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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Taa Too
    Descriptive info: CARADO MOBIL - Presse.. DARTY - Affichage - Internet.. GLEEDEN - Affichage.. PAMPERS - Internet.. PLAN FRANCE - Affichage.. Accueil.. L actualité du jdp.. Taa Too.. Décision publiée le 18.. 05.. 2011.. TAA TOO- 119/11.. Plainte fondée.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. Le plaignant et la société mise en cause étant absents, bien qu’avertis de la date de la séance par lettre recommandée avec avis de réception du 8 avril 2011,.. et, après en avoir délibéré,.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 15 mars 2011, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un mailing électronique en faveur de l’enseigne de distribution TAA TOO qui propose la vente en ligne de grandes marques de prêt à porter à prix réduits.. Le mail est titré.. Taatoo atomise les prix sur vos marques mode préférées.. , ce texte étant accompagné d’une image présentant le visage d’une femme bouche ouverte, dont la chevelure est projetée sur le côté par le souffle d’une explosion atomique visible en arrière plan.. Il a été adressé après le Tsunami et la catastrophe nucléaire, survenus au Japon, au début du mois de mars 2011.. 2.. Les arguments des parties.. Le plaignant énonce que cette publicité est scandaleuse.. L’annonceur, la société Taa Too, précise que cette campagne publicitaire a été créée courant janvier 2011 pour la société Net Affiliation qui s’est  ...   de la Chambre de Commerce internationale dispose que :.. Aucune communication ne doit être de nature à dégrader la confiance que le public doit pouvoir porter au marketing (article 1).. ;.. La communication de marketing, sauf raison justifiable, doit proscrire toute exploitation des sentiments de peur, de la malchance ou de la souffrance (article 4).. Il considère que la publicité ci-dessus décrite, qui été diffusée alors même qu’une catastrophe nucléaire était en cours au Japon, exploite les sentiments de peur ou de souffrance, qui ont pu être ressentis dans ce moment.. Elle est en outre irrespectueuse de la sensibilité du public.. Le Jury prend acte de ce que l’annonceur a, depuis lors, cessé de diffuser cette publicité, mais relève que ce dernier n’a apporté aucun élément permettant de justifier qu’il aurait, en temps utile, donné l’ordre de la retirer du mailing électronique et que cet ordre n’aurait pas été exécuté.. Il en résulte que la plainte est fondée en ce qu’elle méconnaît les articles 1 et 4 du code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la CCI.. 4.. La décision du Jury.. La plainte est fondée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société Taa Too ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 6 mai 2011 par Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente, suppléant la présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, ainsi que MM.. Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité TAA TOO,.. cliquez ici..

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  • Title: The Kooples
    Descriptive info: The Kooples.. THE KOOPLES- 116/11.. La partie mise en cause, avertie de la plainte et de la date de la séance par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 avril 2011 et les parties plaignantes, averties de la date de la séance par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, étant absentes ;.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, les 17, 18 et 20 mars 2011, de plusieurs plaintes émanant de particuliers, afin qu’il se prononce sur la conformité, au regard des règles déontologiques en vigueur, d’une vidéo publicitaire pour la marque de vêtements.. The Kooples.. diffusée notamment sur le blog.. the kooples.. Cette vidéo intitulée.. Following the shadow.. met en scène deux jeunes personnes prénommées Warren et Margaux, qui se poursuivent dans les rues, la nuit.. La jeune fille présente une maigreur excessive, visible au niveau de son visage, mais également de son buste et de ses membres.. Les plaignants dénoncent l’exploitation de la maigreur de la femme pour une publicité de vêtements dont la marque cible notamment des jeunes filles.. Ils considèrent que cette publicité est de ce fait scandaleuse et dangereuse dans la mesure où la marque bénéficie d’une grande notoriété auprès des jeunes filles et que la mise en scène d’une jeune femme qu’ils qualifient d’anorexique est susceptible d’inciter à ce type de comportement.. L’un des plaignants ajoute que le blog officiel de la marque comprend également de nombreuses photos de la jeune femme dans des poses mettant en évidence son extrême maigreur.. Ce même plaignant renvoie par ailleurs à l’application des règles que se sont données les professionnels de la mode et de l’alimentation dans le cadre du code de la CCI  ...   utilisateurs ou faisant usage de l’image du corps, actifs dans les domaines de la mode, des médias et de la communication ont signé, sous l’égide du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, une Charte par laquelle ils se sont, notamment, engagés à veiller à ne pas promouvoir par leur action les modèles d’une extrême maigreur.. Enfin, les dispositions de la recommandation Comportements alimentaires , dans sa partie valeurs sociales, directement inspirées par cette Charte sur l’image du corps précisent que :.. 1/6 Valeurs sociétales a/ La publicité doit éviter toute forme de stigmatisation des personnes en raison de leur taille, de leur corpulence ou de leur maigreur.. Le Jury relève que les captures d’images du film diffusé sur le blog en cause, ainsi que les photos apparaissant sur le site publicitaire de la marque The Kooples, montrent, en dépit des allégations de l’annonceur, une très jeune femme, prénommée Margaux, dont le buste et les membres sont d’une maigreur extrême.. Ces images diffusées pour valoriser les vêtements d’une marque qui s’adresse plus particulièrement aux jeunes et, notamment, aux adolescentes, est de nature à faire de ce type de physique un modèle et à induire des troubles du comportement alimentaire, dont les dangers pour la santé physique et mentale ont été, à maintes reprises, signalés par la communauté scientifique.. Il résulte de ces constations que la publicité pour la marque de vêtements The Kooples ne respecte pas les articles 18 du code CCI et 2/2 de la Recommandation Enfant de l’ARPP.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre toutes mesures permettant de faire cesser cette publicité ;.. La présente décision sera communiquée aux plaignants, ainsi qu’à la société The Kooples Diffusion ;..

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  • Title: FNE/ Viande - Mediaprism, Mediatransports
    Descriptive info: FNE/ Viande - Mediaprism, Mediatransports.. FNE/viande- 117/11.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu les représentants de l’Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes (INTERBEV), plaignant, de l’association France Nature Environnement, des sociétés Mediasprim et Mediatransports et de l’ARPP,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi d’une plainte en date du 29 mars 2011, émanant de l’Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes (INTERBEV), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité diffusée par affichage, presse et sur internet par l’Association France Nature Environnement (FNE).. Le visuel en cause représente trois morceaux de viande de bœuf posés sur une planche à découper.. Dans l’un d’eux a été fiché un panneau comportant la mention.. 100% naturel.. Il est accompagné de l’accroche.. GROS MENTEUR.. , qui est suivie d’un texte figurant en dessous, selon lequel.. La loi n’impose pas l’étiquetage des viandes issues d’animaux nourris aux OGM.. Un renvoi au site de l’association accompagné de l’indication Agissez avec nous ainsi que son logo figurent en bas de message.. L’association plaignante considère que cette publicité méconnaît les principes de véracité et de loyauté, qu’elle est particulièrement choquante pour les consommateurs et enfin qu’elle viole le principe de lisibilité du message publicitaire.. Plus précisément, l’association Interbev souligne que :.. La publicité de FNE n’est pas véridique en ce qu’elle induit en erreur le consommateur sur les propriétés de la viande de bœuf, les méthodes de sa production ainsi que sur la fiabilité de la filière de ses professionnels en laissant penser que cette viande serait issue d’animaux nourris aux OGM.. D’autre part, cette campagne conforte les français dans l’idée fausse qu’un animal ayant été nourri avec une alimentation contenant des OGM produit une viande OGM.. Or, à ce jour, il n’existe pas de viande de bœuf génétiquement modifiée, ce que démontre le constat de ce qu’il n’existe pas de viande, notamment de bœuf étiquetée OGM, alors que la réglementation exige l’étiquetage systématique de tous produits génétiquement modifiés.. En outre, la publicité FNE induit l’idée fausse que les professionnels mentent s’ils disent que les bovins sont principalement nourris à l’herbe.. Les systèmes d’élevage d’herbivores sont caractérisés par une nourriture à l’herbe.. Les bovins se nourrissent d’herbe et de foin à hauteur de 80 à 90 % dans les régions herbagères et de 60% pour une ration moyenne d’un bovin élevé en France.. A cet égard, le caractère naturel et non OGM de l’herbe et des fourrages constitués par des tiges, feuilles, ou herbes et fleurs de plantes, naturelles ou cultivées, parait difficilement contestable.. Plus généralement, la part des OGM dans la nourriture des boeufs en France se limite à la part de tourteaux qui vient en complément du fourrage et des céréales à hauteur de 5% de la ration journalière des bœufs, selon les statistiques établies par le Ministère de l’agriculture.. Le plaignant soutient encore que la publicité de FNE n’est pas loyale car elle dénigre de façon agressive les métiers de la viande au sens large.. Le visuel dénigre non seulement toute la chaîne des professionnels de ce secteur mais également le produit et, en particulier, la viande de bœuf.. Le fait d’associer l’accroche GROS MENTEUR avec la représentation de plusieurs morceaux de viande de bœuf sur lesquels est apposée une étiquette 100% naturel , constitue un dénigrement de la viande car elle a pour objet de convaincre les consommateurs que celle-ci serait issue d’animaux essentiellement nourris avec des OGM et entraîner ainsi une perte de confiance dans ce produit.. Enfin, cette publicité abuse les consommateurs car ceux-ci seront davantage portés à faire confiance aux associations écologistes qu’aux professionnels de la viande, la tendance médiatique étant plus défavorable à ces derniers qu’à une association luttant pour la protection de l’environnement.. Il fait aussi valoir que la publicité en cause n’est pas saine en ce qu’elle s’inscrit dans une campagne globale de discrédit des agriculteurs et des produits agricoles qui a précisément pour objet de choquer les consommateurs.. En dénigrant la viande et sa filière dans le cadre d’une publicité grand public, FNE a, de façon gratuite et disproportionnée, nui à la filière bovine à deux égards : d’une part, à l’image auprès du grand public de la viande de bœuf, fragilisée pour les raisons liées à la sécurité sanitaire, d’autre part, en faisant des professionnels de la filière viande et surtout bovine, les complices voire les initiateurs du prétendu mensonge.. Il expose, enfin, que la publicité viole le principe de clarté et de lisibilité du message publicitaire, puisque le visuel attire l’attention sur l’accroche reproduite en lettres majuscules et caractères gras.. et sur la viande de bœuf et son panneau.. 100% naturel.. Le texte relatif à l’absence d’étiquetage des viandes issues d’animaux nourris aux OGM n’apparaît qu’en petits caractères bien moins visibles alors même que l’absence d’information du consommateur en la matière résulte bien de cette absence de réglementation et non d’un mensonge délibéré des professionnels.. Les consommateurs risquent de ne retenir que l’image de la viande et les mots.. GROS MENTEUR.. A l’appui de sa plainte l’association Interbev a produit les résultats d’une enquête par sondage réalisée par l’IFOP sur.. La perception de la campagne FNE.. Les résultats de ce sondage ont été critiqués, au regard de l’orientation des questions posées, par l’association, l’agence et le diffuseur.. L’annonceur, l’association FNE, après avoir rappelé son objet, explique que l’affiche contestée a été créée dans le cadre d’une campagne de sensibilisation du public ayant pour but de dénoncer les conséquences négatives pour l’environnement et la santé de certaines pratiques agricoles intensives, ainsi que les lacunes de la législation sur ce sujet et, enfin, de présenter les solutions imaginées par FNE pour pallier ces lacunes.. Cette campagne a été matérialisée par la diffusion de six affiches rendues disponibles sur le site Internet de l’association.. L’affiche en cause a pour thème le droit des consommateurs d’être informés de la consommation de viande d’animaux nourris aux OGM.. Cette affiche, ainsi que  ...   Loi actuellement n’impose pas une information sur la nourriture à base d’OGM que recevraient ces animaux ; cependant sa rédaction nous paraît être de nature à générer une confusion entre ce que le public entend communément par origine contrôlée et ce qui serait une alimentation contrôlée selon le souhait de l’association.. A la suite à la transmission de cet avis à l’annonceur, ce dernier a modifié ses visuels dont celui concerné par la plainte en faisant précéder le site Internet de l’accroche Agissez avec nous.. L’ARPP n’a plus alors formulé de réserves.. Elle explique que seuls trois visuels sur cinq ont finalement été acceptés par Metrobus dont le visuel Gros menteur , pour les raisons suivantes : il a un caractère informatif et ne vise pas des responsables dénommés, il ne dénigre aucun individu, produit, métier ou organisme, il fait une constatation avérée selon laquelle la loi n’impose pas l’étiquetage des viandes issues d’animaux nourris aux OGM, il met en scène une étiquette 100% naturel piquée sur des morceaux de viande et par là se contente de présenter le caractère mensonger de cette étiquette par rapport à une vérité sur les obligations relatives à l’étiquetage des viandes issues d’animaux nourris aux OGM.. Ce visuel s’inscrit dans le cadre d’une campagne dont l’objectif est d’interpeller le public et de susciter une réaction de l’opinion et, par voie de conséquence, des décideurs.. Elle n’a pas dépassé, selon Médiatransports les limites de la liberté d’expression.. La société ajoute que ce visuel ne lui apparaît ni trompeur, ni de nature à induire en erreur, dans la mesure où il informe, au contraire, de l’absence de règles légales en matière d’étiquetage des viandes issues d’animaux nourris aux OGM.. Il ne lui apparaît pas non plus dénigrant ou déloyal et, en ne désignant pas un responsable mais en invitant le public à réfléchir, il ne nuit pas à des individus ou à la société dans son ensemble.. Enfin, ce visuel énonce une vérité et met en scène le mensonge auquel elle pourrait conduire sans dénoncer un mensonge réel puisque l’étiquette 100% naturel n’est pas utilisée dans la filière concernée.. Les principes généraux contenus dans le Code sur les pratiques loyales de publicité et de communication marketing de la Chambre de Commerce Internationale disposent qu’en matière de Loyauté : La communication de marketing doit être conçue de manière à ne pas abuser de la confiance des consommateurs ou à ne pas exploiter le manque d’expérience ou de connaissance des consommateurs (article 3) ; Véracité : La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse.. Elle ne doit contenir aucune affirmation ou aucun traitement audio ou visuel qui soit de nature directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations de nature à induire en erreur le consommateur (…) (article 5) ; Dénigrement : La communication de marketing ne doit pas dénigrer une quelconque personne ou catégorie de personnes, une entreprise, une organisation, une activité industrielle ou commerciale, une profession ou un produit, ou tenter de lui attirer le mépris ou le ridicule publics (article 12).. A titre liminaire, le Jury rappelle qu’il a été créé par l’association des trois professions impliquées dans la production et la diffusion des campagnes publicitaires, laquelle s’est donnée pour objectif de mener toute action en faveur d’une publicité loyale véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité eux-mêmes.. Ainsi que le précise l’article 3, alinéa 3, de son règlement intérieur, les décisions du Jury concernent seulement les questions relatives à la déontologie que la profession, dans ses différentes composantes, s’est fixée et a chargé le Jury de faire respecter.. Ses décisions s’inscrivent donc dans ce seul cadre et peuvent être plus exigeantes que ce qu’imposent, en droit, les décisions de l’autorité judiciaire.. Le Jury observe que le message publicitaire qui lui est soumis a pour objet d’appeler l’attention du public sur le problème d’intérêt général résultant de ce que la législation en vigueur n’impose pas l’étiquetage des viandes issues d’animaux nourris aux OGM.. Cet objectif parfaitement légitime correspond à la mission que s’est fixée l’association FNE.. Cependant, l’accroche GROS MENTEUR qui est une invective grave puisqu’elle met en cause l’honnêteté de la personne visée, ici formulée dans la forme du masculin singulier, ne correspond pas grammaticalement à ce que l’association entend dénoncer par la phrase inscrite sous l’accroche : La loi n’impose pas l’étiquetage des viandes issues d’animaux nourris aux OGM.. Il résulte de cette incohérence qu’un public, normalement attentif, ne peut comprendre que le responsable du mensonge est, comme l’a indiqué la FNE la loi (ou plutôt l’absence de loi) ou l’Etat, mais bien celui qui, symboliquement, prétendrait que la viande est 100 % naturelle, c’est-à-dire, soit un éleveur, soit un distributeur de viande.. L’accroche telle qu’elle est formulée porte donc, par induction, le discrédit sur certains membres de la filière de la viande bovine.. Ni la légitimité des objectifs et la sincérité des intentions de l’association quelles qu’elles soient, ni le fait que l’étiquette 100 % naturel ne soit, en réalité, jamais utilisée, ne sauraient justifier ou atténuer le recours à une terminologie qui peut être de nature à discréditer dans leur ensemble les professionnels de la filière et, par là même, à induire le consommateur en erreur.. Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que l’accroche de l’affiche est dénigrante pour les membres d’une profession et qu’elle est de ce fait susceptible d’abuser la confiance des consommateurs.. La plainte est donc fondée.. La plainte est fondée en ce que l’affiche en cause méconnaît les dispositions des articles 3, 5 et 12 du code sur les pratiques loyales de publicité et de communication marketing de la CCI.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre toutes mesures afin qu’il soit mis fin à cette publicité telle qu’elle est libellée ou qu’elle ne soit pas renouvelée.. La présente décision sera communiquée à l’association Interbev, à l’association FNE, aux sociétés Mediaprism et Mediatransports ;.. Benhaïm, Carlo, Lacan et Leers.. Pour visualiser la publicité FNE / Viande,..

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  • Title: Suzuki Swift Caraïbes
    Descriptive info: Suzuki Swift Caraïbes.. SUZUKI SWIFT CARAIBES- 124/11.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 23 mars 2011, d’une plainte émanant de l’Union des femmes de la Martinique, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée en presse, en faveur du modèle Swift de la marque Suzuki.. Cette publicité présente le dit véhicule vu de l’arrière à côté duquel figure l’image d’un corps de femme, vêtue d’un tailleur cintré, vue de dos mais dont ni le haut du buste, les bras et le bas des jambes ne sont visibles.. L’image est accompagnée du texte suivant :.. Sexy…Toujours sex.. y.. L’association plaignante énonce que cette publicité, qui repose sur un parallélisme entre la voiture et la femme dont les couleurs sont identiques est sexiste.. Elle critique de surcroît, l’utilisation du corps de la femme pour vendre une voiture.. Elle précise que le magazine féminin CREOLA n 171 du jeudi 7 avril 2011 a été vendu sous blister annonçant : A l’intérieur un cadeau ALWAYS SEXY vous est offert par la nouvelle.. Suzuki SWIFT.. avec, à l’intérieur, un string rose.. Il s’agit donc bien d’assimiler la voiture et la femme dans une posture sexuée et sexuelle et donc d’un manquement flagrant aux dispositions de la Recommandation.. Image de la personne humaine.. de l’ARPP.. La société Suzuki France, contactée par le secrétariat, précise que la publicité critiquée n’est pas réalisée par Suzuki France mais qu’il s’agit d’une annonce diffusée sur la zone commerciale des  ...   campagne aurait été arrêtée dés le 14 avril.. Elle s’engage à ce que de telles campagnes ne se reproduisent pas.. Le Jury rappelle que la Recommandation.. Image de la Personne Humaine.. de l’ARPP dispose, dans le point 2-1 du paragraphe relatif aux stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux que.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. Il relève qu’au cas d’espèce, la représentation côte à côte d’un postérieur de femme et de l’arrière d’un véhicule, dont l’assimilation est évidente du fait notamment de la couleur identique utilisée pour l’une et pour l’autre, ne saurait se justifier pour promouvoir la vente d’un produit dont la représentation est sans lien avec le corps et ne nécessite pas ce recours.. En conséquence, le Jury considère que la représentation en cause contrevient à la règle déontologique rappelée ci-dessus.. Il prend bonne note de ce que cette publicité n’a pas été réalisée par la société Suzuki France et que ITC, distributeur agréé des véhicules Suzuki dans les Caraïbes, a pris l’engagement que de telles campagnes ne se reproduisent plus.. La campagne publicitaire Swift de la marque Suzuki diffusée dans les Caraïbes contrevient au point 2-1 de la Recommandation.. Image de la personne humaine.. de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée à la plaignante, à la société Suzuki France et à ITC ;.. Délibéré le vendredi 6 mai 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et Ms Benhaim, Carlo, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité SUZUKI Swift,..

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  • Title: RSI
    Descriptive info: RSI.. Décision RSI – 124/11 (publiée le 18.. 2011) annulée suite à une demande en révision..

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  • Title: Observatoire du Hors-Média
    Descriptive info: Observatoire du Hors-Média.. Décision publiée le 12.. OBSERVATOIRE DU HORS MEDIA- 115/11.. après avoir entendu les représentants du Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets et de l’association France Nature Environnement, plaignants, ainsi que de l’Observatoire du Hors Média,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties et hors la présence de M.. J-P Raffin, membre du Jury ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi de deux plaintes dont l’une, en date du 9 mars 2011, émane du Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets (CNIID), l’autre de l’association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité diffusée sous forme de prospectus dans les boîtes aux lettres, afin de promouvoir le prospectus papier en tant que support et diffusé par l’Observatoire du Hors Média (OHM).. Le prospectus en cause se présente sous la forme d’un dépliant de 4 pages.. Sur la page de couverture, figure l’accroche.. Pour en finir avec les idées reçues.. et.. Comment vivrait-on dans un monde sans amour et zéro papier ?.. Sous ce texte, se trouve l’image d’un petit chien tenant un prospectus dans la gueule, devant une  ...   part de la présence, parmi les membres du Jury, de Monsieur Raffin, président d’honneur de l’association FNE, et du doute sur l’impartialité du Jury que cette présence lui permettait de nourrir.. Le Jury relève que M.. Raffin a cessé ses fonctions au sein de l’association plaignante depuis de très nombreuses années, mais qu’il en demeure effectivement président d’honneur et est mentionné comme tel sur divers sites internet, notamment, celui de Wikipédia.. Cette appartenance à l’une des associations plaignantes, fût-elle symbolique, est de nature à engendrer pour l’organisation mise en cause un doute légitime sur l’impartialité, prise en son sens objectif, du Jury.. Afin de permettre la levée de ce doute, la plainte sera à nouveau examinée dans une composition différente du Jury.. La plainte sera à nouveau examinée à la séance du vendredi 10 juin 2011 ;.. La présente décision sera communiquée aux plaignants, le Centre -*National d’Information Indépendante sur les Déchets et l’association -*France Nature Environnement, ainsi qu’à l’Observatoire du Hors Média ;.. Délibéré le vendredi 6 mai 2011 par Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente, substituant la Présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, MM Benhaïm, Carlo, Lacan, et Leers.. Pour visualiser la publicité OBSERVATOIRE DU HORS MEDIA,..

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  • Title: Mouton à cinq pattes
    Descriptive info: Mouton à cinq pattes.. Décision publiée le 04.. MOUTON A CINQ PATTES- 113/11.. après avoir entendu le représentant de la société Le Mouton à cinq pattes et le photographe, auteur des photos utilisées pour la publicité en cause,.. Le plaignant, averti par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mars 2011, n’ayant pas souhaité assister à la séance,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 13 mars 2011, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une image animée constituant la page d’accueil du site Internet de la société Le Mouton à cinq pattes.. Cette publicité représente sous forme d’animation et sur fond noir, un corps nu, de dos, les bras croisés derrière le dos, une corde de pendu autour du cou.. Les images qui se succèdent montrent tantôt une femme aux cheveux blonds, tantôt un homme dont la tête est recouverte d’un sac en plastique à l’emblème du mouton à cinq pattes.. Le texte accompagnant ces visuels est libellé en ces termes :.. Depuis 1960, dans le couloir de la mode.. Le plaignant énonce que cette publicité est profondément offensante par sa violence et son manque de respect de la dignité humaine.. L’annonceur, la société Le Mouton à cinq pattes, fait valoir par l’intermédiaire de son Conseil que la Recommandation Image de la personne humaine établie par l’ARPP pose des principes déontologiques applicables exclusivement à la publicité issue du Code de la Chambre de Commerce Internationale, lequel précise que le terme publicité concerne uniquement des messages dont le caractère publicitaire en faveur de biens ou de services apparaît nettement.. Or, le caractère publicitaire se définit par sa finalité commerciale, ainsi que le précise la directive communautaire du 10 juillet 1984, qui précise que.. la publicité se définit par toute forme de communication faite dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou de services.. Elle rappelle que la Cour de cassation a défini la publicité comme étant.. tout document commercial dont les indications et la présentation permettent aux clients potentiels auprès desquels il est diffusé de se former une opinion sur les résultats du bien ou du service proposé.. Or, le site Internet de l’annonceur ne possède aucun caractère commercial mais a une visée purement informationnelle, puisqu’il ne propose pas de vente en ligne de vêtements, mais se borne à informer le public sur l’histoire de la boutique, offre des citations de sites internet français ou étrangers afin de le renseigner sur le type de vêtements vendus et énumère les adresses des magasins à Paris.. Le but de ce site professionnel est donc de délivrer des informations nécessaires et purement objectives.. Il ajoute que ce site doit être distingué des messages publicitaires existant sur Internet tels que les bandeaux publicitaires, espace d’une page Internet dédiée à la publicité, qui apparaissent sur une page sans que l’internaute ne les ait recherchés, dans le but d’attirer son attention.. Au contraire, le site du mouton à 5 pattes n’est accessible qu’en écrivant le nom du domaine par l’internaute qui recherche spécifiquement le site en question.. Ainsi, le site du Mouton à 5 pattes n’entrerait pas dans la définition établie par le Code de la CCI puisqu’il ne comporte aucun message publicitaire qui soit clairement identifiable.. Par ailleurs, l’annonceur estime  ...   public en propageant une image de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence.. Lorsque la publicité utilise la nudité, il convient de veiller à ce que sa représentation ne puisse être considérée comme avilissante et aliénante.. D’une façon générale, toute représentation dégradante ou humiliante de la personne humaine, explicite ou implicite, est exclue, notamment au travers de qualificatifs, d’attitudes, de postures, de gestes, de sons, etc.. , attentatoires à la dignité humaine.. La publicité doit éviter d’induire une idée de soumission ou de dépendance dévalorisant la personne humaine et en particulier les femmes.. Toute présentation complaisante d’une situation de domination ou d’exploitation d’une personne par une autre est exclue.. La publicité doit éviter toute scène de violence, directe ou suggérée, et ne pas inciter à la violence, que celle-ci soit morale ou physique.. La violence directe se traduit par la représentation de l’acte de violence proprement dit ; la violence suggérée s’entend par une ambiance, un contexte voire par le résultat de l’acte de violence.. La publicité ne doit, en aucun cas, par ses messages, ses déclarations ou sa présentation, banaliser la violence.. Il considère à titre liminaire que les images diffusées constituent bien une publicité.. En effet, ainsi que le précise l’annonceur lui-même dans ses observations, elles ont pour but de promouvoir sa marque en adéquation avec sa réputation.. Elles permettent ainsi aux clients potentiels de l’enseigne Le mouton à cinq pattes de se former une opinion sur l’originalité des vêtements que l’on peut trouver dans ses magasins.. Le fait que l’internaute ne puisse directement aboutir par un moteur de recherche sur ces images est par ailleurs inexact, puisqu’une recherche effectuée par le moteur Google permet de constater que l’accès à l’image est tout à fait possible, certes pas dans les tous premiers résultats de la recherche, mais néanmoins dans les suivants.. Sur le respect des dispositions déontologiques, le Jury précise que sa compétence et sa décision ne concernent nullement le travail de l’artiste photographe dont l’expression est libre.. En revanche, l’utilisation de ce travail dans une publicité doit être faite dans le respect des règles de déontologie que s’est donnée la profession.. Il rappelle que les photos représentent des corps nus de femme et d’homme, présentés de dos, et portant une corde de pendu autour du cou.. Sur l’une des deux images, la tête du personnage est enfoncée dans un sac en plastique portant le logo de l’enseigne Le mouton à cinq pattes.. Ces images utilisées dans le cadre publicitaire, présentent des scènes qui peuvent être qualifiées de violentes.. Elles présentent en outre, directement, mais aussi indirectement pour les réalités qu’elles évoquent, une image dégradante de la personne humaine et constituent des atteintes à la dignité humaine.. Par conséquent, la publicité de la société Le Mouton à cinq pattes ne respecte pas les dispositions Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP.. la publicité de la société Le Mouton à cinq pattes ne respecte pas les dispositions Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre les mesures permettant de faire cesser cette publicité ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société Le Mouton à cinq pattes ;.. Délibéré le vendredi 8 avril 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, MM.. Benhaïm, Lacan, Leers et Raffin.. IMG/flv/mouton.. flv..

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  • Title: Ikoula
    Descriptive info: Ikoula.. IKOULA- 110/11.. et, après en avoir délibéré, en application prévue à l’article 12, alinéa 3, point 3, de son règlement intérieur, les parties n’ayant pas souhaité être entendues en séance,.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 3 mars 2011, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur de la publicité reçue par courrier électronique, émanant de la société Ikoula Hosting Services, en faveur de son nouveau serveur basse consommation.. Cette publicité présente un homme et une femme debout, l’homme tenant la femme à califourchon, jupe relevée et plaquée contre une armoire informatique.. Le texte accompagnant cette image est.. Mettez-vous au vert et profitez de la nature.. Le plaignant considère que cette publicité est indécente et sexiste.. La société Ikoula fait valoir que cette image n’a suscité aucune plainte autre que celle transmise par le Jury.. Elle explique que cette opération ne constitue pas une publicité mais une opération de marketing direct (newsletter) envoyée uniquement à ses clients.. Elle n’est pas adressée au grand public mais envoyée sur des messageries privées, une seule fois.. Il s’agit d’une opération ponctuelle n’ayant pas de pérennité puisqu’elle est ensuite supprimée des bases de la société et inaccessible pour le client final.. L’image en question ne se retrouve pas sur le site web de l’entreprise ni en cliquant une nouvelle fois sur la newsletter partagée.. Concernant le contenu de l’envoi, la société Ikoula précise qu’elle cible principalement les développeurs, les services informatiques qui sont dans la grande majorité  ...   présentent un caractère érotique très prononcé ou un message à connotation sexuelle ou sexiste et auxquelles même le jeune public est confronté, alors qu’aucune censure n’est prononcée.. Le Jury rappelle que la Recommandation Image de la Personne Humaine de l’ARPP dispose :.. Il résulte par ailleurs du code consolidé sur les pratiques de publicité de la Chambre de Commerce Internationale (Article 2) que :.. ‘La publicité doit proscrire toute déclaration ou présentation visuelle contraire aux convenances selon les normes couramment admises.. Le Jury relève que la publicité en cause présente une scène de relation sexuelle qui ne présente aucune corrélation avec le produit objet de la publicité.. Elle porte atteinte à la décence et, ni le fait qu’elle soit diffusée de manière éphémère et confidentielle, ni la libre circulation de la photo en cause ou sa commercialisation sur internet ne sont de nature à justifier ou atténuer cette atteinte.. Il s’ensuit que cette publicité méconnaît les Recommandations précitées de l’ARPP.. La publicité émanant de la société Ikoula Hosting Services méconnait les dispositions de la Recommandation Image de la Personne Humaine de l’ARPP et du code consolidé sur les pratiques de publicité de la CCI ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité cesse et à ce qu’elle ne soit pas reconduite ;.. La présente décision sera communiquée à la société Ikoula Hosting Services et au plaignant ;.. Délibéré le vendredi 8 avril 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, MM Benhaïm, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité IKOULA,..

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  • Title: Off Road Event
    Descriptive info: Off Road Event.. OFF ROAD EVENT- 114/11.. et, après en avoir délibéré, en application de sa procédure simplifiée prévue à l’article 12, alinéa 3, point 3, de son règlement intérieur, les parties n’ayant pas souhaité être entendues en séance ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 4 mars 2011, d’une plainte émanant de l’Association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur de visuels publicitaires présents sur le site Internet.. http://www.. offroadevent.. fr/particuliers/randonnee-quad-particuliers.. , en faveur de randonnées en quad.. Cette publicité émane de la Sarl Off Road Event et présente des quads circulant dans des espaces naturels.. Les arguments des parties.. L’association plaignante considère que ces publicités présentent des véhicules en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et violent donc, indépendamment des articles L.. 362-1 et L.. 362-4 du Code de l’environnement, les règles déontologiques de l’ARPP.. Elle considère également que cette image est de nature à tromper le consommateur car elle donne à penser que l’usage des quads est possible dans les espaces naturels.. La société Off Road Event a été informée par courrier du 17 mars 2011 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle a été également informée que cette  ...   évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage ou dégradation des ressources naturelles, endommagement de la biodiversité, pollution de l’air, de l’eau ou des sols, changement climatique etc…), sauf dans le cas où il s’agit de le dénoncer.. b/ La représentation, sous quelque forme que ce soit, de véhicules à moteur en milieu naturel devra clairement les positionner sur des voies ouvertes à la circulation.. En l’espèce, le Jury constate que les visuels figurant sur le site de la société Off Road Event représentent des véhicules à moteur circulant dans des cours d’eau et non clairement sur une voie ouverte à la circulation.. Une telle représentation méconnaît les Recommandations précitées de l’ARPP.. La plainte est fondée en ce que l’offre publicitaire en cause méconnait les points 9, 9/1 a et b de la Recommandation Développement Durable de l’ARPP ; Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires pour que cette publicité cesse et à ce qu’elle ne soit pas reconduite ; La présente décision sera communiquée à la société Off Road Event et à l’association France Nature Environnement ; Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 8 avril 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, et MM Benhaïm, Lacan et Leers..

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  • Title: Le verger de la Blottière
    Descriptive info: Le verger de la Blottière.. Décision publiée le 02.. LE VERGER DE LA BLOTTIERE- 109/11.. après avoir entendu les représentants de l’association France Nature Environnement et de la société Socheleau,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi d’une plainte de l’association France Nature Environnement (FNE), en date du 3 février 2011, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité de la société Socheleau en faveur de la.. Pomme écologique.. , produite par le Verger de la Blottière, et diffusée sur le site Internet de l’annonceur.. L’association plaignante précise que ce site ne respecte pas les dispositions de la Recommandation Développement durable de l’ARPP, d’une part, en ce qu’il utilise le terme.. , d’autre part, en ce qu’il propose des explications vagues et insuffisamment justifiées qui pourraient engendrer des confusions dans l’esprit du public avec les produits de l’agriculture biologique, enfin, en ce qu’il comporte la mention.. Recommandée par tous les bons nutritionnistes.. L’association plaignante estime que l’adjectif écologique pour qualifier la pomme constitue une formule globalisante non étayée par des éléments pertinents, significatifs, vérifiables.. De plus, la communication passe sous silence les aspects négatifs de la production et de la commercialisation du produit.. Cette formulation peut aussi laisser supposer que cette pomme est issue de l’agriculture biologique.. Ce risque de confusion est renforcé par les informations ambiguës qui sont apportées aux consommateurs par rapport à l’utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais chimiques.. Enfin, la formulation.. suppose que ce produit est bon pour la santé et constitue une caution médicale.. Lors de la séance, l’association FNE a précisé qu’en dépit de sa plainte, elle estimait que les règles de productions sur lesquelles s’appuie la société Socheleau allaient dans un sens favorable au respect de l’environnement et méritaient d’être approfondies.. Elle soutient néanmoins que les messages délivrés par son site internet étaient insuffisamment étayés d’éléments objectifs et précis et risquaient d’engendrer des confusions avec le mode de production biologique lequel repose sur un cahier des charges précis et sévèrement contrôlé.. L’annonceur, la société Socheleau fait valoir que.. la pomme écologique.. est un produit du verger de la Blottière.. Il s’agit d’un fruit lavé, prêt à être consommé, conditionné sous emballage plastique recyclable.. Il est destiné à une distribution spécialisée en machine à distribution automatique de confiserie et de boissons dans les lieux publics.. La marque la pomme écologique a été déposée auprès de l’INPI en décembre 2009.. Le verger de la Blottière est un producteur de pommes et de poires depuis trois générations.. Il a été un des fondateurs de l’Association Demain la Terre qui s’est constituée en 2004 autour de la volonté de promouvoir une agriculture qui contribue à une démarche de développement durable qui concilie progrès écologique, efficience économique et justice sociale.. Cette association a identifié des bonnes pratiques de développement durable entre ses membres de 2004 à 2008.. Celles-ci couvrent l’ensemble des thématiques du développement durable.. En 2008, l’Association a décidé de s’équiper d’un outil indépendant, précis, mesurable pour accélérer et rendre objective la transition de ses membres actuels et à venir vers des pratiques plus écologiques et plus responsables.. Elle a investi dans le développement d’un référentiel.. Ce groupe de travail a été conduit par l’un des fondateurs d’Ecocert.. Le référentiel a donné lieu à une phase de tests dès 2010.. Il est constitué de 80 critères répartis sur 9 thématiques correspondant aux critères du développement durable : les phytosanitaires, l’eau, la terre, les OGM , le social, l’économique, l’énergie, les déchets et la biodiversité.. L’association demain la terre a été agréée par la société Ecocert environnement pour entreprendre les contrôles de conformité.. L’annonceur ajoute que.. la pomme écologique.. est une pomme produite sous le référentiel Demain la terre et que les critères de cette qualification sont donc précis, observables et contrôlés.. Il souligne la réalité de l’action écologique de son produit qui s’appuie sur la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie en s’efforçant de manière réelle et justifiable de diminuer les impacts sur l’environnement voire de le protéger.. L’annonceur fait valoir les notes obtenues dans la cadre du référentiel Demain la terre et fait observer que l’emballage de la pomme écologique est recyclable, qu’il y  ...   ou des actions de l’annonceur en matière de développement durable.. Allégations santé.. dans sa partie Caution dispose que :.. 2/3/1 Une recommandation, émanant d’un ou des membre(s) d’une profession médicale, paramédicale ou scientifique, peut s’appliquer au composant d’un produit, sous réserve qu’elle repose sur des preuves scientifiques objectives et vérifiables et qu’elle ne reflète pas seulement l’opinion personnelle du ou des professionnels représentés.. 2/3/2 Ces messages ne doivent pas conférer une présentation médicale au produit.. 2/3/3 La recommandation directe d’un produit n’est pas acceptée.. Enfin, la Recommandation Internet support publicitaire , en vigueur au moment de la plainte, dispose que : Toute publicité doit se conformer aux règles du droit positif, être loyale, honnête et véridique.. La publicité ne doit pas être de nature à induire le consommateur en erreur sur l’offre réellement proposée et/ou sur l’entreprise à l’origine de l’offre.. Sur l’appellation.. Pomme écologique.. et sur les textes figurant sur le site internet.. :.. La société Socheleau a expliqué avoir déposé la marque la pomme écologique à l’INPI et que l’utilisation de ce termes est adossée à un référentiel de bonnes pratiques élaboré par le groupement Demain La terre, dont l’UNAF et Ecocert sont partenaires.. Elle reconnaît que cette allégation est globalisante, mais elle s’appuie sur le respect tout au long de la chaîne de production de mesures précises et objectives.. Elle fait enfin observer qu’il n’est en rien allégué que le produit est biologique et qu’il ne peut dès lors y avoir de confusion dans l’esprit du public.. Le Jury observe que le dépôt du terme la pomme écologique à titre de marque ne donne aucune certification sur la qualité et les propriétés du produit.. Il considère que les explications données, tant par écrit, que lors de la séance ou encore sur le site lapommeecologique.. com apportent des justifications attestant que les fruits dont il s’agit sont bien produits selon un mode de production qui se veut respectueux de l’environnement, c est-à-dire écologique, terme qui ne fait l’objet d’aucune définition juridique particulière.. Toutefois, l’utilisation du terme générique pomme écologique utilisé pour qualifier le fruit en lui-même, à des fins publicitaires, doit être justifié par des éléments précis, objectifs et, si possible mesurables.. A cet égard, si les développements du site lapommeecologique.. com expliquent de manière que les pommes du verger de la Blottière sont produites selon un mode d’exploitation qui présente des avancées incontestables eu égard à la protection de l’environnement, le Jury relève cependant qu’aucune justification n’est donnée sur la nature et les quantités de produits phytosanitaires utilisés, au sujet desquels il est seulement indiqué qu’il en est fait un usage raisonné.. Par ailleurs, le mode d’arrosage indiqué comme réalisé par un goutte à goutte permettant d’économiser 150 000 m3 d’eau ne précise pas par rapport à quelle norme ou référent cette économie est réalisée.. Il ressort de ces observations que les explications données sur le site lapommeecologique.. com n’expriment pas avec suffisamment d’exactitude l’action de l’annonceur et sont de ce fait de nature à induire le consommateur en erreur sur la juste qualité du produit, notamment au regard de son appellation.. Sur l’allégation.. recommandé par tous les bons nutritionnistes.. Ainsi que l’a reconnu le représentant de la société Socheleau lors de la séance, cette affirmation donne au produit l’apparence d’une recommandation médicale qui, si elle n’est pas inexacte, peut avoir pour effet d’induire, là encore, une confusion dans l’esprit du public sur les propriétés réelles de produit.. Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que la publicité de la société Socheleau ne respecte pas les dispositions 1/1, 2/1, 2/3.. b.. 6/1 de la Recommandation Développement durable, la disposition 2/3/2 de la Recommandation Allégations santé, ainsi que de la Recommandation Internet support publicitaire de l’ARPP.. La publicité de la société SNC Socheleau méconnaît les dispositions précitées ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires au non renouvellement de ce message publicitaire tel qu’il est présenté ;.. La présente décision sera communiquée à l’association plaignante et à la société SNC Socheleau ;.. Délibéré le vendredi 8 avril 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente, MM, Lacan, Benhaïm et Leers.. Pour visualiser la publicité LE VERGER DE LA BLOTTIERE,..

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  • Title: FNE/Algues
    Descriptive info: FNE/Algues.. FNE / AlGUES - 126/11.. Plaintes rejetées.. après avoir entendu les représentant du GIE Atout France, plaignant, de l’association France Nature Environnement, de la société Mediaprism et de l’ARPP,.. Le Comité Régional du Tourisme Bretagne s’étant désisté de sa plainte et les autres plaignants ayant été avertis, comme l’ensemble des parties, de la date de la séance par lettre recommandée avec avis de réception du 11 mars 2011,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi de six plaintes émanant de deux particuliers, ainsi que du groupement d’intérêt économique Atout France, du Comité Régional du Tourisme de Bretagne, de l’Office du tourisme de Binic et du camping.. Le Panoramic.. à Binic, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité diffusée sur le site Internet de l’Association France Nature Environnement (FNE) issue d’une campagne comprenant différents visuels.. Le visuel incriminé représente une plage couverte d’algues vertes.. L’une des versions de l’affiche montre la plage déserte accompagnée de la mention en accroche.. Arrêtez vos salades.. , l’autre montre un enfant jouant sur la plage accompagné de l’accroche.. Bonnes vacances.. Sur les deux affiches, un texte figurant en bas de l’image énonce.. L’élevage industriel des porcs et les engrais génèrent des algues vertes.. Leur décomposition dégage un gaz mortel pour l’homme.. Les plaignants considèrent que cette publicité porte gravement atteinte à l’image de la Bretagne et qu’elle est de nature à nuire à l’activité des professionnels du tourisme.. Ils ajoutent que cette image est de nature à induire en erreur le public sur la réalité de l’état des plages bretonnes.. Le groupement d’intérêt économique Atout France ajoute que cette publicité revêt un caractère disproportionné et nuit à l’image de la région.. Il précise que la part des touristes français susceptible d’être touchée par cette campagne et se rendant dans la région Bretagne est très importante.. Selon lui, en associant explicitement un argument écologique à l’emploi des termes Bonnes vacances dans un sens ironique qui ne peut signifier qu’un appel à un non déplacement touristique, cette campagne revêt un caractère déloyal du fait du dénigrement indirect de l’image touristique de la région concernée, voire, par extension de celle de l’ensemble du territoire national.. En laissant entendre que séjourner dans cette région est dangereux pour la santé et que la destination est donc déconseillée, l’affiche en cause est, de surcroît, de nature à choquer la population locale, les professionnels et institutionnels locaux du tourisme, ainsi que les principaux prescripteurs nationaux de séjours dans le ou les territoires concernés et nuit, au-delà de la région concernée à la société dans son ensemble.. Un autre plaignant affirme que cette publicité est une insulte pour les nombreux agriculteurs qui pratiquent une agriculture raisonnée, tentant de rétablir une nature équilibrée et développant l’agriculture biologique dont une part non négligeable de revenus provient de vente directe ou de chambres d’hôtes.. L’agence Mediasprim qui a réalisé la campagne pour le compte de l’association FNE, fait valoir qu’il s’agit d’une campagne militante dénonçant les méfaits pour la santé et l’environnement  ...   Elle ajoute que le logo FNE figure sur les visuels et renvoie vers le site internet sur lequel est disponible un dossier très complet sur les algues vertes.. Elle fait, enfin, observer que le slogan ne fait aucunement référence, ni aux professionnels du tourisme, ni à la région Bretagne, mais évoque une grave pollution potentiellement dangereuse pour la santé.. Ainsi, il est incontestable que l’objectif de la campagne n’est nullement de porter atteinte à un secteur économique particulier (le tourisme) dans une région déterminée (la Bretagne), mais de susciter une réaction dans l’opinion publique sur une question d’intérêt général.. L’ARPP explique que la campagne lui a été soumise avant diffusion par l’afficheur et qu’à la suite d’un certain nombre de modifications, elle a donné son avis favorable.. Les principes généraux contenus dans le Code sur les pratiques loyales de publicité et de communication marketing de la Chambre de Commerce Internationale disposent qu’en matière de.. Loyauté : La communication de marketing doit être conçue de manière à ne pas abuser de la confiance des consommateurs ou à ne pas exploiter le manque d’expérience ou de connaissance des consommateurs (article 3).. Véracité : La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse.. Elle ne doit contenir aucune affirmation ou aucun traitement audio ou visuel qui soit de nature directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations de nature à induire en erreur le consommateur (…) (article 5).. Le Jury observe que les messages publicitaires en cause ont pour objet d’appeler l’attention du public sur le problème d’intérêt général largement connu et non résolu, de la prolifération des algues vertes, dont les émanations à fortes doses sont nocives pour l’homme et qui est due à la pollution des littoraux par un certain nombre d’activités agricoles.. Il relève que ce problème est commun à de nombreuses régions de France et que la Bretagne, ou l’activité touristique qui s’y développe, ne sont pas visées directement ou indirectement par les affiches en cause et ne sont en rien stigmatisées par cette campagne.. Sur le fond du message, le Jury estime qu’il dénonce une réalité reconnue et qu’il n’est nullement trompeur ou dénigrant.. Les termes employés sont seulement de nature à appeler l’attention du public et des pouvoirs publics, ce qui fait partie des objectifs poursuivis par l’association France Nature Environnement, et demeurent acceptables au regard du but d’intérêt général poursuivi.. Enfin le Jury relève que le message en cause, en dénonçant les résultats des excès des modes d’agriculture intensive, ne vise pas les autres modes de production et, au contraire, les valorise.. Il en résulte que les plaintes ne sont pas fondées.. Les plaintes sont rejetées ;.. La présente décision sera communiquée aux plaignants particuliers, au camping le Panoramic à Binic, à l’Office du tourisme à Binic, au GIE Atout France, à l’association France Nature Environnement et à la société Mediaprism ;.. Délibéré le vendredi 8 avril 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, MM Benhaïm, Lacan, et Leers.. Pour visualiser la publicité FNE / ALGUES,..

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  • Archived pages: 685