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    Archived pages: 685 . Archive date: 2014-01.

  • Title: 3 Suisses
    Descriptive info: 3 Suisses.. Décision publiée le 23.. 06.. 2011.. 3 SUISSES- 128/11.. Plainte fondée.. Le Jury de Déontologie Publicitaire,.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. et, après en avoir délibéré,.. rend la décision suivante :.. 1.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 9 mai 2011, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une offre promotionnelle disponible sur le catalogue en ligne de la marque 3 Suisses, en faveur d’articles de lingerie féminine à caractère érotique, de la collection Maison close.. Cette offre publicitaire comporte notamment une photographie présentant, sur un corps de femme et non sur un mannequin, un soutien-gorge laissant apparaître les seins nus et une autre présentant l’article.. Le cul nu.. montrant le postérieur de la femme, de profil.. 2.. Les arguments des parties.. Le plaignant, qui est un particulier, considère que cette publicité et principalement l’image qui exhibe les seins de la femme contrevien aux règles de décence et de respect de la femme.. De plus, le nom de la ligne de lingerie Maison close lui semble faire l’apologie de la prostitution, à une époque où, en France, on souhaite lutter contre cette violence faite aux femmes.. La société 3 Suisses fait valoir qu’en tant que spécialiste de la vente à distance de produits de grande diffusion, elle est très attentive à la satisfaction et aux réactions de ses clientes.. Elle précise que, s’agissant de lingerie féminine, les femmes étant des clientes habituelles de ces articles, il est donc naturel  ...   siècle, il s’agit de la marque d’un de ses fournisseurs et non la sienne.. La société 3 Suisses présente donc les produits sous l’appellation donnée par ce fournisseur, dont la marque n’a pas été considérée comme un signe contraire aux bonnes mœurs au sens de l’article 711-3 du Code de la Propriété intellectuelle, ce qui aurait entrainé un refus d’enregistrement.. 3.. Les motifs de la décision du Jury.. Le Jury rappelle que la Recommandation.. Image de la Personne Humaine.. de l’ARPP qui s’inspire de dispositions du code de la C.. C.. I.. dispose que :.. La publicité ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité, choquer ou même provoquer le public en propageant une image de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d objet.. Le Jury considère que les modalités de la présentation publicitaire des l’articles en question, qui est, contrairement à ce que soutient la société Trois Suisses aisément accessible aux internautes, contreviennent aux Recommandations précitées.. 4.. La décision du Jury.. La plainte est fondée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société 3 Suisses ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette offre publicitaire ne soit pas renouvelée.. Délibéré le vendredi 10 juin 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Drecq et M Benhaïm et Lacan.. Pour visualiser la publicité 3 SUISSES,.. cliquez ici..

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  • Title: Observatoire du hors média
    Descriptive info: Observatoire du hors média.. OBSERVATOIRE DU HORS MEDIA- 115/11.. Plaintes partiellement fondées.. Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. après avoir entendu les représentants du Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets et de l’association France Nature Environnement, plaignants, et de l’Observatoire du Hors Média,.. et, après en avoir délibéré, hors la présence des parties,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi de deux plaintes dont l’une émane du Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets (CNIID), l’autre de l’association France Nature Environnement (FNE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité diffusée sous forme de prospectus dans les boîtes aux lettres afin de promouvoir le prospectus papier en tant que support publicitaire.. Le prospectus incriminé se présente sous forme d’un dépliant de quatre pages.. Sur la page de couverture, figure l’accroche.. Pour en finir avec les idées reçues.. et.. Comment vivrait-on dans un monde sans amour et zéro papier ?.. Sous ce texte, se trouve l’image d’un petit chien tenant un prospectus dans la gueule, devant une rangée d’arbres.. La page est complétée par l’annonce d’un jeu.. Jouez au QUIZZ.. j’aime mon prospectus.. accompagné du logo.. j’aime le prospectus.. Sur les pages intérieures, le texte en accroche est.. … et si je m’étais trompé et si on m’avait trompé !.. avec une feuille d’arbre stylisée sur fond blanc.. Diverses allégations décrivent les qualités du prospectus papier en matière d’environnement.. Les arguments des parties.. L’association plaignante France Nature Environnement considère que cette publicité fait la promotion des prospectus papier en minimisant les impacts environnementaux de ces produits et que donc, elle trompe les lecteurs.. Si les annonceurs ont le droit de promouvoir leurs produits, cela ne doit pas se faire sur la base d’arguments environnementaux lorsque ces derniers sont justement visés par des actions des pouvoirs publics qui cherchent à réduire les déchets.. Les prospectus en cause font de la publicité pour la filière d’édition et de distribution de prospectus, dont les membres de l’association OHM sont des acteurs majeurs.. Ces prospectus ont été distribués durant les mois de janvier et février et sont toujours en ligne sur le site Internet.. FNE considère que cette campagne veut rétablir des vérités en en finissant avec des idées reçues qui font référence à un geste de prévention des déchets, à savoir l’utilisation du STOP PUB qui a pour objectif de réduire les prospectus papier non désirés.. Ce message lié au STOP PUB est considéré comme une action symbolique du plan national de prévention des déchets de 2007 réalisé par les pouvoirs publics.. De plus, ceux-ci, via l’ADEME, diffusent ce message afin de réduire les quantités de déchets.. Cette campagne ne respecte donc pas les recommandations de l’ARPP en matière de développement durable et particulièrement le point 9 car il véhicule un message contraire aux principes communément admis en matière de développement durable.. Cette campagne minimise également les conséquences de la consommation de ces produits sur l’environnement, occultant certains impacts (transport, utilisation de produits chimiques, consommation d’eau importante.. ).. On peut même comprendre que le but est de déculpabiliser le gaspillage du papier en montrant du doigt notamment les possesseurs de STOP PUB et ceux qui limitent leurs impressions.. Au final, on sous-entend que ce sont eux par leur non consommation, qui contribuent à l’effet de serre.. Or, les produits visés par le STOP PUB sont bien des prospectus et imprimés non sollicités qui engendrent des impacts environnementaux du fait de leur fabrication, leur transport, leur élimination….. Concernant la phrase.. et si je m’étais trompé et si on m’avait trompé !.. , celle-ci suggère que les connaissances des personnes mais également les messages diffusés sur la question de l’impact environnemental des prospectus seraient faux.. Le lecteur du tract peut être conduit à penser que tous les impacts reprochés aux prospectus concerneraient la gestion des forêts et pourrait en déduire que le fait de répondre aux arguments relatifs aux impacts de la forêt ferait disparaître tout impact des prospectus.. FNE souligne également que le document fait l’amalgame entre les prospectus et la filière papier, par exemple en donnant des chiffres en CO2 sur la filière bois qui sont différents pour les prospectus.. Ce mélange apporte de la confusion aux consommateurs.. Par ailleurs, le tract met en avant comme données environnementales les impacts des forêts, les impacts liés au CO2, le recyclage et l’élimination des papiers, le côté naturel, non toxique et biodégradable.. Or ces informations sont contestables car incomplètes, l’impasse étant faite sur de nombreux autres impacts tels que les consommations d’eau, d’énergie et de produits chimiques… Cette campagne induit donc le public en erreur.. L’autre plaignant, le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets considère que cette campagne ne respecte pas les règles déontologiques de la publicité car elle utilise des données fausses ou incomplètes afin, d’une part de présenter l’industrie papetière française comme un acteur majeur de la protection des forêts et de la nature contre les émissions de gaz à effet de serre et d’autre part pour vanter les bienfaits des prospectus.. Cette campagne entretient selon le CNIID un discours ambigu reposant sur un amalgame entre la filière papier et le prospectus.. Elle délivre en outre un message s’opposant directement à la politique de prévention des déchets menée par le ministère en charge de l’environnement et les collectivités qui a pour but d’inciter les habitants à indiquer visuellement leur refus des prospectus non sollicités par l’autocollant STOP PUB sur la boîte aux lettres.. Elle comporte un certain nombre d’indications ou d’omissions qui permettent de retenir la qualification de pratique commerciale trompeuse :.. Concernant tout d’abord les allégations.. le papier aide à séquestrer le carbone ? VRAI.. le papier joue un rôle spécifique dans le cycle du carbone et donc la lutte contre l’effet de serre.. : le CNIID énonce que ce n’est pas le papier qui permet en lui-même de lutter contre l’effet de serre.. Ce sont les arbres qui, par un procédé naturel, stockent le CO2.. Le fait de produire du papier à partir de coupes d’arbres ne participe en rien à la réduction des émissions de CO2.. Certes le papier contient une partie du CO2 stocké dans les arbres mais il n’aide en rien à séquestrer le carbone.. Production de papier ou non, le stockage du CO2 par les arbres reste le même de sorte que le papier ne joue en réalité aucun rôle dans le cycle du carbone.. Par ailleurs, la publicité prétend que.. en les recyclant (les papiers) ils assurent la valorisation et permettent grâce à la croissance des marchés une augmentation régulière du stock de carbone.. Or, moins de 50 % des papiers sont recyclés.. Ils ré-emettent ainsi le carbone qu’ils stockaient soit en étant brûlés dans un incinérateur soit en se décomposant dans un centre d’enfouissement et en engendrant ainsi des émissions de méthane (CH4), gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le CO2.. Par ailleurs, la moitié de l’énergie consommée par l’industrie papetière est d’origine fossile.. La gestion mécanisée des forêts et les transports nécessaires à l’acheminement du bois vers les usines constituent également un poste important d’émissions de CO2.. Dans un monde zéro papier il y aurait moins de forêts.. : le CNIID relève que la campagne insiste ainsi sur la nature du papier utilisé pour fabriquer le papier en France en mettant en avant que 70% du bois proviennent de coupes d’entretien des forêts et non de l’abattage des arbres et que les 30% restants sont issus des résidus de la scierie.. D’une part la campagne laisse à penser que le papier consommé en France provient intégralement des bois français.. Or, d’après les propres chiffres de la COPACEL, 78% des papiers graphiques qui servent notamment aux prospectus consommés en France sont issus de l’importation et notamment de zones à risque situées en Chine ou en Russie.. En outre, plus de 25% des pâtes à papier utilisées en France ne sont pas certifiées FSC ou PEFC.. D’autre part, il est faux d’affirmer que l’industrie du papier n’engendre pas l’abattage des arbres.. Si jusqu’à récemment elle utilisait effectivement du bois d’éclaircie issu de l’entretien des forêts, elle est aujourd’hui concurrente avec la filière bois-énergie sur l’accès à ce gisement et est donc contrainte de diversifier ses sources de matière première, notamment en recourant à l’abattage d’arbres.. Enfin, si on considérait que l’industrie papetière n’engendre pas l’abattage d’arbres, elle n’aurait donc aucun effet sur le nombre de forêts.. Le prospectus contribue-t-il au pouvoir d’achat.. OUI.. : selon le CNIID, au contraire, si les personnes ne recevaient pas de courriers publicitaires, elles ne seraient pas incitées à l’achat, notamment suite à des réductions annoncées, économiseraient de l’argent et augmenteraient ainsi leur pouvoir d’achat.. Enfin, selon le CNIID, la campagne choisit volontairement de ne pas citer les résultats issus du sondage réalisé par TNS Sofres en mars 2010 selon lequel les prospectus sont le troisième outil publicitaire le plus gênant pour les personnes interrogées, sur les 29 outils testés.. Si vous recyclez 100%, c’est 100% de matière recyclable que vous générez.. : le CNIID affirme que tous les processus de recyclage sont caractérisés par de la perte en ligne c est-à-dire que sur 100% de matières entrantes, on ne récupère pas 100% de matière à la sortie.. Dans le cas du papier, une tonne de papier permet de produire 900 kg  ...   entre les distributeurs étant un élément de relance du pouvoir d’achat des consommateurs.. Sur le fait que le papier est nature, renouvelable, recyclable, non toxique et biodégradable, l’OHM renvoie à une étude COPACEL qui indique que l’industrie papetière française maîtrise ses émissions de CO2 et 40% de la production d’énergie repose sur l’utilisation des sous-produits du bois appelés biomasse.. Ce rôle significatif fait de l’industrie papetière le plus important secteur industriel producteur et consommateur d’énergie verte.. Enfin, l’OHM souhaite faire observer que 71% des personnes interrogées ont affirmé que les indications figurant dans le document incriminé étaient claires et permettaient de mieux comprendre l’utilité et l’intérêt du papier prospectus.. En outre, les références justifiant la véracité du contenu renvoient sur un site Internet pour une information complémentaire du lecteur ce qui démontre la combinaison encouragée entre la communication papier et la communication numérique.. Sur la compétence du Jury de Déontologie publicitaire :.. L’Observatoire du Hors Media (OHM) fait valoir que la communication critiquée n’est pas une publicité mais une campagne d’information relevant de la liberté d’expression et de communication qui lui appartient.. Il en déduit que le Jury n’est pas compétent pour en connaître.. Le Jury relève toutefois qu’en présentant sur son site internet et en adressant au public, à 13 millions d’exemplaires, un document dont l’un des slogans est.. J’aime le prospectus.. , l’association OHM qui regroupe en son sein les différents acteurs de la filière de la communication papier et informatique et est.. née de la volonté des acteurs de la filière de corriger les idées reçues et de rétablir des vérités sur la filière papier et son impact environnemental et économique.. , s’est livrée à une action collective de promotion d’un produit pour le compte d’opérateurs économiques qui relève du champ de la publicité.. Le Jury de Déontologie Publicitaire est donc compétent pour en connaître.. Sur l’argument tiré d’une violation de l’article L.. 121-1 du Code de la Consommation :.. Le Jury rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions – alors même que certaines règles déontologiques recommandent le respect de la loi - de statuer sur la violation de dispositions législatives ou réglementaires qui sont d’ailleurs assorties de sanctions et relèvent de l’appréciation des tribunaux.. Il lui appartient en revanche, d’apprécier le respect par les annonceurs, les agences et les diffuseurs des règles de déontologie élaborées par les professionnels eux-mêmes, réunis au sein de l’ARPP afin d’assurer dans la durée la protection de la confiance que les consommateurs accordent à la publicité, et qui peuvent être plus exigeantes que celles résultant de la législation applicable.. Sur les Règles déontologiques invoquées :.. Le Jury relève que la Recommandation.. Développement durable.. La publicité ne doit pas induire le public en erreur sur la réalité des actions de l’annonceur ni sur les propriétés de ses produits en matière de développement durable.. 1/1.. L’annonceur doit être en mesure de justifier les arguments ayant trait au développement durable au moyen d’éléments sérieux, objectifs et vérifiables au moment de la publicité.. Pour tout message reposant sur une allégation scientifique, l’annonceur doit être en mesure de présenter l’origine des résultats annoncés et la méthodologie ayant servi de base de calcul.. La publicité ne peut recourir à des démonstrations ou à des conclusions scientifiques qui ne seraient pas conformes à des travaux scientifiques reconnus.. 1/4.. Par ailleurs, les dispositions du Code CCI consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale (articles 1,3 et 5) disposent que :.. Principes élémentaires : toute communication de marketing doit se conformer aux lois, être décente, loyale et véridique.. Toute communication de marketing doit être conçue avec un juste sens de la responsabilité sociale et professionnelle … (article 1 ).. ;.. Loyauté : La communication de marketing doit être conçue de manière à ne pas abuser de la confiance des consommateurs ou à ne pas exploiter le manque d’expérience ou de connaissance des consommateurs (article 3).. Véracité : La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse.. Elle ne doit contenir aucune affirmation ou aucun traitement audio ou visuel qui soit de nature directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations de nature à induire en erreur le consommateur (…) (article 5).. Le Jury considère que s’il est légitime de la part d’un groupe de professionnels de chercher à faire mieux connaître et promouvoir les produits ou les services qu’ils fournissent ou les actions qu’ils ont engagées en faveur du respect de tel ou tel objectif d’intérêt général, tel le développement durable, les modalités de cette action n’en doivent pas moins respecter les règles déontologiques rappelées ci-dessus.. Le Jury observe que les pages intérieures du prospectus incriminé procèdent à un certain nombre d’affirmations générales tendant à laisser penser que dans un monde zéro papier , il y aurait moins de forêts et plus de CO2.. Ces affirmations reposent sur une confusion entretenue entre la filière bois, la production de papier et celle de prospectus alors que les effets de la production de papier sur la forêt ou les émissions de CO2 sont beaucoup plus complexes que ce qui est décrit.. C’est ainsi qu’il est écrit que l’ industrie papetière française contribue à la croissance raisonnée de nos forêts alors qu’il n’est pas contesté que, ainsi que le relève l’ADEME dans une étude de 2010, que ¾ du papier utilisé en France provient de l’importation et que si les professionnels ont pris des engagements quant au recours à des bois provenant de forêts gérées selon des critères reconnus du point de vue du développement durable, il n’est pas acquis, comme cela a été reconnu en séance, que la totalité de ces importations soient dans ce cas.. De la même manière, il est insisté sur le rôle spécifique joué par le papier dans le cycle du carbone alors qu’il n’est pas contesté que 42 % seulement du papier est actuellement recyclé en France et que le recyclage est lui-même limité à 5 cycles, le reste des papiers étant enfouis ou incinérés, ce qui contribue à des émissions de gaz à effet de serre et ne fournit pas d’énergie biologique , terme qui ne renvoie à aucune réalité scientifiquement reconnue.. Ainsi, la séquestration de CO2, argument mis en avant, n’est que partielle et temporaire.. Plus précisément, s’agissant de la quatrième page du prospectus et des questions et réponses du Quizz, le Jury note qu’il n’est pas vrai de dire à la question 1 qu’il aura fallu abattre 0 arbre pour fabriquer ce prospectus dés lors que le recyclage du papier n’est pas total et qu’une partie du papier sera produit à partir du bois dont il est dit qu’il provient essentiellement mais pas exclusivement des coupes d’entretien et des chutes de l’activité de sciage.. De même à la question 2, s’il est vrai que la séquestration du carbone par le papier peut prolonger celle des forêts, il ne s’agit que d’un effet temporaire compte tenu des limites au recyclage du papier.. Enfin, à la question 3, la phrase.. est fallacieuse puisqu’il n’est jamais possible de recycler 100% d’un produit, les pertes étant évaluées, en l’espèce, à 10 % environ.. Sur tous ces points, le Jury constate que le prospectus en utilisant des termes trop généraux ne s’appliquant que partiellement à l’espèce ou des présentations simplificatrices méconnaît les règles déontologiques précitées et induit le public en erreur.. S’agissant des griefs portant sur les questions 4 et 5 du Quizz :.. Le Jury note que s’agissant de la réponse à la question 4, aucune critique précise n’est articulée à l’encontre des chiffres cités concernant les emplois de la filière impression papier à l’appui desquels une source précise est citée.. S’agissant de la question 5 et de sa réponse sur la contribution des prospectus au pouvoir d’achat, il est juste indiqué que les prospectus sont un des moyens d’informer les consommateurs sur les offres existantes et de les aider à comparer celles-ci.. Le Jury relève qu’une telle allégation n’est pas critiquable en soi.. Sur la Recommandation Développement Durable 9/2.. Cette recommandation énonce que :.. La publicité ne doit pas discréditer les principes et objectifs, non plus que les conseils ou solutions, communément admis en matière de développement durable.. La publicité ne saurait détourner de leur finalité les messages de protection de l’environnement, ni les mesures prisesdans ce domaine.. 9/2.. Le Jury relève que le prospectus incriminé ne comporte aucune critique ou remise en cause de l’action des pouvoirs publics tendant à éviter les gaspillages ou de la campagne Stop Pub mais se borne à apporter, sur un mode parfois critiquable comme cela a été évoqué plus haut, des éléments d’information sur le prospectus papier ou la filière papier.. Contrairement à ce que soutiennent les plaignants, elle ne méconnaît donc pas la Recommandation précitée.. Les plaintes sont fondées en tant qu’elles concernent la.. Recommandation Developpement Durable.. 1/1 et 1/4 de l’ARPP et les articles 1,3 et 5 du code CCI ; elles sont rejetées pour le surplus ;.. La présente décision sera communiquée aux plaignants, le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets et l’association France Nature Environnement, ainsi qu’à l’Observatoire du Hors Média ;.. Elle sera diffusée sur le site Internet du JDP.. Délibéré le vendredi 10 juin 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Véronique Drecq, MM Benhaïm et Lacan.. Pour visualiser la publicité , OBSERVATOIRE DU HORS MEDIA,..

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  • Title: Grosbill.com
    Descriptive info: Grosbill.. com.. GROSBILL.. COM- 126/11.. après examen des éléments constituant le dossier de plainte,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 18 avril 2011, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée par voie de message électronique, en faveur de la société Grosbill.. com, pour un ensemble de produits multimédia.. Cette publicité fait figurer à côté des produits présentés présente des jeunes femmes.. La première image est accompagnée du texte suivant :.. La bombe du jour… j’en profite.. ainsi que le produit proposé à un tarif promotionnel, la deuxième, du texte.. Une bombe par jour pendant le mois d’avril.. Le plaignant dénonce l’image de la femme utilisée à des fins mercantiles par cette publicité.. Il critique de surcroît, l’association d’images de femmes à du matériel informatique, qui insinue que les femmes sont également à vendre.. Le slogan caché serait, selon le plaignant, une incitation pour les hommes à acheter une femme différente par jour.. Cette publicité lui paraît donc malsaine.. La société Grosbill.. com, groupe Auchan, a été informée par courrier du 11 mai 2011 de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée.. Elle a  ...   représentante de la société affirme avoir eu recours à ce registre avec humour, étant elle-même féministe.. Le Jury rappelle que la Recommandation Image de la Personne Humaine de l’ARPP dispose :.. dans le point 2-1 du paragraphe relatif aux stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux , que.. La publicité ne doit pas réduire la personne humaine, et en particulier la femme, à la fonction d’objet.. dans le point 3-1 que.. La publicité doit éviter d’induire une idée de soumission ou de dépendance dévalorisant la personne humaine et en particulier les femmes.. Il relève au cas d’espèce, que les images présentées qui associent des promotions sur du matériel informatique et multimédia à l’image de jeunes et jolies femmes en jouant sur la polysémie du terme bombe et en appelant à en profiter ou à en consommer une … par jour , méconnaissent manifestement les règles déontologiques précitées.. La publicité de la société Grosbill.. com, groupe Auchan, contrevient aux dispositions de la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP précitées ;.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité ne soit plus diffusée ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société Grosbill.. com ;;.. Pour visualiser la publicité GROSBILL ,..

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  • Title: Medicis Alternance
    Descriptive info: Medicis Alternance.. Décision publiée le 18.. 05.. MEDICIS ALTERNANCE- 118/11.. près avoir entendu le plaignant, le représentant de la société Medicis Alternance ayant été averti de la plainte et de la date de la séance par LRAR du 17 mars 2011,.. et, après en avoir délibéré hors la présence du plaignant,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 21 mars 2011, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un dépliant publicitaire, en faveur des formations professionnelles du groupe Medicis Alternance, et distribué sur le lieu de salons professionnels.. Cette publicité comporte sur la première de couverture, la photo d’un homme assis sur un canapé défoncé, devant une table basse sur laquelle se trouvent une assiette à demi pleine de nourriture et une canette, une télécommande, un cendrier plein.. Cet homme, d’un embonpoint certain est seulement vêtu d’un slip et d’un tee-shirt sale, remonté au dessus de son ventre.. Il porte sur la tête une couronne de carton telle celles accompagnant les galettes des rois.. Ce visuel est accompagné de l’accroche.. Vous attendiez plus de la vie ?.. La deuxième de couverture comporte la photo d’un jeune homme mince et jeune, en costume, à laquelle est ajoutée la mention.. Maîtrisez votre avenir !.. et invitant à rejoindre les formations de Médicis Alternance.. Le plaignant soutient que cette publicité qui stigmatise l’obésité est discriminante et choquante.. L’annonceur, la société Médicis alternance, précise que les visuels n’ont pas été conçus pour être discriminants.. Il affirme prôner la diversité, l’intégration et surtout  ...   alimentaires , dans sa partie valeurs sociales, directement inspirée de la Charte sur l’image du corps signée par l’ensemble des professionnels actifs dans les domaines de la mode, des médias et de la communication, à l’initiative du Ministère de la santé, précise au point 1/6 a,.. Valeurs sociétales.. , que.. La publicité doit éviter toute forme de stigmatisation des personnes en raison de leur taille, de leur corpulence ou de leur maigreur.. Le Jury relève que, quelle que soit la qualification d’ obèse ou de bien portante de la personne présentée en première de couverture du dépliant, cette image qui est censée représenter une vie ratée doit être analysée par comparaison à celle du jeune homme mince qui se trouve au dos représentant une vie maîtrisée.. Il ressort avec évidence de cette comparaison que la personne que l’on qualifiera de corpulente témoigne du laisser-aller et de l’échec.. Cette publicité stigmatise donc les personnes en raison de leur corpulence.. Elle constitue, de ce fait, une atteinte à la sensibilité et la dignité de la personne et contrevient à la Recommandation Comportements alimentaires.. La publicité de la société Médicis alternance contrevient aux Recommandations.. et Comportements alimentaires de l’ARPP précitées ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre toute mesure pour faire cesser cette publicité ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société Médicis alternance ;.. Délibéré le vendredi 6 mai 2011 par Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, substituant la Présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, et MM.. Benaïm, Carlo, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité MEDICIS ALTERNANCE,..

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  • Title: Oh my Bod - Clubbing TV
    Descriptive info: Oh my Bod - Clubbing TV.. OH MY BOD- 120/11.. Les faits.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 8 mars 2011, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée en télévision, en faveur de la société Oh my bod, pour son article vibromasseur musical.. Cette publicité présente une jeune femme allongée sur un lit, soupirant, une main entre les cuisses.. Le plaignant énonce que cette publicité, qui présente une scène explicite de masturbation, est choquante.. Il critique de surcroît la diffusion de ce film en journée, sur une chaîne musicale, permettant ainsi sa visualisation par un jeune public.. Le groupe AB précise que REGIS PUB n’est cependant en charge de la régie publicitaire de la chaîne Clubbing TV que depuis le 1er Avril  ...   informé l’éditeur qu’aucun spot Oh my bod ne serait programmé par REGIS PUB.. Le Jury rappelle que la Recommandation Image de la Personne Humaine de l’ARPP dispose que :.. La publicité doit proscrire toute déclaration ou présentation visuelle contraire aux convenances selon les normes couramment admises (Code de la CCI).. Il considère qu’au cas d’espèce, la représentation d’une femme en situation manifeste de masturbation, pour promouvoir la vente d’un produit érotique (sex toy) contrevient aux règles déontologiques rappelées ci-dessus.. La publicité de la société Oh My Bod contrevient à la Recommandation Image de la personne humaine de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société Oh My Bod ;.. Délibéré le vendredi 6 mai 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et M Benhaim, Carlo, Leers et Raffin..

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  • Title: Nautic Aventures
    Descriptive info: Nautic Aventures.. NAUTIC AVENTURES- 123/11.. et, après en avoir délibéré,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 8 mars 2011, d’une plainte émanant de l’Association France Nature Environnement (FNE), son association corse U LEVANTE et de l’Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l’Environnement (ABCDE), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur de visuels publicitaires présents sur le site Internet de la société SARL Nautic Aventures,.. http://www.. rando-aventure.. com/.. Le visuel incriminé présente un véhicule à moteur de type ranger 4x4, circulant sur un espace rocheux.. L’association plaignante considère que cette publicité présente un véhicule en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et violent donc, indépendamment des articles L.. 362-1 et L.. 362-4 du Code de l’environnement, les règles déontologiques de l’ARPP.. La photographie est accompagnée du slogan Sortez des sentiers battus laissant croire que l’usage de ce véhicule motorisé de type Ranger 4x4 est possible en dehors des voies ouvertes à la circulation.. Le client de ce professionnel est ainsi abusé sur l’usage possible de ce type de véhicule dans les espaces naturels à des fins de loisirs.. En terme d’impact d’écocitoyenneté, cette publicité comporte des.. représentations susceptibles de banaliser des pratiques contraires au développement durable.. et de.. suggérer ou cautionner des agissements manifestement inconséquents ou irresponsables.. En effet, cette publicité est ainsi de nature à encourager le conducteur  ...   du développement durable.. A titre d’exemple.. :.. a/ La publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage ou dégradation des ressources naturelles, endommagement de la biodiversité, pollution de l’air, de l’eau ou des sols, changement climatique etc…), sauf dans le cas où il s’agit de le dénoncer.. b/ La représentation, sous quelque forme que ce soit, de véhicules à moteur en milieu naturel devra clairement les positionner sur des voies ouvertes à la circulation.. En l’espèce, le Jury constate que le visuel figurant sur le site de la société Nautic Aventures représente un véhicule à moteur circulant dans un espace naturel et non clairement sur une voie ouverte à la circulation.. Une telle représentation méconnaît les Recommandations précitées de l’ARPP.. La plainte est fondée en ce que l’offre publicitaire en cause méconnait les points 9, 9/1 a et b de la Recommandation Développement Durable de l’ARPP ;.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de veiller à ce que cette publicité cesse et à ce qu’elle ne soit pas reconduite ;.. La présente décision sera communiquée à la société Nautic Aventures et aux associations plaignantes ;.. Délibéré le vendredi 6 mai 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mmes Dreck et Moggio et MM Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la plainte NAUTIC AVENTURES,..

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  • Title: Taa Too
    Descriptive info: Taa Too.. TAA TOO- 119/11.. Le plaignant et la société mise en cause étant absents, bien qu’avertis de la date de la séance par lettre recommandée avec avis de réception du 8 avril 2011,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 15 mars 2011, d’une plainte émanant d’un particulier, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un mailing électronique en faveur de l’enseigne de distribution TAA TOO qui propose la vente en ligne de grandes marques de prêt à porter à prix réduits.. Le mail est titré.. Taatoo atomise les prix sur vos marques mode préférées.. , ce texte étant accompagné d’une image présentant le visage d’une femme bouche ouverte, dont la chevelure est projetée sur le côté par le souffle d’une explosion atomique visible en arrière plan.. Il a été adressé après le Tsunami et la catastrophe nucléaire, survenus au Japon, au début du mois de mars 2011.. Le plaignant énonce que cette publicité est scandaleuse.. L’annonceur, la société Taa Too, précise que cette campagne publicitaire a été créée courant janvier 2011 pour la société Net Affiliation qui s’est chargée de sa diffusion lors du mois de février 2011.. Les premiers séismes et tsunami de Sendai ayant eu lieu le 11 mars 2011, l’annonceur affirme  ...   à dégrader la confiance que le public doit pouvoir porter au marketing (article 1).. La communication de marketing, sauf raison justifiable, doit proscrire toute exploitation des sentiments de peur, de la malchance ou de la souffrance (article 4).. Il considère que la publicité ci-dessus décrite, qui été diffusée alors même qu’une catastrophe nucléaire était en cours au Japon, exploite les sentiments de peur ou de souffrance, qui ont pu être ressentis dans ce moment.. Elle est en outre irrespectueuse de la sensibilité du public.. Le Jury prend acte de ce que l’annonceur a, depuis lors, cessé de diffuser cette publicité, mais relève que ce dernier n’a apporté aucun élément permettant de justifier qu’il aurait, en temps utile, donné l’ordre de la retirer du mailing électronique et que cet ordre n’aurait pas été exécuté.. Il en résulte que la plainte est fondée en ce qu’elle méconnaît les articles 1 et 4 du code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la CCI.. La présente décision sera communiquée au plaignant et à la société Taa Too ;.. Délibéré le vendredi 6 mai 2011 par Mme Michel-Amsellem, Vice-Présidente, suppléant la présidente empêchée, Mmes Drecq et Moggio, ainsi que MM.. Benhaïm, Carlo, Lacan, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité TAA TOO,..

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  • Title: The Kooples
    Descriptive info: The Kooples.. THE KOOPLES- 116/11.. La partie mise en cause, avertie de la plainte et de la date de la séance par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 avril 2011 et les parties plaignantes, averties de la date de la séance par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, étant absentes ;.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, les 17, 18 et 20 mars 2011, de plusieurs plaintes émanant de particuliers, afin qu’il se prononce sur la conformité, au regard des règles déontologiques en vigueur, d’une vidéo publicitaire pour la marque de vêtements.. The Kooples.. diffusée notamment sur le blog.. the kooples.. Cette vidéo intitulée.. Following the shadow.. met en scène deux jeunes personnes prénommées Warren et Margaux, qui se poursuivent dans les rues, la nuit.. La jeune fille présente une maigreur excessive, visible au niveau de son visage, mais également de son buste et de ses membres.. Les plaignants dénoncent l’exploitation de la maigreur de la femme pour une publicité de vêtements dont la marque cible notamment des jeunes filles.. Ils considèrent que cette publicité est de ce fait scandaleuse et dangereuse dans la mesure où la marque bénéficie d’une grande notoriété auprès des jeunes filles et que la mise en scène d’une jeune femme qu’ils qualifient d’anorexique est susceptible d’inciter à ce type de comportement.. L’un des plaignants ajoute que le blog officiel de la marque comprend également de nombreuses photos de la jeune femme dans des poses mettant en évidence son extrême maigreur.. Ce même plaignant renvoie par ailleurs à l’application des règles que se sont données les professionnels de la mode et de l’alimentation dans le cadre du code de la CCI ainsi que  ...   faisant usage de l’image du corps, actifs dans les domaines de la mode, des médias et de la communication ont signé, sous l’égide du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, une Charte par laquelle ils se sont, notamment, engagés à veiller à ne pas promouvoir par leur action les modèles d’une extrême maigreur.. Enfin, les dispositions de la recommandation Comportements alimentaires , dans sa partie valeurs sociales, directement inspirées par cette Charte sur l’image du corps précisent que :.. 1/6 Valeurs sociétales a/ La publicité doit éviter toute forme de stigmatisation des personnes en raison de leur taille, de leur corpulence ou de leur maigreur.. Le Jury relève que les captures d’images du film diffusé sur le blog en cause, ainsi que les photos apparaissant sur le site publicitaire de la marque The Kooples, montrent, en dépit des allégations de l’annonceur, une très jeune femme, prénommée Margaux, dont le buste et les membres sont d’une maigreur extrême.. Ces images diffusées pour valoriser les vêtements d’une marque qui s’adresse plus particulièrement aux jeunes et, notamment, aux adolescentes, est de nature à faire de ce type de physique un modèle et à induire des troubles du comportement alimentaire, dont les dangers pour la santé physique et mentale ont été, à maintes reprises, signalés par la communauté scientifique.. Il résulte de ces constations que la publicité pour la marque de vêtements The Kooples ne respecte pas les articles 18 du code CCI et 2/2 de la Recommandation Enfant de l’ARPP.. Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre toutes mesures permettant de faire cesser cette publicité ;.. La présente décision sera communiquée aux plaignants, ainsi qu’à la société The Kooples Diffusion ;..

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  • Title: FNE/ Viande - Mediaprism, Mediatransports
    Descriptive info: FNE/ Viande - Mediaprism, Mediatransports.. FNE/viande- 117/11.. après avoir entendu les représentants de l’Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes (INTERBEV), plaignant, de l’association France Nature Environnement, des sociétés Mediasprim et Mediatransports et de l’ARPP,.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi d’une plainte en date du 29 mars 2011, émanant de l’Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes (INTERBEV), afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d’une publicité diffusée par affichage, presse et sur internet par l’Association France Nature Environnement (FNE).. Le visuel en cause représente trois morceaux de viande de bœuf posés sur une planche à découper.. Dans l’un d’eux a été fiché un panneau comportant la mention.. 100% naturel.. Il est accompagné de l’accroche.. GROS MENTEUR.. , qui est suivie d’un texte figurant en dessous, selon lequel.. La loi n’impose pas l’étiquetage des viandes issues d’animaux nourris aux OGM.. Un renvoi au site de l’association accompagné de l’indication Agissez avec nous ainsi que son logo figurent en bas de message.. L’association plaignante considère que cette publicité méconnaît les principes de véracité et de loyauté, qu’elle est particulièrement choquante pour les consommateurs et enfin qu’elle viole le principe de lisibilité du message publicitaire.. Plus précisément, l’association Interbev souligne que :.. La publicité de FNE n’est pas véridique en ce qu’elle induit en erreur le consommateur sur les propriétés de la viande de bœuf, les méthodes de sa production ainsi que sur la fiabilité de la filière de ses professionnels en laissant penser que cette viande serait issue d’animaux nourris aux OGM.. D’autre part, cette campagne conforte les français dans l’idée fausse qu’un animal ayant été nourri avec une alimentation contenant des OGM produit une viande OGM.. Or, à ce jour, il n’existe pas de viande de bœuf génétiquement modifiée, ce que démontre le constat de ce qu’il n’existe pas de viande, notamment de bœuf étiquetée OGM, alors que la réglementation exige l’étiquetage systématique de tous produits génétiquement modifiés.. En outre, la publicité FNE induit l’idée fausse que les professionnels mentent s’ils disent que les bovins sont principalement nourris à l’herbe.. Les systèmes d’élevage d’herbivores sont caractérisés par une nourriture à l’herbe.. Les bovins se nourrissent d’herbe et de foin à hauteur de 80 à 90 % dans les régions herbagères et de 60% pour une ration moyenne d’un bovin élevé en France.. A cet égard, le caractère naturel et non OGM de l’herbe et des fourrages constitués par des tiges, feuilles, ou herbes et fleurs de plantes, naturelles ou cultivées, parait difficilement contestable.. Plus généralement, la part des OGM dans la nourriture des boeufs en France se limite à la part de tourteaux qui vient en complément du fourrage et des céréales à hauteur de 5% de la ration journalière des bœufs, selon les statistiques établies par le Ministère de l’agriculture.. Le plaignant soutient encore que la publicité de FNE n’est pas loyale car elle dénigre de façon agressive les métiers de la viande au sens large.. Le visuel dénigre non seulement toute la chaîne des professionnels de ce secteur mais également le produit et, en particulier, la viande de bœuf.. Le fait d’associer l’accroche GROS MENTEUR avec la représentation de plusieurs morceaux de viande de bœuf sur lesquels est apposée une étiquette 100% naturel , constitue un dénigrement de la viande car elle a pour objet de convaincre les consommateurs que celle-ci serait issue d’animaux essentiellement nourris avec des OGM et entraîner ainsi une perte de confiance dans ce produit.. Enfin, cette publicité abuse les consommateurs car ceux-ci seront davantage portés à faire confiance aux associations écologistes qu’aux professionnels de la viande, la tendance médiatique étant plus défavorable à ces derniers qu’à une association luttant pour la protection de l’environnement.. Il fait aussi valoir que la publicité en cause n’est pas saine en ce qu’elle s’inscrit dans une campagne globale de discrédit des agriculteurs et des produits agricoles qui a précisément pour objet de choquer les consommateurs.. En dénigrant la viande et sa filière dans le cadre d’une publicité grand public, FNE a, de façon gratuite et disproportionnée, nui à la filière bovine à deux égards : d’une part, à l’image auprès du grand public de la viande de bœuf, fragilisée pour les raisons liées à la sécurité sanitaire, d’autre part, en faisant des professionnels de la filière viande et surtout bovine, les complices voire les initiateurs du prétendu mensonge.. Il expose, enfin, que la publicité viole le principe de clarté et de lisibilité du message publicitaire, puisque le visuel attire l’attention sur l’accroche reproduite en lettres majuscules et caractères gras.. et sur la viande de bœuf et son panneau.. 100% naturel.. Le texte relatif à l’absence d’étiquetage des viandes issues d’animaux nourris aux OGM n’apparaît qu’en petits caractères bien moins visibles alors même que l’absence d’information du consommateur en la matière résulte bien de cette absence de réglementation et non d’un mensonge délibéré des professionnels.. Les consommateurs risquent de ne retenir que l’image de la viande et les mots.. GROS MENTEUR.. A l’appui de sa plainte l’association Interbev a produit les résultats d’une enquête par sondage réalisée par l’IFOP sur.. La perception de la campagne FNE.. Les résultats de ce sondage ont été critiqués, au regard de l’orientation des questions posées, par l’association, l’agence et le diffuseur.. L’annonceur, l’association FNE, après avoir rappelé son objet, explique que l’affiche contestée a été créée dans le cadre d’une campagne de sensibilisation du public ayant pour but de dénoncer les conséquences négatives pour l’environnement et la santé de certaines pratiques agricoles intensives, ainsi que les lacunes de la législation sur ce sujet et, enfin, de présenter les solutions imaginées par FNE pour pallier ces lacunes.. Cette campagne a été matérialisée par la diffusion de six affiches rendues disponibles sur le site Internet de l’association.. L’affiche en cause a pour thème le droit des consommateurs d’être informés de la consommation de viande d’animaux nourris aux OGM.. Cette affiche, ainsi que cinq autres ont été approuvées par l’ARPP.. L’annonceur fait valoir que sa  ...   sur la nourriture à base d’OGM que recevraient ces animaux ; cependant sa rédaction nous paraît être de nature à générer une confusion entre ce que le public entend communément par origine contrôlée et ce qui serait une alimentation contrôlée selon le souhait de l’association.. A la suite à la transmission de cet avis à l’annonceur, ce dernier a modifié ses visuels dont celui concerné par la plainte en faisant précéder le site Internet de l’accroche Agissez avec nous.. L’ARPP n’a plus alors formulé de réserves.. Elle explique que seuls trois visuels sur cinq ont finalement été acceptés par Metrobus dont le visuel Gros menteur , pour les raisons suivantes : il a un caractère informatif et ne vise pas des responsables dénommés, il ne dénigre aucun individu, produit, métier ou organisme, il fait une constatation avérée selon laquelle la loi n’impose pas l’étiquetage des viandes issues d’animaux nourris aux OGM, il met en scène une étiquette 100% naturel piquée sur des morceaux de viande et par là se contente de présenter le caractère mensonger de cette étiquette par rapport à une vérité sur les obligations relatives à l’étiquetage des viandes issues d’animaux nourris aux OGM.. Ce visuel s’inscrit dans le cadre d’une campagne dont l’objectif est d’interpeller le public et de susciter une réaction de l’opinion et, par voie de conséquence, des décideurs.. Elle n’a pas dépassé, selon Médiatransports les limites de la liberté d’expression.. La société ajoute que ce visuel ne lui apparaît ni trompeur, ni de nature à induire en erreur, dans la mesure où il informe, au contraire, de l’absence de règles légales en matière d’étiquetage des viandes issues d’animaux nourris aux OGM.. Il ne lui apparaît pas non plus dénigrant ou déloyal et, en ne désignant pas un responsable mais en invitant le public à réfléchir, il ne nuit pas à des individus ou à la société dans son ensemble.. Enfin, ce visuel énonce une vérité et met en scène le mensonge auquel elle pourrait conduire sans dénoncer un mensonge réel puisque l’étiquette 100% naturel n’est pas utilisée dans la filière concernée.. Les principes généraux contenus dans le Code sur les pratiques loyales de publicité et de communication marketing de la Chambre de Commerce Internationale disposent qu’en matière de Loyauté : La communication de marketing doit être conçue de manière à ne pas abuser de la confiance des consommateurs ou à ne pas exploiter le manque d’expérience ou de connaissance des consommateurs (article 3) ; Véracité : La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse.. Elle ne doit contenir aucune affirmation ou aucun traitement audio ou visuel qui soit de nature directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations de nature à induire en erreur le consommateur (…) (article 5) ; Dénigrement : La communication de marketing ne doit pas dénigrer une quelconque personne ou catégorie de personnes, une entreprise, une organisation, une activité industrielle ou commerciale, une profession ou un produit, ou tenter de lui attirer le mépris ou le ridicule publics (article 12).. A titre liminaire, le Jury rappelle qu’il a été créé par l’association des trois professions impliquées dans la production et la diffusion des campagnes publicitaires, laquelle s’est donnée pour objectif de mener toute action en faveur d’une publicité loyale véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité eux-mêmes.. Ainsi que le précise l’article 3, alinéa 3, de son règlement intérieur, les décisions du Jury concernent seulement les questions relatives à la déontologie que la profession, dans ses différentes composantes, s’est fixée et a chargé le Jury de faire respecter.. Ses décisions s’inscrivent donc dans ce seul cadre et peuvent être plus exigeantes que ce qu’imposent, en droit, les décisions de l’autorité judiciaire.. Le Jury observe que le message publicitaire qui lui est soumis a pour objet d’appeler l’attention du public sur le problème d’intérêt général résultant de ce que la législation en vigueur n’impose pas l’étiquetage des viandes issues d’animaux nourris aux OGM.. Cet objectif parfaitement légitime correspond à la mission que s’est fixée l’association FNE.. Cependant, l’accroche GROS MENTEUR qui est une invective grave puisqu’elle met en cause l’honnêteté de la personne visée, ici formulée dans la forme du masculin singulier, ne correspond pas grammaticalement à ce que l’association entend dénoncer par la phrase inscrite sous l’accroche : La loi n’impose pas l’étiquetage des viandes issues d’animaux nourris aux OGM.. Il résulte de cette incohérence qu’un public, normalement attentif, ne peut comprendre que le responsable du mensonge est, comme l’a indiqué la FNE la loi (ou plutôt l’absence de loi) ou l’Etat, mais bien celui qui, symboliquement, prétendrait que la viande est 100 % naturelle, c’est-à-dire, soit un éleveur, soit un distributeur de viande.. L’accroche telle qu’elle est formulée porte donc, par induction, le discrédit sur certains membres de la filière de la viande bovine.. Ni la légitimité des objectifs et la sincérité des intentions de l’association quelles qu’elles soient, ni le fait que l’étiquette 100 % naturel ne soit, en réalité, jamais utilisée, ne sauraient justifier ou atténuer le recours à une terminologie qui peut être de nature à discréditer dans leur ensemble les professionnels de la filière et, par là même, à induire le consommateur en erreur.. Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que l’accroche de l’affiche est dénigrante pour les membres d’une profession et qu’elle est de ce fait susceptible d’abuser la confiance des consommateurs.. La plainte est donc fondée.. La plainte est fondée en ce que l’affiche en cause méconnaît les dispositions des articles 3, 5 et 12 du code sur les pratiques loyales de publicité et de communication marketing de la CCI.. Il est demandé au directeur général de l’ARPP de prendre toutes mesures afin qu’il soit mis fin à cette publicité telle qu’elle est libellée ou qu’elle ne soit pas renouvelée.. La présente décision sera communiquée à l’association Interbev, à l’association FNE, aux sociétés Mediaprism et Mediatransports ;.. Benhaïm, Carlo, Lacan et Leers.. Pour visualiser la publicité FNE / Viande,..

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  • Title: Suzuki Swift Caraïbes
    Descriptive info: Suzuki Swift Caraïbes.. SUZUKI SWIFT CARAIBES- 124/11.. Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi le 23 mars 2011, d’une plainte émanant de l’Union des femmes de la Martinique, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’une publicité diffusée en presse, en faveur du modèle Swift de la marque Suzuki.. Cette publicité présente le dit véhicule vu de l’arrière à côté duquel figure l’image d’un corps de femme, vêtue d’un tailleur cintré, vue de dos mais dont ni le haut du buste, les bras et le bas des jambes ne sont visibles.. L’image est accompagnée du texte suivant :.. Sexy…Toujours sex.. y.. L’association plaignante énonce que cette publicité, qui repose sur un parallélisme entre la voiture et la femme dont les couleurs sont identiques est sexiste.. Elle critique de surcroît, l’utilisation du corps de la femme pour vendre une voiture.. Elle précise que le magazine féminin CREOLA n 171 du jeudi 7 avril 2011 a été vendu sous blister annonçant : A l’intérieur un cadeau ALWAYS SEXY vous est offert par la nouvelle.. Suzuki SWIFT.. avec, à l’intérieur, un string rose.. Il s’agit donc bien d’assimiler la voiture et la femme dans une posture sexuée et sexuelle et donc d’un manquement flagrant aux dispositions de la Recommandation.. Image de la personne humaine.. de l’ARPP.. La société Suzuki France, contactée par le secrétariat, précise que la publicité critiquée n’est pas réalisée par Suzuki France mais qu’il s’agit d’une annonce  ...   mise au courant que le 9 juin 2011 de la plainte mais que la campagne aurait été arrêtée dés le 14 avril.. Elle s’engage à ce que de telles campagnes ne se reproduisent pas.. de l’ARPP dispose, dans le point 2-1 du paragraphe relatif aux stéréotypes sexuels, sociaux et raciaux que.. Il relève qu’au cas d’espèce, la représentation côte à côte d’un postérieur de femme et de l’arrière d’un véhicule, dont l’assimilation est évidente du fait notamment de la couleur identique utilisée pour l’une et pour l’autre, ne saurait se justifier pour promouvoir la vente d’un produit dont la représentation est sans lien avec le corps et ne nécessite pas ce recours.. En conséquence, le Jury considère que la représentation en cause contrevient à la règle déontologique rappelée ci-dessus.. Il prend bonne note de ce que cette publicité n’a pas été réalisée par la société Suzuki France et que ITC, distributeur agréé des véhicules Suzuki dans les Caraïbes, a pris l’engagement que de telles campagnes ne se reproduisent plus.. La campagne publicitaire Swift de la marque Suzuki diffusée dans les Caraïbes contrevient au point 2-1 de la Recommandation.. Image de la personne humaine.. de l’ARPP ;.. La présente décision sera communiquée à la plaignante, à la société Suzuki France et à ITC ;.. Délibéré le vendredi 6 mai 2011 par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mmes Drecq et Moggio, et Ms Benhaim, Carlo, Leers et Raffin.. Pour visualiser la publicité SUZUKI Swift,..

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  • Title: RSI
    Descriptive info: RSI.. Décision RSI – 124/11 (publiée le 18.. 2011) annulée suite à une demande en révision..

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  • Archived pages: 685