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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Outlet Frontiera - Internet, Affichage
    Descriptive info: Outlet Frontiera - Internet, Affichage.. Décision publiée le 21.. 06.. 2012.. OUTLET FRONTIERA - 204/12.. Plainte fondée.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré, selon les dispositions de l’article 12, alinéa 3, de son règlement intérieur ;.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 3 avril 2012, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité, aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée par voie d’affichage et sur Internet, en faveur de la société Outlet Frontiera, pour promouvoir ses ventes de vêtements.. Le visuel critiqué présente une femme sortant d’une matière noire, les yeux fermés, et laissant apparaître son torse marqué au fer rouge du logo de la marque utilisée par la société, ensanglanté.. Le texte utilisé en signature est.. Brand passion.. 2.. Les arguments des parties.. Le plaignant considère que cette image constitue une incitation à la violence contre les femmes, et mène à les considérer comme des objets, du bétail que l’on peut marquer au fer rouge.. Il relève le jeu de mots , les marques , et l’apposition d’une marque sur la peau d’une femme.. Cette marque, apposée sur une femme blafarde, veut peut-être démontrer la passion des femmes pour les marques.. La marque apposée en rouge sang, qui coule, évoque un passé historique récent dans notre pays et d’autres, ainsi que reculé, où l’on marquait au fer rouge les humains, femmes comprises, pour divers motifs (esclavage, criminelles, sorcières éventuellement etc.. ).. Sans remonter jusque-là, le fait d’apposer une marque sur une femme, dans le temps présent, assimile la femme à un produit, sur lequel on appose un label, donc à un objet que l’on peut acheter ou traiter de toutes  ...   réponse à la plainte.. La société JC Decaux indique ne pas être l’afficheur de ce visuel.. 3.. Les motifs de la décision du Jury.. Le Jury rappelle que la Recommandation.. Image de la personne humaine.. de l’ARPP prévoit dans son point 3 Soumission – Dépendance - Violence que :.. 3/1.. La publicité doit éviter d’induire une idée de soumission ou de dépendance dévalorisant la personne humaine et en particulier les femmes.. 3/3.. La publicité doit éviter toute scène de violence, directe ou suggérée, et ne pas inciter à la violence, que celle-ci soit morale ou physique.. 3/4.. La publicité ne doit, en aucun cas, par ses messages, ses déclarations ou sa présentation, banaliser la violence.. Le Jury constate que l’image sur laquelle repose la publicité de la société Outlet Frontiera Vintimiglia, présente une femme marquée au fer rouge.. Cette image présentée à titre de promotion d’une enseigne de vêtements a pour effet de banaliser les violences faites aux femmes.. Elle induit, de plus, le stéréotype de soumission de celles-ci et les dévalorise.. Une telle représentation méconnaît donc les Recommandations précitées de l’ARPP.. 4.. La décision du Jury.. La plainte est fondée en ce que la publicité en cause méconnaît les points 3.. 1, 3.. 3 et 3.. 4 de la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité cesse et à ce qu’elle ne soit pas reconduite ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société OUTLET FRONTIERA, et à la société JC Decaux, mise en cause par erreur ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le 1er juin 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Moggio, MM Benhaïm, et Carlo.. Pour visualiser la publicité OUTLET FRONTIERA, cliquez-.. ici..

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  • Title: American CAR WASH - Affichage
    Descriptive info: American CAR WASH - Affichage.. AMERICAN CAR WASH – 196/12.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré, selon les dispositions de l’article 12, alinéa 3, de son règlement intérieur.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 17 mars 2012, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur du service de lavage de véhicules American Car Wash et diffusée sur un véhicule publicitaire.. Cette publicité présente six femmes se tenant près d’un véhicule, vêtues de lingerie sexy rouge et noire et de chaussures à talons.. Le texte accompagnant cette image est.. American Car Wash – lavage auto 25€ intérieur/extérieur.. , ainsi que les coordonnées de l’entreprise.. Le plaignant énonce que cette publicité est sexiste et constitue une utilisation abusive des femmes et de leur corps, en ce qu elle expose, sans motif valable, le corps de femmes qui sont présentées comme des marchandises alors que l objet de la publicité est de faire connaître un service de nettoyage de voitures.. Il ajoute que cette présentation est dégradante pour l image des femmes qu elle assimile à des objets vénaux.. Il soutien que pour ces raisons la publicité en cause enfreint la Recommandation concernant l’image de la personne humaine et son article 1 concernant la dignité et la décence.. L’annonceur, la société System Car Wash Distribution  ...   prévue à l’article 12 du règlement intérieur du JDP.. La Recommandation.. Image de la Personne Humaine.. de l’ARPP dispose, dans le point 2-1 du paragraphe relatif aux stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux que.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. Le Jury rappelle, ainsi qu’il l’a déjà fait à de multiples reprises, que l’utilisation de l’image d’une ou plusieurs femmes dénudées pour la promotion d’un bien ou d’un service n’ayant aucun rapport avec le corps constitue une instrumentalisation du corps de la femme, la réduisant à la fonction d’objet.. En conséquence, le Jury considère que la représentation en cause contrevient aux règles déontologiques rappelées ci-dessus.. La plainte est fondée ;.. La publicité de la société exploitant l’enseigne System Car Wash Distribution, au 127 Boulevard Soult dans le 12ème arrondissement de Paris, contrevient au point 2-1 de la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre toute mesure pour faire cesser cette publicité et qu’elle ne soit pas renouvelée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société exploitant l’enseigne System Car Wash Distribution au 127 Bd.. Soult dans le 12ème arrondissement de Paris ;.. Délibéré le 1er juin 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente substituant la Présidente empêchée, Mme Moggio et MM Benhaim, Carlo et Leers, membres.. Pour visualiser la publicité AMERICAN CAR WASH, cliquez-..

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  • Title: Jungle Café - Prospectus
    Descriptive info: Jungle Café - Prospectus.. Décision publiée le 24.. 05.. JUNGLE CAFE – 197/12.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 10 mars 2012, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur de l’établissement Jungle Café, au Mans, et diffusée sous forme de prospectus.. Cette publicité présente une jeune femme se tenant à quatre pattes, devant un décor représentant une jungle.. Elle est vêtue d’un maillot de bain deux pièces, imprimé comme une peau de serpent ; sa jambe droite est entourée d’une lanière de cuir à laquelle est fixé un poignard.. Le texte accompagnant cette image annonce.. Jungle Café – jeudi vendredi samedi – bar dansant jusqu’à 4 h – DJ et soirées à thème.. Le plaignant énonce que cette publicité méconnait les règles déontologiques de la Recommandation relative à l’image de la personne humaine.. Selon lui, ce prospectus est attentatoire à l’image de la femme à plusieurs titres.. D’abord, parce que présentée à quatre pattes, avec pour fond visuel la représentation d’une jungle, renvoie la femme au statut d’animal.. Ensuite, parce qu’elle est dans sa tenue et sa posture présentée comme un objet que l’on peut utiliser comme un animal domestique..  ...   sollicité.. Le Jury rappelle que la Recommandation Image de la Personne Humaine de l’ARPP dispose :.. Au point 1-3 que.. D’une façon générale, toute représentation dégradante ou humiliante de la personne humaine, explicite ou implicite, est exclue, notamment au travers de qualificatifs, d’attitudes, de postures (…) etc.. , attentatoires à la dignité humaine.. Au point 2-1 que.. ;.. Au point 3-1 que.. Il relève que la photo utilisée par la publicité présente une jeune femme très dévêtue, dans une posture animale, photographiée dans un décor représentant une jungle.. L’attitude ainsi que la tenue donnée au modèle désignent la femme comme un objet et suggèrent à la fois une instrumentalisation et une soumission de sa part.. Une telle présentation contrevient aux règles déontologiques rappelées ci-dessus.. La publicité de l’établissement Jungle Café contrevient aux points 1-2, 2-1 et 3-1 de la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre toute mesure pour faire cesser cette publicité et qu’elle ne soit pas renouvelée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à l‘établissement Jungle Café ;.. Délibéré le 11 mai 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, en remplacement de la Présidente empêchée, Mme Drecq et M.. Carlo.. Pour visualiser la publicité JUNGLE CAFE, cliquez-..

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  • Title: SFR - Télévision
    Descriptive info: SFR - Télévision.. SFR - 198/12.. Plainte rejetée.. après avoir entendu le représentant de l’ARPP et de la société SFR,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence de l’ARPP et des parties,.. Les faits et la procédure.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 28 mars 2012, d’une plainte émanant de l’Association Robin des Toits, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée en télévision, au cinéma et sur Internet, en faveur de l’opérateur de téléphonie SFR.. Le film, destiné à mettre en avant les capacités du réseau de téléphonie mobile de SFR, met en scène une femme enceinte qui, passant une échographie, fait partager, par vidéo téléphonique, ce moment à son mari, lequel est assis, avec deux hommes qui l’accompagnent, à l’arrière d’un taxi new-yorkais.. Une discussion s’engage alors sur le sexe du bébé entre la femme et l’échographe d’un côté, les hommes du taxi de l’autre.. L’association plaignante a été avertie de la date de la séance du Jury et des éléments de défense développés par écrit par l’agence de publicité Leg, ainsi que par la société SFR, par lettre recommandée du 11 avril 2012 ; cette lettre envoyée à l’adresse postale mentionnée sur son courrier a été retournée au Jury, comme non connue à l’adresse indiquée.. Un nouveau courrier lui a été expédié le 2 mai par lettre simple qui lui, n’a pas été retourné au Jury.. L’association Robin des Toits, qui s’est donné pour mission la protection de la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, considère que cette publicité est choquante en ce qu’elle met en scène trois comportements dangereux :.. Le premier réside dans l’utilisation par une femme enceinte d’un téléphone mobile, de façon prolongée et avec un gros trafic de données (transfert d’images), près de son ventre, alors que l’étude de H.. A.. Divan et autres, de l’UCLA School of Public Health, University of California, publiée en 2008 et répliquée, montre l’incidence de l’usage du téléphone portable par la mère sur le développement ultérieur de l’enfant et, notamment, l’apparition de troubles neurologiques tels que l’hyperactivité.. Elle précise que même les plus timorées parmi les autorités sanitaires recommandent, au titre du principe de précaution, l’évitement du téléphone portable par les femmes enceintes ;.. Le deuxième consiste dans le fait de téléphoner longuement en voiture alors que, dans cette situation, le téléphone émet un maximum d’ondes, d’une part, parce qu’il se déplace et doit en permanence rechercher l’antenne la plus proche, d’autre part, pour sortir de la cage de Faraday constituée par l’habitacle métallique du véhicule ;.. Le troisième est de solliciter l’avis du chauffeur de taxi en lui montrant l’image apparaissant à l’écran, ce qui le distrait de l’attention portée à la conduite, à la route et aux autres usagers, alors même que l’usage du portable au volant est d’ores et déjà une cause majeure d’accidents graves.. L’association plaignante demande le retrait de la publicité ou qu’il soit ordonné l’ajout de la mention.. comportement à ne pas reproduire.. L’agence de communication Leg fait valoir que ce spot a été préalablement soumis à l’approbation de l’ARPP par la procédure d’avis avant diffusion et a reçu un avis favorable.. Elle oppose que la femme tient son téléphone à bout de bras, vers le moniteur d’échographie et ne place à aucun moment l’appareil près et ou sur son ventre.. Elle fait observer qu’aucun texte réglementaire et/ou législatif n’interdit un tel usage et en déduit que la femme enceinte n’est donc pas dans une situation où la sécurité et la santé ne sont pas respectées.. Elle précise qu’il n’est pas démontré scientifiquement que cette situation d’usage revêt un caractère dangereux pour la santé de la femme enceinte ainsi que celle de son futur enfant.. Aucune transposition de l’étude avancée dans la plainte Divan HA et autres, de l’UCLA School of Public health, Université of California publiée en 2008 n’a été faite en France auprès des autorités sanitaires établissant un lien de causalité entre l’usage d’un mobile par une femme enceinte et l’apparition de troubles neurologiques tel que l’hyperactivité chez l’enfant exposé à des ondes électromagnétiques.. Elle ajoute que cette situation d’usage ne contrevient nullement aux indications faites notamment dans la campagne de prévention de l’INPES (.. www.. lesondesmobiles.. fr.. ) ni des principes de précaution mis en exergue par les autorités sanitaires afin de limiter l’exposition à des ondes électromagnétiques.. Concernant le danger de téléphoner en voiture, l’agence fait observer que l’homme, n’a pas  ...   ses écrans à compter de cette date.. L’ARPP indique qu’elle a examiné ce spot pour avis avant diffusion sur les chaînes de télévision.. Dans ses contacts et échanges avec l’agence de communication Leg, elle l’a alertée sur le nécessaire respect des règles du code de la route (port des ceintures de sécurité, taxi nécessairement à l’arrêt lorsque le chauffeur se retourne pour regarder le téléphone portable…).. Dans son avis du 19 décembre 2011, elle a engagé l’agence à vérifier.. que l’utilisation d’un téléphone portable dans une salle d’échographie n’est pas contraire aux conditions d’utilisation et aux règles de sécurité.. , l’agence Leg ayant confirmé s’être rapprochée de cabinets d’échographies pour vérifier ce point.. Aucun élément contraire quant à un éventuel avertissement officiel des autorités médicales sur les dangers du téléphone portable dans le contexte précis d’une consultation échographique sous contrôle d’un médecin échographe, n’a été porté à sa connaissance et dans cette circonstance, ce spot lui est apparu acceptable au regard des principes déontologiques en vigueur et en particulier la Recommandation Sécurité.. Sécurité.. de l’ARPP prévoit que :.. La publicité, sous quelque forme que ce soit, ne doit pas porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens et doit donc respecter les règles déontologiques suivantes : sauf justification d’ordre éducatif ou social, la publicité ne doit comporter aucune présentation visuelle ni aucune description des pratiques dangereuses ou de situation où la sécurité et la santé ne sont pas respectées.. Le Jury relève que si l’étude invoquée par l’association plaignante alerte effectivement sur les effets que peuvent avoir sur les enfants, notamment dans la période prénatale, l’exposition aux ondes des téléphones mobiles, cette alerte a été retranscrite par les autorités sanitaires françaises par la reconnaissance de.. l’existence d’un doute lié à la possibilité d’effets sanitaires associés à l’exposition directe du crâne aux champs de téléphones mobiles.. ; les enfants étant, au cas où un tel risque serait avéré, davantage exposés que les adultes en raison du développement en cours de leur organisme (Fiche Téléphones mobiles – Santé et Sécurité, diffusée par le Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative).. Il n’apparaît cependant pas que des recommandations de précautions officielles, aient à ce jour, été diffusées concernant les femmes enceintes.. Si le respect du principe de précaution invite néanmoins à recommander des limitations dans l’usage de ces téléphones, le Jury observe qu’en l’absence de document officiel sur ce point, il ne peut être reproché à la publicité en cause de ne pas respecter la Recommandation.. Sécurité.. en montrant une femme enceinte qui ne tient son téléphone mobile ni près de sa tête, ni près de son ventre, mais à bout de bras et éloigné d’elle en utilisant la fonction haut parleur.. Il relève toutefois que l’annonceur SFR, qui recommande dans ses.. conditions d’utilisation des offres SFR.. aux femmes enceintes d’éloigner le téléphone de leur ventre et se montre donc soucieux du principe de précaution, n’a pas choisi un scénario publicitaire en totale cohérence avec cette préoccupation.. S’agissant du danger que comporterait le fait de téléphoner dans une voiture en raison de la quantité d’ondes mobilisées, le Jury observe qu’il n’existe là encore pas de mises en garde et de recommandations officielles permettant de considérer que la Recommandation Sécurité n’aurait pas été respectée.. Enfin, l’affirmation de la plaignante, selon laquelle le chauffeur serait distrait de sa conduite et du respect des consignes de sécurité qu’elle implique n’est pas fondée.. En effet, le visionnage du film publicitaire permet de constater qu’un plan montre que le chauffeur actionne le clignotant du véhicule puis s’arrête sur le côté, avant de regarder l’écran du téléphone.. Dans ces conditions et en l’absence de toute étude ou avertissement officiels des autorités sanitaires alertant sur les dangers de l’utilisation du téléphone portable par une femme enceinte de la façon montrée dans la publicité en cause, ou du fait de téléphoner à l’intérieur d’une voiture roulant à une vitesse modérée, ainsi que cela apparaît dans le film, le Jury considère que ce message ne méconnaît pas la Recommandation Sécurité.. La plainte est rejetée ;.. La publicité de la société SFR ne contrevient pas aux dispositions précitées de la Recommandation Sécurité de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée à l’association plaignante, aux sociétés SFR, Leg, Screenvision et France Télévisions, ainsi qu’au SNPTV ;.. Délibéré le 11 mai 2012, par Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente, en remplacement de la Présidente empêchée, Mme Drecq, et MM Benhaïm, Leers et Lacan.. IMG/flv/sfr.. flv..

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  • Title: Wonderbox - Internet
    Descriptive info: Wonderbox - Internet.. 04.. WONDERBOX - 192/12.. et, après en avoir délibéré dans les conditions prévues par l’article 12, alinéa 2, 3 , du règlement intérieur,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 8 mars 2012, d’une plainte émanant de l’Association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une photographie publicitaire diffusée par la société Wonderbox, sur son site sur Internet, pour la promotion de randonnées en quads.. Le visuel critiqué présente deux véhicules quads traversant un cours d’eau.. L’association plaignante considère que cette image présente des véhicules en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et viole donc les règles déontologiques de l’ARPP.. Elle considère également qu’une telle publicité, en montrant des véhicules terrestres à moteur dans un espace naturel, laisse entendre qu’il est autorisé de circuler dans ces espaces et méconnaît donc de manière évidente les dispositions de la Recommandation Développement durable de l’ARPP.. La société Wonderbox a été informée par courrier du 14 mars 2012 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle a été également informée que cette affaire ferait l’objet d’un examen dans le cadre de la procédure simplifiée  ...   La publicité doit proscrire toute représentation susceptible de banaliser, et a fortiori valoriser, des pratiques ou idées contraires aux objectifs du développement durable.. A titre d’exemple :.. a/ La publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage ou dégradation des ressources naturelles, endommagement de la biodiversité, pollution de l’air, de l’eau ou des sols, changement climatique etc…), sauf dans le cas où il s’agit de le dénoncer.. e/ La représentation, sous quelque forme que ce soit, de véhicules à moteur en milieu naturel devra clairement les positionner sur des voies ouvertes à la circulation.. Le Jury constate que le visuel critiqué figurant sur le site de l’annonceur représente des véhicules à moteur circulant sur des espaces naturels et non clairement sur une voie ouverte à la circulation.. Une telle représentation méconnaît les Recommandations précitées de l’ARPP.. La plainte est fondée en ce que la publicité en cause méconnaît les points 9, 9/1 a et e de la Recommandation.. Développement Durable.. de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée à l’association FNE ainsi qu’à la société Wonderbox ;.. Délibéré le 6 avril 2012, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mmes Drecq et Moggio et MM Benhaïm, , Leers et Lacan..

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  • Title: Loisir Emeraude Quad - Internet
    Descriptive info: Loisir Emeraude Quad - Internet.. LOISIR EMERAUDE QUAD- 193/12.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 16 février 2012, d’une plainte émanant de l’Association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, de photographies publicitaires diffusées par la société Loisir Emeraude Quad qui propose des randonnées en quads, sur son site Internet.. http://www.. loisiremeraudequad.. com/.. Les visuels critiqués présentent des véhicules quads circulant dans des espaces naturels (forêts, cours d’eau…).. Les arguments des parties.. L’association plaignante considère que ces images présentent des véhicules en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et violent donc les règles déontologiques de l’ARPP.. Elle considère également que de telles publicités, en montrant des véhicules terrestres à moteur dans des espaces naturels, sont de nature à encourager le conducteur d’un quad à reproduire les pratiques illicites et nocives pour la nature..  ...   regardent.. La société Loisir Emeraude Quad a été informée par courrier du 14 mars 2012 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Le Jury constate que les visuels critiqués figurant sur le site de l’annonceur représentent des véhicules à moteur circulant sur des espaces naturels et non clairement sur une voie ouverte à la circulation.. La plainte est fondée en ce que les publicités en cause méconnaissent les points 9, 9/1 a et e de la Recommandation Développement Durable de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que ces photographies publicitaires cessent et à ce qu’elles ne soient pas reconduites ;.. La présente décision sera communiquée à l’association FNE ainsi qu’à la société Loisir Emeraude Quad ;.. Délibéré le 6 avril 2012, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mmes Drecq et Moggio et MM Benhaïm, Leers et Lacan..

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  • Title: Make Love - Okeho - Internet
    Descriptive info: CARADO MOBIL - Presse.. DARTY - Affichage - Internet.. GLEEDEN - Affichage.. PAMPERS - Internet.. PLAN FRANCE - Affichage.. Accueil.. L actualité du jdp.. Make Love - Okeho - Internet.. 10.. 2011 MAKE LOVE – 147/11.. Plaintes fondées.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi les 12 et 17 juillet 2011, de quatre plaintes émanant de particuliers, et le 12 juillet 2011 d’une plainte émanant de l’Association Action pour la Dignité Humaine (association ADH), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une vidéo diffusée sur internet, en faveur des préservatifs de la marque Make Love de la société Okeho, en association avec le magazine Entrevue.. Le film montre l’animateur Marc-Olivier Fogiel présentant le préservatif Make love à la façon d’une émission de télé-achat.. Après une présentation, il interroge des utilisatrices qui se trouvent en arrière plan.. Les jeunes femmes sont présentées nues en situation d’accomplissement d’acte sexuel dans diverses positions avec un partenaire masculin.. Leurs corps sont masqués par une mosaïque, leur visage est rendu net dès qu’elles sont interrogées et que la caméra les filme en plan serré.. En incrustation à l’écran apparaissent les termes.. Télé-achat.. Produit formidable.. Meilleure qualité.. Testé électroniquement.. Très agréable au goût.. Sur et fin.. Oh Oui ! Make Love.. La société Okeho a été informée, par courrier du 27 juillet 2011, des plaintes dont copies lui ont été transmises et des dispositions dont la violation est invoquée.. Les plaignants particuliers ainsi que l’association ADH estiment que cette vidéo comportant des images pornographiques explicites, est choquante, d’autant plus qu’elle peut être vue par des mineurs.. Les plaignants demandent que cette publicité ne soit pas diffusée à la télévision.. L’association ADH, ainsi que l’un des plaignants particuliers, ajoutent que cette publicité banalise la  ...   couramment admises (Code de la CCI).. 1/1 :.. La publicité ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité, choquer ou même provoquer le public en propageant une image de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence.. Le Jury rappelle que s’il peut être admissible de montrer des couples dans des positions amoureuses pour une publicité consacrée au préservatif destiné à enrayer la propagation du sida, une telle mise en scène doit cependant demeurer dans les limites de la décence communément comprise en l’état de l’évolution de la société.. Il observe que même si cette publicité est diffusée sur internet, qu’elle s’adresse à un public averti, et que les images seraient en partie rendues floues, il n’en demeure pas moins que la représentation de couples nus en situation d’ébats sexuels explicites, accompagnée de sons non moins explicites, est de nature, d’une part, à choquer une partie du public, d’autre part, à choquer des mineurs qui pourraient plus ou moins facilement visionner ces images.. Il en résulte que la publicité de la société de la société Okeho en faveur du préservatif Make love contrevient aux règles déontologiques rappelées ci-dessus.. Les plaintes sont fondées ;.. La publicité de la société Okeho contrevient à la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre toute mesure de nature à faire cesser cette publicité et qu’elle ne soit pas renouvelée ;.. La présente décision sera communiquée aux plaignants particuliers, à l’Association Action pour la Dignité Humaine et aux sociétés Okeho et SCPE ;.. Délibéré le vendredi 7 octobre 2011 par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, en remplacement de la présidente empêchée, Mme Moggio et MM Benhaim, Carlo, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité MAKE LOVE (source société Okeho), cliquez-..

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  • Title: Assurland.com - Internet
    Descriptive info: Assurland.. com - Internet.. 2011.. ASSURLAND.. COM - 152/11.. et après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 2 août 2011, d’une plainte émanant d’un particulier portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un courrier électronique, en faveur de la société Assurland.. Ce mail comporte en objet le texte.. résiliation prochaine de votre contrat d’assurance.. Les arguments des parties :.. Le plaignant, qui est un particulier, considère que ce procédé est abusif et qu’il ne permet pas d’identifier la nature publicitaire du message.. La société Assurland fait valoir que son intention, par ce message, était d’attirer l’attention de l’internaute sur le fait que sa période de résiliation arrivait prochainement.. Les contrats d’assurance étant généralement des contrats d’un an à tacite reconduction et ne pouvant être résiliés qu’une fois par an avec un préavis de deux mois, de nombreuses personnes qui envisagent de changer de police d’assurance laissent  ...   la publicité que, sous quelque forme que ce soit, la publicité doit pouvoir être nettement distinguée en tant que telle, quels que soient la forme et le support utilisés.. Le Jury relève que l’objet du courrier publicitaire mis en cause par la plainte ne permet pas l’identification du caractère publicitaire du message ni de son émetteur.. Cette publicité contrevient donc aux dispositions précitées.. la publicité de la société Assurland contrevient aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires à ce que cette publicité ne soit pas renouvelée en l’état ;.. la décision du Jury sera communiquée au plaignant et à la société Assurland ;.. elle sera diffusée sur le site internet du JDP.. Délibéré le vendredi 7 octobre 2011 par Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente, en remplacement de la Présidente empêchée, Mme Moggio et MM.. Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin..

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  • Title: Ryanair - Internet
    Descriptive info: Ryanair - Internet.. RYANAIR - 149/11.. Plainte fondée.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 19 août 2011, d’une plainte émanant d’un particulier, portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une bannière publicitaire, diffusée sur internet, pour la compagnie d’aviation Ryanair, dont le texte est le suivant : Ryanair.. Nous ne sommes pas les seuls à pisser sur la concurrence.. Sous cette accroche, sont reproduits des extraits de coupures de journaux selon lesquels : L’acteur Depardieu a pissé dans l’avion avant le décollage.. Washingtonpost.. com , Air France confirme que l’incident a eu lieu dans un de ses avions.. foxnews.. com , VOLEZ AVEC RYANAIR €9.. 99.. Le plaignant, qui est un particulier, considère que ce bandeau publicitaire est vulgaire et choquant.. La société Ryanair fait valoir que le Jury n’a aucun pouvoir contre une bannière internet (ou contre d’autres publicités Ryanair) figurant sur le site Ryanair.. com et qu’il n’a aucune autorité pour rendre des décisions concernant des publicités Ryanair sur internet qui ne relève pas de sa juridiction.. Il résulte des principes généraux contenus dans le Code sur les pratiques de publicité et de communication commerciale de la Chambre de Commerce International que :.. Article 1 : Toute communication de marketing doit être conçue avec un juste sens de la responsabilité sociale et professionnelle (…).. Article 4 : La communication de marketing ne doit pas sembler cautionner ou encourager des comportements violents, illicites ou antisociaux.. Article 25 : Le code et les principes qu’il énonce doivent être adoptés et appliqués à l’échelle nationale et internationale par les organismes d’autorégulation locaux, nationaux ou régionaux compétents.. (…) Le code doit également  ...   Code, de même qu’elles doivent être respectées par toutes les entreprises quelle que soit leur nationalité, à tout stade de leur communication.. Par ailleurs, l’article 3 du règlement intérieur du Jury énonce qu’il est compétent quel que soit le support de diffusion de la publicité et que les professionnels à l’origine du message soient ou non adhérents de l’ARPP.. En conséquence, le Jury est, contrairement à ce que soutient la société Ryanair, compétent pour appliquer les dispositions du Code sur les pratiques de publicité et de communication commerciale de la Chambre de Commerce Internationale à toute publicité diffusée en France et à destination d’un public résident sur le territoire français, même si son diffuseur n’est ni français, ni adhérent de l’ARPP.. Sur le message publicitaire.. Le Jury relève que la publicité mise en cause par la plainte se réfère à un incident produit quelques jours auparavant pour, en des termes grossiers, exprimer que l’annonceur peut humilier ses concurrents.. Cette publicité, qui ne démontre pas un juste sens de la responsabilité professionnelle et cautionne des comportements contraires au principe de respect de la collectivité, contrevient donc aux dispositions précitées.. La décision du Jury.. La plainte est fondée.. La publicité de la société Ryanair contrevient aux articles 1 et 4 du Code de la Chambre de Commerce Internationale ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires pour que la publicité en cause ne soit pas renouvelée ;.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant et à la société Ryanair ;.. Elle sera diffusée sur le site internet du JDP.. Pour visualiser la publicité RYANAIR , (source site de RYANAIR) cliquez-..

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  • Title: Inforegistre - Courrier publicitaire
    Descriptive info: Inforegistre - Courrier publicitaire.. Décision publiée le 03.. INFOREGISTRE – 146/11.. Plainte irrecevable.. Le Jury de Déontologie Publicitaire.. ,.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré dans les conditions prévues par l’article 12 alinéa 2, 3 , du règlement intérieur,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 30 juin 2011, d’une plainte d’un auto-entrepreneur afin qu’il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un courrier publicitaire adressé par la société Inforegistre.. Cet imprimé au format A4 se présente sous la forme d’un formulaire à compléter comportant l’intitulé Inforegistre – l’information sur les entreprises du registre du commerce et des sociétés – Formulaire d’enregistrement - … le retourner sous 15 jours avec son règlement de 87,04€ ttc par chèque et les coordonnées de la société Inforegistre.. Au bas de la page, figure le texte en signant le présent formulaire, je reconnais expressément avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des conditions générales de vente au dos….. Sur le côté du document, figurent en petits caractères et à la verticale les coordonnées de la société, ses numéros de RCS  ...   communication de marketing ;.. de ne pas établir clairement le caractère publicitaire de ses courriers en violation des articles 3, 5 et 9 du même code ;.. La société Inforegistre conteste les éléments de la plainte.. Le Jury rappelle que l’article 3 de son règlement intérieur précise qu’il ne peut examiner que les plaintes portant sur des publicités effectivement diffusées, au cours des deux mois précédant la réception de la plainte, sur le territoire français, que ces publicités présentent ou non un caractère commercial.. Or le plaignant indique dans sa lettre qu’il a reçu la publicité soumise au Jury depuis plus de trois mois, mais il demande qu’elle soit néanmoins examinée.. Le Jury ne saurait déroger aux principes fixés par son règlement intérieur quelle que soit la gravité de la violation alléguée par le plaignant.. Dans ces conditions, la plainte est irrecevable en application de l’article 3 du règlement intérieur et ne peut être examinée.. La plainte est irrecevable ;.. La décision sera communiquée au plaignant et à la société Inforegistre ;.. Délibéré le 9 septembre 2011, par Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente, Mmes Drecq, MM Benhaïm, Carlo, et Raffin..

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  • Title: Ecocab
    Descriptive info: Ecocab.. Décision publiée le 29.. 09.. ECOCAB – 145 /11.. après avoir entendu les représentants de la Fédération Nationale des Usagers des Transports et de la société Ecocab,.. et après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 20 juin 2011, d’une plainte émanant de la Fédération Nationale des Usagers des Transports (FNAUT), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une offre publicitaire accessible sur le site Internet de la société Ecocab en faveur de son service de transport sur réservation.. Le service est décrit sur le site de la marque comme notamment.. 100% écologique.. ,.. véhicules parmi les plus propres du marché.. , dans le respect de l’environnement ….. L’association plaignante, la Fédération Nationale des Usagers des Transports (FNAUT) estime que les allégations environnementales et notamment.. ne sont pas démontrées et contreviennent aux règles de l’ARPP.. Elle relève principalement les phrases.. nous compensons les émissions de CO2 de toute notre flotte de véhicules en finançant des projets de compensation carbone.. la somme de l’utilisation de véhicules parmi les plus propres du marché, des pratiques d’éco-conduite de nos conducteurs et de cette politique de soutien à des projets de développement durable nous permettent de nous offrir un service 100% écologique.. La FNAUT reproche au site Internet de ne pas expliquer en quoi le financement de projets de compensation carbone permet de rendre le service proposé.. De plus, rien n’est dit sur la consommation effective des différents véhicules mis à disposition, en carburant.. Ainsi, selon l’association, les allégations de cette publicité ne sont absolument pas démontrées notamment en ce qui concerne le caractère écologique du service de transport proposé.. En effet, le texte de cette publicité ne fait apparaître aucune donnée objective et vérifiable permettant de justifier cette allégation.. Enfin, cette allégation est de portée très générale et indémontrable.. La publicité ne respecte donc pas la disposition de.. la Recommandation Développement durable.. selon laquelle est proscrite.. toute déclaration de nature à tromper directement ou indirectement le consommateur sur la réalité des avantages ou propriétés écologiques des produits.. La société Ecocab précise qu’elle est une société de Transport Public Routier de personnes qui réalise des prestations de transport sur réservation, dont les trajets et les prix sont déterminés au moment de la réservation.. Dans le cadre de son activité, Ecocab a pris la décision de proposer un service aussi respectueux de l’environnement que possible.. A ce titre, un ensemble de mesures ont été prises et sont prises au quotidien :.. Ecocab ne possède que des Toyota Prius – voitures considérées par l’ADEME comme la voiture essence qui pollue le moins,.. Ecocab forme ses chauffeurs à l’éco-conduite de la Prius et notamment à certaines spécificités d’usage de cette voiture,.. Ecocab peut faire appel à d’autres types de véhicules auprès de sous-traitants lorsque la demande de ses clients l’exige (nombre de passagers/bagages trop important pour rentrer dans une Pius) : il est moins polluant d’effectuer un trajet avec une voiture plus polluante qu’une Prius mais de plus grande capacité, qu’avec deux Prius (émissions de CO2 de deux voitures + coût environnemental de l’usure des voitures),.. Dans tous les cas, Ecocab compense le émissions de CO2 de tous les trajets qui lui sont réservés, en partenariat avec EcoAct (membre de l’ADEME, audité par les bureaux Veritas certification) et est à ce titre mentionnées sur son site.. La société fait valoir que même si elle est une société trop jeune (première course en février 2010 avec 2 voitures en circulation) pour qu’il soit pertinent de réaliser un bilan carbone, elle a tenu à compenser ses émissions de CO2 par anticipation, sur la base de prévisions.. Concernant la plainte, la société Ecocab comprend qu’un certain nombre d’allégations peuvent paraître excessives et accepte de modifier sa page web mais fait valoir que l’ensemble des démarches entreprises depuis sa création lui permettent de se prévaloir d’une attitude éco-responsable.. Sur le reproche de justification insuffisante, une page entière de son site est consacrée à son engagement environnemental, au choix des véhicules, aux exigences de ses clients qui nécessitent parfois l’utilisation d’autres voitures que les Prius, à sa compensation carbone.. Sur le reproche de ne rien dire sur la consommation effective des différents véhicules mis à disposition, en carburant , tout au long du site, il n’est pas mentionné les consommations de carburant mais les émissions de  ...   générales de vente est un rappel du cadre réglementaire dans lequel la société propose ses services et n’est pas une indication sur les orientations stratégiques, commerciales ou managériales de l’entreprise.. En revanche, la référence au transport écologique mentionnée par ailleurs fait référence aux efforts pour rendre son activité plus respectueuse de l’environnement.. Sur le reproche fait par la plainte de ne pas relativiser les allégations environnementales, la société Ecocab explique que la Prius et les autres véhicules utilisés polluent et que cette pollution incompressible fait l’objet d’une compensation carbone dont la démarche est présentée.. Concernant l’utilisation de la feuille verte, la société Ecocab ne verra pas d’objection à son retrait s’il est nécessaire.. Développement Durable.. dispose notamment que :.. La publicité ne doit pas induire le public en erreur sur la réalité des actions de l’annonceur ni sur les propriétés de ses produits en matière de développement durable.. 1/4 :.. L’annonceur doit être en mesure de justifier les arguments ayant trait au développement durable au moyen d’éléments sérieux, objectifs et véritables au moment de la publicité.. 2/1 :.. Le message publicitaire doit exprimer avec justesse l’action de l’annonceur ou les propriétés de ses produits, en adéquation avec les éléments justificatifs dont il dispose.. 6/3 :.. Dans le cas où il serait impossible de justifier des formulations globales (ex : écologique, vert, éthique, responsable, préserver, équitable, durable…), la publicité doit les relativiser en utilisant des formulations telles que contribue à.. 7/3 :.. Sans exclure leur utilisation, l’emploi d’éléments naturels ou évoquant la nature ne doit pas induire en erreur sur les propriétés environnementales du produit ou des actions de l’annonceur ;.. 8/2 :.. S’agissant des dispositifs complexes dans lesquels le bénéfice en matière de développement durable est indirect, par exemple les compensations carbones, si la publicité utilise des raccourcis simplificateurs à visée pédagogique, elle doit apporter au public les explications nécessaires aux conditions définies par l’article ¾ de ce texte.. Le Jury observe en premier lieu, que le site internet de la société Ecocab utilise plusieurs formules générales et globalisantes : c’est ainsi qu’il offre un service de transport.. dans le respect de l’environnement.. , qu’il se présente comme un service.. écologique.. ou même.. 100% écologique.. De telles allégations sont soit de portée trop générale pour apporter une information véridique aux consommateurs, soit erronées comme l’est, par exemple, l’affirmation selon laquelle le service offert est.. Cette présentation méconnaît donc la recommandation 6/3 précitée.. En deuxième lieu, le Jury relève que le site utilise, pour présenter le service offert, une voiture stylisée en feuille verte.. Ce visuel reposant, tant dans ses couleurs que son dessin, sur une représentation symbolique de pureté, induit l’idée d’innocuité du service proposé pour l’environnement ce qui n’est pas une réalité objective.. Il contrevient en conséquence aux dispositions du point 7/3 de la Recommandation Développement durable.. Enfin, le message publicitaire met en avant l’action de compensation volontaire des émissions de CO2 engagée par la société Ecocab et qui est réelle.. Toutefois, il ne donne aucune indication précise sur les émissions de carbone engendrées par son activité, qu’elle se propose de compenser, ce qui ne permet pas de vérifier la réalité et la portée de son action.. Une telle présentation est donc de nature à méconnaître les points 1/1,1/4, 2/1 et 8/2 de la Recommandation Développement durable précités.. Le Jury prend en compte toutefois les explications données par le représentant de la société Ecocab et tenant d’une part, à la réalité des actions de compensation engagées et d’autre part, au fait que venant de créer son activité, il ne disposait pas alors de tous les éléments permettant de présenter les données environnementales propres à celle-ci.. Le Jury relève également favorablement l’engagement pris par le représentant de la société Ecocab de se conformer à l’avenir en tous points aux Recommandations de l’ARPP et de modifier en conséquence la présentation de son site internet.. La publicité de la société Ecocab ne respecte pas les dispositions de la Recommandation Développement durable de l’ARPP dans ses points 1/1, 1/4, 2/1, 6/3, 7/3 et 8/2 ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de veiller à ce que les manquements constatés soient corrigés et ne soient pas renouvelés ;.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant et à la société Ecocab ;.. Délibéré le vendredi 9 septembre 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, MmeDrecq et , MM Benaïm, Carlo, Lacan, Leers..

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