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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Cristaline - Neptune Distribution
    Descriptive info: Cristaline - Neptune Distribution.. Décision publiée le 17.. 02.. 2010.. CRISTALINE - 43/10.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu successivement les représentants de l’association France Nature Environnement,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi d’une plainte émanant de France Nature Environnement (FNE), qui est la fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement, datée du 8 décembre 2009, afin qu’il se prononce sur la conformité, aux règles déontologiques en vigueur, d’une part, d’un texte diffusé sur le site Internet de la société Neptune Distribution, d’autre part, d’un jeu de cartes des 7 familles et enfin, d’un jeu en ligne qui présentent notamment sous forme de questions-réponses les caractéristiques de l’eau du robinet.. Ces publicités comportent des allégations selon lesquelles l’eau du robinet serait différente de l’eau Cristaline car elle provient d’eau de surface, ou qu’elle contiendrait des traces de pollution, ou que l’eau du robinet filtrée ne serait pas stable ni constante, ou encore que l’eau du robinet proviendrait parfois indirectement d’eaux usées.. 2.. Les arguments des parties.. L’association plaignante, France Nature Environnement, estime que ces publicités comportent des allégations incomplètes et dénigrantes sur l’eau du robinet et sont, de ce fait, de nature à entrainer, dans l’esprit des consommateurs, des confusions regrettables et pernicieuses concernant la qualité et la sécurité sanitaire de l’eau du robinet et de nature, ainsi, à favoriser la consommation d’eaux de sources produites et commercialisées par Cristaline.. Elle fait valoir sa légitimité à agir pour dénoncer tout message de nature publicitaire dénigrant l’eau du robinet, en tant que fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement agréée par le Ministère de l’environnement et reconnue d’utilité publique, qui œuvre pour la protection de la nature et de l’environnement au plan national.. La FNE considère d’une part, que cette campagne ne respecte pas la Recommandation Développement Durable de l’ARPP en ses points 3/5 relatif à la clarté du message et 9/2 concernant les impacts éco-citoyens.. En effet, sur ce deuxième point, la FNE indique que depuis 2003, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ont lancé une campagne de prévention et de sensibilisation à destination du grand public, des entreprises et collectivités locales autour du thème de la réduction des déchets.. Boire de l’eau du robinet est donc une action mise en valeur et conseillée dans le cadre de cette campagne nationale.. La FNE considère, d’autre part, que cette campagne ne respecte pas non plus les dispositions du Code de la Chambre de Commerce Internationale relatives à la publicité loyale et véridique en délivrant au consommateur des informations fausses ou tronquées.. Plus précisément :.. Sur l’allégation selon laquelle l’eau du robinet est différente de l’eau de source naturelle et notamment de l’eau Cristaline car elle provient en grande partie d’eaux de surface.. Il est mentionné, dans le jeu, que l’eau du robinet est en grande partie prélevée dans les rivières, les lacs et les fleuves, ce qui est faux puisque 62% de l’eau du robinet provient des eaux souterraines.. Selon la FNE, le jeu omet d’indiquer que l’eau du robinet peut également provenir d’eaux souterraines comme pour les eaux en bouteille.. Dans certains cas, l’eau Cristaline provient des mêmes sources que celle du robinet ; c’est le cas dans la région de Saint-Nazaire, par exemple.. La FNE considère que l’affirmation de Cristaline est incomplète mais aussi erronée ; elle engendre une confusion pour les consommateurs qui sont ainsi poussés à croire que l’eau de source et l’eau en bouteille seraient d’origine et donc de qualité très différente.. Cela dénigre l’eau du robinet en sous entendant que celle-ci serait moins pure que l’eau en bouteille, ce qui est faux.. Sur l’allégation selon laquelle on peut trouver parfois des traces de pollution dans l’eau du robinet ou que l’eau du robinet filtrée n’est pas stable ni constante.. La FNE considère que cette information est également dénigrante et induit les consommateurs en erreur par omission et par sous-entendu.. Dans un premier temps, Cristaline oublie d’indiquer qu’on peut également retrouver des traces de pollution dans l’eau Cristaline.. En effet, deux études scientifiques de mars 2006 et de novembre 2008, versées au dossier, soulèvent également la question de la migration du plastique de la bouteille vers l’eau, de substances nocives comme l’antimoine (un métal toxique retrouvé à des concentrations 95 à 165 plus élevées que dans l’eau du robinet) ou de perturbateurs endocriniens.. Dans un second temps, ces phrases laissent à penser que l’eau du robinet est polluée, faisant croire que seule l’eau de source subit de  ...   signée de la main de son auteur et que celui-ci n’a pas présenté les pouvoirs pouvant justifier sa démarche.. Toutefois, la plainte qui précise l’identité de son auteur a été présentée par voie électronique ainsi que l’autorise l’article 11 du règlement intérieur du JDP ; elle ne pouvait donc être signée de la main de son auteur.. Par ailleurs, en début de séance, l’auteur de la plainte a justifié d’un mandat l’habilitant à représenter l’association agréée France Nature Environnement.. Par suite, la plainte est recevable.. Sur le respect des droits de la défense.. La société Neptune Distribution explique que, n’ayant reçu que le 3 février le courrier en date du 28 janvier que lui a adressé le JDP, alors que la séance du Jury se tient le 5 février, elle n’a pas disposé de délai suffisant pour se défendre.. Sans demander le report de l’examen de la plainte, elle indique avoir décidé de ne pas être présente à la séance.. Cependant, la société Neptune Distribution a été avisée par un courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 12 janvier, de la plainte dont elle était l’objet de la part de France Nature Environnement.. Cette plainte comportait l’essentiel de l’argumentation de l’association, détaillait chaque grief formulé à l’encontre des publicités en cause et permettait à la société Neptune Distribution de préparer utilement sa défense.. Les éléments complémentaires qui lui ont été adressés le 28 janvier se bornaient à développer les thèmes figurant dans la plainte dont elle avait eu connaissance, et comportaient des annexes qui sont, en fait, des extraits de documents officiels ou de sites officiels ou un communiqué de presse qui, concernant l’objet même de l’activité de la société Neptune, ne pouvaient être ignorés de celle-ci, si bien qu’elle aurait été en mesure d’y répliquer oralement lors de la séance du Jury tenue le 5 février si elle avait décidé d’y assister.. Dans ces conditions, les droits de la défense n’ont pas été méconnus.. Sur le bien-fondé de la plainte.. Les principes généraux contenus dans le Code sur les pratiques loyales de publicité et de communication marketing de la Chambre de Commerce Internationale disposent qu’en matière de.. Loyauté : La communication de marketing doit être conçue de manière à ne pas abuser de la confiance des consommateurs ou à ne pas exploiter le manque d’expérience ou de connaissance des consommateurs (article 3).. Véracité : La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse.. Elle ne doit contenir aucune affirmation ou aucun traitement audio ou visuel qui soit de nature directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguités ou d’exagérations de nature à induire en erreur le consommateur … (article 5).. La Recommandation.. Développement durable.. de l’ARPP dispose, notamment, que :.. La publicité ne doit pas discréditer les principes et objectifs, non plus que les conseils ou solutions, communément admis en matière de développement durable.. La publicité ne saurait détourner de leur finalité les messages de protection de l’environnement, ni les mesures prises dans ce domaine (9.. 2).. Le Jury estime que les allégations relevées par l’association France Nature Environnement dans les documents publicitaires édités par la société Neptune Distribution qui s’adressent, avec une visée prétendument pédagogique, plutôt à un public de jeunes, voire d’enfants, procèdent par des affirmations qui, si elles ne sont pas littéralement inexactes, sont incomplètes, tendancieuses ou tronquées, et ne sont pas étayées par la citation de sources précises.. Elles donnent ainsi une image déformée de la réalité et mettent systématiquement en cause de manière non justifiée la qualité et la potabilité de l’eau du robinet.. En ce sens, elles méconnaissent les articles 3 et 5 précités du Code de la Chambre de Commerce Internationale relatifs à la loyauté et à la véracité.. Elles discréditent, de surcroît, les messages des autorités en charge de l’environnement en ce qui concerne la sensibilisation des publics à la nécessité de réduire les déchets qui recommandent, dans le cadre de campagnes nationales, de boire l’eau du robinet.. Ces documents publicitaires contreviennent ainsi à la Recommandation 9/2 de l’ARPP précitée relative aux impacts éco-citoyens des messages publicitaires.. 4.. La décision du Jury.. La plainte est fondée.. Le jeu de 7 familles édité par la société Neptune Distribution et le jeu figurant sur le site Internet de cette même société méconnaissent les articles 3 et 5 du Code sur les pratiques loyales de publicité de la Chambre de Commerce Internationale relatifs à la loyauté et à la véracité et la recommandation 9/2 de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant, l’association France Nature Environnement, et à la société Neptune Distribution ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 5 février 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Moggio, MM Lacan, Benhaïm et Leers.. Pour visualiser la publicité Cristaline,.. cliquez ici..

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  • Title: Habitat Concept - Paru-Vendu
    Descriptive info: Habitat Concept - Paru-Vendu.. Décision publiée le 24.. 03.. HABITAT CONCEPT - 42/10.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte ;.. après avoir entendu la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC).. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 4 novembre 2009, d’une plainte émanant de la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité diffusée par voie de presse, en faveur de la société de construction de maisons individuelles Habitat Concept.. Cette publicité comporte des photographies de maisons avec leurs dénominations et le texte suivant :.. Habitat Concept, premier constructeur de maisons individuelles a 20 ans… A cette occasion, il lève le voile sur ses nouveaux modèles basse consommation.. Elle précise les coordonnées de l’entreprise en invitant le lecteur à venir la visiter les samedi 24 et dimanche 25 octobre 2009.. La société Habitat concept a été avertie de la date de la séance par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 février 2010.. La FFC soutient que cette publicité, qui ne comporte pas les mentions concernant les garanties financières (indication des compagnies d’assurance et des numéros de police), ne respecte pas les dispositions de la recommandation de l’ARPP relative à la publicité en faveur d’une construction de maisons individuelles applicable depuis le mois de mars 2009.. La société Habitat Concept a fait parvenir au JDP diverses attestations indiquant qu’elle est dotée d’une assurance multirisques.. Elle confirme qu’elle est constructeur depuis 1994, appartenant au groupe BDL, lui-même constructeur depuis 1989 et adhérent de l Union des Maisons Françaises, soumis au contrat de la loi de 1990, et qu’elle n’est en aucun cas maître d œuvre comme le mentionne la plainte de la FFC.. Elle fait valoir qu’elle ignorait les obligations contenues dans la Recommandation Immobilier – Construction de maisons individuelles et ne pas en avoir été informée par la presse gratuite  ...   la Recommandation Mentions et renvois de l’ARPP, les garanties financières et assurances souscrites par le constructeur maître d’œuvre.. Singulièrement, pour les cas de construction de maisons individuelles pures (situation dans laquelle il y a un permis de construire par maison), les garanties suivantes doivent être précisées : - la garantie de remboursement de l’acompte, s’il est exigé ;.. la garantie de livraison à prix et délai convenus, en précisant le nom de la compagnie qui délivre cette garantie ;.. le nom de la ou des compagnies d’assurance auprès de laquelle/desquelles le constructeur a souscrit les polices de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale ;.. le nom de la compagnie auprès de laquelle le constructeur maître d’œuvre souscrit l’assurance dommage-ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage.. Le Jury relève que la publicité en cause qui concerne la promotion d’un projet de construction de maisons individuelles, pour lequel elle invite à une opération de type Portes ouvertes , ne comporte aucune précision relative aux garanties financières et assurances souscrites par le constructeur.. En conséquence, la publicité de la société Habitat Concept ne respecte pas les dispositions déontologiques de la Recommandation précitée.. S’agissant de l’ignorance de la recommandation dans laquelle la société Habitat Concept prétend s’être trouvée, le Jury observe qu’en tant qu’annonceur et membre d’une organisation professionnelle signataire de la Recommandation de l’ARPP, il lui appartenait de se tenir informée des règles déontologiques de la publicité et que l’ignorance invoquée ne saurait constituer une excuse admissible.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société Habitat Concept et à la société Paru-Vendu ;.. Il est demandé au Directeur Général de l’ARPP de faire modifier la campagne et, dans le cas où elle aurait pris fin, de faire en sorte qu’elle ne soit pas renouvelée.. Délibéré le vendredi 12 mars 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, et MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser le visuel Habitat Concept,..

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  • Title: Pavillons Still - Paru-Vendu
    Descriptive info: Pavillons Still - Paru-Vendu.. PAVILLONS STILL - 41/10.. après avoir entendu la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC),.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 9 novembre 2009, d’une plainte émanant de la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité diffusée par voie de presse en faveur de la société de construction de maisons individuelles, Pavillons Still.. Cette publicité comporte des photographies de maisons accompagnées de leur tarif et de leur descriptif et mentionne les coordonnées de l’entreprise.. La société Pavillons Still a été avertie de la date de la séance par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 février 2010.. La FFC soutient que cette publicité, qui ne comporte pas les mentions concernant les garanties financières (indication des compagnies d’assurance et des numéros de police), ne respecte pas les dispositions de la recommandation de l’ARPP relative à la publicité en faveur d’une construction de maisons individuelles, applicable depuis le mois de mars 2009.. La société Pavillons Still a présenté des observations dans lesquelles elle regrette de ne pas avoir mentionné la compagnie et le numéro de police de son assurance et s’engage à faire le nécessaire pour que cette erreur ne se reproduise plus.. Elle observe qu’aucun des constructeurs de maisons individuelles de la région, qu’il soit ou non adhérent à  ...   ; et que (…) En plus des dispositions législatives et réglementaires applicables, la publicité pour un projet de construction de maisons individuelles doit, sous quelque forme que ce soit, respecter les règles déontologiques suivantes (…) 2.. Garanties Toute publicité doit mentionner, dans le respect des dispositions de la Recommandation Mentions et renvois de l’ARPP, les garanties financières et assurances souscrites par le constructeur maître d’œuvre.. Singulièrement, pour les cas de construction de maisons individuelles pures (situation dans laquelle il y a un permis de construire par maison), les garanties suivantes doivent être précisées :.. la garantie de remboursement de l’acompte, s’il est exigé ;.. Le Jury observe que la publicité en cause, qui concerne la promotion de projets de construction de maisons individuelles précisément désignés, ne comporte aucune information relative aux garanties financières et assurances que doit souscrire le constructeur.. En conséquence, la publicité de la société Pavillons Still ne respecte pas les dispositions déontologiques de la Recommandation précitée, sans que l’allégation, d’ailleurs non démontrée, selon laquelle d’autres constructeurs de maisons individuelles de la région ne respecteraient pas non plus ces dispositions puisse constituer une excuse ou une cause d’exonération.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société Pavillons Still et à la société Paru-Vendu ;.. Délibéré le vendredi 12 mars 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente et MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser le visuel Pavillons Still,..

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  • Title: Courir
    Descriptive info: Courir.. Décision publiée le 25.. 01.. COURIR – 40/10.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 3 novembre 2009, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un message publicitaire, diffusé sur Internet, notamment sur son propre site, par la société Courir.. Ce film publicitaire met en scène un homme en scooter qui aborde, de manière très insistante, une jeune femme qui marche dans la rue et refuse de le regarder et de lui répondre, jusqu’au moment où tournant la tête vers lui, elle heurte violemment un poteau de signalisation implanté sur le trottoir.. Alors qu’elle saigne et paraît souffrir, l’homme s’en va en riant.. Le plaignant considère que ce film est choquant, violent et sexiste.. Il souligne le fait que certaines personnes influençables peuvent trouver la situation comique mais que la visualisation d’une personne blessée qui saigne ne l’est pas.. Le plaignant précise ne pas comprendre le but recherché par l’annonceur.. La société Go Sport, a présenté, pour l’enseigne Courir, des observations écrites dans lesquelles elle indique ne pas avoir voulu dénigrer l’image de la femme et avoir pensé que le film en cause serait perçu au second degré.. Il résulte des dispositions déontologiques et  ...   met en scène une situation de violence faite à une femme qui ne cède pas aux tentatives de séduction d’un homme.. Si, en l’espèce, la violence n’est pas directement le fait de l’homme, elle est néanmoins la conséquence du harcèlement verbal dont la femme est l’objet.. L’utilisation de cette violence indirecte qui aboutit à la blesser et à la dévaloriser contrevient à la Recommandation précitée en ses articles 3.. 1 et 3.. 2.. Par ailleurs, le film se termine sur l’image de l’humiliation de la femme, blessée, et objet de la moquerie de l’homme qui, au lieu de lui porter secours, s’enfuit en s’esclaffant.. Elle contrevient à cet égard à la recommandation précitée en son article 1.. 1.. La plainte est fondée ;.. La publicité de la société Courir contrevient aux dispositions 1.. 1, 3.. 2 de la Recommandation Image de la personne humaine.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de faire cesser la campagne telle qu’elle existe à ce jour ou, si elle a cessé de veiller à ce qu’elle ne soit pas renouvelée.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant et aux sociétés Go Sport et Courir.. Elle sera diffusée sur le site internet du JDP.. Délibéré le vendredi 8 janvier 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Drecq, et MM Benhaim, Carlo, Leers et Raffin.. cliquez-ici.. IMG/flv/scooter_2_.. flv..

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  • Title: Dolce & Gabbana - IP Network - Screenvision
    Descriptive info: Dolce Gabbana - IP Network - Screenvision.. DOLCE GABBANA - 39/10.. après avoir entendu successivement les représentants de l’ARPP et du Syndicat National de la Publicité Télévisée (SNPTV), présents à la séance ;.. et après en avoir délibéré, hors la présence de l’ARPP et des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, les 22, 25 et 29 novembre 2009, par plusieurs plaintes de particuliers portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un message publicitaire, diffusé à la télévision et au cinéma, par la société Dolce Gabbana, en faveur de sa collection de montres.. D G Time.. La procédure.. Les plaintes ont été communiquées à l’annonceur, à son agence, aux régies cinéma et au syndicat national de la publicité télévisée par lettre RAR du 9 décembre 2009.. Les plaignants considèrent que le film critiqué est choquant, s’agissant de la mise en évidence de pratiques sexuelles transgressives d’échanges entre trois personnages, et s’interrogent sur l’opportunité de sa diffusion à des heures de grande écoute.. L’ARPP précise que s’agissant d’un spot télévisuel, elle a eu à examiner cette publicité avant sa diffusion.. Elle rappelle qu’après avoir recommandé, au stade du conseil préalable, de ne pas utiliser la mise en scène d’échanges érotiques entre deux hommes et une femme apparaissant dénudés, elle a délivré à ce spot un avis défavorable.. Le SNPTV relève que cette publicité semble avoir été diffusée sur 6 chaînes (M6, W9, Teva, Paris Première, MTV et  ...   diffusant des films destinés au jeune public présents sur cette période et que sa diffusion serait immédiatement cessée en cas de plainte du public ou des exploitants.. Elle explique que les délais techniques ne lui ont pas permis, malheureusement, de déprogrammer la semaine du 23 décembre, qui devait être la dernière semaine de diffusion.. La société MEDIAVISION indique n’avoir pas commercialisé ni diffusé cette campagne.. Elle n’est donc pas en cause.. Il résulte des dispositions déontologiques et notamment de la Recommandation Image de la personne humaine dans son paragraphe Dignité-décence que,.. Le Jury relève que la publicité en cause, qui met en scène de façon explicite des pratiques sexuelles susceptibles de troubler ou choquer certains publics, notamment les mineurs, a été diffusée dans un environnement d’émissions télévisuelles ou de films de cinéma qui s’adressent à tous les publics et ne préservent pas les jeunes spectateurs.. Elle contrevient en conséquence à la recommandation précitée.. 5.. Les plaintes sont fondées.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette campagne ne soit pas renouvelée.. La décision du Jury sera communiquée aux plaignants, à la société Dolce Gabbana, au SNPTV, à la société IP Network, à la société Screenvision ; elle sera diffusée sur le site internet du JDP.. Délibéré le vendredi 8 janvier 2010 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Drecq, et Ms Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Dolce Gabbana,..

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  • Title: Galeries Lafayette - Agence Aubert Storch - Metrobus
    Descriptive info: Galeries Lafayette - Agence Aubert Storch - Metrobus.. GALERIES LAFAYETTE - 38/10.. après avoir entendu la société Métrobus présente à la séance,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, les 19 novembre et 11 décembre 2009, de deux plaintes émanant de particuliers, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée par voie d’affichage, en faveur des Galeries Lafayette Maison.. Cette publicité représente un corps de femme entièrement vêtu, debout sur un socle, symbolisant le pied d’une lampe et adoptant une posture figée ; le visage est entièrement dissimulé par un abat-jour rouge.. Le buste de la femme est relié par un fil à une prise électrique.. Le slogan qui accompagne cette image est.. Petits prix maison.. Les plaintes et la date de la séance ont été communiquées à l’annonceur, à son agence, et à la société Métrobus par lettre RAR du 9 décembre 2009.. Les plaignants, qui sont des particuliers, dénoncent l’utilisation du corps de la femme pour vendre des produits et le caractère sexiste de l’image.. Ils font valoir que la femme est ainsi réduite à un objet de décoration qui fait partie intégrante du mobilier.. La société Galeries Lafayette oppose le caractère artistique de cette campagne réalisée par Jean-Paul Goude.. L’agence AUBERT STORCH, conceptrice de la campagne, a fait parvenir des arguments par courrier électronique en dehors des délais prévus pour l’instruction du dossier et n’a pas émis le souhait d’être entendue ou représentée en séance.. La société Metrobus précise n’avoir reçu aucune réclamation contre l’affiche.. L’ARPP fait savoir que  ...   La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. Image de la Personne Humaine.. de l’ARPP dispose, dans son point 1-3, que.. d’une façon générale, toute représentation dégradante ou humiliante de la personne humaine, explicite ou implicite, est exclue, notamment au travers de qualificatifs, d’attitudes, de postures, de gestes, de sons, etc.. , attentatoires à la dignité humaine.. et, dispose dans son point 2-1, que.. la publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. Le Jury rappelle que l’utilisation du corps de la femme ou de l’homme comme objet pour assurer la promotion d’un produit ou d’un service sans rapport avec le corps contrevient à cette disposition.. Il relève, cependant, que l’image en cause met en scène le corps d’une femme habillé d’un vêtement qui le couvre en entier et dont l’aspect, ainsi que la lumière qui s’y réfléchit, donne l’impression qu’il est de métal.. La posture très sophistiquée et figée, donnant une apparence statuaire.. Le visage est inexistant.. Il résulte de l’ensemble une image désincarnée qui s’inscrit sur un fond épuré créant un univers stylisé et irréel.. Ce visuel qui ne comporte aucun aspect indécent ne réduit pas le corps de la femme à un objet mais l’utilise dans une création symbolique et esthétisante qui ne comporte aucun caractère dégradant.. La plainte est rejetée.. La présente décision sera communiquée aux plaignants, à la société Galeries Lafayette, à l’agence Aubert Storch et à la société Metrobus,.. Pour visualiser la publicité Galeries Lafayette,..

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  • Title: Télécom 118
    Descriptive info: Télécom 118.. Décision publiée le 14.. 2009.. TELECOM 118 - 37/09.. et, en après avoir délibéré, sans que le plaignant ni l annonceur en cause ne se soient présentés ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 29 octobre 2009, d’une plainte d’un particulier afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un courrier publicitaire distribué dans les boîtes aux lettres par la société Telecom 118.. Cet imprimé au format A4 se présente sous la forme d’une facture à régler à l’entête.. Annuaire Telecom118 – L’annuaire tout simplement.. comportant pour objet la désignation de l’insertion des coordonnées du destinataire dans un annuaire professionnel, accompagnée de la mention.. montant total à payer.. Sous le montant qui s’élève à la somme de 263,12 euros figurent les mentions.. payable par chèque.. et.. Merci d’adresser votre chèque accompagné du coupon réponse à.. (…) , qui précède l’adresse à laquelle le chèque doit être envoyé.. Le bas de la page se compose d’un coupon détachable sur le modèle des titres universels de paiement, rappelant le montant du prix et les coordonnées de l’entreprise à laquelle doit être adressé le paiement.. Il comporte la mention.. Talon réservé au paiement à découper et à joindre impérativement à votre règlement.. Ce document n’est pas un TIP, il sert à identifier votre paiement.. Le plaignant considère que cette publicité, déguisée sous forme de facture à payer, est trompeuse pour le destinataire et de nature à abuser les petites entreprises fragiles.. La société Telecom118 a été informée par courrier du 10 novembre 2009 de la plainte dont copie lui a été transmise, des dispositions dont la violation est invoquée, de  ...   ne doit contenir aucune affirmation (…) qui soit de nature, directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations, à induire en erreur le consommateur (…).. Le document publicitaire diffusé par la société Telecom118, se présentant dans sa forme et son contenu de façon identique à une facture, ne permet nullement d’identifier son caractère publicitaire.. Comportant en outre une incitation au paiement d’une somme dont le montant est chiffré, elle est de nature à induire une confusion dans l’esprit de ses destinataires et à inciter à des paiements indus.. Le Jury considère en conséquence que la publicité de la société Telecom118 ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité.. Compte tenu de la forme adoptée pour cette publicité et des conséquences qu’elle pourrait entraîner, le Jury, en application de l’article 21 de son règlement intérieur, demande au directeur général de l’ARPP de diffuser un communiqué de presse afin d’étendre la diffusion de sa décision.. La publicité de la société Telecom118 contrevient aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP ainsi qu’aux principes de loyauté rappelés par le code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de publier.. un communiqué de presse.. faisant connaître la teneur de la présente décision ;.. La décision sera communiquée au plaignant et à la société Telecom118.. Délibéré le vendredi 4 décembre 2009 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Moggio, MM Benhaïm, Carlo, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité TELECOM 118,..

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  • Title: Chobix
    Descriptive info: Chobix.. CHOBIX - 36/09.. après avoir entendu le représentant du magazine CHOBIX,.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 21 octobre 2009, par une plainte d’un particulier afin qu’il se prononce sur la conformité, aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée par voie d’affichage, pour le magazine pornographique CHOBIX.. La plainte précise que l’affiche a été apposée sur la devanture d’un kiosque à journaux situé dans un lieu proche de plusieurs établissements scolaires.. Cette publicité qui correspond à la page de couverture du magazine, présente de façon principale, une femme nue, une croix apposée sur chaque sein et dévoilant son sexe ; accompagnée de l’inscription.. Je vous montre tout.. ; ainsi que plusieurs autres visuels de jeunes femmes dénudées.. Les arguments des parties :.. Le plaignant considère que cette publicité est provocante et porte atteinte aux bonnes mœurs et donne une image dégradante et avilissante des femmes présentées comme des objets sexuels.. Selon lui, le texte Je vous montre tout cherche clairement à attirer l’attention du public sur la nudité de la femme.. Il fait remarquer que le kiosque à journaux est fermé depuis plusieurs mois ce qui rend impossible une démarche vis à vis des responsables de cette diffusion.. La société Imagine, éditeur du magazine Chobix, indique qu’il ne s’agit pas de publicité mais de promotion sur le lieu de vente par la reproduction de la couverture du magazine et précise avoir convenu, avec la société d’affichage, que les présentations devaient être placées en hauteur afin qu’elles ne puissent pas être vues facilement par les enfants.. Elle ajoute que le  ...   la fonction d objet.. et que La publicité ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité, choquer ou même provoquer le public en propageant une image de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence.. Sur la qualification de publicité.. Le Jury relève que l’image critiquée correspond à la reprise de la page de couverture d’un magazine qui bénéficie des dispositions légales visant à la protection du principe général de la liberté de la presse.. Cette page de couverture ayant été utilisée comme une affiche exposée au public et à des fins promotionnelles constitue de ce fait une publicité commerciale.. Sur le contenu de la publicité.. Le Jury considère que la représentation d’une femme nue, associée au texte Je vous montre tout , assimile la femme à un objet de consommation et porte atteinte à la recommandation Image de la personne humaine.. Par ailleurs, l’affiche qui ne comporte aucun floutage ou bandeau d’aucune sorte, qui est apposée sur la devanture d’un kiosque fermé et s’impose à la vue de tous, y compris les jeunes enfants, porte atteinte au principe de respect de la décence rappelé dans la même recommandation.. La publicité du magazine CHOBIX contrevient aux dispositions précitées du Code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale et de la recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP.. La décision du Jury sera communiquée au plaignant et à l’annonceur.. Délibéré le vendredi 4 décembre 2009 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Moggio, MM.. Benhaïm, Carlo, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité CHOBIX,..

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  • Title: Vistaprint
    Descriptive info: Vistaprint.. VISTAPRINT - 35/09.. après avoir entendu la société Vistaprint, représentée par son avocat,.. et, après en avoir délibéré.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 29 octobre 2009, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité, au regard des règles déontologiques en vigueur, d’un prospectus publicitaire de la société Vistaprint.. Cette publicité se présente sous la forme d’un prospectus inséré dans le colis de livraison d’une commande effectuée en ligne par le plaignant.. Ce prospectus comporte des photos de cartes de visite et l’accroche.. Félicitations ! recevez 250 cartes de visites GRATUITES.. ; l’accroche est suivie des indications.. personnalisation en ligne en 5 minutes / choisissez parmi 42 modèles en couleur.. Le plaignant considère que cette publicité est déloyale car elle ne précise pas que des frais de port qui s’élèvent au minimum à 6,28 euros pour un tarif lent et à 10,70 euros pour un délai standard, doivent être payés.. Selon lui cette publicité devrait, au minimum, faire figurer un astérisque après la mention GRATUITES et indiquer hors frais de port.. La société Vistaprint oppose qu’elle n’est pas membre de l’ARPP.. Elle conteste la procédure préalable à la séance en ce que la plainte qui lui a été communiquée a été rendue anonyme, que le courrier l’informant de la saisine et du jour de la séance a été adressé à la société Vitasprint et non Vistaprint, qu’il ne comportait pas un exemplaire du règlement intérieur du Jury et que le délai qui lui a été accordé pour présenter des observations n’était pas suffisant.. Elle conteste devoir respecter, dans sa communication commerciale, toutes règles autres que celles contenues dans les dispositions légales et réglementaires applicables et fait observer que les règles issues du Code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing publié par la Chambre de Commerce Internationale, qui n’ont aucune valeur juridique, ne sauraient lui être opposables.. Sur le fond, la société Vistaprint soutient que sa communication commerciale est conforme aux dispositions légales applicables et qu’elle fournit au public une information véridique et exhaustive compte tenu de sa nature.. Elle fait observer que l’utilisation des termes.. cartes de visites gratuites.. 1 porte-cartes gratuit.. est parfaitement légitime au regard des dispositions de l’article L.. 121-1-1 19 du Code de la consommation, puisque les produits présentés ne donnent lieu à aucune facturation, hormis les frais de livraison, ce qui est conforme à ces dispositions et à l’article 7 du Code consolidé de la CCI qui admet expressément l’utilisation du terme gratuit notamment.. lorsque l’unique obligation est le paiement de frais d’expédition et de traitement, pour un montant n ‘excédant pas les coûts estimés à exposer par l’opérateur du marché.. Par ailleurs, elle fait observer que cette publicité invite le consommateur à se connecter à l’adresse indiquée pour prendre connaissance de l’offre de produits Vistaprint incluant la possibilité de recevoir gratuitement 250 cartes de visites à choisir parmi 42 modèles différents à personnaliser en ligne et un porte-cartes et que, par ce biais, le consommateur est clairement et précisément informé sur la première page visible du contenu de l’offre et du fait que.. les frais de port et de traitement, la qualité supérieure et le téléchargement de photo/logo ne sont pas compris à moins que le contraire ne soit spécifié.. Chaque produit est sujet au paiement intégral des frais de port et de traitement auxquels il est généralement soumis.. Ainsi, selon la société, tout consommateur qui reçoit le prospectus et qui se connecte à l’adresse indiquée est immédiatement informé du fait que les frais de livraison sont à sa charge.. L’information donnée sur le site internet se situe dans le prolongement immédiat du message commercial contenu sur la carte publicitaire avec lequel il  ...   la compétence du Jury pour connaître des plaintes portant sur des publicités dont cette société est à l’origine.. L’anonymisation de la plainte.. L’examen du Jury et la décision qu’il est conduit à prononcer portent sur la conformité, ou non, d’un message publicitaire, aux principes déontologiques fixés par l’ensemble des acteurs de la profession, au travers des recommandations de l’ARPP qui reprennent ceux édictés par la Chambre de Commerce Internationale.. Il importe donc que les parties mises en cause soient informées des manquements qui leur sont reprochés afin qu’elles puissent faire valoir toutes les explications et tous les arguments nécessaires à la défense de leurs intérêts mais le fait que l’identité de l’auteur de la plainte, lorsqu’il s’agit d’un particulier, ne soit pas connue de celles-ci n’est pas de nature à nuire à la mise en oeuvre de cette défense.. Le respect des droits de la défense.. Le Jury rappelle que son règlement intérieur figure sur son site internet dont l’adresse est donnée dans le courrier informant les personnes mises en cause de la plainte et de la date de la séance ; il est donc facilement accessible.. Il relève que la société Vistaprint a été informée par courrier du 10 novembre 2009 de l’existence de la plainte, dont elle a reçu copie, de la publicité critiquée et du manquement reproché, ainsi que du délai pour présenter ses observations et de la date de la séance.. Elle n’a adressé de demande de report ni du délai ni de la date de séance, et a présenté des observations sur la procédure et sur le fond.. Elle a enfin pu présenter oralement ses arguments lors de la séance.. Le Jury estime donc que le délai imparti a été suffisant pour lui permettre de préparer et présenter utilement sa défense.. Sur le fond,.. Le Jury rappelle qu’il résulte des dispositions des articles 1 et 5 du code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale, auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP, que.. La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse (…) et qu’elle (…) ne doit contenir aucune affirmation (…) qui soit de nature, directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations, à induire en erreur le consommateur (…).. Il observe que le prospectus soumis à son examen indique que celui qui le détient se voit offrir 250 cartes de visites gratuites ainsi qu’un porte carte et l’invite à se connecter à une adresse en ligne pour personnaliser les cartes en question et passer sa commande.. Cette publicité ne comporte aucune mention relative aux frais de port.. Le Jury relève cependant que ce procédé est admis par l’article 7 du code de la CCI qui précise que le terme gratuit peut être utilisé lorsque l’offre ne comporte pas d’autre obligation que celle de payer les frais d’expédition ou de traitement.. Par ailleurs, il observe que l’adjectif gratuit est bien rattaché aux cartes de visites et n’induit pas que les frais de livraison le soient.. Enfin, le processus de commande mentionne effectivement le montant à payer des frais de port à deux reprises et notamment avant l’envoi de la commande.. Il en résulte que, s’il eût été certes plus clair et préférable que la publicité en cause mentionne que la gratuité des cartes de visites s’entendait.. hors frais de livraison ou de port.. , elle n’est toutefois pas de nature à tromper le consommateur et ne comporte pas de violation des recommandations déontologiques rappelées ci-dessus.. La plainte est rejetée ;.. La publicité de la société Vistaprint ne contrevient pas aux dispositions invoquées ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société Vistaprint.. Pour visualiser la publicité VISTAPRINT,..

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  • Title: Direct Energie
    Descriptive info: Direct Energie.. Décision publiée le 21.. DIRECT ENERGIE - 34/09.. après avoir entendu successivement les représentants de la société Direct Energie et de la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines-Confluences,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi d’une plainte émanant d’un particulier, datée du 19 novembre 2009, afin qu’il se prononce sur la conformité, aux règles déontologiques en vigueur, de documents publicitaires de 4 pages réalisés par la société Direct Energie et la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines-Confluences, pour vanter la promotion d’une centrale électrique à combiné gaz.. Ces publicités intitulées.. Construire ensemble une énergie d’avenir.. comportent des illustrations du projet de centrale en cause ainsi qu’un certain nombre d’allégations se référant à l’environnement ou au développement durable et une invitation à se rendre à une journée d’information sur le projet.. Le plaignant, qui est un particulier, estime que le titre et le contenu de ces documents comportent des allégations fausses sur de prétendues qualités environnementales de la centrale et plus précisément sur ses aptitudes à lutter contre le réchauffement climatique telles que.. Construire ensemble une énergie d’avenir ,.. préservation de l’environnement… , … compatible avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement.. , … la technique la plus respectueuse de l’environnement.. , s’agissant de la mise en avant d’une centrale électrique au gaz qui utilise une énergie fossile, polluante et émettrice de CO2 et qui va s’ajouter à d’autres moyens de production thermique et non s’y substituer.. Il conteste également qu’elle puisse se réclamer des objectifs du Grenelle de l’environnement et se parer ainsi d’un caractère officiel.. La société Direct Energie soutient que les affirmations contenues dans la plainte consistent avant tout à contester l’essence même du projet de centrale et à utiliser 1’ARPP et le Jury comme des tribunes pour faire valoir cette opposition politique.. La société Direct Energie développe sa défense en reprenant les arguments de la partie plaignante : Selon le plaignant, le titre de la lettre d’information.. serait de nature à induire en erreur la population locale, dans la mesure où il lui ferait croire que l’électricité provenant de la centrale d’Hambach serait produite au moyen d’une technologie d’avenir et non au moyen d’une technologie que la plaignante estime dépassée, à savoir une centrale thermique à cycles combinés à gaz (CCG).. Elle estime que, pour être qualifiée d’énergie d’avenir, l’électricité doit être produite par le biais d’énergie renouvelable.. L’annonceur fait valoir que le plaignant confond.. technique d’avenir.. énergie renouvelable.. Or, ces deux notions ne sauraient être assimilées.. En effet, il existe des technologies de production d’électricité modernes qui n’utilisent pas les énergies renouvelables.. Tel est le cas de la technologie qui sera utilisée à la centrale d’Hambach.. La société Direct Energie décrit précisément dans les questions-réponses n 7 et n 8 la technologie qui sera utilisée pour la production d’électricité à Hambach, à savoir une centrale thermique à cycle combiné à gaz.. Les centrales thermiques constituent un moyen de production indispensable au mix de production énergétique nécessaire à la satisfaction de la consommation nationale, en ce qu’elles permettent de répondre, en raison de leur flexibilité, aux pointes de consommation en électricité.. Dans cette gamme, les centrales thermiques à cycle combiné gaz sont des technologies récentes en France et sont appelées à faire partie du paysage énergétique français dans les prochaines décennies.. En effet, leur efficacité énergétique et leur qualité environnementale sont très supérieures à celles des centrales thermiques concurrentes qui font appel à des technologies plus anciennes : le rendement des cycles combinés gaz est de 57%, à comparer au rendement de l’ordre de 35 à 40% pour les centrales au fioul ou charbon.. La société Direct Energie a donc parfaitement informé la population quant au type de technologie retenu ainsi que des raisons ayant présidé à ce choix.. La société Direct Energie a aussi explicité en quoi cette technologie contribuerait à la production d’une énergie d’avenir, c’est-à-dire répondant aux besoins de pointe de la population dans l’avenir.. Les pouvoirs publics ont d’ailleurs préconisé, à deux reprises, dans les Programmations Pluriannuelles des Investissements (les PPI) 2006 et 2009, le recours à ce type de centrales thermiques CCG comme variable d’ajustement de l’offre et la demande d’électricité sur les réseaux électriques.. D’autre part, GRT gaz a, aux termes d’une étude de raccordement, conclu à la faisabilité de raccorder la centrale d’Hambach à l’une des plus grosses artères de gaz existant en France.. Cette étude a également précisé que le site ne nécessitait pas de renforcement de réseau pour assurer l’approvisionnement des installations au débit et à la pression demandés.. L’annonceur rappelle que la société Hambrégie (filiale de Direct Energie) a obtenu, le 10 juin 2009, du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, l’autorisation d’exploiter, sur le territoire de la commune d’Hambach, une centrale thermique CCG.. Pour délivrer cette autorisation, le Ministère a naturellement pris en compte la question de la sécurité des futurs approvisionnements.. Ainsi, la technologie des centrales thermiques CCG utilisée par Direct Energie pour le Projet de Centrale constitue bien une technologie d’avenir dans la mesure où d’une part, elle permettra de satisfaire aux besoins de pointe en électricité de la population dans les prochaines décennies, d’autre part elle satisfera à cet objectif dans des conditions optimisées d’utilisation du combustible.. Par ailleurs, la plainte opère un amalgame entre.. énergies renouvelables.. énergie propre.. qui sont pourtant deux notions distinctes.. Or, nulle part dans la lettre d’information, La société Direct Energie ne fait référence à l’utilisation d’énergies renouvelables pour la production d’électricité de la centrale d’Hambach.. De plus, les questions-réponses n 6, n 7 et n 8 figurant en page 2 de la lettre d’information, qui ont pour objectif de fournir des informations à la population locale sur le Projet de Centrale, mentionnent, sans ambivalence possible, le mode de fonctionnement au gaz de la centrale d’Hambach.. En effet, la question-réponse n 6 indique que :.. la zone de 1‘Europôle 2 présente tous les éléments techniques nécessaires au fonctionnement de la centrale : présence d’une artère de gaz naturel pour l’alimentation[.. ].. et la question-réponse n 8 indique, pour sa part, que :..  ...   comportent également un certain nombre d’explications et d’argumentations, notamment sous forme de questions/réponses, en faveur du projet.. Ces documents ne s’inscrivent pas dans le cadre des procédures administratives auxquelles le projet de centrale doit être soumis et constituent des documents publicitaires.. C’est au regard des arguments écologiques qui y figurent que doivent être analysés les griefs de la plainte.. Sur le titre des documents :.. La plainte fait valoir que ce titre est trompeur dès lors que le projet de centrale ne fait pas appel à une énergie renouvelable et qu’elle ne peut donc être qualifiée d’avenir.. Le Jury observe toutefois que, d’une part, les publications en cause ne rattachent pas le projet de centrale aux énergies renouvelables et n’entraînent aucune confusion à cet égard et, d’autre part, que - ainsi que cela sera développé ci-dessous - les centrales thermiques à cycle combiné gaz sont des technologies récentes en France dont l’efficacité énergétique et les qualités environnementales sont supérieures aux autres centrales utilisant des énergies fossiles auxquelles elles ont vocation à se substituer dans l’avenir.. En ce sens et dans ce contexte, le titre retenu ne présente pas un caractère trompeur.. Sur les arguments utilisés.. La plainte invoque le caractère trompeur des arguments employés qui mettent en avant le développement durable et la contribution du projet aux objectifs du Grenelle de l’environnement, tentant de donner ainsi un caractère officiel à cette campagne, alors d’une part, que ces objectifs consistent à diminuer l’emploi d’énergies fossiles pour la production d’électricité, d’autre part, que la technologie employée par le projet émet des gaz à effet de serre et ne constitue donc pas la.. technologie la plus respectueuse de l’environnement.. Elle soutient encore que ce moyen de production ne supprime pas les autres mais va, au contraire, s’y ajouter et qu’il ne constitue pas un moyen d’absorber les pointes de consommation , contrairement à ce qui est affirmé.. Sur le premier point, le Jury constate que, si les travaux du Grenelle de l’environnement recommandent effectivement de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’énergie, ils visent essentiellement, dans un premier temps, à imposer progressivement aux centrales à combustible fossile des taux d’émission de dioxyde de carbone et de particules correspondant.. aux technologies les plus performantes.. Cet objectif conduit, ainsi que cela a déjà été explicité dans le rapport au Parlement sur la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique (2005-2015) et repris dans le bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande d’électricité en France établi par RTE pour 2009, à procéder progressivement au déclassement de plus de la moitié des centrales au charbon existantes et à la limitation de celles fonctionnant au fioul, et pour les moyens de semi-base supplémentaires à recourir aux centrales à cycle combiné à gaz, recours justifié du point de vue environnemental par leurs meilleures performances puisque, notamment, ce procédé, s’il utilise de l’énergie fossile, rejette deux fois moins de CO2 que les centrales au charbon.. Les documents publicitaires critiqués peuvent donc, sans exagération, revendiquer que ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Grenelle de l’environnement relatives au développement durable.. Sur l’argument consistant à faire valoir que, contrairement à ce qui est affirmé sur les documents publicitaires en réponse à la question 7, la centrale projetée n’est pas en mesure de répondre aux besoins de pointe et dépassera largement les besoins de l’extrême pointe pour produire une électricité qui s’ajoutera à celle des centrales existantes plus polluantes et ne s’y substituera pas, notamment localement, le Jury relève que, ainsi que cela est exprimé dans le rapport au Parlement déjà cité, les centrales au gaz sont à même de répondre aux besoins de pointe, et cela d’autant plus qu’elles sont situées à proximité d’un point d’entrée du gaz naturel en France, ce qui est le cas de la centrale en cause.. Il observe aussi que, ainsi que cela a déjà été rappelé plus haut, l’amélioration de la performance du parc énergétique français implique dans un premier temps la substitution de centrales à énergies fossiles plus performantes aux centrales anciennes, dont l’arrêt ou la limitation seront programmés dans les années à venir.. Les termes de la réponse critiquée n’apparaissent donc pas trompeurs.. Au regard des éléments qui précèdent et, contrairement à ce que soutient la plainte, la société Direct énergie et la Communauté d’Agglomération justifient que les centrales à cycle combiné gaz ne sont pas inutiles dans le paysage énergétique français et s’inscrivent dans les objectifs du Grenelle de l’environnement.. Toutefois, le Jury observe qu’à la question 8 du prospectus intitulée.. Ce projet est-il compatible avec les objectifs du Grenelle de l’environnement ?.. figure la réponse affirmative suivante :.. Oui, tout à fait.. Le cycle combiné Gaz …est considéré comme la technique la plus respectueuse de l’environnement.. Or, si ces centrales sont les plus respectueuses de l’environnement, c’est en comparaison de celles qui utilisent le charbon ou le fioul et non pas de manière absolue, comme la réponse peut le laisser croire.. Ainsi exprimée, alors qu’il s’agit d’un avantage relatif, cette affirmation ne respecte pas les recommandations de l’ARPP en matière de développement durable rappelées ci-dessus, notamment celle énoncée en 2/1.. Et, la circonstance que le prospectus en cause appelait à une réunion d’information ou à un débat, où ce point aurait pu être développé ou explicité, n’est pas de nature à atténuer la portée de ce manquement compte tenu de l’obligation particulière qui pèse sur les annonceurs, les agences ou les médias, de délivrer une information fiable lorsqu’ils utilisent des arguments mettant en avant les qualités environnementales d’un produit ou d’une action.. La plainte est fondée mais seulement en ce quelle concerne les termes de la réponse à la question 8 du document mis en cause.. Elle est rejetée pour le surplus.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société Direct Energie et à la communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.. Délibéré le vendredi 4 décembre 2009 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Moggio, MM Lacan, Benhaïm, Carlo, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Direct Energie,..

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  • Title: Aéroport de Beauvais-Tille - Agence Hôtel République - JC Decaux et Médiatransports.
    Descriptive info: Aéroport de Beauvais-Tille - Agence Hôtel République - JC Decaux et Médiatransports.. AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE - 33/09.. après avoir entendu successivement l’Association de défense de l’Environnement des Riverains de l’Aéroport de Beauvais-Tillé (ADERA), organisme plaignant, le représentant de l’Observatoire indépendant de la publicité ainsi que le représentant de l’association Défense contre les nuisances aériennes (ADFOCNAR), experts accompagnant le plaignant, puis, les représentants du Syndicat mixte de l’Aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT), de la société de gestion de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SAGEB), de l’Agence Hôtel République et de la société Médiatransports ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 19 octobre 2009, d’une plainte émanant de l’Association de défense de l’Environnement des Riverains de l’Aéroport de Beauvais-Tillé, (ADERA), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une campagne de publicité en faveur de cet aéroport de Beauvais-Tillé, diffusée, notamment, par voie d’affichage et sous la forme d’un dépliant de 6 pages.. Le visuel principal de l’affiche consiste à présenter au milieu d’un fond bleu clair, l’image d’une feuille verte stylisée.. Cette image est reprise au bas de la publicité avec un avion de couleur verte qui paraît s’envoler de la feuille.. L’accroche est la suivante.. Plus tranquille.. Plus vite.. Moins cher.. Un autre ciel est possible.. Le dépliant présente le même visuel en sa première page et comporte en pages intérieures un texte intitulé.. Plus respectueux de l’environnement - Une démarche volontaire de développement durable.. qui présente les engagements des responsables et gestionnaires de l’aéroport, parmi ceux-ci on peut lire.. La volonté d’un développement maîtrisé.. ,.. respecter les normes HQE.. [1] ainsi que plusieurs points développant les actions et démarches entreprises pour l’aménagement de l’aéroport.. La plainte a reçu le soutien de l’Union française contre les nuisances des avions (UFCNA), de l’Association de réduction des nuisances de l’aérodrome de Châteauroux /Déols, du Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine (CCNAAT) et de plusieurs particuliers.. L’association plaignante, l’ADERA expose que cette campagne.. joue sur les codes de l’environnement pour améliorer (…) l’image environnementale de l’activité aéroportuaire de Beauvais-Tillé.. et que cette communication est disproportionnée par rapport à la réalité.. Elle soutient que l’utilisation de la feuille pour communiquer au sujet d’un aéroport contrevient à l’article 7-4 de la recommandation Développement durable qui exclut l’utilisation de végétaux ou d’animaux pour la présentation de produits ou d’activités qui comportent un impact négatif pour l’environnement.. Elle soutient que.. la promesse un autre ciel est possible renvoie à la possibilité d’un ciel différent.. alors que l’aéroport permet d’augmenter le trafic dans la région, que ses gestionnaires n’ont pas de capacité d’action sur les nuisances sonores, en dehors du couvre-feu entre minuit et cinq heures du matin, et qu’il est impossible compte tenu de l’augmentation du trafic aérien d’envisager une baisse de la pollution.. Elle en déduit que ce slogan ne respecte pas l’article 6 de la Recommandation déjà citée.. Dans des observations ultérieures, l’association plaignante demande qu’un.. démenti soit diffusé au Journal Officiel.. ainsi que sur tous les supports de cette publicité, reprenant les décisions qui seront rendues par le Jury et que le prochain bulletin du département de l’Oise reprenne intégralement la décision du Jury.. L’agence Hôtel République, conceptrice de la campagne, explique que celle-ci s’inscrit dans une démarche de développement durable rigoureuse et ambitieuse de la part des gestionnaires de l’aéroport, qui se traduit notamment par une lutte contre les nuisances sonores et atmosphériques ainsi que par le respect et la généralisation des normes HQE.. Elle précise que le slogan.. Un autre ciel est possible – Plus respectueux de l’environnement.. Plus humain.. met en exergue la dimension humaine de l’aéroport, les services rendus (coût des parkings, accès à des vols européens au meilleur coût, mise en place de navettes) et les actions concrètes liées à l’environnement.. Elle indique que la symbolique de la feuille renvoie au respect de l’environnement, à la légèreté du transport aérien et à l’environnement naturel sur lequel est situé l’aéroport et qu’elle constitue l’étendard de la démarche environnementale de l’aéroport en faveur des usagers comme des citoyens.. Enfin, elle précise que un avion décollant d’une feuille devient la métaphore d’un avion décollant de l’aéroport de Beauvais-Tillé.. Le Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT) et la société aéroportuaire de gestion et d’exploitation de l’aéroport (SAGEB),  ...   Il est évident, et d’ailleurs admis par les annonceurs, l’agence et les supports, que ce dessin renvoie à l’idée d’environnement et, par extension, à son respect qui constitue l’un des objectifs poursuivis par les annonceurs.. Cependant, au-delà de traduire cet objectif légitime, ce visuel reposant, tant dans ses couleurs que son dessin, sur une représentation symbolique de pureté induit l’idée d’innocuité de l’infrastructure vantée pour l’environnement ce qui, quelles que soient les précautions mises en exergue par les gestionnaires, n’est pas une réalité objective.. Il contrevient en conséquence aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 1 de la Recommandation Développement durable.. Par ailleurs, le dessin associant la feuille et l’avion assimile clairement l’aéroport à la feuille et contrevient aussi à l’alinéa 4 de l’article 7 de la même Recommandation qui prohibe explicitement ce procédé.. Le Jury donne acte à la SAGEB et au SMABT de leurs déclarations faites en séance selon lesquelles ce visuel ne constitue pas et ne doit pas à l’avenir constituer le logo de l’aéroport.. S’agissant des slogans.. Plusieurs slogans sont utilisés selon les supports :.. Plus tranquille, plus vite, moins cher.. Ce slogan du dépliant n’est pas critiqué par la plainte et ne présente d’ailleurs aucune allégation relative à l’environnement qui pourrait justifier des réserves ou observations de la part du Jury.. Plus de dynamisme, plus d’avenir, plus d’Europe.. De la même façon que le précédent ce slogan des affiches n’est pas critiqué par la plainte et ne présente d’ailleurs aucune allégation relative à l’environnement.. L’ADERA soutient que derrière cette affirmation se cache celle selon laquelle l’aéroport en question recevrait moins de trafic, produirait moins de nuisances sonores et moins de pollution ce qui, en l’état de ce qu’est l’aéroport en cause, est inexact.. Le Jury relève que ce slogan énoncé de manière générale n’est ni mensonger ni excessif ; il pourrait, par ses seuls termes, décrire la démarche de qualité poursuivie par les annonceurs.. Cependant, associé au visuel précédemment décrit, il induit l’idée que l’aéroport aurait réussi à concilier son activité, polluante par nature, avec la préservation de l’environnement.. Cette affirmation apparaît comme étant de nature à induire le public en erreur sur la réalité des actions de l’annonceur et sur les propriétés de son installation en matière de développement durable.. Elle contrevient en conséquence à l’article 1 de la Recommandation Développement durable.. Sur la mise hors de cause demandée par le SMABT et la SAGEB.. Ainsi que le précise l’article 3, alinéa 3, de son règlement intérieur, le Jury de déontologie de la publicité n’est compétent que pour se prononcer sur la question du respect par les publicités critiquées des recommandations de déontologie professionnelle.. Dans ce cadre, sont en cause l’annonceur, l’agence conceptrice et les supports de publication et l’ignorance par un annonceur des règles de déontologie applicable au message publicitaire, ne saurait justifier sa mise hors de cause par le Jury.. Sur les demandes formées par l’ADERA.. Le Jury rappelle qu’aux termes de l’article 16 de son règlement intérieur, il ne peut prononcer d’autre décision que celles du rejet ou du caractère fondé de la plainte ou encore celle consistant à demander au directeur général de l’ARPP de faire modifier, ou cesser la campagne publicitaire incriminée.. Il ne peut donc ordonner la publication d’un démenti au Journal officiel ainsi que le demande l’ADERA.. Par ailleurs, les circonstances n’apparaissent pas justifier que la décision soit publiée par le Jury sur d’autres support que celui de son site internet.. La plainte de l’ADERA est fondée.. La campagne de publicité de l’aéroport de Beauvais-Tillé contrevient aux dispositions des articles 1, alinéa 1 et 7 alinéa 4 de la Recommandation Développement durable de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de faire cesser la campagne telle qu’elle existe à ce jour ou, si elle a cessé, de veiller à ce qu’elle ne soit pas renouvelée.. La présente décision sera communiquée à l’association plaignante, au Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé, à la société aéroportuaire de gestion et d’exploitation de l’aéroport Beauvais-Tillé (SAGEB), à l’Agence Hôtel République, aux sociétés JC Decaux et Médiatransports.. Délibéré le vendredi 8 janvier 2010 par Mme Hagelsteen, présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mme Drecq, MM Benhaim, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité Aéroport de Beauvais-Tille ,.. Extrait de la plaquette,..

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