www.archive-org-2014.com » ORG » J » JDP-PUB

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".

    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Ford Ranger - Internet
    Descriptive info: Ford Ranger - Internet.. Décision publiée le 28.. 03.. 2012.. FORD RANGER - 180/12.. Plainte fondée.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties, dans les conditions prévues par l’article 12, alinéa 2, 3 , du règlement intérieur,.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 12 janvier 2012, d’une plainte émanant de l’Association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, de deux photographies et d’une vidéo publicitaires diffusés sur Internet, en faveur de la société Ford France pour son modèle Ranger.. Les visuels incriminés présentent le dit véhicule stationné ou circulant en milieu naturel, sur un espace montagneux, au bord d’un plan d’eau ou dans un cours d’eau.. 2.. Les arguments des parties.. L’association plaignante considère que ces images présentent un véhicule en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et violent donc les règles déontologiques de l’ARPP.. Elle considère également que de telles publicités, en montrant un véhicule terrestre à moteur dans un espace naturel, laissent entendre qu’il est autorisé de circuler dans ces espaces et qu’elles constituent une incitation à commettre un délit réprimé par le Code de l’environnement dans ses articles L.. 362-1 et L.. 362-4.. Selon elle, les photographies et vidéos relevées violent la Recommandation Développement durable de l’ARPP de manière d’autant plus grave qu’elles représentent des dégradations de milieux naturels.. La société Ford France a été informée par courrier du 8 février 2012 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle a été également informée que cette affaire ferait l’objet d’un examen dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 12 du règlement intérieur du JDP.. La société Ford France fait valoir qu’elle a immédiatement supprimé le film publicitaire en cause de son site Internet, bien que ne soient concernés que deux photographies et un plan  ...   par la société, notamment sur la particularité tout terrain du Ford Ranger.. 3.. Les motifs de la décision du Jury.. Le Jury rappelle que la Recommandation.. Développement durable.. de l’ARPP prévoit dans son point 9 Impacts éco-citoyens que :.. La publicité doit s’inscrire dans un contexte de responsabilité sociale en tenant compte notamment de la sensibilité du corps social à un moment donné et du contexte de diffusion de la publicité.. 9/1 La publicité doit proscrire toute représentation susceptible de banaliser, et a fortiori valoriser, des pratiques ou idées contraires aux objectifs du développement durable.. A titre d’exemple :.. a/ La publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage ou dégradation des ressources naturelles, endommagement de la biodiversité, pollution de l’air, de l’eau ou des sols, changement climatique etc…), sauf dans le cas où il s’agit de le dénoncer.. e/ La représentation, sous quelque forme que ce soit, de véhicules à moteur en milieu naturel devra clairement les positionner sur des voies ouvertes à la circulation.. Le Jury constate que les visuels incriminés figurant sur le site de l’annonceur représentent un véhicule à moteur stationné sur des espaces naturels et non clairement sur une voie ouverte à la circulation.. Une telle représentation méconnaît les Recommandations précitées de l’ARPP.. Le Jury prend toutefois bonne note de ce que la société Ford France a supprimé le visuel en cause de son site internet.. 4.. La décision du Jury.. La plainte est fondée en ce que la publicité en cause méconnaît les points 9, 9/1 a et e de la Recommandation Développement Durable de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité ne soit pas reconduite ;.. La présente décision sera communiquée à l’association FNE ainsi qu’à la société Ford France ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le 9 mars 2012, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mmes Michel-Amsellem,Vice-Présidente, Mmes Drecq et Moggio, et MM Benhaïm, Carlo, Leers et Lacan..

    Original link path: /spip.php?page=prnt_art&id_article=289
    Open archive

  • Title: Letudiant.fr "Etes vous sûr du métier que vous allez choisir ?" Affichage et Presse
    Descriptive info: Letudiant.. fr "Etes vous sûr du métier que vous allez choisir ?" Affichage et Presse.. L’ETUDIANT.. FR 2012 – 189/12.. Plaintes rejetées.. après avoir entendu, d’une part, la représentante de l’Association Les Chiennes de garde, et, d’autre part, les représentants du groupe Express-Roularta, qui exploite les activités de L’Etudiant ainsi que le représentant de l’ARPP,.. et après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, les 5 et 15 février 2012, de deux plaintes dont l’une émanant de l’Association Les Chiennes de garde et l’autre d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une campagne publicitaire en faveur du site internet L’étudiant.. fr, diffusée par voie de presse et d’affichage.. Cette campagne se présente sous la forme de dessins crayonnés et se compose de quatre visuels représentant :.. pour le premier, un portrait de femme ainsi que différentes scènes de massage d’un homme par une femme, accompagné du texte.. Plus tard, je voudrais être kiné pour manipuler les hommes.. ;.. pour le deuxième, un portrait d’homme à côté duquel se trouvent des images de footballeurs et d’une femme amoureuse, accompagné du texte.. Je voudrais être footballeur pour avoir une femme de footballeur.. pour le troisième, un portrait de femme entouré de différents accessoires féminins, accompagné du texte.. je voudre être écrivin pck j’adore écrire c une vré pasion.. enfin, pour le dernier, un portrait d’un homme ainsi que différentes images de présidents de la République, un drapeau tricolore et l’image d’une femme , accompagné du texte.. plus tard je serai président de la république pour avoir une femme mannequin.. Les affiches sont signées :.. Etes-vous sûr du métier que vous allez choisir ?.. ,.. letudiant.. fr - les jeunes ont de l’avenir.. Les plaignants exposent que la campagne en cause véhicule des clichés sexistes.. L’association Les Chiennes de garde ajoute que l’annonceur joue avec les clichés, au risque de les propager et mélange travail et sexualité.. Au lieu d’interpeller les étudiants au sujet de leur orientation, cette campagne joue avec les représentations sexistes : des filles forcément nunuches et des garçons considérant les femmes comme des objets sexuels.. Les femmes sont d’ailleurs davantage stéréotypées que les hommes dans cette campagne : elles apparaissent, l’une manipulatrice, l’autre s’intéressant uniquement à l’apparence.. Le seul défaut stéréotypique des hommes, en revanche, est d’aimer des femmes stéréotypées.. Sous couvert d’humour, ce sont toujours les mêmes clichés ringards !.. Les Chiennes de garde indiquent avoir demandé, par voie de communiqué, au magazine L’Étudiant d’abandonner cette campagne publicitaire.. L’Association invoque principalement la Résolution 1751 (2010) du Conseil de l Europe Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias qui dispose que.. La représentation des stéréotypes sexistes varie de l’humour aux clichés dans les médias traditionnels, jusqu’à l’incitation à la haine et à la violence fondées sur le genre sur Internet.. Les stéréotypes sexistes sont trop souvent banalisés et tolérés, au nom de la liberté d’expression.. De plus, ces stéréotypes sont souvent subtilement véhiculés par les médias, qui reproduisent des attitudes et des opinions perçues comme la norme par des sociétés où l’égalité des sexes est loin d’être une réalité.. De ce fait, trop souvent, les stéréotypes sexistes ne peuvent pas être attaqués en justice ou sanctionnés par les instances de régulation ou d’autorégulation, à l’exception des cas de violation de la dignité humaine les plus graves.. L’annonceur, le Groupe Express Roularta, fait valoir que les publicités incriminées ont été soumises à l’ARPP qui n’a pas vu, dans cette campagne, d’atteinte à l’image de la personne humaine.. Par ailleurs, les lecteurs de la publication de presse L’Etudiant sont des adolescents en études secondaires qui ont choisi leur orientation en fonction d’une carrière professionnelle qu’ils envisagent mais dont ils n’ont souvent qu’une connaissance théorique qui peut être fondée sur  ...   secrétariat l’a informé de ce qu’elle n’est pas en charge de cette campagne.. La société Métrobus, afficheur, a fait valoir, par courrier, que les affiches en cause ont fait l’objet d’un avis préalable de l’ARPP qui a estimé les visuels écrivain et kiné acceptables sans observations particulières.. Quant au visuel footballeur , il n’a été accepté par la société qu’après que l’annonceur ait opéré les modifications préconisées par l’ARPP.. Le visuel Président de la République a lui été refusé et n’a donc pas fait l’objet d’un affichage dans le métro parisien.. L’ARPP indique que cette campagne a fait l’objet de demandes de conseils préalables auprès de ses services, de la part de la société d’affichage Médiatransports.. L’Autorité explique que sa réponse a porté essentiellement sur la non identification de personnalités existantes.. Pour le reste, elle a validé les projets transmis, lui paraissant acceptables au regard des règles en vigueur et en particulier au regard des dispositions de la Recommandation Image de la personne humaine.. Elle a pris en compte en particulier l’objet même de la campagne destinée à promouvoir un salon de l’orientation à l’attention de jeunes en situation de choix crucial d’orientation scolaire et professionnelle, à attirer l’attention sur le décalage pouvant exister entre leurs aspirations professionnelles, parfois guidées par une part de rêve et leurs réelles compétences et à montrer la nécessité de bien s’informer avant de faire un choix d’orientation.. L’axe de communication choisi, qui utilise la dérision et la caricature, permet, selon l’ARPP, d’avoir une lecture distanciée des illustrations et textes utilisés.. La représentation humoristique des personnages et notamment des femmes dans ces messages, lui est apparue ainsi comme illustrant des situations individuelles caricaturales et non comme la mise en évidence de stéréotypes dégradant pour l’image de la personne humaine.. Il résulte des dispositions déontologiques, notamment celles contenues dans la Recommandation.. Image de la Personne Humaine.. que :.. 1/3 :.. De façon générale, toute représentation dégradante ou humiliante de la personne humaine, explicite ou implicite, notamment au travers de qualificatifs, d’attitudes, de postures, de gestes, de sons, etc.. , attentatoires à la dignité humaine.. 2/1.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. 2/3 :.. L’expression de stéréotypes, évoquant les caractères censés être représentatifs d’un groupe social, ethnique, etc.. , doit tout particulièrement respecter les principes développés dans la Recommandation.. Le Jury relève que la campagne publicitaire en cause a pour objet de promouvoir un salon de l’orientation destiné à des lycéens qui doivent choisir leur orientation professionnelle et qu’elle est destinée à mettre en évidence la nécessité de bien s’informer avant de faire un choix aussi important.. Les visuels retenus ont pour objet de faire prendre conscience aux jeunes de l’importance de ce choix qui ne saurait être guidé par des a priori ou des stéréotypes rapides.. Elle est traitée au moyen de visuels représentant des cahiers scolaires sur lesquels figurent différents dessins au crayon illustrant le type d’appréciations rapides auxquelles un jeune ne doit pas se laisser aller pour exercer son choix.. Si ces visuels utilisent manifestement certains stéréotypes, c’est sur le ton de l’humour et pour précisément mettre en garde contre eux.. En l’absence de toute représentation dégradante ou indécente de la personne humaine, ils ne peuvent être considérés comme méconnaissant les Recommandations précitées.. La décision du Jury.. Les plaintes sont rejetées ;.. Les affiches publicitaires critiquées ne méconnaissent pas les dispositions 1/3, 2/1 et 2/3 de la Recommandation Image de la Personne Humaine de l’ARPP ;.. La décision du Jury sera communiquée aux plaignants, au Groupe Express Roularta, à la société Young Rubicam et à la société Mediatransports ;.. Délibéré le vendredi 9 mars 2012 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Drecq, et MM.. Benhaïm, Carlo, Lacan et Leers.. Pour visualiser les publicités LETUDIANT.. FR, (source Métrobus ) cliquez-.. ici..

    Original link path: /spip.php?page=prnt_art&id_article=288
    Open archive

  • Title: Renault nouvelle Twingo - Télévision
    Descriptive info: Renault nouvelle Twingo - Télévision.. RENAULT NOUVELLE TWINGO - 182/12.. après avoir entendu le représentant de l’ARPP,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence de l’ARPP et des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, d’une part le 17 janvier 2012, d’une plainte émanant de l’Association Force Ouvrière Consommateurs, d’autre part, les 23 janvier et 10 février 2012 de cinq plaintes émanant de particuliers, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée en télévision, concernant le nouveau modèle Twingo de Renault.. Le film met en scène une femme au volant dudit véhicule qui vient chercher une jeune fille devant un établissement.. En se penchant en avant la jeune fille dévoile un tatouage situé au bas de son dos.. La femme apparaissant dans un premier temps surprise, se penche également pour montrer avec fierté le tatouage, plus gros et plus coloré, également situé au bas de son dos.. Le film est signé :.. Les temps changent, Twingo aussi.. Nouvelle Renault Twingo.. Certains des plaignants relèvent que cette publicité présente une situation de non respect de l’autorité parentale puisque la jeune fille paraît avoir fait réaliser son tatouage sans l’accord de la femme qui semble être sa mère.. Pour d’autres plaignants, il s’agit de l’incitation à reproduire un acte contraire à la sécurité des personnes car le positionnement du tatouage sur cette partie du corps peut avoir des effets négatifs en cas d’anesthésie péridurale notamment.. L’agence de communication, Publicis, fait valoir qu’à aucun moment du film publicitaire la femme conduisant la voiture n’est présentée comme étant la mère de la jeune fille et que par conséquent assimiler cette femme à la mère et invoquer l’incitation des mineurs à se passer d’une autorisation parentale relève de la pure interprétation du téléspectateur.. En outre, celle-ci fait valoir que cette question de l’autorité parentale n’a pas été soulevée lors du conseil préalable de l’ARPP, pas plus que la question de l’emplacement du tatouage.. L’agence ajoute que d’autres publicités présentent des personnes avec des tatouages et notamment à cet endroit du corps et qu’il ne peut y avoir de différence de traitement entre les spots du simple fait que l’actrice soit mineure ou non, les éventuels risques étant présents quel que soit l’âge ou le sexe.. Enfin, l’agence fait valoir que le tatouage pourrait très bien être un tatouage éphémère.. Le fait de voir un tatouage permanent relève aussi de l’interprétation du téléspectateur.. L’annonceur, la société Renault, fait valoir que cette publicité a été diffusée dans la continuité des précédentes campagnes Twingo qui veulent s’inscrire dans la modernité.. Avec impertinence et un humour souvent novateur dans le secteur de la publicité automobile, les dernières campagnes Twingo, présentent des utilisateurs affranchis du carcan des conventions habituelles, bien dans leur époque.. Elle rappelle que cet engagement a été pris auprès de l’ARPP à la suite de son intervention.. L’ARPP indique que, comme pour toute publicité diffusée à la télévision, elle a examiné ce spot avant sa diffusion.. Par ailleurs, ce message a fait l’objet de demandes de conseils préalables de la part de l’agence en charge de la campagne.. Dès l’examen du projet transmis, l’axe de communication choisi a été accepté.. De plus, la réalisation de ce film est apparue respecter les principes déontologiques contenus dans les Recommandations Image de la personne humaine et Enfant ainsi que les dispositions du décret du 27 mars 1992 que l’ARPP s’attache à faire respecter pour tout spot télévisé.. L’Autorité n’a en particulier émis aucune réserve concernant la relation entre les deux personnages féminins.. En effet, elle a considéré que, dans ce film, rien ne permet de déterminer précisément le lien mère-fille, ni d’affirmer que le tatouage a été réalisé en l’absence de toute autorisation parentale et qu’enfin, rien ne permet de déduire précisément que la jeune fille n’a pas atteint la majorité.. Par ailleurs, l’ARPP souligne qu’il ne lui appartient pas de s’opposer à la présence de tatouage sur certaines parties du corps, dans les messages publicitaires, en l’absence de préconisations inverses des autorités de santé publique.. L’ARPP a également tenu compte dans l’analyse de cette publicité de la mise en évidence de la complicité entre les deux personnages,  ...   réglementation en matière de tatouage.. Or, rien dans ces textes portant sur les effractions cutanées n’est venu traiter de la problématique tatouage/péridurale.. On imagine sans peine que si un dommage quelconque avait été entraîné par cette pratique, ces instances n’auraient pas manqué de prendre les mesures qui auraient dû s’imposer.. On ne peut donc valablement aujourd’hui prétendre à une quelconque mise en danger pour la santé du fait des tatouages lombaires.. Enfin, et pour revenir au cas d’espèce, on peut également considérer trois éléments factuels complémentaires :.. rien dans le message publicitaire ne permet de savoir si le tatouage de la jeune fille se situe ou non dans la zone des 3ème et 4ème vertèbres lombaires, zone adéquate paraît-il à l’administration de l’anesthésie péridurale.. La simple vision furtive d’un tatouage en bas du dos ne suffit pas davantage à tenir pour acquise sa dangerosité pour une éventuelle péridurale.. Signe que les mentalités ont évolué, force est de reconnaître que la surface tatouée de la mère de famille est beaucoup plus importante que celle de sa fille.. L’histoire ne précise pas si la mère a elle-même accouché ou non sous péridurale, mais visiblement la taille extrêmement réduite du tatouage de la jeune fille ne devrait justement pas interdire au praticien de recourir le moment venu à cette technique.. Les plaignants devraient donc être rassurés.. Le tatouage des mineurs est interdit sans autorisation parentale.. Dès lors, soit la mère avait déjà donné son autorisation et ne joue la surprise que pour mieux pouvoir montrer son propre tatouage à sa fille, soit elle n’était pas au courant et dès lors, comme le suggère l’un des plaignants, sans doute s’agit-il alors d’un tatouage temporaire, donc sans effet sur une éventuelle péridurale ultérieure.. C’est donc à juste titre que le service visionnage de l’ARPP a pu déclarer ce message publicitaire comme non contraire aux Recommandations en cause, et c’est sur la base de cet avis que ce message a été diffusé sur les chaînes de télévision dont les espaces publicitaires sont régis par France Télévisions Publicité.. Enfant.. de l’ARPP dispose que :.. La publicité doit être conçue avec un juste sens de la responsabilité sociale : La publicité ne doit pas présenter favorablement des actes antisociaux ou délictueux, ni inciter les enfants à commettre de tels actes.. La publicité ne doit pas dévaloriser l’autorité, la responsabilité ou le jugement des parents et des éducateurs.. Par ailleurs, la Recommandation.. Sécurité.. de l’ARPP prévoit que :.. La publicité, sous quelque forme que ce soit, ne doit pas porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens et doit donc respecter les règles déontologiques suivantes : sauf justification d’ordre éducatif ou social, la publicité ne doit comporter aucune présentation visuelle ni aucune description des pratiques dangereuses ou de situation où la sécurité et la santé ne sont pas respectées.. Une prudence particulière s’impose aux publicités utilisant des enfants ou des adolescents ou s’adressant à eux.. Le Jury relève que, si ni l’annonceur, ni son agence ne paraissent mettre en doute que la jeune fille mise en scène est une mineure lycéenne, il ne résulte pas clairement du film publicitaire critiqué que la personne qui vient la chercher en voiture est sa mère.. Aucune indication non plus ne permet d’affirmer que le tatouage en cause est un tatouage permanent dont la réalisation aurait nécessité une autorisation parentale conformément aux dispositions de l’article R.. 1311-11 du code de la santé publique et non un tatouage éphémère comme il en existe de plus en plus.. Dans ces conditions et en l’absence de tout avertissement officiel des autorités médicales alertant sur les dangers du tatouage, le Jury considère que ce message publicitaire qui s’inscrit dans le cadre d’une campagne qui joue sur la présentation de situations décalées ou inversées, ne méconnaît pas les Recommandations Enfant ou Sécurité.. La publicité relative au nouveau modèle Twingo de Renault ne contrevient pas aux dispositions précitées des Recommandations Enfant et Sécurité de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée aux plaignants, aux sociétés Renault et Publicis, ainsi qu’au SNPTV et à France Télévision ;.. Délibéré le 9 mars 2012, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Drecq, et MM Benhaïm, Carlo, Leers et Lacan.. IMG/flv/renaulttwingo.. flv..

    Original link path: /spip.php?page=prnt_art&id_article=287
    Open archive

  • Title: Job Events - Internet
    Descriptive info: Job Events - Internet.. JOB EVENTS - 181/12.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 4 janvier 2012, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un courrier publicitaire adressé par la société Expose – Job Events, qui exploite un portail d’offres et de demandes d’emploi sur Internet, spécialisé dans la filière événementielle.. Les arguments des parties.. Le plaignant expose que ce message électronique mentionne une adresse de désabonnement qui parvient à un URL introuvable.. La société Expose – Job Events a été informée par courrier du 9 février 2012 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée, ainsi que de la date de la séance du Jury.. Elle fait valoir que la diffusion du mail cité en référence par la plaignante a été confiée à un prestataire de services, Expo News et que lui seul est responsable du dysfonctionnement signalé.. Elle ajoute que compte tenu du nombre très important de destinataires de cette opération de publicité, et du caractère unique de la plainte, la défaillance du programme de messagerie de la personne plaignante  ...   relève qu’il n’est pas compétent pour déterminer les causes techniques du dysfonctionnement, mais il rappelle aux entreprises annonceur et prestataire de service que la Recommandation Communication publicitaire digitale de l’ARPP prévoit, au point 3 de sa grille d’interprétation consacré aux Courriers électroniques que :.. c) Respect d’une publicité loyale, véridique et honnête Le consommateur doit se voir offrir un moyen de s’opposer à recevoir des messages de prospection directe, dès le recueil de ses coordonnées et lors de chaque envoi.. Il appartient aux entreprises procédant à la délivrance de messages publicitaires par Internet de veiller à ce que cette règle soit respectée et que l’adresse URL de désabonnement soit active.. Tel n’est pas le cas en l’espèce.. La plainte est fondée.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que la publicité de la société Expose – Job Events, diffusée par la société Expo News respecte la possibilité de se désabonner aux messages de prospection directe ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société Sarl Expose – Job Events, ainsi qu’à la société Expo News ;.. Délibéré le 9 mars 2012, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente, Mme Drecq et MM Benhaïm, Carlo, Lacan et Leers..

    Original link path: /spip.php?page=prnt_art&id_article=286
    Open archive

  • Title: Citroën DS4 - Agence H - JC Decaux
    Descriptive info: CARADO MOBIL - Presse.. DARTY - Affichage - Internet.. GLEEDEN - Affichage.. PAMPERS - Internet.. PLAN FRANCE - Affichage.. Accueil.. L actualité du jdp.. Citroën DS4 - Agence H - JC Decaux.. Décision publiée le 29.. 09.. 2011.. CITROEN DS4 - 136/11.. Plaintes fondées.. Le Jury de Déontologie Publicitaire.. ,.. après avoir entendu les représentants de la société Citroën et de son agence de communication H,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, les 16 et 17 juin 2011, de deux plaintes émanant de particuliers, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une campagne publicitaire en faveur de la Citroën DS4, diffusée par affichage.. Cette campagne publicitaire se compose de deux visuels sur lesquels un modèle du véhicule est présenté, stationné devant un mur ou un immeuble, sur lequel est inscrite la mention.. Ne respectez pas les règles, fixez-les.. Les plaignants considèrent que ces publicités sont contraires aux principes élémentaires de bonne conduite car la phrase utilisée en accroche incite les conducteurs à un.. comportement irresponsable.. ainsi qu’à.. la mise en danger de la vie d’autrui.. et nuit aux.. efforts déployés pour améliorer la sécurité routière.. L’un des plaignants ajoute que cette publicité contrevient à la règle déontologique selon laquelle la publicité.. ne doit pas donner à penser, dans les messages, que les qualités des véhicules en matière de sécurité active et passive permettent de transgresser les règles élémentaires de prudence qui s’imposent à tout conducteur.. Or, en l’espèce, même si le texte en bas de la photo entretient une certaine ambiguïté quant aux règles en question (règles esthétiques ? de conformisme social ?), reste que le sentiment de sa propre supériorité technique ou de celle de son véhicule, voire une impression de toute-puissance, fait partie de l’état d’esprit de l’automobiliste imprudent qui se croit dès lors autorisé à ne pas respecter les règles du Code de la route ou à fixer les siennes, avec les conséquences dramatiques que l’on connaît.. S’il est un domaine où les règles doivent impérativement être respectées, c’est bien sur la route.. Encourager aussi explicitement un comportement transgressif, sans même l’excuse du second degré, semble au plaignant irresponsable et condamnable venant de professionnels de la publicité qui connaissent parfaitement la psychologie des acheteurs potentiels.. L’annonceur, la société Citroën, fait valoir qu’il s’agit d’une campagne globale qui revendique la volonté de se démarquer et non d’une affiche isolée qui inciterait à enfreindre le Code de la route, qu’elle a pour objet d’inciter le consommateur à se distinguer par rapport au comportement majoritaire d’achat sur le marché et qu’à aucun moment, la voiture ne roule mais est seulement présentée comme un objet de séduction ; il n’est fait état non plus d’aucun argument relatif à la motorisation ou à la puissance.. La société JC Decaux fait valoir que le slogan incriminé ne contrevient pas à la Recommandation Automobile ni à l’article 4 du Code de la CCI.. De fait, ce message ne cautionne ni n’encourage des comportements violents, illicites pas plus qu’il ne cherche à.. susciter chez les conducteurs un comportement agressif, violent ou  ...   Elle ne doit pas donner à penser, dans les messages, que les qualités des véhicules en matière de sécurité active et passive permettent de transgresser les règles élémentaires de prudence qui s’imposent à tout conducteur ;.. article 5 :.. Elle ne doit pas susciter chez les conducteurs un comportement agressif, violent ou portant atteinte aux autres usagers de la route.. Il résulte également de l’article 4 du Code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale relatif à la Responsabilité sociale que :.. La communication de marketing ne doit pas sembler cautionner ou encourager des comportements violents, illicites ou antisociaux.. Le Jury observe que les deux publicités mises en cause représentent l’image d’une voiture Citroën DS 4 à l’arrêt, surmontée de l’accroche.. Ne respectez pas les règles – Fixez-les.. L’une des deux publicités comporte dans son commentaire en bas de page la recommandation suivante conduisez sans compromis, conduisez Citroën DS 4.. Selon l’annonceur et son agence, cette accroche et ce slogan doivent être replacés dans le contexte d’ensemble de la campagne publicitaire réalisée pour ce produit dans différents supports et qui visait à faire ressortir qu’il s’agit d’un véhicule se démarquant clairement des autres véhicules de sa catégorie si bien qu’il ne peut plaire qu’à des personnes anticonformistes refusant de se soumettre aux codes de comportement en vigueur.. A cette lumière, le slogan critiqué ne vise nullement les règles de conduite - ce qu’illustre le fait que la voiture soit à l’arrêt - que la société Citroën n’a jamais eu la volonté d’encourager à enfreindre.. Mais le Jury relève en premier lieu, que lorsqu’une publicité s’intègre dans une campagne d’ensemble qui décline pendant une certaine durée un même thème ou un même slogan selon différents messages, l’annonceur et son agence doivent veiller à ce que chaque étape de la campagne, prise isolément, soit conforme aux règles déontologiques sans qu’il soit nécessaire de se référer aux précédents messages pour en décrypter le sens.. Il note en second lieu l’ambiguïté du slogan accompagnant les deux visuels qui peut être aussi bien compris comme visant des règles personnelles de comportement que les règles du Code de la route et comme appelant à adopter des comportements dangereux.. A cet égard, les deux publicités en cause, quelles que soient les intentions et la bonne foi de leurs auteurs, ne peuvent être considérées comme respectant les Recommandations précitées.. Les plaintes sont fondées ;.. La publicité de la société Citroën ne respecte pas les dispositions des articles 1,3 et 5 de la Recommandation Automobile de l’ARPP ainsi que l’article 4 du code de la CCI ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de veiller à ce que ces messages publicitaires ne soient plus diffusés ;.. La décision du Jury sera communiquée aux plaignants, à la société Citroën, à l’agence H, à la société JC Decaux ;.. Délibéré le vendredi 9 septembre 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente et Mme Drecq et MM.. Benaïm, Carlo, Lacan, Leers, et Raffin.. Pour visualiser la publicité CITROEN DS4 (source agence H), cliquez-..

    Original link path: /Citroen-DS4-Agence-H-JC-Decaux.html
    Open archive

  • Title: Sport Découverte
    Descriptive info: Sport Découverte.. Décision publiée le 16.. Sport Découverte.. SPORT DECOUVERTE - 142/11.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 15 juin 2011, d’une plainte émanant de l’Association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un visuel publicitaire en faveur de stages de pilotage de 4x4 proposés par la société Sport Découverte.. Le visuel incriminé présente deux véhicules 4x4 stationnés en milieu naturel, sur une montagne rocheuse et est accessible sur le site.. www.. sport-decouverte.. com/stage -de-pilotage-4x4.. html.. L’association plaignante considère que cette publicité présente des véhicules en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et viole donc les règles déontologiques de l’ARPP.. Elle considère également que cette image est de nature à encourager le conducteur d’un véhicule 4x4 à reproduire des pratiques illicites et nocives pour la nature et qu’elle donne à penser que l’usage des véhicules motorisés est possible dans les espaces naturels.. La  ...   un contexte de responsabilité sociale en tenant compte notamment de la sensibilité du corps social à un moment donné et du contexte de diffusion de la publicité.. b/ La représentation, sous quelque forme que ce soit, de véhicules à moteur en milieu naturel devra clairement les positionner sur des voies ouvertes à la circulation.. Le Jury constate que le visuel incriminé figurant sur le site de l’annonceur représente des véhicules à moteur stationnés sur des rochers et non clairement sur des voies ouvertes à la circulation.. La plainte est fondée en ce que l’offre publicitaire en cause méconnait les points 9, 9/1 a et b de la Recommandation Développement Durable de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité cesse et à ce qu’elles ne soit pas reconduite ;.. La présente décision sera communiquée à l’association FNE ainsi qu’à la société Sport Découverte ;.. Délibéré le 9 septembre 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Drecq et M.. Lacan..

    Original link path: /Sport-Decouverte,231.html
    Open archive

  • Title: Sev Electric Vehicles SAS
    Descriptive info: Sev Electric Vehicles SAS.. SEV ELECTRIC VEHICLES SAS - 143/11.. près examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 27 juin 2011, d’une plainte émanant de l’Association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur de visuels publicitaires en faveur de sports mécaniques à pratiquer en extérieur et proposés par la société SEV ELECTRIC VEHICLES SAS.. Les visuels incriminés présentent des véhicules deux roues à moteur circulant en milieu naturel et sont accessibles sur le site.. http://sev-world.. com/.. et sur la page facebook de la société.. L’association plaignante considère que ces publicités présentent des véhicules en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et violent donc les dispositions du Code de l’environnement ainsi que les  ...   ELECTRIC VEHICLES SAS a été informée par courrier du 15 juillet 2011 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle n’a pas produit d’observations.. Le Jury constate que certains visuels figurant sur le site de l’annonceur représentent des véhicules à moteur stationnés dans des bois ou sur des montagnes et non clairement sur des voies ouvertes à la circulation.. La plainte est fondée en ce que les offres publicitaires en cause méconnaissent les points 9, 9/1 a et b de la Recommandation Développement Durable de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que ces publicités cessent et à ce qu’elles ne soient pas reconduites ;.. La présente décision sera communiquée à l’association FNE ainsi qu’à la société SEV ELECTRIC VEHICLES SAS ;..

    Original link path: /Sev-Electric-Vehicles-SAS.html
    Open archive

  • Title: Adrenactive
    Descriptive info: Adrenactive.. ADRENACTIVE - 144/11.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 27 juin 2011, d’une plainte émanant de l’Association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur de visuels publicitaires en faveur de sports mécaniques à pratiquer en extérieur et proposés par la société ADRENACTIVE.. Les visuels incriminés présentent des véhicules de type 4x4, buggy ou quad, circulant en milieu naturel, dans des cours d’eau et sont accessibles sur le site.. adrenactive.. com.. Elle considère également que ces images sont  ...   nocives pour la nature et qu’elles donnent à penser que l’usage des véhicules motorisés est possible dans les espaces naturels.. La société ADRENACTIVE a été informée par courrier du 15 juillet 2011 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Le Jury constate que certains visuels figurant sur le site et sur la page Facebook de l’annonceur représentent des véhicules à moteur circulant dans des cours d’eau.. La présente décision sera communiquée à l’association FNE ainsi qu’à la société ADRENACTIVE ;..

    Original link path: /Adrenactive.html
    Open archive

  • Title: Orange Live Box
    Descriptive info: Orange Live Box.. ORANGE LIVE BOX –148/11.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 6 juin 2011, d’une plainte émanant d’un particulier portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un publipostage en faveur d’une offre Livebox zen internet, TV, téléphone à partir de 28,90€ /mois du 14/04/11 au 15/06/11.. La procédure.. Conformément à l’article 13 du Règlement intérieur du JDP, la voie du règlement amiable a été préalablement explorée.. Ainsi, par courrier du 16 juin 2011, la société Orange a été informée du manquement allégué et invitée à fournir des précisions sur les conditions de mises en œuvre de son offre.. Par courrier en date du 5 juillet 2011, la société Orange précise que plusieurs offres Livebox zen existent et que l’offre critiquée ne constituait pas une promotion.. La réponse apportée par l’annonceur ne permettant pas la résolution à l’amiable de ce cas, la plainte a été soumise pour délibération aux membres du Jury.. En effet, l’article 13 du règlement du JDP prévoit, qu’.. en cas de succès de cette procédure amiable, les membres du JDP et le(s) plaignant(s) sont informés de l’issue du dossier.. En cas d’échec, si aucun règlement amiable n’est obtenu dans les 15 jours après sa mise en œuvre, la plainte est alors soumise pour délibération au JDP.. La société Orange en a donc été avisée par une lettre en date du 28 juillet 2011 qui lui indiquait également qu’elle avait la possibilité de demander dans un délai de 15 jours à être entendue en séance par le Jury.. La société n’a pas répondu à cette lettre.. Les arguments des parties :.. Le plaignant ayant reçu l’offre publicitaire ci-dessus décrite s’est rendu dans une agence afin d’en bénéficier.. Il lui a été répondu que  ...   présente dans le support puisqu’elle apparaît de façon claire, précise avant les mentions restrictives de l’offre.. Du fait de la présentation de la mention de la dite publicité, le plaignant ne peut se prévaloir du caractère trompeur ou mensonger de celle-ci dans la mesure où cette information lui a été précisément et clairement indiquée dans la publicité.. Il résulte des principes généraux contenus dans le Code sur les pratiques loyales de publicité et de communication marketing de la Chambre de Commerce Internationale que :.. Loyauté : La communication de marketing doit être conçue de manière à ne pas abuser de la confiance des consommateurs ou à ne pas exploiter le manque d’expérience ou de connaissance des consommateurs (article 3).. Véracité : La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse.. Elle ne doit contenir aucune affirmation ou aucun traitement audio ou visuel qui soit de nature directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambigüités ou d’exagérations de nature à induire en erreur le consommateur … (article 5).. Le Jury relève que la publicité mise en cause par la plainte ne comporte aucune information quant à la condition restrictive d’accès à l’offre Livebox zen à 28,90 euros.. Les mentions légales présentes au bas de la publicité précisent que l’offre est soumise à conditions sans mentionner la condition essentielle selon laquelle le client doit conserver un abonnement à l’opérateur historique pour sa ligne fixe.. Cette publicité contrevient donc aux dispositions précitées.. 5.. La plainte est fondée.. La publicité de la société Orange contrevient aux articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant, et à la société Orange ; elle sera diffusée sur le site internet du JDP.. Délibéré le vendredi 9 septembre 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Drecq et Ms.. Benhaïm et Lacan..

    Original link path: /Orange-Live-Box.html
    Open archive

  • Title: RSI
    Descriptive info: RSI.. 07.. Société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) Demande de révision.. Après examen des éléments constituant le dossier,.. après avoir entendu le représentant de l’un des plaignants et les représentants de la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI),.. Les faits et la procédure :.. Par décision n 124/11, délibérée le 6 mai 2011, le Jury de Déontologie Publicité s’est prononcé sur trois plaintes l’ayant saisi de la question de la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un courrier publicitaire adressé par la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) et a considéré que ces plaintes étaient fondées, que la publicité de la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) contrevenait aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP ainsi qu’au principe de loyauté rappelé par le Code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la CCI auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP.. Enfin, cette décision a demandé au Directeur Général de l’ARPP de prendre toutes mesures de nature à mettre fin à cette pratique.. La décision a été communiquée le 16 mai 2011 à la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) qui a adressé le 26 mai 2011 une demande en révision sur le fondement de l’article 22 du Règlement intérieur du Jury.. Sur la révision.. L’article 22 du règlement intérieur du JDP précise que tout annonceur, agence, média ou plaignant peut demander à celui-ci la révision de la décision prise à son encontre, en cas de survenance d’éléments nouveaux, non connus du Jury à la date de sa décision et/ou dans le cas où la procédure suivie n’a pas été menée conformément au chapitre D du règlement.. Sur le bien fondé de la demande de révision, la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) fait valoir, d’une part, que la procédure n’a pas été conforme au chapitre D du règlement intérieur du JDP et, d’autre part, qu’il existait des éléments dont le Jury n’avait pas eu connaissance lors de sa décision, ces éléments devant conduire à une décision de rejet des plaintes.. Les plaignants n’ont pas formulé d’observations concernant cette demande.. Sur la conformité de la procédure.. La société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) fait valoir, parmi d’autres arguments, que la lettre qui lui a été adressée le 15 avril 2011 pour l’avertir de la plainte et l’informer de ce qu’elle serait traitée par la procédure simplifiée prévue par l’article 12 du règlement intérieur, ne précisait pas qu’elle avait la possibilité de demander à venir s’expliquer lors d’une séance du Jury et, qu’en outre, cette lettre lui précisait qu’elle disposait d’un délai de 15 jours pour déposer ses arguments et pièces fixant le terme de ce délai au 2 mai, alors que la lettre n’a pu être reçue que le 18 avril.. L’article 12 du règlement intérieur figurant au chapitre D -Procédure-, précise que pour les cas relevant d’un manquement flagrant aux règles professionnelles ou se rattachant manifestement à des cas déjà jugés plusieurs fois, une procédure simplifiée peut être proposée.. Cette disposition ajoute que, dans ce cas, une lettre est adressée aux responsables de la publicité les informant de la plainte, de ce que la violation à une règle déontologique paraît constituée et que la procédure se fera sans audition, à moins qu’ils ne demandent expressément, dans un délai de quinze jours à réception de la lettre, la tenue d’une telle audience.. La lettre adressée ne précisant, par erreur, pas cette faculté pour la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI), il convient de réviser la décision et, en conséquence, d’examiner à nouveau la plainte au regard des arguments que la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) aurait pu exposer lors de la séance dont elle a été privée.. Sur le nouvel examen de la plainte.. Sur la publicité mise en cause.. Cette publicité se présente sous la forme d’un imprimé de format A4, intitulé.. Bulletin d’adhésion au RSI Répertoire des sociétés et des indépendants.. Elle comporte à gauche sous le titre expéditeur , la mention RSI – Répertoire des sociétés et des Indépendants, puis sous l’intitulé Centre de paiement , l’adresse 15 rue du Louvre 75 001 Paris.. Figurent ensuite, dans un encadré prenant le reste de la page, diverses cases comportant des mentions à renseigner, mais dont certaines sont pré-remplies :.. La première est intitulée.. Bulletin d’adhésion.. suivi de la formule suivante.. Merci de compléter les champs manquants et de nous retourner le bulletin d’adhésion dans les plus bref délais au RSI Répertoire des sociétés et des indépendants - 15 rue du Louvre 75 001 Paris.. ; La deuxième, intitulée.. Juridique.. comprend les éléments constitutifs d’une entreprise à remplir (Siège social, Forme juridique, code juridique etc…) ; La troisième, intitulée.. Etablissement principal.. , comprend là encore une liste de renseignements à donner sur ce point ; La quatrième, comprend les renseignements relatifs au dirigeant ; La cinquième comporte deux cases, l’une intitulée.. Paiement à l’ordre.. suivie de la mention.. RSI – Répertoire des sociétés et des Indépendants.. suivie des options chèque bancaire, chèque postal, mandat, et n de chèque … , l’autre, intitulée.. Désignation.. qui sous les mentions du référencement et de la période, comporte un montant, au cas d’espèce celui de.. 1 259 euros.. Enfin, suit une sixième case intitulée.. Je soussigné(e) certifie que les informations précisées sont exactes.. et comportant ensuite diverses mentions à inscrire dont celle bon pour adhésion.. Le document se termine par une note de bas de page en très petits caractères selon laquelle.. En signant le présent bulletin, je reconnais expressément avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des conditions générale de vente au dos.. Offre facultative destinée uniquement à un but publicitaire commercialisée par Légisociété RSI Répertoire des sociétés et des Indépendants société de droit privé.. Sur le côté droit de cet encadré, figure à nouveau en très petits caractères et de façon verticale, la formule.. Offre facultative Légisociété RSI Répertoire des sociétés et des Indépendants.. suivie des coordonnées de la société.. Le représentant de l’un des plaignants a expliqué, lors de la séance, que si la révision était engagée, il n’en demeurait pas moins que la publicité en cause était de nature à induire en erreur les consommateurs.. Ainsi, la personne qu’il représentait, exerçant une profession libérale de dentiste a, à réception, adressé un paiement, pensant avoir affaire à l’organisme du Régime social des indépendants.. Lorsqu’elle s’est aperçue s’être trompée, cette personne aurait, par lettre recommandée avec AR, demandé remboursement à la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) mais sans obtenir satisfaction.. La demande de révision expose que la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) a une politique de parfaite transparence envers ses clients, notamment grâce à ses publicités.. Cette société créée en janvier 2010 a pour activité l’édition d’un répertoire et annuaire des entreprises sur Internet permettant à celles-ci un référencement sur son site internet.. repertoiredespros.. Elle précise que sur la publicité mise en cause, son numéro de RCS figure de manière permanente dans la mention verticale de gauche.. S’agissant de son adresse, elle indique qu’elle a déménagé et ne se situe plus rue du  ...   sur l’entreprise, induisant l’idée que l’expéditeur dispose d’un accès privilégié à ces données, d’autre part, la demande en paiement.. S’il comporte effectivement une invitation à lire les conditions générales de vente qui figurent au dos, ainsi que les précisions que l’offre est facultative et destinée à un but publicitaire commercialisé par une société de droit privé, ces précisions sont inscrites en caractères particulièrement petits qui n’attirent nullement l’attention et nécessitent de la part du lecteur une réelle vigilance.. Le document présente certes, dans ses conditions générales de vente, des mentions de nature à rétablir la réalité de l’offre et la nature des prestations auprès d’un destinataire qui aurait pu commettre une confusion.. Ainsi, ces conditions générales de vente précisent qu’elles concernent une.. prestation publicitaire.. , puis, par des caractères soulignés, que l’offre.. n’est pas obligatoire.. et que la société offreuse est privée, enfin, que.. l’adhérent reconnaît ne pas confondre le prestataire avec une édition similaire privée ou publique.. et qu’elle n’a.. aucun caractère officiel.. (en caractères plus épais et soulignés).. Cependant, si elles sont réelles, ces précisions qui ne concernent en réalité pas les conditions de vente, mais des précisions sur la nature du prestataire et de l’offre, supposent que le destinataire lise ces conditions générales de vente qui se présentent sous la forme d’un texte global et dense.. Cette présentation du document qui est susceptible de provoquer des rapprochements erronés avec le RSI et qui ne décrit pas, d’emblée, la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) ainsi que la prestation offerte de manière suffisamment claire et visible, est de nature à engendrer une confusion dans l’esprit de certains destinataires insuffisamment vigilants ou informés.. S’agissant de l’identification de la société, le Jury observe que les publicités par voie de presse qui lui ont été présentées sont de nature à mieux la faire connaître, mais que ces publicités ont été insérées dans des journaux, publiés entre mai et juin 2011, soit après ou juste dans le même temps de l’envoi des documents contestés, alors que la société, créée en janvier 2010, n’a pas atteint la renommée qui permettrait de l’identifier.. Par ailleurs, le fait que le conseil du Régime social des indépendants ait précisé que les conditions juridiques d’une action en contrefaçon n’étaient pas réunies en précisant que la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) n’exerçait pas la même activité que l’organisme Régime social des indépendants et qu’il y avait peu de risques de confusion car les forums de discussion.. sur internet démontrent que les entrepreneurs concernés débusquent immédiatement l’arnaque ,.. est une appréciation juridique concernant la contrefaçon ou d’autres actions judiciaires possibles, ce qui ne relève pas de la compétence du Jury et ne concerne pas le respect des dispositions déontologiques, lequel n’est pas assorti de sanction et peut être plus exigeant que des actions de nature à engager la responsabilité de l’auteur de la publicité.. Le fait que plusieurs sociétés utilisent l’acronyme RSI et commettent des actes qui pourraient être imputés à la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) au point que cette dernière pâtirait de l’action néfaste de ces sociétés n’est pas de nature à influer sur l’appréciation du point de savoir si la publicité adressée à des entreprises par celle-ci respecte ou non les principes déontologiques instaurés par les acteurs des professions concernées par la publicité.. Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la publicité diffusée par voie postale par la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI), est, soit en raison d’un examen trop rapide ou inattentif du message, soit en raison d’un déficit de compréhension pour des personnes non accoutumées au langage institutionnel et administratif, d’une part, insuffisamment identifiable comme étant une publicité, d’autre part susceptible d’induire en erreur certains chefs de petites entreprises sur une obligation qu’ils auraient de payer dans les plus brefs délais , ainsi que le document le précise, la somme réclamée par la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI).. Enfin, s’agissant du caractère obligatoire des Recommandations de l’ARPP pour des sociétés qui n’en sont pas adhérentes et du caractère indépendant du Jury, celui-ci rappelle qu’il est une instance associée au dispositif de régulation professionnelle de la publicité telle que défini dans les statuts de l’ARPP, qu’il est composé de personnalités indépendantes de la profession publicitaire, dont les professions et le cursus, garanties de leur indépendance, peuvent être consultés sur le site du JDP, et que ces personnes ne sont nullement impliquées dans l’élaboration des Recommandations et dans les activités de l’ARPP.. Par ailleurs, l’article 3, alinéas 3 et 4, du règlement intérieur du Jury précise, d’une part, qu’il n’est compétent que sur les questions relatives au non respect des règles de déontologie publicitaires, c est-à-dire les règles professionnelles (dites Recommandations ) publiées par l’ARPP et les principes généraux contenus dans le Code sur les pratiques loyales de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale, d’autre part, qu’il est compétent pour connaître des publicités, quel que soit le support de diffusion de la publicité et que les professionnels à l’origine du message soient ou non adhérents de l’ARPP.. Ainsi, le fait que la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) ne soit pas adhérente de l’ARPP est inopérant, de même que son ignorance des Recommandations de l’ARPP ou de celles de la Chambre de Commerce Internationale, qui sont des recommandations de bon sens et dont il lui appartenait de prendre connaissance, dès lors qu’elle a décidé de se faire connaître par le moyen de la publicité.. En outre, le Jury ne prétend nullement que ses décisions aient un caractère juridictionnel et soient revêtues d’une autorité autre que celle du regard indépendant et objectif sur l’application des seules Recommandations déontologiques que lui ont confié les professions composant l’ARPP.. Enfin, la publication de la décision ne fait qu’informer la profession et le public du respect, ou non, des Recommandations édictées par l’ARPP par les publicités qui sont soumises au Jury.. Elle permet ainsi à tous de connaître ce qui est admis, ou non, en matière publicitaire.. La décision n 124/11 du 6 mai 2011 est annulée ;.. Cette annulation sera mentionnée sur le site du JDP et la décision sera retirée ;.. Les plaintes concernant la publicité diffusée par voie postale par la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) sont fondées ;.. La publicité diffusée par voie postale par la société la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) ne respecte pas les dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP, ainsi que les principes de clarté rappelés par le Code Consolidé sur les pratiques de publicité et de communication marketing de la CCI ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre les mesures de nature à mettre fin à cette pratique ;.. La décision du Jury sera communiquée aux plaignants et à la société Répertoire des sociétés et des indépendants (RSI) ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP comme remplaçant la décision n 124/11 du 6 mai 2011, annulée à la suite d’une révision.. Délibéré le vendredi 8 juillet 2011 par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Drecq et MM.. Leers et Raffin..

    Original link path: /RSI,230.html
    Open archive

  • Title: Suzuki GSR 750
    Descriptive info: Suzuki GSR 750.. SUZUKI GSR 750 – 135/11.. Plainte rejetée.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 15 mai 2011, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée sur la vitrine d’une concession de la marque Suzuki, pour son modèle GSR 750.. Ce véhicule est présenté dans une vitrine sur laquelle a été apposée, à hauteur de vue, une affiche intitulée AVERTISSEMENT – BIEN LIRE LA NOTICE AVANT UTILISATION.. Sous ce texte figure le dessin stylisé de l’ombre d’une petite fille coiffée de couettes, se tenant sur la pointe des pieds comme une danseuse, insérée dans un cercle barré à la manière d’un panneau d’interdiction.. Le plaignant énonce que cette publicité insinue qu’une fille n’est pas capable de lire une notice d’emploi et que seuls les hommes en sont capables, surtout lorsqu’il s’agit de conduire une moto.. La société Suzuki France oppose que la publicité critiquée n’a pas le sens donné par le plaignant.. Elle signifie seulement que la moto présentée est puissante, qu’elle ne peut être mise entre toutes les mains et qu’il convient de faire preuve de précautions particulières avant de la conduire.. La société précise que l’illustration au moyen d’une ballerine n’a rigoureusement aucun caractère sexiste : il  ...   aucun égard, physiquement ou administrativement, conduire une moto GSR 750.. de l’ARPP dispose, dans le point 2-1 du paragraphe relatif aux stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux que :.. La publicité ne doit pas cautionner l’idée de l’infériorité d’une personne en raison de son appartenance à un groupe social, notamment en réduisant son rôle et ses responsabilités dans la société.. , doit tout particulièrement respecter les principes développés dans la présente Recommandation.. La publicité ne peut valoriser, même indirectement, des sentiments ou des comportements d’exclusion, d’intolérance ou de racisme.. Il relève qu’au cas d’espèce, la représentation stylisée est, sans ambiguïté, celle d’une fillette, certes, mais avant tout d’un enfant qui objectivement n’a pas la capacité ni physique, ni administrative de conduire une moto.. La publicité en cause n’a donc pas pour objet d’exclure une partie de la population et n’induit pas l’idée que la conduite de ce véhicule ne convient pas aux femmes.. En conséquence, le Jury considère que la représentation en cause ne contrevient pas à la règle déontologique rappelée ci-dessus.. La plainte est rejetée ;.. La présente décision sera communiquée à la plaignante et à la société Suzuki France ;.. Délibéré le vendredi 8 juillet 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Drecq, et MM.. Benhaim, Carlo et Raffin.. Pour visualiser la publicité (source agence Cha) SUZUKI GSR 750,.. cliquez ici..

    Original link path: /Suzuki-GSR-750,229.html
    Open archive





  • Archived pages: 685