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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: Volkswagen Passat - AGENCE V
    Descriptive info: Volkswagen Passat - AGENCE V.. Décision publiée le 14.. 2009.. VOLKSWAGEN - 32/09.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu successivement les représentants des sociétés VOLKSWAGEN et AGENCE V, et de l’ARPP,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties et de l ARPP,.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi d’une plainte, en date du 28 octobre 2009, émanant d’un particulier, lui demandant de se prononcer sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur du film publicitaire télévisé en faveur du modèle Passat SW Blue Motion de Volkswagen.. Ce film, intitulé Atmos , se présente sous la forme d’un reportage au sein d’une communauté d’écologistes radicaux qui ont décidé de vivre sans émettre un seul gramme de CO2.. Au représentant de la communauté qui explique que l’objectif zéro CO2 est atteint, le journaliste fait remarquer qu’en parlant, il émet quand même un peu de CO2.. La signature de la publicité est.. On ne peut pas vivre sans émettre de CO2, tâchons déjà d’en rejeter un peu moins.. 2.. Les arguments des parties.. Le plaignant considère que cette publicité délivre un message faussé au public concernant la réalité des émissions des véhicules automobiles alors que le modèle promu ne constitue pas une avancée notable en matière d’émissions de CO2 par rapport à ce qui est proposé sur le marché et que cette mise en scène porte atteinte aux efforts entrepris et à entreprendre pour réduire ces émissions en les dénigrant.. Par ailleurs, la juxtaposition de l’argument.. tâchons d’en rejeter un peu moins.. avec la présentation de la voiture, aboutit, selon le plaignant, à la présentation de la voiture individuelle comme élément de progrès et participant à la lutte contre le réchauffement climatique alors même que les experts s’accordent pour insister sur l’indispensable besoin de développer l’usage des transports en commun au détriment de la voiture.. L’ARPP précise qu’elle a été consultée préalablement à la diffusion de cette campagne par l’agence de communication, Agence V, qui est un de ses adhérents, pour une diffusion en télévision.. Dans un contexte de sensibilité particulière et de surveillance accrue des publicités se réclamant des problématiques du développement durable, certains produits et secteurs font l’objet d’une vigilance particulière, comme le secteur automobile.. A ce titre, c’est avec la plus grande attention que l’ARPP a procédé à l’examen de cette campagne au regard des recommandations Développement durable et Arguments écologiques alors applicables.. Ses observations ayant été prises en compte, l’ARPP a indiqué à l’agence que son message était diffusable en l’état.. Plus précisément, l’ARPP indique avoir, dès les premiers échanges, principalement alerté l’agence d’une part, sur le risque de tourner en dérision des actes de particuliers ou des actions menées en faveur du développement durable et d’autre part, sur la nécessité de ne pas présenter de geste contraire au respect de l’environnement.. L’ARPP indique avoir également demandé à l’agence de  ...   la communication de la marque a toujours employé l’humour sans jamais tomber dans le dénigrement.. L’Agence V explique qu’elle dispose d’une étude pré-testant le concept, ainsi que d une autre post-testant le film.. Ces tests permettent de justifier que le message est positivement perçu par les consommateurs : en effet, le pré-test met en évidence que le message est compris et considéré comme responsabilisant , le post-test souligne l accueil général favorable réservé à la campagne.. Elle fait valoir aussi que l’aspect humoristique volontairement irréaliste et décalé de la représentation donnée par cette campagne d’une communauté d’écologistes radicaux rapproché du rappel de la nécessité d’adopter aujourd’hui une consommation réfléchie, mesurée et raisonnée, sont bien compris par le consommateur.. Pour répondre à la demande de son client, l’agence V explique qu’elle a voulu développer un discours vrai destiné à démontrer que, pour la marque, l’écologie ne doit pas être de la science fiction.. C’est ce qui a conduit à mettre en scène un monde imaginaire.. 3.. Les motifs de la décision du Jury.. La Recommandation.. Développement durable.. de l’ARPP dispose, notamment, que :.. La publicité ne doit pas induire le public en erreur sur la réalité des actions de l’annonceur ni sur les propriétés de ses produits en matière de développement durable.. (1).. Les termes et expressions utilisés ne doivent pas induire le public en erreur sur la nature et la portée des propriétés du produit ou des actions de l’annonceur en matière de développement durable.. (7.. 1).. La publicité doit s’inscrire dans un contexte de responsabilité sociale en tenant notamment compte de la sensibilité du corps social à un moment donné et du contexte de diffusion de la publicité.. La publicité doit éviter, dans son discours, de minimiser les conséquences de la consommation de certains produits ou services susceptibles d’affecter l’environnement.. (9 et 9/1-c).. Le Jury constate en premier lieu, que la publicité en cause ne porte pas un message trompeur quant aux qualités écologiques du modèle de véhicule présenté.. Il relève en second lieu, que si les visuels utilisent un message critiquant des comportements écologiques extrêmes, la mise en scène, qui reste dans le registre de l’humour décalé, permet de comprendre à l’évidence qu’il s’agit d’un univers totalement imaginaire qui ne correspond en rien à des actions concrètes en faveur de l’environnement.. Cette campagne ne peut donc être comprise par le public comme dissuadant d’adopter un comportement respectueux de l’environnement alors surtout que, par ailleurs, elle souligne que, dès aujourd’hui, des progrès sont possibles de la part de chacun dans ce domaine.. Le Jury considère donc que ce message n’est pas contraire aux principes déontologiques rappelés ci-dessus.. 4.. La décision du Jury.. La plainte est rejetée.. La présente décision sera communiquée au plaignant, à la société Volkswagen, à l’Agence V, au SNPTV.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 4 décembre 2009 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, vice-présidente, Mme Moggio, MM.. Benhaïm, Carlo, Leers et Raffin.. IMG/flv/VOLKSWAGEN.. flv..

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  • Title: Cave Saint Marc - La Provence
    Descriptive info: Cave Saint Marc - La Provence.. Décision publiée le 16.. 11.. CAVE SAINT MARC - 30/09.. Le Jury de Déontologie Publicitaire.. ,.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 27 juillet 2009, d’une plainte d’un particulier portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une annonce diffusée dans la presse en faveur d’un distributeur de vins, la Cave Saint-Marc.. La publicité dont l’accroche est.. Je vois que l’on aime le même maillot.. présente, sur la partie gauche, le postérieur, de dos, d’une femme en bikini, sur lequel on peut lire la mention.. Cave Saint-Marc.. ; sur la partie droite, un homme en casquette et tee-shirt montre du doigt un panneau sur lequel on peut lire.. Vignerons 100 % Caromb.. A l’extrémité droite de l’image, derrière le personnage masculin, apparaît une bouteille de vin et au centre de l’image figure le logo de la Cave Saint-Mar.. Le plaignant dénonce l’utilisation du corps de la femme comme objet et soutient que le visuel est contraire aux principes déontologiques de respect de l’image de la personne humaine.. Dans des observations complémentaires, il a ajouté que le prétexte pris par les viticulteurs de s’associer au Tour de France, qui passait dans la région au moment de la diffusion de la publicité, fait un amalgame entre le sport et l’alcool contraire aux points 5 et 6 du code.. alcool.. de l’ARPP et que le message ne comporte par la mention sanitaire obligatoire pour les publicités relatives à des boissons alcoolisées.. L’annonceur, la société Cave Saint-Marc, oppose que le courrier adressé au Jury est une dénonciation qui ne peut être reçue comme une plainte car il ne fait qu’exprimer une observation subjective et personnelle, alors que lui-même n’a reçu aucune protestation.. Il précise que la campagne a eu lieu du 13 au 29 juillet 2009 et qu’il n’est pas choquant en cette période estivale de montrer  ...   l’indication.. , ce terme désignant.. (…) l’expression publicitaire par le texte, le son ou l’image ; la représentation de personnages devant traduire une fonction professionnelle effective, passée ou présente, exercée dans l’élaboration, la distribution ou la présentation du produit au consommateur ( sommelier, maître de chai, chef de cuisine, etc.. ).. ; enfin, que ce Code Alcool oblige d’apposer le message sanitaire consistant dans la formule.. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.. (Art.. 3-3).. Le Jury relève tout d’abord que la publicité en cause, qui présente le postérieur d’une femme, revêtu d’un simple bikini sur lequel est inscrite la mention.. 100% Cave Saint-Marc.. réduit le corps de la femme à une fonction d’objet de promotion.. Elle est dégradante de l’image de la femme et contrevient sur ce point à la Recommandation Image de la Personne humaine.. Il importe peu à cet égard que l’annonceur ait, ou non, reçu lui-même des protestations.. Par ailleurs, le Jury observe que si l’association entre alcool et sport n’apparaît pas avec évidence à la lecture du message, il n’en demeure pas moins que le personnage masculin n’est pas identifié comme un intervenant dans l’élaboration, la distribution ou la présentation du produit au consommateur.. En outre, ainsi que les observations complémentaires du plaignant l’ont souligné, cette annonce n’est pas accompagnée du message sanitaire et du conseil de modération imposé tant par le Code Alcool que par la réglementation en vigueur.. La plainte est fondée ;.. La publicité de la société Cave Saint-Marc contrevient aux Recommandations précitées Image de la Personne Humaine et Alcool ;.. La décision du Jury a été communiquée au plaignant, à la société Cave Saint-Marc et au quotidien La Provence ; elle est diffusée sur le site internet du JDP.. Cette décision est susceptible d’un recours en révision, en application de l’article 22 du règlement intérieur du JDP.. Pour visualiser la publicité Cave Saint Marc,.. cliquez ici..

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  • Title: Mercedes - CLM BBDO
    Descriptive info: Mercedes - CLM BBDO.. MERCEDES - 30/09.. après avoir entendu successivement les représentants des sociétés MERCEDES BENZ France et CLM BBDO, et de l’ARPP,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence de l’ARPP et des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 1er juillet 2009, d’une plainte émanant d’un particulier, contestant la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une campagne publicitaire diffusée par voie de presse, par la société Mercedes Benz France, en faveur de la Mercedes Classe S 400 Hybrid.. Cette publicité est tantôt déclinée sur une simple page, tantôt constituée de deux visuels présentés en parallèle sur une double page, représentant d’un côté, une femme ajustant une ampoule basse consommation à un plafonnier, accompagné du texte.. Vous connaissez déjà les bons gestes.. Allez plus loin.. , d’un autre côté, le modèle de voiture accompagné de l’accroche.. Nouvelle Mercedes Classe S 400 HYBRID.. Le luxe devient responsable.. Le plaignant qui a produit des observations écrites mais s’est présenté trop tardivement pour participer à la séance, soutient que cette publicité ne respecte pas les principes déontologiques applicables en matière d’écologie et de développement durable, sur plusieurs points :.. Tout d’abord en ce que le chiffre d’émissions de C02 du véhicule présenté (186 g/km) place celui-ci dans la catégorie E de l’étiquette C02 automobile, c’est à dire dans la moitié supérieure d’une classification qui va de A à G, la moitié supérieure représentant les émissions de C02 élevées.. Selon l’Ademe, la moyenne des émissions de C02 des véhicules neufs vendus en France est de 140 gCO2/km, ce qui correspond à la catégorie C’.. Les catégories A, B et C correspondent donc à des véhicules émettant moins que la moyenne des véhicules neufs, les catégories D, E, F et G correspondant à des véhicules émettant plus que la moyenne.. Le véhicule présenté a donc des émissions supérieures de 33% à la moyenne des véhicules neufs vendus en France en 2008, et encore supérieures de 6% aux émissions moyennes des véhicules neufs vendus en France il y a 14 ans (1995), alors que cette moyenne n’a cessé de baisser depuis.. Par ailleurs, le chiffre d’émissions de C02 du véhicule présenté (186 g/km) place celui-ci dans la deuxième catégorie des véhicules soumis au malus écologique (la première catégorie étant constituée des véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 gCO2/km).. Or, l’étiquette C02, rendue obligatoire par arrêté publié au J.. O.. le 10 novembre 2005, indique que le CO2 est le principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique.. Le plaignant indique qu’un véhicule émettant des émissions de C02 importantes, c’est-à-dire dans la moitié supérieure de la classification française et dans la deuxième catégorie de malus écologique, contribue plus que la moyenne aux phénomènes de changement climatique.. Compte tenu de l’ampleur et de la gravité de ces phénomènes, y contribuer plus que la moyenne, et, qui plus est, à la hauteur de 33% de plus que la moyenne, constitue manifestement une façon d’agir.. non réfléchie, sans peser les conséquences de ses actes.. ce qui est précisément la définition que le Petit Larousse illustré 2007 donne pour le terme Responsable.. La publicité, en indiquant qu’un véhicule émettant 186 gCO2/km est responsable , suggère ainsi une vertu écologique que le produit ne possède pas, et par conséquent trompe et induit en erreur le public.. Le slogan.. est un slogan absolu et non relatif.. En qualifiant de responsable le véhicule présenté dont les caractéristiques répondent précisément au qualificatif inverse, la publicité enfreint a minima, selon le plaignant, quatre règles déontologiques de l’ARPP :.. la règle déontologique 2/1 relative aux arguments écologiques, qui indique que.. la publicité doit proscrire toute déclaration de nature à tromper directement ou indirectement le consommateur sur la réalité des avantages ou propriétés écologiques des produits.. la règle déontologique 2/12 relative aux arguments écologiques, qui indique que.. le choix des [.. ] termes utilisés dans la publicité [.. ] ne doit pas suggérer des vertus écologiques que le produit ne possèderait pas.. la règle déontologique 1/1 relative au développement durable, qui indique que.. la publicité ne doit pas induire le public en erreur sur [.. ] les propriétés de ses produits en matière de développement durable.. la règle déontologique 6/1 relative au développement durable, qui indique que.. les termes et expressions utilisés ne doivent pas induire le public en erreur sur [.. ] la portée des propriétés du produit.. Concernant l’utilisation du terme respect de l’environnement , le texte en bas du visuel induit que le véhicule présenté est compatible avec le respect de l’environnement.. Compte  ...   cause.. Plus précisément :.. Sur le positionnement du véhicule.. , l’agence indique avoir construit cette campagne afin d’assurer la meilleure information des consommateurs et d’effectuer une publicité loyale qui ne soit pas de nature à induire en erreur.. C’est pourquoi elle a positionné clairement toutes les allégations relatives aux performances de la Classe S 400H dans la catégorie de ce véhicule.. Ainsi, par exemple :.. Nouvelle Classe S 400 HYBRID : championne du monde.. de sa catégorie.. en émissions de C02 et en consommations.. ,.. la 5 400 HYBRID atteint des niveaux encore jamais atteints sur.. le segment des berlines de luxe.. La communication n’a en aucun cas cherché à positionner la nouvelle Mercedes Classe S 400 HYBRID face à un véhicule tel que la Toyota Prius, qui n’appartient pas à la même catégorie.. La plainte est donc infondée sur ce premier point.. Sur l’accroche le luxe devient responsable.. , celle-ci a été longuement réfléchie et travaillée, tant sur le plan commercial qu’au niveau déontologique avec l’ARPP.. L’agence fait valoir que Mercedes-Benz, à travers son histoire, a toujours défini les standards du luxe automobile (très hauts standards de sécurité, de confort, d’équipements, etc.. ).. La Classe S de Mercedes constitue la référence dans la catégorie des berlines de luxe.. Après des années de recherche visant à réduire les émissions de ses véhicules, Mercedes-Benz a innové en lançant en juin 2009 la Nouvelle Classe S 400H, premier véhicule de luxe à motorisation hybride commercialisé en série.. C’est donc très logiquement, devant cette innovation visant à concilier véhicule de luxe et véritable effort environnemental, que l’accroche le luxe devient responsable s’est imposée.. Le Jury rappelle que les Recommandations.. de l’ARPP, applicables au jour de la publication de la publicité, disposent, notamment, que :.. La publicité doit proscrire toute déclaration de nature à tromper directement ou indirectement le consommateur sur la réalité des avantages ou propriétés écologiques des produits ainsi que sur la réalité des actions que l annonceur conduit en faveur de l environnement.. ;.. La publicité ne doit pas tromper le public sur la réalité des actions de l’annonceur en faveur du développement durable, ni sur les propriétés de ses produits et services en la matière.. Le choix des signes ou des termes utilisés dans la publicité, ainsi que des couleurs qui pourraient y être associées, ne doit pas suggérer des vertus écologiques que le produit ne possèderait pas.. Ces Recommandations conduisent à considérer que si la déontologie publicitaire n’exige pas que le message constitue une information à caractère technique et scientifique, il existe toutefois, lorsque sont utilisés les arguments de l’écologie et du développement durable, une responsabilité particulière de l’annonceur, d’une part, de ne pas tromper le public sur la réalité des qualités du produit et des actions qu’il mène, d’autre part, de ne pas laisser envisager que le produit, dans sa fabrication et son utilisation, est sans dommage pour l’environnement.. En l’espèce, le Jury a relevé que si le taux d’émissions de CO2 du véhicule présenté dans la publicité en cause est élevé, il n’est pas contesté que sur le segment de marché concerné, celui des berlines de luxe, ce taux n’est atteint par aucun autre véhicule appartenant à la même catégorie.. La publicité qui se réfère explicitement à cette dernière en visant un produit déterminé, ne peut dès lors être considérée comme ayant cherché à tromper le consommateur.. Il observe également que l’accroche utilisée,.. le luxe devient responsable.. , d’une part, emploie le terme responsable lequel n’est pas juridiquement prédéterminé et doit s’apprécier dans le contexte et non de manière absolue et d’autre part, se situe dans la dynamique imposée aux constructeurs automobiles de réduire la moyenne des émissions de CO2 des véhicules qu’ils construisent d’ici 2015 à 130 grammes en présentant un modèle de luxe dont le taux d’ émissions est le plus bas de sa catégorie.. Dans cette mesure, elle ne contrevient pas non plus aux Recommandations rappelées ci-dessus.. Enfin, si la première publicité parue dans un quotidien ne reprenait pas la préconisation de l’ARPP de mentionner la compatibilité des caractéristiques du véhicule présenté non pas avec le respect de l’environnement mais avec un meilleur respect de l’environnement , il s’est agi d’une erreur qui a été immédiatement rectifiée par l’entreprise, ainsi que l’ARPP l’a confirmé en séance.. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de relever un manquement aux règles déontologiques applicables.. La présente décision a été communiquée au plaignant et aux sociétés Mercedes Benz France et CLM/BBDO.. Elle est diffusée sur le site Internet du JDP.. Campagne Mercedes :.. Visuel 1.. Visuel 2..

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  • Title: Orange - MEDIATRANSPORTS
    Descriptive info: Orange - MEDIATRANSPORTS.. ORANGE 29/09.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 9 septembre 2009, par une plainte de l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC), portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une affiche publicitaire, en faveur de l’offre Internet de la société ORANGE.. La publicité est construite en deux parties, avec sur la partie gauche, une image qui représente un enfant glissant à califourchon sur une rampe d’escalier classique, accompagnée de l’accroche.. Il y a internet….. et sur la partie droite, une image qui représente le même enfant à califourchon sur une rampe d’escalier fictive, comportant une boucle en son milieu, accompagnée du texte.. …et internet.. La procédure.. La plainte a été communiquée à l’annonceur et à l’afficheur par lettre RAR du 6 octobre 2009, les informant de la date de la séance.. Les arguments des parties :.. L’association plaignante précise en préambule que sa plainte ne porte que sur le visuel de l’escalier et pas sur les autres visuels de cette campagne.. Elle indique également que sa plainte est fondée sur des considérations tirées de la lutte qu’il convient de mener afin de faire reculer le fléau que constituent les accidents domestiques qui sont en France la première cause de mortalité chez l’enfant.. Elle considère que cette image véhicule un comportement à l’évidence dangereux en ce qu’il est susceptible de fortement inciter les enfants qui y seront confrontés, à reproduire le comportement représenté, à savoir, la glissade sur une rampe d’escalier.. Si le public adulte, à qui s’adresse cette publicité, est certainement à même de prendre le recul suffisant pour comprendre le caractère allégorique de la glissade d’une part et, de la glissade avec looping d’autre part, il en va tout autrement du jeune public mis en scène par ce visuel très réaliste.. L’AFOC produit, à l’appui de ses affirmations, des chroniques judiciaires relatant le décès d’enfants à la suite de glissades sur des rampes d’escaliers.. Elle invoque les dispositions de l’article 13 du Code de la CCI et les articles 5.. 2 et 2.. 4 des recommandations Enfant et Sécurité de l’ARPP.. La société ORANGE indique que cette affiche fait partie de sa campagne.. il y a internet…et internet.. qui  ...   2006 et qui représentent également, selon elle, des exemples de comportements dangereux.. Quant à la partie du visuel symbolisant le côté plus amusant de l’internet par ORANGE, le caractère totalement irréaliste et imaginaire de la forme de la rampe qui y est reproduite n’échappe à personne et ne saurait donc être considéré comme mettant en scène un comportement dangereux.. Les observations de la société MEDIATRANSPORTS ont été présentées après l’expiration des délais impartis.. D’une part, il résulte des dispositions de la Recommandation.. Enfant.. que.. La publicité s’adressant aux enfants doit présenter les produits dans un environnement et des situations répondant aux règles de sécurité prévues par les normes en vigueur.. (5/1) et que.. La publicité ne doit pas donner l’impression qu’un comportement dangereux ou imprudent est acceptable et peut être reproduit, dans quelque situation que ce soit, y compris dans le cadre de jeux.. (5/2).. D’autre part, la Recommandation.. Sécurité.. dispose que :.. La publicité, sous quelque forme que ce soit, ne doit pas porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens et doit donc respecter les règles déontologiques suivantes : Sauf justification d’ordre éducatif ou social, la publicité ne doit comporter aucune présentation visuelle ni aucune description des pratiques dangereuses ou de situation où la sécurité et la santé ne sont pas respectées.. Une prudence particulière s’impose aux publicités utilisant des enfants ou des adolescents ou s’adressant à eux.. Le Jury relève que la publicité en cause, bien que construite en deux parties dont l’une représente une rampe d’escalier irréelle et improbable, comporte néanmoins dans l’autre partie l’image très réaliste d’une situation pouvant être aisément reproduite par de jeunes enfants dans la vie quotidienne et qui présente pour eux un risque certain.. Le Jury considère que cette affiche publicitaire ne respecte pas les exigences de sécurité que le public est en droit d’attendre pour ce type de campagne qui s’adresse à tous, compte tenu du support de diffusion utilisé, qui met en scène un enfant et méconnaît donc les règles déontologiques rappelées ci-dessus.. 5.. La plainte est fondée.. La publicité de la société Orange contrevient aux Recommandations précitées.. La décision du Jury a été communiquée au plaignant, et aux sociétés Orange et Médiatransports ; elle est diffusée sur le site internet du JDP.. Pour visualiser la publicité Orange,..

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  • Title: Lutti Arlequin - agence BUSINESS
    Descriptive info: Lutti Arlequin - agence BUSINESS.. Décision publiée le 22.. 10.. 2010.. LUTTI – ARLEQUIN 28/09.. après avoir entendu successivement les représentants de l’ARPP et de la société BUSINESS représentant également la société LUTTI, présents à la séance ;.. et après en avoir délibéré, hors la présence de l’ARPP et des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi par deux plaintes de particuliers les 6 et 7 août 2009, portant sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’un spot publicitaire, diffusé à la télévision, en faveur des bonbons ARLEQUIN de la société LUTTI.. Ce spot diffusé au mois de juillet et d’août 2009, montre notamment un enfant qui manipule une arme de jeu et qui met en joue sa mère laquelle reçoit une flèche au milieu du front.. Celle-ci, d’abord effrayée, retrouve le sourire grâce aux bonbons ARLEQUIN.. Les plaintes ont été communiquées à l’annonceur, à l’agence de communication et au syndicat national de la publicité télévisée par lettre RAR du 21 septembre 2009, les informant de la date de la séance.. Les plaignants considèrent que le film critiqué, dans lequel un enfant jouant au cow-boy, vise le visage de sa mère avec un pistolet à fléchettes et lui tire une flèche sur le front, est représentatif d’un comportement dangereux, le jouet utilisé présentant selon eux un caractère de dangerosité évident et ayant déjà causé des accidents domestiques.. L’ARPP précise que s’agissant d’un spot télévisuel, elle a eu à examiner cette publicité avant sa diffusion.. Elle rappelle qu’après avoir recommandé, dans un premier temps, de modifier ou supprimer cette scène, elle a délivré in fine à ce spot un avis favorable, sans restriction de diffusion, pour tenir compte des contraintes économiques et de délai, liées à la programmation de la campagne de son adhérent, l’agence BUSINESS.. Le SNPTV, rappelle que les avis rendus par l’ARPP, dans un premier temps à modifier , du 13 juillet 2009 avaient sensibilisé les régies publicitaires aux dispositions des recommandations.. Les avis de diffusion favorables du 15 juillet 2009 ont ensuite conduit les régies à diffuser cette campagne à partir de cet été.. Le Syndicat fait remarquer  ...   ce manquement a été décelé, il aurait été trop tard pour procéder aux modifications nécessaires, ce qui explique également la position alors prise par l’ARPP.. L’agence fait néanmoins valoir que ce film aurait, au cours des pré-tests réalisés auprès de mères de famille, emporté leur pleine adhésion.. Selon l’agence, cette campagne n’est plus diffusée mais sera reprise à la fin de l’année et au mois de janvier ; elle ne comportera plus alors les scènes incriminées et sera soumise pour avis préalable à l’ARPP.. Il résulte des dispositions déontologiques et notamment de la Recommandation.. et que.. D’autre part, il résulte de la Recommandation.. que :.. La publicité, sous quelque forme que ce soit, ne doit pas porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens et doit donc respecter les règles déontologiques suivantes : Sauf justification d’ordre éducatif ou social, la publicité ne doit comporter aucune présentation visuelle ni aucune description de pratiques dangereuses ou de situation où la sécurité et la santé ne sont pas respectées.. Le Jury relève que la publicité en cause, bien que construite selon un scénario mettant en évidence une scène de jeu, n’est pas dispensée du respect des règles précitées.. Le Jury considère que ce film publicitaire, qui met en scène un enfant qui vise sa mère avec un pistolet ou une carabine et qui l’atteint d’une flèche au front, ne respecte pas , alors même qu’il s’agirait d’un flèche équipée d’un embout de mousse, les deux recommandations citées ci-dessus.. Le Jury a pris note des engagements de l’agence BUSINESS en ce qui concerne les modifications qui seront apportées à cette campagne publicitaire lorsqu’elle fera l’objet d’une rediffusion.. Les plaintes sont fondées.. Le Jury demande au directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité ne soit plus diffusée en l’état et, si cela était le cas, d’en ordonner immédiatement la cessation de la diffusion.. La décision du Jury a été communiquée aux plaignants, à l’annonceur, à l’agence de communication, au SNPTV et au directeur général de l’ARPP ; elle est diffusée sur le site internet du JDP.. Pour visualiser le story board du film Arlequin,..

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  • Title: Findus - JC DECAUX
    Descriptive info: Findus - JC DECAUX.. FINDUS - 23/09.. après avoir entendu successivement l’organisme plaignant, le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins, et le représentant de la société FINDUS,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi d’une plainte, le 19 juin 2009, émanant du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM) afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une campagne de publicité diffusée notamment par voie d’affichage.. Les publicités en cause sont constituées de 3 visuels intitulés.. Pouvez-vous imaginer un futur sans poissons.. ? et montrent un homme en tenue de pêcheur s’apprêtant à attraper soit une vache avec un filet, soit un cochon avec une canne à pêche, soit encore, une poule avec une épuisette.. Les publicités visées par la plainte comportent tout ou partie des allégations suivantes :.. 100% des poissons FINDUS sont issus d’un approvisionnement responsable.. FINDUS a été le premier à développer, depuis 2002, un programme de Respect des Ressources Marines pour participer à la préservation du poisson pour les générations futures.. Dans le cadre de cet engagement, FINDUS utilise désormais pour ses fameux bâtonnets de poisson CROUSTIBAT, du Colin d’Alaska ayant répondu au référentiel environnemental du Marine Stewardship (MSC) pour une pêche durable et bien gérée.. Découvrez les 10 principes FINDUS pour le respect des ressources marines sur.. www.. findus.. fr.. Ces publicités ont fait l’objet d’une campagne diffusée par voie de presse en 2007.. Cette campagne a été reprise en 2009 par affichage du 27 mai au 2 juin ; seule l’affiche représentant un pêcheur capturant une vache a alors été diffusée.. Les autres affiches sont présentes sur le site Internet de la société Findus.. Le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins considère que cette campagne d’une part, porte atteinte à l’image du pêcheur et donc à l’image de la personne humaine et d’autre part, viole les principes de loyauté et de véracité établis par l’ARPP, principalement les règles déontologiques relatives à l’emploi d’arguments écologiques et au respect du développement durable.. Sur le premier point.. , le plaignant fait valoir que FINDUS insinue par sa publicité que s’étant montré irresponsable, le pêcheur aurait vidé la mer et n’aurait plus comme seule ressource pour survivre, que d’attraper des vaches ou de voler des poules et des cochons avec des méthodes qui laissent aussi à penser que son coefficient intellectuel serait des plus limités et qu’à force d’avoir pêché, il ne lui reste plus que le choix de voler pour survivre, c’est à dire d’adopter des comportements illicites.. Cette campagne lui apparaît d’autant plus préjudiciable à la profession qu’elle a été lancée pendant le Grenelle de la Mer au cours duquel certaines organisations non gouvernementales ont très fortement attaqué la profession des pêcheurs.. Sur le second point.. , le plaignant relève en premier lieu que cette publicité fait référence à la notion de développement durable laquelle concerne l’ensemble des pratiques des entreprises dans trois domaines : environnemental, social et économique.. Or, pour se prévaloir d’un comportement s’inscrivant dans une politique de développement durable, et donc pour utiliser l’emploi de ce vocable dans une campagne publicitaire, l’annonceur doit être en mesure de se justifier dans ces trois domaines.. Le CNPMEM indique que le Marine Stewardship Council (MSC) est une organisation indépendante, à but non lucratif, qui a pour mission d’utiliser son écolabel et son programme de certification des pêcheries pour contribuer à améliorer la santé des océans, en reconnaissant et en récompensant les pratiques de pêche durable et en guidant le consommateur dans ses choix.. Le label MSC ne comprend donc pas de dimension sociale.. En deuxième lieu, un principe général, énoncé en la matière, est que toute publicité doit respecter les principes généraux de véracité, d’objectivité et de loyauté.. Selon le plaignant, la société FINDUS laisse entendre par son message que seul le MSC serait garant d’une situation de non surexploitation des ressources de la mer.. Faire l’apologie d’un écolabel en sous entendant que sans celui-ci, point de comportement responsable, lui semble être partial et tromper les consommateurs sur les réalités du développement durable dans le domaine des pêches.. Enfin, le plaignant estime que le renvoi aux.. 10 principes pour un approvisionnement responsable en poisson et la promotion du respect des ressources marines.. dont le principe 1 est que FINDUS ne traite qu’avec des fournisseurs respectant les réglementations internationales et nationales en vigueur, sous entend que les produits vendus par d’autres marques ne seraient pas le produit d’une activité licite et contrevient à la recommandation relative à la loyauté, selon laquelle.. un annonceur ne peut se prévaloir de certaines actions à titre exclusif alors que celles-ci seraient imposées à tous par la réglementation en vigueur.. Par ailleurs, si FINDUS considère que pour être responsable , il convient de commercialiser des produits éco labellisés MSC, alors la campagne contrevient à la règle selon laquelle :.. l’ampleur de la revendication d’une action en faveur du développement durable doit être proportionnée à l’étendue des actions réellement entreprises.. Si l’effort de l’annonceur ne porte que sur un produit, la publicité ne peut exprimer un engagement global.. Ainsi, l’annonceur avance que.. 100 % de ses produits sont issus d’un approvisionnement responsable.. , alors que la société FINDUS n’a que 13 produits labellisés MSC.. L’annonceur, la société FINDUS France, qui est un des premiers acheteurs de produits de la mer dans le monde, indique vouloir influer sur le comportement des intervenants économiques de la chaîne de production pour une exploitation responsable des ressources halieutiques.. Elle est également soucieuse de mobiliser  ...   publicité ne doit pas paraître donner une garantie totale d’innocuité dans le domaine de l’environnement le choix des termes utilisés ainsi que des couleurs associées ne doit pas suggérer des vertus écologiques que le produit ne possèderait pas.. La campagne visée respecte clairement ces prescriptions.. Le plaignant invoque abondamment les principes de véracité, d’objectivité et de loyauté, au risque d’interpréter la campagne FINDUS en oubliant tout souci de rigueur.. En avançant que l’annonceur.. laisse entendre que seul le MSC serait garant d’une situation de non surexploitation.. , le CNPMEM fait dire au texte, inséré en bas de deux des trois visuels mis en cause, quelque chose qui n’y figure pas.. La règle de la Recommandation Arguments écologiques de l’ARPP est donc respectée.. En avançant que FINDUS.. sous-entend que les produits vendus par d’autres marques [ne sont pas légaux].. au motif que le Principe FINDUS n 1 prévoit qu’il.. ne traite qu’avec des fournisseurs respectant les réglementations internationales et nationales en vigueur.. , le plaignant procède a un raccourci trompeur.. Ce Principe n 1 indique également en effet que FINDUS prend toutes les précautions possibles pour que ses fournisseurs.. opèrent de manière transparente et responsable.. , vocable justement repris par la campagne.. Enfin, en voyant, dans la présence sur une même affiche du slogan.. et de la référence au label MSC, une violation d’une des règles de la Recommandation Arguments écologiques, le plaignant fait une confusion entre, d’une part un annonceur qui.. soumet sa gamme de produits à une évaluation régulière pour garantir une utilisation optimale des ressources.. (Principe n 4 Promotion d’une pêche durable ) et d’autre part, la promotion d’un produit (Croustibat) à base de colin d’Alaska bénéficiant du label MSC.. La société DECAUX fait observer d’ailleurs qu’un des visuels promeut du simple cabillaud et que, dans ce cas, FINDUS ne revendique pas le label MSC.. Sur le respect de la recommandation Image de la personne humaine :.. Comme l’a reconnu le Directeur marketing et développement de la société Findus, celle-ci a fait le choix, pour sa campagne publicitaire,.. de la voie de la dérision pour sensibiliser les consommateurs aux problèmes posés par la surpêche.. et les visuels employés recourent à l’humour décalé et à l’hyperbole.. Toutefois, les images utilisées qui se situent entièrement au niveau de l’imaginaire et de l’irréel, si elles peuvent se prêter à de multiples interprétations, ne représentent pas les pêcheurs dans des postures humiliantes ou dégradantes et ne dénigrent pas leur activité professionnelle ; elles ne comportent pas, contrairement à ce qui est allégué, d’insinuations sur le caractère licite ou honnête de leurs pratiques professionnelles.. Elles restent ainsi, même replacées dans le contexte du Grenelle de la mer, dans les limites fixées par la recommandation de l’ARPP qu’elles ne méconnaissent pas.. Sur le respect de la Recommandation Développement durable :.. Le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM) fait valoir que le vocable utilisé pour l’accroche de la publicité en cause renvoie à la notion de développement durable, laquelle concerne l’ensemble des pratiques des entreprises et les conséquences de celles-ci dans les trois domaines de l’environnement, du social et de l’économique et que Findus devrait être en mesure de justifier l’utilisation de cette notion dans ces trois domaines, alors qu’elle ne se prévaut que de l’écolabel Marine Stewardship Council (MSC) qui ne comporte pas de dimension sociale.. Ces publicités, toutefois, se bornent à affirmer que.. 100% des poissons Findus sont issus d’un approvisionnement responsable.. , expression qui, si elle évoque un comportement respectueux de l’environnement, est distincte de celle de développement durable et ne renvoie pas, par elle-même, à un ensemble de règles précises concernant des domaines déterminés.. Le CNPMEM soutient, en second lieu, que cette campagne, en faisant l’ apologie de l’écolabel MSC, laisserait entendre que les pêcheries qui ne se réclameraient pas de celui-ci, n’auraient pas un comportement responsable à l’égard de l’environnement et tromperaient le consommateur sur l’état des pêcheries alors que nombre d’entre elles, sans être labellisées MSC, ne seraient pas en situation de surexploitation.. Il indique qu’il en va de même de la référence faite aux 10 principes Findus pour le respect des ressources marines dans certains visuels qui mentionnent en tout premier lieu que.. Findus ne traite qu’avec des fournisseurs respectueux des réglementations nationales et internationales en vigueur.. , ce qui laisserait entendre que les pêcheurs fournissant les autres marques ne respecteraient pas ces réglementations.. Toutefois, si la recommandation 4.. 1 relative à la loyauté prévoit qu’un annonceur ne peut se prévaloir de.. l’exclusivité de vertus au regard du développement durable alors que celles des concurrents seraient analogues ou similaires.. , aucune des allégations des visuels en cause ne laisse entendre que seul l’écolabel MSC garantit des conditions de pêche respectueuse de l’environnement ou que seul Findus s’approvisionne dans des conditions respectueuses de la légalité.. Par suite, il ne peut non plus être reproché à Findus, qui ne commercialise qu’en partie des produits labellisés MSC, d’avoir cherché à induire le consommateur en erreur sur la réalité de ses actions en faveur de l’environnement et méconnu la règle 2.. 2 sur la proportionnalité des messages selon laquelle.. le message publicitaire doit être proportionné à l’ampleur des actions menées par l’annonceur en matière de développement durable ainsi qu’aux propriétés du produit dont il fait la promotion.. Il résulte de tout ce qui précède que les publicités en cause ne méconnaissent pas les dispositions invoquées des deux Recommandations Image de la personne humaine et Développement durable.. La présente décision a été communiquée au plaignant et aux sociétés FINDUS et DECAUX.. Pour visualiser la campagne Findus, cliquez ci-dessous.. Visuel 3..

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  • Title: Hamster - Viamédia
    Descriptive info: Hamster - Viamédia.. HAMSTER - 25/09.. après avoir entendu la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC) et le représentant de l’ARPP.. Les sociétés Hamster et Viamédia, averties de la séance, n’étant ni présentes ni représentées ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 20 juillet 2009, d’une plainte émanant de la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité diffusée par voie de presse en faveur de la société de construction de maisons individuelles Hamster.. Cette publicité, qui annonce une opération Portes ouvertes les 27 et 28 juin 2009, ainsi que le lieu de son déroulement, présente la photographie d’une maison et mentionne les coordonnées de l’entreprise.. La FFC considère que cette publicité est fallacieuse car elle ne comporte pas les mentions concernant les garanties financières (indication des compagnies d’assurance et des numéros de police) pourtant imposées par la recommandation de l’ARPP relative à la publicité en faveur d’une construction de maisons individuelles, applicable depuis le mois de mars 2009.. La société Viamédia, régie publicitaire du quotidien régional.. Le Télégramme.. , qui a procédé à la diffusion de la publicité, fait valoir que, bien qu’étant adhérente de l’ARPP, elle n’a jamais reçu la recommandation invoquée et n’en avait pas connaissance.. Le représentant de l’ARPP a expliqué qu’en raison des mutations auxquelles l’Autorité avait du faire face au cours de l’année, certains dysfonctionnements avaient pu se produire lors de  ...   le constructeur maître d’œuvre.. Singulièrement, pour les cas de construction de maisons individuelles pures (situation dans laquelle il y a un permis de construire par maison), les garanties suivantes doivent être précisées :.. la garantie de remboursement de l’acompte, s’il est exigé ;.. la garantie de livraison à prix et délai convenus, en précisant le nom de la compagnie qui délivre cette garantie ;.. le nom de la ou des compagnies d’assurance auprès de laquelle/desquelles le constructeur a souscrit les polices de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale ;.. le nom de la compagnie auprès de laquelle le constructeur maître d’œuvre souscrit l’assurance dommage-ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage.. Le Jury observe, d’une part, que la publicité en cause concerne la promotion d’un projet de construction de maisons individuelles pour lequel elle invite à une opération Portes ouvertes , d’autre part, qu’elle ne comporte aucune précision relative aux garanties financières et assurances souscrites par le constructeur.. En conséquence, la publicité de la société Hamster ne respecte pas les dispositions déontologiques de la Recommandation précitée.. S’agissant de l’ignorance de la recommandation dans laquelle la société Viamédia prétend s’être trouvée, le Jury observe qu’en tant que support de presse, il lui appartient de se tenir régulièrement informé des règles déontologiques de la publicité et que l’ignorance invoquée ne saurait constituer une excuse admissible.. La présente décision a été communiquée au plaignant, à la société Hamster et à la société Viamédia ;.. Pour visualiser la campagne Hamster,..

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  • Title: Plaisirs Piscines - TV 2 semaines
    Descriptive info: Plaisirs Piscines - TV 2 semaines.. PLAISIRS PISCINES - 26/09.. après avoir entendu successivement la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles et le représentant de la société Plaisirs Piscines.. La société TV 2 semaines, avertie de la séance, n’étant pas représentée ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 28 juillet 2009 d’une plainte émanant de la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur de deux publicités, diffusées par voie de presse, en faveur de la société de construction de maisons individuelles Plaisirs Piscines.. Cette publicité comporte sous l’accroche.. Une maison pour la vie.. , la photographie d’une maison individuelle sous laquelle apparaissent, ensuite, les informations relatives à son prix et à ses caractéristiques.. Sous cette présentation figure un.. bon pour une étude gratuite.. comportant un formulaire de coordonnées à remplir et à retourner à la société Plaisirs Piscines.. La FFC considère que ces publicités sont fallacieuses car, bien qu’elles émanent d’acteurs.. qui se prétendent constructeurs de maisons individuelles avec application du contrat légal de la loi de décembre 1990.. , elles ne comportent pas les mentions concernant les garanties financières (indication des compagnies d’assurance  ...   plus ce slogan.. La société TV 2 semaines, diffuseur de la publicité, fait valoir qu’elle n’a reçu le texte de l’annonce que le jour même du bouclage.. Le Jury observe, à titre liminaire, qu’il n’est pas compétent pour se prononcer sur l’éventuelle atteinte à la propriété d’autrui qui pourrait résulter de l’utilisation du slogan.. Il observe, en premier lieu, que la publicité en cause concerne la promotion d’un projet de construction de maisons individuelles, dont sont précisés les caractéristiques ainsi que le prix pour lequel est offert un.. , en second lieu, qu’elle ne comporte aucune précision relative aux garanties financières et assurances souscrites par le constructeur.. En conséquence, la publicité de la société Plaisirs Piscines ne respecte pas les dispositions déontologiques de la Recommandation précitée.. S’agissant du délai dans lequel la société TV 2 semaines indique avoir reçu le message publicitaire, le Jury observe qu’il lui appartenait de prendre les dispositions lui permettant de s’assurer du respect des recommandations déontologiques et que la brièveté du délai invoquée ne saurait constituer une excuse admissible.. La présente décision a été communiquée au plaignant, à la société Plaisirs Piscines et à la société TV 2 semaines ;.. Pour visualiser la campagne Plaisirs Piscines,..

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  • Title: ProOffice
    Descriptive info: ProOffice.. PROOFFICE - 27/09.. les parties convoquées ne s’étant ni présentées ni fait représenter lors de la séance ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 10 juillet 2009, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité, au regard des règles déontologiques en vigueur, d’un imprimé publicitaire distribué par la société ProOffice, dans les boîtes aux lettres.. Cet imprimé au format A4, se présente sous la forme d’une facture à régler.. Elle comporte la mention d’un montant à payer et d’une date d’échéance, ainsi que la désignation d’un produit proposé.. Office 9PRO, WIN, FRA, CD multilingual.. puis, à nouveau, la mention du.. montant total à payer avant le 15/07.. Au bas de la page, figure un coupon détachable semblable à un titre universel de paiement rappelant le prix à payer et les coordonnées de l’entreprise.. Ce coupon détachable est précédé de la mention.. Payable par chèque.. Le document en cause comporte, en petits caractères, un numéro de registre des sociétés qui correspond à celui de la société ProOffice.. C’est aussi à cette société que sont attribués les numéros de téléphone de services de dépannage figurant sur la publicité.. Le plaignant considère  ...   pas été retourné.. Le Jury rappelle que la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP reprend dans son préambule les dispositions de l’article 9 du Code de la Chambre de Commerce Internationale sur les pratiques de publicité et de communication de marketing qui énoncent que.. La communication de marketing doit pouvoir être nettement distinguée en tant que telle, quels que soient la forme et le support utilisés (…).. Il résulte par ailleurs des dispositions des articles 1 et 5 du code précité que.. La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse (…) et qu’elle (…) ne doit contenir aucune affirmation (…) qui soit de nature, directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations, à induire en erreur le consommateur (…).. Le jury observe que le document publicitaire diffusé par la société ProOffice, qui se présente comme une facture et incite au paiement par chèque d’un montant qui n’est pas dû, est de nature à tromper le récipiendaire non attentif.. Ce document ne respecte, en outre, pas le principe d’identification de la publicité rappelé ci-dessus.. La présente décision a été communiquée au plaignant et à la société ProOffice.. Pour visualiser l imprimé publicitaire,..

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  • Title: Gouga-Tranchant - La Voix du Nord
    Descriptive info: Gouga-Tranchant - La Voix du Nord.. GOUGA-TRANCHANT - 24/09.. après avoir entendu la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC).. La société Gouga-Tranchant, ainsi que la société La Voix du Nord, averties de la séance, n’étant pas représentées ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 20 juillet 2009, d’une plainte émanant de la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC) afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur de deux publicités, diffusées par voie de presse, en faveur de la société de construction Gouga-Tranchant.. Les publicités en cause comportent des photographies de maisons ainsi qu’un texte intitulé.. Faire construire sa maison.. qui expose les différentes étapes préalables à la signature d’un contrat de construction de maisons individuelles et les différentes options de contrats.. Elles précisent les coordonnées de l’entreprise en invitant le lecteur à venir la visiter.. , elles ne comportent pas les mentions concernant les garanties financières (indication des compagnies d’assurance et des numéros de police), pourtant imposées par la recommandation de l’ARPP relative à la publicité en faveur d’une construction de maison individuelle.. Interrogé sur ce point lors de la séance, son représentant a précisé qu’il estimait que la recommandation trouvait à s’appliquer tant aux publicités relatives à.. un projet en particulier.. qu’à celles visant à la promotion de l’activité de l’annonceur.. La société Gouga-Tranchant fait valoir que, simple entreprise du bâtiment, elle ne bénéficie pas de la qualification de.. constructeur de maisons individuelles.. au sens de la loi de 1990 et ne se prévaut pas de cette qualité dans sa publicité.. Elle ajoute que son activité n’entre pas dans le champ d’application de la Recommandation.. Immobilier – Construction de maisons individuelles.. laquelle ne saurait concerner que les constructeurs de maisons individuelles au sens de la loi du 19 décembre 1990, c’est-à-dire qui utilisent le contrat réglementé CCMI, mais pas tous les professionnels intervenant sur le marché de la construction de maisons, comme les architectes ou les maîtres d’œuvre ou  ...   Recommandation.. dispose qu’elle (…).. s’applique à la publicité de tout opérateur qui déclare se charger de la construction de maisons individuelles.. ; et que (…).. En plus des dispositions législatives et réglementaires applicables, la publicité pour un projet de construction de maisons individuelles doit, sous quelque forme que ce soit, respecter les règles déontologiques suivantes.. (…).. _ 2.. Garanties.. Singulièrement, pour les cas de construction de maisons individuelles pures ( situation dans laquelle il y a un permis de construire par maison), les garanties suivantes doivent être précisées :.. Le Jury observe que cette recommandation ne comporte aucune référence à la loi du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d’une maison individuelle, et que ses rédacteurs ont pris le soin de préciser qu’elle s’appliquait à la publicité de.. tout opérateur qui déclare se charger de la construction de maisons individuelles.. Dans ces conditions, un annonceur qui, comme en l’espèce, promeut une activité de construction de maisons individuelles et invite le consommateur à venir le visiter, ne saurait se prévaloir de ce qu’il n’est pas qualifié de.. au sens de la loi précitée pour s’exonérer de l’application des dispositions de la recommandation en cause.. En revanche, le Jury relève que la recommandation précise expressément en préambule que la publicité.. pour un projet de construction de maisons individuelles.. doit respecter les règles déontologiques qu’elle énonce ensuite.. Il considère que cette rédaction exclut les publicités visant seulement à la promotion de l’activité d’un constructeur sans concerner un projet particulier, contrairement à ce qu’a soutenu le plaignant lors de la séance.. La publicité de l’espèce ne mentionnant que l’activité de l’annonceur sans offrir de projet précis, il ne saurait être reproché à la société Gouga-Tranchant de ne pas y avoir fait figurer les mentions concernant les garanties financières et assurances souscrites.. La plainte est rejetée.. La présente décision a été communiquée au plaignant, à la société Gouga-Tranchant et à la société La Voix du Nord ;.. Pour visualiser la campagne Gouga-Tranchant, cliquez ci-dessous :..

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  • Title: Karlsbrau/Dark Dog - agence Lattitude - JC Decaux
    Descriptive info: Karlsbrau/Dark Dog - agence Lattitude - JC Decaux.. 09.. 2009.. KARLSBRAU/DARK DOG - 22/09.. après avoir entendu successivement les représentants de l’ARPP, ainsi que des sociétés Dark Dog France, Latitude et JC Decaux ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi les 21 et 22 juin 2009, de plusieurs plaintes émanant de particuliers, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une campagne publicitaire diffusée par voie d’affichage, en faveur de la société Dark Dog France pour sa boisson éponyme.. Cette campagne comporte trois visuels représentant en gros plan, sur fond de décor de plage, un corps d’homme, photographié en dessous des épaules et au dessus des genoux, vêtu d’un maillot de bain à l’intérieur duquel a été glissée, soit une canette, soit une bouteille, de la boisson, en lieu et place du sexe.. Le récipient a été pixellisé.. L’image est assortie de la mention.. Choisis ta taille sur DARK DOGCITY.. com.. et du renvoi au site Internet de l’annonceur par la mention figurant en encadré.. En clair sur le Net.. Les plaignants considèrent que cette campagne présente un caractère pornographique et pervers et porte atteinte à la décence.. Ils soutiennent que le slogan.. Choisis ta taille (…).. est ambigu et tendancieux.. Ils critiquent particulièrement la diffusion par voie d’affichage sur des lieux publics et notamment des abribus qui imposent ces photos au regard de tous et notamment des enfants.. L’ARPP indique avoir été consultée, préalablement à la diffusion de cette campagne, par l’agence Lattitude qui est adhérente.. Elle expose avoir répondu, qu’en raison du positionnement du produit au niveau du sexe dans le maillot des hommes et de la mention.. qui en accentuait le caractère indécent, les visuels transmis n’étaient pas diffusables, en application des dispositions de la Recommandation Image de la personne humaine et en particulier celles relatives au respect de la décence.. L’Autorité précise avoir, à la suite de cet avis, reçu des projets modifiés dans lesquels la canette apparaissait intégralement masquée et comportant la mention.. Toute la vérité sur darkdogcity.. qu’elle a alors validés, mais que ces projets n’ont pas été ceux diffusés.. L’Autorité fait valoir que, s’agissant du respect de la décence, une part de subjectivité peut être admise, mais que les visuels critiqués doivent être appréciés au regard de la perception générale du corps social vis à vis de ce type d’images.. S’agissant d’une diffusion en affichage, support qui s’impose à tous, et en particulier à la vision par le jeune public dont la sensibilité peut s’en trouver heurtée, cette marge de tolérance peut difficilement être retenue.. L’annonceur, la société Dark Dog France, précise avoir, par l’intermédiaire de son agence de publicité, soumis ses projets à l’ARPP qui, après avoir fait modifier les visuels initiaux, les a validés.. Cette société oppose que la campagne ne peut être considérée comme portant atteinte à la dignité humaine en ce qu’elle ne comporte aucune image qui déshumaniserait le personnage présenté.. Elle fait valoir que l’image d’hommes en maillot de bain ne heurte pas la bienséance et que le caractère pornographique invoqué par les plaintes n’est nullement constitué puisque la représentation d’un homme en maillot de bain dans lequel se trouve une canette n’apparaît pas comme la représentation d’une chose obscène.. Elle rappelle à cet égard que l’ARPP a elle-même défini l’indécence comme consistant dans..  ...   pornographie est disproportionnée dans la mesure où les hommes sont tous vêtus et où aucun acte sexuel n’est présenté.. Elle fait enfin valoir que les images critiquées relèvent d’un humour.. potache.. et sont moins choquantes que bien d’autres auxquelles le public est confronté, tant dans la presse que sur internet.. Image de la Personne Humaine.. de l’ARPP dispose, dans son point 1-3, que.. d’une façon générale, toute représentation dégradante ou humiliante de la personne humaine, explicite ou implicite, est exclue, notamment au travers de qualificatifs, d’attitudes, de postures, de gestes, de sons, etc.. , attentatoires à la dignité humaine.. et énonce dans son point 2-1, que.. la publicité ne doit pas réduire la personne humaine… à la fonction d’objet.. Cette disposition précise également, en renvoyant à l’article 2 du Code de la Chambre de Commerce Internationale, que.. La publicité doit proscrire toute déclaration ou présentation visuelle contraire aux convenances selon les normes couramment admises.. Le Jury relève que si les visuels utilisent un message implicite, la pixellisation telle qu’elle a été réalisée permet de constater que c’est bien une canette, dans un cas, ou une bouteille, dans l’autre, qui sont photographiés.. Ces représentations ne peuvent donc être interprétées autrement que pour ce qu’elles montrent qu’en fonction de connaissances sur les mécanismes de la sexualité de celui qui les regarde.. Par ailleurs, les images qui mettent en scène des hommes, pour l’un, doté d’une musculature excessive, pour l’autre, couvert de cicatrices et de sparadrap et, pour le troisième, doté des accessoires (bijoux, lunettes de soleil et maillot de bain panthère ), caractérisant un dragueur , sont caricaturales, relèvent du kitsch , voire du ridicule, et invitent d’emblée à regarder les photos avec une certaine distance.. Le Jury relève encore que le slogan.. Choisis ta taille sur Darkdogcity.. , qui n’est critiqué qu’en sa connotation sexuelle, est inscrit sous les différentes formes de récipients offerts à la vente et ne renvoie à la taille du sexe que de manière implicite.. Il considère que ces images et ce slogan résultent d’un parti pris de traitement publicitaire de genre graveleux et de mauvais goût volontairement choisi, selon leurs propres déclarations, par l’agence et l’annonceur, lesquels ont indiqué s’être référés à des films et à certains humoristes particulièrement appréciés par un public jeune, qui constitue la cible du message.. Ces représentations, si l’on peut regretter leur orientation délibérée, ne peuvent, toutefois, pas être qualifiées ni de pornographiques, ni d’indécentes, en ce qu’elles ne montrent ni nudité, ni acte sexuel, et jouent sur un message suffisamment implicite pour ne pas être perçu d’emblée par une partie du public.. Elles demeurent dans les limites de ce qui peut être admis compte tenu de l’évolution du corps social et de l’imagerie à laquelle il est, dans ses diverses activités, confronté.. Par ailleurs, se présentant l’un et l’autre sous une certaine forme d’humour, même si elle n’est pas admise par tous, ni le slogan ni l’image ne peuvent, enfin, être considérés comme avilissants.. En conséquence, le Jury considère que les plaintes ne sont pas fondées.. Les plaintes ne sont pas fondées.. La présente décision a été communiquée aux plaignants, à la société Dark Dog France, à la société Latitude et à la société JC Decaux.. Pour visualiser la campagne Karlsbrau / Dark Dog, cliquez ci-dessous.. visuel 1.. visuel 2.. visuel 3..

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