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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Marionnaud - magazine Femina
    Descriptive info: Marionnaud - magazine Femina.. Décision publiée le 12.. 08.. 2010.. MARIONNAUD - 65/10.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré,.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 14 juin 2010, d’une plainte émanant de Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC), afin qu’il se prononce sur la conformité, au regard des règles déontologiques en vigueur, d’une publicité de la société Marionnaud diffusée en presse, dans le magazine Femina.. Il s’agit d’une offre promotionnelle à l’occasion de la fête des pères qui utilise en accroche le texte.. Fête des pères – 20 juin.. et dans une pastille rouge apposée sur les produits concernés, les mentions.. Du 7 au 20 juin 2010 - 1€ le rouge à lèvres de moins de 30€ dès 69€ d’achat de parfums homme.. Les mentions rectificatives de l’offre, à savoir :.. Du 7 au 20 juin… pour tout achat de parfums homme d’un montant minimum de 69€, bénéficiez pour 1€ de plus d’un rouge à lèvres… ; Offre valable sur présentation de votre carte de fidélité… dans toutes les parfumeries Marionnaud….. figurent en petits caractères, à gauche de l’annonce, à la verticale.. 2.. La procédure.. Cette affaire est examinée dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 12 du Règlement Intérieur du Jury de déontologie Publicitaire.. 3.. Les arguments des parties.. Le plaignant relève que les mentions rectificatives figurent à la verticale et dans une taille de caractères insuffisante contrairement aux dispositions de la Recommandation Mentions et Renvois de l’ARPP.. L’annonceur, la société Marionnaud fait valoir que, si elle a effectivement inscrit les mentions légales à la verticale sur cette parution presse, il ne lui apparaît pas, compte tenu du support utilisé, que ces mentions en soient pour autant rendues illisibles dans des conditions normales de lecture selon les termes du premier point des principes généraux de la Recommandation Mentions et renvois de l’ARPP.. De fait, l’aisance de manipulation d’un magazine permet amplement et facilement de lire des mentions inscrites à la verticale.. Concernant la critique selon laquelle ces mentions figurent en caractères de  ...   de ces conditions et une précision sur des règles communes et habituelle de toutes promotions, notamment des promotions Marionnaud, à savoir, les exclusions habituelles et le non cumul possible avec d’autres opérations.. L’agence de communication Publicis Dialog explique que cette annonce a échappé à sa vigilance et regrette ce manquement car l’agence est toujours très respectueuse des règles déontologiques mises en place par l’ARPP notamment lorsqu’il s’agit d’améliorer la lisibilité et la compréhension des mentions et informations délivrées par les annonceurs.. L’agence s’engage à plus de vigilance à l’avenir.. 4.. Les motifs de la décision du Jury.. Le Jury rappelle qu’il résulte des dispositions de la recommandation Mentions et renvois qu’en ce qui concerne la lisibilité, les règles générales sont :.. 1/1.. 1 Règles générales.. -.. quel que soit le support de la publicité, les mentions rectificatives et informatives doivent être lisibles dans des conditions normales de lecture.. (…)les mentions doivent figurer :.. A l’horizontale.. dans une taille de caractères suffisantes,.. dans une police de caractères qui permet une lecture aisée, sans pour autant que cette police soit uniforme dans toute la publicité,.. dans une couleur de caractères qui contraste par rapport à celle utilisée pour le fond de la publicité,.. Avec des caractères normalement espacés.. Le Jury ne peut que constater le non respect de la Recommandation Mentions et renvois de l’ARPP, en ce qu’elle prévoit que les mentions doivent figurer à l’horizontale et dans une taille de caractères suffisante.. 5.. La décision du Jury.. La plainte est fondée ;.. La publicité en cause méconnaît les règles posées par la Recommandation Mentions et Renvois ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, à la société Marionnaud et à l’agence Publicis Dialog ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de faire modifier la campagne et dans le cas où elle aurait pris fin, de faire en sorte qu’elle ne soit pas renouvelée.. Délibéré le 5 août 2010, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et Ms Benhaim, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité MARIONNAUD,.. cliquez ici..

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  • Title: CPN Voyages
    Descriptive info: CPN Voyages.. CPN VOYAGES - 64/10.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 7 juin 2010, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un message publicitaire diffusé par courrier électronique, par la société CPourNous (CPN), organisateur de voyages et rencontres pour célibataires.. L’intitulé du message reçu est :.. Faites le plein de femmes en vacances.. Ce message renvoie vers un lien montrant la photo d’une jeune femme en maillot de bain sur une plage accompagnée du texte.. Sur les voyages CPN les femmes sont beaucoup plus nombreuses que vous ! C’est garanti ! Vous attendez quoi ? Partez en vacances avec elles !.. Le plaignant énonce que cette accroche publicitaire pour une société proposant des séjours de vacances pour célibataires est offensante pour les femmes qui sont ainsi assimilées à de la marchandise, dont on peut faire provision ou consommer en grande quantité.. L’annonceur, la société CPN Voyages, admet que la formulation critiquée n’est pas  ...   de la sorte.. Elle confirme que dans ses voyages il y a en effet beaucoup plus de femmes que d’hommes, ce qui est clairement dit aux client(e)s.. Le Jury rappelle que la Recommandation Image de la Personne Humaine de l’ARPP dispose, dans le point 2-1 du paragraphe relatif aux stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux que La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. Il considère que la représentation et le message en cause présentent les femmes comme des objets de consommation et contreviennent à la règle déontologique rappelée ci-dessus.. La publicité de la société CPN Voyages contrevient au point 2-1 de la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société CPN Voyages.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le 5 août 2010, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et Ms Benhaim, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité CPN Voyages,..

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  • Title: Saez
    Descriptive info: Saez.. Décision publiée le 15.. 07.. SAEZ- 63/10.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu, le directeur général de l’ARPP, ainsi que les représentants de la société de production Wagram Music et de la société de label Cinq7 ; la société Alias Production, avertie de la plainte et de la date de la séance, par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 juin 2010, ne s’étant pas présentée ;.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 17 mai 2010, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité, au regard des règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée en affichage annonçant les dates de concert du chanteur Damien Saez.. Le visuel reprend la photo de la jaquette de l’album du chanteur, laquelle présente une jeune femme nue, les yeux fermés, à demi allongée dans un caddie de supermarché.. Au dessus du visuel figure le titre, imprimé en caractères gras :.. SAEZ J’ACCUSE.. Le plaignant qui est un particulier, dénonce la nudité de la femme, son aspect sexy et sa posture, les jambes écartées.. L’ARPP explique avoir été interrogée par un afficheur adhérent, pour un projet de diffusion, dans le métro parisien, de la même affiche qui annonçait les dates de concert du chanteur Damien Saez, au Zénith de Paris, l’image reprenait la pochette du dernier album du chanteur.. Elle indique avoir déconseillé la diffusion de cette affiche au motif que La mise en scène … présente un caractère dégradant pour l’image de la femme, dans la mesure où elle apparait nue et, qui plus est, dans un chariot de supermarché, donc comme une marchandise et pouvait à ce titre être perçue comme contraire à la Recommandation "Image de la personne humaine".. Pour l’Autorité, ce cas pose la question de la reprise, à des fins d’exploitation publicitaire d’une œuvre artistique.. S’agissant d’une image destinée à être exposée auprès du grand public, l’ARPP a considéré qu’elle ne pouvait se voir dispensée de l’application des règles de déontologie de la publicité en vigueur.. Elle regrette que son conseil ait été présenté comme une censure par le chanteur alors qu’il s’agissait non pas d’un jugement sur l’œuvre, mais seulement de l’application des principes déontologiques que les instances représentant les professionnels de la publicité ont décidé de respecter.. Elle fait valoir que la déontologie professionnelle et la  ...   publicité utilise la nudité, il convient de veiller à ce que sa représentation ne puisse être considérée comme avilissante et aliénante.. dans le point 2-1 du paragraphe relatif aux.. stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux.. que.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. Le Jury relève à titre liminaire que la publicité en cause a pour objet de promouvoir la sortie du dernier disque du chanteur Damien Saez, ainsi que les concerts donnés par ce dernier pour faire connaître cet album.. Elle reproduit la jaquette du disque et se trouve de ce fait indissociablement liée à l’œuvre de l’artiste.. Dans ce contexte, il convient de tenter de trouver un équilibre entre, d’un côté, le respect de la liberté d’expression de ce dernier et de son œuvre, de l’autre, les obligations déontologiques qui s’imposent à la publicité.. La photo en cause est surmontée de la mention J’accuse qui apparaît en caractères suffisamment apparents pour permettre de comprendre que l’objet de cette accusation est à la fois la société de consommation, représentée par le caddy, et son corollaire l’exploitation de la Femme et de son corps comme objet de consommation.. Ce thème est précisément celui de la chanson intitulée.. J’accuse.. , chanson phare de l’album, mais aussi de plusieurs autres chansons de celui-ci.. Par ailleurs, le Jury relève que si la photo en cause suggère que la femme qui y figure est nue, elle est néanmoins prise de façon à ne faire apparaître ni les seins, ni les parties sexuelles et ne peut être qualifiée d’érotique ou de pornographique.. Il existe donc une cohérence entre la photo et l’intention de l’artiste et, dans la mesure de ce qui précède, une proportionnalité admissible entre cette photo et le message de l’œuvre qui y est promue.. Si le Jury regrette une représentation qui, spontanément, peut être interprétée à l’inverse de ce que l’artiste entend dénoncer et nécessite un décryptage que ne fera pas nécessairement une partie du grand public , il estime toutefois que la publicité en cause ne contrevient pas aux principes déontologiques précités.. La plainte est rejetée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, ainsi qu’aux sociétés Alias Production, Cinq7 et Wagram Music ;.. Délibéré le vendredi 2 juillet 2010 par Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, suppléant la Présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, et MM.. Benhaim, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Saez,..

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  • Title: Sarah Lee / Sanex 0%
    Descriptive info: Sarah Lee / Sanex 0%.. Décision publiée le 19.. SARAH LEE / SANEX 0%- 62/10.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 6 mai 2010, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité, au regard des règles déontologiques en vigueur, d’une publicité en faveur de la société SaraLee.. Il s’agit d’une publicité diffusée sur le site Internet de la marque qui utilise le texte en accroche.. Une geste pour votre peau, un geste pour l’environnement.. ainsi que.. Sanex s’engage avec vous : 1 gel douche acheté = 1m2 de rivage nettoyé.. accompagné de l’image d’un compteur qui tourne pour symboliser le nombre de m2 de rivage nettoyé dans le cadre des initiatives océanes.. La deuxième page du site indique que.. Depuis le 1er août 2009, pour chaque produit acheté, Sanex s’engage à financer le nettoyage d’1 m2 de rivage dans le cadre des Initiatives Océanes, vaste programme de sensibilisation et de nettoyage des plages de l’association Surfrider Foundation Europe.. Le plaignant relève que la présentation de ce message laisse entendre que c’est la société Sanex qui agit alors que ce sont des volontaires qui en fait, nettoient les rivages.. Il note également que l’information serait fallacieuse en ce qu’il s’agit d’un évènement ponctuel alors que le compteur représenté tourne toujours.. L’annonceur, la société SaraLee, fait valoir qu’elle met tout en œuvre pour que ses actions de communication respectent, outre les dispositions légales en vigueur, les règles déontologiques qui leur sont applicables, notamment les recommandations de l’ARPP dont la Recommandation Développement durable.. Elle précise que dans le cadre du contrat de mécénat signé en 2009 entre l’association Surfrider Foundation EUROPE et SaraLee HBC France, elle s’est engagée à contribuer au financement du projet Initiatives Océanes à hauteur d’un montant permettant de  ...   Le compteur est une représentation du nombre de m2 de plage nettoyée grâce à la contribution financière de l’annonceur dans ce projet.. La société SaraLee considère donc que son message publicitaire exprime de façon claire et juste son action d’annonceur sans pour autant mépriser ou déresponsabiliser l’action des personnes participant physiquement au nettoyage des plages.. Le Jury rappelle qu’il résulte des dispositions de la recommandation Développement durable que :.. La publicité ne doit pas induire le public en erreur sur la réalité des actions de l’annonceur ni sur les propriétés de ses produits en matière de développement durable.. (1).. Les termes et expressions utilisés ne doivent pas induire le public en erreur sur la nature et la portée des propriétés du produit ou des actions de l’annonceur en matière de développement durable.. (7.. 1).. Le Jury relève que le message en cause n’affirme pas que c’est l’entreprise, annonceur, qui nettoie, elle-même, les plages.. Il note également que s’agissant d’une publicité diffusée sur Internet, il est possible à l’internaute d’obtenir aisément les informations expliquant en quoi consiste réellement l’action de la société SaraLee en la matière.. Il observe enfin que la présence du compteur sur l’image a pour seul objet de matérialiser le nombre de m2 de plage nettoyé grâce à la contribution apportée par l’annonceur au projet Initiatives océanes.. Dans ces conditions, il considère que les Recommandations citées ci-dessus n’ont pas été méconnues.. La publicité en cause ne méconnaît pas les règles posées par la Recommandation Développement durable ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société SaraLee ;.. Délibéré le vendredi 2 juillet 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et Ms Benhaim, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Sarah Lee / Sanex 0%,..

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  • Title: Oakley - Agence Advico - Magazine GQ, J.C.Decaux
    Descriptive info: Oakley - Agence Advico - Magazine GQ, J.. C.. Decaux.. OAKLEY- 61/10.. et après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi par deux plaintes, dont une de l’Association Familles Rurales, en date du 4 mai 2010 et l’autre d’un particulier en date du 12 mai 2010,portant sur la non conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité, diffusée par voie de presse et d’affichage, par la marque Oakley.. Cette publicité diffusée notamment dans le numéro de mai 2010 du magazine GQ, présente une personnalité du monde sportif, en l’occurrence Sébastien LOEB, se tenant debout àl’angle d’un toit, les pieds posés sur la bordure du toit et face au vide.. Cette image est accompagnée de l’accroche publicitaire.. Dépassez les bornes.. et du texte.. les gens le disent complètement fou mais Sébastien n’en a que faire.. On ne devient pas le meilleur pilote de rallye de l’histoire sans repousser continuellement ses limites….. Les plaintes ont été communiquées aux diffuseurs et à l’annonceur par lettres recommandées des 7 et 17 mai 2010, les invitant à faire valoir leurs observations et les avertissant de la date de la séance du Jury.. Les arguments des parties :.. L’Association plaignante considère que cette publicité valorise sans motif un comportement dangereux, le texte accentuant l’incitation à la prise de risque qui est mise en scène.. Le plaignant particulier considère que cette publicité contrevient aux recommandations de l’ARPP selon lesquelles "la publicité ne doit comporter aucune présentation visuelle (.. ) ou de situation où la sécurité et la santé ne sont pas respectées et ".. Présenter les produits de telle sorte que le mode d’utilisation offrant le maximum de sécurité soit souligné".. Il ajoute que, compte-tenu de la cible, de la nature du produit (lunettes de soleil vantées par une star de l automobile à destination d un public jeune aimant les sensations), une attention particulière doit être portée à la sécurité.. L’annonceur, la société Luxottica France fait part de ses regrets concernant la diffusion de cette publicité et indique que, soucieuse du respect des Codes de déontologie publicitaire, elle a fait retravailler le visuel pour y supprimer toute ambiguïté.. Elle communique la position de l’agence ADVICO du groupe YOUNG RUBICAM concernant cette publicité.. L’agence fait valoir que OAKLEY teste rigoureusement ses lunettes afin d’assurer la résistance de ses produits dans des conditions extrêmes d’utilisation.. A ce titre, elle dépasse largement les normes standards de l’industrie en termes de protection, ce qui a permis à OAKLEY d’affirmer son image de marque et de se différencier par rapport à ses concurrents.. Cette exigence de qualité propre à OAKLEY est illustrée dans sa communication par des sportifs extrêmes comme Sébastien LOEB qui sont amenés à accomplir des exploits exceptionnels.. Cela les rapproche donc des lunettes qu’ils portent en termes de conception, performance et protection.. L’agence a souhaité exprimer cette similitude par l’image et les textes utilisés dans la campagne incriminée.. Cependant, afin d’exclure tout malentendu, le visuel a été modifié et recentré sur le visage et les lunettes de Sébastien LOEB.. Le diffuseur précise que le magazine GQ est un magazine masculin s’adressant à un lectorat majeur.. Lancé en 2008, ce magazine a su s’imposer grâce notamment à un ton décalé et humoristique et dont la devise est.. le magazine qui parle aux hommes sur un autre  ...   publicité n’est pas de s’identifier à Sébastien LOEB et d’inciter à faire comme lui mais de mettre en exergue le degré d’exigence qu’implique son métier et de relever qu’OAKLEY est animée par cette même exigence dans la conception et la réalisation de ses produits.. De façon plus prosaïque, la société JC Decaux fait remarquer que tout le monde n’est pas Sébastien LOEB et ne peut accomplir les mêmes exploits ; en revanche, le public peut partager avec lui le souci de la perfection et pourquoi pas une volonté de dépassement de soi illustrée par le slogan dépassez les bornes.. La société JC Decaux fait valoir que conformément à la Recommandation Sécurité de l’ARPP et à l’article 13 du Code de la CCI, cette campagne ne vise pas particulièrement les adolescents et encore moins les enfants et ne recèle pas d’équivoque, l’identification du personnage central étant rendue aisée par la présence de son nom en haut à gauche du visuel.. Enfin, plus largement, le public visé – les jeunes adultes sportifs – est tout à fait réceptif à un message décalé porté par un personnage public en adéquation avec les valeurs du sport :.. l’exigence de la performance et la recherche du dépassement.. Avancer que cette campagne pourrait induire un comportement pouvant attenter à la sécurité des personnes reviendrait donc à dénier au public toute capacité de discernement et à prétendre le protéger de pulsions ou comportements quasi-suicidaires.. Il résulte des dispositions déontologiques et, notamment celles contenues dans l’article 13 du Code consolidé sur les pratiques de publicité de la CCI et reprises dans la Recommandation.. Sécurité.. de l’ARPP que.. Sauf justification d’ordre éducatif ou social, la publicité ne doit comporter aucune présentation visuelle ni aucune description des pratiques dangereuses ou de situation où la sécurité et la santé ne sont pas respectées.. Le Jury considère que la publicité critiquée, qui utilise une image présentant un personnage se tenant sans protection en équilibre en bordure d’un toit, banalise la prise de risque et peut susciter, à ce titre, des comportements mimétiques de la part d’une partie du public quel qu’il soit.. Elle ne comporte aucun élément de distanciation qui permettrait de considérer qu’elle constitue une scène dangereuse à ne pas reproduire ; au contraire, le recours à une personnalité connue favorise le mimétisme et présente un risque accru de comportement dangereux.. De plus, le texte se présente comme une invite et donc une incitation à s’identifier au personnage et à l’imiter.. En conséquence, Le Jury considère que cette campagne n’est pas conforme aux dispositions de la Recommandation déontologique.. Il prend acte des modifications apportées par l’agence au visuel à la suite de la communication des plaintes.. Ces modifications, toutefois, n’ont pu intervenir à temps pour être insérées dans les supports diffusés au mois de juin.. La plainte est fondée.. La publicité de l’annonceur Luxottica France réalisée par l’agence Advico du groupe Young et Rubicam, diffusée par le magazine GQ et par la société J.. Decaux par voie d’affichage, méconnaît la Recommandation Sécurité de l’ARPP.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant, à l’annonceur, à l’agence et aux diffuseurs ; elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 2 juillet 2010 par Mme Hagelsteen, présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, Ms Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Oakley,..

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  • Title: ASPAS
    Descriptive info: ASPAS.. Décision publiée le 16.. 06.. ASPAS- 60/10.. le plaignant et l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, avertis de la date de la séance, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 mai 2010, ayant présenté leurs observations par écrit ;.. et après en avoir délibéré ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 29 mars 2010, par un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une campagne publicitaire diffusée sur Internet par l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) ;.. Cette publicité met en scène un couple, intégralement nu, dans une forêt, mimant une scène de séduction entre un cerf et une biche, l’homme étant à la fin du film brusquement abattu d’un coup de fusil en pleine tête.. La scène se conclut par le texte Chaque année la chasse fait plusieurs centaines de victimes humaines.. Interdisons la chasse le dimanche.. Le plaignant fait valoir que ce film pourrait être contraire à la protection des mineurs et de la dignité humaine en raison d’images à caractère pornographique et violent, susceptibles de heurter la sensibilité du public.. L’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (l’ASPAS) explique que l’objet de la vidéo est, d’une part, de proposer une comparaison entre les humains et les animaux, pour montrer que la chasse est pour ceux-ci un acte brutal, comme la guerre l’est pour l’homme, d’autre part, d’alerter sur le fait que chaque année des personnes sont tuées accidentellement, parce qu elles se trouvent dans la nature en période de chasse.. L’ASPAS affirme n’avoir, en aucune manière, voulu être gratuitement aguicheuse , mais que son but est  ...   représentation dégradante ou humiliante de la personne humaine, explicite ou implicite, est exclue, notamment au travers de qualificatifs, d’attitudes, de postures, de gestes, de sons, etc.. , attentatoires à la dignité humaine.. Il résulte par ailleurs du code consolidé sur les pratiques de publicité (Article 2) que :.. La publicité doit proscrire toute déclaration ou présentation visuelle contraire aux convenances selon les normes couramment admises.. Le Jury relève que le film, diffusé seulement sur Internet, a pour objectif de lutter contre les accidents de chasse et pour la protection des animaux sauvages.. Il observe que si les personnages mis en scène sont nus, ils sont néanmoins filmés sans que leurs parties génitales soient montrées et sans que la scène de séduction qui est explicite mais présentée en plans découpés et fugaces, puisse être qualifiée d’érotique.. Ce film ne comporte donc pas de caractère pornographique ; les corps sont présentés sans porter atteinte à la dignité humaine.. Si la violence de la scène finale est indéniable, elle est toutefois présentée très rapidement et sans complaisance.. Elle correspond aussi à la réalité de ce qu’est la chasse des animaux sauvages.. La violence ainsi montrée est en lien avec le fait que l’association en cause souhaite dénoncer, elle demeure proportionnée et elle est conforme au message dont la diffusion est recherchée.. En conséquence, Le Jury considère que la campagne ne contrevient pas aux dispositions précitées.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant et à l’annonceur ; elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 4 juin 2010 par Mme Hagelsteen, présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, MM.. Benhaïm, Carlo, Leers et Raffin..

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  • Title: Dacia Duster - Adwords Google
    Descriptive info: Dacia Duster - Adwords Google.. DACIA DUSTER- 59/10.. après avoir entendu les représentants de la société Renault et de l’Association Agir pour l’environnement.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi d’une plainte de l’Association Agir pour l’environnement en date du 15 avril 2010 afin qu’il se prononce sur la non conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité de la société Renault en faveur de son modèle Dacia Duster, apparaissant dans les premiers liens mis en avant par le moteur de recherche Google et renvoyant sur le site Internet de l’annonceur.. Le texte présente le véhicule comme un 4x4.. respectueux de l’environnement.. Sur le site, le véhicule est présenté avec la même accroche ; il circule sur un espace boueux en projetant des gerbes d’eau sur son passage.. L’association plaignante estime que la promotion commerciale du modèle Dacia Duster sur Internet comporte des allégations telles que.. Nouveau 4x4 Dacia : respectueux de l’environnement à un prix jamais vu.. qui sont de nature à induire en erreur les internautes et violent les préconisations de la Recommandation Développement durable de l’ARPP.. De plus, en cliquant sur le lien commercial associé à la publicité, l’internaute accède au site que Dacia a mis en ligne pour promouvoir son nouveau 4x4 et sur lequel figurent également des mentions contraires à la recommandation précitée telle que.. Un 4x4 économique à l’usage et respectueux de l’environnement.. La marque Renault Dacia a décidé de communiquer sur le 4x4 Duster et non sur l’ensemble des véhicules tous terrains de la gamme comprenant à la fois des 4x4 et des 2x4.. De ce fait, la plainte de l’association est d’autant plus justifiée que la moyenne des émissions de CO2 des 4x4 est plus élevée que celle des véhicules tout-terrains/tout-chemins.. L’association Agir pour l’environnement indique que, le 6 mai 2010, l’ADEME annonçait par voie de presse que.. la baisse des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs aujourd’hui de 133g de CO2/km place la France en tête de l’Union européenne.. Dans le haut du classement des véhicules les moins émetteurs, deux véhicules passent en dessous de 90g CO2/km, 50% des véhicules vendus en France rejetant moins de 120g de CO2/km.. Par ailleurs la France a décidé de mettre en œuvre une politique fiscale incitative avec le bonus à l’achat de véhicules propres c est-à-dire moins de 125g au 1er janvier 2010.. Or, il faut noter que la moyenne des émissions du Duster de Dacia s’établit à 159g CO2/km et 172g CO2/km si on ne prend en compte que les 4x4, le 4x4 le plus émetteur de CO2 rejetant 188g.. Selon l’association Agir pour l’environnement, il va donc de soi que le Duster ne se situe pas dans la catégorie des véhicules respectueux de l’environnement.. D’ailleurs, aucun des Duster commercialisés ne bénéficie d’un bonus écologique à l’achat de véhicules propres.. L’association a pris acte de la modification de la campagne depuis le dépôt de sa plainte, mais insiste sur le fait que l’infraction a été malgré tout caractérisée.. De surcroît, elle considère que les modifications apportées ne sont pas satisfaisantes : en effet, au sein de la gamme Duster, la moyenne des 4x4 Duster rejette 172g de CO2/km contre une moyenne générale qui est établie pour les 4x4 en France en 2009 à 172g CO2/km.. La notion de plus respectueux est donc loin d’être établie puisque le Duster est strictement dans la moyenne nationale.. De plus, en prenant la totalité des 4x4 et 4x2 Duster, la moyenne des émissions tombe à 159g de CO2/km.. Au regard de évolutions passées qui conduisent à constater une baisse annuelle d’environ 20g en moyenne pour la gamme tous-terrains/tous-chemins , il est raisonnable de penser que les émissions de cette gamme de véhicule avoisineront en 2010 les 150 à 160g de CO2/km, soit sensiblement comme le Duster.. Aucun des modèles Duster 4x4 n’ouvre droit au bonus écologique.. La notion de.. plus respectueux de l’environnement.. induit donc en erreur le consommateur.. Enfin, le visuel utilisé sur le site Internet correspond à l’utilisation d’un élément du milieu naturel, ce qui est interdit.. La campagne Dacia Duster ne respecte donc pas différents points de la Recommandation développement durable de l’ARPP, en particulier les points 1/1, 2/2, 3/1, 4/1et 7/3.. L’association Agir pour l’environnement souligne enfin que le 21 mai 2010, soit un  ...   cette habitabilité :.. La Recommandation.. Développement durable.. de l’ARPP dispose, notamment, que :.. La publicité ne doit pas induire le public en erreur sur la réalité des actions de l’annonceur ni sur les propriétés de ses produits en matière de développement durable (1/1).. L’annonceur doit être en mesure de justifier les arguments ayant trait au développement durable au moyen d’éléments sérieux, objectifs et vérifiables au moment de la publicité (1.. 4).. Le message publicitaire doit être proportionné à l’ampleur des actions menées par l’annonceur en matière de développement durable ainsi qu’aux propriétés du produit dont il fait la promotion (2/2) ;.. La publicité ne doit pas attribuer à un produit ou à un annonceur l’exclusivité de vertus au regard du développement durable alors que celles des concurrents seraient analogues ou similaires (4/1) ;.. La représentation sous quelque forme que ce soit, de véhicules à moteur en milieu naturel devra clairement les positionner sur des voies ouvertes à la circulation (9/1/e).. Ces Recommandations conduisent à considérer que, si la déontologie publicitaire n’exige pas que le message constitue une information à caractère technique et scientifique, il existe toutefois, lorsque sont utilisés les arguments de l’écologie et du développement durable, une responsabilité particulière de l’annonceur, d’une part, de ne pas tromper le public sur la réalité des qualités du produit et des actions qu’il mène, d’autre part, de ne pas laisser envisager que le produit, dans sa fabrication et son utilisation, est sans dommage pour l’environnement.. Le Jury constate que la publicité diffusée pendant 15 jours par la société Renault Dacia sur le moteur de recherche Google et sur son site Dacia.. fr, pour le modèle Duster qui présente ce modèle comme.. , alors qu’aucun modèle Duster commercialisé ne réalise en 2009, en matière d’émission de CO2, de performances environnementales particulières par rapport à celles d’autres gammes de véhicules comparables, méconnaît les Recommandations 1/1,1/4, 2/2, 4/1 précitées sans que puisse être retenue la circonstance que la page Internet incriminée a été vue par 133 000 visiteurs alors que la diffusion presse, qui ne comportait pas ce message, a été diffusée, selon la société Renault Dacia, à 35 millions d’exemplaires, dès lors qu’il s’agit dans l’un et l’autre cas de messages publicitaires utilisant des supports différents mais complémentaires.. Par ailleurs, le visuel utilisé en premier lieu, sur le site Dacia Duster qui montre un modèle Duster roulant sur un sol non carossable et faisant jaillir de ses roues des gerbes d’eau, contrevient à la Recommandation 9/3/e.. Le Jury relève que, dès qu’elle a été informée du dépôt de la plainte de l’association Agir pour l’environnement, la société Renault Dacia a amendé immédiatement sa communication en adoptant sur son site le slogan.. et en retenant sur Google le slogan.. Mais, d’une part, le message initial figurait encore le 21 mai 2010 sur le site concurrent de Google :.. ; d’autre part, l’emploi de ce comparatif sans indication du terme de comparaison et alors que la performance du modèle Duster reste comparable à celle des voitures de sa catégorie, contrevient également aux Recommandations précitées.. Si le Jury note avec satisfaction les engagements pris depuis 2008 par Renault Dacia et réitérés en séance pour une publicité responsable, comportant des actions de sensibilisation en direction des agences de publicité du groupe et de ses responsables de communication, ainsi que la volonté de renforcer ces efforts en 2010 afin d’éviter que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent, il ne peut que constater qu’en l’espèce, les Recommandations de l’ARPP en matière de développement durable sont restées méconnues.. Il considère toutefois que, dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l’Association Agir pour l’environnement tendant à la publication de la présente décision dans la presse.. La publicité de la société Renault méconnaît les articles 1/1,1/4, 2/2, 4/1 et 9/1/e de la Recommandation de l’ARPP sur le développement durable ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette campagne publicitaire cesse et ne soit pas renouvelée ;.. La présente décision sera communiquée à l’association Agir pour l’environnement et à la société Renault ;.. Les conclusions tendant à sa diffusion par voie de presse sont rejetées.. Délibéré le vendredi 4 juin 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente, Mmes Drecq et Moggio, MM Carlo, Benhaïm, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Dacia Duster,..

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  • Title: Pages Jaunes 712
    Descriptive info: Pages Jaunes 712.. 05.. PAGES JAUNES 712 - 58/10.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré, sans que le plaignant ni l’annonceur en cause ne se soient présentés ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 8 avril 2010, d’une plainte d’un particulier afin qu’il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un courrier publicitaire adressé par la société Pages Jaunes 712.. Cet imprimé au format A4 se présente sous la forme d’une facture à régler à l’entête.. Pages jaunes 712 – L’annuaire Professionnel.. ; elle indique pour objet l’inscription des coordonnées du destinataire sur le site Internet.. pagesj712.. , accompagnée de la mention.. montant total à payer.. Sous ce montant qui s’élève à la somme de 297,80 euros figurent les mentions.. Merci d’adresser votre chèque accompagné du coupon réponse à Agence pagesj712.. com – 58 Avenue de Wagram – 75017 PARIS.. Le bas de la page se compose d’un coupon détachable sur le modèle des titres universels de paiement, rappelant le montant du prix et les coordonnées de l’entreprise à laquelle doit être adressé le paiement.. Il comporte la mention.. Ce document n’est pas un TIP, à retourner avec votre règlement.. Ce coupon détachable est précédé de la mention suivante, inscrite en petits caractères :.. ce récapitulatif regroupe le montant des services fournis par l’annuaire pagesj712.. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’offre chiffrée et des conditions au verso.. La facture sera établie dès réception du règlement.. Ce document ne tient pas lieu de facture.. Le plaignant considère que la présentation de cette publicité est trompeuse et ambigüe.. La société Pages Jaunes 712 a été informée par courrier du 16 avril 2010 de la plainte dont copie lui  ...   La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse (…) et qu’elle (…) ne doit contenir aucune affirmation (…) qui soit de nature, directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations, à induire en erreur le consommateur (…).. Le document publicitaire diffusé par la société Pages Jaunes 712, se présentant dans sa forme et son contenu de façon identique à une facture, ne permet nullement d’identifier son caractère publicitaire.. Comportant en outre une incitation au paiement d’une somme dont le montant est chiffré, elle est de nature à induire une confusion dans l’esprit de ses destinataires et à inciter à des paiements indus.. A cet égard, les mentions ajoutées en très petits caractères sur le document selon lesquelles notamment ce document ne tient pas lieu de facture ne sauraient constituer une clarification de nature à éviter toute méprise.. Le Jury considère en conséquence que la publicité de la société Pages Jaunes 712 ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité.. La publicité de la société Pages Jaunes 712 contrevient aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP ainsi qu’aux principes de loyauté rappelés par le code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de publier un communiqué de presse faisant connaître la teneur de la présente décision.. La décision sera communiquée au plaignant et à la société Pages Jaunes 712.. Délibéré le 7 mai 2010, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mmes Drecq, Moggio, MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Pages jaunes 712,..

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  • Title: Canal plus/Dexter - Betc Eurorscg - Lagardère Publicité, IP France
    Descriptive info: Canal plus/Dexter - Betc Eurorscg - Lagardère Publicité, IP France.. CANAL PLUS/DEXTER- 57/10.. après avoir entendu les représentants des sociétés Canal plus, Betc Eurorscg et de l’ARPP,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence de l’ARPP et des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 29 mars 2010, d’une plainte d’un particulier afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité radio en faveur de la nouvelle saison de la série télévisée DEXTER diffusée sur Canal Plus.. Le spot consiste dans le texte suivant prononcé par une voix enfantine :.. Moi quand je serai grand je découperai les gens méchants avec un couteau et puis après, je mettrai les morceaux dans des sacs et puis je ferai disparaître les corps ! Et personne ne les retrouvera jamais… comme papa !.. ; il se conclut par une voix de femme qui annonce.. Dexter revient sur Canal Plus et il est papa.. Retrouvez en exclusivité sur Canal Plus la nouvelle saison inédite tous les jeudis à 20h50.. Dexter, une série découverte par CANAL Plus.. Le plaignant estime que cette publicité est choquante et susceptible de heurter les personnes sensibles ou trop jeunes.. L’ARPP indique avoir été interrogée dans le cadre de la procédure de conseil avant diffusion par la régie radio ayant diffusé le message et qu’elle a, par lettre du 15 février 2010, déconseillé la diffusion du message en l’état en précisant qu’ utiliser une voix d’enfant pour des propos d’une violence extrême (qui ne peuvent pas être décodés par des auditeurs ne connaissant pas la série) est de nature à heurter et choquer le public.. La société Canal Plus précise que le spot a été diffusé du mardi 16 au jeudi 18 février.. Elle soutient qu’il n’était pas dans ses intentions de choquer et que le spot ne fait qu’illustrer le ton décalé, propre à la série, qui se caractérise effectivement par son humour noir, parfois glaçant.. Le message fait la promotion du lancement de la saison 4 de cette série dont le héros devient père d’un petit garçon d’où la prise de parole par une voix d’enfant.. Ce message n’a donc pas été considéré comme de nature à prêter à confusion ni porter atteinte à la sensibilité du jeune public dans la mesure où la série est citée au même titre que le jour et l’heure de diffusion.. L’agence de communication Betc Euro Rscg reprend les arguments de l’annonceur et confirme être également attachée au respect de la déontologie de la profession et n’avoir pas souhaité contrevenir aux dispositions de la Recommandation de l’ARPP.. La société IP fait valoir que, comme tous les messages publicitaires mis à l’antenne par la Régie, le message Dexter a fait l’objet d’un contrôle attentif par son service Contrôle Diffusion et souligne que contrairement à ce qu’indique  ...   la radio RFM, reprend les arguments selon lesquels la publicité renvoie à la série télévisée qui est diffusée à une heure de grande écoute sur des chaînes nationales depuis plusieurs semaines.. Elle souligne que la diffusion en radio de cette publicité s’inscrit dans un plan de communication global important, dont l’esprit s’accorde au ton de la série et facilite donc la compréhension du message radio.. Les principes généraux contenus dans les Recommandations Image de la personne humaine et Enfant de l’ARPP disposent que : La publicité doit éviter toute scène de violence, directe ou suggérée, et ne pas inciter à la violence, que celle-ci soit morale ou physique ; La publicité ne doit, en aucun cas, par ses messages, ses déclarations ou sa présentation, banaliser la violence (articles 3.. 3 et 3.. 4 de la Recommandation.. Image de la personne humaine.. Elle ne doit en aucun cas, par ses messages ou sa présentation, banaliser la violence ou la maltraitance, ni donner l’impression que ces comportements sont acceptables.. Elle ne doit pas inciter les enfants à reproduire des comportements agressifs ou violents ( articles 4.. 2 et 4.. 3 de la Recommandation Enfant ).. Le Jury constate que le message qui fait référence aux actes criminels de découper les gens méchants (…) avec un couteau , mettre les morceaux dans des sacs et (faire) disparaître les corps comporte des propos d’une extrême violence, et que ces propos sont facticement légitimés par la référence aux gens méchants et artificiellement atténués par le fait qu’ils sont prononcés par une voix enfantine.. Il relève qu’il est certes apparent que ce message est un message de promotion d’une série télévisée reconnue et appréciée par une partie de la population à la fois pour ses caractères violent et humoristique, mais que, diffusé par radio, il s’adresse tout autant à ceux qui connaissent les codes de la série qu’à ceux qui les ignorent.. De ce fait, la violence du libellé du message publicitaire ne peut être atténuée par les caractéristiques du produit dont il fait la promotion.. En outre, prononcé par une voix enfantine, le texte banalise la violence et donne l’impression que de tels comportements sont acceptables.. Il en résulte que cette publicité méconnaît les Recommandations précitées de l’ARPP.. La publicité de la société Canal Plus méconnaît les dispositions 3.. 4 de la Recommandation Image de la personne humaine ainsi que 4.. 3 de la Recommandation Enfant de l’ARPP.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre les mesures nécessaires au non renouvellement de ce message publicitaire.. La présente décision sera communiquée au plaignant et aux sociétés Canal Plus, Betc Euro Rscg, Lagardère Publicité et IP France ;.. Délibéré le vendredi 7 mai 2010 par Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, substituant la Présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, MM, Lacan, Leers et Raffin.. Publicité radio Canal plus/Dexter.. IMG/mp3/dexter.. mp3..

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  • Title: Peugeot RCZ - Betc Euro Rscg - Magazine GQ
    Descriptive info: Peugeot RCZ - Betc Euro Rscg - Magazine GQ.. PEUGEOT RCZ- 56/10.. après avoir entendu les représentants des sociétés Peugeot, Betc Euro Rscg et GQ,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 26 mars 2010, d’une plainte d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée par la société Peugeot pour son véhicule.. coupé RCZ.. dans la revue GQ.. Cette annonce présente la photo du modèle, accompagné de l’accroche.. Vous avez une femme sublime, des enfants magnifiques, une superbe maison ? Faites encore un effort.. Peugeot RCZ élue plus belle voiture de l’année 2009.. Le plaignant estime que cette publicité est sexiste car elle assimile la femme à un objet possédé par l’homme au même titre qu’une voiture.. La société Peugeot fait valoir que le magazine GQ s’adressant à une cible principalement masculine, le message doit être interprété de façon décalée et humoristique en adéquation avec le support et son lectorat de catégorie CSP+ et de niveau d’instruction élevé.. L’intention était d’évoquer le prix de la plus belle voiture de l’année obtenu par la marque dans le cadre du 25ème festival automobile international en jouant sur l’idée de réussite et de valorisation, la cible étant à même de décoder ce second degré.. Selon l’annonceur, l’expression.. Vous avez.. … doit être lue comme étant celle du langage courant qui ne fait en aucun cas référence à une quelconque notion de possession.. Il affirme avoir la préoccupation du respect de la personne humaine et  ...   étant.. C’est dans ce contexte, que l’annonce incriminée a été acceptée : selon la lecture faite par le support de cette publicité, le slogan visait à exprimer que des hommes qui, à l’image des lecteurs de GQ sont très gâtés par la vie tant sur le plan affectif que sur le plan matériel, pouvaient se montrer encore plus exigeants et vouloir acquérir une très belle voiture.. Les principes généraux contenus dans la Recommandation.. de l’ARPP disposent que :.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d objet.. S’agissant de la recevabilité de la plainte, le Jury constate que celle-ci n’est pas anonyme, mais que le nom de son auteur, personne physique, a été, afin de le préserver, occulté dans la copie adressée aux sociétés en cause ; la plainte est donc recevable.. Le Jury constate que si la publicité en cause joue sur des stéréotypes éculés présentant la réussite d’un individu par le fait d’ avoir une femme, des enfants et une maison, tous qualifiés au superlatif, le ton employé qui recourt de façon manifeste à l’ironie contre ce stéréotype même, ne peut être interprété comme étant, même indirectement, dénigrant pour les femmes.. Il en résulte que la publicité de la société Peugeot ne méconnaît pas les dispositions de la Recommandation précitée.. La plainte n’est pas fondée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, ainsi qu’aux sociétés Peugeot, Betc Euro Rscg, et Publications Condé Nast ;.. Pour visualiser la publicité Peugeot RCZ,..

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  • Title: Radiocéan - Le Progrès, Le Courrier
    Descriptive info: Radiocéan - Le Progrès, Le Courrier.. RADIOCEAN- 55/10.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte, les parties averties de la date de la séance par lettre recommandée avec AR du 13 avril 2010, n’ayant pas souhaité être entendues en séance ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 5 mars 2010, d’une plainte de la station radiophonique France Bleu Breizh Izel, antenne locale diffusant sur l’ouest de la Bretagne les programmes du réseau France Bleu du groupe public Radio-France, afin qu’il se prononce sur la conformité, aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité publiée, à plusieurs reprises, dans l’hebdomadaire Le Progrès-Le Courrier en faveur de la radio RadiOcéan.. Cette publicité consiste en la mention du nom.. RadiOcéan.. accompagnée des fréquences de réception et des coordonnées de la station, et surmontée de l’accroche publicitaire.. N 1 des radios locales de Bretagne Sud (*).. , l’astérisque renvoyant à des mentions rectificatives relatives aux résultats d’une enquête Médiamétrie de septembre 2007 à juin 2008.. Le plaignant soutient que cette publicité annonce un positionnement de.. N 1 des radios locales de Bretagne Sud.. injustifié, en raison, d’une part, de la période de référence dont le délai de validité est manifestement périmé, d’autre part, de la zone de référence annoncée de.. Bretagne sud.. , qui ne correspond à aucune zone référencée par la société Médiamétrie.. En conséquence, il estime que la publicité de RadiOcéan est trompeuse et constitue une concurrence déloyale envers les autres stations radiophoniques.. La société RadiOcéan reconnaît que le délai de validité de l’enquête d’audience n’a pas été actualisé dans le message publicitaire incriminé et que la zone géographique.. ne correspond pas à un échantillon de mesure d’audience par l’institut Médiamétrie et donc que ces deux points ne respectent pas.. à la lettre.. la recommandation de l’ARPP sur les références aux études de  ...   travaux dont le délai de validité serait manifestement dépassé compte tenu des usages, de l’actualité ou de l’édition de nouveaux résultats.. Aucune présentation chiffrée (chiffres bruts, fractions, pourcentages) ne doit laisser supposer que le résultat énoncé concerne une zone géographique ou un échantillon autre que ceux qui ont été l’objet de l’enquête, étude ou sondage.. A titre liminaire, le Jury rappelle qu’il n’est compétent que pour se prononcer sur le respect des dispositions déontologiques qu’ont adopté les trois professions réunies au sein de l’ARPP, annonceurs, publicitaires et exploitants de supports.. Il ne saurait donc trancher la question de savoir si la publicité en cause peut être qualifiée d’acte de concurrence déloyale.. S’agissant de l’intérêt à agir du plaignant, le Jury observe que son règlement intérieur énonce à son article 2 qu’il peut être saisi, par toute personne morale ou physique, de plaintes portant sur des messages publicitaires.. La recevabilité des plaintes n’est donc pas conditionnée par le fait que le plaignant et l’auteur de la publicité se trouvent en situation de concurrence.. Sur le fond, le Jury constate qu’ainsi que le reconnaît la société RadiOcéan, la publicité en cause méconnaît les dispositions précitées, d’une part, en ce que le délai de validité des résultats de mesure d’audiences auquel il est renvoyé pour justifier du slogan est dépassé, d’autre part, en ce qu’il n‘est pas contesté que la zone géographique Bretagne sud ne correspond pas à un échantillon de mesure d’audience par l’institut Médiamétrie ;.. La publicité de la société RadiOcéan méconnaît les dispositions de la Recommandation.. ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et aux sociétés RadiOcean, France Bleu Breizh Izel et Le Progrès-Le Courrier ;.. Délibéré le vendredi 7 mai 2010 par Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, substituant la Présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, MM, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Radiocéan,..

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