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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Jet Liberty
    Descriptive info: CARADO MOBIL - Presse.. DARTY - Affichage - Internet.. GLEEDEN - Affichage.. PAMPERS - Internet.. PLAN FRANCE - Affichage.. Accueil.. L actualité du jdp.. Jet Liberty.. Décision publiée le 07.. 03.. 2011.. JET LIBERTY- 99/11.. Plainte fondée.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré,.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 6 janvier 2011, d’une plainte émanant conjointement de l’Association France Nature Environnement (FNE) et de son association corse adhérente, U Levante, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d un visuel publicitaire présent sur la page d’accueil du site Internet.. http://www.. quadliberty.. com.. , en faveur de randonnées en quad.. Cette publicité émane de la Sarl Jet Liberty de la Palombagga et présente un quad dans un espace naturel.. 2.. Les arguments des parties.. Les associations plaignantes considèrent que cette publicité présente un véhicule en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et violent donc les dispositions du Code de l’environnement ainsi que les règles déontologiques de l’ARPP.. Elle considère également que cette image est de nature à tromper le consommateur car elle donne à penser que l’usage des quads est possible dans les espaces naturels contrairement aux dispositions du Code de l’environnement.. La société Jet Liberty de la Palombagga a été informée par courrier du 8 février 2011 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle a été également informée que cette affaire ferait l’objet d’un examen dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 12 du règlement intérieur du JDP.. 3.. Les motifs de la décision du Jury.. Le Jury rappelle que la Recommandation Développement durable de l’ARPP prévoit dans son point 9 Impacts éco-citoyens que :.. La publicité doit s’inscrire dans un contexte de responsabilité sociale en tenant compte notamment de la sensibilité  ...   du présent chapitre.. , l’article L.. 362-1 du même chapitre prévoyant quant à lui que.. En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.. Le Jury relève toutefois qu’il n’entre pas dans ses missions – alors même que certaines règles déontologiques recommandent le respect de la loi – de statuer sur la violation de dispositions législatives ou réglementaires qui sont d’ailleurs assorties de sanctions pénales et relèvent de l’appréciation des tribunaux.. Il lui appartient, en revanche, d’apprécier le respect, par les annonceurs, les agences et les diffuseurs des Règles déontologiques élaborées par les professionnels eux-mêmes, réunis au sein de l’ARPP, afin d’assurer dans la durée, la protection de la confiance que les consommateurs accordent à la publicité, et qui peuvent être plus exigeantes que celles résultant de la législation applicable.. En l’espèce, le Jury constate que le visuel figurant sur le site de la société Quad Evasion représente un véhicule à moteur sur un espace rocheux et non clairement sur une voie ouverte à la circulation.. Une telle représentation méconnaît les Recommandations précitées de l’ARPP.. 4.. La décision du Jury.. La plainte est fondée en ce que l’offre publicitaire en cause méconnait les points 9, 9/1 a et b de la Recommandation Développement Durable de l’ARPP ; elle est rejetée pour le surplus ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité cesse et à ce qu’elle ne soit pas reconduite ;.. La présente décision sera communiquée à la société Jet Liberty de la Palombagga et aux associations FNE et U LEVANTE ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 4 mars 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Moggio, et MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin..

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  • Title: Raids et Découverte
    Descriptive info: Raids et Découverte.. RAIDS ET DECOUVERTES- 98/11.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 6 janvier 2011, d’une plainte émanant conjointement de l’Association France Nature Environnement (FNE) et de son association corse adhérente, U Levante, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un visuel publicitaire présent sur le site Internet.. www.. tramare-monti.. , en faveur de randonnées en quad, proposées par la société Raids et Découvertes.. Cette publicité présente des véhicules quads situés sur un espace naturel, dans un cours d’eau.. Les associations plaignantes considèrent que cette publicité présente des véhicules en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et violent donc les dispositions du Code de l’environnement ainsi que les règles déontologiques de l’ARPP.. La société Raids et Découvertes a été informée par courrier du 8 février 2011 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle conteste tout d’abord la plainte de l’Association France Nature Environnement qui soutient que les véhicules sont en situation d’infraction car roulant dans un cours d’eau et viole ainsi l’article 362-4 du code de l’environnement.. Elle fait valoir par ailleurs qu’elle n’effectue que des randonnées sur des voies ouvertes à la circulation ou terrains privés avec autorisation des propriétaires, encadrées par des moniteurs diplômés  ...   foi, cette photo a été retirée de son site internet et que les photos présentes sur le site ( à peu près 30) ainsi que son argumentaire ne sont en aucun cas l’apologie et l’encouragement pour un conducteur de quad à reproduire des pratiques illicites ("Nous partons ensuite entre routes de montagnes et pistes vers les villages de Cassano, Lunghingnano et Montemaggiore pour vous faire découvrir les artisans et habitants de la Corse.. ").. Les plaignants invoquent la méconnaissance directe des dispositions du Code de l’environnement et, en particulier, de son article L.. En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.. En l’espèce, le Jury constate que le visuel figurant sur le site de la société Raids et Découvertes représente des véhicules à moteur dans un cours d’eau et non clairement sur des voies ouvertes à la circulation.. La présente décision sera communiquée à la société Raids et Découvertes et aux associations FNE et U LEVANTE ;.. Délibéré le vendredi 4 mars 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin..

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  • Title: Quad Evasion
    Descriptive info: Quad Evasion.. QUAD EVASION- 97/11.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 6 janvier 2011, d’une plainte émanant de l’Association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d un visuel publicitaire présent sur la page d’accueil du site Internet.. quadevasion.. Cette publicité émane de la société Quad Evasion et présente des véhicules circulant en milieu naturel.. L’association plaignante considère que cette publicité qui montre trois quads circulant en montagne présente des véhicules en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et violent donc les dispositions du Code de l’environnement ainsi que les règles déontologiques de l’ARPP.. La société Quad Evasion a été informée par courrier du 8 février 2011 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle explique que la page d accueil de son site internet à été changée le 15 février 2011 et que cette photo était un montage photo sur terrain privé réalisé par la société POLARIS (fabricant de Quad).. Elle fait valoir par ailleurs qu en aucun  ...   notamment de la sensibilité du corps social à un moment donné et du contexte de diffusion de la publicité 9/1 La publicité doit proscrire toute représentation susceptible de banaliser, et a fortiori valoriser, des pratiques ou idées contraires aux objectifs du développement durable.. A titre d’exemple : a/ La publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage ou dégradation des ressources naturelles, endommagement de la biodiversité ,pollution de l’air, de l’eau ou des sols, changement climatique etc…), sauf dans le cas où il s’agit de le dénoncer.. Le plaignant invoque la méconnaissance directe des dispositions du Code de l’environnement et, en particulier, de son article L.. Est interdite toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d’infraction aux dispositions du présent chapitre ,.. l’article L.. En l’espèce, le Jury constate que le visuel figurant sur le site de la société Quad Evasion représente des véhicules à moteur sur un espace rocheux et non clairement sur des voies ouvertes à la circulation.. La présente décision sera communiquée à l’association FNE ;..

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  • Title: Areva - Euro RSCG C&O - France Télévisions Publicité et Médiavision
    Descriptive info: Areva - Euro RSCG C O - France Télévisions Publicité et Médiavision.. AREVA- 96/11.. Plaintes rejetées.. après avoir entendu certains plaignants, des représentants de l’association Réseau Sortir du nucléaire , des sociétés AREVA et Euro RSCG C O ainsi que le représentant de l’ARPP,.. et après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi les 11, 12, 14, 18 et 20 janvier 2011 de six plaintes émanant de particuliers et de l’association Réseau Sortir du Nucléaire , afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une campagne publicitaire de la société AREVA.. La plainte de l’association Réseau Sortir du Nucléaire a reçu le soutien d’une pétition adressée notamment au Jury.. Il s’agit d’un film publicitaire institutionnel d’une durée de 40 ou 60 secondes diffusé en télévision, au cinéma et sur Internet.. Il a pour objet de relater les principales sources d’énergie utilisées par l’homme à travers les âges, en ayant recours à différents plans représentant ces énergies qui s’enchaînent rapidement.. L’un des derniers plans représente une centrale nucléaire, des éoliennes en site off-shore et une installation solaire thermique.. Le slogan de fin de message est.. L’énergie est une histoire qui n’a pas fini de s’écrire, continuons de l’écrire avec moins de co2.. Il est suivi de la signature :.. Découvrez nos activités dans le nucléaire et les énergies renouvelables.. , accompagnée de la mention légale.. l’énergie est notre avenir, économisons la.. !.. La procédure.. La séance du Jury initialement prévue le 4 février a été reportée au 18 février à la demande de l’un des plaignants souhaitant disposer d’un délai supplémentaire pour consulter certaines pièces du dossier.. Ces pièces transmises par l’annonceur et son agence ont été communiquées à l’ensemble des plaignants par un courrier du 8 février 2011.. Les arguments des parties :.. Les plaignants considèrent que ce film est de nature à induire en erreur les consommateurs car il crée une confusion dans la présentation des énergies (énergie nucléaire à côté d’installations de production d’énergie renouvelable) et présente l’histoire de l’énergie de manière simplifiée en valorisant l’énergie nucléaire alors qu’elle ne représente que 6% de l’énergie au niveau mondial.. De plus, cette publicité suggèrerait que l’activité de la société n’a pas d’impact sur l’environnement.. De même, le film ne justifierait pas l’argumentation sur la réduction d’impact que le nucléaire peut avoir sur l’environnement.. En outre, la présentation d’une centrale nucléaire dans un paysage naturel laisserait supposer que le nucléaire est une activité écologiquement vertueuse.. Deux plaintes, dont l’une émane de l’association Réseau Sortir du Nucléaire , sont rédigées en termes presque identiques.. Elles soutiennent que les Recommandations suivantes relatives au Développement durable de l’ARPP sont méconnues :.. Véracité des actions.. 1/1 La publicité ne doit pas induire le public en erreur sur la réalité des actions de l’annonceur ni sur les propriétés de ses produits en matière de développement durable.. 1/2 La publicité ne peut exprimer une promesse globale en matière de développement durable si l’engagement de l’annonceur ne porte pas cumulativement sur les trois piliers du développement durable.. 1/3 Les actions des annonceurs et les propriétés de leurs produits dans ce domaine doivent être significatives pour pouvoir être revendiquées.. 1/4 L’annonceur doit être en mesure de justifier les arguments ayant trait au développement durable au moyen d’éléments sérieux, objectifs et vérifiables au moment de la publicité.. Pour tout message reposant sur une allégation scientifique, l’annonceur doit être en mesure de présenter l’origine des résultats annoncés et la méthodologie ayant servi de base de calcul.. La publicité ne peut recourir à des démonstrations ou à des conclusions scientifiques qui ne seraient pas conformes à des travaux scientifiques reconnus.. Elle en déduit que la publicité de la société AREVA crée volontairement une confusion et induit le public en erreur en présentant sur le même plan l’énergie nucléaire à côté d’installations de production d’énergies renouvelables.. Cette assimilation est renforcée par le recours au vocable commun, énergies avec moins de carbone pour désigner ces énergies et par l’utilisation des termes énergies renouvelables dans le générique de fin.. Par ailleurs, la centrale nucléaire est présentée dans un environnement préservé par opposition à celui qui accompagne la production de charbon.. Elles font valoir enfin qu’il s’agit d’une représentation erronée de l’histoire de l’énergie qui procède à une simplification extrême en ne retenant que cinq périodes et en associant une seule source d’énergie à chaque période.. Enfin, il est présenté un parc éolien off-shore en cours de fonctionnement alors qu’aucun parc de ce type n’existe au large des côtes françaises.. Proportionnalité des messages.. 2/1 Le message publicitaire doit exprimer avec justesse l’action de l’annonceur ou les propriétés de ses produits, en adéquation avec les éléments justificatifs dont il dispose.. La réalité de ces actions ou propriétés peut s’apprécier au regard des différents piliers du développement durable, des différents types d’impacts possibles et des différentes étapes de la vie du produit.. 2/2 Le message publicitaire doit être proportionné à l’ampleur des actions menées par l’annonceur en matière de développement durable ainsi qu’aux propriétés du produit dont il fait la promotion.. 2/3 En particulier :.. a/ L’argument publicitaire ne doit pas porter sur plus de piliers du développement durable, plus d’étapes du cycle de vie ou plus d’impacts qu’il ne peut être justifié.. b/ Le message publicitaire ne saurait suggérer indûment une absence totale d’impact négatif.. c/ La présentation d’action(s), de produit(s) à un stade expérimental ou de projet (prototype, R D, investissement…) doit clairement les présenter comme tels et ne pas en exagérer la portée.. Selon la plainte, la publicité suggèrerait une absence totale d’impact négatif de l’activité d’AREVA en ce que les différentes étapes du cycle nucléaire et leurs risques sont absents du spot et en ce que la centrale est placée dans un décor idéalisé, notamment par rapport au charbon, et présentée comme moderne et correspondant au sens de l’histoire.. Clarté du message.. 3/1 L’annonceur doit indiquer dans la publicité en quoi ses activités ou ses produits présentent les qualités revendiquées.. 3/2 Si l’argument publicitaire n’est valable que dans un contexte particulier, ce dernier doit être présenté clairement.. 3/3 Lorsqu’une explicitation est nécessaire, celle-ci doit être claire, lisible ou audible et, donc, répondre aux exigences de la Recommandation.. Mentions et renvois.. de l’ARPP.. 3/4 Dans les cas où cette explicitation est trop longue pour pouvoir être insérée dans la publicité, l’information essentielle doit y figurer, accompagnée d’un renvoi à tout moyen de communication permettant au public de prendre connaissance des autres informations.. 3/5 Tout message publicitaire reposant sur une étude scientifique doit en indiquer la source.. 3/6 Tout argument de réduction d’impact ou d’augmentation d’efficacité doit être précis et s’accompagner de précisions chiffrées, en indiquant la base de comparaison utilisée.. Selon la plainte, le commentaire est succinct et privilégie le caractère suggestif des images et de leur montage.. Aucun élément d’analyse ou d’information ne permet au spectateur de savoir pourquoi le nucléaire serait une énergie avec moins de carbone ou correspond à un environnement préservé.. Loyauté.. 4/1 La publicité ne doit pas attribuer à un produit ou à un annonceur l’exclusivité de vertus au regard du développement durable alors que celles des concurrents seraient analogue ou similaires.. 4/2 Un annonceur ne peut se prévaloir de certaines actions à titre exclusif alors que celles-ci seraient imposées à tous par la réglementation en vigueur.. Ce principe n’exclut pas que, dans un but pédagogique, une publicité puisse informer de l’existence d’une réglementation, afin d’en promouvoir la mise en œuvre ou d’inciter le public à y souscrire.. 4/3 La publicité ne doit pas créer de lien abusif entre les actions générales d’un annonceur en matière de développement durable et les propriétés propres à un produit.. 4/4 En matière d’arguments écologiques :.. a/ Une allégation environnementale ne doit pas mettre en avant l’absence d’un composant, d’un ingrédient, d’une caractéristique ou d’un impact (formulation de type.. sans….. ) qui n’aurait jamais concerné la famille de produits ou d’activités présentés par la publicité.. b/ Une allégation selon laquelle un produit ne contient pas un ingrédient ou un composant spécifique (formulation de type.. sans.. ) ne doit être utilisée qu’en adéquation avec les règles des autorités compétentes définissant les plafonds ou, à défaut, dans les conditions énoncées par la norme ISO 14021.. c/ Une réduction d’impact négatif ne doit pas être présentée comme une reconstitution directe des écosystèmes naturels.. Selon les plaignants, la publicité en focalisant -à tort- sur la question du carbone, en présentant un décor idéalisé et en passant totalement sous silence les conséquences environnementales de la production d’énergie nucléaire contrevient à cette recommandation et contient une allégation qui n’est assortie d’aucun élément d’analyse ou d’information permettant d’en vérifier le bien-fondé.. Il est reproché que les autres étapes de la production d’énergie nucléaire n’aient pas été montrées, ce qui conduit à passer sous silence les autres nuisances et risques liés à l’activité nucléaire, notamment le traitement des déchets sur le long terme.. 6.. Vocabulaire.. 6/1 Les termes et expressions utilisés ne doivent pas induire le public en erreur sur la nature et la portée des propriétés du produit ou des actions de l’annonceur en matière de développement durable.. 6/2 Lorsque les termes et expressions utilisés font l’objet d’une définition fixée par une norme, ils doivent être employés dans un sens qui correspond à cette définition.. 6/3 Dans le cas où il serait impossible de justifier des formulations globales (ex.. :.. écologique, vert, éthique, responsable, préserver, équitable, durable, ….. ), la publicité doit les relativiser en utilisant des formulations telles que.. contribue à.. 6/4 Les termes, expressions ou préfixes utilisés ne doivent pas traduire indûment une absence d’impact négatif du produit ou de l’activité de l’annonceur.. 6/5 Le vocabulaire technique, scientifique, ou juridique, peut être utilisé s’il est approprié et compréhensible pour les personnes auxquelles s’adresse le message publicitaire.. Selon les plaintes, la publicité aurait pour but de substituer à l’expression énergies renouvelables , consacrée en droit, celle d’ énergies avec moins de carbone , ce qui viole la recommandation précitée.. 7.. Présentation visuelle ou sonore.. 7/1 Les éléments visuels ou sonores doivent être utilisés de manière proportionnée à l’argument écologique et aux éléments justificatifs qui l’appuient.. 7/2 Ils ne doivent pas pouvoir être perçus comme une garantie d’innocuité si cette dernière ne peut être justifiée.. 7/3 Sans exclure leur utilisation, l’emploi d’éléments naturels ou évoquant la nature ne doit pas induire en erreur sur les propriétés environnementales du produit ou des actions de l’annonceur.. 7/4 Lorsque la publicité utilise un argument écologique, l’assimilation directe d’un produit présentant un impact négatif pour l’environnement à un élément naturel (animal, végétal,…) est à exclure.. Selon les plaintes, l’insertion d’une centrale nucléaire dans un paysage naturel, en bord de mer et en articulation avec des installations d’énergies renouvelables laisse penser que le nucléaire est une activité écologiquement vertueuse.. Cette présentation suggère une impression de maîtrise et d’expertise qui n’est pas étayée par un élément de preuve.. 9.. Impacts éco-citoyens.. La publicité doit s’inscrire dans un contexte de responsabilité sociale en tenant notamment compte de la sensibilité du corps social à un moment donné et du contexte de diffusion de la publicité.. Sans qu’il soit fait référence au concept de développement durable ou à l’une de ses composantes, une publicité doit éviter de véhiculer un message contraire aux principes communément admis du développement durable.. Dans cet esprit :.. a/ La publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage ou dégradation des ressources naturelles, endommagement de la biodiversité, pollution de l’air, de l’eau ou des sols, changement climatique, etc.. ), sauf dans le cas où il s’agit de le dénoncer.. b/ La publicité ne saurait inciter, directement ou indirectement, à des modes de consommation excessive ou au gaspillage d’énergies et ressources naturelles.. Elle ne saurait suggérer ou cautionner des agissements manifestement inconséquents ou irresponsables.. c/ La publicité doit éviter, dans son discours, de minimiser les conséquences de la consommation de certains produits ou services susceptibles d’affecter l’environnement.. d/ La publicité doit proscrire toute représentation ou évocation de comportement contraire au recyclage des produits ou à leur méthode spécifique de traitement.. e/ La représentation, sous quelque forme que ce soit, de véhicules à moteur en milieu naturel devra clairement les positionner sur des voies ouvertes à la circulation.. f/ la publicité ne doit pas sembler avaliser des conditions de travail contraires aux droits sociaux et aux droits humains.. A ce titre, sont exclues les publicités semblant cautionner le travail des enfants, toute forme de discrimination, de harcèlement moral, des conditions d’hygiène et de sécurité insuffisantes.. g/ La publicité doit proscrire toutes les déclarations ou les représentations visuelles susceptibles de générer des craintes irrationnelles ou infondées.. 9/2 La publicité ne doit pas discréditer les principes et objectifs, non plus que les conseils ou solutions, communément admis en matière de développement durable.. La publicité ne saurait détourner de leur finalité les messages de protection de l’environnement, ni les mesures prises dans ce domaine.. Selon les plaintes, ces prescriptions sont méconnues en ce que la mention légale l’énergie est notre avenir, économisons-là ! apparaît dans des conditions qui la rendent illisible et en ce que la mise en valeur d’une fête sur le toit d’un immeuble situé en bord de mer encourage une utilisation irrationnelle des ressources énergétiques.. Enfin, ces plaintes invoquent la violation des dispositions de l’article L224-1 du Code de l’environnement, du décret 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique et de l’arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l’énergie.. L’annonceur, la société AREVA, fait valoir qu’elle fournit des solutions pour produire de l’électricité d’origine nucléaire ou renouvelable, que le groupe a toujours présenté ses activités conjointement, tout en les distinguant d’un point de vue technologique et commercial.. Il précise que le film indique de manière indirecte, par l’intermédiaire d’une voix-off, que l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables sont des sources d’énergies produisant moins de CO2.. AREVA en apporte la justification scientifique et démontre que de nombreux documents officiels opèrent un rapprochement entre ces sources d’énergie en vertu de cette caractéristique commune.. La société AREVA fait valoir également que le film s’inscrit dans le cadre d’une évolution de la prise de parole de la société, à l’occasion de ses 10 ans.. Ce film raconte l’apparition des sources d’énergie à travers les âges.. Il vise aussi à mettre en perspective les activités  ...   a veillé à que la présentation visuelle et le discours employés respectent les règles déontologiques en vigueur inscrites dans sa Recommandation.. Elle a ainsi tout particulièrement insisté sur le respect des principes de véracité et de proportionnalité contenus dans ce texte déontologique et rappelé :.. la nécessité que les actions d’AREVA soient significatives pour pouvoir être revendiquées (article 1-3) celles-ci devant être présentées avec justesse (article 2-1 qui prévoit que la réalité des actions de l’annonceur peut s’apprécier au regard des différents types d’impacts possibles), tant dans les revendications utilisées que dans l’expression visuelle et la mise en scène utilisée.. Une attention toute particulière a donc été portée sur la présentation de l’action d’AREVA en matière d’énergies éolienne et photovoltaïque.. que les actions de l’annonceur à un stade expérimental ou de projet devaient être présentées clairement comme tels (article 2-3).. la nécessité d’utiliser des allégations modérées (en préférant par exemple une formule du type moins de CO2 à Energie sans CO2 en vertu de l’article 6-4 de la Recommandation selon lequel les expressions et termes utilisés ne doivent pas traduire indûment une absence d’impact négatif des activités de l’annonceur.. de faire figurer dans ce message le renvoi vers un site Internet de l’annonceur qui comporte les informations nécessaires sur les actions effectivement menées par l’annonceur, pour la bonne compréhension du message (point 2, articles 3-1, 3-3 et 3-4).. L’ARPP a enfin et surtout pris bonne note des différentes précisions et éléments justificatifs transmis à l’appui des allégations utilisées, par l’annonceur quant à ses actions effectives.. Les précautions signalées ayant été prises en compte, un avis favorable a dès lors été délivré, sans restriction, sur les deux versions (40 secondes et 60 secondes) du film, en décembre 2010.. Le spot télévisé en cause qui devait être soumis à l’avis préalable de l’ARPP, a fait l’objet de plusieurs échanges entre l’agence et l’Autorité qui ont conduit à un certain nombre de modifications avant l’avis favorable donné par l’ARPP le 20 décembre 2010.. L’agence en tire qu’une remise en cause par le Jury du résultat de ces échanges porterait atteinte à la sécurité juridique que la contrainte de l’avis favorable préalable de l’ARPP avant toute diffusion télévisuelle a pour objet d’assurer.. Si effectivement, la procédure de l’avis préalable a pour objet de vérifier la conformité des messages destinés à une diffusion télévisuelle aux Recommandations déontologiques, il résulte des dispositions du règlement intérieur du Jury de Déontologie publicitaire adopté par le conseil d’administration de l’ARPP, notamment de ses articles 1,2,3 et 4, que l’avis que rend en ce cas l’ARPP ne saurait lier l’appréciation à laquelle le Jury, instance associée au dispositif de régulation professionnelle de la publicité et composée de personnalités indépendantes et impartiales, doit se livrer lorsqu’il est saisi d’une plainte.. A titre principal, ainsi que cela a été confirmé en séance, les plaintes reprochent au message en cause de mettre sur le même plan les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire, de présenter l’image d’une centrale nucléaire dans un décor où l’environnement apparaît préservé en suggérant indûment une absence totale d’impact négatif sur l’environnement, de donner une représentation erronée de l’histoire de l’énergie et fallacieuse des activités d’AREVA.. Ces griefs sont présentés comme constituant des manquements à la Recommandation déontologique.. en ce qui concerne la véracité des actions (points 1/1,1/2,1/3 et 1/4), la proportionnalité des messages (points 2/1,2/2 et 2/3), la clarté du message (points 3/1,3/2,3/3,3/4,3/5 et 3/ 6), la loyauté (points 4/1,4/2,4/3,4/4), le vocabulaire (points 6/1,6/2,6/3,6/4 et 6/5) et la présentation visuelle ou sonore (points 7/1,7/27/3 et 7/4 ).. Ils seront examinés en premier lieu ; les autres manquements invoqués, plus spécifiques, seront examinés dans un second temps.. Le Jury observe qu’il résulte de ces Recommandations que celles-ci s’appliquent au message publicitaire tel qu’il est présenté au public dans tous ses éléments mais ne peuvent être invoquées à l’encontre d’images qui ne sont pas représentées ou d’arguments qui ne sont pas invoqués et qu’il n’est nulle part fait obligation à l’annonceur ou à l’agence de présenter dans chaque publicité l’ensemble de ses activités ou l’ensemble des aspects d’un produit.. L’essentiel est de pouvoir justifier de la véracité des arguments ou des images que l’on met en avant dans un message déterminé ou de ne pas donner une image tellement déformée de la réalité qu’elle en devient mensongère.. 1 En ce qui concerne le grief tiré de ce que le film d’AREVA crée une confusion volontaire et induit le public en erreur en mettant sur un même plan l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables :.. S’agissant du plan visuel qui, vers la fin du film, présente dans le même décor une centrale nucléaire, une centrale solaire et un parc éolien offshore :.. Il n’est pas contesté qu’il s’agit d’ un film institutionnel destiné à conforter la notoriété de la société AREVA dont l’activité consiste à fournir des solutions pour produire de l’énergie.. Selon la société, ce plan a pour objet de représenter son offre de produits et de services qui comporte à côté de son activité nucléaire une activité dans le domaine des énergies renouvelables, solaire et éolien offshore notamment.. Cette affirmation est effectivement justifiée par de nombreux documents sociaux ou publicitaires ou des communiqués de presse produits par la société à son dossier ou encore par la présentation qui est faite sur le site internet de la société auquel il est renvoyé à la fin du message.. Par ailleurs, compte tenu des contraintes qu’impose le format d’un film publicitaire dont la durée maximale est de 60 secondes et de la représentation en cause où les trois installations sont présentées distinctement, l’image de la centrale ayant d’ailleurs été grossie par rapport aux deux autres installations à la demande de l’ARPP, la seule circonstance que les activités d’AREVA dans le domaine des énergies renouvelables sont aujourd’hui beaucoup moins importantes que celles déployées dans le nucléaire ne saurait être retenue comme justifiant, en l’espèce, dès lors que ces activités sont réelles et en développement, la constatation d’un manquement aux règles déontologiques rappelées ci-dessus.. S’agissant du recours à un vocable commun énergies avec moins de CO2 pour désigner ces trois formes d’énergie :.. La société AREVA a produit des extraits de plusieurs documents officiels ou études émanant de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et des institutions européennes (annexes 41 à 44 et 46 du dossier d’AREVA) attestant que le nucléaire, l’éolien et le solaire sont des technologies de production d’énergie permettant de réduire sensiblement les émissions de CO2 ; l’étude parue en 2008 de la Commission européenne expose notamment qu’il en est ainsi sur la totalité du cycle de vie du mode de production.. Par suite, le message dénoncé par les plaignants ne peut être qualifié de mensonger.. S’agissant de la mention énergies renouvelables qui apparaît dans le générique du film :.. Il convient d’observer que ce générique cite distinctement dans les activités de la société le nucléaire d’une part, et les énergies renouvelables de l’autre ; elle ne conduit donc pas à la confusion dénoncée.. 2 En ce qui concerne le grief tiré de ce que le film présente l’image d’une centrale nucléaire dans un environnement préservé en suggérant indûment une absence totale d’impact négatif sur l’environnement :.. Certains plaignants font valoir que l’insertion d’une centrale nucléaire dans un paysage naturel en bord de mer sous un ciel clément, à côté d’éoliennes offshore ou d’une centrale solaire, idéalise cette forme d’énergie surtout si on la rapproche de la représentation donnée dans un plan précédent d’une centrale à charbon qui apparaît dans un décor gris et pollué et montre les conditions de travail difficile des mineurs.. AREVA et son agence exposent qu’il a été décidé d’associer à chaque époque représentée dans le film une écriture graphique et un traitement pictural qui lui soit propre et que le troisième tableau qui présente le XIXème siècle et le charbon, a été traité en s’inspirant de la technique et des couleurs des lithographies qui étaient particulièrement répandues à l’époque, alors que le dernier tableau, censé évoquer le XXIème siècle s’inspire de l’iconographie et des couleurs des jeux vidéos.. Ils soulignent également que d’autres plans relatifs à d’autres modes d’énergie sont représentés selon des techniques propres à leur époque avec des ambiances ensoleillées ou des décors avenants.. Le Jury constate qu’il n’a pas à se prononcer sur le parti pris créatif retenu par l’agence dès lors qu’il ne donne pas lieu à des manquements aux Recommandations de l’ARPP.. En l’espèce, il n’apparaît pas que les présentations faites dans ces différents plans dont il n’est nulle part dit qu’ils se situeraient en France, sont mensongères ou excèdent les limites auxquelles la stylisation et la simplification d’un message publicitaire conduisent nécessairement.. Plus particulièrement, s’agissant de la centrale nucléaire, il a été fait observer tout à la fois qu’une centrale située en bord de mer n’a pas besoin de cheminées de refroidissement et , en même temps que, sur l’image, n’apparaissent pas de fumées représentant la vapeur qui s’échappe d’une cheminée d’une centrale en fonctionnement.. Sur ce point, il a été précisé en séance que c’est à la demande de l’ARPP que des cheminées ont été rajoutées à la centrale nucléaire afin de permettre une meilleure identification de l’installation qui, ainsi qu’il a été affirmé en séance et n’a pas été contesté, n’avait pas besoin en bord de mer d’en comporter.. Dans ces conditions, le fait qu’aucune fumée ne s’échappe de ces tours ne peut être regardé comme un manquement significatif.. De la même manière, il a été allégué que la représentation faite de la centrale solaire ne correspondait pas à l’offre de produits d’AREVA.. Sur ce point, il a été démontré en séance, que l’image présentée correspond, sous une forme stylisée, à une centrale solaire thermique de haute concentration, solution énergétique que propose AREVA.. Les plaignants reprochent également au film de suggérer indûment une absence totale d’impact négatif sur l’environnement en focalisant l’argumentation sur la question des émissions réduites de carbone sans mentionner les risques et les nuisances liées à l’activité nucléaire.. Ainsi qu’il a été dit ci-dessus, les Recommandations de l’ARPP s’appliquent au message publicitaire tel qu’il est diffusé et il est loisible à un annonceur de mettre en avant tel ou tel aspect de son activité ou de son produit sans être tenu d’évoquer tous les autres dès lors que la présentation qu’il fait est loyale et véridique.. En l’espèce, compte tenu des spécificités de l’énergie nucléaire, dont il est justifié par des documents officiels, en matière d’émission de CO2, il ne peut être reproché à AREVA d’avoir choisi de focaliser son message sur cette propriété de l’énergie nucléaire.. Le Jury observe à cet égard qu’à aucun moment, il n’est allégué dans le message une absence totale d’impact négatif de cette forme de production d’énergie sur l’environnement et que, conformément à la demande de l’ARPP, le message se termine par un renvoi au site internet d’AREVA sur lequel sont décrites toutes les autres activités de la société, notamment dans le domaine minier ou celui du traitement des déchets.. 2/3 Certaines plaintes reprochent également au film de donner une représentation erronée de l’histoire de l’énergie par une simplification extrême, par l’impression donnée que l’énergie nucléaire s’inscrit dans le sens de l’histoire et en suggérant une impression de maîtrise et d’expertise qui ne serait étayée par aucun élément de preuve.. Le Jury note tout d’abord que ce film, s’il a été intitulé en interne l’épopée de l’énergie , n’emploie pas ce terme et se borne à se présenter comme une histoire qui n’a pas fini de s’écrire.. Il n’a donc pas la prétention de représenter exactement l’histoire de l’énergie mais seulement d’en donner à voir certains aspects en 5 tableaux dont le choix relève du parti de création artistique retenu par l’agence.. Le fait que le dernier tableau, celui représentant le XXIème siècle, retienne l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables en se fondant sur leur propriété en matière de moindre émission de CO2 n’a pas pour objet de montrer la fin de l’histoire mais au contraire une histoire qui n’a pas fini de s’écrire et ne fait que refléter les interrogations qui ont surgi au cours des dernières années sur le réchauffement climatique et l’encouragement donné dans différentes enceintes aux formes d’énergie permettant de limiter le rejet des émissions de gaz à effet de serre.. Enfin, l’argument tiré d’ une suggestion d’impression de maîtrise et d’expertise venant notamment de la présentation visuelle ou sonore, n’est assorti d’aucune précision permettant d’en apprécier le bien-fondé.. Certaines plaintes considèrent aussi que ce film méconnaît les points 9/1 et 9/2 de la Recommandation - Impacts éco-citoyens - en ce qu’il encourage à une utilisation irrationnelle des ressources énergétiques par la représentation en dernier plan sur un fond de musique électronique forte et rythmée.. d’une fête sur le toit d’un immeuble situé en bord de mer comme mode de consommation présenté juste après la découverte des centrales nucléaire, solaire et éolienne.. Il s’agirait d’un encouragement à consommer sans réserve de l’énergie avec moins de CO2.. Le Jury considère toutefois que cette scène qui ne comporte aucune représentation de comportements contraires à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles et qui, contrairement à ce qu’il est soutenu, ne masque pas la mention légale L’énergie est notre avenir, économisons-là ! qui apparaît dans le plan suivant, ne peut être interprétée comme une incitation à une consommation excessive ou au gaspillage d’énergies ou de ressources naturelles et n’enfreint pas les prescriptions énumérées à l’article 9 de a Recommandation.. Développement Durable.. Sur la violation des dispositions de l’article L224-1 du Code de l’environnement, du décret n 2006-1464 du 28 novembre 2006 et de l’arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l’énergie :.. Le Jury rappelle qu’il n’est compétent que pour relever les manquements aux règles déontologiques de l’ARPP et qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur la violation éventuelle d’une règle fixée par la loi ou le règlement et assortie de sanctions administratives.. 5.. Les plaintes sont rejetées ;.. Les messages publicitaires en cause ne méconnaissent pas les dispositions de la Recommandation.. ;.. La décision du Jury sera communiquée aux plaignants, à l’association Réseau Sortir de Nucleaire , aux sociétés AREVA et Euro RSCG C O et aux représentants des médias de diffusion, le SNPTV, France Télévisions Publicité et Médiavision ;.. elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 18 février 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Drecq et MM.. Lacan et Leers.. IMG/flv/AREVA_1_.. flv..

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  • Title: Le roi de la capote
    Descriptive info: Le roi de la capote.. Décision publiée le 23.. 02.. LE ROI DE LA CAPOTE- 95/11.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu la société Pandora Corp, propriétaire du site Leroidelacapote.. com,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi les 7, 13 et 15 décembre 2010, de trois plaintes émanant de particuliers, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une annonce presse diffusée notamment dans Campus Magazine pour la promotion du site internet de vente en ligne de préservatifs.. leroidelacapote.. Le visuel représente un homme habillé et souriant, assis sur un canapé, tenant des feuilles de papier dans les mains.. Sur la table basse devant lui sont disposés divers livres et documents.. Face à lui, de dos, se tient une femme dont la tête n’apparaît pas, vêtue d’un bustier, de bas et de porte-jarretelles et qui tient une paire de menottes dans la main gauche.. L’accroche publicitaire est.. Allez-y, on vous couvre.. Les plaignants considèrent que le visuel est sexiste et porte atteinte à l’image de la femme, présentée comme un objet sexuel.. Par ailleurs, le support de diffusion étant destiné à des étudiants, cette publicité donne une image déplorable de la sexualité et par ailleurs n’inciterait pas les jeunes filles à se protéger.. L’un des plaignants ajoute que le visuel présente un caractère pornographique, attentatoire à la dignité de la femme, réduite à un rôle d’objet sexuel.. Cette publicité contrevient donc aux recommandations de l’ARPP en ce qu’elle présente en gros plan les fesses très dénudées d’une femme dont la tête est tronquée.. La photo est indécente surtout pour une diffusion dans un journal gratuit destiné à des populations lycéennes et étudiantes.. De plus, la nudité est utilisée de façon sexuellement provocante, la paire de menottes qu’elle exhibe la suggérant consentante par avance à toutes sortes de jeux sexuels même les plus dégradants et humiliants, impliquant des relations dominant/dominé.. Selon le plaignant, ce message va à contre-courant des efforts que mène l’Etat pour promouvoir l’égalité des droits entre hommes et femmes.. Comment en effet inciter les jeunes filles à entreprendre des études si les journaux pour lycéens et étudiants leur proposent une image dégradante d’elles-mêmes ? Cette photo représente de plus sans ambiguïté la femme comme un objet sexuel, pervers et dangereux pour la santé, dont il faut se protéger, accentué par le texte.. Allez-y on vous couvre.. : la femme est le danger, le Roi de la capote veille sur l’homme.. Selon le plaignant, le sado masochisme est présenté ici sous un jour anodin et banal, en modèle de relations amoureuses pour les jeunes, certains pouvant y voir une justification de la violence à l’encontre des femmes.. Le plaignant pose la question de la légalité d’une telle image exposée à la vue de mineurs.. Il considère enfin qu’elle suggère aux jeunes que les garçons sont studieux et que les femmes les détournent de leurs études.. Un autre plaignant relève que cette publicité contrevient à la plupart des recommandations sur l’image de la personne humaine de l’ARPP.. Or, elle s’adresse à un public de jeunes, qui peuvent être mineurs, dans un journal gratuit, exposé hors de tout acte volontaire : cette publicité présente en effet une image de jeune femme, dont la tête est tronquée, très déshabillée, avec une paire de menottes, réactivant le symbole de la tentatrice, éternelle fille d’Eve, responsable de tous les maux et dont il faut se protéger.. Elle porte donc atteinte à la dignité de la femme, ici diabolisée comme source de dangers.. Le texte.. allez-y, on vous couvre.. accentue encore le message visuel : il y a bien danger mais on vous protège, quoi qu’il arrive.. Il est la phrase utilisée par la police lors d’assauts contre le banditisme, c’est dire le danger ! et les violences autorisées.. Par ailleurs, la nudité des fesses participe à l’avilissement de la femme présentée comme objet sexuel et de consommation.. La posture de la femme est sans équivoque et dégradante avec la paire de menottes symbole d’enchainement et de sadisme, tout en la présentant comme consentante à toutes les dérives dégradantes et humiliantes que l’image suggère.. De plus, le message véhiculé réduit la jeune femme à un objet de consommation sexuelle.. Il va à contre courant des valeurs d’une société où les femmes  ...   de l’étude ? Cette publicité montre une vision ringarde des relations hommes-femmes, inégalitaire et dans un rapport dominant-dominée.. Ne pourrait-on montrer une image de relation amoureuse et sexuelle sincère et égalitaire entre deux étudiants pour vendre des préservatifs ?.. La société Pandora Corp.. Responsable du site internet et de la publicité incriminée, précise que le visuel a été publié dans la revue Campus Mag de novembre 2010 et qu’aucune autre parution n’est prévue dans la presse à ce jour.. La société Pandora Corp fait valoir ensuite que :.. Sur la difficulté de sensibiliser les jeunes aux risques du SIDA La société Pandora Corp.. aA notamment pour activité la vente de préservatifs en ligne via son site Internet accessible à l’adresse.. Depuis sa création, elle est partenaire des institutions publiques dans le cadre de la lutte contre le SIDA laquelle, conformément aux conclusions et aux recommandations des 3 derniers congrès mondiaux de l’Agence Internationale de l’ONU doit à l’échelon mondial constituer une priorité de santé publique indiscutable.. L’annonceur note qu’afin d’atteindre le public, aucune campagne officielle n’a convaincu en 20 ans, des études marketing ayant montré que le seul registre capable d’attirer l’attention des populations à risque est celui de l’humour et de la dérision.. C’est la raison pour laquelle la publicité en cause véhicule de manière volontaire une saynette burlesque.. Il est important de montrer à ces jeunes adultes que l’usage du préservatif est drôle et qu’il peut être intégré à un jeu entre partenaires responsables.. L’annonceur souhaite ainsi relever que l’image d’une femme en lingerie face à son partenaire est nécessaire pour décomplexer de jeunes adultes dans l’usage du préservatif mais également adaptée aux produits vendus sur le site de la société Pandora Corp.. Sur le visuel en cause Une étude attentive de la publicité permet de constater que la paire de menottes est tenue non par l’homme mais par la femme ce qui tend à montrer qu’elle exhibe son ascendant sur son compagnon et non l’inverse et c’est donc l’homme qui est en position d’infériorité.. L’image ne véhicule aucune violence : l’homme sourit, d’un air complice ; il n’a l’air ni agressif, ni agressé, ni anxieux ; il n’est question que d’un jeu librement consenti dans un couple sans que rien ne laisse penser que la femme est une prostituée.. De manière plus générale, la pose de la femme en sous-vêtements est similaire à celle utilisée pour d’autres publicités existantes.. La société Campus Groupe pour sa part, indique avoir mis fin à tout contrat avec la société Le roi de la capote et stoppé toute publication de cette publicité dans ses supports.. Elle précise en outre que le magazine est destiné aux étudiants de plus de 18 ans et non aux lycéens et que cette publicité avait pour seul but d’encourager le port du préservatif auprès des étudiants.. Le Jury rappelle que la Recommandation.. Image de la Personne Humaine.. de l’ARPP dispose :.. dans le point 1-1 du paragraphe Dignité, décence que.. La publicité ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité, choquer ou même provoquer le public en propageant une image de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence.. dans le point 2-1 du paragraphe relatif aux stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux que.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. Le Jury constate que la publicité s’adresse tant aux hommes qu’aux femmes dans la mesure où le site internet commercialise des préservatifs masculins mais également féminins, ce qui est mentionné dans la publicité, que la scène qu’elle expose, si elle repose sur certains stéréotypes, est en relation avec les qualités et l’usage des produits qu’elle commercialise, qu’elle ne met pas en scène des personnages dans des postures indécentes, qu’on ne peut en déduire aucune conclusion quant à un rapport dominant-dominé, qu’elle ne constitue pas une incitation à la violence et enfin, qu’elle a été diffusée sur un support destiné aux étudiants.. En conséquence, le Jury considère que la représentation en cause ne contrevient pas aux règles déontologiques rappelées ci-dessus.. La présente décision sera communiquée aux plaignants et aux sociétés Pandora Corp et Campus groupe ;.. Délibéré le 4 février 2011, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Drecq, et MM Benhaim, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité LE ROI DE LA CAPOTE ,.. cliquez ici..

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  • Title: Dehondt - journal le Courrier Cauchois
    Descriptive info: Dehondt - journal le Courrier Cauchois.. DEHONDT- 94/11.. le plaignant, l’annonceur et le diffuseur ayant été avertis de la plainte et de ses arguments, ainsi que de la date de la séance par lettre recommandée du 6 janvier 2011,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 10 décembre 2010, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée dans la presse et notamment dans le Courrier Cauchois, en faveur du magasin de motoculture Dehondt.. La publicité présente un homme en chemise et pantalon, qui se tient debout et au pied duquel se trouve un chien.. L’homme a un bras posé sur l’épaule d’une femme en talons hauts, vêtue d’une simple culotte et d’un bustier recouvrant ses seins, elle se tient de façon très cambrée, un bras replié au dessus de sa tête et un pied posé sur un support.. A côté d’elle est posée une tronçonneuse.. L’accroche publicitaire est libellée en ces termes :.. Ca, c’est de la tronçonneuse !.. Service après-vente assuré par Bruno Dehondt et son équipe.. Le plaignant considère que ce visuel est sexiste et dégradant pour l’image de la femme, représentée dans une posture lascive, comme un objet dans une situation  ...   lui et donc non soumise est plutôt sympathique.. Son chien, qui le suit partout est la mascotte de l’entreprise et apparaît de façon normale aux pieds de son maître.. Le responsable de la société Dehondt fait valoir également que le respect de la dignité a toujours été une des grandes valeurs de cette PME.. Le Jury rappelle que.. la Recommandation Image de la Personne Humaine.. Le Jury relève qu’il n’existe aucun lien entre la représentation de la femme et l’objet visé par la publicité.. Tant par sa tenue que par la posture adoptée, cette femme est utilisée comme un faire-valoir pour promouvoir la vente de la tronçonneuse, voire les services offerts par l’entreprise de l’annonceur.. Ce procédé constitue une instrumentalisation du corps de la femme la réduisant à la fonction d’objet et contrevient aux dispositions précitées.. La plainte est fondée ;.. La publicité de la société Dehondt, contrevient aux points 1-1, 2-1 de la Recommandation.. Image de la personne humaine.. de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société Dehondt et au journal le Courrier Cauchois ;.. Délibéré le 4 février 2011, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Drecq, et MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité DEHONDT ,..

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  • Title: La Redoute - CLM BBDO
    Descriptive info: La Redoute - CLM BBDO.. LA REDOUTE - 93/11.. après avoir entendu les représentants de l’agence de communication CLM BBDO,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 20 novembre 2010, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une vidéo diffusée sur Internet durant l’automne 2010 en faveur de la société La Redoute.. Ce film met en scène, à la manière d’une caméra cachée, une jeune femme qui fait l’objet d’un contrôle de police par de faux agents représentant la Police nationale du style lui reprochant sa tenue vestimentaire.. En conclusion, le propos de l’un des agents est ….. je vais la gifler.. Le plaignant considère que ce message porte atteinte à la liberté de s’habiller comme chacun le souhaite.. Il considère que la fin de la vidéo est particulièrement choquante et véhicule un message de violence gratuite à l’égard des femmes.. L’agence CLM BBDO rappelle le contexte de la campagne, diffusée uniquement sur Internet, intitulée.. Tout est permis.. : cette campagne s’est déroulée en deux parties ; une phase qualifiée de teasing diffusée mi-octobre 2010 et visant à attiser la curiosité des personnes, suivie quelques jours plus tard d’une révélation de l’identité de l’annonceur.. Elle insiste sur le fait que tous les films sont tournés sur le principe bien connu de la caméra cachée, montrant des situations manifestement absurdes dans lesquelles de faux policiers reprochent à des passants leur style vestimentaire et apparaît le slogan.. halte ! aux tyrans du style.. immédiatement à la suite des saynètes, levant ainsi toute ambiguïté et faisant comprendre que les films sont à prendre au second degré.. Elle indique que les propos et les mises en scène ont été  ...   du film est humoristique.. La phrase prononcée à la fin du film n’est donc pas incitative à la violence et, si dans un autre contexte cette phrase aurait pu être mal interprétée, au sein du contexte de ce spot, le deuxième degré ne fait pas de doute.. Le film dans son ensemble ne peut être entendu comme véhiculant une banalisation de la violence.. La Recommandation Image de la Personne Humaine.. de l’ARPP dispose que :.. 3/3-.. La publicité doit éviter toute scène de violence, directe ou suggérée, et ne pas inciter à la violence, que celle-ci soit morale ou physique.. Le Jury considère que les propos tenus par le faux policier qui constituent la conclusion de la vidéo sont de nature à inciter à la violence et que, dès lors, l’excuse d’une lecture au second degré qui devrait être faite du message n’est pas recevable.. Le message final de cette campagne contrevient en ce sens à la règle déontologique rappelée ci-dessus.. Quant au grief avancé par le plaignant sur une éventuelle atteinte à la liberté de s’habiller, il ne trouve de fondement dans aucune Recommandation de l’ARPP.. Le Jury note enfin l’engagement pris par l’agence de ne pas rediffuser ce spot.. La publicité en faveur de La Redoute contrevient par son message final au point 3.. 3 précité de la Recommandation.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de veiller à ce que ce message ne fasse l’objet d’aucune nouvelle diffusion ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et aux sociétés La Redoute et CLM/BBDO ;.. Délibéré le 4 février 2011, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Drecq et MM Benhaim, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité LA REDOUTE ,..

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  • Title: Fanta
    Descriptive info: Fanta.. FANTA - 92/11.. Plaintes fondées.. après avoir entendu l’un des plaignants et des représentants de la société Coca-Cola France,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi les 23, 29 novembre 2010 et le 22 décembre 2010, de plusieurs plaintes émanant de particuliers afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un film publicitaire diffusé dans les salles de cinéma en faveur de la boisson Fanta distribuée par la société Coca Cola France.. Le film se présente sous forme d’un sketch inspiré des Petites annonces d’Elie Semoun qui en est l’un des acteurs.. Elie Semoun incarne le professeur CASSOS.. A côté de lui se tient un adolescent présenté comme Puceau.. L’adulte accompagne le jeune homme derrière un paravent après lui avoir confié une canette de Fanta.. Puis, les deux personnages apparaissent en présentant à deux jeunes filles, leur pantalon déformé par la canette placé en guise de sexe en érection.. Elie Semoun conclut en déclarant que lui, n’a pas de canette dans son pantalon.. La signature publicitaire est Plus c’est Fanta, moins c’est sérieux !.. Les plaignants considèrent que cette mise en scène est dégradante et avilissante, celle-ci étant susceptible d’évoquer une situation de pédophilie.. L’un des plaignants soulève également les conditions de diffusion de ce film lors de séances de films destinés aux enfants.. Il ajoute que cette scène est attentatoire à la dignité humaine et à la décence tant en ce qui concerne l’image donnée de l’adolescent que celle des filles sensibles au geste mis en valeur et qu’elle porte également atteinte à la dignité de l’enfant, compte tenu de l’âge supposé de l’acteur.. L’annonceur, la société CocaCola France reconnaît qu’une telle publicité mélangeant le style particulier volontiers potache de l’humoriste Elie Semoun et l’univers des adolescents de la marque Fanta a pu déplaire à certaines personnes et comprend leurs réactions en présence d’un trop jeune public.. Il observe néanmoins que ce sont aussi les conditions de diffusion du spot, au cinéma dans un environnement de films pour enfants à la période des fêtes, qui ont motivé les plaintes et reconnaît ne pas être parvenu totalement à éviter la diffusion d’un jeune public.. La société CocaCola France explique que la marque Fanta s’adresse aux adolescents et qu’afin de rester compétitive et à la mode, cette marque doit correspondre parfaitement et constamment aux besoins, à l’état d’esprit et à la personnalité des adolescents qui apprécient de plaisanter de leur look, de leurs goûts et de leurs habitudes.. Ce style d’humour décalé est, même s’il n’est pas toujours perçu comme de très bon goût, quotidiennement pratiqué par les adolescents.. Les marques, afin de rester attractives, doivent souvent s’inspirer de ce style décalé sous peine d’être jugées hors du coup par ces mêmes adolescents, très exigeants et versatiles.. La marque Fanta a, de plus, pris le parti de s’associer à un humoriste très apprécié des jeunes dont l’humour correspond bien à leur état d‘esprit, pour développer une campagne publicitaire mélangeant des sketches populaires au style bien établi (les petites annonces d’Elie Semoun ) à un message de marque.. Faisant donc le choix de s’associer à un artiste souhaitant conserver son style ainsi qu’une certaine liberté de ton et de parole, la société Coca Cola France explique avoir du lui laisser le champ libre tant sur le choix de la forme du spot que dans l’écriture des textes ou l’invention et le jeu des personnages, en n’intervenant qu’à la marge.. De par son format particulier – très similaire à la fameuse petite annonce -, la société Coca Cola France pense que ce film a pu être perçu par une partie du public davantage comme un sketch que comme une publicité traditionnelle pour la marque Fanta.. La société Coca Cola France fait valoir qu’elle a programmé la diffusion de ce spot sur des supports fréquentés par des adolescents à savoir Internet et au cinéma, lesquels ont été annoncés au moyen de bannières publicitaires sur les sites fréquentés par les adolescents (Skyrock, MSN…) et à la télévision dans un tag à la fin de la publicité Fanta du moment.. Ayant anticipé que ce spot pourrait heurter la sensibilité du jeune public dans une période de fin d’année propice à la diffusion de films pour enfants, la  ...   Initiale recouvrant 1900 salles de cinéma partout en France.. Elle ajoute que, consciente du risque que le spot Fanta puisse choquer le jeune public, compte tenu de son caractère osé et décalé, elle a pris des précautions particulières dans la commercialisation du produit Vision Initiale en écartant la diffusion du spot dans les salles de suivis de films 3D enfants.. Les suivis de films étant des produits consistant à vendre la diffusion d’un spot publicitaire non pas dans les salles de cinéma indifféremment de sa programmation mais en accompagnement d’un long métrage.. Le spot Fanta a été ainsi écarté des salles de suivis de films Raiponce, Narnia, Megamind et Guardian’s qui étaient programmés durant la période de diffusion du spot : il n’a pas été monté sur les bandes publicitaires 35 mm transmises aux salles entrant dans le suivi de film 3D enfants ni adressé dans les salles similaires équipées en numérique.. Par ailleurs, pour les salles n’entrant pas dans le suivi de films 3D enfants, une circulaire d’information Public restreint a été transmise aux exploitants afin de les alerter sur la nature du spot publicitaire pour qu’ils puissent, dans les salles diffusant en 35mm, le démonter des bandes 35mm fournies par Médiavision en cas de diffusion devant un film pour jeune public.. Dans les salles diffusant un film en numérique, une notification a été faite sur la liste de programmation (Playlist) transmise aux exploitants par Médiavision avec les contenus numériques pour les inviter à retirer le Digital Cinema Program (DGP) correspondant au spot Fanta devant les films pour jeune public.. Médiavision fait valoir qu’elle a ainsi pris, comme toujours en pareille situation, toutes les mesures en son pouvoir pour écarter la diffusion de ce spot lors de la projection de films pour jeune public et ne peut que regretter que certains exploitants n’aient pas suivi ses recommandations.. L’article 2 du Code CCI consolidé sur les pratiques de publicité et de communication marketing, repris par la Recommandation de l’ARPP sur l’Image de la personne humaine précise que la publicité doit proscrire toute déclaration ou présentation visuelle contraire aux convenances selon les normes couramment admises et précise que le respect de ce principe doit s’apprécier selon le public exposé à la publicité.. La Recommandation Image de la personne humaine précise quant à elle à son point 1/1 que La publicité ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité, choquer ou même provoquer le public en propageant une image de la personne humaine portant atteinte à la décence.. La société Coca Cola fait elle-même valoir dans sa défense que cette publicité ciblait uniquement une population d’adolescents et qu’elle était consciente qu’elle ne s’adressait clairement pas aux enfants et admet qu’elle ait pu choquer des personnes se rendant au cinéma pendant la période des fêtes de fin d’année accompagnées de jeunes enfants ; elle.. explique qu’elle a tenté de prendre des précautions pour éviter sa diffusion auprès d’un jeune public en écartant toute diffusion dans les salles proposant des films en 3D, à savoir Raiponce, Narnia, Megamind et Guardian’s, et pour toutes les autres salles, en alertant les régies publicitaires par l’intermédiaire de son agence.. Elle déplore que ses recommandations n’aient pas été suivies.. Néanmoins, ainsi que la société le reconnaît elle-même, les régies publicitaires n’ont aucun moyen de garantir que les recommandations qu’elles font aux exploitants de salles quant à la diffusion des publicités dans les salles dites enfants , alors que le démontage d’un spot d’une bande publicitaire est une opération complexe, seront suivies d’effet.. Le Jury considère que, dans ces conditions, les règles déontologiques énumérées ci-dessus ont été méconnues.. Il note néanmoins l’engagement de la société Coca-Cola de ne pas réutiliser ce spot à l’avenir.. Les plaintes sont fondées ;.. La publicité en cause méconnaît l’article 2 du code de la CCI et le point 1/1 de la Recommandation.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de veiller à ce que ce message ne fasse l’objet d’aucune nouvelle diffusion.. La présente décision sera communiquée aux plaignants, à la société Coca Cola France et à la société Médiavision ;.. Délibéré le vendredi 4 février 2011 par Mmes Hagelsteen, présidente, Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Drecq et MM Benhaim, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité FANTA ,..

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  • Title: Blinkogold
    Descriptive info: Blinkogold.. BLINKOGOLD- 91/11.. Plainte rejetée.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 19 novembre 2010, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une bannière internet, présente notamment sur la messagerie Hotmail, en faveur d’un service de téléchargement dénommé Blinkogold de l’annonceur Buongiorno.. Cette publicité sous le titre.. Déshabille-la.. se présente sous forme d’un jeu invitant l’internaute à cliquer sur différentes parties du dessin représentant une jeune fille.. Chaque clic permettant d’enlever un vêtement aboutit à la fin du jeu à faire apparaître la jeune fille en simple bikini.. Au fur et à mesure des clics, le temps restant s’affiche et certains commentaires de type.. Trop lent.. ! apparaissent.. A la fin du jeu, l’internaute découvre que s’il s’abonne à un service de téléchargement de logos ou d’applications, il recevra en cadeau l’application ludique scanner déshabillant qui est en réalité un faux scanner.. Le plaignant énonce que cette bannière publicitaire se présentant sous forme de jeu assimile la femme à un objet et fait preuve de discrimination sexuelle.. Cette présentation lui apparaît, de plus, constituer une incitation à la violence à l’égard des femmes car elle invite à des comportements illicites, les personnes mineures ou faibles d’esprit pouvant être tentées de reproduire ce jeu dans la réalité.. Cet encouragement à dénuder la  ...   la moindre situation sexuelle.. Il fait observer que le dessin est basique, il ne s’anime pas et ne permet en dehors du clic aucune intervention de l’internaute, celui-ci ne pouvant pas saisir les vêtements sur le corps de la femme ni choisir l’ordre de passage.. Le Jury rappelle que.. la Recommandation Image de la personne humaine.. Il observe qu’ainsi que le fait valoir l’annonceur, la publicité se présente sous la forme d’un dessin très stylisé.. Il ne comporte aucune animation, le personnage demeurant fixe et rigide sans qu’aucune posture ne puisse induire l’idée qu’il s’agisse d’une personne plutôt que d’un avatar, ou suggérer une représentation érotique.. Le jeu qui n’est qu’un défi de rapidité et d’adresse ne peut, compte tenu des caractéristiques du dessin et du manque de possibilité pour l’internaute d’agir autrement qu’en cliquant dans un ordre précis et prédéterminé sur les vêtements et accessoires (lunettes, chapeau), être assimilé à une représentation de la réalité.. En conséquence, le Jury considère que la représentation en cause, même si elle est regrettable,, ne porte néanmoins pas atteinte à la dignité et à la décence de la personne humaine et ne peut être interprétée comme réduisant la femme à la fonction d’objet.. La plainte est rejetée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société Buongiorno ;.. Pour visualiser la publicité BLINKOGOLD,..

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  • Title: La Poste - BETC Euro RSCG - Radio France
    Descriptive info: La Poste - BETC Euro RSCG - Radio France.. LA POSTE - 90/11.. après avoir entendu les représentants de l’annonceur La Poste et de son agence de communication BETC Euro RSCG,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 29 novembre 2010, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité radio en faveur des services de La Poste.. Cette publicité est destinée à promouvoir les innovations de l’entreprise en matière de distribution de courrier et notamment son investissement dans les véhicules électriques.. Pour se faire, les véhicules électriques sont mis en parallèle avec l’invention des cafetières électriques permettant de faire du.. café propre.. Le plaignant relève qu’en France environ 80 % de l’électricité est d’origine nucléaire ce qui est potentiellement dangereux et génère des déchets que l’on ne sait pas, à l’heure actuelle, gérer de façon pérenne.. Il estime, dès lors, qu’il est mensonger d’assimiler la voiture électrique qui comporte elle-même des éléments polluants et difficiles à recycler à un véhicule propre et comme étant la solution alternative au pétrole.. L’agence BETC Euro RSCG précise que ce message radio s’inscrit dans une campagne comprenant deux autres spots (Deuxième recommandé /Réduction du temps d’attente) dont l’objet est d’illustrer les nouveaux services de la Poste sur un ton humoristique et décalé et ce, dans le même esprit que la campagne presse 2010 mise en forme de bande dessinée.. L’agence indique que la plainte s’appuie sur des informations erronées car, d’une part dans la rubrique description de la publicité , le plaignant mentionne.. LA POSTE investit dans la voiture électrique … pour une distribution propre du courrier.. et que d’autre part, dans la rubrique motifs de votre plainte , le plaignant conclut qu’il.. est mensonger d’associer.. la.. voiture électrique.. à un.. véhicule propre.. comme la solution alternative au pétrole.. En effet, l’agence précise que le spot ne fait à aucun moment référence à un véhicule propre ni même à une distribution propre du courrier.. Le but recherché par cette campagne est avant tout de mettre en avant les nouveaux services  ...   et son client considèrent, en conclusion, que ce message est parfaitement conforme aux règles déontologiques et que son ton décalé est tout à fait perceptible pour l’ensemble des consommateurs.. En séance, les représentants de la société La Poste ont fait valoir qu’il s’agissait de faire connaître l’action importante engagée par La Poste en faveur du développement des véhicules électriques en France et que le message en cause se borne à délivrer des informations exactes sur ce sujet.. Il résulte des dispositions déontologiques, notamment celles contenues dans la Recommandation Développement durable que :.. La publicité ne doit pas induire le public en erreur sur la réalité des actions de l’annonceur ni sur les propriétés de ses produits en matière de développement durable.. (1/1).. Le message publicitaire doit exprimer avec justesse l’action de l’annonceur ou les propriétés de ses produits, en adéquation avec les éléments justificatifs dont il dispose.. (2/1).. Le message publicitaire doit être proportionné à l’ampleur des actions menées par l’annonceur en matière de développement durable ainsi qu’aux propriétés du produit dont il fait la promotion.. (2/2).. Les termes ou expressions utilisées ne doivent pas induire le public en erreur sur la nature et la portée des propriétés du produit ou des actions de l’annonceur en matière de développement durable.. (6/1).. Le Jury relève que si le procédé consistant à feindre une comparaison entre les cafetières électriques permettant de faire de nos jours du café propre et les véhicules électriques, constitue une présentation discutable, le message en cause se borne à délivrer une information objective et exacte sur la politique d’acquisition par La Poste de véhicules électriques pour distribuer le courrier sans procéder à aucune qualification de cette action pouvant donner lieu à critique au regard des règles déontologiques mentionnées ci-dessus.. Il ne méconnaît donc pas les règles déontologiques citées ci-dessus.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant, à la société La Poste, à l’agence BETC Euro RSCG, à la société Radio France ;.. Délibéré le vendredi 4 février 2011 par Mme Hagelsteen, présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Drecq et MM.. Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. IMG/mp3/LA_POSTE.. mp3..

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  • Title: Sea Shepherd / Fondation Brigitte Bardot - 30 millions d’amis
    Descriptive info: Sea Shepherd / Fondation Brigitte Bardot - 30 millions d’amis.. SEA SHEPHERD / FONDATION BRIGITTE BARDOT - 89/11.. après avoir entendu les représentants de la Fondation Brigitte Bardot,.. et après en avoir délibéré, hors la présence des parties, rend la décision suivante :.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 20 novembre 2010 d’une plainte émanant d’un particulier, portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une campagne de publicité diffusée en presse, dans le magazine 30 millions d’amis , à l’initiative des associations Sea Shepherd et Fondation Brigitte Bardot et qui vise à dénoncer le massacre, intitulé Grind , des cétacés aux îles Féroé (Danemark).. La publicité représente la photographie d un dauphin avec son petit, morts et ensanglantés, affichée sur le ventre d une femme enceinte.. le Danemark, le pays où il fait bon vivre.. Au bas de l’image figure le texte.. Grind : massacre annuel de milliers de dauphins pratiqué aux Iles Féroé sous protectorat danois.. Le logo Stop the grind est en forme de cercueil et d une queue de dauphin et est suivi de la phrase.. Ensemble, obligeons le Danemark à stopper les massacres de dauphins aux les îles Féroé.. Le plaignant considère que cette publicité exploite le corps de la femme enceinte et qu’elle est humiliante et traumatisante en particulier lorsqu’elle est diffusée dans un magazine susceptible d’être lu par un jeune  ...   :.. 3.. La publicité ne doit pas être de nature à susciter chez l’enfant un sentiment d’angoisse ou de malaise.. Le Jury considère que ce visuel, qui ne comporte aucune représentation dégradante de la personne humaine et ne porte pas atteinte à sa dignité et à la décence, et cette accroche publicitaire, si elles peuvent légitimement choquer certaines sensibilités, demeurent dans la limite de ce qui peut être admis par le public pour un message non commercial émanant d’associations qui se sont donné pour objet de dénoncer la maltraitance des animaux.. L’image de la femme enceinte notamment, qui se superpose à celle de la mère et du petit cétacé massacrés, a pour objet d’illustrer de surcroît la responsabilité de l’humanité à l’égard des générations à venir en ce qui concerne la préservation de la biodiversité, ce qui n’est pas étranger aux missions que se sont assignées les associations mises en cause.. Le Jury rappelle également qu’il appartient aux parents d’exercer leur rôle pédagogique afin d’aider les jeunes lecteurs à décrypter certaines communications.. La plainte est rejetée.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant, à l’annonceur et au support de diffusion ;.. elle sera diffusée sur le site internet du JDP.. Délibéré le vendredi 4 février 2011 par Mme Hagelsteen, présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Drecq et MM Benhaïm, Carlo, Lacan Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité SEA SHEPARD ,..

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