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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Toyota - Internet
    Descriptive info: CARADO MOBIL - Presse.. DARTY - Affichage - Internet.. GLEEDEN - Affichage.. PAMPERS - Internet.. PLAN FRANCE - Affichage.. Accueil.. L actualité du jdp.. Toyota - Internet.. Décision publiée le 21.. 2011.. TOYOTA - 161/11.. Plainte fondée.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré, dans les conditions prévues par l’article 12, alinéa 2, 3 , du règlement intérieur,.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 25 octobre 2011, d’une plainte émanant de l’Association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur de visuels publicitaires ainsi que de vidéos en faveur de la société Toyota France pour ses modèles Land Cruiser, Hilux et Rav 4.. Les visuels incriminés présentent les véhicules stationnés ou circulant en milieu naturel, sur des espaces rocheux, des étendues de sable, de terre ou d’herbe, sur une plage, traversant des étendues d’eau et sont accessibles sur le site de la société Toyota.. 2.. Les arguments des parties.. L’association plaignante considère que ces publicités présentent des véhicules en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et viole donc les règles déontologiques de l’ARPP.. Elle considère également que ces visuels, en montrant des véhicules terrestres à moteur dans des espaces naturels, laissent entendre qu’il est autorisé de circuler dans ces espaces et constituent une incitation à commettre un délit réprimé par le Code de l’environnement dans ses articles L.. 362-1 et L.. 362-4.. Les photographies et vidéos relevées violent la Recommandation Développement durable de l’ARPP de manière d’autant plus grave qu’elles représentent des dégradations de milieux naturels (notamment des cours d’eau).. D’autre part, les éléments visuels et l’emploi d’éléments naturels représentant la nature sont disproportionnés aux arguments écologiques en faveur des véhicules et de nature à induire en erreur sur les propriétés environnementales des produits.. La société Toyota France a été informée par courrier du 8 novembre 2011 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle a été également informée que cette affaire ferait l’objet d’un examen dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 12 du règlement intérieur du JDP.. Par des observations écrites, elle a fait valoir que, pleinement consciente de ses responsabilités envers la planète, Toyota investit chaque année dans le monde plusieurs milliards d’euros en recherche et développement pour traduire son attachement à la mobilité durable de chacun.. Sa vision et ses investissements considérables permettent aujourd’hui au groupe Toyota d’être précurseur et leader en matière de technologies automobiles plus respectueuses de l’environnement avec, à ce jour, plus de 3 millions de véhicules hybrides vendus dans le monde.. La société Toyota France explique qu’elle est impliquée dans de nombreux programmes visant à mettre concrètement en œuvre une véritable politique en matière environnementale et de développement durable.. Elle propose une gamme complète de véhicules qui, en plus de son emblématique et reconnue gamme hybride, se compose également d’un ensemble de véhicules dits tout terrain , catégorie de véhicules dans laquelle la marque Toyota s’est depuis de nombreuses années spécialisée et dans laquelle son savoir-faire est incontesté, tout comme sont reconnues ses technologies innovantes et éprouvées.. En matière de communication, une stratégie européenne coordonnée par sa maison mère, la société Toyota Motor Europe est déployée pour différents marchés d’Europe.. C’est ainsi que la société Toyota France est amenée à utiliser des matériels et supports promotionnels communs à ces différents marchés.. Elle explique que ses capacités amènent chaque année diverses administrations et autorités locales à  ...   forme de schémas ou d’images de synthèse par exemple) visant uniquement à expliquer aux clients et prospects les principes généraux de fonctionnement des mécanismes de certains organes (débattements et fonctionnement des mécanismes de suspension, des trains roulants, des mécanismes de transmission, de tout ou partie des organes moteurs…), il est difficile de reproduire schématiquement des terrains, obstacles voire conditions de route que les véhicules sont potentiellement susceptibles de rencontrer en conditions réelles d’utilisation.. La société Toyota France fait valoir enfin que si la Recommandation.. Développement durable.. précise bien que.. Sans exclure leur utilisation,.. l’emploi d’éléments naturels ou évoquant la nature ne doit pas induire en erreur sur les propriétés environnementales du produit ou des actions de l’annonceur.. , aucune exclusion générale et de principe de tout élément naturel ne saurait pour autant être tirée de la Recommandation.. 3.. Les motifs de la décision du Jury.. Le Jury rappelle que la Recommandation Développement durable de l’ARPP prévoit dans son point 9 Impacts éco-citoyens que :.. La publicité doit s’inscrire dans un contexte de responsabilité sociale en tenant compte notamment de la sensibilité du corps social à un moment donné et du contexte de diffusion de la publicité 9/1 La publicité doit proscrire toute représentation susceptible de banaliser, et a fortiori valoriser, des pratiques ou idées contraires aux objectifs du développement durable.. A titre d’exemple :.. a/ La publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage ou dégradation des ressources naturelles, endommagement de la biodiversité, pollution de l’air, de l’eau ou des sols, changement climatique etc…), sauf dans le cas où il s’agit de le dénoncer.. b/ La représentation, sous quelque forme que ce soit, de véhicules à moteur en milieu naturel devra clairement les positionner sur des voies ouvertes à la circulation.. Le Jury constate que les visuels incriminés figurant sur le site de l’annonceur représentent des véhicules à moteur stationnés ou circulant sur des espaces naturels et non clairement sur des voies ouvertes à la circulation.. Une telle représentation méconnaît les Recommandations précitées de l’ARPP.. Il importe peu à cet égard que, dans certaines missions de service public, de tels véhicules soient utilisés dans les milieux naturels et dans des conditions proscrites pour la circulation de l’ensemble de la population.. Le Jury relève, enfin, que l’implication invoquée par la société Toyota dans la recherche et le développement de solutions compatibles avec le développement durable devrait la conduire à d’autant plus de vigilance dans les exemples de conduite qu’elle donne au public dans ses publicités.. Il lui est néanmoins donné acte des modifications qu’elle indique mettre en œuvre très prochainement pour ses publicités.. S’agissant des questions que la société se pose sur le moyen de respecter la Recommandation.. de l’ARPP pour présenter les caractéristiques particulières de ses véhicules, le Jury, auquel n’est confiée aucune mission de conseil ou d’avis préalable, ne peut que la renvoyer à poser les questions auxquelles elle se trouve confrontée à l’Autorité dont elle est d’ailleurs adhérente.. 4.. La décision du Jury.. La plainte est fondée en ce que les publicités en cause méconnaissent les points 9, 9/1 a et b de la Recommandation Développement Durable de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que ces publicités cessent et à ce qu’elles ne soient pas reconduites ;.. La présente décision sera communiquée à l’association FNE ainsi qu’à la société Toyota France ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le 9 décembre 2011 par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, substituant la Présidente empêchée, MM Benhaïm, Carlo et Lacan..

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  • Title: Volkswagen - Internet
    Descriptive info: Volkswagen - Internet.. VOLKSWAGEN - 161/11.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 25 octobre 2011, d’une plainte émanant de l’Association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, de visuels publicitaires ainsi que d’une vidéo en faveur de la société Volkswagen France pour ses modèles Touareg et Amarok.. Les visuels incriminés présentent les deux véhicules stationnés ou circulant en milieu naturel, sur une étendue de sable et des dunes, sur des espaces rocheux, à travers un cours d’eau et sont accessibles sur le site internet de la société Volkswagen France.. L’association plaignante considère que ces publicités présentent des véhicules en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et violent donc les règles déontologiques de l’ARPP.. Elle considère également que ces visuels, en montrant des véhicules terrestres à moteur en dehors des voies de circulation, laissent entendre qu’il est autorisé de circuler dans ces espaces et constituent une incitation à commettre un délit réprimé par le Code de l’environnement dans ses articles L.. Par ailleurs, le slogan dans l’un des visuels.. Plus on est proche de la nature, plus on doit la respecter.. est contraire aux règles de la déontologie publicitaire et induit en erreur  ...   raides, les plans inclinés et les passages à gué d’un mètre de haut maximum ne le désarçonnent pas.. Enfin, certaines de ces photos violent les règles de déontologie de manière plus grave qu’elles représentent des dégradations de milieux naturels (notamment des dunes qui sont des espaces protégés à forte valeur de biodiversité et des cours d’eau).. La société Volkswagen France a été informée par courrier du 8 novembre 2011 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Par une lettre du 7 décembre 2011, elle a indiqué qu’elle demandait à ses agences web et de création de modifier le plus rapidement possible les visuels concernés, ce qui devrait être fait dans les prochains jours.. Le Jury rappelle que la Recommandation Développement durable de l’ARPP prévoit dans son point 9.. Impacts éco-citoyens.. que :.. Par ailleurs, le slogan vantant la sécurité en hors piste est susceptible d’induire dans l’esprit d’un public insuffisamment averti que la circulation hors des voies carrossables est autorisée.. Ce slogan méconnaît donc lui aussi les dispositions précitées.. La présente décision sera communiquée à l’association FNE ainsi qu’à la société Volkswagen France ;.. Délibéré le 9 décembre 2011 par Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente, substituant la présidente empêchée, MM Benhaïm, Carlo et Lacan..

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  • Title: TSR International - magazine l'Officiel des transporteurs
    Descriptive info: TSR International - magazine l Officiel des transporteurs.. Décision publiée le 30.. 11.. TSR INTERNATIONAL - 154/11.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré,.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 26 septembre 2011, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur de la société TSR International, pour son produit Ecotrainer , qui est un appareil assistant de formation à l’éco-conduite.. Cette publicité présente une femme, de dos, écrivant sur un tableau noir de classe et se haussant sur la pointe des pieds pour atteindre le haut du tableau.. Ce mouvement, relève sa jupe laissant apparaître sa culotte et des bas noirs munis de porte-jarretelles.. Cette image est accompagnée du texte en accroche.. Dans certaines conditions, nul doute que les formations soient un succès.. La procédure.. La société TSR International a été informée par courrier recommandé du 4 octobre 2011 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle a répondu par lettre du 20 octobre 2011, par laquelle elle développe un certain nombre d’arguments de défense et indique qu’elle est prête à venir défendre ses arguments, si une audience était nécessaire.. Le plaignant énonce que cette publicité présente un caractère sexiste.. La société TSR International fait valoir que sa publicité n’est pas contraire aux dispositions relatives à l’image de la personne humaine :.. Sur le respect des l’article 1/1 selon lequel la publicité ne doit pas heurter la sensibilité et porter atteinte à la dignité et à la décence de la personne humaine.. L’annonceur concède que la publicité est décalée et très légèrement osée.. L’objectif principal étant d’interpeller et d’attirer l’attention du lecteur et non de le choquer.. Il ajoute que la publicité en cause ne présente pas la femme dans une position dégradante, le professeur n’étant pas dans une situation d’infériorité ni de soumission, au contraire ; elle se positionne en tant que dominante car elle est dans son rôle d’enseignante ; elle n’apparaît pas complètement nue.. Sa posture est en conséquence beaucoup moins suggestive que celle des femmes sur les couvertures des magazines affichés dans les kiosques.. En conséquence, la publicité n’est selon lui, ni choquante ni grossière et n’affecte pas la dignité et la décence de la femme.. Sur le respect de l’article  ...   Le message qu’elle a souhaité faire passer est que la pédagogie nécessite parfois des subterfuges, techniques pour maintenir l’attention du stagiaire.. Parallèlement, la publicité est à destination d’un public très majoritairement masculin et correspond à la cible visée.. Sur l’article 2/1 selon lequel la publicité ne doit pas réduire la femme à la fonction d’objet, l’annonceur fait valoir qu’un sentiment de désir est légal et naturel.. La femme d’aujourd’hui est considérée en tant que telle et on le voit partout, dans la rue, dans les médias, dans les publicités.. Les hommes peuvent aussi être concernés.. Il n’est pas question, dans sa publicité, d’objet sexuel.. Aucun homme n’entoure la formatrice et aucun de ses gestes n’indique une quelconque insinuation à un rapport autre que pédagogique.. Sa tenue et son attitude sont correctes.. Il ajoute, enfin, qu’avant de prendre la décision de faire paraître cette publicité, il a enregistré des réactions positives à son égard et a rencontré un succès aussi bien auprès d’hommes que de femmes.. Le Jury rappelle que la.. Recommandation Image de la Personne Humaine.. de l’ARPP dispose que :.. 2/1.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. 3/1.. La publicité doit éviter d’induire une idée de soumission ou de dépendance dévalorisant la personne humaine et en particulier les femmes.. L’image en cause donne, par la tenue vestimentaire du personnage, qui renvoie explicitement à la sexualité, une image de la femme réduite à un objet de désir.. Cette utilisation pour promouvoir la vente d’un produit ou d’un service sans lien avec le corps et qui ne nécessite pas ce recours constitue une instrumentalisation du corps de la femme, la dévalorisant.. En conséquence, le Jury considère que la représentation en cause contrevient aux règles déontologiques rappelées ci-dessus.. 5.. La plainte est fondée ;.. La publicité de la société TSR International contrevient aux points 2/1 et 3/1 de la Recommandation.. Image de la personne humaine.. de l’ARPP ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires à ce que cette publicité ne soit plus diffusée ;.. La présente décision sera communiquée aux plaignants et à la société TSR International ;.. Délibéré le 7 octobre 2011, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, substituant la Présidente empêchée Mmes Drecq et Moggio et MM.. Lacan et Raffin.. Pour visualiser la publicité TSR INTERNATIONAL (source magazine L officiel des transporteurs), cliquez-.. ici..

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  • Title: Digiposte - Internet
    Descriptive info: Digiposte - Internet.. Décision publiée le 23.. DIGIPOSTE – 157/11.. Plainte fondée.. après avoir entendu la plaignante,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 1er août 2011, d’une plainte d’un particulier afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une vidéo publicitaire diffusée sur Internet en faveur de Digiposte, un service en ligne proposé par La Poste qui permet de conserver des documents originaux.. La web vidéo montre un homme, comédien humoriste célèbre, assis à un bureau expliquant l’intérêt du service et notamment le gain de temps qu’il permet, ce temps pouvant alors être ainsi consacré à d’autres activités.. En guise de démonstration, l’homme se lève et tente de déloger un chat perché dans un arbre en expliquant que c’est son activité préférée, puis au moyen d’une sarbacane à fléchettes, il fait tomber le chat inanimé dans ses bras.. Le plaignant, qui est un particulier, explique que le spot lui est apparu en consultant internet sous forme de pop-up.. Il considère que cette vidéo banalise la maltraitance envers les animaux.. L’annonceur, la société La Poste, avertie de la plainte qui lui a été transmise, ainsi que de la date de la séance, par lettre recommandée  ...   par ses messages, ses déclarations ou sa présentation, banaliser la violence.. Article 4 du code de la chambre de commerce internationale sur les pratiques de marketing :.. Responsabilité sociale (…) La communication commerciale ne doit pas sembler cautionner ou encourager des comportements violents, illicites ou antisociaux.. Le Jury relève que la mise en scène du spot publicitaire présente le traitement réservé à un animal en lui infligeant au minimum une souffrance, au maximum, la mort.. Cette présentation, effectuée sur un ton badin qui se veut humoristique, est de nature à banaliser, comme des jeux, les violences faites aux animaux.. Ce spot ne respecte donc pas les dispositions des Recommandations précitées de l’ARPP et de la CCI.. La publicité de la société La Poste en faveur du service Digiposte ne respecte pas les dispositions de la Recommandation.. Image de la personne humaine.. de l’ARPP et de l’article 4 du code de la CCI ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires afin que cette vidéo ne soit pas rediffusée en l’état ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société La Poste ;.. Délibéré le vendredi 4 novembre 2011 par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, en remplacement de la Présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, MM..

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  • Title: Borgia - Affichage
    Descriptive info: Borgia - Affichage.. CANAL PLUS / BORGIA – 153/11.. Plainte partiellement fondée.. après avoir entendu les représentants des sociétés Canal plus et BETC EuroRSCG et de l’ARPP,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence de l’ARPP et des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, les 18, 19 et 28 septembre 2011, de quatre plaintes de particuliers afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une campagne publicitaire d’affichage, en faveur de la série télévisée Borgia programmée sur la chaîne Canal Plus.. La campagne est composée de quatre affiches présentant des personnages de la série sur fond de vitraux, les yeux levés vers le ciel, ces images étant accompagnées du texte.. BORGIA n’ayez pas foi en eux.. Sur la première des affiches, une femme dont le buste est à moitié dénudé, presse la tête d’un homme agenouillé à ses pieds contre le bas de son ventre.. La deuxième montre un homme tenant entre ses mains sanglantes une faux dont la lame est elle aussi couverte de sang.. Sur la troisième, un homme en tenue d’évêque, bras écartés se tient entre, d’un côté, le jeune homme de l’affiche précédente, qui cette fois, tient un couteau ensanglanté et, de l’autre, la femme de la première affiche, toujours le buste dénudé.. Enfin, la quatrième affiche montre cet homme en tenue d’évêque, qui se tient debout, à ses pieds sont éparpillés des symboles de richesses (plats, vases, calices et chaînes en or), autour de lui semblent tomber des pièces d’or.. Tous ces personnages sont montrés dans un halo, la tête entourée d’une auréole.. Les arguments des parties.. Les plaignants, qui sont des particuliers, considèrent que ces affiches sont blasphématoires, en ce qu’elles reprennent des symboles ou personnages de la religion catholique.. Ils font valoir qu’elles créent un amalgame entre l’époque actuelle et celle évoquée dans la série.. Certains plaignants relèvent particulièrement l’image du couple qu’ils dénoncent comme choquante, notamment pour des enfants, car elle évoque clairement un acte sexuel.. La société Canal + Distribution regrette que sa campagne ait pu être mal perçue par certaines personnes mais conteste les amalgames ou autres comparaisons entre la religion catholique et la communication publicitaire réalisée autour de la série Borgia.. Elle précise que le slogan de la série.. N’ayez pas foi en eux.. ne vise ni la religion catholique, ni l’Eglise, mais la famille des Borgia, objet unique de la série diffusée sur Canal + depuis le 10 octobre 2011.. L’énoncé de cette mise en garde n’est orienté que vers la famille Borgia, dont l’histoire a démontré qu’elle n’était pas digne de confiance, et non vers l’Eglise ou la religion catholique.. Ainsi, loin de valoriser ou d’encourager les pratiques de cette famille, la série, et, par voie de conséquence, la campagne d’affichage, dénoncent au contraire l’utilisation par les Borgia des principes religieux à des fins immorales et d’enrichissement personnel.. Elle fait observer que les affiches critiquées reprennent exactement les personnages de la série et reflètent leur personnalité telle qu’elle est évoquée dans les épisodes, la violence pour le jeune homme, l’immoralité de la jeune femme et l’appétit de puissance et de richesse pour le troisième.. Elle précise que son objectif n’a pas été de caricaturer les icônes religieuses, ni de représenter par une parodie de personnes incarnant la religion catholique.. Enfin, l’annonceur récuse l’utilisation des termes porno soft ou pornographie pour décrire la campagne d’affichage, dès lors que celle-ci n’est que le reflet de la série télévisée, laquelle ne peut être qualifiée comme telle.. L’agence BETC Euro RSCG expose que son client Canal + a réalisé une série télévisée mettant en scène la famille Borgia et racontant le profond malaise qu’elle a suscité dans l’Eglise catholique à l’aube de la Renaissance.. La série a été réalisée en se fondant sur des faits historiques.. La famille Borgia représentait la corruption, la violence, la décadence, le manque total de scrupules.. Elle conteste que la publicité portant sur cette série ait pu procéder de l’intention de stigmatiser la religion catholique ou offenser ses pratiquants, ce qui semble avoir été compris par le public compte tenu du peu de plaintes dont la campagne a fait l’objet.. La société Canal Plus et elle-même n’en ayant reçu aucune.. L’agence ajoute que sa campagne  ...   religieux doit être maniée avec la plus grande délicatesse.. 4- En ce qui concerne la religion proprement dite, il convient de proscrire toute utilisation du rituel ou des textes qui serait de nature à ridiculiser ou à choquer ses adeptes.. Le Jury relève que les images de la campagne portent sur la promotion d’une fiction télévisée consacrée essentiellement à l’histoire de trois membres de la famille Borgia, Rodrigue, le père, César son fils et Lucrèce sa fille, qui, à l’époque de la Renaissance se sont distingués par leurs comportements corrompus, par le pouvoir et l’argent pour le premier, la violence pour le deuxième et la luxure pour la troisième.. Cette campagne diffusée par voie d’affichage, ne peut être perçue par le public qu’en lien avec son objet annoncé par son slogan.. Le père, Rodrigue, ayant été évêque, il n’apparaît ni anormal, ni incongru qu’il apparaisse vêtu du costume porté à l’époque par les évêques et il ne peut être interprété comme une critique ou une moquerie implicite de la religion catholique qu’il soit ainsi montré sur les affiches.. Les richesses l’entourant sont des symboles renvoyant au personnage historique et ne peuvent non plus être vues comme une stigmatisation de la religion.. Il en est de même concernant le fils dont la personnalité particulièrement violente est montrée par le sang apparaissant sur la faux, les mains et le sol, pour une des affiches, le poignard sur l’autre.. S’agissant de la représentation de Lucrèce Borgia, ses cheveux roux défaits, son buste dénudé, la couleur verte de sa robe empêchent qu’elle puisse être confondue avec la Vierge, le plus souvent représentée pudiquement, portant un voile et dans des couleurs de blanc et de bleu, voire de rouge.. Le décor de vitrail devant lequel apparaissent ces personnages, ainsi que l’auréole surmontant leur tête, donnent certes une connotation religieuse aux affiches, qui concorde avec l’histoire de la famille des Borgia fortement mêlée à celle de la religion de l’époque et dont sont issus deux papes.. Cependant, le reste de la présentation montre l’autre face des membres de cette famille historiquement connue pour avoir méconnu les valeurs du catholicisme et s’être montrée particulièrement indigne de celles-ci.. Ainsi que l’a précisé la société BETC Euro RSCG, ce décor et cette impression religieuse de la tête des personnages, montrent dans leur incohérence avec les autres éléments de l’image (les richesses, le sang et la sexualité) la duplicité des membres de la famille et leur hypocrisie, ce qui est l’un des objets de la série promue par ces affiches.. Cette ambivalence de l’image apparaît, de plus, la parfaite illustration du slogan N’ayez pas foi en eux.. Les affiches en cause ne comportent donc pas de violation des dispositions relatives au respect des religions et des croyants rappelées ci-dessus.. S’il est regrettable que certaines personnes aient pu en être affectées, elles demeurent admissibles au regard de ce que le public, dans sa grande majorité, est en mesure de comprendre et d’analyser en croisant de telles images.. En revanche, l’affiche représentant Lucrèce Borgia à moitié dénudée, un homme agenouillé à ses pieds, tandis qu’elle lui appuie la tête au niveau de son pubis, présente une image clairement érotique pour le public, quel que soit son âge, ce caractère ayant d’ailleurs été revendiqué par la société BETC Euro RSCG.. Cette image explicite porte atteinte à la décence et, présentée aux yeux de tous par voie d’affichage, est susceptible de choquer une partie du public, notamment les enfants.. Elle constitue donc une violation des dispositions de l’article 1/1, précitées, de la Recommandation Image de la personne humaine.. Les plaintes sont partiellement fondées en ce que l’affiche représentant Lucrèce Borgia ne respecte pas les dispositions de l’article 1/1 de la recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires afin que cette affiche ne soit pas rediffusée en l’état ;.. La présente décision sera communiquée aux plaignants et aux sociétés Canal Plus, BETC Euro RSCG et JC Decaux ;.. Délibéré le vendredi 4 novembre 2011 par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, en remplacement de la Présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, MM, Lacan et Raffin.. Pour visualiser les publicités CANAL PLUS / BORGIA , (source BETC Euro RSCG ) cliquez-..

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  • Title: Palm's - magazine Le Pescadou
    Descriptive info: Palm s - magazine Le Pescadou.. Décision publiée le 24.. 10.. PALM’S - 151/11.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 26 juillet 2011, de deux plaintes émanant de particuliers, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur des cannes à pêche de la marque Palm’s, diffusée dans la presse, dans le magazine le Pescadou.. Cette publicité présente une femme nue, de dos, assise sur ses talons, l’image laissant apparaître les fesses ; un palmier, emblème de la marque, tatoué sur l’épaule droite.. A ses cotés, figurent différents modèles de cannes à pêche dont les prix sont mentionnés, ainsi que l’accroche.. le rapprochement le plus chaud entre le Japon et la France.. La société Palm’s a été informée par courrier avec avis de réception du 14 septembre 2011 des plaintes dont copies lui ont été transmises et des dispositions dont la violation est invoquée.. Les plaignants énoncent que l’usage ainsi fait du corps de la femme porte atteinte à la dignité des femmes et présente un caractère avilissant car la publicité suggère, par amalgame, une possession du corps par la marque.. Le magazine Le Pescadou fait valoir qu’il n’a pu intervenir dans la création de cette publicité qui lui a été fournie  ...   de l’ARPP dispose :.. dans le point 1-2 que.. Lorsque la publicité utilise la nudité, il convient de veiller à ce que sa représentation ne puisse être considérée comme avilissante et aliénante.. dans le point 2-1 du paragraphe relatif aux stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux que La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. dans le point 3-1 que.. Il rappelle, ainsi qu’il l’a fait déjà à plusieurs reprises, que l’utilisation de l’image d’une femme nue pour promouvoir la vente d’un produit sans lien avec le corps et qui ne nécessite pas ce recours constitue une instrumentalisation du corps de la femme, la réduisant à la fonction d’objet.. La publicité de la société Palm’s contrevient aux points 1-2, 2-1 et 3-1 de la Recommandation.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre toute mesure de nature à faire cesser cette publicité et qu’elle ne soit pas renouvelée ;.. La présente décision sera communiquée aux plaignants, à la société Palm’s et au magazine Le Pescadou ;.. Délibéré le vendredi 7 octobre 2011 par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, en remplacement de la présidente empêchée, Mme Moggio et MM Benhaim, Carlo, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Palm s (source magazine Le Pescadou), cliquez-..

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  • Title: Digital - Censier Publicinex - Cinéma
    Descriptive info: Digital - Censier Publicinex - Cinéma.. DIGITAL - 150/11.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 10 août 2011, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un spot publicitaire en faveur du magasin Digital situé à Angoulême, diffusé au cinéma.. Cette publicité met en scène le corps nu d’une femme, dont on n’aperçoit pas la tête, qui présente différents objets électroménagers vendus par l’enseigne Digital.. Ces produits masquent les parties intimes de la jeune femme.. La société Digital a été informée par courrier avec avis de réception du 14 septembre 2011 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Le plaignant énonce que cette publicité présente un caractère sexiste, la nudité féminine étant utilisée sans lien avec le produit.. L’annonceur, le groupe Digital, a refusé le courrier recommandé qui lui a été adressé par le secrétariat du Jury..  ...   éviter d’induire une idée de soumission ou de dépendance dévalorisant la personne humaine et en particulier les femmes.. Il rappelle, ainsi qu’il l’a fait déjà à plusieurs reprises, que l’utilisation de l’image d’une femme nue pour promouvoir la vente d’un produit sans lien avec le corps et qui ne nécessite pas ce recours, constitue une instrumentalisation du corps de la femme, la réduisant à la fonction d’objet.. La publicité de la société Digital contrevient aux points 1-2, 2-1 et 3-1 de la Recommandation.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre toute mesure pour faire cesser cette publicité et qu’elle ne soit pas renouvelée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société Digital ainsi qu’à la société Censier Publicinex ;.. Délibéré le 7 octobre 2011, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, en remplacement de la présidente empêchée, Mme Moggio et MM Benhaim, Carlo, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité DIGITAL (source agence Censier Publicinex), cliquez-..

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  • Title: I FOREX / Révision - Internet
    Descriptive info: I FOREX / Révision - Internet.. 06.. 2012.. I FOREX – 199/12.. (Révision de la décision 186/12- 188/12).. après examen des éléments constituant le dossier de demande de révision,.. après avoir entendu les représentants des sociétés iFOREX, IG Markets et de l’Autorité des marchés financiers,.. et après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Les faits et la procédure :.. Par une décision n 186/12-188/12, délibérée le 9 mars 2012, le Jury de Déontologie Publicitaire, à la suite de plaintes émanant de la société IG Market et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), s’est prononcé sur la question de la conformité aux règles déontologiques en vigueur, de publicités en faveur de la société iForex qui propose aux particuliers des services de trading sur le marché des changes.. Ces publicités se présentaient de la manière suivante :.. Les bannières.. :.. Un rectangle noir comportant un bouton vert sur lequel est inscrit.. oui.. à côté d’un bouton rouge sur lequel est inscrit.. non.. Au dessus, figure la phrase.. Risquer 100 euros pour gagner 3 000 euros en tradant sur le Forex ?.. ; en dessous apparaît le nom IForex avec une zone de clic marquée par des flèches ;.. Trois barils de pétrole empilés avec la mention.. DEAL DU JOUR.. suivie en caractères plus petits de.. Une expérience unique, avec 100 € seulement vous pouvez trader avec un compte de 40 000 €.. , puis dans un cartouche bleu.. Obtenez le ici.. > ;.. Photo d’un jeune homme et une jeune femme souriants, accompagnée du texte : Vous auriez pu faire 1 500 € en 5 jours … Cela aurait pu changer votre style de vie ? , puis dans dans un cartouche bleu.. Apprenez en plus ici >.. ;.. Photo d’un jeune homme souriant, accompagnée du texte :.. Nicolas a fait 3 500 € en un mois en tradant avec IForex.. , puis dans dans un cartouche bleu.. Cliquez ici pour en savoir plus >.. des coupures de billets de banque, accompagnés de l’accroche suivante : Retraite à 35 ans ? Devenez un vrai TRADER en apprenant tout sur le marché du Forex.. Elle renvoie vers le site de la société.. www.. iforex.. fr.. Photo d’une jeune femme souriante accompagnée du texte :.. Tu peux devenir trader ! Apprends le marché du forex pour devenir un vrai trader !.. Demande ton E-book + ta formation gratuite maintenant.. En tous petits caractère dans une bande de couleur marron figure en caractères blancs la mention.. Trader le Forex / les CFds comporte des risques considérables.. Les publicités par pages.. Trois pages d’accueil de site internet sont dénoncées par l’AMF : la première avec la mention.. C’est ce qu’on appelle une semaine réussie ! Un investissement de 200 euros s’est transformé en 1 200 euros en moins de 5 jours !(…) Inscrivez vous aujourd’hui pour recevoir votre guide gratuit et commencez à bénéficier du marché du Forex.. ; la seconde comporte le texte suivant :.. Vous aussi vous pouvez trader ! Rejoignez les autres traders IForex et commencez à tirer profit du marché mondial des devises.. Avec IForex démarrez en toute sécurité avec notre programme de formation unique conçu pour les débutants.. (…) Inscrivez-vous aujourd’hui pour recevoir votre guide PDF et votre formation gratuitement.. ; la dernière affiche le texte.. Devenez un vrai trader ! Demandez votre guide du trader pro aujourd’hui ! Profitez de l’offre unique IForex et comprenez comment trader sur le marché même si vous n’avez jamais tradé auparavant.. Ce kit d’apprentissage vous expliquera le marché du Forex , le marché le plus liquide, dynamique et lucratif du monde (…).. Ces trois pages comportent toutes les trois en note de bas de pages, inscrites en petits caractères les mentions suivantes :.. IForex est le nom commercial de IForex (Cyprus) Ltd.. autorisée et régulée par la Commission des titres et des changes de Chypre (Cyprus Securities and Exchange Commission CySEC sous le numéro de licence 143/11.. Le marché des devises ( Forex ) et les contrats sur différences ( CFD ) comportent un degré élevé de risque et peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs.. Le degré élevé d’effet de levier peut autant jouer entre (sic) votre faveur qu’en votre défaveur.. L’effet de levier peut conduire à des gains et des pertes.. Avant de décider de négocier des devises et / ou des CFD, vous devez être conscient de tous les risques associés aux transactions Forex et aux CFD, et demander conseil à un conseiller financier indépendant si vous avez des doutes.. La possibilité existe que vous pourriez subir une perte de tout ou partie de votre investissement initial et donc vous ne devriez pas investir l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.. Les informations contenues sur cette page sont à des fins de publicité et de marketing uniquement et ne doivent en aucune façon être interprétées, explicitement ou implicitement, directement ou indirectement, comme des conseils en investissements, recommandations ou suggestions d’une stratégie de placement à l’égard d’un instrument financier de quelque manière que ce soit.. Les CFD sont des instruments financiers dérivés, dont le prix est dérivé du prix de l’actif sous-jacent ou un contrat auquel se réfère le CFD (pour les devises, matières premières, indices, actions … etc.. ) Les instruments financiers dérivés et les marchés associés peuvent être très volatiles.. Les prix des CFD et des instruments sous-jacents peuvent fluctuer rapidement et sur (sic) de manière importante et peuvent refléter des évènements imprévus ou des changements de conditions, qui ne peuvent être contrôlés par le client ou par IForex.. Les prix indiqués ou les informations peuvent changer selon les conditions du marché.. Lorsque vous investissez ou les CFD libellés dans une monnaie autre que celle de l’État dans lequel vous résidez, le rendement peut augmenter ou diminuer en raison des fluctuations des devises.. Toute indication des performances passées ou des simulations de performances passées inclus (sic) dans une annonce publiée par IForex n’est pas un indicateur fiable des résultats futurs (etc…).. La décision déclarant ces publicités non-conformes à la fiche de doctrine Publicité des produits financiers a été communiquée le 26 mars 2012 à la société iFOREX qui a adressé, le 16 avril suivant, une demande en révision sur le fondement de l’article 22 du Règlement intérieur du Jury.. Sur la révision.. La société iFOREX fait valoir que la procédure ayant abouti à la décision du 9 mars 2012 n’est pas conforme aux règles énoncées au chapitre D du règlement intérieur du JDP et, d’autre part, qu’il existe des éléments nouveaux dont le Jury n’avait pas eu connaissance lors de sa décision, ces éléments devant conduire à une décision de rejet des plaintes.. Sur le fond.. La société IG Markets soutient que la publicité de la société iForex ne respecte pas la fiche de doctrine.. Publicité des produits financiers – Publicité pour les produits financiers permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, les cours des matières premières avec un effet de levier.. Elle conteste le caractère clair et détaillé des informations contenues sur le site internet d’iForex concernant les risques.. En effet, la quasi-totalité des informations et documents sont en langue anglaise, ajoutant une difficulté supplémentaire de compréhension aux clients non bilingues.. Elle ajoute que l’.. Avertissement à haut risque.. qui n’est disponible sur le site qu’en langue anglaise, précise que le client utilise l’effet de levier pour ses investissements avec iForex ; que dans le cas de trading sur Forex ou CFD, des pertes significatives peuvent être subies par le client ; que les clients peuvent perdre leur apport initial servant de couverture à leurs investissements sur marge.. Selon elle, les avertissements indiquant que l’investissement sur marge est aussi profitable qu’il peut générer des pertes, que les investissements sur marge entrainent de plus hauts niveaux de risques que des investissements directement passés sur les marchés sous-jacents, que pendant certaines périodes de temps, la volatilité des marchés peut entrainer l’impossibilité pour le client de clôturer ses positions, déterminer la valeur au marché de ses investissements ou son exposition globale au risque, sont insuffisamment claires.. Si aucune des parties à l’investissement ne peut ni agir sur une position ouverte, ni déterminer sa valeur, ni son risque, comment clôturer cet investissement en faisant en sorte que le client ne subisse aucune perte ? Cela semble impossible et peut donc engager le client sur des pertes bien supérieures aux montants détenus initialement sur son compte iForex.. Même si la société se targue de maitriser la marge du client en ne faisant pas utilisation de l’appel de couverture (ou appel de marge, renflouement par le client de son compte devenu débiteur et ne supportant donc plus les couvertures nécessaires), la position ne pouvant ni être évaluée, ni être clôturée peut entrainer des pertes substantielles et plus importantes que l’apport initial.. Le document Accord de Trading lui aussi uniquement disponible en anglais, fait plusieurs fois mention de paiements dus par le client, de frais ou de situation de défaut qui laissent à penser qu’iForex, bien qu’elle indique ne pas avoir de client en situation débitrice et que cela est même impossible chez elle,  ...   Le Jury rappelle encore que la Fiche de doctrine Publicité des produits financiers de l’ARPP qui a été adoptée le 27 mai 2011 par le Conseil d’administration de cette Autorité et fait l’objet, depuis, d’une diffusion auprès des adhérents et d’une publication sur son site internet dans la rubrique Règles déontologiques dispose que :.. 2-1 Transparence.. 2-1-1 Identifications de l’annonceur et de l’autorité de régulation concernée.. L’annonceur à l’origine de la publicité doit être clairement identifié ou identifiable.. Cette identification doit être lisible dans des conditions normales de lecture et facile d’accès pour tout consommateur.. La publicité doit permettre au consommateur d’identifier, directement ou indirectement, l’autorité de régulation nationale (ou ARN) qui a officiellement habilité l’annonceur à proposer le type de produits ou services dont il fait la publicité.. 2-1-2 Clarté, loyauté et véracité de la publicité.. b) Équilibre de la publicité.. Le contenu de la publicité et des promesses annoncées doit être véridique et répondre au principe de loyauté.. En ce sens, l’ensemble de la publicité doit être équilibré entre, d’une part, la présentation des performances (gains, rendements y compris sous forme visuelle ou graphique) du produit ou service et, d’autre part, les risques inhérents à la souscription de ce dernier.. Cet équilibre de la publicité, recommandé par divers régulateurs européens, implique la présence, dans toute publicité, quel que soit le support de diffusion utilisé, d une information claire, intelligible et parfaitement lisible et/ou audible sur les risques propres à l’activité ou au(x) produit(s) visé(s).. Lorsque la présentation de ces risques se traduit à l écrit par une mention, celle-ci devra se distinguer, par tous moyens, des autres informations (et, notamment, ne pas être accolée aux autres mentions) sauf impossibilité technique liée au format et, à l oral, un énoncé audible devra se distinguer clairement de toutes autres informations.. Dans tous les cas, la publicité ne peut laisser penser que le consommateur ne prend aucun risque et/ou que son risque est limité.. Sur les bannières.. Les bannières sont une forme de publicité particulière appelant par un message accrocheur à se rendre sur le site de l’annonceur qui mêle une publicité et une offre de service.. Les bannières mises en ligne par la société IForex et retranscrites ci-dessus s’inscrivent dans ce mécanisme.. Les bannières étant de petite surface, il n’est pas possible d’y mentionner un grand nombre d’informations, ce que le Jury admet.. Dans ces conditions, et dans la mesure où ces messages sont de nature à inciter à consulter le site de l’annonceur, il est sans gravité qu’à ce stade, celui–ci ne soit pas identifié ni que l’autorité de régulation dont il dépend, ne soit pas précisée.. Le Jury observe cependant que les messages diffusés par les bannières comportent toutes des montants de gain ou de surface d’investissement qui peuvent être importantes pour certains consommateurs et constituent des propositions particulièrement tentantes dans le contexte de crise financière actuel et les difficultés y afférentes.. Il observe aussi que sur l’une d’entre elles, la société iForex a réussi à inscrire la mention.. Trader le Forex / les CFds comporte des risques considérables.. , démontrant ainsi qu’il est possible de procéder de la sorte.. Dans la mesure où les bannières comportent un message d’offre particulièrement attractive, la précaution d’équilibre doit s’appliquer dès ce stade de la publicité et l’annonceur doit donc veiller à ce que, sur ces messages, figure au moins une mention afférente aux risques des investissements en cause.. Sur les pages publicitaires.. A titre liminaire, le Jury relève qu’il n’a, en l’état des éléments qui lui ont été fournis, pas de raison de mettre en doute l’affirmation de la société iForex selon laquelle lorsque les sommes investies au moyen d’un compte ouvert auprès d’elle deviendraient insuffisantes à garantir la totalité des pertes, les opérations sont automatiquement arrêtées au moyen d’un logiciel qu’elle aurait spécifiquement fait élaborer dans cet objectif.. Cette affirmation qui implique que la personne détentrice d’un compte chez elle, qui investirait sur le Forex, peut perdre la totalité de son investissement, mais pas davantage, est reprise dans l’article 6.. 18 de son règlement intérieur.. Il ressort de cette constatation que la circonstance selon laquelle un placement sur le Forex, opéré auprès de la société iForex domiciliée à Chypre, n’est, en l’état des éléments dont dispose le Jury, pas susceptible d’entraîner de perte supérieure à la somme investie.. Sur ce point, il n’est pas possible de retenir, ainsi qu’y invite la société IG Markets, que dans le cas où une personne ayant perdu sa mise de fonds ouvrirait un nouveau compte qui, à nouveau, serait débiteur en raison de nouvelles pertes, celle-ci perdrait alors davantage que son investissement initial.. En effet, la perte de la somme initialement investie constitue un avertissement des risques encourus par les placements sur le Forex et un nouveau placement accompli, en dépit de cet avertissement, est fait en connaissance de cause.. Il n’en demeure pas moins, cependant, qu’en dépit du logiciel mis en place par la société iForex, les pertes des placements sur le Forex opérés par son intermédiaire, peuvent être de la totalité du montant de la somme investie, ce qui, pour certaines personnes, peut entraîner des conséquences particulièrement dommageables.. Cette précision étant apportée, le Jury doit examiner les publicités en cause, telles qu’elles existaient au moment du dépôt des plaintes.. Il ne peut donc prendre en considération les modifications opérées depuis lors.. Les messages délivrés par les pages dénoncées par l’AMF concernent soit des formations rapides pour devenir trader, soit des invitations à investir immédiatement sur le Forex ou tout autre produit comportant un effet de levier.. Il résulte de la consultation des pages suivant les offres de formation que celles-ci comportent d’ailleurs aussi des offres à un investissement immédiat.. Or, ainsi qu’il a déjà été relevé, les investissements en cause comportent des risques importants de pertes.. Le Jury observe que les pages en cause comportent des mentions en note de bas de page, qui permettent d’identifier la société IForex et l’autorité de régulation dont elle dépend.. Ces notes précisent aussi en caractères gras que.. Le marché des devises ( Forex ) et les contrats sur différences ( CFD ) comporte un degré élevé de risque et peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs.. Le reste de la note de bas de page est plus précis sur les risques encourus et détaille les raisons de ces risques.. Cependant, ces mentions figurent en caractères si petits qu’ils n’attirent pas l’attention de l’éventuel futur investisseur et elles sont inscrites dans une mise en forme de paragraphes particulièrement dense et compacte de nature à décourager le lecteur de s’y intéresser.. Ces avertissements présentent, de plus, toujours le gain avant la perte.. Dans ces conditions, s’ils sont incontestablement présents, les avertissements n’apparaissent, sur le plan des exigences déontologiques, pas suffisamment proportionnés ni au regard des possibilités de gains énoncées dans le corps des publicités, ni au regard des risques encourus qui peuvent s’étendre au moins à la totalité de la somme investie.. Enfin, s’agissant des formations à devenir trader , le Jury observe qu’elles ne comportent aucune réserve ni sur les connaissances et qualités nécessaires pour se lancer dans cette activité risquée, ni sur le fait que quelques jours de formation ne permettent d’acquérir que quelques unes des connaissances permettant de l’exercer avec sécurité.. L’argument soutenu par la société iForex et selon lequel l’activité de trader ne nécessiterait pas de compétences particulières en dehors d’une certaine vigilance à l’actualité et de quelques connaissances que ses formations permettent d’acquérir, n’apparaît pas convaincant.. L’actualité récente permet, en effet, de garder en mémoire l’importance des pertes que l’activité des traders est susceptible d’entraîner.. De plus, si la connaissance de certains mécanismes peut permettre à certaines personnes de se lancer avec succès à titre personnel dans le trading , il n’en demeure pas moins que cette activité comporte, ainsi qu’il a été précisé ci-dessus, des risques financiers importants et que sa maîtrise réclame un certain niveau d’études spécifiques d’une durée de plusieurs années, ainsi que le démontrent les sites des écoles de commerce spécialisées en cette matière et consultables librement sur internet ;.. En conséquence, le Jury considère que les publicités en cause contreviennent aux règles déontologiques préconisant l’équilibre des publicités en matière d’investissements financier.. La décision n 186/12 et 188/12du 9 mars 2012 est annulée ;.. Cette annulation sera mentionnée sur le site du JDP et la décision sera retirée ;.. Les plaintes sont fondées ;.. Les publicités en faveur de la société iForex contreviennent aux règles déontologiques relative à l’équilibre entre le message publicitaire et les risques encourus rappelées dans la disposition 2-I-2, b.. de la Fiche de doctrine Publicité des produits financiers ;.. La présente décision sera communiquée à la société iForex, à la société IG Markets, à l’Autorité des marchés financiers et aux sociétés Le Monde et Re : Sources ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que ces publicités ne soient en l’état plus diffusées.. Délibéré le 1er juin 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio et MM Benhaïm, Carlo, Lacan et Leers..

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  • Title: Idealing - Internet
    Descriptive info: Idealing - Internet.. Idealing – 205/12.. Plainte rejetée.. après avoir entendu les représentants de la société IGmarkets et de la société iDealing,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 30 mars 2012, d’une plainte émanant de la société IGmarkets, afin qu’il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur de la société iDealing pour son site internet de courtage en ligne iDealing.. com, diffusée en presse.. Cette publicité montre un Pie anglais, entamé, posé dans une assiette.. La photo est surmontée par l’accroche.. Quitte à prendre quelque chose aux anglais, autant prendre leur expertise boursière.. Sous la photo, figure la phrase suivante :.. Le fameux broker anglais débarque en France.. , et, dans un cercle.. Frais de courtage gratuits et remboursement de frais de transfert pendant un an pour toute inscription avant le 31/05/2012 *.. L’astérisque renvoie à la précision suivante :.. offre valable uniquement pour les citoyens français (personnes physiques) résidant en France….. Le plaignant.. , la société IGmarkets, qui exerce une activité de courtage, expose que la société iDealing se présente dans cette publicité comme étant fameuse alors qu’elle est très peu connue au Royaume-Uni et fait valoir que le fait de réserver l’offre aux citoyens français résidant en France, constitue une pratique discriminatoire.. Elle explique qu’une récente étude du cabinet Investment Trends a classé le courtier en ligne iDealing à la 14ème place des courtiers en ligne en Grande-Bretagne, avec environ 2 à 3 % de part de marché et à la 17ème place en termes de renommée, toujours en Grande-Bretagne, avec 13 % de reconnaissance de la part des clients actifs sur le trading en ligne.. Sur la question de la discrimination, elle conteste l’argumentation de défense de la société iDealing selon laquelle un courtier en ligne serait dans la quasi-obligation de pratiquer une telle discrimination afin de répondre aux exigences réglementaires françaises.. Elle considère que la publicité constitue une discrimination pure et simple d’une offre promotionnelle liée à une condition de nationalité, et constitue une violation de la Recomandation.. , de l’ARPP.. Le Groupe Les Echos et Investir précise que le visuel émanant de la société iDealing est paru dans les deux publications suite à une réservation d espace publicitaire via l agence de l annonceur iDealing.. Dès réception de la plainte, Les Echos et Investir se sont tournés vers l agence pour demander une modification du message sous astérisque.. L agence leur a indiqué que l annonceur ne souhaitait pas modifier cette mention, restant dans l attente de la décision du JDP le 1er juin 2012.. L’annonceur oppose que la publicité litigieuse est en parfaite conformité vis-à-vis des règles déontologiques encadrant la publicité.. La société iDealing souligne qu’elle est effectivement une société connue sur le marché du courtage au Royaume-Uni depuis sa création en 2000, que son site iDealing.. com est.. Le numéro  ...   Recommandation.. Image de la personne humaine – Octobre 2001.. expose explicitement que.. Le respect de la dignité de la personne humaine est un principe universel.. En matière de publicité, le [Code ICC] illustre ce principe par des dispositions générales, reconnues par tous, qui posent les principes de décence, de non-discrimination et plus largement de responsabilité sociale dans la représentation de la personne humaine, quels que soient, notamment, ses origines, ses opinions ou croyances, son sexe ou son âge.. Elle ajoute que la double condition cumulative de citoyenneté française et de résidence sur le territoire français est une délimitation commerciale du domaine de l’offre d’iDealing.. com, qui a été décidée pour des raisons pratiques de bonne gestion et même, pour partie, imposée par le respect des diverses législations et réglementations auxquelles doit se conformer iDealing.. com dans son activité réglementée de courtage financier international.. Le Jury rappelle que la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP précise en préambule que.. Le respect de la personne humaine est un principe universel.. En matière de publicité, le code de pratiques loyales de la chambre de commerce internationale (CCI) illustre ce principe par des dispositions générales, reconnues par tous, qui posent des principe de décence de non-discrimination, et plus largement de responsabilité sociale dans la représentation de la personne humaine (…).. Ainsi, La publicité ne doit cautionner aucune forme de discrimination, y compris celle fondée sur la race, l’origine nationale, la religion, le sexe ou l’âge, ni porter en aucune façon atteinte à la dignité humaine.. Art 4 du Code de la C.. C.. I.. L’article 4 du code de la CCI énonce que.. La communication de marketing doit respecter la dignité humaine et ne doit encourager ou cautionner aucune forme de discrimination (…).. Le Jury relève que ces recommandations et dispositions visent le principe de non-discrimination comme élément du principe du respect de la dignité de la personne tel qu’il s’inscrit dans le cadre des droits de l’Homme.. La discrimination, ainsi proscrite, ne concerne pas les différences qui pourraient être faites entre les personnes dans le cadre d’une offre économique, ni la réservation d’un type de prestations à certaines catégories de clientèles.. Par ailleurs, la présentation de l’annonceur comme étant un.. fameux broker.. est un procédé hyperbolique, fréquent en matière de publicité, qui ne saurait induire le consommateur en erreur.. En conséquence, le Jury considère que la publicité en cause ne méconnaît pas les règles déontologiques rappelées ci-dessus.. La plainte est rejetée ;.. La publicité de la société iDealing ne contrevient pas à l’article 4 du code ICC ni aux recommandations de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée à la société IG Markets, plaignante, à la société iDealing et au Groupe Les Echos ;.. Délibéré le 1er juin 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, suppléant la Présidente empêchée, Mme Drecq et Moggio, MM Benhaim, Carlo et Lacan et Leers..

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  • Title: Soupe aux choux - Publipostage, Internet
    Descriptive info: Soupe aux choux - Publipostage, Internet.. SOUPE AUX CHOUX – 200/12.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 21 mars 2012, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur des.. capsules minceur de Soupe aux choux.. , diffusée par Publipostage et sur Internet.. Cette publicité présente une femme en maillot de bain tenant un mètre de couturière autour de sa taille ainsi que deux photographies avant/après représentant un bas de corps aminci.. En haut de la publicité figure la photographie d’un personnage en blouse blanche qui porte un stéthoscope autour du cou, accompagné du texte en accroche.. Maigrir : il n’y a pas plus rapide ! Les capsules minceur de soupe aux choux le remède pour maigrir immédiatement.. Maigrir avec la soupe aux choux – Enfin en capsules – Vous rend 100% mince – résultat fulgurant – Mange toutes les graisses – Nouveau La soupe aux choux comme remède pour maigrir.. Le plaignant met en cause la véracité des allégations contenues dans la publicité, en particulier et de la photo de la femme amincie.. L’annonceur a été informé par courrier avec avis de réception du 9 mai 2012, reçue le 11 mai 2012, de la  ...   au produit.. Le Jury relève que la publicité en cause emploie des superlatifs.. Résultat fulgurant.. remède pour maigrir immédiatement.. vous rend 100 % mince.. , qui sont susceptibles de conduire le consommateur à penser que les gélules la soupe aux choux ont un effet amaigrissant certain et immédiat, ce qui ne peut objectivement correspondre à la réalité.. Par ailleurs, ce résultat, quand bien même serait-il partiellement exact, n’est justifié par aucune offre de preuve scientifique appropriée.. En outre, le Jury estime que la présence de la photo d’un homme en blouse blanche, portant un stéthoscope autour du cou, associée à l’utilisation du terme remède confère à cette publicité une présentation médicale, qui, elle aussi, pourrait induire certains consommateurs en erreur sur la qualité du produit et ses propriétés.. En conséquence, le Jury considère que la présentation publicitaire en cause contrevient aux règles déontologiques rappelées ci-dessus.. La publicité de la société Soupe aux choux contrevient aux points 2.. 1, 2.. 2 de la Recommandation Allégations santé de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société Soupe aux choux ;.. Délibéré le 1er juin 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, substituant la présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio et MM.. Benhaïm, Carlo, Lacan et Leers.. Pour visualiser la publicité SOUPE AUX CHOUX, cliquez-..

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  • Title: UltraSun Center - Affichage
    Descriptive info: UltraSun Center - Affichage.. UltraSun Center – 203/12.. et, après en avoir délibéré, dans les conditions prévues par l’article 12, alinéa 3, du règlement intérieur du JDP ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 10 avril 2012, d’une plainte émanant de la chargée de mission départementale de l’Aube aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur du centre de bronzage UltraSun Center, à Troyes, diffusée en affichage.. Cette publicité présente le corps d’une femme de dos, nue et bronzée, sur un fond de décor bleu dans lequel on aperçoit, de façon fondue, la mer et le ciel.. La photographie est centrée sur les fesses.. Le texte accompagnant cette image annonce.. UltraSun Center – Un soin de paradis.. La plaignante énonce que cette publicité constitue une atteinte à la dignité humaine par l’utilisation qu’elle fait du corps de la femme.. La société UltraSun Center, annonceur, a été informée par courrier avec avis de réception du 10 mai 2012, de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle a été également informée de ce que cette affaire ferait l’objet d’un examen dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 12 du règlement intérieur du JDP.. Par des observations adressées au Jury, l’annonceur explique que sa campagne a été diffusée sur huit panneaux déroulants 4x3, pendant deux semaines, dans l’agglomération de Troyes  ...   en cabine, sans trace, et que, par conséquent,.. une personne en maillot de bain ne pouvait pas faire l’affaire sur le visuel.. E.. ajoute que les couleurs ont été atténuées afin de diminuer le contraste et d’obtenir un visuel fondu sans agressivité qui utilisait la nudité non avilissante, ni aliénante, sans atteinte à la dignité humaine.. Elle comprend que ce visuel ait pu choquer et s’engage à tenir compte de cette plainte afin de ne plus afficher ce type de visuel sur ses panneaux d’affichage.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. Il rappelle, ainsi qu’il l’a énoncé à de multiples reprises, que l’utilisation d’une photo d’un corps intégralement nu, focalisant en outre la vision sur les fesses, constitue une instrumentalisation du corps de la femme, la réduisant à la fonction d’objet.. L’argumentation selon laquelle la nudité était indispensable pour montrer les avantages du bronzage en cabine n’est pas opérante dans la mesure où, d’une part, la nudité n’apparaît en rien nécessaire à la promotion des cabines de bronzage, et où, d’autre part, le fond montre le ciel et la mer, ce qui n’évoque nullement le bronzage artificiel.. La publicité de la société UltraSun Center contrevient au point 2-1 de la Recommandation.. La présente décision sera communiquée au plaignant et aux sociétés UltraSun Center et T.. Délibéré le 1er juin 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, suppléant la Présidente empêchée, Mme Drecq et MM Benhaim, Carlo et Leers.. Pour visualiser la publicité ULTRASUN CENTER, cliquez-..

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