de Romulus et de Rémus, créateurs de Rome, recueillis par une  ...   " ainsi que la liste des villes consultées avant l’affichage et le calendrier 2009 édité par LAVAZZA dont est extraite l’image ayant fait l’objet de l’affichage contesté.. La Recommandation Image de la Personne Humaine de l’ARPP dispose, dans son point 1-3, que ".. " et dans son point 3-1 que ".. la publicité doit éviter d’induire une idée de soumission ou de dépendance dévalorisant la personne humaine et, en particulier, les femmes.. ".. Le Jury relève que la publicité qui met sans ambiguïté en scène la légende de Romulus et de Remus, fondateurs de la ville de Rome, recueillis par une louve, renvoie par sa référence mythologique à l’origine italienne de la marque et qu’elle ne peut être qualifiée de dégradante et d’attentatoire à la dignité humaine.. Elle ne peut, pour les mêmes raisons, être regardée comme induisant une idée de soumission dévalorisant la femme.. La plainte est rejetée.. La décision du Jury a été communiquée à la plaignante, aux sociétés Luigi Lavazza, J.. Decaux et CBS-Outdoor.. Pour visualiser la campagne Lavazza,..

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  • Title: Fondation Brigitte Bardot - Métrobus et CBS-Outdoor
    Descriptive info: Fondation Brigitte Bardot - Métrobus et CBS-Outdoor.. Décision publiée le 09.. après avoir entendu successivement les représentants de l’association La Fourrure française , de l’ARPP, de la Fondation Brigitte Bardot et des sociétés Métrobus et CBS-Outdoor,.. et après en avoir délibéré, hors la présence de l’ARPP et des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 14 novembre 2008 par l’association La Fourrure française d’une contestation portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une campagne de publicité diffusée par voie d’affichage par la Fondation Brigitte Bardot et qui vise à sensibiliser le public sur les implications du port de fourrure animale.. Les images de cette campagne de publicité représentent une femme ou un homme portant un vêtement de fourrure ou avec de la fourrure et brandissant une arme (couteau, matraque) vers un animal mort dont la peau sert généralement à fabriquer de tels vêtements.. La campagne est accompagnée du slogan Porter de la fourrure, c’est porter la mort.. Le plaignant, l’association La Fourrure française , qui est une association enregistrée en octobre 2008, soutient que cette campagne présente un caractère déloyal à l’encontre du produit et de la filière professionnelle de la fourrure ; que le slogan et ses images sont extrêmement agressifs ; qu’elle est trompeuse car elle présente l’exploitation de la fourrure de façon calomnieuse et qu’il n’ y a pas de lien entre le vêtement porté et l’animal cité ; qu’elle est choquante et susceptible de heurter les personnes sensibles ou trop jeunes ; enfin, qu’elle peut inciter à des comportements agressifs.. L’ARPP indique que, interrogée dans le cadre de la procédure de conseil avant diffusion par un afficheur, elle a délivré un conseil favorable s’agissant d’une campagne d’opinion non marchande qui participe à la liberté d’expression et peut bénéficier à ce titre, d’une appréciation plus tolérante dès lors, notamment, que le public est respecté et que sa sensibilité n’est pas heurtée.. L’annonceur, la Fondation Brigitte Bardot, fait valoir que la campagne ne fait aucunement référence à la profession de fourreur et à la filière économique de  ...   et, enfin, qu’elle ne doit pas dénigrer les personnes, les activités ou les membres d’une profession ;.. Il résulte encore de la Recommandation de l’ARPP consacrée à l’image de la personne humaine et de celle consacrée à l’enfant que la publicité doit éviter toute scène de violence, directe ou suggérée, et ne pas inciter à la violence morale ou physique, ni la banaliser, ni donner l’impression que de tels comportements sont acceptables ;.. La publicité en cause s’inscrit dans le cadre d’une campagne d’opinion non marchande, mise en œuvre par une association reconnue d’utilité publique.. Elle ne fait que mettre en scène une opinion défavorable à l’utilisation de la fourrure dans l’habillement, au motif que cette utilisation nécessite l’abattage d’animaux ; elle ne comporte aucune référence aux professions de la filière de la fourrure et ne les dénigre pas, même indirectement ;.. Elle ne présente pas de caractère trompeur en ce qu’elle représente seulement de manière symbolique la mort d’un animal pour la fabrication d’un vêtement en fourrure, ce qui ne constitue pas une inexactitude et ce que l’association s’est donné pour mission de dénoncer ;.. Enfin, si cette campagne ne conduit pas à une banalisation de la violence mais bien à la condamnation de celle-ci, le Jury s’est néanmoins interrogé sur le caractère lapidaire et brutal du slogan utilisé qui fait référence à un thème, la mort, particulièrement lourd de sens et d’effets sur la sensibilité des individus.. A cet égard, il considère que l’image et le slogan associés de cette publicité sont à la limite de ce qui peut être admis par le public dans le cadre d’une campagne d’opinion.. Le Jury observe enfin qu’il serait souhaitable que l’identification de l’annonceur sur la publicité soit davantage lisible afin de permettre une meilleure information des personnes qui reçoivent ce message.. La plainte de l’association La Fourrure française est rejetée.. La décision du Jury a été communiquée au plaignant, à l’annonceur et aux supports de diffusion ; elle est diffusée sur le site internet du JDP.. Pour visualiser la campagne de la Fondation Brigitte Bardot,..

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  • Title: La Batelière - Internet
    Descriptive info: La Batelière - Internet.. Décision publiée le 21.. 2011.. LA BATELIERE - 156/11.. Plainte non fondée.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 4 octobre 2011 d’une plainte émanant de l’Union des femmes de la Martinique, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée sur Internet, en faveur de l’Hôtel la Batelière à Fort de France.. Cette publicité représente une femme en tenue de femme de chambre (robe bleue, à col et tablier blancs), dont on n’aperçoit la tête mais pas le visage, en train de préparer un lit.. L’accroche publicitaire est.. Chez nous, conjuguer affaires avec plaisir, ça signifie plutôt piscine, plage, restauration….. L’association plaignante dénonce une publicité sexiste qui assimile la femme de chambre à un service proposé par l’hôtel en faisant référence à une récente affaire mettant en cause le comportement d’un homme politique envers une femme de chambre dans un hôtel.. Il s’agit, selon elle, de montrer que cet établissement, très connu à Fort de France et plutôt considéré comme un hôtel d’affaires permet de.. conjuguer affaires et loisirs.. comme le signale le slogan.. Elle en tire la conclusion que la femme de chambre est assimilée à un service possible de détente offert par le groupe.. La référence à l’affaire précitée n’est pas fortuite, ainsi que l’aurait reconnu sur les ondes de Martinique Première, important média local, le représentant de l’agence de communication mandaté par le groupe Monplaisir, propriétaire de l’hôtel la Batelière.. Selon  ...   relatif à la dignité ;.. - point 2-1 du paragraphe relatif aux.. stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux.. L’examen du visuel et du slogan de la publicité en cause permet de constater qu’il est effectivement fait implicitement référence à l’affaire mentionnée par la plaignante et pour laquelle les faits dénoncés ne sont, encore à ce jour, pas élucidés par la justice.. S’il apparaît imprudent, voire d’un goût douteux, d’exploiter des tels évènements dans une publicité, le slogan fait plutôt valoir que l’hôtel de la Batelière est différent de celui dans lesquels les faits se seraient déroulés et refuse que des pratiques identiques puissent s’y produire.. Il ne présente donc nullement la femme de chambre comme.. un service possible de détente offert par le groupe.. Par ailleurs, si la femme présente sur la photo apparaît sans que son visage ne soit visible, on ne peut en conclure une objectivation de la femme, mais plutôt l’anonymisation du personnage.. Enfin, le Jury observe que celle-ci est présentée dans une tenue décente et stricte et ne suggère en rien une quelconque complaisance.. Cette publicité ne porte donc pas, même implicitement, atteinte à l’image de la femme ou des femmes travaillant dans cet hôtel.. La plainte est rejetée ;.. La présente décision sera communiquée à l’association Union des femmes de la Martinique, ainsi qu’au Groupe Monplaisir, annonceur ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 9 décembre 2011 par Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente substituant la présidente empêchée, MM Lacan, Benhaïm et Carlo..

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  • Title: Land Rover - Internet
    Descriptive info: Land Rover - Internet.. LAND ROVER - 164/11.. Plainte fondée.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties, dans les conditions prévues par l’article 12, alinéa 2, 3 , du règlement intérieur,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 26 octobre 2011, d’une plainte émanant de l’Association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, de visuels publicitaires ainsi que de vidéos en faveur de la société Land Rover France pour ses modèles Defender, Discovery 4 et Range Rover.. Les visuels incriminés présentent les véhicules stationnés ou circulant en milieu naturel, sur des espaces rocheux, des étendues de sable, de terre, de neige ou d’herbe, ou à travers un cours d’eau et sont accessibles sur différents sites internet exploités par la société Land Rover.. Les arguments des parties.. L’association plaignante considère que ces publicités présentent des véhicules en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et violent donc les règles déontologiques de l’ARPP.. Elle considère également que ces visuels, en montrant des véhicules terrestres à moteur dans des espaces naturels, laissent entendre qu’il est autorisé de circuler dans ces espaces et constituent une incitation à commettre un délit réprimé par le Code de l’environnement dans ses articles L.. 362-1 et L.. 362-4.. Selon elle, les photographies relevées sont d’autant plus choquantes qu’elles représentent des véhicules circulant dans la limite maritime entre la mer et le littoral, espace protégé à forte valeur de biodiversité et constituent donc des incitations à dégrader le milieu naturel.. D’autre part, les éléments visuels et l’emploi d’éléments naturels représentant la nature sont disproportionnés aux arguments écologiques en faveur des véhicules et de nature à induire en erreur sur les propriétés environnementales des produits.. Aucun message ne vient relativiser la portée du comportement induit par la photographie litigieuse ni rappeler la législation applicable.. Les publicités en cause méconnaissent donc les dispositions de la Recommandation.. développement durable de l’ARPP.. La société Land Rover France a été informée par courrier du 8 novembre 2011 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est  ...   soient montrés en pareilles situations.. La société Land Rover France fait valoir enfin que les visuels figurant sur le site Internet sont une déclinaison du site international conçu par la société mère en Angleterre.. Le Jury rappelle que la Recommandation Développement durable de l’ARPP prévoit dans son point 9 Impacts éco-citoyens que :.. La publicité doit s’inscrire dans un contexte de responsabilité sociale en tenant compte notamment de la sensibilité du corps social à un moment donné et du contexte de diffusion de la publicité 9/1 La publicité doit proscrire toute représentation susceptible de banaliser, et a fortiori valoriser, des pratiques ou idées contraires aux objectifs du développement durable.. A titre d’exemple :.. a/ La publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage ou dégradation des ressources naturelles, endommagement de la biodiversité, pollution de l’air, de l’eau ou des sols, changement climatique etc…), sauf dans le cas où il s’agit de le dénoncer.. b/ La représentation, sous quelque forme que ce soit, de véhicules à moteur en milieu naturel devra clairement les positionner sur des voies ouvertes à la circulation.. Le Jury constate que les visuels incriminés figurant sur le site de l’annonceur représentent des véhicules à moteur stationnés ou circulant sur des espaces naturels et non clairement sur des voies ouvertes à la circulation.. Une telle représentation méconnaît les Recommandations précitées de l’ARPP.. Il est sans effet, à cet égard, que pour certaines missions de service public, de tels véhicules soient utilisés dans les milieux naturels et dans des conditions proscrites pour la circulation de l’ensemble de la population.. La plainte est fondée en ce que les publicités en cause méconnaissent les points 9, 9/1 a et b de la Recommandation Développement Durable de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que ces publicités cessent et à ce qu’elles ne soient pas reconduites ;.. La présente décision sera communiquée à l’association FNE ainsi qu’à la société Land Rover France ;.. Délibéré le 9 décembre 2011 par Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente, substituant la Présiente empêchée, MM Benhaïm, Carlo et Lacan.. Pour visualiser la publicité LAND ROVER cliquez-.. ici..

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  • Title: Office Départemental des Annuaires - Courrier publicitaire
    Descriptive info: Office Départemental des Annuaires - Courrier publicitaire.. OFFICE DEPARTEMENTAL DES ANNUAIRES - 160/11.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 21 octobre 2011, d’une plainte émanant d’un particulier afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un courrier publicitaire distribué dans les boîtes aux lettres par la société Office Départemental des Annuaires.. Cet imprimé se présente sous la forme d’une facture à régler à l’entête Office Départemental des Annuaires , précédé d’un logo ressemblant à celui de la société France Télécom.. Il comporte le texte préalable.. Office Départemental des Annuaires, gestionnaire exclusif de l’annuaire départemental est en cours de mise à jour.. Merci de vérifier et/ou compléter les informations manquantes de l’annonce ci-dessous… A défaut de réponse dans les 15 jours, la direction procèdera à l’annulation de votre annonce.. , suivi d’un encadré intitulé.. Formulaire d’insertion publicitaire.. qui comporte les coordonnées du destinataire, en-dessous duquel sont indiqués que le règlement doit se faire à l’ordre de.. Office Départemental des Annuaires.. , ainsi que le.. montant à payer.. qui, pour ce cas, s’élève à la somme de 189 euros.. Le bas de la page se compose d’un encart à remplir par le destinataire avec ses coordonnées, ainsi que sa signature précédée de la mention.. Bon pour insertion.. En dessous de ces mentions figure une mention en petit caractères selon laquelle.. En signant le présent formulaire je reconnais expressément avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des conditions générales de vente au dos.. Ces conditions générales de vente précisent en leur article 1 que.. (…) la signature d’un formulaire par lui-même ou son préposé ou mandataire implique 1) La reconnaissance expresse du client (…) que le service proposé n’a aucun lien direct ou indirect avec les pages jaunes.. Le plaignant met en cause la véracité des informations contenues dans cette offre qui comporte un montant à payer et le fait que le site Internet mentionné n’existe pas.. La société Office Départemental  ...   1 et 5 du même Code consolidé, auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP, que.. La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse (…).. et qu’elle.. (…) ne doit contenir aucune affirmation (…) qui soit de nature, directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations, à induire en erreur le consommateur (…).. Le Jury relève que le document publicitaire diffusé par la société Office Départemental des Annuaires, se présente, dans sa forme et son contenu, de façon identique à une adhésion à un service d’annuaire associée à une facture.. Cette présentation ne permet nullement d’identifier le caractère publicitaire du document.. Les mentions de bas de pages renvoyant aux conditions générales, lesquelles mentionnent que le service proposé est distinct du service des pages jaunes apparaissent énoncées de façon insuffisamment apparente et claire pour permettre la compréhension du caractère publicitaire du document.. Par ailleurs, celui-ci comportant, en outre, une incitation au paiement d’une somme dont le montant est chiffré, il est de nature à induire une confusion dans l’esprit de ses destinataires et à inciter à des paiements indus.. Le Jury considère en conséquence que la publicité de la société Office Départemental des Annuaires ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité.. La plainte est fondée ;.. La publicité de la société Office Départemental des Annuaires contrevient aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP ainsi qu’aux principes de loyauté rappelés par le Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité cesse et à ce qu’elle ne soit pas reconduite ;.. La décision sera communiquée au plaignant et à la société Office Départemental des Annuaires.. Pour visualiser la publicité OFFICE DEPARTEMENTAL DES ANNUAIRES (source Office Départemental des Annuaires), cliquez-..

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