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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Centre d'Information des Viandes - Radio-France, IP France et Europe 1
    Descriptive info: Centre d Information des Viandes - Radio-France, IP France et Europe 1.. Décision publiée le 23.. 02.. 2011.. CENTRE D’INFORMATION DES VIANDES- 88/11.. Plaintes rejetées en partie.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu les représentants de la Fondation Brigitte Bardot, plaignante et du Centre d’Information des Viandes,.. et après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 29 novembre 2010 de deux plaintes émanant de particuliers, puis le 6 décembre, d’une plainte de la Fondation Brigitte Bardot, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, de la campagne radio du Centre d’Information des Viandes (CIV) intitulée.. Soyons ferme !.. et constituée de 10 spots.. Cette campagne, soutenue par les pouvoirs publics, est destinée à informer le public sur les filières d’élevage de bœuf, veau et porc.. 2.. Les arguments des parties.. Les plaignants soutiennent que plusieurs spots de cette campagne constituent une désinformation concernant l’impact de l’élevage intensif sur l’environnement et la santé.. Ces spots sont constitués de l’interview par une présentatrice, Sandrine Quétier, d’un éleveur (homme ou femme) exerçant dans la filière concernée, à l’exception d’un, dans lequel l’interviewé est une nutritionniste.. Les spots concernés, les arguments des plaintes et les réponses apportées par le CIV seront détaillés dans le cadre de la motivation qui suit.. De façon générale, les plaignants et principalement la Fondation Brigitte Bardot, visent spécifiquement quatre spots et contestent la véracité de la présentation de la production française comme étant issue d’une agriculture familiale, respectueuse des animaux et de l’environnement.. Le premier message critiqué porte sur l’alimentation des veaux, le deuxième, sur les qualités nutritionnelles de la viande, le troisième porte sur la question de l’élevage industriel et le quatrième sur les effets environnementaux de l’élevage des bovins.. L’annonceur a expliqué l’objectif de la campagne qui doit se décliner en trente messages différents et doit permettre de répondre aux questions que les consommateurs se posent, ainsi que de les informer sur les réglementations et normes générales, notamment en matière d’élevage, pour qu’ils puissent faire des choix plus éclairés.. Il indique que cette campagne est initiée par l’ensemble des professionnels de la filière, de l’amont à l’aval, ainsi que par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et par l’établissement public France Agri Mer.. Chacun des dix premiers sujets de ce programme, déjà diffusés sur trois radios, n’ont bénéficié que d’une durée de 45 secondes pour aborder les thématiques.. Il est donc nécessaire de présenter les questions de la façon la plus pédagogique possible dans l’espace de temps accordé qui ne laisse pas place à toutes les nuances que l’on pourrait souhaiter.. Il ajoute que ces spots s’appuient sur des informations objectives et validées prenant pour base la réglementation et les pratiques courantes des professionnels mais nécessairement résumées compte tenu du format du message.. 3.. Les motifs de la décision du Jury.. La Recommandation.. Développement durable.. de l’ARPP dispose, notamment, que :.. La publicité ne doit pas induire le public en erreur sur la réalité des actions de l’annonceur ni sur les propriétés de ses produits en matière de développement durable.. (1/1).. L’annonceur doit être en mesure de justifier les arguments ayant trait au développement durable au moyen d’éléments sérieux, objectifs et vérifiables au moment de la publicité.. (1/4).. Le message publicitaire doit exprimer avec justesse l’action de l’annonceur ou les propriétés de ses produits en adéquation avec les éléments justificatifs dont il dispose.. (2/1).. Le message publicitaire doit être proportionné à l’ampleur des actions menées par l’annonceur en matière de développement durable ainsi qu’aux propriétés du produit dont il fait la promotion.. (2/2) ;.. Ils ne doivent pas être perçus comme une garantie totale d’innocuité si cette dernière ne peut être justifiée.. (7/2) ;.. Si elle utilise des raccourcis simplificateurs à visée pédagogique, elle doit apporter au public les explications nécessaires, aux conditions définies par l’article 3-4 de ce texte [.. ].. Sur le message relatif à l’alimentation des veaux :.. Le message critiqué est le suivant :.. S.. Quétier.. : René vous êtes éleveur.. Alors lorsqu’on parle de veau on pense aussitôt à sa couleur blanche caractéristique, est-ce qu’il y a un savoir faire particulier ?.. René.. : Ben les veaux ce sont des animaux jeunes, notre savoir faire, c’est de bien s’en occuper avec soin et passer plusieurs fois par jour pour vérifier qu’ils vont bien, hein.. Q.. : OK René et vous les nourrissez comment ?.. R.. : Oh, c’est tout simple, hein, à base de produits laitiers parfaitement adaptés à leurs besoins.. C’est pour ça d’ailleurs que la viande que nous produisons a cette couleur si claire.. :Et alors, c’est un métier que vous faites depuis longtemps ?.. : Oh, oui hein, depuis trente ans, mais le métier a évolué, les règlementations européennes sur le bien être de l’animal sont arrivées.. Les veaux sont en groupe et les bâtiments sont mieux adaptés.. Les animaux sont bien et pour nous éleveurs, c’est essentiel.. : Eh bien merci de m’en avoir autant appris sur la viande de veau.. La plainte de la Fondation Brigitte Bardot soutient qu’.. il est dit que la couleur blanche de la viande (production française) est obtenue par une alimentation à base de produits laitiers parfaitement adaptée à leurs besoins, ce qui est faux car après avoir été retiré à sa mère, le veau est nourri avec un mélange liquide pauvre en fer qui permet d’obtenir cette couleur anormalement claire de la viande.. Le jeune animal anémié est aussi privé d’une alimentation solide dont il a besoin dès sa deuxième semaine.. Pour éviter que la viande devienne rouge, ce ruminant élevé sur caillebotis n’a pas droit à l’herbe, trop riche en fer).. (…) ne pouvant s’alimenter avec une nourriture adaptée à ses besoins, le veau est victime d’un développement anormal du Rumen qui constitue une grave entrave à son bien-être.. Elle joint à sa plainte le témoignage de l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA), qui indique avoir quitté le comité d’éthique du CIV au motif qu’elle n’aurait pas été informée de la campagne, dont plusieurs des messages donnent, selon elle, des informations insuffisamment objectives.. Sur le message critiqué, elle indique qu’il encourage des pratiques infractionnelles, car le respect de la législation en vigueur implique que soient donnés aux veaux d’autres aliments que le lait, afin qu’ils ne soient pas anémiés ; si la viande de veau est blanche, comme l’affirme le message du CIV, c’est que les veaux sont anémiés et que leur alimentation ne respecte pas la réglementation nationale et européenne.. Le CIV fait valoir que, conformément à l’annexe 1 article 1 de la directive 2008/119/CE du Conseil européen, les veaux sont nourris à base de produits laitiers contenant en général 10 à 50 mg de fer par kg de matière sèche suivant le stade physiologique de l’animal et permettant d’assurer un niveau minimum de 4.. 5 mmol/l d’hémoglobine, que des prélèvements de sang sont régulièrement réalisés sur les veaux afin que le taux de ferretine soit toujours conforme au taux fixé par la réglementation communautaire.. Chaque jour, le veau doit consommer une quantité de lait suffisante pour couvrir ses besoins de croissance, que ce soit du lait maternel, remplacé ou complété par un aliment d’allaitement préparé par l’éleveur.. Il ajoute que pour respecter la réglementation européenne, une alimentation solide est fournie aux veaux, composée généralement de fibres sous forme de bouchons ou de céréales aplaties.. Ces apports tiennent compte de l’évolution physiologique du système digestif du veau.. Il précise encore que l’élevage en groupe et en bâtiments est également conforme à la réglementation applicable.. Sur le fait que l’aliment d’allaitement est pauvre en fer, le CIV relève que ce n’est pas une anomalie pour les raisons suivantes :.. Le lait est un aliment naturellement pauvre en fer avec un taux moyen de 6 mg par kg de matière sèche, ce taux moyen étant peu variable quelle que soit l’alimentation ou la génétique de la vache.. L’aliment d’allaitement reproduit et va même au-delà de ce niveau.. Il contient en général de 10 à 50 mg de fer par kg de MS suivant le stade physiologique du veau.. Il permet d’assurer un niveau minimum de 4.. 5 mmol/l d’hémoglobine.. Les éleveurs suivent de façon très précise le niveau de fer dans les aliments par deux moyens : le premier consiste à surveiller l’attitude et le bien-être du veau, le second consiste à réaliser à différents stades de vie de l’animal, des prélèvements sanguins pour suivre le taux de fer dans le sang des animaux et s’assurer que le niveau fourni ne génère pas de carence.. En cas d’identification d’une carence, le veau concerné reçoit un apport complémentaire nutritionnel.. Le Jury relève que la directive 2008/119/CE du Conseil européen, établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux, précise en son article 11 que.. les veaux doivent recevoir une alimentation appropriée à leur âge et à leur poids en tenant compte de leurs besoins comportementaux et physiologiques pour favoriser un bon état de santé et leur bien être.. A cette fin, l’alimentation doit contenir suffisamment de fer pour assurer un niveau moyen d’hémoglobine sanguine d’au moins 4,5 mmol/litre de sang et une  ...   par l’annonceur ou les propriétés des produits.. Il n’est justifié par aucun élément que les méthodes d’élevage porcin ne seraient pas industrielles.. Il contrevient en cela aux dispositions 1/1 et 2/1 de.. la Recommandation Développement durable.. Sur ce point la plainte de la Fondation Brigitte Bardot est fondée.. Sur le message concernant l’impact de l’élevage bovin sur l’environnement.. : Marie vous êtes éleveuse, on entend dire souvent que l’élevage des bovins est mauvais pour l’environnement ? Info ou Intox ?.. Marie.. : Sandrine, je crois vraiment que notre mode d’élevage en France est mal connu.. Tenez chez nous, il y a une centaine de vaches, c’est déjà plus que la moyenne.. Pour les nourrir nous avons des terres cultivées et 140 hectares de prairies sur lesquels les vaches pâturent à la belle saison.. : Mais quel rapport avec l’environnement ?.. M.. : Eh bien ces prairies comme les haies qui les entourent, abritent plein d’insectes, d’oiseaux et de mammifères, et çà c’est positif pour la biodiversité.. : Mais on dit aussi que les bovins produisent du méthane.. : C’est vrai et c’est d’ailleurs naturel, c’est l’effet de la rumination.. Mais en broutant, nos vaches maintiennent les prairies, ce qui permet le stockage de carbone dans le sol, comme les forêts.. L’un des plaignants particuliers et la Fondation Brigitte Bardot contestent l’argumentation selon laquelle en broutant l’herbe, les vaches maintiennent les prairies, ce qui permet le stockage du carbone dans le sol, comme les forêts.. La Fondation indique sur ce point qu’un rapport de la FAO intitulé.. L’élevage aussi est une menace sur l’environnement.. a signalé que le secteur de l’élevage émet des gaz à effet de serre qui seraient plus élevés que ceux produits par les transports.. Le secteur représenterait 37 % de tout le méthane dû aux activités humaines et 64% de l’ammoniac qui contribue aux pluies acides.. Elle ajoute que l’élevage est aussi responsable de l’appauvrissement des sols et de la mise en péril des réserves naturelles d’eau, la production d’un seul kilo de bœuf nécessitant 323M2 de pâturages, 7 à 16 kilos de grains ou fèves de soja et jusqu’à 15 500 litres d’eau.. Elle en conclut que le secteur de l’élevage a donc une incidence directe sur le réchauffement de la planète, la pollution des sols, des nappes phréatiques et représente un terrible gaspillage puisque près d’un tiers des céréales produites mondialement est destiné à nourrir les animaux pour la production de viande.. L’autre plainte de particulier se borne à renvoyer à la critique formulée par M.. Jancovici sur son propre site dénonçant l’impact écologique de la consommation de viande.. Elle ajoute que.. la production d’un kilo de veau nécessite près de 12 kilos de pétrole.. Le CIV oppose à ces critiques l’argument selon lequel elles véhiculent davantage une contestation de l’existence même de l’élevage animal qu’une critique ciblée des informations contenues dans les messages.. Il ajoute que le message a pour seul objectif de ne pas laisser persister dans l’esprit du consommateur l’idée fausse selon laquelle la présence des bovins dans les pâturages n’aurait qu’un impact exclusivement négatif sur l’environnement.. Il fait remarquer que l’éleveuse interviewée reconnaît que les bovins, par l’effet de la rumination, rejettent du méthane dans l’air et explique que leur présence a aussi un effet positif sur le stockage de carbone par les prairies.. Il précise que cette affirmation s’appuie sur une étude réalisée par l’institut de l’élevage en partenariat avec l’INRA et l’ADEME, qui conclut que :.. Le stockage de carbone sur les prairies permet de contrebalancer en partie les émissions de gaz à effet de serre,.. L’apport modéré d’azote organique (engrais, déjections) accroît la séquestration du carbone,.. La quantité de carbone stockée par la prairie permettrait globalement de compenser la quantité de méthane émise par les animaux valorisant cette même prairie,.. Les systèmes prairiaux contribuent également à rendre d’autres services éco-systémiques tels que la régulation des cycles d’eau et la contribution à la préservation de la biodiversité et des paysages.. Concernant la biodiversité des prairies, le CIV renvoie à un article rédigé par des chercheurs de l’INRA [.. 5.. ] Ruminants, 2007 qui décrit l’élevage des herbivores comme.. occupant une place prépondérante dans la préservation de la diversité biologique.. Les différents couverts et éléments paysagers exploités par les éleveurs (25 % du territoire français sont en effet, le principal réservoir de biodiversité des écosystèmes continentaux tempérés.. D’autant que les éleveurs d’herbivores gèrent souvent, en plus de leurs surfaces agricoles, des espaces ayant un rôle de régulation écologique (bois bosquets mares, zones humides …) (…).. Le Jury observe que les plaintes appuient leurs critiques sur des éléments, qui, en dehors du rapport de la FAO mentionnant les gaz à effet de serre produits par la rumination des bovins, ne sont pas des documents officiels et n’émanent pas d’experts reconnus en matière de développement durable.. De plus l’affirmation selon laquelle l’élevage des bovins serait responsable de.. 64% de l’ammoniac qui contribue aux pluies acides.. n’est étayée par la production d’aucun élément.. Il ressort en revanche du rapport produit par l’Institut de l’élevage associé à l’INRA et l’Ademe, dont la crédibilité et l’objectivité n’ont pas été mis en cause par les plaignants que si.. l’agriculture est une source significative d’émission de gaz à effet de serre (GES), elle détient d’indéniables atouts pour les réduire, à la fois par la baisse des émissions gazeuses et par sa capacité à séquestrer le carbone dans les sols, notamment via les prairies.. Ce rapport indique que.. la dynamique du carbone dans le sol dépend des pratiques de gestion des prairies qui peuvent avoir un effet sur les conditions physico-chimiques du milieu et de la protection organique du sol (…).. mais reconnaît toutefois que.. le pâturage permet un meilleur stockage du carbone que la fauche via un apport direct en matière organique par les déjections et moins d’importation de carbone du fait de l’herbe résiduelle.. Le Jury observe que ce rapport émet de multiples de réserves, relevant, notamment, des questions d’intensité de l’élevage ou des comportements particuliers des éleveurs, mais affirme néanmoins que de récents travaux européens confirment le rôle de la prairie comme.. puits de carbone.. , et que.. Exprimée en équivalent CO2, la quantité de carbone stockée par la prairie permettrait globalement de compenser la quantité de méthane émise par les animaux valorisant cette même prairie.. L’article des experts de l’INRA, produit par le CIV témoigne, pour sa part, de ce que la question de la sauvegarde de la biodiversité est prise en compte comme étant un enjeu majeur pour les exploitations.. Il précise et que.. Le maintien d’une diversité d’utilisation des surfaces au sein des exploitations d’élevage permet la co-existence d’états de végétation favorables à la fois à la diversité végétale et à l’entomofaune au sein d’une mosaïque.. Cet article ajoute que la sauvegarde de la biodiversité est désormais explicitement prise en compte dans l’attribution de la nouvelle prime herbagère agro-environnementale laquelle est accompagnée d’un dispositif de contrôle permettant un suivi des engagements.. Il ressort de l’ensemble de ces observations, que le message qui ne nie pas la production d’effets de serre par l’effet de la rumination, ne fait ensuite qu’émettre l’idée que.. en broutant, nos vaches maintiennent les prairies ce qui permet le stockage du carbone dans le sol (…).. ce qui, selon les éléments rapportés ci-dessus, n’est pas inexact, mais aurait, cependant, au vu des réserves émises dans le rapport, mérité d’être nuancé par la référence à la façon dont la pâture est gérée par chaque éleveur.. Le Jury relève aussi qu’à la réponse de l’agricultrice est ajoutée.. comme les forêts.. , ce qui induit l’idée d’une totale innocuité de l’élevage sur l’environnement, alors que le rapport et l’article scientifique cités démontrent que tel n’est pas encore le cas, et que l’accomplissement de progrès en ce sens dépend tant de la quantité de troupeau pâturant sur une même prairie, que de la conscience et de l’action des éleveurs en matière de respect de l’environnement.. En raison de ces réserves, le message délivré en termes trop généraux et sans renvoi à un moyen de communication permettant au public de prendre connaissance des autres informations, contrevient aux dispositions des dispositions 1/1, 2/1, 7/2, 8/2 de.. La décision du Jury.. Les plaintes sont rejetées en ce qu’elles concernent les messages relatifs à l’alimentation des veaux et aux qualités nutritionnelles de la viande ;.. Elles sont en revanche fondées en ce qu’elles portent sur les messages relatifs à l’élevage des porcs en France et à l’impact de l’élevage bovin sur l’environnement qui contreviennent pour le premier aux dispositions 1/1 et 2/1 de la Recommandation Développement durable, pour le second aux dispositions 1/1, 2/1, 7/2 et 8/2 de la même Recommandation ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires à la cessation de la diffusion de ces deux spots ;.. La décision du Jury sera communiquée aux plaignants, au Centre d’Information des Viandes, et aux sociétés Radio-France, IP France et Europe 1 ;.. elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 4 février 2011 par Mme Hagelsteen, présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Drecq et MM.. Benhaïm, Carlo, Leers et Raffin.. Spots radio Centre d Information des Viandes :.. CIV boeuf.. IMG/mp3/CIV_boeuf.. mp3.. CIV élevage de porcs.. IMG/mp3/CIV_elevage_porcs.. CIV environnement.. IMG/mp3/CIV_environnement.. CIV veau.. IMG/mp3/CIV_veau..

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  • Title: Infolex
    Descriptive info: Infolex.. Décision publiée le 06.. 01.. INFOLEX – 87/11.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 24 novembre 2010, d’une plainte de l’entreprise Translatemedia afin qu’il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un courrier publicitaire adressé par la société Infolex SAS.. Cet imprimé au format A4 se présente sous la forme d’une facture à régler comportant l’intitulé.. Infos-siret- l’information sur les entreprises du registre de commerce et des sociétés – fiche d’enregistrement , les coordonnées du destinataire et le montant du paiement 197,34€.. Au bas de la page, figure un coupon détachable intitulé.. coupon à détacher et à renvoyer pour enregistrement.. rappelant le prix à payer et les coordonnées de Infos-siret.. Le plaignant considère que cette publicité est trompeuse et ambigüe du fait de sa présentation à caractère officiel.. La société Infolex SAS a été informée par courrier du 6 décembre de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle a été également informée que cette affaire ferait l’objet d’un examen dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 12 du règlement intérieur du JDP.. Le Jury rappelle que la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP reprend dans son préambule les dispositions  ...   ou d’exagérations, à induire en erreur le consommateur (…).. Le document publicitaire diffusé par la société Infolex SAS, se présentant dans sa forme et son contenu de façon identique à une facture, ne permet nullement d’identifier son caractère publicitaire.. Comportant en outre une incitation au paiement d’une somme dont le montant est chiffré, elle est de nature à induire une confusion dans l’esprit de ses destinataires et à inciter à des paiements indus.. Le Jury considère en conséquence que la publicité de la société Infolex SAS ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité.. La plainte est fondée ;.. La publicité de la société Infolex SAS contrevient aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP ainsi qu’aux principes de loyauté rappelés par le code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre toutes mesures de nature à mettre fin à cette pratique ;.. La décision sera communiquée au plaignant et à la société Infolex SAS.. Délibéré le 30 décembre 2010, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mmes Drecq, Moggio, MM Bénaïm, Carlo, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité INFOLEX ,.. cliquez ici..

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  • Title: Randonnée Quad
    Descriptive info: Randonnée Quad.. Décision publiée le 26.. RANDONNÉE QUAD – 86/11.. après avoir entendu un représentant des associations FNE et FRAPNA,.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 10 novembre 2010, d’une plainte émanant conjointement de l’Association France Nature Environnement (FNE) et de la Fédération Française des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (FRAPNA), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d offres publicitaires en ligne en faveur de randonnées en quad.. Ces offres émanent des organisateurs de loisirs motorisés SARL Cévenol Tout Terrain et Sarl Aventure extrême et sont accessibles sur le site.. www.. randonnee-quad.. com.. Les visuels incriminés présentent des véhicules circulant en milieu naturel.. Les associations plaignantes considèrent que ces publicités présentent des véhicules en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et violent donc les dispositions du Code de l’environnement ainsi que les règles déontologiques de l’ARPP.. Elles considèrent également que ces images sont de nature à tromper le consommateur car elles donnent à penser que l’usage des quads est possible dans les espaces naturels contrairement aux dispositions du Code de l’environnement.. La société Leadformance explique que le site randonnee-quad.. com est un portail communautaire dont elle n’assure que la gestion technique.. Pour autant, elle affirme avoir pris soin de s’assurer juridiquement et déontologiquement que celui-ci respectait en tous points les bons usages de l’Internet tout comme la législation en vigueur.. Elle précise par ailleurs que le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL pour le traitement des adresses et des informations collectées, qu’il respecte la publication des mentions légales qui sont accessibles par un lien parfaitement visible sur toutes les pages mentions légales , qu’il est également possible de contacter l’équipe éditoriale par un lien lui aussi visible sur toutes les pages nous contacter et que les annonceurs sont identifiables objectivement et clairement par le nom de leur société ou organisation et peuvent être contactés aisément par un formulaire sur ce site.. Elle fait valoir par ailleurs que les annonceurs sont seuls responsables des informations qu’ils diffusent et s’engagent par contrat à respecter la loi en vigueur, l’éthique et la déontologie, faute de quoi ils peuvent voir leur annonce supprimée du portail.. La plupart d’entre eux exercent leurs activités sur des terrains privés.. A défaut, la société Leadformance présume qu’ils disposent des autorisations nécessaires à ces fins.. Dans tous les cas, la responsabilité de Leadformance ne saurait être engagée à raison de l’exercice même de l’activité de ces annonceurs.. Elle se déclare, quant à elle prête, à se conformer à la décision du Jury.. La société SARL Aventure extrême développe les arguments selon lesquels : les photos sur le site en question sont publiées depuis longtemps ; elles ne montrent que des engins motorisés sur des chemins ouverts à la circulation publique ou sur des terrains privés dédiés à cette pratique ; les terrains privés ne sont pas des espaces naturels et sont autorisés ; il n’existe pas de définition claire et exhaustive des espaces naturels ; les photos montrant des engins motorisés dans l’eau sont parfaitement légales puisqu’elles ont été prises lors de passages à gué, répertoriés sur les cadastres et au service des Hypothèques ; il n’y a aucune publicité mensongère puisque ces engins motorisés sont utilisés à des fins privés sur des terrains privés et que leurs performances se découvrent sur mise en main en terrain privé ; rien ne dit dans les offres de prestations de randonnées motorisées qu’elles n’emprunteront que des chemins ou des espaces publics ; les photos du site ne montrent pas des véhicules en infraction ; il est possible de situer exactement où et comment ces photos ont étés prises (certaines datant de plus de 20 ans) ; de plus, un passage à gué est réglementaire et ne constitue pas une infraction, tout comme un passage dans un chemin en sous bois ou un passage dans des rochers dès lors qu’il se situe sur un terrain privé ; les règles du développement durable incluent également le développement économique, social ; les prestataires et organisateurs de randonnées répondent aussi au besoin de sport nature et de randonnée de leurs clients ; la randonnée motorisée est reconnue par le code du sport comme un  ...   de l’Etat.. Les quads ne sont pas en infraction puisque circulant sur un terrain privé spécialement aménagé.. S’agissant de la photo montrant un quad dans un lit de cours d’eau, celle-ci a été prise dans des circonstances particulières mais a été cependant retirée.. Les autres photos ne concernent pas la SARL Cévenol Tout Terrain.. Il convient de préciser cependant que des quads peuvent être en effet amenés à rouler sur des rochers nombreux sur les chemins escarpés et accidentés de la région.. S’agissant des messages incriminés, la société affirme que sa cliente n’a jamais utilisé l’expression.. randonnée tout terrain sans limite.. Les expressions utilisées ne sont en rien contraires aux règles de l’ARPP.. L’association plaignante fait une interprétation erronée des termes employés : ainsi, le terme contrainte doit s’entendre au regard du contexte de la contrainte d’un apprentissage difficile.. Le Jury rappelle que la Recommandation Développement durable de l’ARPP prévoit dans son point 9 Impacts éco-citoyens que :.. La publicité doit s’inscrire dans un contexte de responsabilité sociale en tenant compte notamment de la sensibilité du corps social à un moment donné et du contexte de diffusion de la publicité.. 9/1 La publicité doit proscrire toute représentation susceptible de banaliser, et a fortiori valoriser, des pratiques ou idées contraires aux objectifs du développement durable.. A titre d’exemple :.. a/ La publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage ou dégradation des ressources naturelles, endommagement de la biodiversité ,pollution de l’air, de l’eau ou des sols, changement climatique etc…)c, sauf dans le cas où il s’agit de le dénoncer.. b/ La représentation, sous quelque forme que ce soit, de véhicules à moteur en milieu naturel devra clairement les positionner sur des voies ouvertes à la circulation.. Les plaignants invoquent, en premier lieu, la méconnaissance directe des dispositions du Code de l’environnement et, en particulier, de son article L.. 362-4 qui dispose que.. Est interdite toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d’infraction aux dispositions du présent chapitre.. , l’article L.. 362-1 du même chapitre prévoyant quant à lui que.. En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.. Le Jury relève toutefois qu’il n’entre pas dans ses missions – alors même que certaines règles déontologiques recommandent le respect de la loi – de statuer sur la violation de dispositions législatives ou réglementaires qui sont d’ailleurs assorties de sanctions pénales et relèvent de l’appréciation des tribunaux.. Il lui appartient, en revanche, d’apprécier le respect, par les annonceurs, les agences et les diffuseurs des Règles déontologiques élaborées par les professionnels eux-mêmes, réunis au sein de l’ARPP, afin d’assurer dans la durée, la protection de la confiance que les consommateurs accordent à la publicité, et qui peuvent être plus exigeantes que celles résultant de la législation applicable.. En l’espèce, le Jury constate que certains visuels figurant sur les sites des sociétés Cévenol Tout Terrain et Aventure extrême ou accessibles par l’intermédiaire du site.. représentent des véhicules à moteur circulant dans le lit d’un cours d’eau ou sur des rochers et non clairement sur des voies ouvertes à la circulation.. Une telle représentation méconnaît les Recommandations précitées de l’ARPP sans que la circonstance que ces photos aient été prises à l’intérieur d’une propriété privée ait une quelconque incidence à cet égard.. La plainte est fondée en ce que les offres publicitaires en cause méconnaissent les points 9, 9/1 a et b de la Recommandation Développement Durable de l’ARPP ; elle est rejetée pour le surplus ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que ces publicités cessent et à ce qu’elles ne soient pas reconduites ;.. La présente décision sera communiquée aux associations FNE et FRAPNA ainsi qu’aux sociétés Leadformance, Aventure extrême et Cévenol tout terrain ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 7 janvier 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et MsM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité RANDONEE QUAD ,..

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  • Title: Bricomarché
    Descriptive info: Bricomarché.. Décision publiée le 19.. BRICOMARCHE – 84/11.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 31 octobre 2010 d’une plainte émanant d’un particulier afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un prospectus publicitaire diffusé par la société Bricomarché dans les boîte aux lettres, pour informer de ce qu’elle organisait une foire aux plantes.. Parmi celles-ci sont présentées diverses plantes d’intérieur qualifiées de dépolluantes dont les photos sont accompagnées d’un texte intitulé.. Les plantes purifient l’air de nos intérieurs.. et rédigé dans les termes suivants :.. Les plantes sont les poumons de notre planète.. Elles renouvellent et filtrent l’air.. Vous pouvez reproduire leurs effets positifs en les plaçant dans toutes les pièces.. (…) Un dracaéna ou une fougère donneront un cadre agréable et propice à votre activité en plus de la dépollution de l’air qu’elles produiront.. Pour en savoir plus rendez-vous sur.. Bricomarché.. Le plaignant, qui est un particulier, considère que l’emploi du terme dépolluantes contrevient à la Recommandation développement durable de l’ARPP.. Il indique avoir contacté l’annonceur pour avoir des précisions sur ces allégations et que celui-ci l’a invité à consulter deux sites Internet.. plantairpur.. fr.. et.. ademe.. qui comporteraient différentes études dans ce domaine.. Le plaignant précise qu’il n’est actuellement pas prouvé scientifiquement que les plantes d’intérieur citées par l’annonceur aient une action bénéfique réelle sur les pollutions domestiques.. Il ajoute que la société Bricomarché généralise abusivement un prétendu effet universel en attribuant par exemple au Dracanéa ou à la fougère une dépollution que l’on peut imaginer parfaite puisqu’aucune précision n’est donnée sur les gaz détruits et les conditions pour l’obtenir.. Selon lui, l’amalgame entre.. plantes poumons de la planète.. plantes dépolluantes aux effets positifs à l’intérieur.. est fallacieux car ces affirmations ne sont pas de même nature.. L’expression poumon de la planète est communément employée au sujet de la transformation gaz carbonique-oxygène issue de la photosynthèse, alors que l’annonce porte sur la vente de plantes censées favoriser la dépollution des composés organiques volatiles (COV) toxiques.. Il souligne encore qu’en première page, la société Bricomarché prétend donner des conseils d’expert , s’attribuant des compétences qu’elle ne possède manifestement pas et soutient, enfin, que cette publicité pourrait être dangereuse dans le cas où un particulier identifiant une source de pollution nocive se contenterait de croire qu’il peut la faire disparaître par le seul placement à proximité de plantes vantées à tort comme efficaces.. L’emploi du terme dépolluantes constitue donc, selon lui, une allégation mensongère sur des propriétés écologiques non avérées d’un produit, avec pour objectif une augmentation des ventes.. La société ITM Equipement de la maison, appartenant au groupe Les Mousquetaires, propriétaire de l’enseigne Bricomarché, soutient qu’elle a apporté, par courrier, au plaignant une réponse relative aux capacités d’assainissement de l’air par les plantes, telles qu’indiquées sur son prospectus, sérieuse, objective et vérifiable.. Elle fait valoir que cette réponse mentionnait deux sites Internet d’organismes dont le professionnalisme et la notoriété sont bien connus, l’ADEME et l’association Plant’Airpur qui collabore de manière officielle au programme scientifique Phytair avec le Centre Scientifique et Technique du bâtiment et la Faculté de pharmacie de Lille, ainsi qu’avec l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI), entité placée sous la tutelle des ministères en charge du logement, de l’Ecologie et de la Santé.. Selon l’annonceur, le plaignant semble ignorer la vocation scientifique et d’intérêt public du programme Phytair en cours depuis 2004 et les conditions de réalisation de ces  ...   dans ce domaine doivent être significatives pour pouvoir être revendiquées.. (1/3).. L’annonceur doit indiquer dans la publicité en quoi ses activités ou ses produits présentent les qualités revendiquées.. (3/1).. Dans les cas où cette explicitation est trop longue pour pouvoir être insérée dans la publicité, l’information essentielle doit y figurer, accompagnée d’un renvoi à tout moyen de communication permettant au public de prendre connaissance des autres informations.. (3/4).. Le Jury observe que, pour justifier de la réalité de l’affirmation selon laquelle les plantes sont dépolluantes , l’annonceur se fonde en réalité uniquement sur les termes d’un programme d’étude dénommé Programme Phytair réalisé pendant plusieurs années (2005 à 2009), par l’association Plant’air pur d’Angers, la faculté de pharmacie de Lille, le CSTB de Nantes et, pour la dernière phase, en association avec le laboratoire de physico-chimie des processus de combustion et de l’atmosphère du CNRS.. La lecture de cette étude permet de constater que ses conclusions sont plus réservées que celles que l’annonceur en retire puisqu’il est indiqué, notamment, que.. les plantes n’ont pas toutes le même potentiel d’absorption des polluants, et que les performances d’une même plante varient selon le polluant.. ,.. que les conditions [des expériences menées] quoi que nécessaires pour des raisons expérimentales ne reflétaient que partiellement la réalité.. ; qu’il est nécessaire d’.. affiner la connaissance du rapport dépollution/surface foliaire (autrement dit quelle surface de plante est nécessaire pour dépolluer l’air intérieur et en combien de temps).. , que.. les capacités d’épuration des plantes sont confirmées, mais nécessitent d’être pondérées par le rôle du sol.. et que la dernière étape du programme.. doit permettre de progressivement quitter les conditions de laboratoire (enceintes et conditions contrôlées) pour s’approcher des conditions du mode de vie quotidien, car même si le programme Phytair II a permis d’évoluer vers des conditions plus réalistes en matière d’exposition et de doses, certains paramètres tels que les volumes, les circulations d’air, l’influence de l’aération (…) n’ont pas encore pu être pris en compte.. Or, ces variables sont incontournables pour obtenir des données sur les capacités effectives de végétaux placés en conditions réelles, dans la perspective du développement d’un système d’épuration.. Il résulte de l’ensemble de ces éléments que le caractère dépolluant des plantes annoncé par la société Bricomarché n’apparaît pas suffisamment significatif pour pouvoir être revendiqué et qu’il n’est pas encore, à ce jour, étayé d’éléments suffisamment sérieux, objectifs et vérifiables.. Par ailleurs, l’amalgame effectué entre le fait communément connu et admis que les végétaux sont.. le poumon de la planète.. et l’affirmation selon laquelle les plantes présentées seraient.. dépolluantes.. constitue une présentation fallacieuse de la réalité.. Enfin, le Jury relève que la publicité en cause n’indique nullement en quoi les produits retenus présentent les qualités revendiquées et que le renvoi au site de la société Bricomarché n’apporte aucune information en ce sens.. Le prospectus publicitaire soumis au Jury contrevient donc aux dispositions de la Recommandation Développement durable précitées.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société ITM Equipement de la maison ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre toutes mesures permettant de mettre fin à cette campagne et de faire en sorte qu’elle ne soit pas renouvelée.. Délibéré le vendredi 7 janvier 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité BRICOMARCHE ,..

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  • Title: Quelle
    Descriptive info: Quelle.. QUELLE – 83/11.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 7 novembre 2010, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une offre publicitaire disponible sur le catalogue en ligne de la marque Quelle, en faveur d’un article de lingerie féminine à caractère érotique.. Cette offre publicitaire comporte notamment une photographie présentant sur un corps de femme et non sur un mannequin un lot de deux strings ouverts sur le devant.. L’utilisation de la fonction Zoom qui est systématiquement permise par le site, permet de faire apparaître directement l’image du sexe de la femme.. Le plaignant, qui est un particulier, considère que cette publicité qui exhibe le sexe de la femme contrevient aux règles de décence et de respect de la femme.. La société Arianta, qui gère le site en ligne Quelle.. fr, du groupe 3 SUISSES, fait valoir que les produits de lingerie offerts à la vente font l’objet, ainsi que cela est le cas pour toutes les entreprises proposant ce type de produits, d’une présentation portée sur des mannequins.. Le produit en cause a fait l’objet de photographies et d’une intégration à une boutique du site Internet plus particulièrement dédiée à la lingerie et aux produits sexy qui fait l’objet d’un avertissement en ce sens.. La présentation des produits offerts à la vente sur Internet est généralement accompagnée d’une fonctionnalité permettant au consommateur de zoomer sur le produit de  ...   Enfin, il indique avoir veillé à ce qu’aucune photo présente sur la boutique lingerie du site ne puisse être interprétée par un internaute comme étant en contradiction avec la recommandation de l’ARPP.. Le Jury rappelle que la Recommandation.. Image de la Personne Humaine.. de l’ARPP qui s’inspire de dispositions du code de la C.. C.. I.. dispose que :.. La publicité ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité, choquer ou même provoquer le public en propageant une image de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence.. 1 2.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d objet.. Le Jury considère que les modalités de la présentation publicitaire de l’article en question contreviennent aux Recommandations précitées.. Il note toutefois les actions entreprises par la société Arianta à la suite de la communication qui lui a été faite de cette plainte, ainsi que son engagement de veiller à l’avenir au respect des règles déontologiques de l’ARPP.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société Arianta ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette offre publicitaire ne soit pas renouvelée.. Délibéré le vendredi 7 janvier 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité QUELLE,..

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  • Title: Le Monde du Rugby
    Descriptive info: Le Monde du Rugby.. Décision publiée le 15.. 2010.. LE MONDE DU RUGBY – 82/10.. le plaignant et l’annonceur ayant été avertis de la date de la séance par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 novembre 2010,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 14 octobre 2010 d’une plainte d’un particulier afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une offre d’abonnement diffusée dans la revue Le Monde du Rugby.. Cette publicité présente plusieurs formules d’abonnement dont la Formule TOP permettant l’accès à 25 numéros du magazine le Monde du Rugby à 90€.. L’indication du tarif est suivie de la mention.. Il te suffit de braquer le sac d’une vieille dans la rue.. Avec cet abonnement, tu es certain d’avoir le magazine jusqu’à la coupe du monde.. En cadeaux, tu recevras aussi TOUS les Hors-série que nous ferons jusqu’à 2011.. :.. Le plaignant considère que cette publicité est violente, particulièrement envers les personnes âgées.. Il transmet au Jury la réponse qui lui a été apportée par Le Monde du Rugby qu’il a saisi directement.. L’annonceur qui est l’éditeur et  ...   en aucun cas, par ses messages, ses déclarations ou sa présentation, banaliser la violence.. Le Jury relève que le message publicitaire en cause constitue, sans que puisse être invoqué le ton décalé du magazine, une incitation à la violence qu’il banalise de surcroît en laissant croire qu’il est normal pour se procurer la somme nécessaire à un abonnement à un magazine de.. braquer le sac d’une vieille dans la rue.. Il méconnaît donc les prescriptions de la Recommandation précitée.. Le Jury note toutefois qu’à la suite de la plainte, l’éditeur a fait modifier le formulaire d’abonnement qui comportait ce message.. Le message publicitaire en cause méconnaît la Recommandation Image de la personne humaine ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires à la cessation et au non renouvellement de ce message ;.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant et à la société Le Monde du Rugby ;.. Délibéré le vendredi 3 décembre 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Drecq et MM.. Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité LE MONDE DU RUGBY ,..

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  • Title: Hyundaï - Publicis - Le Monde Magazine
    Descriptive info: Hyundaï - Publicis - Le Monde Magazine.. HYUNDAÏ – 81/10.. après avoir entendu le représentant de la Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports (FNAUT),.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 15 octobre 2010, par une plainte de la FNAUT, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée dans la presse en faveur de HYUNDAÏ pour son modèle ix35.. Il s’agit d’une publicité diffusée en troisième page de couverture du Monde Magazine.. Elle comporte, sous le titre respectueux de l’environnement , la photographie d’un véhicule Hyundai ix35 présenté comme bénéficiant de moteurs sobres et propres contribuant à rehausser ses qualités environnementales.. Les arguments des parties :.. Le plaignant, qui est une association de consommateurs considère que cette publicité revendique des propriétés environnementales injustifiées.. Il relève principalement les allégations.. respectueux de l’environnement , moteurs sobres et propres contribuant à rehausser ses qualités environnementales.. Il considère que se rapportant à un véhicule proche du 4x4, donc particulièrement polluant, elle méconnaît la Recommandation de l’ARPP sur le développement durable en ce qu’elle ne respecte pas le principe de véracité des actions, de proportionnalité et de clarté des messages publicitaires et qu’elle est de nature à induire le public en erreur sur les véritables caractéristiques écologiques du produit.. L’annonceur ainsi que la société Le Monde Magazine ont été informés de l’examen de la plainte par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 novembre 2010.. Ils n’ont pas émis le souhait d’être entendus lors de la séance.. Dans des observations écrites, l’annonceur fait valoir que le message en cause est un encart rédactionnel émis directement par le service commercial du Monde Magazine.. L’agence Publicis, saisie par la société Le Monde Publicité, expose qu’il ne s’agit pas d’une publicité mais d’une actualité commerciale rédigée par les pigistes du journal sur la base d’un dossier de presse émanant de Hyundai dont elle reprend à l’identique les éléments.. Elle explique également que la rubrique Informations Commerciales est une rubrique rédactionnelle et non commerciale et qu’elle ne comporte aucun tarif.. 1..  ...   des tiers pour leur propre promotion.. Il s’ensuit que l’éditeur d’un média, quel qu’il soit, a la responsabilité d’assurer une séparation claire pour ses lecteurs entre contenus rédactionnels et publicitaires.. Les annonces ne doivent donc pas donner, par leur forme, leur typographie ou leur mise en page, l’impression qu’elles font partie de la partie rédactionnelle d’un média, bénéficiant, de ce fait, de la confiance que ce média a pu instaurer auprès de ses lecteurs.. 2 - Il résulte des dispositions déontologiques, notamment celles contenues dans la Recommandation.. 1/1.. L’annonceur doit être en mesure de justifier les arguments ayant trait au développement durable au moyen d’éléments sérieux, objectifs et vérifiables au moment de la publicité (1/4).. Le message publicitaire doit être proportionné à l’ampleur des actions menées par l’annonceur en matière de développement durable ainsi qu’aux propriétés du produit dont il fait la promotion.. L’annonceur doit indiquer dans la publicité en quoi ses activités ou ses produits présentent les qualités revendiquée (3/1).. Les termes ou expressions utilisées ne doivent pas induire le public en erreur sur la nature et la portée des propriétés du produit ou des actions de l’annonceur en matire de développement durable (6/1).. Le Jury relève qu’en se bornant à affirmer que le modèle Hyundai en cause est.. respectueux de l’environnement.. bénéficie de moteurs sobres et propres contribuant à rehausser ses qualités environnementales.. alors qu’il s’agit d’un véhicule qui, ainsi que le précise le site internet auquel il est renvoyé,.. passe sous la barre des 150gr de CO2 par kilomètre parcouru.. , ce qui est une mention imprécise renvoyant à une norme qui ne présente aucune qualité environnementale particulière, le message publicitaire en cause méconnaît chacune des Recommandations précitées.. Le message publicitaire en cause méconnaît les points 1/1, 1/4, 2/2, 3/1 et 6/1 de la Recommandation développement durable ;.. La décision du Jury sera communiquée à l’association de consommateurs FNAUT, aux sociétés Hyundaï , Le Monde Publicité et Publicis ;.. Délibéré le vendredi 3 décembre 2010 par Mme Hagelsteen, présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Drecq et MM.. Pour visualiser la publicité HYUNDAÏ,..

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  • Title: Sri Amon
    Descriptive info: Sri Amon.. SRI AMON – 80/10.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 25 octobre 2010, d’une plainte de l’entreprise Translatemedia afin qu’il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un courrier publicitaire adressé par la société Sri Amon SAS.. Cet imprimé au format A4 se présente sous la forme d’une facture à régler à l’entête.. R.. – Bulletin de cotisation.. ; elle indique pour objet le référencement des coordonnées du destinataire, accompagné de la mention.. 4ème trimestre.. et le montant de.. 249,00 euros.. Le bas de la page se compose d’un coupon détachable sur le modèle des titres universels de paiement, rappelant la référence du dossier, la période concernée pour le référencement et les coordonnées de l’entreprise à laquelle doit être adressé le paiement.. Au verso, sont mentionnées, en tous petits caractères, les conditions générales de vente  ...   lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Le document publicitaire diffusé par la société Sri Amon, se présentant dans sa forme et son contenu de façon identique à une facture, ne permet nullement d’identifier son caractère publicitaire.. Le Jury considère en conséquence que la publicité de la société Sri Amon ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité.. La publicité de la société Sri Amon contrevient aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP ainsi qu’aux principes de loyauté rappelés par le code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP ;.. La décision sera communiquée au plaignant et à la société Sri Amon.. Pour visualiser la publicité SRI AMON,..

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  • Title: Leclerc zeroprospectus - Australie - France Télévision Publicité
    Descriptive info: Leclerc zeroprospectus - Australie - France Télévision Publicité.. Décision publiée le 22.. 11.. LECLERC ZEROPROSPECTUS.. COM – 79/10.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu les représentants du Syndicat National de la Publicité Télévisée (SNPTV) et de l’ARPP,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 29 septembre 2010 d’une plainte émanant de la société Imprimerie Villière afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité télévisée en faveur de la société E.. Leclerc qui invite le téléspectateur à participer au projet 2020 : Zéro prospectus en renvoyant vers la consultation du site Internet ZEROPROSPECTUS.. COM.. Le film met en scène un homme regagnant son domicile après avoir récupéré un prospectus dans sa boîte aux lettres et être passé devant l’appartement de ses voisins en train de classer divers documents dans des sacs.. Une fois arrivé dans son appartement, le personnage dénommé Monsieur L.. range minutieusement le prospectus au milieu de nombreux autres documents qu’il a préalablement empilés et disposés dans son logement avec soin.. Ces images sont accompagnées du texte suivant.. Monsieur L.. habite au 24.. Comme tous ses voisins du 24, Monsieur L.. reçoit des prospectus.. Le prospectus est une source d’information utile sur les produits et les prix.. Mais Monsieur L.. qu’est-ce qu’il aime ? le papier ou l’info qu’il y a dedans ? Participez au projet 2020 : Zéro prospectus.. Désormais Leclerc vous propose de recevoir toutes les infos promotionnelles sur Internet ou votre mobile.. Rendez-vous sur zeroprospectus.. Leclerc.. Le plaignant, l’entreprise Imprimerie Villière, considère que le discours véhiculé par cette publicité met en cause le papier et le présente comme un produit polluant, que le renvoi vers l’utilisation de moyens dématérialisés pour s’informer sur les offres présente également un impact écologique qui n’est nullement mentionné et délivre une information erronée sur le secteur de l’imprimerie et le media papier qui est un produit renouvelable, biodégradable et recyclable.. Il fait valoir que de telles pratiques sont de nature à porter atteinte à la santé économique de toute une filière professionnelle.. L’annonceur, la société E.. Leclerc sollicite le rejet de la plainte et précise les motifs de sa demande :.. Sur l’argumentaire environnemental.. L’entreprise plaignante soutient que la publicité critiquée veut supprimer le prospectus d’ici 2020 en le remplaçant par l’e-mail sous prétexte que le papier et l’encre sont des polluants.. L’annonceur fait valoir que le film Monsieur L.. ne dénonce à aucun moment le caractère polluant du papier et de l’encre.. En effet, ce film exprime exclusivement le choix d’une évolution vers le prospectus dématérialisé.. Selon lui, l’argument écologique du plaignant serait d’ailleurs inexact et il rappelle que sur la base de ces éléments, plusieurs mouvements STOP PUB ont été initiés dont notamment le mouvement du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de la Mer dénommé.. Stop Pub : moins de prospectus dans sa boîte aux lettres, c’est possible.. En conséquence, le bilan environnement du prospectus papier établit par l’imprimerie Villière est, selon l’annonceur, inexact et sa comparaison avec le prospectus dématérialisé non pertinente.. Sur l’argumentaire économique.. L’entreprise plaignante allègue que, par son film, le mouvement E.. Leclerc poursuivrait le seul but de réduire ses charges et casser les emplois associés en interne et en externe et que Leclerc transfère ainsi les charges sur le consommateur qui paiera les connexions internet pour lire les offres sans pour autant payer moins cher ses produits.. L’annonceur précise sur ce point que le budget du mouvement E.. Leclerc affecté à la création des prospectus papier est marginal (0.. 3% du chiffre d’affaires) au regard du chiffre d’affaire  ...   comme le laisse penser la plainte mais plutôt une pollution domestique.. En ce sens, la plainte apparaît infondée au regard de la recommandation Développement durable de l’ARPP.. L’ARPP précise que s’agissant d’un spot télévisuel, elle a eu à examiner cette publicité avant sa diffusion.. Un projet avait préalablement été soumis par l’agence de communication Australie dès le script, pour conseil préalable, en septembre 2010.. A ce stade, l’ARPP a veillé à ce que la présentation visuelle et le discours employés respectent les règles déontologiques en vigueur tant du point de vue de la publicité loyale que de la revendication environnementale implicite ( zéro prospectus ).. Pour ce faire, l’ARPP avait particulièrement noté que la présentation du projet.. 2010 : zéro prospectus.. de Leclerc dans ce message s’appuyait sur un site Internet vers lequel le téléspectateur est explicitement renvoyé et qui comporte les informations nécessaires sur les actions effectivement menées par l’annonceur, pour la bonne compréhension du message.. Par ailleurs, l’ARPP a veillé à ce que les références à l’utilisation du prospectus papier ne puissent être perçues comme portant atteinte à la filière papier représentée ici par les prospectus ni aux professionnels intervenant pour ce média de diffusion :.. d’une part au niveau des allégations employées (.. qu’est-ce qu’il aime ? le papier ou l’info qu’il y a dedans ?.. ).. Ainsi, il a été particulièrement relevé l’emploi d’un vocabulaire modéré qui ne présente pas de façon négative l’utilisation du prospectus papier et se limite à renvoyer vers l’utilisation du site.. (Participez au projet 2020 : Zéro prospectus.. ), l’expression zero prospectus correspondant à la dénomination du projet d’entreprise sur laquelle l’ARPP n’est pas habilitée à se prononcer ;.. d’autre part, en ce qui concerne la mise en scène utilisée, laquelle en montrant un homme qui range, classe et conserve avec minutie des prospectus reçus et dont l’univers domestique semble exclusivement constitué de piles de papier, privilégie un ton décalé et caricatural qui rend le film acceptable.. Ces précautions ayant été prises en compte, un avis favorable a dès lors été délivré, sans restriction à la fin du mois de septembre.. Enfin, l’ARPP souligne que l’objet de cette campagne, qui vise à privilégier l’information publicitaire dématérialisée, n’a pas semblé aller à l’encontre des préconisations publiques en matière de développement durable.. En effet, dans le cadre du Plan National de prévention des déchets qui vise à réduire la production de déchets, la campagne de sensibilisation de l’ADEME.. Réduisons vite nos déchets, ça déborde.. vise à alerter le public sur les gestes à accomplir en ce sens : la réduction des imprimés publicitaires et des journaux gratuits non adressés qui ne sont pas souhaités étant présentée comme un exemple, parmi bien d autres, de ce qui peut être fait dans ce sens (utilisation du stop pub).. Le Jury constate que le spot incriminé ne contient aucun argument d’ordre écologique mais met en avant uniquement l’avantage tiré du gain de place permis par la dématérialisation des prospectus publicitaires.. Il renvoie, par ailleurs, en des termes mesurés et qui ne peuvent être analysés comme dénigrant la filière papier, à un projet d’entreprise dénommé 2020 : Zéro prospectus qui relève du seul choix de l’annonceur.. En conséquence, le Jury considère que ce film ne méconnaît pas les Recommandations de l’ARPP.. La plainte est rejetée ;.. La publicité de la société E.. Leclerc ne contrevient pas aux Recommandations de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et aux sociétés E.. Leclerc et Australie, ainsi qu’au SNPTV et à France Télévisions Publicité.. Délibéré le vendredi 5 novembre 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et Ms Benhaim, Lacan, Leers et Raffi..

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  • Title: Monster.fr/Connect by Hertz - le Monde Interactif
    Descriptive info: Monster.. fr/Connect by Hertz - le Monde Interactif.. MONSTER.. FR/CONNECT BY HERTZ – 78/10.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 29 septembre 2010, d’une plainte émanant de l’Association Force Ouvrière Consommateurs, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité conjointe entre les sites Internet Monster.. fr et Connectbyhertz.. L’offre proposée invite les candidats à se procurer un véhicule pour se rendre à un entretien d’embauche.. L’accroche publicitaire est.. Rendez-vous à votre prochain entretien dans les meilleures conditions !.. Pour arriver frais et détendu à votre entrevue, Monster et Connect by hertz vous offrent votre voiture à l’heure en libre-service… Le jour J, évitez le stress des transports en commun !.. L’Association plaignante, l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC), considère que cette publicité n’est pas conforme aux principes de respect du développement durable du fait de la mise en parallèle entre un moyen de transport en commun et un véhicule automobile, l’accroche dénigrant selon lui le transport en commun.. Il reproche également l’usage excessif de la couleur verte.. La société Hertz précise que le service Connect by Hertz, marque du groupe Hertz Corporation bénéficiant du label Autopartage Paris attribué par la Mairie de Paris, lancé en décembre 2008, offre à ses membres le partage d’une flotte de 100 véhicules en libre-service à l’heure, disponibles 24h/24 et 7 jours/7 dans 70 parkings à Paris et région parisienne.. Elle explique que la campagne de publicité en question est en effet liée à un partenariat avec Monster.. fr, proposant une offre de découverte de l’auto-partage à l’attention des personnes en recherche d’emploi.. Cette campagne a eu lieu du 9 au 30 septembre 2010 sur le site Monster.. La société Hertz fait valoir que sa volonté n’est pas de s’opposer aux transports en commun mais de proposer une nouvelle forme de mobilité en complément des transports en commun.. D’ailleurs, selon les experts de l’industrie, chaque voiture Connect by hertz remplacerait jusqu’à 10 voitures de particuliers sur la route.. Ce service réduirait également l’impact lié à l’utilisation à un seul occupant par voiture en termes de pollution et d’aménagement urbain..  ...   de dénigrer.. Elle souligne que le principe de l’offre en cause correspond aux principes et aux objectifs du développement durable puisqu’il s’agit d’un mode de location en auto-partage.. Elle expose enfin que les couleurs de sa charte graphique sont le violet et le vert, cette dernière couleur étant également la couleur de la charte graphique de la société Hertz.. Le Jury rappelle la Recommandation.. Développement durable.. et plus particulièrement la disposition selon laquelle :.. La publicité ne doit pas discréditer les principes et objectifs, non plus que les conseils ou solutions, communément admis en matière de développement durable.. (9/2).. En ce qui concerne l’accroche.. Le Jury considère que cette accroche qui met en exergue le seul stress dû à l’usage des transports en commun, alors que celui qui peut résulter dans les mêmes circonstances de l’utilisation d’une voiture particulière est tout aussi réel, conduit à discréditer directement l’usage des transports en commun sans que le fait que l’offre en cause soit réservée exclusivement à la région parisienne puisse constituer une justification à cet égard.. En conséquence, le Jury considère que la publicité en cause contrevient à la règle déontologique rappelée ci-dessus.. En ce qui concerne l’utilisation de la couleur verte.. Le Jury relève que la couleur verte figure dans les chartes graphiques des sociétés Hertz et Monster.. fr et que son utilisation par la publicité conjointe en cause, qui ne paraît pas particulièrement excessive, ne peut donc être critiquée.. La plainte est fondée en ce que la publicité des sociétés Monster.. fr et Hertz contrevient à la Recommandation Développement durable (9/2) de l’ARPP citée ci-dessus ; elle est rejetée pour le surplus ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité ne soit plus diffusée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et aux sociétés Monster.. fr, Hertz et le Monde Interactif ; Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 5 novembre 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et Ms Benhaim, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité MONSTER.. FR/CONNECT BY HERTZ,..

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  • Title: Verif.com - le Monde Interactif
    Descriptive info: Verif.. com - le Monde Interactif.. VERIF.. COM – 77/10.. après avoir entendu les représentants de la société AGL et de l’ARPP,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 15 septembre 2010, d’une plainte émanant d’un particulier afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité diffusée sur Internet en faveur du site Verif.. com par lequel la société AGL propose des services de renseignements sur la situation financière des entreprises.. Cette bannière représente un homme d’un certain âge, en costume, assis à l’arrière d’une berline, tenant un cigare à la main, et s’esclaffant.. A ses côtés est assise une jeune femme qui rit en le regardant.. Cette image est accompagnée du texte.. Jean POCHE, votre client… vous semble plutôt douteux.. Préfère-t-il honorer ses factures ou ses collaboratrices ? Vérifiez la santé financière de son entreprise sur VERIF.. Le plaignant considère que cette publicité est sexiste et dégradante pour la femme assimilée à un objet sexuel, qui plus est, dans le contexte professionnel.. L’annonceur, la société AGL a fait valoir que la publicité en cause reposait sur un message humoristique et décalé.. Elle n’avait pour objet que de dénigrer de façon très caricaturale, non représentative et au second degré, la fonction de patron en condamnant le comportement sexiste critiqué.. La société AGL a exprimé des regrets s’agissant de la mauvaise perception de certains internautes et affirmé qu’il n’a jamais été dans ses intentions de s’écarter des recommandations de l’ARPP en matière de respect de l’image de la personne humaine.. Lors de la séance, le représentant de cette société a expliqué que la photo ne représentait rien d’indécent, que le verbe honorer avait de multiples sens et que son message avait été mal compris.. Il a ajouté qu’il a été mis fin à la  ...   et des associations pour témoigner de la responsabilité de la profession et de l’efficacité de l’autodiscipline dans ce domaine.. Le Jury rappelle que la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP dispose notamment en ses points 2/1 et 3/1 que :.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. la publicité doit éviter d’induire une idée de soumission ou de dépendance dévalorisant la personne humaine et en particulier les femmes.. Le Jury relève que la conjonction, d’une part, de la photo montrant une jeune femme qualifiée de collaboratrice en compagnie très rapprochée d’un homme d’âge mur, d’autre part, du texte jouant sur deux sens du verbe honorer, dont celui à connotation sexuelle, induit sans aucun doute, et en dépit des dénégations du représentant de la société AGL, une image de la femme traitée comme un objet et comme étant soumise à son employeur.. Cette représentation, dévalorisante, constitue donc une violation des deux alinéas précités de la Recommandation Image de la personne humaine.. Cette violation est d’autant plus regrettable que cette société, avertie du problème posé par sa publicité dès le mois de juillet 2010, n’y a mis fin qu’en octobre après avoir été informée de l’existence d’une plainte auprès du JDP.. La publicité de la société AGL contrevient aux points 2/1 et 3/1 de la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de faire en sorte que cette publicité ne soit plus diffusée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et aux sociétés AGL et le Monde Interactif.. Délibéré le vendredi 5 novembre 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et Ms Benhaïm, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité VERIF.. COM ,..

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